Les discussions
Association 1901
Bonjour je suis membre d'une association loi 1901 ,le bureau exécutif ne va plus du tout le président et vice président doivent démissionné et les au...
Asso ouverte ou fermée ?
Bonjour, Je voudrais savoir si une association qui n'accepte les adhésions qu'après discussion avec le bureau est toujours une association ouverte ...
Association loi 1901 et tva intra-communautaire
Bonjour, Mon entreprise est espagnole et avons sponsorisé une association française loi 1901. Mon comptable nécessite une facture de cette associa...
Comment transferer une activité associative sans salariés
Bonjour Le président de l'association est décédé .Tous les menbres du bureau ont démissionnés. Nous sommes rattaché à un comité départemental et à u...
Le développeur du site web n'est pas prêt à apporter les mod
Bonjour, Le concepteur du site Web a refusé d'effectuer la modification promise avant de commencer le travail et après la livraison, il n'est pas dis...
Accueillir un stagiaire dans mon asso sans local ?
Bonjour, j’ai des demande de stage dans mon asso mais nous n’avons pas de bureaux ou locaux est-ce possible de l’accueillir ? bonne journée
Renouvellement membre ca
Bonjour, l' AG de notre association n'a pas pu procéder au renouvellement des membres sortants du CA. Ceux ci sont -ils toujours membres du CA dans ...
Comment se faire rembourser par une association
Bonjour, J’étais membre du bureau d’une association et lors d’un événement j’ai avancé l’achat de produits alimentaires à mes frais en accord avec le...
Puis-je régler une facture pour un partenaire ?
Bonjour, En tant que président d'une association loi 1901, et ordonnateur des dépenses (indiqué dans les statuts), puis-je directement régler une fac...
Loi 1901 et entreprise prestataire de service
bonjour, y a t il une interdiction de personne de même famille entre ses deux entreprises (loi1901/ prestataire ), même indirectement ? la société p...
Autorisation d'occupation temporaire association
Bonjour, Notre association (Comité des fêtes) remplie des AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) des lieux appartenant a la municipalité. (Salle ...
Renouvellement par tiers
Bonjour, Je suis président d'une association dont les statuts dises que les élus le sont pour une durée de 3 ans et que le renouvellement a lieu par...
Créer une association (2 régions diffèrentes)
Bonjour, j'aurais une question. Un amis et moi nous voulons faire une association 1901 mais nous n'habitons pas dans la même région sa pose problème? ...
A quelle date je dois faire mon ag
Bonjour, j'ai été élue présidente d'une association "festive" en juillet 2023. Selon les statuts l'AG doit avoir lieu chaque année au mois de juin. L...
Décompte des congés pour 36h30 mensuel 8h30 par jour
RésoluDroits à congés et comment décompter pour un contrat à 36H30 MENSUEL SOIT 8H30 PAR SEMAINE
Demande siret association impot des sociétés
Bonjour, J’ai récemment créé une association loi, 1901 Mon association est soumise à l’impôt sur les sociétés . Je souhaite faire la demande de si...
Souhait démiss collect par pt et adm siègeant de droit
Bonjour, Lorsque un President ASSO veut une démission collective du CA et que statuts prévoient que les Membres Fondateurs y siègent de droit et qu'...
Création d'une association loi 1901 pour une mam
Bonjour, j'ai créé une association loi 1901 pour notre MAM. Maintenant, il nous faut un numéro Siren pour pouvoir entre autre demander des subventions...
Tiers sortant 5 membres + 2 démissionnaires pour 5 candidats
Nous devons présenter une liste pour 5 candidats, nombre égal au tiers sortant. Le tiers sortant du conseil d'administration est de 5 membres dont 1 ...
Deces président d association
Bonjour, Notre président d association est décédé fin juillet. Notre CA est composé 1 président 1 vice président 1 trésorier 1 secrétaire et et 5 ...
Annulation contrat de location de salle par le bailleur
Bonjour, Notre association (régie par la loi 1901) a signé un contrat de location de salle avec une SCI accompagné d'un chèque de garantie de réserv...
Délai minimum changement dirigeants association
Bonjour, Est-ce qu'il existe un délai minimum pour changer les dirigeants du bureau de l'asso depuis sa création ? merci
Cheque de caution encaissé
Bonjour, Je suis le président d'un comité des fêtes dans un petit village. En 2022, le conseil municipal a décidé de demander un chèque de caution (...
Comment dissoudre une association loi 1901 en sommeil
Bonjour, Notre association est en sommeil depuis 6 ans et il reste une certaine somme d' argent en banque. Comment dissoudre cette association qui n...
