Forum Donation-Succession
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Belgique : héritiers refus signer clôture succ
Bonjour, Maman est décédée fin 2016. Toute la succession a été liquidée sauf un solde de 15.000€ Laissée chez le Notaire en attente de paiements...
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Renonciation Succession : délai recipissé et mise en demeure
Bonjour, Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. Néanmoins, je ressens le besoin d'être...
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Succession av des terrains
Bonjour, est il possible d effectuer un tirage au sort pour des terrains alors que ns avons un droit de preemption sur certaine parcels etant...
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Appel société de genalogie pour une assurance vie
Bonjour, j'ai reçu un appel assez étrange d'une entreprise de genealogie qui m'a indiqué qu'ils recherchaient la personne bénéficiaire de...
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calcul d une part d un enfant desheriter
Bonjour SUite au décès de mon dernier parents vivant ..celui ci a laisser un testament chez notaire laissant 4 enfants héritier ..les 6 autres...
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passif de la succcession
Bonjour, le clerc de notaire a inclus dans le passif de la succession les frais d'avocat que mes cohéritiers avaient mandaté mais pas moi ,...
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Abattement et succession
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3. Une donation d un héritier requalifié en don manuel par le fisc, comment se passe ses droits ? Une...
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Vente appartement
Bonjour, Mon père est décédé en 2014 Mon frère et moi même avons tout laissé à ma mère Depuis elle à vendue la maison qu ils avaient...
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Vente maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 6 dans une indivision. L’un des membres propose de racheter aux 5 autres la maison restant dans l’indivision, en proposant...
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Succession portugal
Bonjour, Mon père est dcd le 1er Mai 2020, il était de nationalité française mais vivait au Portugal 6 mois dans l année depuis 1 an . Il a donc...
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Achat d'un bien commun
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsé et n'avons pas d'enfants. Nous souhaitons acheter un bien immobilier ensemble. Cependant, des...
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Succession après 5 ans
Bonjour, Ma maman sait est décédé en 2015 et elle était divorcé de mon père. Il était propriétaire d’une maison qu’il avait fini de payer. Mon...
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Facture pompes funèbres majeur protégé
Bonjour, Ma mère étant décédée en mai dernier et ayant été sous curatelle renforcée, l'Udaf avait prévu une somme de 5000 euros afin de...
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Vente maison et part des enfants distribuée [Résolu]
Bonjour, 1) Nous sommes 5 enfants, notre mère a vendu sa maison ( elle avait la part la plus importante :la sienne + part de notre père car...
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Meubles en Indivision
Bonjour, Merci de m’accueillir sur le Forum J’ai lu quelques posts, mais je n'ai trouvé nulle part un cas similaire au mien. J’ai hérité il y...
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Frais de notaire à 40 000,00 Euros !!!! [Résolu]
Bonjour, Nous allons bientôt finaliser une succession et les frais de notaire sont de 40 000,00 Euros ce qui me semble excessif. Succession a...
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Donation contexte particulier Italie
Bonjour à tous, Ma belle-mère de nationalité italienne domiciliée en Italie possède un bien immobilier en Italie. Ce bien est hypothétiqué...
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Mésentente depuis le décès de mon père.
Bonjour, Mon père et ma mère de nationalité franco tunisienne, ont construit une maison en Tunisie. Depuis le décès de mon père ma mère a...
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Don d'argent aux enfant à + de 80 ans
Bonjour, J'ai plus de 80 ans, je n'ai fait aucune donation jusqu'à présent. Si je fait un chèque de 20000€ à chacun de mes deux enfants. Vont...
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Procuration ou rv à part des frères et soeurs
Bonjour, Ma famille m'ayant rejetée, au décès de ma mère serais je obligée d être présente à la succession chez le notaire en même temps que mes...
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Vente d une maison [Résolu]
Bonjour à tous . Nous sommes 6 enfants et notre mère est en EPHAD , nous voulons vendre la maison de notre mère car elle n est plus autonome et...
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Recel des biens mobiliers
Bonjour, la succession se termine à la fin de ce mois. Ma sœur a recélé, il y quelques jours, des bijoux et des tableaux dont les montants...
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modification du contrat immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de modifier un contrat immobilier pour y ajouter le nom de notre fille? Merci
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Sucession héritier oublier
Bonjour, Je vous explique ma situation ma mère est née en France et m'a abandonner quand j'avais 7 mois et elle est partie en Belgique où elle a...
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l'usufruitier est en ehpad et n'habite plus la maison
Bonjour, lorsque l'usufruitier d'une maison est placé en Ehpad, est ce que les frais d'entretien du jardin, et l'achat de fuel pour chauffer...
