Les discussions
Installation association
Bonjour, Nous avons récemment créé une association de type “structure équestre”. On nous propose de nous installer sur le terrain d’une association s...
Ejecter le trésorier
Bonjour, Comment agir dans la légalité pour écarter un membre d'une asso 1901 faisant partie du bureau, comme trésorier, qui depuis sa nomination n'a...
Contrôleur aux comptes
Bonjour, je suis contrôleur aux comptes dans mon association et je souhaite travailler chez moi pour plus de tranquillité . Puis je demander les docu...
Dissolution association
RésoluBonjour*, Comment dissoudre une association sans adhérent avec seulement 2 personnes la présidente et la secrétaire Merci*
Mensualités / association loisirs
RésoluBonjour, Après avoir adhéré à une association et payé les 3 premières mensualités (sur 10) pour un engagement annuel (obligatoire), je ne vais pas co...
Assos tva à récupérer sur travaux pour activités lucratives
Bonjour, Je travaille dans une association sportive soumise à TVA en raison des activités lucratives accessoires devenant plus prépondérantes que cel...
Organiser une soirée au sein d'une association
Bonjour Nous envisageons d'organiser une soirée spectacle dans le local communal de l'association. visionnage d'un concert , d'une pièce de théatre ...
Fond versé par facebook meta - association 1901
Bonjour, Notre association possède une page Facebook conséquente qui nous permet via sa visibilité de gagner des fonds chaque moi, entre 600 et 1000 ...
Autorisation buvette
Bonjour, Je suis présidente d’une association type comité des fêtes. Nous avons en moyenne six à sept manifestations dans l’année, mais la mairie de...
Indemnité kilométrique bénévole association
Bonjour, Bonjour Je suis trésorier d'une association d'utilité publique et j'émets des CERFA 11580*4 sur la base du barème kilométrique des salariés....
Association
Bonjour, Nous créons une association loi 1901 Je souhaiterai savoir si sur le document Procés Verbal la durée peut être la même que sur la déclarati...
Nom association
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un lieu, où nous vivons, que nous appelons l'Ecolieu des Herbes Folles. Il regroupe différentes activités : - De...
Comment changer de président d'asso loi 1901
Bonjour, Un CSE (association loi 1901) a renouvelé ses 20 conseillers d'administration lors d'élections qui se sont déroulées il y a un an. Le nouve...
Changement de statuts ?
Bonjour, les statuts de notre asso sportive ne mentionne pas de trésorier adjoint (ni aucun autre adjoint d'ailleurs). Depuis la dernière AG, un tréso...
Argent association
Bonjour , Le bureau d’une association a t’il le droit de fermer une branche pour lui récupérer tout son argent ? Elle en possède 6
Taxe aménagement sur pc annulé
RésoluBonjour, Cas'Isulata est une association loi 1901 qui accompagne des porteurs de projet en économie circulaire en leur offrant gratuitement un cadre ...
Association loi 1901
Bonjour, certains membres du bureau et du conseil d'administration veulent effectuer une scission de notre association. N'ayant plus les mêmes objecti...
Création d'association
Bonjour, Je souhaite avoir des informations concernant deux dirigeants d'une l'association, Pour le président : la personne est actuellement au chô...
Fixation prix emplacements vide grenier
Bonjour, Secrétaire d'une association, le président a décidé d'augmenter le prix des emplacements que nous louons pour les foire à tout sans assemblé...
Co-gérance asso loi 1901
Bonjour, Notre présidente (assoc loi 1901) ne se représente pas au terme de son mandat. Nous envisageons une co-présidence. Y a-t-il obligation de cha...
Comment enregister une mise à disposition gratuite du local
Bonjour. La mairie laisse gratuitement à notre association un local, valorisé dans leur comptabilité à un montant qu'elle nous demande d'enregistrer ...
Création d'une section handisport
Bonjour J'ai été durant 15 années dirigeant d'un club handisport (Basket fauteuil) , qui était totalement autonome dans son fonctionnement. Récemment,...
Exploitation licence 4
Bonjour, Je fait partie d'un comité des fêtes possédant une licence 4. Certains de nos membres souhaitent changer nos statuts et passer à une direct...
Mener une action contre un membre d’une fédération sportive
Bonjour Je suis photographe independante, cela peut paraître insolite, cependant, je souhaiterais déposer plainte ou d’une moins une mise en demeure...
Comment utiliser les fonds d'une association
Bonjour, Nous avons créé une association 1901 de co-propriétaires afin de porter un recours contre une construction qui se trouve en face de chez nou...
