Les discussions
Bâtiment historique dans une succession et évaluation
Bonjour, je me permets de vous écrire ce message car j’aurais plusieurs questions concernant la succession de ma mère qui contient notamment un bâtim...
La valeur d un bien dans un testament
Bonjour, je pense rédiger un testament en indiquant qu'une maison familiale sera partagée sur la base d'une valeur que je fixerai moi meme (selon une...
Frais de succession payés avant l'héritage (parents-enfants)
RésoluBonjour, Mes 3 enfants hériteront, à mon décès, de la maison familiale (père déjà décédé). Peuvent-t-ils , de mon vivant, payer des frais de success...
Donation et réserve héréditaire
Bonjour, Une donation préciputaire - hors part successorale peut-elle s'affranchir de la réserve héréditaire ? En vous remerciant.
Acte notarial partage
Bonjour, Ma maman et décédée en juin elle a laissé un petit héritage qui sera partagé avec ses enfants.Une de mes sœurs et décédée donc sa part sera p...
Donation et aah-apl
Bonjour, j'ai une question à vous poser. Merci d'avance pour votre réponse. Ma mère, âgée de 62 ans, bénéficie de l'AAH (à un taux de 80 %) et des ...
Compte joint et succession
Bonjour les comptes joints rentrent ils dans la succession ? Merci
Don manuel et fonds communs
Bonjour, Je suis marié sous le regime de la communauté des biens , je viens de faire un don sur les fonds commun du couple à un de mes enfants . Lo...
Donation avec réserve d'usufruit à son concubin ?
Bonjour, Est-il possible de réaliser une donation avec réserve d'usufruit à son concubin (sans pacs, sans mariage) ? Merci
Conséquences donation nue propriété et séparation
Bonjour, Ma compagne et moi possédons notre résidence principale à 50/50. Elle compte donner la nue propriété de sa part à sa fille et conserver l’us...
Exumation caveau
RésoluBonjour mes soeur veulent faire exumer nos parents, de les metre à côté des place ou il on prévu d'être. mon frère et moi refusons cette exumation qu...
Frais de succession
Bonjour, Ma tante souhaite me léguer sa maison a son décès, quels seront les frais de succession, notariées... merci beaucoup j
Succession passive
Bonjour, Ma sœur (divorcée) et décédée a laissé une succession passive à ses enfants. Ses enfants ont fait le nécessaire pour refuser la succession...
Documents à fournir pour un capital obsèques ?
Bonjour, J'aimerais savoir pour récupérer le capital obsèques les papiers qu'il faut car on m'en demande un nouveau, une mauvaise communication évide...
Renonciation heritage
Bonjour, Notre père est décédé et il a 2 voitures en sa possession. Mon frère et moi, seuls héritiers, refusons l'héritage qui n est que dette. Nous...
Réserve et quotité disponible
Bonjour, Pourriez vous m éclairer sur la situation suivante: Toutes les donations ont été faites en avance de hoirie, un testament précise un leg ma...
Pacte succession future explication
Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer avec des mots simples ce qu'est le pactum corvinium ? j'ai retenu quelques explications sur ce si...
Detournement de succession - abus de faibless
Bonjour, J'ai une grande tante veuve depuis 25 ans et sans descendance. Elle a 2 neveux, mon oncle et mon père. Elle est âgée aujourd'hui de plus de...
Succession délicate en belgique
Bonjour, Comment éviter la responsabilité civile des héritiers concernant un bien après le décès et avant l'acceptation éventuel de l'héritage ? L'h...
Donation grand parent à petit -fils avec usufruit successif
Bonjour, Il est question que ma mère âgée de 85 ans donne la nue propriété d’un appartement à son petit -fils 17 ans, en gardant l’usufruit puis à so...
Réclamation carsat
Bonjour, La CARSAT réclame un trop perçu à mes deux fils suite au décès de leurs père qui était mon ex-mari. Ils ont envoyé des courriers en recomman...
Donation - succession /maroc
RésoluBonjour, Je voulais avoir des informations sur Donation. En 2020, ma mère a fait la donation à ma fille de la totalité de son héritage. Elle croy...
Mandat protection future
Bonjour, Un mandataire, désigné dans le cas d'un mandat de protection future, peut-il décider seul de changer le domicile (en l'occurrence l'Ehpad) d...
Heritage maroc retraction?
Bonjour, mon pere est decede nous sommes 4 filles il a laisser un appartement du coup mes 2 oncle et 4 tantes hérite avec nous ils ont signer chez l...
Vente d une maison en usufruit
Bonjour, Je suis veuve, j ai 47 ans et 2 enfants mineurs de mon mari décédé. Et également 2 beaux enfants majeurs, enfants de mon mari. J'ai l usuf...
