Forum Entreprise et sociétés
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Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
Bonjour, Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'inse...
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Encaissement d’un chèque par une SARL RADIÉE
Bonjour, Le mandataire liquidateur vient de faire parvenir un chèque au bénéfice d’une SARL radiée amiablement suite à cessation d’activité ( décès ...
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Doute sur une entreprise
Bonjour, Je doute sur la déclaration d une entreprise il a un numéro Siret et un Siren et quand je tape les numéros il me note entreprise inexist...
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hypothèque : qui rembourse les intérêts ?
Bonjour, J ai fait une hypothèque je vais la payer avant l échéance que doit le rendre les hypothèques sur les intérêts et qui me remboursera. Merc...
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Livre de Police svp ;)
Bonjour, Nous venons s’ouvrir un dépôt vente de camping-cars. Nous devons remplir un livre de police. Question : Cela fonctionne t-il comme les...
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récupérer un bail chez le notaires
Bonjour, Lors de la vente d un fonds de commerce il a été souscript un droit au bail comment récupérer ce bail. Le notaire a lui même vendu sa charg...
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contrat d astreinte entre societe et mairie
Bonjour, auriez vous un modèle type pour un contrat entre une société qui effectuerait des astreintes électricité pour une mairie s'il vous plait?
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demande de tribunal competent
bonjour je suis eleveur canin inscris avec mon numero rcs bien sur et inscris a la MSA J ai un litige avec mon fournisseur d aliment croquettes pour...
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Bail precaire 2003
Bonjour, J ai un bail précaire depuis 2003...mon propriétaire vend son fond de commerce ou je suis installée avec lui ... Quel droit ce bail vaut d...
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Agent d entretien des locaux
Bonjour à tous a vrai dire j aurais 2 renseignements. Je travaille dans une société de nettoyage et mon employeur veut que je porte des chaussures m...
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Redus de prendre mutuelle d'un salarié
Bonjour, Ma nouvelle société a pris un contrat de mutuelle en Février dernier pour ses 2 employés. Un des 2 a souscris et l'autre pas, car il avai...
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Démission d'élus CSE
Bonjour, suite à des démissions d'élus car ils se sont fait acheter par la direction et des annexes 7, au total 4 élus sont partis, on perd 120h de d...
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Autoentrepreneuer propriétaires de son véhicule
Bonsoir je suis chauffeur vtc depuis 1914 et j'ai. Arrêter. J'ai ma carte professionnelle valable jusqu'en 2030 c'est ça peux faire l'affaire ...
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Véhicule de service en tant que prestataire
Bonsoir, Je suis auto entrepreneur depuis quelques années et je travaille régulièrement avec une entreprise qui aimerait me mettre à disposition un...
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Harcelement travail
Bonjour Depuis plusieurs mois mon titulaire m envoyait des messages mes jours de repos et durant mes congés quand je travaillais encore avec lui cel...
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Racsime et violences à tous les étages
Bonjour, Je suis bénévole sur deux associations. Dans la première (association A) pas de problème majeur jusqu'à ce que je me retrouve en corélatio...
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date de naissance kbis
Bonjour , je viens solliciter votre aide pour savoir ce que je dois faire , car je viens de me rendre compte que mon kbis contenait une faute sur ma d...
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Droit d'email non sollicité (parrainage/affiliation)
Bonjour, Je n'ai pas trouvé la catégorie exacte pour poster ce message. Je me demandais deux choses au niveau des droits pour les courriers éle...
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Litige loyer impayés sci 50/50
Bonjour, je procède 50% des parts sociales de ma SCI commerciale, et ma sœur procède les 50% restant, celle ci ne paye plus sont loyer depuis Octobr...
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Achat chat sauvage (Élevage) Résolu
Bonjour, j’ai acheté 2 chats à une éleveuse pour également faire un élevage, celle ci m’a demandé de ne pas être présente quand elle attrapera les cha...
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Clôture de la liquidation judiciaire et créanciers
Bonjour, Je sors d'une liquidation judiciaire simplifiée qui a été clôturé pour insuffisance d'actif. Je me demande maintenant si les créanciers sero...
