Forum

Rechercher

Fermer

Recherche par mot-clé

Recherche par nom d'utilisateur

Posez votre question

Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 57 900

Résolues

Top Questions
Durée légale de règlement de succession [Résolu/Fermé]

Bonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france

Kasimodo75 - 11 févr. 2015

36 réponses
part d'héritage après le décès d'un parent

Bonjour, mon père étant décédé depuis peu, ma mère habite leur maison, nous sommes 3 frères/soeurs, , puis je demander l'avance de ma part...

ericRg - 23 nov. 2016

6 réponses
tarif pour un conseil chez un notaire [Résolu]

Bonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de...

brigitte - 28 mai

12 réponses
maison retraite:enfants obligés de payer???? [Résolu/Fermé]

Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son...

Djp - 06 févr.

22 réponses
Lors d'un décès, de combien de temps le notaire dispose-t-il pour prévenir la fa [Fermé]

bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage ?

aigues mortes - 4 avril 2016

13 réponses
Plus »

assurances

Bonjour, mes enfants viennent de renoncer à la succession de leur père décédé mais ils ne savent pas s'ils peuvent résilier l'assurance habitation...

marilou853 - 22:20

0 réponse
location a titre gratuite

Bonjour, je suis locataire a titre gratuit de la maison de mes parent. mes parents sont ils dans l'obligation de donner l'équivalant d'un loyer...

roudoudou22 - 21:19

1 réponse
Ou declarer sans passer par un notaire (suite) ?

Bonjour, Marié et veuf j'étais sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale, ou déclarer et quels documents a fournir à...

bretecher - 20:44

8 réponses
Transmission usufruit par l usufruitier? [Résolu]

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des...

Marc79 - 20:29

2 réponses
Famille

Bonjour, Voilà aucun membre de la famille ne connais le .notaire que faire pour le trouver Cordialement

djivi38 - 20:11

1 réponse
Sous évaluation d'un bien lors d’une donation

Bonjour, Dans le cadre de la vente du bien immobilier de ma soeur, j'ai été reçu il y a peu par son notaire afin de signer une procuration...

Ulpien1 - 19:23

11 réponses
que faire contre un notaire partial ?

bonsoir, six ans de procédure avant d'arriver au partage. mais voilà, le notaire continue de conserver en la comptabilité de son office, le...

Ulpien1 - 19:21

6 réponses
Assurance vie injuste

Bonjour, Mon père a 3 enfants : 2 fils d'un premier mariage et moi d'un second mariage. Lui ainsi que ma mère sont encore vivant et à leur...

Ulpien1 - 19:15

3 réponses
Succession au Portugal

Bonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et...

Ulpien1 - 19:10

3 réponses
Maison de retraite de ma grand mere

Bonjour, Je m'appelle Alexandre et j'ai 31 ans. Papa d'un petit garçon, je me retrouve depuis quelques jours dans une situation inconfortable...

cristali - 18:26

3 réponses
Héritage - Quelles démarches ?

Bonjour, Je suis dans une situation particulière: Mon père, stérile suite à une maladie infantile a, avec ma mère, eu recours à une banque...

moisemust - 18:05

0 réponse
puis je vendre ma maison sans la signature d [Résolu]

Bonjour, puis je vendre ma maison sans l autorisation de mes fils, mon epoux est decede et nous avions signe un document au dernier vivant... mercii

mignon - 17:36

4 réponses
succession en Tunisie

Bonjour, Je suis en situation d’organiser la succession de ma mère décédée le 20 décembre dernier. Veuve, elle avait une fille précédemment...

Ben - 17:30

1 réponse
Assurance Vie Décès : Montant du Capital Versé ?

Bonjour, Je viens de recevoir, suite au décès de mon père, une déclaration de succession liée à l'assurance vie. La papier dit : - Primes...

Mencarelli - 15:36

6 réponses
Procédure de la déclaration partielle de succession

Bonjour, Une arrière grande-tante, célibataire et sans enfants, est décédée en laissant des contrats d'assurance-vie dont nous (frères et sœurs)...

