Les discussions
Taxes sur partage ou pas ?
Bonjour Nous sommes deux héritiers indivis d'une maison que nous avons vendue juste après la déclaration de succession. Il ne reste donc que de...
Peut on retuser l héritage de son pere meme s il a des dette
Je ne souhaite pas heriter de mon pere encore vivant. Puis je renoncer a tout heritage et comment proceder ? J ai 2 frere et soeur qui ne souhaiten...
Céder gratuitement mes part de sci
Bonjour, Je suis associer dans une sci a 49% je souhaiterai céder mes part gratuitement a mon associer comment cela ce passe t'il? Cordialem...
Vendre un bien en tant que nu-propriétaire
Bonjour, Mes parents ont effectué il y a 9 ans une donation. Mes parents et moi souhaitons vendre le bien qui m'a été donné. Si j'ai bien compri...
Livret épargne individuel
BONJOUR, Mon mari et moi même disposons de deux livrets chacun à notre nom. Est ce que ceux ci rentrerons entièrement dans la succession lors du...
Usufruit et 1/4 proprieté
Bonjour Mon mari est décédé il y a 2 ans nous n'avions pas d'enfant mais il a un fils d'une première union. Il a fait un testament me donnant 1/4 e...
Pas de renumeration paysans de 1976
Bonjour mon frère paysan n’a pas pu être renumerer entre 1976 et 1986 par mon no père. Mon père est décédé en 2004 et ma mère a eut l’usufruit du pat...
Taux succession entre d'un enfant à un parent
bonjour, quelle est le taux de succession à payer si un enfant décède et qu'il est célibataire, et que son dernier parent survivant qui hérite ? ...
Comment vendre une partie de terrain de sci
Bonjour, Oui le terrain est borné mais je ne sais pas si la sci à le droit de vendre ce morceau de terrain a mon fils et comment faire merci...
Démembrement de propriété.
Bonjour, Comment savoir si un bien actuellement en usufruit pour une épouse et une nue-propriété pour les enfants est issue d'un démembrement de pr...
Vente d'un terrain
Bonjour mon mari et moi même sommes propriétaire de notre maison principale qui est en sci je voudrais donner un bou de terrain à mon fils mais ...
Succession heritier lésé
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis juillet 2025 suite à la demande d'acte de naissanceque j'avais demandé le concerna...
Vendre ma part en indivision
Bonjour, j'aimerai avoir des renseignements, j'ai herité d'un tiers d'une maison, je veux vendre mes parts, mais je ne sais pas comment proceder, j'ai...
Bien immobilier succession
bonjour, Mon mari vient de décéder nous sommes propriétaires de notre maison avec donation au dernier vivant. Nous avons un fils unique issu de ...
Succession nue propriété rachat/vente
Bonjour Suite à une succession, mon frère et moi avons la nu propriété à part égale d’une maison ( la personne propriétaire garde l’usufruit). ...
Don argent couplé non marié
Bonjour , mon conjoint veut me donner 10 000,00 euros en 2 cheques de 5000,00, sans passer chez le notaire. Devrais je payer des impôts dessus. ...
Décote d'illiquidité et de non occupation
Bonjour, Je souhaite faire la donation de la nue propriété d'un meublé de tourisme à mes 3 enfants je voudrais bénéficier des décotes d'illiqui...
Crémation et dépôt des cendres à un endroit précis
Bonjour, J ai 54 ans, et j avoues commencer à penser à préparer mon décès ....je suis seul,pas de personnes de confiance, et pourtant j aimerais av...
Légataire universel et succession
Bonjour Dans le cas d'un légataire universel (testament authentique) et un mandat de protection future (signé par le mandant et les deux mandatair...
Droit departage en fin de succession
Bonjour, je ne vois pas l’obligation de faire un acte de partage sur la globalité en fin de succession comme veut le notaire dépôt de la décla...
Terrain reçu en avancement d'hoirie et vente ensuite
Bonjour, J'ai reçu un terrain en avancement d'hoirie il y a 51 ans et à la succession au dernier vivant il y a 1 an, j'ai gardé le terrain, donc en...
Viager ou location maison
bonsoir petite question d'une personne de 75 ans vivant seule isolee je possede une maison a 75% + 1/3 des 25% restants 2/3 des 25% sont sous...
Que veut dire confusion en matière de succession
RésoluBonjour J'ai une amie qui s'est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, car il y avait un bien personnel du côté de son mar...
Réserve héréditaire et testament
RésoluBonjour, Dans un projet d'acte de partage, un notaire peut-il s'exonérer du calcul de la réserve héréditaire sur un bien alors que ce calcul lui a ...
