Forum Donation-Succession
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DC mère succession
Bonjour, Ma mère est dcd le 20 mars, mariée sous le régime de la communauté, mon père est vivant, (81 et 86 ans) nous sommes 2 enfants....
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Refus de vente d'un bien par un heritier
Bonjour, Mes beaux parents ont signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le vendeur est décédé peu de temps après cette signature...
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partage et usufruit
Par testament je suis héritier unique de ma soeur décédée. Dans la déclaration de succession figure la part réservataire de 25% de mon beau...
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Erreur du comptable du notaire
Bonjour, J'ai reçu un virement de la part du notaire suite à une vente la semaine dernière. Ce soir, la comptable du notaire me téléphone et...
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Refus de signature du décompte [Résolu]
Bonjour, Nous venons de vendre la maison familiale et le décompte a été fait par le notaire. Un des heritiers refuse de signer car sa part a...
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donation au dernier des vivants automatique?
bonjour je me suis mariée en 2001 sans contrat d e mariage régime communauté réduite aux acquets On m'a dit qu'il n'est pas nécessaire de...
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Pris parti du notaire pour des heritiers contre un heritier
Bonjour, suite au decesde mon fils j ai ete contacte par un notaire en aout 2019. Etant a l etranger j ai repondu par mail me fesant connaitre. J...
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Oncle petit neveu
Bonjour, Mon oncle voudrait céder son héritage à ma fille donc sa petite nièce est ce possible quels en sont Les frais de successions
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Nu proprietaire et perception du loyer
Bonjour, je suis nupropriétaire et je perçois les loyers avec l'accord de l'usufruitier. Dois je declarer les loyers aux impots ? Merci d'avance...
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Succession avec ou sans notaire
Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère, je voudrais savoir s’il est obligatoire de prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de bien...
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Legataire universel
Bonsoir, tante m'a designé légataire universel , le testament papier précise 3 legs particuliers dont ma mère pour le leg de la part de ma tante...
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Sortir d'une indivision en minimisant les frais de notaire
Bonjour, Je me pose le problème suivant : supposons que deux soeurs héritent de deux logements de valeur comparable en indivision à 50-50, et...
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succession de bien
Bonjour, nous sommes deux enfants, mon père a une maison (il est fils unique), il doit se remarier, a qui reviendra la maison si il vient à...
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France et Belgique
Bonjour, Si je suis résidente française (je fais ma première déclaration fiscale en France cette année, donc pour l'année 2019) et que j'ai...
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Usufruit belle fille [Résolu/Fermé]
Bonjour a tous , Ma grand mère étant décédé il y à peu j'ai quelques questions sur la succession. Ma grand mère avait un maris (décédé) et...
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Signature de procuration en cas de successions
Bonjour, Ma mere est decedee il y a quelques annees . C est mon frere qui a occupe la maison a titre gracieux . Jusque la aucune succession n...
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Donation à sa soeur [Résolu]
Bonjour, Ma mère est très récemment décédée. Je souhaite, bien qu'ayant des héritiers, renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma sœur qui a...
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Donation à petite-fille
Bonjour, Notre petite-fille (unique, son père est DCD) va être maman (nous n'avons pas d'autre enfant); avec son compagnon elle envisage...
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Achat maison dont un % sera habité par le nu-propriétaire
Bonjour à tous, Je ne savait pas trop dans quelle catégorie poser cette question, j’espère que c’est la bonne. Il y a quelques années au...
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Deces de ma soeur
Bonjour, J apprends ce jour que m a soeur est decedee elle n avais pas d enfants Elle avait fait un testament Mais la j apprends que le...
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Deces de mon frère
Bonjour, Suite au décès de mon frère, il vivait dans un logement d insalubrité totale . Le propriétaire me demande de payer pour les frais de...
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Demande information sur partage d'une succession
Objet : Demande des informations sur la division d'une succession en France J’ai l’honneur de vous présenter un résumé d’un dossier relatif à...
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Desheriter son petit fils [Résolu]
Bonjour, Je viens de faire 1 donation a ms 2 enfants mais j ai oublié de notifier que je veux d sheriter mon petit fils Puis je revenir sur ma...
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Deniers propres et dépenses courantes de communauté.
Bonjour, Mon oncle a hérité de ses parents des deniers qui deviennent un bien propre. Il est marié sans contrat de mariage (régime de la...
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donation de vivant
Bonjour, je suis usufruitière à la suite du décès de mon mari il y a 7ans et j'ai deux filles,une de mes deux filles habite une partie de la...
