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3 réponses
Bonjour
La CAF peut vous demander tout document pour vérifier l'exactitude de vos déclarations .
Elle peut suspendre vos prestations en attendant de pouvoir effectuer le contrôle, elle peut se faire communiquer ces informations si vous n'obtempérez pas : par contre le fait de ne pas vouloir les communiquer ne permettra pas de retenir l'erreur, mais sera vu comme une volonté de dissimuler la réalité ... ce qui rentre dans la définition de fraude .
Bonjour
Chaque année le caf a besoin de connaître nos revenus pour pouvoir calculer nos droits.
Les impôts font connaître nos revenus et elle nous les demande pour pouvoir calculer nos droits.
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...