Forum
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Achat
Bonjour Ma mère voudrait vendre sa maison dont elle est seule propriétaire après le décès de mon père parce qu’il avait changé de régime...
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Remboursement caution par maison retraite
bonjour, Suite au décès de ma mère le 28 janvier dernier, la maison de retraite me contacte le 7 mars (soit + de 30 jours après le décès) pour...
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Usufruit de la résidence principale
Bonjour, mon compagnon et moi ne sommes ni marié ni pacse. Nous avons des enfants de notre première union. Mon compagnon qui a plusieurs bien...
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Qui doit payer?
Bonjour, j’aurai besoin d’un avis, ma grand mère vient d’etre placer en maison de retraite. Mon père étant décédé, ces trois sœur réclame à moi et...
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mandat de vente
Bonsoir, c'est une succession avec 4 héritiers dont je suis l'exécuteur testamentaire qui a ''les pouvoirs les plus étendus possible''. le...
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Donation et usufruit à un tiers
Bonsoir. Avec mon ex conjoint nous avons un bien commun. Il veut y rester dedans et j'ai fait un testament et lui aussi devant notaire. Pour une...
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Testament Espagnole
Bonjour* Ma tante Espagnole décédée début septembre m'a mise seule légataire de son testament qu'elle m avait laissé en copie il y a quelques...
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Rachat parts
Bonjour, Dans le cadre d'un héritage d'une maison, un des héritier veut racheter les parts des autres héritiers. Qui doit payer les quotes part...
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Acquisition d'un bien familial suite succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, la maison secondaire de mes parents a été déclarée chez le notaire comme bien en indivision suivante : Ma...
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héritage compliqué et bloqué
Bonjour, puis-je renoncer à l'héritage de mes parents car succession très compliquée ( 3 héritiers ne veulent pas signer); le notaire ne nous...
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mandat différents
Bonjour, Que se passe-t-il s'il y a 3 mandats de vente signés sans modification et le mandat de l'exécuteur testamentaire modifié au sujet de...
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Constat occupation d’un bien
Bonjour, Etant en indivision en nue propriété d'un bien immobilier avec le compagnon de ma mère ( lui en usufruit ) qui est décédée depuis...
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sucession bien hypothéqué
nous avons herités d un terrain et d une maison sur ce terrain inhabitée depuis 40ans , ce bien a été hypothequé par les services sociaux du...
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règlement de succession alors que la communauté n a pas été liquidée ?
Bonjour, 1994 APRES UN DIVORCE CONFLICTUEL UN NOTAIRE NOMME par la justice a dressé les comptes de la communauté ayant existé et...
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Donation a un petit fils quand on est âgée de plus de 80ans [Résolu]
Bonjour, ma grand-mère veut me léger une somme de 53000€ provenant de ses livrets. Quel sera mon imposition sur cette somme et comme tout le...
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Rachat de parts
Bonjour, je veux vendre 1/3 des parts de ma maison à ma femme combien cela va-t-il me couter?
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Sccession
Bonjour , qui doit payer les frais d'huissier pour un inventaire de mobilier d'une vieille voiture d'une valeur pour le tout de moins de 5000...
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Vente maison principale
Bonjour, actuellement pacsé et dé pacsé dans quelques jours. Nous avons acheté une habitation principale il y a 8 ans pour laquelle ils nous...
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Donation par 2 donataires
Bonjour Mon époux et moin même avons effectuer en 2004 une donation d une Maison à cassis au profit de notre fille i Si un de nous 2. Décéde...
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frais donation partage/usufruit/survivant
Bonjour* quels seraient les frais donation partage avec réserve d'usufruit bien immo de 750000 d'un bien reçu en héritage, à transmettre à mes...
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cession de parts sci
Sci familiale au capital de 1000 euros divisé en 100 parts de 10, qui est propriétaire d'un bien immobilier de 400 000 euros (actif) au passif un...
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testament et assurance vie
bjr Une tante célibataire et sans enfant a fait un testament il y a 10 ans , désignant 2 de ses neveux comme héritiers de tous ses biens...
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Succession pacs
Bonjour, je suis pacsé mon compagnon possède une maison .nous avons fait un testament pour me donner le droit de vivre dans sa maison si lui il...
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Donation Mère/enfants
Bonjour, Notre maman désire nous faire un don entre 5000 et 10000 euros. Peut elle le faire sans rien payer? Et pour nous est ce que cela va nous...
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Pierre tombale
Bonjour, Les obsèques de ma Mère ont eu lieu le 28 Septembre dernier. Les frais de gravure sur la pierre tombale ont été intégrés à la...
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Partage du gain d’une maison
Bonjour, Bonjour, Nous nous séparons avec ma compagne et la maison que nous avons acheté il y a 2 ans va être vendue. Lorsque nous avions...
