Forum Donation-Succession
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Donation partage
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage avec usufruit de 2 résidences secondaires à chacun de leurs 2 enfants, de relation conflictuelle entre ...
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Donation et demande de remboursements des travaux après
Bonjour, Ma mère de 82 ans avait fait une donation partage en 2017 à moi et à mon frêre, avec moi prenant la maison de 90 000€ et lui l'équivalent en...
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Dons manuels non déclarés
Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents m'ont toujours donné des sommes d'argent conséquentes tout au long de ma vie, généralement tous les ans,...
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Vente d’une maison bradée dans la fraterie
Bonjour, Ma grand-mère a récemment vendu sa maison à ma sœur à un prix dérisoire bien en dessous du marché actuel environ 100.000 a 150.000 euros en ...
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Préparation d'une succession Résolu
Bonjour, mes parents ont tous les deux 75 ans. Ils possèdent une maison évaluée à 350 000 euros. Afin de réduire les frais de succession le moment ve...
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Vente maison part enfants
Bonjour je suis célibataire j'ai deux enfants majeurs si je vends ma maison est-ce que je dois donner une part aux enfants
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Succession sans notaire
Bonjour Mes 2 enfants ont signé la carte grise de leurs père sans signaler le décès Et l on vendu Merci
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Partage judiciaire: recours/travail de l'expert immo?
Bonjour, Suite à l'impossibilité de se mettre d'accord amiablement entre indivisaires (propriété en indivision), l'indivisaire majoritaire à demander...
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succession ! je comprend pas tout !
Bonjour, voilà l'explication ! mon père ! premier mariage 2 enfants mon frère et moi .Mon père c'est remarié et du second mariage sa nouvelle femme a...
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Contenu du matériel lors d un achat
Bonjour, J a fais l acquisition d'une maison il y a un an. Un achat un peu spécial puisque dans le contrat de vente. L ancien propriétaire devient ...
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Conjointe pacsée peu elle encaisser un chèque 8 jours avant
Bonjour. Mon mari, fils unique a perdu son père le 27 juillet. Ce dernier était pacsé avec la belle de mon mari. Le défunt est rentré à l hôp...
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Qui hérite au décès du donataire ?
Bonjour mon mari a hérité par donation de sa tante par alliance sans enfant d’une maison estimée 50 000€. Nous avons investi 60 000€ pour la rénovat...
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Décès et succession
Bonjour Ma Grand-mère paternelle est décédée en 2004. Nounous l’avons appris il y a peu. Mon père, donc son fils n’a pas été averti. L’époux de cell...
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Déshérité un enfant
Bonjour, Mon ex conjoint a reconnu mon fils en mairie. Depuis nous sommes séparés et il n'a plus aucun contact avec mon fils. Mon ex conjoint s'est...
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Bénéficiaire du testament d'un adulte protégé Résolu
Bonjour, Bonjour, Le frère de mon beau-père qui est un adulte protégé par décision de Monsieur le Juge des Tutelles de la région a fait un testament...
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bien reçu en heritage
Bonjour, J ai reçu un bien en héritage, mon mari peut il en hériter si je décède ? quels sont ses droits sur ce bien?
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Donner de l’argent à sa fille
Bonsoir Ma maman qui est âgée de 93 ans vit chez moi depuis 3 ans et je lui viens en aide, j’ai 2 sœurs et 4 frères chez qui elle n’a pas voulu vivr...
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Succession véhicule
Bonjour, mon époux qui est décédé avait une voiture à son nom sur la carte grise. Puis je la vendre avant de faire la succession chez le notaire Merc...
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Droit de succession
Bonjour, je viens vers vous car j'ai une question qui reste malheureusement en suspend depuis un mois. Voilà ma belle mère est décédé en 2017 il s'avè...
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Succession suite a deces de conjoint
Bonsoir a tous, Suite a une mise en ehpad de mon mari ( ayant Alzheimer) je voudrais savoir quelle sera sa succession ( il a un fils naturel d' un co...
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Nu-propriété, occupation gratuite
Bonjour, Notre père nous a donné la nu-propriété d'une maison, en indivision aux trois enfants. Il en conserve l'usufruit. L'un de nous souhaite rach...
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formulaire à remplir
Bonjour, Ma tante fait une donation à ses soeurs et tristement ma maman est décédée et le notaire nous dit que nous sommes héritiers aussi de ce don....
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succession non réglée
Bonjour, Mon épouse a accepté la succession suite au décès de sa mère en 2010. A ce jour cette succession n'est toujours pas réglée car il y a une pr...
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Partage de biens mobilier du vivant de la personne
Bonjour nous avons un membre de notre famille veuve et sans enfants en maison de retraite. Elle souhaite en pleine conscience vendre son appartement ...
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connaissance d une AV connai Résolu
Ibonsoir Dans ke cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.il ne l à dit à personne on vient de le découvrir. Il refuse de nous i...
