Forum Association (Loi 1901)
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2 Vice-présidents dans association ?
Bonjour, Est-il possible d’avoir deux vice-présidents pour épauler le président dans une association ? Merci pour vos réponses
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Conflit d'intérêt financier
Bonjour, dans mon association nous utilisons un CRM qui et développé par le conjoint de notre présidente qui fait aussi parti du comité. pouvons ...
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services
Bonjour, dans mon association nous utilisons un CRM qui et développé par le conjoint de notre présidente qui fait aussi parti du comité. pouvons no...
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Campagne de dons
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 et afin de financer un minimum nos activités nous souhaitons faire une campagne de dons. Cependant, qu...
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communication téléphonique
Bonjour, l'association ou je suis le trésorier dispose d'un téléphone mobile Free. j'ai fait la demande a la présidente de faire paraitre les 10 chiff...
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AGE radiation association
Bonjour, pouvez vous svp nous avoir un model de PV AGE pour dissoudre une association régie par la loi 1901 à but non lucratif, Merci
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Structure d'une association loi 1901
Bonjour, J'envisage de créer une association type loi 1901 dont l'objectif serait "la recherche et l'étude de systèmes de self-défense". Uniquemen...
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incompréhension sur différence cotisation SS
Bonjour : nouveau trésorier d'une association (chèque emploi associatif) je parcours les cotisations ursaff archivées et je constate une grande diffé...
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Dissolution association
Bonjour, Je suis président d'une association 1901 constituée de 2 membres: moi présidente et une autre personne trésorier. L'association n'a plus d'...
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vente de produit fabriqués par un membre de l'asso
Bonjour, Nous sommes une association donc Loi 1901, nous avons une petite boutique en ligne avec des produits en lien avec l'association (chiens) qu...
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Statuts associatifs
Bonjour, A t'on le droit d'inscrire dans les statuts d'une association : Peut devenir membre de l’association : Tout public, à l’exception ...
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membre du conseil d'administration association / prestataire
Bonjour, Un membre fondateur d'une association, et membre du CA, peut-il être prestataire de service pour cette même association, ou est-ce qu'un con...
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stagiaire sans école
Bonjour, Je suis présidente d'une association autour du bien-être. Je souhaiterais proposer aux collégiens en décrochage scolaire, (perdu, en manque ...
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Remboursement de frais - Association 1901
Bonjour, Je fais partie d'un club d'aéromodélisme depuis 1 an 1/2. On m'a proposer de prendre la responsabilité du débroussaillage des talus autour...
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Dissolution et RGPD
Bonjour, Mon association vient d'être dissoute et je me posais une question concernant les données personnelles des membres, en rapport avec le RG...
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je n'ai pas de trace ecrite des contrats de mes employées
Bonjour, Je suis le nouveau president d'une association. L'ancienne équipe a gardé un certain nombre de document, entre autre le registre du personn...
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Détournement de données à caractère personnel
Bonjour, Je suis professeur bénévole et président d’une section d’un club multisport. Depuis quelques temps la gérance de notre association lais...
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CA et bureau association
Bonjour tout le monde, Nous sommes 5 personnes à reprendre une école de danse. Pour ce faire, nous sommes en train de créer une association à but ...
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Gestion désintéressée et auto-entreprise
Bonjour, voici la situation: Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le domaine du tourisme et je souhaite me regrouper en association avec 1 a...
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PV AG Manquant
Bonjour, je suis secrétaire d'une association depuis Juin 2019 suite à mon élection lors de l'AG annuelle. J'ai rédigé le PV de l'assemblée général...
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Dissolution d'une association en sommeil depuis 2013
Bonjour, Nous souhaitons dissoudre une association loi 1901, en sommeil depuis 2013. Le souci, c'est qu'il ne reste plus que le trésorier au CA. ...
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Demande détail bilan financier mairie [Résolu]
Bonjour, Je dirige une association loi 1901 inscrite au tribunal, et cette année le nouveau maire de notre commune nous a demandé le détail des rec...
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cessation d'activité d'une salle de sport et reprise par une association
Bonjour, Notre association de sport et bien etre loue actuellement une salle qui se situe dans un centre de remise en forme. Ce centre envisage de ...
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Propriétaire de panneau ne paie pas
Bonjour, dans mon lotissement nous sommes 4 maisons propriétaires. Nous louons a l'entrée de notre impasse, un emplacement pour un panneau publicitair...