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Ordonnance du Juge autorisant la vente à un prix X
Bonjour, SVP quelle est la procédure à suivre pour avoir une Ordonnance du Juge autorisant la vente d'un bien à un prix définis , dans le...
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Mutation sur matrice cadastrale
Bonjour Sur une matrice cadastrale du XIXe siècle on trouve outre le propriétaire une date "d'entrée" de mutation. Ma question est la suivante :...
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ouverture de succession
Bonjour, Mon père est décédé au mois d'août 2018. Je sais, par un proche, que ma mère a eu un rdv avec ma soeur chez le notaire pour l'ouverture...
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renonciation d'un usufruit
bonjour j'aurai une question a poser : comment faire une renonciation d'un usufruit sur une personne adulte sous tutelle. voilà mon père qui...
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Renseignements
Bonjour,ma mère est décédée en début d'année, j'ai donc hérité avec mes frères des biens de ma grand mère qui vient de décédée à son tour. Peut-...
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dons de sommes d'argent entre Mere et fille Declaration hors délais
Bonjour, Ma MERE a fait dons d'une somme de 15000 euros à mon frére et a moi Ma Mere a 87 ans et moi j' en ai 64 ma déclaaration a été...
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virement de 20.000 euro entre epoux
Bonjour, veuillez me dire si je dois declarer au fisc et quel formulaire dois-je remplir dans le cas ou mon epoux m,a vire sur mon compte...
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donation devant notaire acte authentique
Bonjour, ma belle mère à vendu sa maison , et vu quelle a deux enfants elle divise la somme par trois, jusque la tout va bien, sauf qu'un de ses...
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fils ayant droit
Comment saisit-on les domaines pour évaluer un bien immobilier?
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Héritage père divorcé décédé
Bonjour Suite au décès de mon père divorcé sa maison va être mise en vente. Cette maison appartient à part égal à mon père et à ma mère. Ils...
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Héritage "sous conditions inexplicables"
Bonjour, Depuis plusieurs années, mon grand père défunt , nous à laissé à tous, petits enfants, une certaines sommes d'argent...
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Je refuse de signer le contrat de révélation du généalogiste
Bonjour En 2017 ma cousine, âgée de 95 ans, célibataire et sans enfant, décède. Notre degré de parenté est le suivant: son père et ma mère...
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Succession Royaume uni
Bonjour, Mon épouse est britanique, et nous résidons en France. Ses parents possèdent deux maisons au Royaume uni et sont résidents du Royaume...
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Maison de retraite
Bonjour, Ma mère vient d être placée en maison de retraite elle a vendu son appartement nous sommes trois enfants à l entrée d admission de la...
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Droits de succession parents à enfants ?
Bonjour, Pourrait on me dire quel est le % des droits de succession de parents à enfants en 2018 ? Merci d'avance.
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Avance sur héritage (comptes bancaires )
Bonjour, Mon père est décédé en février dernier . Il avait fait une donation au dernier vivant et ma mère âgée de 91 ans souhaite partager ses...
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Demande de dispense des obligations de l'usufruitier
Bonjour, Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la...
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Renonciation héritage d'une maison
Bonjour, Dans le cas du décès de Mr X sans enfants propriétaire unique d'une maison , ce monsieur à un frère et une sœur qui renoncent à l...
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donation immobilière entre frere et soeur
Bonjour, Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans. Donc, j'en deviendrais...
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Qui doit conserver les papiers d'un défunt ? [Résolu]
Bonjour, Petit doute suite au décès de mon père cette année. Ma mère me réclame sla pièce d'identité de mon défunt père dont elle dit être...
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Utilisation des numéraires par une veuve [Résolu]
Bonjour, Une veuve peut-elle favoriser l'un de ses 3 héritiers en lui distribuant régulièrement durant 10 ans plus de numéraires qu'à ses 2...
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Heritage père décédé avant grand père algerie
Bonjour Mon père est décédé en 1943 et mon grand-père en 1946 Donc bien avant la sorti de la loi de la famille article 169-170 en 1984 Est-ce...
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succession assurance-vie
Bonjour, J'ai une question très simple: Concernant une assurance-vie dans l'intitulé "sommes versées après 70 ans" qu'entend-t-on exactement?...
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difficulté et non réponse du notaire
Bonjour, nous avons passé en cours d appel il y a maintenant un an et demi le notaire a envoyé un courrier à mon avocat en lui disant que...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Certificat de non-gage
- Indemnités de licenciement
- Barème des pensions alimentaires
- Allocations familiales : montant et conditions
- Carte Vitale : demande en ligne
- CESU
- Barème kilométrique
- Permis : barème des retraits de points
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- Rédiger un testament
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