Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, Une question se pose à moi, je vous l'expose. un couple retraité et un enfant adulte, le couple ayant fait une donation entre ép...

Bonjour à tous supposons qu'une AV a été versée à un bénéficiaire de façon indue, et que la succession est toujours en cours sous forme de liquidat...

ma compagne est decedée le 1 Sep,l'office des pensions ma dit que sa pension du mois de Septembre est versée mais pas très claire qui peut toucher l'a...

Bonjour je souhaite faire donation avec usufruit à mes enfants de 75% à ma fille et 25% à mon fils, est-ce possible? Merci

Madame, Monsieur, bonjour, Je me permets de me tourver vers vous concernant une question relative au montant pris en considération pour calculer l’...

Bonjour à tous. pour satisfaire une réserve libre de toute charge, il faut réduire (ou réintégrer) 1 ou plusieurs biens immobiliers avec leg gradue...

Bonjour, Mon père est décédé 18 février 2003  (avec qui ne n'avais plus aucun contact ) et je viens  seulement d'apprendre  (23 ans âpres) en faisa...

Bonjour, Nous sommes mes 2 frères ,une de mes soeurs et moi en litige contre ma 2eme soeur qui nous doit une soulte après des donations en avance d...

Bonjour , dans le cadre d'une succession, je voudrais savoir si les primes versées après 70 ans avec un abattement de 30500€ avec l'article 757 b, ...

bonjour notre arrière grand-père a eu deux epouses 1) de la première, il a eu un fils :  mon grand père ,appelons le : Paul 2) de sa ...

Bonjour,  Je vais hériter d'une maison de mon papa. Je ne souhaite pas la garder et donc la vendre mais au profit de ma fille unique. Que dois-j...

Bonjour, Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre, votre aide est grandement appréciée. Je suis pacsée (28 ans) avec mon comp...

Bonjour, Je me suis posé une question concernant les protections légales des testaments. Pour les contexte : Je gère plusieurs serveurs (informat...

onjour, Ma mère, aujourd’hui décédée, détenait un compte joint avec ma sœur. D’après les éléments dont je dispose, ce compte aurait été alimenté pr...

Peut on retransmettre un bien à ses enfants en donation partage, bien dont on a la nu-propriété seulement.

Bonjour, j’ai perdu, mon Mari le 15 février 2026, nous n’avions pas de contrat de mariage, nous avons trois enfants, je suis passée chez le notaire...

Bonjour à tous, Mon père est décédé il y a quelque temps et nous sommes actuellement en train de régler sa succession. Mes parents étaient marié...

Bonjour, ma mère ,92 ans,veuve et usufruitière de son bien souhaite établir un document notarié  (maintenant qu'elle a encore presque toute sa tête...

apres un deces qui paye le notaire .les enfants ne peuvent pas regler la notes  que se passe t il en suite ?MERCI MAITRE  pour la REPONSE

Bonjour, j'aimerai prolonger les droits d'une concession d'un tombeau sur 50 ans car mes grands parents sont enterrés dedans mais le problème est q...

J'ai un projet de démembrement de ma résidence principale avec mes deux enfants j'ai 71 ans révolus et la valeur de ma maison est estimée à 300000 eur...

Bonjour,  Dans les années 80 , mon père a acheté un verger de 495 m² . En 2004 ,il est décédé sans laisser aucun testament ou autre papier équivale...

Bonsoir, je suis allée voir mon père à l'hopital. Et je reviens vers vous car je ne sais plus comment faire. D'une situation qui me paraissait simple,...

bonsoir, en 2015 j'ai coupé les ponts avec mon père suite à des reproches dont la façon dont j'ai été élevé, lui qui m'avait abandonné accuse la perso...

Bonsoir, je continue ma précédente histoire, pour savoir si je dois prendre contact avec un avocat ou notaire pour protéger mes éventuels droits Po...

Bonjour, Je suis à la retraite depuis 4 ans. J'ai 2 enfants. J'ai donné 10 000 par virement au 1er en 2022. Ce don n'a pas été déclaré. Je veux ...

bonjour La vente de la maison de mes parents constituants notre héritage étant faite, j'ai avancé des frais (Dpe, Audit énergétique, électricité, a...

Beau Jour, Nous sommes 5 héritières ayant co'signé notre déclaration de succession en juin dernier. Notre Notaire a reçu 4 Ribs - dûment datés e...

Bonjour, Pour Noel je souhaite donner à mes 4 enfants 50,48,45,41 ans 5000€ chacun. Quel est le poucentage du patrimoine  pour respecter  la pro...

Bonjour Ma question concerne un proche ; Les 2 parents mariés font donation de la nue-propriété de leur résidence à leur fils unique. Puis divor...

lors d un décés d une tante , si elle na pas laisser de testament désignant les neveux et nièces   ont ils droit a un minimun sur ses biens

Bonjour, Nous sommes une fratrie de quatre frères. Notre père vient de décéder et le règlement de la succession s'impose. Mon frère aîné (sans enfa...

Bonjour, Mon mari décédé il y a un an toujours pas de nouvelles du notaire des enfants d'un premier mariage nous avions un compte joint et un compt...

Bonjour,si mon oncle décédé a donné par testament a quelqu'un d'autre serai je convoque par le notaire pour la succession ? Merci 

Bonjour le père  de mes enfant et décédé en 2013 et il avis des dettes a cetelem voilà 13 ans qu'il et décédé et il avais pris les assurances  je voud...

Bonjour, Suite à ma précédente question concernant l'ouverture de la succession suite au décès récent de notre mère, nous découvrons une situation ...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers pour une succession qui a débutée a la mort de mon pere en juin 2023. Un des héritiers n'a toujours pas signer ...

Bonsoir, j'aimerai que quelqu'un m'explique si j'ai des droits sur une succession et comment faire , si j'en ai pour les protéger. C'est l'histoire...

Bonjour, Suite au décès de notre père algérien, nous sommes trois frères et une sœur héritiers. Nous souhaitons tous que l’héritage soit partagé à ...

Ma belle mère vient de décédée.  Elle étais  branché  sur la fosse septique du voisin.  Celui ne veut plus nous donner l'accès et veut couper le...

Bonjour, Nous avons un appartement en location. Nous remboursons le prêt avec les loyers. Celui-ci se termine en 2032. Comment faire pour que no...

J'ai reçu une donation partage de maison qui appartenait a mes parents.est ce que l'on que je vais avoir des ennuis vis a vis du trésor public ?

Suite au décès de ma maman, le 26/07/2026, j'ai trouvé dans ses papiers une assurance vie police 1.533.903/ 756 v  Merci me préciser de quoi il s'a...

voila, un ami ma prêter 4000e en chéque le 17 octobre 2020,le remboursement c'est fait sur plusieurs mois en éspeces ou en courses ,il se trouve que c...

Suite à une donation de ma mère en 1995, , je suis propriétaire en indivision avec mes 2 sœurs ( donc 1/3 ) d’un appartement . Au décès de ma mère en ...

bonjour. Quand est'il, lors d'une sucession entre frères et soeur des 39000 euros (peut être plus aujourdhui) minimum qui devraient rester dans la ...

Bonjour, Notre succession est en cours. L'un des 5 co-héritiers a bénéficié d'un don manuel dans les règles de l'art, comptabilisé dans la déclarat...