Abus de bien sociaux asso
Bonjour, Je fais partie d'une association omnisport (Association loi de 1901), association très largement subventionnée par la mairie. L'association ...
Nombre personne ca inferieur aux statuts.
Bonjour. Les statuts de notre association prévoit un conseil d administration à 7 membres minimum. Suite à la démission de certains membres du CA, d...
Président d'honneur d'un festival et directeur artistique ?
Bonjour, Dans une association organisant un festival, le Président d'honneur, peut-il avoir également le titre officiel de Directeur artistique, clai...
Reprise d'association apres dissolution
Bonjour, Nous sommes une association des parents d'élèves, sous la lois 1901.Lors de notre dernière AG du 19/09, le président le trésorier et le secr...
Départ d'un membre du bureau sans restitution du matériel
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901. Nous faisons de la musique. L'association possède du matériel qu'elle a mis à disposition des musicien...
Le président peut il refuser un accès ?
Bonjour, Je fais parti d un club de tir sportif . avec d autres adhérents , nous déjeunions dans la salle de détente après notre tir . sous prétext...
Questions création d'asso 1901 (collectif musicale/dj)
Bonjour à tous, Je suis actuellement président d'un club rattaché à l'association 1901 du Bureau Des Elèves de mon école. Nous sommes un collectif de...
Démission trésorier
Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il se passe dans le cadre d'une association de 2 personnes, lorsque le trésorier donne sa démission, le président...
L'association existe encore?
Bonjour, J'a i créé une association a 2014 et je l'ai utilisé que le premier an. Est ce que ça existe encore et je peux l'utiliser encore? J'ai auss...
Président d'une association sous la loi 1901
Bonjour à tous, J'espère que vous pourrez me renseigner, j'ai besoin d'avoir quelques renseignements sur le fonctionnement d'une association sous l...
Création d'une association avec 2 personnes (dont 1 mineur)
Bonjour, > j'aimerais savoir s'il est possible de créer une association composée de 2 personnes uniquement : - un adulte - et d'un mineur de 12 ans ...
Comment se libérer d'un professeur d'association loi 1901
Bonjour, Nouis embauchons un professeur dans le cadre d'une association loi 1901; les relations sont conflictuelles avec le bureau . Elle est auto...
Comment révoqué un c.a
Bonjour, nos statuts disent que le c.a est élu chaque année par l'assemblée générale. Ce denier ne tient pas ses promesses et la majorité des adhéren...
Association loi 1901
Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car en fait j'ai créé une association en 2022 dont je suis la présidente,Pour participer au Rallye des Gazelles.No...
Loi de 1901
Bonjour, Une association sportive de loi 1901 qui embauché personne doit-elle payer la tva sur son matériel ?
Date de la prochaine ag
Bonjour, Dans une association chorale, à une AG doit-on mentionner la date de l'AG de l'année prochaine ou pas. Merci de votre aide Cordialement
Faire le compte des membres & salarié et membre du ca
Bonjour, Je fais parti d'une association Loi 1901 depuis peu et j'aurais deux questions, tout d'abord, j'aimerais savoir comment on compte les adhére...
Peut on passer l'examen de capacité de transport lourd à 16
Bonjour, Je souhaite passer l'examen de capacité de transport routier lourd en candidat libre mais j'ai 16ans. Est ce que ce serait possible à cet âg...
Aide pour de la loti
Bonjour, Je suis titulaire d'une ads Créer après Deux mille quatorze Est-ce que je peux sur le même véhicule faire conduire pour de la loti un chauffe...
Président asso et prestataire
Bonjour, J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par ...
Vente de baptemes de l’air par une association
Bonjour, proprietaire d’avions anciens ,je souhaiterais crééer une association autour de ces avions ,et ainsi proposer des vols a bord de ceux-ci (ba...
Comment une sci doit facturer une association loi 1901?
Bonjour, Je représente une SCI et je dois facturer à une Association Loi 1901. Dois-je lui facturer avec ou sans TVA?
Comment se porter garant pour une association?
Bonjour Je cherche un garant pour une association qui doit louer un local. Est ce possible? Ce garant peut il être membre du bureau? En vous rem...
Association loi 1901 et droits d'auteur
Bonjour à tous, Je viens vers vous car mon groupe et moi avons dans l'optique de creer une association (culturelle) loi 1901 cependant quelques quest...
Question juridique - refus d'une inscription
Bonjour, Je suis membre d'une association loi 1901 qui organise des évènements sportifs. Nous organisons un évènement futur, lors duquel certaines pe...
Récupérer l argent de la vente de mon commerce
Bonjour, j'ai vendu mon commerce le 27/09/21,à un promoteur,et j avait donné 12 mois pour me régler, mais la date est passée et je n'ai pas été rembou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...