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valeur de la nue propriété
Bonjour, je m escuse de vous déranger mais je sais plus a qui m adresser car meme le notaire à l air perdu.J explique brièvement. mon papa vient...
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Régime universelle
Bonjour, Je suis sous le régime de la communauté universelle, j'ai 3 biens immobiliers pour environ 300000€, quel en serait le coût et quels en...
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Est ce une donation ou pas ?
Bonjour, Si un parent (père OU mère...pas les deux) décide de payer tout ou partie de l'achat de la maison de son enfant (par exemple le...
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Succession grand oncle
Bonjour, Bonjour, mon grand oncle qui était sans enfants et veuf est décédé il y a quelques semaines. Il avait 3 sœurs (dcd), qui elle même...
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Renonciation
Bonjour, En 2016 suite au décès de mon oncle j'ai fait une renonciation de succession en France et je pensais que cela était valable en Italie...
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Succession d un oncle de mon mari decede
Bonjour Situation un peu compliqué Mon mari est décédé il y a 3 ans, nous avons un fils de 22 as maintenant . Mon mari avant de décédé était...
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donation entre frère et soeur
Bonjour, ma soeur à reçu une donation immobilière du vivant de notre grand père , ne pouvant y habiter elle souhaites me faire la donation de ce...
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Donation au dernier vivant...
Bonjour à tous, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant et nous étions 2 enfants... L'un est décédé et mon père est décédé...
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Succession définitive et partage
Bonjour, Je suis dans une liquidation de succession partage usufruitière 1/4 + 20% /nue-propriéraire 3/4 - 20%. (maison vendue + biens...
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Donation-succesion
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un terrain il y a de ça 15 ans. Mon mari et moi même sommes sur le point de nous séparer (mariés...
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La donation
Bonjour à tout le monde. J'aimerais savoir si la donation faite les dernières 15 années entre ou pas dans la succession. Merci beaucoup
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Succession difficile Tunisie
Bonjour, Mon père est décédé en 2014 et sa succession n'est toujours pas réglée du fait de mes frères. Que puis-je faire ? Merci d'avance.
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Changement de procuration pour une succession
Bonjour, M'est-il possible, tout en ayant "donné tous pouvoirs de recueillir la succession" à un cabinet de généalogistes pour une succession,...
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Usufruitière d'un appartement en catalogne
Bonjour, Suite au décès de mon compagnon, j'ai reçu l'usufruit à vie d'un appartement en Catalogne. Nous étions pacsé et l'usufruit à vie a été...
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Légalité de partage
Bonjour, Mon père, seul héritier de mes grands-parents a acheté une maison qu il a mis au seul nom de sa 2ème femme, ma belle mère. Cette...
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notre mére est décédée le 3 avril 2020 nous sommes 4 héritiers mais un ne veut p
Bonjour, nous héritons de la maison des parents à quatre héritiers mais un s'oppose à la vente quels recours avons nous .merci de me répondre
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Procuration a un notaire pour succession
Bonjour à tous, Mes parents sont âgés (+90 ans tous les deux), ma priorité est près d'eux tant qu'ils parmi nous. Nous sommes 4 enfants, je ne...
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Succession au Maroc
Bonjour, Les parents de mon mari sont décédé au Maroc ainsi que sa sœur et son frère il est le seul vivant de la famille est-ce que les enfants...
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conséquence d'une renonciation à succession
Bonjour A la suite du décès de mon père mon frère et moi avons fait au tribunal d'instance une renonciation à succession car il nous été...
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Renonciation à succession et dette locative suite décès
Bonjour, Je me suis occupé seul de ma mère pendant plusieurs années et à sa demande j’ai aussi été son tuteur. Mais j’ai demandé à être...
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donation partage liée à l'actif successoral
Bonjour, j'ai une petite question concernant la donation partage. Nous avons appris en cours que l'ensemble des donations antérieures même...
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héritage pour les parents
Bonjour, Avec toute cette histoire de pandémie, étant à risque, je me suis posée cette question : J'ai 25 ans, mon père, ma mère, mon frère...
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donation partage et liquidation de la succession
Merci pour votre réponse. Je viens de consulter le lien que vous m’avez donné. La donation partage n’est donc pas rapportable dans l’actif...
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Mésentente entre héritiers
Bonjour, Le 'notaire dont j'ai chargé de s'occuper de la succession de mon père dé cédé n''a pas délivré sur ma demande l'acte de notoriété, mes...
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bénéficiaire unique assurance-vie
Bonjour, J'ai un grand besoin d'informations pour comprendre le processus d'une action en marche Ma mère est décédée en février dernier. Je...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
