Les discussions
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Donation à un enfant
Bonjour, 1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 2) Nous avons une maison d'une valeur de 380000 €. 3) Nous souhaitons faire une d...
Donation partage
Bonjour, J' ai reçu une donation partage de mes parents suite à leur divorce et vente de leur maison.. Et tout cela grâce à ma sœur cadette à qu...
Don manuel au titre du lien familial
Je souhaite faire un don manuel de 10 000 Euros à chacun de mes petits enfants majeurs pour les aider à terminer leurs études.Je suis âgé de plus de 8...
Bonjour j’ai un problème
BONJOUR, J’ai brûlé la maison de mes parents car j’étais alcoolisé. Je me soigne pour cela depuis 4 ans. Mon papa est décédé en février 2024 et en ...
Puis je donner à mes 2 petits enfants. un terrain friche.
Bonjour, Puis je donner un terrain friche. A mes 2 petits enfants. Sa s frais de notaire. Vue la date expliquée sur internet de Noël
Léguer sa voiture après mon décès
Je suis actuellement pacsée, mon compagnon à une voiture qui est à son nom, il souhaite me laisser la jouissance de celle ci après son décès. Quel est...
Présent d'usage
Présent d'usage à NOEL patrimoine de 1.700 000€ . Quelle somme puis-je donné en Présent d'usage à repartir entre 4 personnes. ? Merci pour votr...
Testament olographe
Bonjour, Ayant fait en 2014 un testament olographe ainsi que mon épouse, je voudrais avoir un conseil. Nous n'avons pas de justificatifs du nota...
Succession
Bonjour, mes parents étaient garants de l'appartement de mon frère, celui-ci n'a pas payé les loyers et donc mes parent ont du faire un pret avanc...
Comment le notaire peut résoudre le problème des pénalités
Pénalités de 10% payées au fisc lors d'une succession. En aucun cas le notaire ne nous a informé. Peut-être que lors de notre première visite il aurai...
Pénalités de 10%% demandées par les impôts lors d'une succes
Bonjour, Le fisc a réclamé 10% de pénalités lors de succession de ma tante. Nous sommes 3 nièces de la défunte qui avait rédigé son testament en no...
Vente de maison avec usufruit
Bonjour, Apres le deces de ma mere en 2017, mon pere a 5/8 en pleine propriete et 3/8 en usufruit. Moi et mon frere avons 3/8 en nue propriete. Nou...
Rédaction testament
Bonjour, Mariés, nous n'avons pas d'enfants et plus nos parents. Mon.mari a une soeur mais ne veut pas que sa sœur hérite de ses biens et de son ar...
Donation enntre epoux fait entre vifs au deenier vivant
Bonjour,donation enntre epoux fait entre vifs au deenier vivant
Abattement 1ere transmission appartement acheté neuf en 1994
Lorsque j'ai acheté mon appartement neuf en 1994, on parlait d'un abattement de 46000€ par héritier lors de la succession (1ere transmission à titre g...
Succession questions
RésoluBonjour, mon père que je n'ai pas revu despuis mes 2 ans est décédé. Il avait 2 autres filles que je ne connais pas . Dois attendre qu'un g...
Décès et succession de personne handicapée
Bonjour, Il ya quelques mois nous avons perdu le meme jour notre soeur (handicapée et placée en maison d'accueil spécialisée) et notre père. Notre s...
Don manuel
Bonjour, J'ai fait un don manuel à mon fils. La déclaration cerfa 2735 a été effectuée. Lors de mon décès et de la déclaration de succession, fa...
Vente notaire
Bonjour, nous avons recu un virement du notaire apres vente maison mais aucun document n'a été transmis pour nous justifier de la somme recu s...
Fermage qui se termine
Bonjour, Je possède en indivision un terrain de 1 hectare qui est actuellement en fermage, en 2026 l'agriculteur qui loue ce terrain prend sa retr...
Sucession mal calculee
Bonjour, sucession versee et reprise par la banque 3 semaines apres (erreur du notaire)
Héritier de mon père
Marié sous régime communauté universelle avec clause attribution intégrale avec 1 enfant. Qui hérite de mon père qui est veuf, si je décède avant lui ...
Comment éviter les frais de succession ?
Bonjour Mon frère va acheter une maison,il a 63 ans, je suis sa sœur et je serai sa seule héritière, peut il faire une donation de son vivant, le...
Héritiers collatéraux
Bonjour, je m'occupe de la succession de ma marraine et j'aimerais avoir des précisions sur la possibilité d'hériter. Ma marraine était veuve et sans ...