Mencarelli - 14:42

7 réponses
sortir de l'indivision

Bonjour, Je suis veuve depuis un an. J'ai un petit souci. Mon mari a eu des héritiers d'un premier mariage. Je possède une donation entre époux....

Dadbab - 11:51

7 réponses
acceptation d'un partage à l'amiable avec mineur

Bonjour, Le passage par le juge des tutelles est-il toujours obligatoire pour l'acceptation d'un partage immobilier à l'amiable par le...

Ulpien1 - 10:35

1 réponse
Succesion en Espagne

Bonjour, Mon père est décédé en Espagne, il est marié et il a 5 enfants, dont 4 qui sont résidents en France. Quel est la procédure des droits...

condorcet - 10:18

1 réponse
demande de formulaire attestation sur l honneur 99

Bonjour, ou trouver le formulaire a remplir de la gan qui m a envoyé un formulaire illisible ou pouvez vous me l envoyé . cordialement .ou est...

ex - 09:52

1 réponse
règlement succession .

Bonjour, après le décès de ma tante en 2014 j'ai été contactée par une généalogiste ; nous sommes sept héritiers ; mais un d"entre nous n'a pas...

condorcet - 09:26

3 réponses
succession qui s'annonce difiicile

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Je suis le seul enfant issu d'un premier mariage de mon père. Mon père s'etait remarié et a eu...

condorcet - 08:34

1 réponse
Indivisaire veut imposer un résident

Bonjour, Nous partageons ma soeur et moi une maison de vacances en indivision. Nous ne sommes pas d'accord sur les personnes qui l'accompagnent...

fanchb29 - 23 juin

1 réponse
donnation universel

bonjour a ce jour j ai perdu mon papa et il avait fait donnation universel es ce que j ai le droit a quelque chose et es ce que ma maman a le...

Sylviane17 - 23 juin

2 réponses
succession et vente immobilière

Bonjour, suite au décès de mon père (décembre 2017), ma mère est usufrutière (3 frères et soeurs) d'une maison. Elle vient d'être approchée...

Gayomi - 23 juin

4 réponses
Succession maison familiale

Bonjour, Nous sommes 5 cohéritières de la maison familiale. Une soeur a emménagé dans la maison, sans aucune autorisation, sans signature de...

najba44 - 23 juin

5 réponses
assurance maison

Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison que j'habite , ma mère en est usufruitière , je ne paye pas de loyer , comment dois je assurer...

condorcet - 23 juin

1 réponse
Succession partagée avec beau pere

Bonjour, je suis devenu nu propriétaire de la moitié d'une maison par succession , suite à la mort de ma mère. Mon beau père a opté pour...

condorcet - 23 juin

3 réponses
Cté universelle avec attribution et article 800 [Résolu/Fermé]

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale d’attribution, le notaire veut ouvrir une succession sous...

Damy - 23 juin

4 réponses
cout acte notarié

Bonjour, Nous aimerions donner notre maison d'une valeur de 190 000 auros à nos enfants et aimerions connaitre le montan des honoraires du...

Ulpien1 - 23 juin

3 réponses
Mobilier [Résolu]

Bonjour, Bonjour, Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à...

roudoudou22 - 23 juin

5 réponses
Indivision difficile

Bonjour, Dans le cadre d'un indivision à quatre personnes, si trois de ces personnes décident de prendre des décisions, a-t-on le droit d'agir...

condorcet - 23 juin

1 réponse
succession 30 ans révolue

Bonjour, bonjour , Ma mére est décedée depuis bientot 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession . J'ai eu ou acheter...

joceka - 23 juin

0 réponse
Héritage maison

Bonjour, Mon grand père est décédé puis mon père puis ma grand mère nous sommes donc héritier nous les trois enfants de papa et les deux soeur...

condorcet - 23 juin

2 réponses
Droit du mari séparé

Bonjour, Le cas est le suivant : Une grand mère veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite. Elle a eu une fille qui est...