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Exportation
Bonjour à toutes et tous je viens de confirmer un accord contractuel avec une société suisse dont les produits seront livrés en Italie pour y être...
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Auto entreprise et mécénat
Bonjour, Je dispose d’une auto entreprise et je souhaite la rendre plus visible en apparaissant sur divers support dans ma commune auprès des dive...
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Rémunération membres/dirigeants association
Bonjour, Une de mes proches souhaite créer une association. L'objet est encore flou mais tourne autour de mise en relation d'artistes entre eux + ...
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Passage se sas a SASU qu'elle annonce légale publiée?
Bonjour, Je suis en sas suite à une cession de parts de mon associé je deviens associé unique nous avons modifié les statuts établi la convention de...
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Frais "fixe" à déclarer
Bonjour, J'aimerai ouvrir un cabinet de soins énergétiques en temps qu'auto d'entreprise.Comme je vais commercer sans clientèle, j'aimerais connaît...
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siret pour étrangers Résolu
Bonjour Je suis auto entrepreneur en Belgique avec n° d'entreprise + TVA. Je vends en e-commerce sur diverses plate-forme. Certaines plate-forme ...
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Renseignements sur auto entrepreneur
Bonjour moi c Fred je veux me lancer auto entrepreneur agent d'entretien quel sont les démarches à suivre des conseils me donner vous merci cordialem...
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barbery petanque
Bonjour, je suis président d une association loi 1901 en desaccord profond avec l ensemble du bureau:vice president secretaire et tresorier je sou...
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quelle date retenu par l'URSAAF pour demande de l'ACRE
Bonjour, Je n'ai pas encore crée mon statut d'auto-entrepreneur et me suis bien renseignée sur l'ACRE. Je sais que cela marche par trimestre et que s...
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EURL > SASU ou fermeture
Bonjour, J’ai besoin d’avis concernant différentes possibilités et savoir ce que vous feriez comme choix. J’ai actuellement une eurl de la prest...
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Sinistre - location voiture VTC - aide juridique
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a des avocats, ou agents de consiels juridiques, qui peuvent m'aider "gratuitement" dans un conflit avec un ...
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association laisser nous danser
Bonjour cher(e) lecteur (trice) Je me suis inscrit dans une association à Paris, pratiquant de la danse de salon, en septembre dernier. Pour payer l...
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Refus de remboursement
Bonjour, Mon organisme de formation refuse de rembourser ma formation car le délai des 2 mois est passé. Je ne rentre pas dans les détails mais j...
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Obligation de déclarer une entreprise dans un autre pays de l'UE?
Bonjour, si je possède une société dans un autre pays de l'UE, qu'elle est gérée depuis ce pays, que la société n'a aucune activité en France et q...
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Bonjour, Suite à, t des remarques sur son travail, notre comptable ne veut ,plus exécuter nos comptes .Il nous précise par mail qu'il ne veut plus t...
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Bonjour j'ai une question svp , Quels sont les risques juridiques du contrat de commission-affiliation ? merci d'avance
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Démission d un membre du bureau de association
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Préparations food truck
Bonjour, Moi je me demande juste si nous avons le droit de faire des préparations chez nous pour un food truck ( découpe oignon, préparation sauce.....
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Bonjour, Je suis présidente d’une association de jeunes, maintenant la majorité des membres du bureau et membres bénévoles sont travailleurs. Des ...
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Bonjour, Je suis auto entrepreneur. Je viens de ouvir mon petit entreprise. Je un devis a donné pour nettoyage de moquette 100 m carrés. Mais je ne ...
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Bonjour, serait-il possible de savoir si l'obtention d'un CAP est obligatoire dans le cas d'un café qui proposerais des gâteaux fait maison (cookies ,...
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si les agences d'intérim ont le droit de faire travailler des agents de sécurité et si ils leurs faut le cqp dirigea...
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Bonjour, je suis secrétaire d'une association depuis Juin 2019 suite à mon élection lors de l'AG annuelle. J'ai rédigé le PV de l'assemblée général...
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Bonjour, je voudrais crée un projet qui me tiens à cœur depuis très longtemps mais je sais où me renseigner ? Je voudrais construire une maison pour ...
