Forum juridique et financier

Comment faire pour rectifier la somme

Bonjour, voilà j ai déposé un chèque hier sur le compte j ai mis mon numéro de compte signé mai quand j ai validé je me suis trompé de somme co...

Pas de remboursement de frais de santé

Bonjour a tous Ma fille a un soucis avec sa mutuelle AG2R . Elle est inscrite depuis 8 mois et paye ses cotisations par l'intermédiaire de so...

Aah rejeté mais carte cmi inclusion priorité accetpé.

Bonjour, Je reçois ma décision MDPH sur l'AAH et une carte CMI Inclusion Priorité. Décision : AAH rejeté et carte accépté. Cependant, voici ce qui ...

Vol par ruse d'un buraliste

Bonjour, j'ai eu un billet gagnant chez un buraliste (la machine à tilté un client présent a aussi "tiqué") Mais celui-ci m'as dit que je n'avais rie...

Bail a 2 noms

Je cherche des informations. Je me suis séparée de mon conjoint (suite à des violences conjugales). J'ai indiqué à la CAF que je vivais seule (a...

Pénalité abusif veolia

Bonjour ayant payé ma facture avec un peu de retard car période de vacances juillet et la surprise prochaine facture avec 42€ de pénalité alors que j ...

Malfaçon toiture entreprise fermée, quel recours ?

Bonjour, j'ai acheté en 2022 une maison mitoyenne dont le toit a été refait en 2017. l'entreprise qui a fait les travaux a débordé sur la maison mitoy...

Travaux et subventions

Bonjour, Mon frère et moi même avons vendu l'appartement de notre mère décédée, des travaux avaient été voté par le syndic et nous les prenons en ...

Dépôt de préavis gardé en compensation

Bonsoir Mon amie qui loue un appartement vient de donner son préavis de départ. Elle n'est pas en zone tendue et n'entre dans aucun critère pour ré...

Comment demander un dédommagement à un dj

Bonjour J'ai fait appel à un dj pour l'animation d'un anniversaire Celui-ci en utilisant des étincelles froides à abîmé le nouveau plafonnier d...

Dilemme immobilier

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un bien immobilier mais que je n'habite plus actuellement. J'envisage les 3 options : soit de la ve...

Se porter caution à 18 ans sans savoir ce que l'on signe

Bonjour. J'ai une question, sur le garant locatif. Mon père estavlocataire d'un logement via un particulier. Je suis arrivée en France à 1...

Poser un seul jour de congé

J'ai demandé un seul jour de conge ma responsable me dit que cest impossible il faut poser la semaine complète.. Je ne suis pas d accord . Étant d...

Réglèmentation fenêtres logement

Bonjour, J'ai eu une proposition de logement social qui présente au niveau des fenêtres un système d'ouverture unique d'un sillo-battant et d'...

Cumul d’un stage à l’étranger et des allocations chômage ?

Je suis actuellement au chômage et, parallèlement, inscrite à un Master 2 à distance. Mon inscription au master a été effectuée plusieurs mois avant l...

Crédit agricole, assurance camca

Bonjour, j’ai souscrit une assurance "sécuricompte plus" et "sécuritrésorerie" auprès du crédit agricole. Ayant été licenciée économique le 31.0...

Refus du professionnel de donner le médiateur : que faire ?

Bonjour, Je rencontre un problème avec un artisan concernant des prestations non conformes et je ne sais plus comment avancer. J'ai adressé plusieu...

Remboursement aspa

Résolu

Bonjour, nous avons perdu notre maman, elle avait une petite retraite depuis 5 ans, vivait dans un appartement meublé, elle percevait l'Aspa, ell...

Culture et formation

Bonjour j ai le même problème que vous je veut arrêter après 14 jours et me réclame déjà 500 euros des bouffe sous mais j ai contacté TF1 le 13h a vos...

Augmentation cesu

Bonjour j'ai 8 employeur CESU depuis 2 ans (15 ans expérience dans une entreprise avant) Je suis à 15 e net et certains me propose de me passer à 1...

Quel statut juridique est le plus adapté dans ma situation?

Bonjour, Je suis confronté à un dilemne : je vais bientôt commencer ma nouvelle activité d'entrepreneur en tant que Mandataire en rénovation énergéti...

Déclaration auprès du cesu

bonjour, étant loueur en LMNP, nous avons pris une personne en chèque CESU. En commun accord fait en oral, il n'y a pas eu de contrat. Nous avons bien...

Litige avec active assurance : refus de paiement d’un sinist

Bonjour à tous, J’ai un litige avec mon assurance auto depuis juillet 2025. J’ai eu un sinistre dont je ne suis pas responsable et je suis ass...

Ouverture niche

Bonjour Je souhaite votre avis concernant un litige de voisinage. Mon voisin a réalisé une extension avec une terrasse couverte ...

