Forum
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Droit financier des fonds d'une amicale pompier
je suis président d'une amicale de sapeur pompier (assocuation loi 1901). Notre principal revenu est la vente de calendrier aux particuliers par...
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Chéque de caution encaissé .
Bonjour, Je suis un restaurateur ambulant. J'ai fait un contrat de location d'un emplacement sur un marché campagnard. La place coût 20 € les 2...
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Suspection d'arnaque
Bonjour, j'ai reçu une lettre non recommandés de la société experium 1640 qui me dit que je lui dois plus de 9000€ sur un crédit de 95 alors que...
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affichges des candidatures
Bonjour, combien de temps d'affichage la liste de candidats aux élections des membres du bureau est t elle ? nous sommes le 11/01 les...
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je me presente à la presidence d'une association
Bonjour, je ne suis pas adhérent à l'association de chasse de ma commune pour laquelle je veux me présenter à la présidence, ais-je le droit...
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Démission tresoriere association
Bonjour, Je suis trésorière d'une association loi 1901 depuis 5 ans et je souhaite démissionner à la fin de la saison 2019/20. Il n'y aura à...
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Auto entrepreneur et association
Bonjour à tous, Je suis auto entrepreneur depuis 5 ans et demi, je professe dans le domaine de l'éducation spécialisée. Est-il possible...
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Dissolution association
Bonjour, Nous sommes une association de 90 personnes, au cours de l'année 2019, un évènement grave extérieur lié à une seule adhérente nous a...
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Facturation montant du d'un ancien adhérent association sportive
Bonjour, Nous sommes une association sportive (Club de cyclisme, loi 1901) qui nécessite votre aide. Chaque année, des coureurs effectuent...
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Loi 1901
Bonjour, Une amicale pompier loi 1901 a t elle droit de donner de l argent en espèce à certains membres comme bon lui semble ?? Existe t il...
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dissolution d'une association et partage des biens
Bonjour, Dans le cas de la dissolution de l'association, je souhaiterai donner les fonds restants à une autre association. Faut-il rédiger un...
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démission de 8 membres du ca sauf le président
Bonjour, Huit membres du ca ont démissionné sauf le président, comment peut on fonctionner. je vous remercie.
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Association loi de 1901
Bonjour, l?lors d'un repas annuel les membres participants se sont vus être éxonérés du paiement;les personnes absentes se sentent discriminées...
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association loi 1901 : Non approbation des comptes
Bonjour Que doit-on faire quand le vérificateur aux comptes de donne pas son quitus pour la 2 fois pour mauvaise gestion et malversations. Doit...
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comptes de mon ancienne association
Bonjour je suis en procédure de divorce et cela se passe très très mal mais là n est pas le sujet Mon ex était président d une association et je...
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Conjointe salarié dans l’association, peut on virer son salaire sur notre compte
Bonjour Je suis président d’une association de zumba, je rémunère ma conjointe qui donne des cours en tant que salarié, a-t’on le droit de virer...
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Salariée d'association : verser la prime exceptionnelle ?
Bonjour, nous sommes une association qui gère une petite boutique de producteurs et epicerie, nous avons une salarièe. peut on verser la prime...
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Frais de déplacements association loi 1901 [Résolu]
Bonjour, Notre trésorier a démissionné de son poste en 2019. Habituellement, il pratiquait l'abandon des frais sous forme de don. Mais il...
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peut on ré utiliser le nom d'une association dissoute ?
Bonjour, je pratique de l'airsoft en association loi 1901, le président nous a couper l'herbe sous le pied, car il a dissout notre...
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medecin du travaille
Bonjour je voudrai savoir si un entreprise peut choisir son médecin du travaille ou pas ans sachant que la ou je travaille c,est un entreprise qui...
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Droit sur document d une co gerant associé minoritaire
Bonjour, Pourriez vous me dire quels sont les documents obligatoires accessibles à un co gerant associé minoritaire dans une Sarl? Merci d...
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Démission d'une association
Bonjour, J'ai le "statut" de trésorière dans une association ,mais je décide pour des raisons d'emplois du temps de quitter celle-ci. Qu'elles...
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démission collective
Bonjour, je suis secrétaire d'une association loi 1901depuis plusieurs années et le président est devenu insupportable. Du coup nous sommes 3...
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Location d'un terrain par une association
Bonjour, Une association loi 1901, qui est propriétaire d'un terrain peut elle louer son terrain en dehors de ses horaires d'ouverture ? De...
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La trésorière se sert personnellement sur le compte de l'association
Bonjour, Le président de l'association et moi avons découvert quenla trésorière actuelle de l'association avait vide le compte de l'association...