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Heritage et mauvaise entente
Bonjour, Mes parents sont décédés et nous ont laissé une maison. Nous sommes 9 frères et sœurs. 1 de mes frères s'est octroyé une partie de...
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cachemire 2
Bonjour, Le banquier de ma maman (21.01.1925) lui a proposé une assurance vie « cachemire 2 » à fonds sécuritaires, 100% en euros, pour que moi...
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Ma maman (bientôt 96 ans) désire m’épargner des frais de succession à son décès
Bonjour, Il y a longtemps, sous l’emprise du compagnon de ma mère, j’ai fais l’erreur de céder à ses demandes à répétition, pour vendre la...
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prix d'un terrain constructible au vu de la possibilité réelle de construire
Bonjour, En vue d'un passage chez le notaire, je dois faire estimer ma maison et le terrain au juste prix. question: faut-il prendre la...
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Opposition à partage - Testament verbal
Bonjour, Une personne s'invite dans la succession et nous informe par le biais de son avocat à notre notaire, qu'elle forme une opposition à...
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estimation de terres agricoles louées ou non [Résolu]
Bonjour, question 1: peut on estimer à la louche la valeur d'une terre agricole? - J'ai contacté la chambre d'agriculture qui m'a indiqué...
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donation partage (abandon d'usufruit) de biens de valeurs différentes
Bonjour, est-il possible de faire une donation partage avec deux biens de valeurs différentes avec l'accord de toutes les parties...
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Dépôt de testament et donation entre époux facturés à posteriori aux héritiers
Bonjour, Lors de la succession de ma mère le notaire en charge de faire la déclaration a contacté un confrère chez qui le testament et...
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Donation / Belgique
Bonjour, j ai une question a poser:ma mere m as fait la donation de sa maison, mais pour l instant mon neveu vis chez Elle et IL y a mis son...
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Parents décédés/ Enfant d'un premier lit
Bonjour à tous, Je pose cette question qui concerne ma belle mère. Elle est fille unique, ses parents étaient divorcés et remariés Sa mère...
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Vente d’un bien
Bonjour, Nous avons hérité de la maison de notre mère que nous avons vendu. Nous sommes quatre enfants et avons reçu du notaire chacun notre...
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Sortir de l’indivision
Bonjour Suite au décès de mon père en 2011, j’ai exprimé mon souhait au notaire en charge du dossier de succession de sortir de l’indivision...
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droit du conjoint survivant 12 mois d’habitation « gratuite » [Résolu]
Bonjour, J’ai arrangé la succession directement avec ma banque sans besoin de passer chez un notaire cependant je continu d’en payer notre...
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Frais acte sacramentelle
Bonjour, mon papa est décédé en avril 2020. Le notaire a établi une déclaration de succession . Comme il y avait des erreurs la déclaration a été...
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Avance sur succession
Bonjour, ma sœur aînée refuse de présenter au notaire, lors de la succession en cours, une estimation fiable d'un bien immobilier, dont elle a...
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Usufruit et action en retranchement ?
Bonjour, Mon époux et moi avait établi un contrat de mariage avec un usufruit pour moi . Il Était très malade et ses jours étaient comptés ....
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Une donation partage de 2004
Bonjour, En 2004 nos parents ont fait une donation-partage (c'est le terme qui apparait dans l'acte). Mes deux frères ont reçu un bien...
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Achat maison, apport d un des membres du couple
Bonjour, Ma femme vient de vendre sa maison. Avec son argent, elle vient d acheter un terrain sur lequel elle va entamer la construction de...
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droit de sucession demi-fère et soeur
Bonjour, Je souhaiterais avoir des éclaircissement car je suis totalement perdu dans un problème de succession. Mon père est décédé en 2016....
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Frais de donation
Bonjour, Je viens d'avoir 60 ans et j'envisage de faire une donation avec réserve d'usufruit à ma fille. Il s'agit d'un appartement valorisé à...
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Succession grand-mère après refus succession père [Résolu]
Bonjour, il y a plus de vingt ans, mon frère et moi avons refusé la succession de mon père. Aujourd'hui, ma grand-mère est décédée. Ma...
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Succession : qui hérite ex mari ou enfant directement
Bonjour, Je suis divorcée d'une personne étrangère depuis 2005. En 2011, j'ai eu un enfant hors mariage donc avec quelqu'un dont je suis...
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donation usu-fruit
Bonjour, Ma mère et son chéri vont se marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Monsieur a une fille de premier lit et possède...
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donation partage ...ou pas
Bonjour, Mon père, souhaite nous donner à mon frère et moi une maison. Nous souhaiterions en être propriétaire indivis (50/50). Il semble...
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Compte chèque mineur
Bonjour, Je vous explique la situation le papa de mon fils de 13 ans et décédé et mon fils a reçu l assurance vie maintenant il faut qu'il paye...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