Chèque émis avant décès
Bonjour, Ma maman est décédé le 14 janvier 2026 mais elle m'avait fait un chèque le 11 janvier mais la banque refuse de le prendre est ce qu'ils on...
Succession
bonjour, Mon ex mari dont je suis divorcée depuis 2006 est décédé le 25 décembre 2025. Nous avons 2 enfants majeurs. Lors du divorcé j ai fai...
Travaux effectués par une personne dans une indivision
Conséquences dans le cadre d'une succession future relative à la personne ayant effectué les travaux. La maison concernée par les travaux appartien...
Combien coûte une succession père fille
Mon père est décédé Le notaire s' est chargé de toutes les démarches administratives Combien cela va t il me coûter
Remboursement aspa
RésoluBonjour, nous avons perdu notre maman, elle avait une petite retraite depuis 5 ans, vivait dans un appartement meublé, elle percevait l'Aspa, ell...
Succession en belgique, belge résident en france
Bonjour, Suite au décès de mon père qui résidait en Belgique, j’ai accepté la succession en Belgique. J’ai déjà payé des droits de succession dans...
Trouver un 2 eme notaire pour succession compliquée engendre
Bonjour Prendre un 2 eme notaire en cours de succession implique t’il des frais d’honoraires doubles ? Merci
Indemnité d’occupation des lieux
Bonjour ma sœur occupe la maison familiale depuis le décès de notre mère nous avons demandé via notre notaire une indemnité d’occupation des lieux. El...
Succession
Bonjour. Voilà maintenant 5 ans ma compagne et moi même avons rédigé devant notaire un testament au bénéfice de chacun d'entre nous dernier vivant...
Qui et comment établir un testament en france?
Je souhaiterais établir un testament, quels conseils me seraient utiles ? Sachant que je divorcé et remarié, avec 2 enfants au 1er mariage, et un t...
Transmission licence de taxi
Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence vaut enviro...
Donner l usufruit a ma fille
Bonjour, jai fait donation avec reserve d.usufruit a ma fille unique il y a 4 ans 40 % pour moi et 60 % pour elle celle ci est locataire nous sommes d...
Exonération handicap succession
Bonjour, Suite à la vente d' un bien d une succession ( bien vendu avec accord des 2 heritiers et de l usufruitier), je me retrouve avec une sommes...
Créances et succession
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous apprenons que nos biens sont grevés par des hypothèques notamment les impôts et autres organismes. J'...
Héritage comment cela se passe
mon pere vend sa maison lors de la vente un compte joint a ete ouvert avec sa fille et l argent de la vente a été mis sur ce compte. mon pere est dece...
Droit de succcession
Bonjour l situation est complexe mon mari ayant perdu sa femme les enfants réclament la succession…. Mais la défunte ayant aucun bien à sa mort a part...
Acte de notoriété
Bonsoir, Lors de la rédaction d'un acte de notoriété quel est le lieu qui doit être indiqué en premier : L'an deux mille vingt six le douze j...
Invalidité et succession
RésoluBonjour, je suis aujourd'hui retraitée et lorsque j'étais en activité en invalidité catégorie 2 à 50/100. Je rachète les parts sociales dans une SCI d...
Quels sont les frais fiscaux pour une donation immobilière a
Bonjour, Frais fiscaux pour une donation immobiliere apres 80 ans à notre fils
Transmission d'un mobilhome de parents à enfants
Bonjour, Mon père agé a décidé de nous transmettre son mobilhome qui se trouve sur un terrain de camping municipal. Pour ce faire la commune exi...
Succession et donation en situation de surendettement
Mon père de 86 ans prévoit sa succession en laissant à ses trois fils (dont moi) sa maison ; Cette dernière sera partagée en trois parts égales et il ...
Rachat nue propriété et usufruit
Bonjour, Suite au décès de notre mère nous (fratrie deux frères et une soeur) avons hérité de la maison familiale et somment par conséquent proprié...
Succession incidence compte bancaire joint
RésoluBonjour Nous avons un compte courant bancaire ouvert au nom de Mr ou Mme et sommes placés sous le régime matrimonial de la communauté universelle. ...
Frais de succession livret a
Bonjour Pouvez vous me renseigner sur les conditions de succession sur un livret A d'un montant de 12000 euros pour mes enfants si je décede et co...
Frais de donation
bonjour, Aprés l'abattement de 100000€ sur un bien en succession de 250000€,quel est le taux d'imposition appliqué par le fisc sur la partie resta...
Aspa et promesse de vente d'un bien en indivision
Bonjour, Ma soeur, 77 ans, bénéficie du RSA. Il y a quelque temps, elle a demandé à bénéficier de l'ASPA, car elle remplit toutes les conditions. C...
La législation juridique et financière évolue en permanence...