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Dette association
Bonjour, Mon association doit de l'argent a un fournisseur, puis je dissoudre l'association et comment faire pour la dette ???
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association de peche
Bonjour, je voudrais savoir si la personne qui se présente en tant que présidente a le droit de demander les pouvoirs des gens qui ne peuvent pas...
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Démission d'un membre d'une association
Bonjour, Un membre d'une association à donner sa démission 1 mois avant l'âge, le bureau a accepté cette dernière, peut-il se représenter ?
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pouvoir assister un membre d'une association 1901 passant devant conseil d'admin
Bonjour, Membre moi même d'une association 1901, je désire assister un membre devant passer devant conseil d'administration pour faute grave....
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AG ordinaire possible sans Secrétaire ??
Bonjour, Je suis Secrétaire d’une Asso loi 1901. Nous avons notre AG ordinaire annuelle ce jeudi 21/11 et je risque d’avoir un empêchement ...
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Création d'une association de musique en Alsace
Bonjour, j'ai pour but dans les prochaines semaines (ça ne presse pas) d'ouvrir une association de musique avec un ami dans le but justement de se...
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Trésorié assoc 1901 démissionnaire
Bonjour, Le trésorier de l'Association a démissionné de son poste. Il veut toutefois rester membre pour pouvoir assister aux AG, ce que nous ne...
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Transmission de documents
Bonsoir, Je suis membre du bureau d’une association loi 1901 qui a été totalement renouvelé il y a peu. L’ ancienne trésorière ne nous donne...
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Association loi 1901 et compte en banque
Bonjour, La somme dont dispose sur son compte en banque une association loi 1901 (comité des fêtes) est-elle plafonnée ? En effet, nous...
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association loi 1901
Bonjour, plusieurs membres du bureau, dont moi-même... ont donné leur démission dans l'année 2019...de nouvelles élections pour la constitution...
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chèque de réservation pour un événement
Bonjour, mon association organise son première Evénement sur Miramas , et nous avons des stands payant ou nous demandions des chèques de...
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Election d'un nouveau bureau
Bonjour, Je fais partie d'une association sportive et avec 4 autres personnes nous souhaiterions "créer" un nouveau bureau. J'ai compris que...
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Démission association
Bonjour, Je viens de démissionner de notre association en tant que trésorier, le président a reçu ma lettre de démission le 5 novembre, il...
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Association loi 1901
Bonjour, combien faut-il de personnes au minimum pour créer une association loi 1901 ? Doit-on toujours avoir aun moins un président et un...
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Démission des membres [Résolu]
Bonjour, Si 2/3 des membres d une association démissionne implique t-il la dissolution de l association?
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Plagiat événement association
Bonjour, Mon association (1901) a fait un événement (entrée payante) l'année dernière. Une autre association (1901) "concurrente" a fait une...
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Solder compte d'association loi 1901
Bonjour, nous allons dissoudre notre association loi 1901 lors d'une prochaine assemblée générale. Pouvons nous verser l'argent qu'il reste à...
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Mise à disposition d'un local (association ?)
Bonjour, Mon épouse et moi sommes tous deux micro-entrepreneurs, elle comme voyante, moi comme éditeur. Nous avons acheté communément un...
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Prud'hommes, Appel, recouvrement de créances
Bonjour, J'ai été employée par une association loi 1901 dédiée à la formation et je suis allée aux prud'hommes avec peu de pièces pour un...
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radiation urssaf/association 1901 de type collectif/ zero salarié
Bonjour, nous sommes une association de type collectif loi 1901 depuis 2012. Activité de soutien à l'enseignement. Trois bénévoles. Zéro...
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Salarié à temps partiel
Bonjour, nous somme une jeune association a but Non Lucratif culturelle (LOI 1901). Nous souhaiterions employé Deux salariés. Un a temps plein...
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[Asso Loi 1901] Offrir une cotisation en échange d'un achat de produit
Bonjour, Est-il autorisé par la loi d'offrir une cotisation annuelle en échange d'un autre achat ? Comme un "package" ? Nous avons parfois...
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Prestation de service à facturer à une association par des adhérents
Bonjour, Dans le cadre d'un association Loi 1901, active sur tout le territoire métropolitain, les adhérents étant des travailleurs...
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comment dissoudre une association loi 1901 en sommeil
Bonjour, Notre association est en sommeil depuis 6 ans et il reste une certaine somme d' argent en banque. Comment dissoudre cette association...
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Association de danse
Bonjour, Je souhaite ouvrir mon association de danse irlandaise. J'enseigne cette discipline depuis plusieurs années de façon bénévole, et...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