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Association à but non lucratif et rémunération intervenants
Bonjour la communauté, Suite au décès de ma fiancée, qui était professeur-directrice d'une école de danse sous le statut d'auto-entrepreneur, j'aim...
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Dissolution d'une association et liquidation
Bonsoir à tous, Nous souhaitons dissoudre notre association qui n'est plus active. Le problème concerne le point de la liquidation des biens. En e...
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Vendre avec une association de faits
Bonjour, Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? Si ...
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don association
Bonjour, j'ai payé une cotisation à un club de sport, reconnu d'utilité publique pour des prestations de services. Celle-ci n'ont pas lieu suite a...
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rejeter une candidature au bureau
Bonjour, A-t-on la possibilité de rejeter une candidature d'une personne qui a déjà pu porter préjudice à une association? Merci
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Mari et femme, membres fondateurs
Bonsoir, Je souhaite créer une association avec mon mari. Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière ? Il semblerait que n...
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dissolution association transfert actif net
Bonjour, existe-t-il un document officiel à remplir pour le transfert de l'actif net lors d'une dissolution association loi 1901. merci
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droit concernant un CA
Bonjour, Etant membre d'un conseil d'administration d'un EHPAD, j'apprends qu'une réunion est prévue concernant le mauvais comportement de la direct...
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Elections
Bonjour Savez vous quelles est la juridiction compétente et quel est le délai pour contester les élections d'un comité des oeuvres sociales dans un...
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dons libres en echanges de services
Bonjour, Je realise des services de geobiologie gratuitement dans le cadre d un groupe de formation et d apprentissage gratuit, j enseignecaussi la ...
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Assemblée Générale et Covid
Bonjour, Compte tenu de la crise sanitaire et de l'impossibilité de se réunir, les associations loi 1901 ont elles le droit de faire voter les réso...
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Conseil d'administration-association loi 1901
Bonjour, J'aimerais savoir s'il y a un nombre d'adhérents défini pour créer un Conseil d'Administration (ex : mon association a 55 membres, a-t-elle ...
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association sportive en liquidation
Bonjour, Avec le confinement, l'association sportive n'a pas pu organiser les manifestations sportives qui permettent d'avoir des fonds supplémentai...
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Calcul amiante
Bonjour Je souhaiterai savoir si ce son les 12 derniers mois réellement travaillé ou les 12 derniers mois en maladie. Merci de vos réponse
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Créer une association en Invalidité
Bonjour, Je suis en invalidité 2 depuis 5 ans et j’aimerais créer une association à but non lucratif de bien être yoga-danse. - Puis-je la créer s...
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Dévolution du boni
Bonjour, Le liquidateur nommé n'a pas donné le boni de liquidation à l'association nommée dans le PV de dissolution mais à des organismes publics. ...
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Encadrement des APS
Bonjour, Dans une association sportive, est il légal que les entraînements des enfants (6-10 ans) soient encadrés par des mineurs de 16 ou 17 ans ...
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Décharge de responsabilité
Bonjour, Étant membre du bureau d'une association de danses, et dans le cadre du covid 19, j'aurai souhaité savoir si il était possible de faire sig...
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dépôt de garantie bail commercial association 1901
Bonjour, J'ai rejoint une association 1901 qui a 4 ans dont je suis devenu président il y a 2 ans. Les premiers adhérents à la constitution de cell...
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Activités culturelles musique
Bonjour, Je suis chanteuse et lors de mes prestations, lorsque je n'ai pas de producteurs, on me demande des devis et factures. De ce fait je voud...
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Objet et domaines d'activité
Bonsoir, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais j'ai eu du mal a identifié le meilleur endroit où poster ma demande. Je...
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Équité Asso loi 1901
Bonjour, Une association peut elle être non équitable auprès de ses adhérents? Clairement peut elle faire profiter de plus d’avantages à un group...
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Démission d un club de pétanque
Bonjour Le club de pétanque dont je fais parti vient de démissionné ne prévenant personne juste un message à la fédération. Les licenciés et moi même...
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Création association pour équipe sportive
Bonjour à tous, J'ai pour projet de créer une équipe sportive dont l'objectif est d'accompagner des athlètes (dont je fais parti) dans leur pratiqu...
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aide statuts asso loi 1901
Bonjour à tous, Je suis intermittent du spectacle et la majorité de mes engagements sont déclarés via le GUSO. (Guichet Unique Spectacle Occasionnel)...
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Don une association pour un centre de loisirs
Bonjour, Afin de permettre au centre de loisirs de ma commune d'avoir plus de budget que celui alloué par la municipalité je souhaiterais créer un...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