Pris réduit repas lors de l'ag est ce un avantage en nature?
RésoluBonjour, Lors de notre assemblée générale une partie des frais engagés (spectacle et repas) reste à charge de l'association tant pour les membres pré...
Intervenant : personne morale ou physique ?
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 et proposons des cours de danse et remise en forme. Pour cela nous avons des intervenants en micro-entr...
Association loi 1901 ag extraordinaire avant une ag o
Bonjour, Nous avons une AG Ordinaire de notre association loi1901, prévue la semaine prochaine, pour laquelle dans la convocation, nous avons noté à ...
Asl cotisation
J’ai acheté une maison en 2014. Sur l’acte de vente il est stipulé qu’il n’existe aucune association pour ce lotissement. Or en 2023 on me demande de ...
Comment remplacer un trésorier qui ne veut pas démissionner
Bonjour, J ai une association loi 1901 et le trésorier a fait 2X du chantage par rapport à son poste suite à des conflits personnels avec son père, q...
Compte bancaire personnel pour une association ?
Bonjour, Je suis le président d’une association de loi 1901 qui a pour but de lever des fonds, via des sponsoring, pour financer un rallye automobile...
Règlement intérieur, laïcité et intérêt général
Bonjour, Je travaille dans une association Loi 1901 de type MJC. Dans le règlement a été ajouté récemment l'interdiction pour les adhérents de porter...
Sécurité france
Bonjour, Comment obtenir un numéro agrément pour faire de la sécurité bénévolat pour associations merci
Un seul candidat, élection obligatoire ?
Bonjour, Nous allons bientôt procéder au sein du conseil d'administration à une élection partielle afin de pourvoir au troisième poste de co-préside...
Association sportive
Bonjour, Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'é...
Prestation artistique dans lieu public
Bonjour, Nous sommes une association scolaire de danse dépendante d'un Bureau des Elèves (loi 1901) et nous souhaiterions nous produire en dehors de ...
Domicile du président
Bonjour, Dans le cadre d'une association communale s'occupant de l'histoire de cette même commune, est-il possible d'inclure dans les statuts que le ...
Contrat de placement d'un chat - association
Bonjour, Je viens vers vous concernant un contrat d'adoption. Je vais rester sur le texte principalement. Il est indiqué dans ce contrat : " Vous dis...
Vérificateur aux comptes
Bonjour, Est ce qu'un président sortant et le trésorier sortant (association loi 1901) non réélus peuvent devenir vérificateurs aux comptes de cette ...
Liquidation judiciaire + depot de plainte // aide juridique
Bienvenue à tous, Je me permets de solliciter votre aide de manière urgente pour obtenir un conseil juridique. Voici le contexte : En début d'année ...
Association demission president
Bonjour j'ai demissionnee de la presidence de emon association et lors de mon AG exceptionnel, nous avons elu un autre president Hors nous n'avons p...
Comment indemniser un chef de choeur dans une chorale 1901
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 chorale , nous avons un chef de choeur que nous indemnisons pour chaque répétition et chaque concert : c...
Salarié ou auto-entrepreneur dans (ou pas) une asso ?
Bonjour, Je construis actuellement le projet de donner des cours de danse, pour en faire ma seconde activité rémunérée (je suis contractuelle dans la...
Quel compte utiliser pour un partenariat avec une associatio
Bonjour, Etant trésorier depuis peu de temps d'une association, je me pose pas mal de questions. En 2024, nous allons signer une convention de parten...
Vide grenier et association
FerméBonjour, en tant qu'association à combien de vide greniers peut-on participer. Je dis bien participer et non organiser. Merci de votre réponse
Démission salarié association loi 1901
Bonjour. Présidente d'une association sportive, nous venons d'envoyer une lettre d'avertissement amiable à notre salarié pour des comportements inadap...
Dissolution d'une association loi 1901
Bonjour à tous, - je cherche comment dissoudre mon association sous loi 1901, tout en sachant que nous ne sommes que 2 (président/trésorière) sur 3 (...
Association 1901
Bonjour je suis membre d'une association loi 1901 ,le bureau exécutif ne va plus du tout le président et vice président doivent démissionné et les au...
Asso ouverte ou fermée ?
Bonjour, Je voudrais savoir si une association qui n'accepte les adhésions qu'après discussion avec le bureau est toujours une association ouverte ...
Le développeur du site web n'est pas prêt à apporter les mod
Bonjour, Le concepteur du site Web a refusé d'effectuer la modification promise avant de commencer le travail et après la livraison, il n'est pas dis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...