Forum Donation-Succession
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renoncer à sa quote-part de la vente du bien immobilier
Bonjour, Mon père est décédé en 2018, ma mère vend la résidence principale avec notre accord mon frère et moi, les deux seuls enfants du couple. No...
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Espagne
Bonjour, Toute les démarches in été faite j'attend seulement le virement de mon héritage l'avocat a dit que l'autorisation d'ouverture du compte de ma...
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Donation venant de l’étranger
Bonjour à toutes et à tous, Je vous expose ma situation. Je suis en France depuis 2017. Un an avec un visa étudiant. Puis je me suis mariée avec...
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fille qui represente son pere (procuration)
Bonjour, Est il normal lors d'une succession la fille de notre frère s'occupe de notre succession , nous n'avons aucun document ou procuration sign...
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Donation-Succession
Bonsoir, Un parent en fin de vie peut-il décider de faire en guise d'héritage une donation à 2 de ses 4 enfants sous prétexte que les 2 autres n'auro...
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Succession Suisse-Canada
Bonjour, Pour un citoyen suisse établi au Canada, quelle loi successorale s'applique-t-elle (répartition des biens financiers sur un testament)? Cel...
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Droit d un tuteur
Bonjour, J aimerais savoir, ma maman est tutrice de la soeur de son papa qui à 1 lourd handicap, elle s en occupe depuis plusieurs années, en cas de...
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Vente bien de fond locataire
Bonjour, Voilà je suis locataire depuis deux ans dans une maison, l’année dernière mon propriétaire est décédé, ses 3 filles ont donc hérité de ses ...
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Compte bancaire décès père pas de testament
Bonjour, Suite au décès de mon père ces comptes bancaires ont été bloqués. Afin de procéder à la succession différents documents sont nécessaires d...
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Contestation sur le partage d'une succession
Bonjour, Le jour de la signature de la succession j'ai demandé à ce qu'on me fournisse les factures que me réclamait une de mes sœurs. Je me suis ...
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Refus de signer une succession
Bonjour, y a plusieurs années le père de mes deux filles est décédé, aujourd’hui les grands parents de mes filles sont également décédé ( coter de leu...
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Succession de ma belle mère veuve
Bonjour, Mon père est décédé et à laissé la part légale à sa femme, je suis l'enfant né d'un premier mariage de mon père. Il n'y a pas eu d'enfants ...
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Testament olographe et tutelle
Bonjour, Une personne, décédée depuis, avait écrit dans les formes un testament olographe; Ce testament est discuté par d' autres héritiers, au ...
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que regroupe une donation entre époux?
Bonjour, mon époux et moi avons une donation au dernier vivant ; Je vais prochainement hériter de mes parents voici ma question; si mon époux dé...
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pièces pour acte de notoriété
Bonjour, Mon épouse est décédée récemment. Elle n'a pas eu d'enfant et ses parents sont décédés. Je suis donc le seul héritier. J'ai besoin d'un acte ...
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Refus de vente suite à succession en indivision
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs a avoir hérité d'un bien en indivision et un de nos frères s'oppose à la vente car nous refusons son offre ...
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Succession
Bonjour. Lors de la succession après le décès de ma belle mère m'a femme a eu la désagréable surprise d apprendre que celle si avait vendue sa maison ...
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don de mes parents 23000e
Bonjour, mes parent me donnent 23000 e pour m aider je voudrai savoir dans la case I est ce que je dois mettre spontané et ainsi pour la cas...
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Dettes d'un remariage
Bonjour, Ma mère sait remarier, il y a une dizaine d'années, elle a fait beaucoup de dettes avec son nouveau mari, est-ce aux enfants du premier mar...
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recevoir ma part de la vente de la maison
Bonjour, Mon mari est décédé en 2001. Il avait hérité de la part de la maison de son papa et sa maman en avait l'usufruit jusqu'à son décès. Ma bell...
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Mise en oeuvre pratique de la RM CIOT ?
Bonjour, J'ai lu beaucoup des réponses apportées ici par vos meilleurs spécialistes et les références au blogdupatrimoine que je connais depuis pl...
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Dossier médical dans le cadre d'une succession
Bonjour, Les conclusions d'un expert médical agréé au sujet du dossier médical d'un défunt - dont les dernières dispositions testamentaires concomi...
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Dettes avant mariage contractées par un seul époux (décédé)
Bonjour, Récemment veuve, mon mari avait fait des crédits avant notre mariage ( Régime de la communauté ) et j'ai donc payé pour moitié les crédits...
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a qui va la part que mon pére aurait du avoir ? [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque renseignement au sujet de la maison de mes grand parent . Mes grand parent sont décédé en juin 2020 et leur...
