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maison retraite:enfants obligés de payer???? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son...
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part d'héritage après le décès d'un parent [Résolu]
Bonjour, mon père étant décédé depuis peu, ma mère habite leur maison, nous sommes 3 frères/soeurs, , puis je demander l'avance de ma part...
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Durée légale de règlement de succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
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Lors d'un décès, de combien de temps le notaire dispose-t-il pour prévenir la fa [Fermé]
bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage ?
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tarif pour un conseil chez un notaire [Résolu]
Bonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de...
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DONATION ENFANT ADULTERIN
Bonjour, Récemment mon père a fait une donation à ma soeur d'une maison, nous avons ensuite découvert que notre soeur est pas l'enfant légitime...
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"SCI" en Allemagne
Bonjour, avant son décès, ma grand mère a donné à ses filles en nue propriété ses parts dans un équivalent allemand de SCI située en Allemagne....
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succession.imbroglio
Bonjour, mon pere a donné 2 maisons a paris en avancement hoiries en1965.a notre soeur ainee.issue d un 1er lit.Il lui a laissé le domicile...
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Frais de notaire pour une donnation-partage
Bonjour, A la suite d'une division de son terrain, ma mère souhaite réaliser une donation partage. La donation porte donc sur un terrain...
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Héritage belle fille
Bonjour, Tout d’abord, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté avec également donation au dernier survivant. Nous avons eu...
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Je loge gratuitement mon petit-fils
Bonjour, J'ai 2 filles et 4 petits enfants. Je loge gratuitement dans ma maison le fils de ma fille aînée (il a 35 ans , il travaille et est...
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Vente maison en indivision
Bonjour, mon grand père est décédé en mai 2015, ma mère en juillet 2015 et le frère de ma mère en décembre 2015. Une année horrible. Suite à ces...
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Donation de biens tableaux bijoux
Bonjour, je voudrais savoir comment mon père qui veux me donner des bijoux et des tableaux pour une valeur de 400000 euro ? Vais-je avoir des...
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l'usufruit acte notarial
Bonjour, ma soeur (non mariée) était pacsée avec son conjoint (20 ans de vie commune ), celui-ci vient de décéder . Son conjoint propriétaire...
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Escroquée,Abusée donation terrain sans me consulte
Bonjour, J'aimerai savoir si je peux intenter une procédure pour escroquerie,abus de faiblesse etc.... il y a 7 ans mon mari a signé une...
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Certificat d'hérédité [Résolu]
Bonjour, S'il y a trois enfants un des trois peut il obtenir pour lui même un certificat d'hérédité sans l'accord des autres. Merci
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Se désengager d'une procuration (Togo)
bonjour, Jai signé une procuration à mon parent pour me représenter chez le notaire suite au décès de l'autre parent.Je veux me rétracter car...
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Frais notariés
Bonjour Suite au décès de maman j'ai su par le notaire qu'elle m'a légué la maison et une assure vie . La maison d une valeur de 150000e...
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succession de mon pere [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci...
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certificat d'acquittement ou de non exigibil [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir com je peux avoir le model por demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par...
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succession d'une belge
Bonjour je voudrais connaitre les droits de successions concernant une belge résidente en belgique a ces enfants belges résidant en france. merci
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Transfert d'une somme importante sur mon compte [Résolu]
Bonjour* Quelqu'un que je viens d'apprendre existence, me propose de transférer sur mon compte en France une sommes de près 800000 €, car en...
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Réclamation des impôts 5 ans après succession !!
Bonjour Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père le 23.05.2013, le trésor public nous réclame une somme de 2000€ pour un...
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hébergement gratuit
Bonjour, qu'entent-on par charges courantes pour un hébergement à titre gratuit. cordialement
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Vente d'un bien par le conjoint survivant
Bonsoir Ma mère est décédée en 2008 et mon père habite leur maison commune. Ils avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4...
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Tarif Notaire
Lors d'une succession, pourquoi il y a un tarif S1 et un tarif S2 Merci pour la réponse
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Nu-propriétaire se retirer ?
Bonjour, Ma belle-mère a l'usufruit d'une vieille maison quelle n'habite plus et moi je suis nu-propriétaire elle est sous tutelle et c'est ma...
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enlever un usufruit est ce possible
Bonjour, je vous remercie ,tout d abord me m avoir permis d y voir plus clair pour ma premiére question . et j en aurais un autre je voudrais...