Problème compromis de vente dépassé

Bonjour L'acheteur n'a pas eu encore l'accord pour un de ses crédits. Un médecin conseil bloque invoquant une opération d'un valgus il y a 3 ans, ...

Refus de fermeture compte courant credit agricole

Bonjour J'ai profité de la mobilité bancaire pour migrer mon compte de dépot du CA (Credit Agricole) vers une autre banque, et demandé sa cloture a...

Bénéficier credit impôts

Bonjour,ages respectivement de 77 et 75 ans handicapés à 60 et 8o%, on voudrait refaire la salle de bain,murs de la douche et peinture avons-nous droi...

Baisse prévue de certaines pensions retraite en 2026 après réévaluation csg

Les pensions de retraite vont augmenter au 1er janvier pour correspondre à l'inflation. Cependant, ce processus pourrait entraîner une diminution nett...

Choix formule notariale

Bonsoir à tout le monde, j'ai 68 ans et mon épouse un an de plus et nous voudrions savoir ce qu'il serait intéréssant de prévoir comme donation au de...

Oubli prestations sur facture

Bonjour, En septembre dernier,nous avons laissé notre camping chez un garagiste suite à une panne. Ils ont recherché la panne mais sans la trouv...

Prime d activité

Bonjour, Pour la prime d activité, faut il aditionner les congés payés avec le net sociale ? Merci

La caf demande t'elle la feuille d'impôt?

Bonjour, La caf demande t'il les feuilles d'impôt?

Louer appartement acheté avec un ptz risque/sanction

Bonjour, Je vous explique notre situation. Avec ma compagne nous avons acheté un appartement en VEFA en région parisienne.Pour financer celui-ci no...

Heures de travail

Bonjour je suis actuellement en CDI de 35h en boulangerie Pour le mois de décembre j'ai effectué la première semaine à la demande de la patronne 43h...

Loi sur le voile / canada

Résolu

bonjour....au iga de st-jean-chrysostôme, une nouvelle caissière porte le voile....il me semble que c'est interdit au québec? je n'ose pas me plaind...

Miseajour de mes documents

Bonjour, Bonjour je demande pour votre email pour envoyer mes documents

Localiser l'expédition d'un courrier

Bonjour, ayant reçu une lettre portant le code 25635A-01, je voudrais connaître le bureau ou le quartier où elle a été déposée. Vos services disent...

Réparation joint douche suite dégât des eaux locataire ou pr

Bonjour, J'espère trouver ici des réponses à mes questions ???? 1/Je suis propriétaire non occupant d'un studio meublé que je loue a mon locata...

Recherche de l'origine d'une fuite d'eau en copropriété

Bonjour, le contexte: une résidence en copropriété. Appartements avec balcon équipé d'un robinet d'eau. L'alimentation du robinet se fait depuis une s...

Refus de restituer dépôt de garantie

Bonjour, Je me permets de vous écrire. Nous avons résilié le bail et nous n'avons pas encore le dépôt de garantie, 2500 euros (l'agence nous avait ...

Chômeurs créateurs d'entreprise : maintien partiel des allocations

Si vous êtes au chômage et que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pourriez conserver vos allocations de manière temporaire ou partielle. Vous...

Je suis locataire protégé 70 ans revenu annuel 6270 eu pas

Je suis locataire protégé 70 ans revenu 6270 euros un logement de commune et le maire me donne congé sans relogement mon avocat me dit qu'il peut ? Je...

Carrière longue

Bonjour, je suis né en 04/1970 et retraité militaire depuis 2010 .Précision supplémentaire, né fin avril 1970 et me suis engagé militaire du rang à ...

Dispense d'activité rémunéré

Bonjour, J'ai une question, la dispense d'activité rémunérée lors d'une rupture conventionnelle compte bien pour les 130 jours affiliation chômage...

Constat non envoyer

Bonjours, Ayant eu un accrochage avec un livreur, "celui-ci à reculer et m'a décroché mon pare-choc." Après avoir appelé mon assureur, je ne pe...

Dépôt de garantie non restitué

Bonjour, j’étais locataire chez un bailleur et j’ai déménagé en novembre 2025. A ce jour, le bailleur ne me rembourse pas mon dépôt de garantie dans s...

Lieu de résidence

Bonjour Pour des raisons personnelles je suis déclarée fiscalement chez ma mère "mention chez Mme ....) Je suis retraité et paie des impôts. ...

Portes de placards, locataire ou propriétaire ?

Bonjour, je loue une maison depuis quasi 20 ans. Les porte de placards sont cassées, elles sortent des rails et s'ouvrent seules. Elles ont 40 ans. ...

Comment demander le séquestre pour une vente

Bonjour à tous en décembre 2024 je signe un compromis de vente avec une société d'investissement nous signons avec comme seul close qu'il ai leur créd...

Enfant malade

Bonjour Mon de 6ans est souvent malade, il est absent 2 jrs par mois, a chaque fois jai un certificat médical. La directrice veut contacter pmi ...

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