Ulpien1 - 23 juin

5 réponses
Droits de donation règle par le donateur

Bonjour* Mon grand oncle et la grande tante veulent régler les droits de donation sur un montant net de 90000euros qu’il me verse Ils sont...

condorcet - 23 juin

1 réponse
Succession en Algérie

Bonjour, une des 3 soeurs est décédée les seules héritière qui restent que ses 2 soeurs il s'agit d'un bien immobilier comment ça se passe ?...

Zoubida - 22 juin

0 réponse
Vente d’un bien en indivis et usufruit ..

Bonsoir Nous sommes 3 héritiers d’un bien, ma mère en a l’usufruit et mon frère et moi la nu propriété. Ma mère et moi souhaitons vendre ce bien,...

Cdd53 - 22 juin

2 réponses
délai d'instruction par l'administration pour imprimé n°2705-a

Bonjour, J'ai déposé l'imprimé n° 2705-A fourni par l'Assurance vie le 11 Octobre 2017 au Sce SIE compétant. Malgré plusieurs relances je...

roudoudou22 - 22 juin

6 réponses
Usufruit et nus propriété

Bonjour, Mon papa est âgé de 86 ans et est entouré pas des escrocs qui lui ont fait acheté une maison avec l usufruit pour mon papa et la nus...

roudoudou22 - 22 juin

2 réponses
Puis-je renoncer à l'accord de frais succession di

Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien depuis, le fisc m'a accordé le paiement des frais différé (montant des droits de succession passé du...

condorcet - 22 juin

1 réponse
Succession non réglée

Bonjour, ma grand mere a une maison avec un terrain en Martinique sans droits de propriété depuis 1900. Elle est décédée en 1976 et un de ces fils...

ijeanc6827 - 22 juin

6 réponses
droit de succession d'un enfant [Résolu]

Bonjour, Mon grand père qui s'appelait EMILE avait deux fils ROBERT et JOSEPH. ROBERT est mort avant mon grand père mais il laisse un enfant...

Gayomi - 22 juin

2 réponses
Héritage du grand-père (Algérie)

Bonjour, Le grand père de ma femme lui a laisser de l'argent comment je faire pour les sortir

Lali - 22 juin

1 réponse
donation entre epoux, heritiers

Bonjour, mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié avec une femme qui avait deux...

condorcet - 22 juin

3 réponses
Donation à l'étranger (Inde)

Bonjour à tous, Il y a de cela 2 ans, mon père a vendu une maison en Inde et m'a fait une donation de 1 crore indien soit l'équivalent de 126...

minobordeaux - 22 juin

2 réponses
Credit infine et succession

Bonjour, Mon mari decede il y a 2 ans et moi etions sous le regime de la communaute reduite au acquets. Il a 2 enfants adultes issus d'un...

condorcet - 22 juin

4 réponses
5% mobilier dans succession ??

Bonjour, mon père est décédé dernièrement, il habitait chez sa compagne ("logé à titre gratuit"). Le notaire me dit qu'il faudra appliquer le...

Gayomi - 22 juin

8 réponses
Prendre le nom de mon père

Bonjour, Je voudrai savoir g 35 ans et mon papa a pas put me reconnaitre a la naissance et il les venu en france il y a pas longtemps et je...

RodriguePagamin - 22 juin

0 réponse
nu-propriétaire et droits

bonjour, quelle est la différence entre l'usufruitier et le copropriétaire? merci de votre réponse

condorcet - 22 juin

1 réponse
Au sujet du fonds de solidarité (ancien nom)

Bonjour, Comment peut-on savoir la somme du FNS que les parents ont touchés ou pas ? Où se renseigner ? merci de me l'indiquer.

Ulpien1 - 22 juin

1 réponse

1 2 3 4 5 6 7 Suivant

Plateformes d'assistance

Discussions & Opinions

Autres forums