Forum Donation-Succession

Bonjour, Est il possible, 12 ou 13 ans plus tard de vérifier si un défunt nous a légué quelque chose en demandant à son épouse d'appeler leur notai...

bonjour Est ce qu'un oncle peut  sans droit de succession  faire un don en liquidités à ses neveux  merci 

Bonjour, j'ai ma cousine germaine qui n'a pas d'autres héritiers que ces cousins? Elle veut me faire hériter de sa maison ; le problème c'est qu'elle...

Bonjour,  Voici la situation, que je simplifie : Notre grand-mère est sous tutelle et placée en EHPAD. Elle a l'usufruit d'une maison. La nue-prop...

Bonjour à tous & à toutes, Je viens vers vous car j’aurais besoin d’aide concernant la rédaction de mon testament. J’envisage d’inscrire 2 bénéficia...

Bonjour, Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ? (On ne retrouve pas la déclara...

Bonjour à tous, Une question se pose à moi, je vous l'expose. un couple retraité et un enfant adulte, le couple ayant fait une donation entre ép...

Bonjour, Mon père est décèdé en mai 2026. Ma mère est vivante. Ils ne possédaient aucuns biens immobilier mais du numéraire en banque. Ils avaient u...

Bonjour, J'ai 57 ans et je voudrais faire un donation d'un bien immobilier. Pourrais-je donner ma résidence secondaire à mes 2 filles même si j'ai en...

BONJOUR quand j'ai connu mon épouse ,elle avait déjà un enfant ,il avait 4 ans en 1988 nous avons eu une fille en 2001 J'ai acheté une maison en mo...

Bonjour  Je voudrais vendre ma maison à 200000 euros à mon petit cousin sur le marché elle vaut 250 000euros Quelle est le montant de l'amende fisca...

Bonjour Beaucoup de publicité pour les donations. C'est vrai que c'est tentant. Mais expliquez SVP ce qui se passe au décès du donateur. Le rapport p...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si il y aura des changements en 2027, pour les transmissions, pour les personnes de plus de 80 ans. Je vous remercie d'av...

Que se passe t il si un légataire universel dans une succession ne fait jamais de déclaration de succession, mais prend possession de son legs, change...

Bonjour,  J' ai perdu ma soeur en join 2025.Avant son dècès,elle a dèclarè devant mes frères et soeurs vouloir me transmettre son assurance vie.Mal...

Bonjjour  Nous sommes trois enfants a petite maison de campagne de nos parents est en indivision  notre frére cadet y habite .IL y a 5 petits enfants...

Bonjour, J'ai trois fils pour la donation  de ma maison j'ai 70 ans combien dois je payer la valeur de la maison estimé 400000 euro pour garder la ...

Bonjour, Pourriez m'indiquer qui paie le foncier quand on fait une donation partage de sa maison en faveur des enfants et si en tant que nue propriét...

Bonjour, Je souhaite faire un don d'argent (sarkosy) à un de mes fils pour l'achat d'un bien immobilier. pour éviter que cette somme soit réévaluée à...

1er don par virement le 3 juin 2010 à un neveu dans le cadre de l article 790G avec 2735 tamponnée par la SDE le 1er juillet 2010 2ème don par viremen...

Bonjour,  j'ai hérité d'une maison qui a été estimée par le notaire à 200 000 € suite au décès de mon papa, il y a 2 mois. La succession est faite. ...

Bonjour,  Je lis régulièrement droit et finance. En ce moment l'article sur les donations revient souvent.... Mais il ne parle pas assez du rapport d...

Bonjour  Je suis actuellement cohéritière pour un huitième dans la succession de mon oncle  ouverte auprès d'une étude notariale qui travaille en col...

Bonjour  J'ai reçu le 11 septembre 25 un accusé réception d'un cabinet de généalogie m'indiquant que j'étais héritière. Je n'ai pas donné suite. Le...

Bonjour,  Suite au décès de mon papa je suis dans la douleur et l'imcoprehention. Il m'a fait une donation d'argent non rapportable que j'ai mis pour...

En tant que grand mère combien puis je donner sans frais à ma petite-fille qui vint d'acheter une maison (nouvelle loi) précision, j'ai 85 ans

BONJOUR.es que  il auras une distribution sur les liquidites bancaire du patrimoine ayant deux enfants merci abientot

Bonjour à tous, Nous avons acheté une maison voilà deux ans et demi, d'une valeur de 330000€. Est-il judicieux de la transmettre à nos deux enfants e...

Bonjour, Comment se passe l'héritage entre deux personnes pacsées? Je me suis laissé dire, que le survivant n'était pas propriétaire du bien que n...

Bonsoir, je reviens vers vous pour d'autres renseignements. Mon père est provisoirement en maison de retraite, en attente d'une place définitive. Moi ...

Bonjour nous avons établi une DDV en mars 2006 sur celle ci est mentionnée TT Usufruit . une nouvelle loi sur les DDV a été votée en 2007 nous souhait...

Bonjour, Il y a-t-il, un âge limite à la donation d’usufruit à un enfant. Merci pour vos réponses et de m’éclairer pour cette question. Cordialemen...

Bonjour,  pourquoi personne ne dénonce le scandale du blocage pendant plusieurs mois des liquidités de l'actif d'une succession ( 100.000 euros ) dans...

BONJOUR. qui paye les frais de notaire ayant l usufruit au 3/4 agee de 88ans plus donation entre epoux.

Bonjour Mon père a effectué une donation partage en 2023 entre ma sœur et moi. Sur cet acte et mentionné que la répartition est inégalitaire ( c...

Avec mon mari, nous sommes mariés depuis 1970. Nous avons 77 et 76 ans et  2 enfants; Nous avons fait chez le notaire la donation entre époux en 1983....

Bonjour, dans le cadre de la nvlle loi (donation de 50€K en numéraire) au 01/01/2027, quand est-il des donations en nue-propriété: peut-on faire un...

Bonjour, Mon père décède le 15 janvier 2017. En succession et en compensation de salaires différés d'aide familiale agricole (102.134,32euros) je r...

Pourquoi dans vos articles concernant successions et donations vous ne parlez jamais des oncles et tantes  Par exemple sur la donation en numéraire...

Bonjour, donation partage pour: -2 parents donateurs (71 et 72 ans) -2 enfants donataires  -5 petits-enfants  Biens : -appartement …...

Bonjour,  tout est un peu dans le titre. J'ai fait une demande sur ciclade le 16/03/2025 suite à un décès en 2022, le dossier a été vu le 18/03/202...

Bonjour, sur une famille de 5 enfants, j'ai appris récemment que moi et mon frère étions indiqués comme nu propriétaire de la maison de notre papa (ma...

Bonjour, nous souhaitons disperser les cendres de notre père en Inde, son pays de naissance. Malgré l’aide de l’ia et le retour de l’ambassade d...

Bonjour, Je suis célibataire, 64 ans, propriétaire d'un bien immobilier estimé à 220 000 euros. J'ai un fils. Je souhaiterais lui "donner" ce bi...

Est-ce qu'il va être possible de verser à ses enfants 50 000 euros entre le 01/01/2027 et le 31/12/2027, sans payer aucun droit au fisc ?

Bonjour à tous supposons qu'une AV a été versée à un bénéficiaire de façon indue, et que la succession est toujours en cours sous forme de liquidat...