Aah et heritage
Bonjour , Je vais bientôt toucher un héritage de 79 000e , je perçois l aah . Bien sûr cette somme va être déclaré à la caf mes avec cette somme je v...
Refuser l’héritage
Bonjour , ma mere de 90ans a reçu de novo une taxe foncière sur un terrain qui en fait appartient à ses parents decedés. Après enquête en fait il n’y ...
Comment éviter les frais de donation
Comment éviter les frais de donation chez le notaire ?
Un notaire peut-il refuser de donner un document important
Un notaire m'a dit qu'il ne me donnerait pas des documents importants (reconnaissance de dette, entre autres) si je ne lui confie pas le dossier de su...
La valeur d'un présent d'usage ne doit pas dépasser 2% du pa
Bonjour, Le montant du présent d'usage ne doit pas depasser la valeur de 2% du patrimoine du donateur. De quel patrimoine il s'agit, financier et i...
Donation usufruit
Bonjour, j ai 81 ans ma femme 79,5 ans quel pourcentage pour donation usufruit. merci
Formalities et papier
Bonjour,Je droits faire la formalités et papier.Ses papier c'est la défunt qu'est fait avant sa mort.Il est fait parceque il a laissé ces bien a moi ....
Taxes foncières
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants et heritons chacun d une maison mais pas de même valeurs immobilières. De ce fait les taxes foncières varient de 120...
Belgique. frais mensuels d'un appartement
Mon père est décédé et était propriétaire à moitié avec la famille de sa compagne décédée il y a dix ans. Il en avait l'usufruit jusqu'à son décès. L...
Chèques effectués par ma mère sur société de mon frère
Bonjour, Ma mère a fait 240 000 euros de chèques en 2018 su la société de mon frère. Je n'en ai eu connaissance qu'au mois de juillet 2025. Commen...
Où envoyer la déclaration cerfa 27355-sd paris11
je viens de remplir le bordereau Cerfa 2735-SD pour déclarer une somme d'argent destinée à un de mes fils pour l'aider à l'achat de son premier appart...
Droits d'auteur
Bonjour, j'aimerai savoir si en tant qu'héritier, je peux m'opposer à la vente sur eBay de courriers personnels manuscrits adressés à la personne m'ay...
Plus-value succession.
Bonjour, j'aimerai savoir si pour une succession en tant qu'héritier unique il est possible d'échapper à la plus-value à la revente du bien hérité, si...
L'acte de donation sous seing privé est valable?
Bonjour, Au départ, j’avais posé une question concernant une formalité sur le site de l’INPI dans un autre fil du forum. Je me permets de publier i...
Déclaration de succession tardive
Bonjour, Je voudrais connaître les recours contre un notaire qui n a pas respecté le délai de déposition de la déclaration de succession au pr...
Mise en commun d'une résidence principale
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison pour laquelle j'ai fait un emprunt qui est toujours en cours. Avec mon conjoint, nous aimerions y faire...
Avance sur heritage
Bonjour, Ma soeur a reçu fin 1998 début 1999 une avance sur heritage pour payer l'achat d'un batiment commercial. Elle dit ne plus avoir de papier n...
Indivision/anah
Bonjour, j'aimerais savoir si dans le cas d'un bien qui était en indivision 50/50 il est possible de reprendre la main sur un dossier encore en court ...
Honoraires notaire/donation entre vifs, donataire unique
Bonjour, Nous avons un devis de 5 000 € pour une donation entre vifs dont la base taxable est nulle et dont les frais d'acte devraient, en théorie, a...
Succession
Bonjour, Au bout de 12 ans que la succession de mes parents a été faite je viens d'apprendre qu'il reste un terrain qui n'a pas été mis dans la succe...
Donation enfants
bonjour mes deux fils ont oubliés de déclarer la donation que je leur ai fait, la dite donation respectant le montant maxi et délai (15ans) que ris...
Actif successoral
Bonjour, Au décès d'un parent, la maison familiale est démembrée. Le parent survivant opte pour l'entier usufruit. Chacun des 2 enfants a sa part...
Vendre une maison sans succesion
Bonjour, Mes grands parents sont décédés depuis plus de 20 ans et je viens d'apprendre que la succession n'est pas faite.. Mon père héritier peut ...
Notaire s'oppose à un prix de vente ?
Bonjour Je voudrais récupérer le véhicule de mon beau-père qui vient de décéder. Le véhicule est de 2008 est présente pas mal de frais à remettre de...
Parts dans couple
Bonjour, à la construction de notre maison le notaire à établie en vu de notre apport personnel 85% pour moi et 15% pour ma compagne. Après 6 ans il y...
La législation juridique et financière évolue en permanence...