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Ma tante m’a mis sur sont testament
Bonjour, Je suis fils unique Mes parents sont tous les deux hélas décédés Et la seule personne du côté de mon père encore vivante , est une tant...
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Donation entre époux/Vente d’un appartement
Bonjour, J’ai perdu mon père il y a quatre ans, j’étais sa fille unique. Il s était remarié et il y avait une donation entre époux. Ils n’ont pas eu...
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Compte perdu en Allemagne
Bonjour, Etant domicile en france etant petit mon parrain qui etait domicilie en allemagne m avait ouvert un compte en allemangne, depyis il est dec...
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50%des parts
Bonjour, Mon père veut vendre la maison et ai droit à 50% des parts car ma mère est décédée . Si je suis d'accord avec la vente et que mon père ven...
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Usufruit et patrimoine
Bonjour, Si mon père et ma belle-mère ont mis en place des dispositions pour bénéficier d’un usufruit total sur les contrats assurance-vie et les pla...
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Resiliation d un usufruit
Bonjour, est ce que je peux annuler l usufruit d une maison ?
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Succession arriere grand parent
Bonjour, Ma grand mere et mon grand pere son decedes, mon pere et mon oncle ont renonces a leur succession. Suis je l'heritier de mon arriere gran...
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Succesion
Bonjour Mon mari vient de deceder et m'a consenti une donation au dernier vivant j'ai 72 ans quelle est la neilleure option 1 100 % usufruit ...
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créance de restitution
Bonjour, Bien qu'ayant épluché les multiples réponses et commentaires je n'arrive pas à savoir si une créance de restitution : - a une réalité ph...
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Prévention
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre père âgé vit dans sa maison qui est fini d’être payé. Il est sous tutelle. Faut-il demander à chaque enfant...
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succession grand parents
Bonjour Ma grand mère décède en 2009.Sa succession n'est pas réglée au décès de mon père en 2021.Ma mère est elle concernée par la succession de m...
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Achat terrain
Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente en janvier et nous devions signer l'acte définitif pour l'acquisition du terrain le 14 juin . Les ve...
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bien après mariage
Bonsoir ma fille ,séparée avec 2 enfants, a ensuite fait l'acquisition(seule) d'une petite maison(encore en crédit) elle a rencontré son nouveau com...
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Viager frauduleux
Bonjour, Voici le problème il ya 5 ans mon grand-père a du vendre l'appartement en viager a nice pour les dettes de mon père le viager a était réali...
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Dettes d'un demi-frère dont j'ignoré l'existence.
Bonjour, (Lois belge). Ma grande sœur a reçu un courrier en disant qu'elle devait payé les dettes d'un demi-frère dont ont ignoré l'existence. ...
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Achat père > fils anniversaire
Bonjour, Mon papa atteint d'une maladie et en fin de vie souhaite m'offrir pour mon anniversaire un arc (c'est ma passion), il souhaite commander ce...
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testament d'usufruit d'universalité
Bonjour à tous Mon conjoint est décédé il y a 1ans. Nous étions pacsé et avions fait un testament d'usufruit d'universalité sur les biens meubles et ...
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Taxe foncière indivision
Bonjour, Que signifie les indications sur l'avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut-il s agir de personnes dont l'une est nu-propriétai...
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Prêt à usage
Bonjour, Je suis usufruitiere mais non à part entière et j ai le prêt à usage. Puis je quitter le logement de mon plein gré pour le laisser au nu pr...
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succession signée
Bonjour, un héritier ayant hébergé notre oncle durant plusieurs années avec défraiement nous demande une indemnité de 7600 e pour s'être occupé de n...
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demander duplicata déclaration don manuel.
Bonjour, comment demander un duplicata de déclaration de don manuel faite à mon fils...papiers égarés? Merci
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Donation double de la part de mon mari défunt
Bonjour, Je sollicite l'expertise sur ce forum. Je suis veuve, et non-remarié. Je souhaite vendre mon appartement. Je sais qu'avec l'argent issue...
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Déclaration de succession délai de 6 mois depassé
Bonjour, La succession de ma mère est ouverte depuis 11 mois, le dossier a été déposé par une de mes sœurs chez le notaire 1 mois après le décès, ho...
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Frais d'obséques
Bonjour, Un héritier au 5ème degré est il obligé de payer les frais d'obsèques ? Sachant qu'il y a un testament précisant que les héritiers de san...
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prix M2
Bonjour une personne ma contacté pour me proposé d'acheté ma parcelle de 3660M2 en partie boisé et plat ,classé landes ,non constructible à environ...
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Donation tante-neuveu
Bonjour, Ma tante voudrais me remettre une somme d'environ 10 000 E de son vivant, pourriez-vous s'il vous plait me communiquer le meilleur moyen de...
