Forum Donation-Succession

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Les discussions

Zone1267 Donation-Succession

Succession entre époux

Bonjour  Il paraît qu'il faut une nouvelle close sur les contrats de mariage pour permettre aux époux sans enfants d'hériter la part du conjoint ? M...

1 réponse 9 nov. par Rambotte
EscargotAdroit64 Donation-Succession

Succession conversions

Bonjour, Ma soeur a reçu plusieurs chèques de mes parents, les ' premiers sont en francs. Les conversions utilisées par mon avocat me posent question ...

5 réponses 7 nov. par Rambotte
Periple Donation-Succession

Renonciation à succession

Bonjour, Bonjour, Je me suis adressée à un notaire pour effectuer la renonciation de succession d'un proche, locataire, sans enfant. La démarche vien...

12 réponses 1 nov. par Periple
axel Donation-Succession

Conseil succession de mon pere

bonjour, j'aimerais avoir des information concernant la succession de mon pere decede.  j'aimerais savoir quels sont mes droit car j'ai l'impression ...

3 réponses 30 oct. par Rambotte
alex949 Donation-Succession

Succession assurance vie

Bonjour, Je vous expose le problème  Ma grand mère est décédée il y a 7 mois et les deux seuls héritiers sont ma soeur et moi Ma soeur vie aux USA ...

2 réponses 27 oct. par alex949
Doulmagus Donation-Succession

Donations antérieurs

Bonjour, Je souhaiterais exposer ma situation et avoir un avis si possible. Mon père est décédé en juillet 2025, dans la succession (qui est toujour...

1 réponse 22 oct. par Rambotte
kiki Donation-Succession

Donation d'une cousine germaine

Bonjour, j'ai ma cousine germaine qui n'a pas d'autres héritiers que ces cousins? Elle veut me faire hériter de sa maison ; le problème c'est qu'elle...

2 réponses 19 oct. par Isadore
rara Donation-Succession

Retrouver un don manuel

Bonjour, Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ? (On ne retrouve pas la déclara...

9 réponses 15 oct. par djivi38
lore06000 Donation-Succession

Veuf vente d'une maison

Bonjour à tous, Une question se pose à moi, je vous l'expose. un couple retraité et un enfant adulte, le couple ayant fait une donation entre ép...

6 réponses 14 oct. par Rambotte
CarpeDiem Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon père est décèdé en mai 2026. Ma mère est vivante. Ils ne possédaient aucuns biens immobilier mais du numéraire en banque. Ils avaient u...

10 réponses 14 oct. par Rambotte
laCaze Donation-Succession

Faire une donation

Bonjour, J'ai 57 ans et je voudrais faire un donation d'un bien immobilier. Pourrais-je donner ma résidence secondaire à mes 2 filles même si j'ai en...

1 réponse 12 oct. par Rambotte
bachoua Donation-Succession

Donation succesions

BONJOUR quand j'ai connu mon épouse ,elle avait déjà un enfant ,il avait 4 ans en 1988 nous avons eu une fille en 2001 J'ai acheté une maison en mo...

2 réponses 12 oct. par Rambotte
Mimi Donation-Succession

Conséquence d'une donation

Bonjour Beaucoup de publicité pour les donations. C'est vrai que c'est tentant. Mais expliquez SVP ce qui se passe au décès du donateur. Le rapport p...

5 réponses 10 oct. par Rambotte
Kaje Donation-Succession

Personne plus de 80 ans

Bonjour, Pouvez-vous me dire si il y aura des changements en 2027, pour les transmissions, pour les personnes de plus de 80 ans. Je vous remercie d'av...

3 réponses 8 oct. par Rambotte
Laura2315 Donation-Succession

Déclaration de succession

Que se passe t il si un légataire universel dans une succession ne fait jamais de déclaration de succession, mais prend possession de son legs, change...

20 réponses 8 oct. par Rambotte
Etoile Donation-Succession

Detournement assurance vie

Bonjour,  J' ai perdu ma soeur en join 2025.Avant son dècès,elle a dèclarè devant mes frères et soeurs vouloir me transmettre son assurance vie.Mal...

25 réponses 7 oct. par Etoile
corsica2912 Donation-Succession

Succession

Bonjjour  Nous sommes trois enfants a petite maison de campagne de nos parents est en indivision  notre frére cadet y habite .IL y a 5 petits enfants...

5 réponses 6 oct. par Gayomy
Alain Donation-Succession

Don partage

Bonjour, Pourriez m'indiquer qui paie le foncier quand on fait une donation partage de sa maison en faveur des enfants et si en tant que nue propriét...

8 réponses 5 oct. par Rambotte
Adonais17 Donation-Succession

Conflit avec un généalogiste

Bonjour  J'ai reçu le 11 septembre 25 un accusé réception d'un cabinet de généalogie m'indiquant que j'étais héritière. Je n'ai pas donné suite. Le...

4 réponses 1 oct. par Adonais17
DETTA Donation-Succession

Donation sans taxation

En tant que grand mère combien puis je donner sans frais à ma petite-fille qui vint d'acheter une maison (nouvelle loi) précision, j'ai 85 ans

2 réponses 30 sept. par Rambotte
TARTUS Donation-Succession

Apres un deces

BONJOUR.es que  il auras une distribution sur les liquidites bancaire du patrimoine ayant deux enfants merci abientot

1 réponse 28 sept. par Isadore
toubabou57300 Donation-Succession

Nue propriété

Bonjour à tous, Nous avons acheté une maison voilà deux ans et demi, d'une valeur de 330000€. Est-il judicieux de la transmettre à nos deux enfants e...

3 réponses 27 sept. par toubabou57300
Flemhudi50510- Donation-Succession

Heritage / succession

Bonjour, Comment se passe l'héritage entre deux personnes pacsées? Je me suis laissé dire, que le survivant n'était pas propriétaire du bien que n...

9 réponses 27 sept. par Rambotte
Yahou Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour nous avons établi une DDV en mars 2006 sur celle ci est mentionnée TT Usufruit . une nouvelle loi sur les DDV a été votée en 2007 nous souhait...

4 réponses 25 sept. par Rambotte
Patrice83150 Donation-Succession

Donation d’usufruit

Bonjour, Il y a-t-il, un âge limite à la donation d’usufruit à un enfant. Merci pour vos réponses et de m’éclairer pour cette question. Cordialemen...

8 réponses 25 sept. par Rambotte
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