Quelles démarches pour renoncer à un héritage ?
Bonjour à chacun de vous, Je voudrais connaître les démarches à entreprendre pour renoncer à un héritage familial en indivision. Merci beaucoup d'a...
Majoration pour dépôt tardif d'une déclaration de succession
Bonjour, je vais essayer d'être bref: . Janvier 2023 appel d'un généalogiste qui m'apprends qu'une tante très éloignée est décédée en Décembre 2022 ...
Donation et des frais et taxes sur la valeur, notariaux, etc
Bonjour à tous, j'ai un bien en propriété propre que je souhaite donner à mes enfants (2). je leur ai déjà donner des biens et il me reste environ 6...
Donation à petite fille mineure
RésoluBonjour, J'envisage de faire une donation (somme d'argent) à ma petite fille qui est encore mineure. Quel est le montant maxi que je peux lui donner...
Comment rediger un testament? congo
Je voudrais avoir mon testament pour protéger mes 5 enfants nés de ma défunte épouse malheureusement maltraités par leur belle mère ( mon épouse de de...
Questions sur la donation en usufruit
Bonjour mon père a décider de me donner un appartement en usufruit (je suis fils unique et lui divorcé). L'appartement vaut environ 400 000€. Il a...
Réparation tombe de mes parents.
RésoluBonjour, Bonsoir, Ma question va peut-être vous paraître surprenante. La tombe de mes parents est affaissée. Nous devons la faire réparer.Nous éti...
Ajouter une clause aux statuts sci
Bonjour, Nous avons l'intention de donner à nos filles nos parts de la SCI en nu propriété en gardant l'usufruit. En cas de vente de ce bien nous avo...
Juge pour mineur après donation 1/4 terrain à mon mari
il y a 10 ans j’ai acheté un terrain et je me suis mariée quelques mois plus tard… pour pouvoir emprunter à la banque le notaire m’a obligé de donner ...
Succession / soulte / droits
Bonjour a tous et merci par avance de votre aide . je vous résume la situation , ma grand mère possédait des terrains évalués a environ 400 000 euros...
Ma soeur a la jouissance de notre maison
Ma soeur a la jouissance de notre maison car mon père est décédé je voudrais comment ça va se passer pour la fratrie
Trop perçu retraite
Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car je me bats depuis des mois...voilà..j'ai perdu mes parents en 2013, maman en mars et mon père le 1er mai....
Droit d'entrée dans la maison en algérie !
Bonjour, Mon père est décédé en 2011 depuis c'est ma mère qui occupe la maison en Algérie pendant quelques mois dans l'année (elle réside en France) ...
Société et succession
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a deux ans et nous sommes trois enfants. Moi, mon deuxième frère et mon frère cadet. Mon frère cadet a été n...
Succession, impôts versés par erreur
Bonjour Je viens vers vous ce jour car, mon oncle en pensant bien faire a régler mes impôts âpres la mort de mon grand père. Il se trouve que je pe...
Mon ex mari est decede apres 28ans de mariage
Bonjour, mon mari est decede nous avons ete marie 28ans eu 3enfants aie je droit a quelquechose je precise que je suis remariee
Genealogiste lettre de révélation recommandee
Bonjour, Je viens vers vous car je subis des pressions d'y cabinet Il y a quelques temos 1er courrier m informant être l héritière de quelqu un de ...
1 cultivateur cultive mes champs sans mon accord
Bonjour,et merci d être là pour nous , Je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 4...
Problème avec 1 héritage
Bonjour, héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains de ma tante or ,2 personnes( pas de notre famille ) n ont pas mentionné ces terr...
Valeur de revente de part d'indivision
Bonjour, Je suis en cours de vente d'un terrain en indivision à 10 personnes. Ma part selon le calcul en pourcentage de l'indivision est de 16650 eu...
Quelle différence branche 21 et branche 23? / belgique
Comment bien comprendre les options entre Branche 21 ou Branche 23
Évaluation donation
Bonjour, A toutes et tous, Pourriez vous m apporter la réponse au cas suivant: -donations faite d une maison et de terrains en 1985 à un frere -no...
Refuser une clause sur contrat d'un généalogiste
Bonjour, Comment refuser une clause dans un contrat transmis par un cabinet généalogiste? Dans mon cas il s'agit de refuser que les fonds transiten...
Don de pièce or à enfant
Bonjour, J'ai 40 ans, mon enfant 6ans. Je voudrais lui donner une pièce d'or que j'ai acheté en 2023 dans une boutique. j'ai donc la facture à mon no...
Déplacement de caveaux
Bonjour mes 3 soeur, veulent faire déplacer le caveau de mes parents, pour qu'elles soient à côté d'eux m'ont frère et moi ne sommes pas d'accord car ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...