Forum Donation-Succession

Bonjour  En refusant l'héritage les meubles acquis ainsi que l'électroménager vont ils être vendu par le curateur ? Et seconde question le versemen...

Héritage du grand-père aux petits enfants (3) lorsque leur mère fille unique est dcd et que la grand-mère est également dcd. Ont-ils droits à l'exonér...

Bonjour, J'ai 2 questions sur ma future succession : Si mes 2 enfants héritent des 2/3 de mon patrimoine, mon époux de 25% et la quotité disponi...

Bonjour, Fin juin 2012, nous avons donné,  avec acte notarié, à notre fille un studio dont la nue-propriété était de 75000 € nous en avons gardé l...

Bonjour,  J' ai perdu ma soeur en join 2025.Avant son dècès,elle a dèclarè devant mes frères et soeurs vouloir me transmettre son assurance vie.Mal...

Bonjour Ma mère est décédée, dernière d'une fratrie de quatre enfants, aujourd'hui tous décédés. Je souhaite renoncer à son héritage, mais avant ce...

Bonjour, j'ai hérité d'une maison , de 3 appartements et de terrains en indivision. nous avons 3 filles mais la famile est complètement éclatée....

Bonjour Est ce qu' une donation  d' un enfant  au profit d' un parent est èxonèrè  des impots?

Bonjour Nous avons constitué une sci familiale entre nous deux avec un k de 1000€ verse à 50/50. Nous avons prévu qu'au décès d'un de nous deux....

Bonjour,voici ma question je souhaiterais acquérir une grange que mes parents possède en vue d'en faire une habitation qu'elle est le moyen le plus si...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de la maison de nos parents. Mon frère âgé de 73 ans n'a jamais quitté le domicile de mes parents depuis son...

Bonjour, Mon mari et moi avons donné à notre fille chacun 50 000 € il y a quelques années pour l'achat d'un terrain. Soit 100 000 € . par acte nota...

Bonjour, Bonjour, je vous explique, j ai mon beau-père qui souhaite m’adopter, car son fils de sa première réunion ne lui parle plus. Et il aim...

Bonjour, Pouvons nous ajouter nos filles sur un compte en banque posséder un chéquier au nom de M. ou Mme ou à défaut à Melle (y a -t-il une ...

Bonjour mes parents ont échangé leur maison sans soulte en 1996 avec un de mes frères nous sommes 7 enfants mon frère a la grande maison de mes parent...

bonjour, Mon frere et moi sommes nue proprietaires de 2 maisons et papa en a l usufruit. Mon frere peut il en habiter une sans mon autorisation ? ...

Bonjour, il y a plusieurs années mon père a fait une donation partage  d'une  maison à   chaque enfant. Aujourd'hui mon père est décédé  faut il la...

Bonjour, Est-ce ce que une personne a déjà eu le capital décès MGEN ? Si oui quel est le délai de virement.  Merci par avance 

Bonjour ma femme et nu propriétaire et sa maman usufruit ma question et simple puige racheter usufrit de ma belle mère avec ma femme mervi

Bonjour, Suite à la vente d'une maison, nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux ne veux pas signer le décompte financier estimant avoir été lés...

- mon neveu est décédé - je n'ai pas de descendance - je veux faire don d'une somme d'argent sur un compte bancaire (ouvert par sa mère) au nom ...

Voilà ma mère et en ephad ont a revendu un bien don j'avais ue donation et elle l'usufruit elle et sous tutelle et il lui ont pris 26000e sur ce qu'il...

Bonjour, Seule la présence d'un cousin germain est exigée pour l'ouverture d'une succession. En l'absence d'autres parents vivants, cela signifie-t...

Bonjour, J'ai un gros soucis de succession qui dure depuis quelques années . Le notaire nous a demander un règlement financier et dans la foulée...

Bonjour, Ma maman vient de décéder, est-il possible que je récupère les cadeaux que je lui ai offert, photos...  et les cadeaux que mes enfants lui...

Bonjour, Je suis Française, mais vit au canada depuis 2016. Je n'ai jamais habité en France (autre que chez mes parents) et je n'y ai jamais travai...

Mon mari est décédé le 10 septembre 2025 et le  notaire ne nous a pas prévenu de cette décision. Je suis sa conjointe et j'avoue que j'apprécierai trè...

Bonjour, Je sais qu'en cas de succession, on a droit à un abattement de 100 000 euros. Pour les handicapés c'est 150000 euros. Je suis reconnue par...

Bonjour, Nous souhaiterions procéder au démembrement des parts sociales de la SCI au profit de nos enfants mineurs. J’aimerais savoir s’il existe ...

Bonjour, Nous avons refusé l'héritage de mon père. J ai reçu un courrier de son assurance retraite indiquant qu'à la clôture de son dossier il rest...

BONJOUR,nous somme tres agees au dernier vivant les enfants non pas les moyens de payer le nue propriete la succession s elevent a 600000 er quel est ...

Bonjour, En 1995, mes parents ont vendu à l'un de mes frères un terrain sur lequel il a construit sa maison. J'ai le relevé des hypothèques qui ...

Bonjour Mon père 82 ans prépare sa succession. Il va acheter cash un appartement en sci avec ma sœur en démembrement 80/20.valeur 280k€ Je ne...

Bonjour, comme il y a plusieurs versions je m'adresse à vous afin de déterminer : Papa et maman sont mariés au Portugal sous la communauté de biens...

Bonjour, Comment allez vous svp je veux le texte de donation complet 

Bonjour,  Ma mère a fait une donation partage a moi et ma soeur en 2010, maison estimee a 250 000 euros.  Notre mère vient de décéder. Nous avons f...

Bonjour, Mes parents ont réalisé une donation partage avec usufruit et donation au dernier des vivants, donation à chaque enfant de biens distincts...

bonjour.je voudrais savoir quel avantage de donner la donation usufruit avant ou apres le deces ayant 88ANS MERCI pour votre reponse __

Bonjour à tous, Mes parents m’ont donné une maison avec une clause d’exclusion de la communauté.  Je suis en train de vendre ma maison et d’achete...

Bonjour me revoila avec une autre question, je veux toujours vendre ma part mais la notaire ne veut pas me faire d'attestation immobiliere tant que le...

Bonjour  J'ai été mise en invalidite catégorie 2 par un médecin conseil de la sécurité sociale suite à une maladie non professionnelle.Je ne peux p...

Bonjour, J'ai 2 enfants et possède une maison. Je souhaiterai faire une donation partage tout en gardant l'usufruit. Il parait qu'ils paieraient mo...

je suis neveu par alliance et vient d'hériter d'une maison estimée à 150 000 euros et  60 000 euros de valeur sur les comptes de ma tante le ...

Bonjour Mon père est décédé le mois dernier. Il était binational franco-algerien et possédait entre autre un compte bancaire en Algérie. Il avait f...

Bonjour, Mon père est décédé le mois dernier. En France, il avait une maison. Il l'avait construit avec ma mère (elle en possède donc la moitié). D...