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Menace de procès pour signer contrat généalogiste
Bonjour, est-ce légal d’avoir été menacé de procès en cas de refus de signature de contrat de généalogiste mandaté par notaire ?
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donation / usufruit et retraite de reversion
Bonjour , Mes parents on fait une donation a moi et soeur ( maison principale pour elle maison secondaire pour moi ) il y a plus de 10 ans en 1998. ...
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succesion d'argent
Bonjour,ma marraine et tante est dcd le10 janvier 2022,nous sommes 4 héritiers ,le 13 juin 2022 le notaire nous as convoqués pour l'ouverture du testa...
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aidez moi pour ma succession
Urgent j’ai besoin de votre aide pour une succession Bonjour,nos deux parents sont décédés, nous sommes 6 enfants, nous ne nous accordons pas du tout....
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Soulte non payée dans les temps
Bonjour, Il y a 25 ans, mes grands-parents ont fait une donation/partage entre leurs différents enfants. Mon oncle et ma tante ont ainsi récupéré ch...
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Succession - biens immobiliers
Bonjour, Je viens vers vous car j’ai besoin de vos éclaircissements et conseils en termes de succession. Ma grand-mère est décédée en 2021. Ma mère,...
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Refus de succession
Bonjour Mon.fils majeur est confronté au décès iminent de son papa ne connaissant le patrimoine.ou même si il.a des dettes il préfère renoncer à la s...
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Vente maison familial .
Bonjour, Mon pere vend sa maison qu'il a acquis en communauté de biens avec ma mere décédé depuis 5 ans. La maison a toujours été au nom de mon pe...
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Femme surendettée, locataire, comment procéder ?
Bonjour, Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? Femme décédée qui était en surendettement, locataire, un seul héritier (qui compte refuser la success...
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Ex femme souhaite récupérer bien immobilier suite décès Résolu
Bonjour, Un couple marié achète un bien immobilier en contractant un prêt immobilier pour 20 ans. Le couple divorce après plusieurs 7 ans, mais faut...
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Succession et ordre de décès
Bonjour, Situation : une famille recomposée, un couple, avec des enfants de chacun des conjoints (mais aucun des deux). L'essentiel des biens laiss...
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Refus succession
Bonjour, Ma fille a refusé la succession de son père qui était déficitaire. Elle souhaiterait toutefois racheter la maison de son père. Sera-t-elle...
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Abus de parent vulnérable / Patrimoine dépensé
Bonjour à tous, Je voudrais obtenir des conseils sur la situation suivante. Ma mère fait partie d'une fratrie de plusieurs enfants. Il y a quelques a...
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Usufruit total
Bonjour Mon mari est decede j ai l’usufruit de tous nos biens Etant âge j ai décidé de vendre la maison ,loin de tout j ai fait venir une agence ...
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Transmettre usufruit à une personne tierce ?
Bonjour, Ma mère étant décédée, son ex conjoint jouit de usufruit de la maison qu'ils avaient achetés ensemble 50/50. Ce dernier s’étant remit avec ...
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nue propriété et succession
Bonjour, Mon père et ma mère étaient propriétaire à part égale d'une maison estimée à 138 000 € Cette dernière a été mise dans une donation-partage ...
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Remariage, veuvage, usufruits et répartition des biens
Bonjour, mon père est décédé. il s’était remarié à une femme qui a 2 enfants. ils n’avaient pas de contrat de mariage. il à rédigé chez le notaire...
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Renonciation succession
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers, ma soeur a renoncé à la succession de ma mère, pour que ses enfants la reçoivent. Il y a eu des frais de notaire l...
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Succession après décès de l'usufruitier
Bonjour, Alors, je vous écris car ma situation est complexe et que j'ai énormément besoin d'aide. J'ai 26ans, fille unique du mariage de ma mère a...
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Donation appartement mère/enfant
Bonjour, ma mère va effectuer une donation de son appartement. J'en serai la bénéficiaire unique. Situation simple, je suis l'unique héritière. Con...
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Inventaire dans une succession Résolu
Bonjour suite décès de mon époux qui a 3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit j ai fait mes premiers démarches chez...
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avance sur heritage
bjr, nous sommes 3 freres, avant son décés mon père a donné a mon frère un terrain constructible sur lequel il a fait sa maison. Les 2 autres frères n...
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Renonciation par anticipation à un héritage Résolu/Fermé
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à un hériatge par anticipation et si oui quelles sont les démarches à suivre. Faut-...
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Succesion
Bonjour, Mes parents sont divorcés. Ma mère s'est remarié et a eu un enfant. Ma mère est décédée et maintenant mon beau-père est décédé. Quel va être...
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partage ou licitation amiable
Bonjour, je vous remercie de bien vouloir m'expliquer la différence entre ces 2 termes, licitation et partage cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