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commissaire priseur
Bonjour. Un commissaire priseur a t'il le droit de s'octroyer des honoraires libres pour une évaluation de meubles lors d'une succession ce qui...
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Soucis suite héritage
Bonjour Je viens vers vous pour des conseils concernant un héritage que nous avons reçu de ma mère décédée il y a 3 ans. Nous avons hérité...
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Demander la désignation d'un notaire par le Tribun
Bonjour, Je souhaite savoir si un avocat est obligatoire pour demander à un juge la désignation d'un notaire pour faire la succession de ma...
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fermer le compte bancaire de mon oncle en Espagne
Bonjour, j'ai téléchargé le formulaire 790 mais je ne comprends pas grand chose pour effectuer le paiement depuis la France de la taxe de...
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Succession d'un parent en incapacité mentale
Bonjour, Mes 2 parents sont encore en vie mais très agés, (86 ans pour mon papa et 81 ans pour ma maman). Mon papa est totalement valide tant...
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Viager - Démenagement à l'étranger
Bonjour, je suis debit-rentiere d'un viager depuis quelques années. Entre temps, j'ai déménagé à l'étranger (donc l'adresse sur l'acte notarié...
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Vente héritage après changement résidence fiscale
Bonjour, Mon mari est décédé en février 2017, de ce fait j’ai hérité en indivision avec ses enfants de notre maison principale en France...
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Partage d'un bien
Bonjour, Mon père est décédé etait marier a ma mere. De cet union 5 enfants son nés. L'aîné des enfants veut acheter la maison. Quel sera la...
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Certificat d'héridité
Bonjour, Ayant refusé la succession de ma sœur acté par le TGI dépendant de sont domicile (ayant reçu la minute dernièrement), certain...
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Partage de biens en indivisiion
Bonjour , Je suis veuf . J'ai des biens immobiliers avec mon fils unique . Je voudrais faire le partage de ces biens . Comment dois-je procéder ...
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Partage indivision [Résolu]
Bonjour à tous, Un véhicule vendu d'un commun accord, sous le régime d'un pacs, avant séparation, entre t-il dans le partage de l'indivision ?...
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Délai entre 2 donations et montant en franchise [Résolu]
Bonjour, Ma mère a procédé a une donation partage a ses 3 enfants du montant maximum autorisé de 150.000 eur en mai 2008, a quelle date peut...
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Paiement des obsèques
Bonjour à tous, mon demi frère 27 ans sur est décédé il y a peu plus d'un an . Nous ne l'avions pas trop connu ma mère n'ayant plus sa garde dès...
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héritage en indivision
Bonjour* ma belle mère est veuve ses deux enfants sont décédés, il lui "reste" deux petits-enfants. Pour nous aider moi -je suis sa belle-fille...
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qui hérite en cas de renoncement [Résolu]
Bonjour, et merci de prendre en compte ma question. Je renonce à ma part d'héritage qui devait revenir à ma femme défunte après le décès de son...
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Donation en argent à ma fille aux USA [Résolu]
Bonjour, Ja fais une donation à ma fille qui vit à New York et paie ses impôts aux USA Dois-je remplir l’imprimé 2735 comme pour les autres...
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reversion d un ex mari et succesion
Bonjour, mon beau pere est decede en debut d année il etait divorcé et avait deux enfants mon mari et son frere plus jeune il ne voyait que moi...
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bonjour, mes grands parents ont fait une donation de leur vivant d'une maison à mon père. mon père a deux enfants, ma soeur et moi même et il a...
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Bien immobilier exclu de la succession [Résolu]
Bonjour, le notaire m'indique que le logement qu'avaient acquis mon père et sa seconde épouse (pas ma mère) comportait une clause prévoyant que...
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bonjour le 30/07/2012 ma femme et moi avons fait une donation à chacun de nos 2 enfants 23270 en cash liquide et 63730 par cheque soit...
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Héritage d une maison
Bonjour, Ma mère viens de décédée mon frère et ma soeur on déjà choisi se qu ils prennent avant même son enterrement sans parler des papiers...
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blocage d argent
Bonjour, nous avons tous signer la succession] de mon fils decede mais le notaire nous bloque l argent pour soit disant que nous avons un projet...
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Maison du fils jouissance pour la mère
Bonjour, Mon fils marié sans contrat désire me laisser la jouissance totale ( occupation ou location) jusqu'à mon décès d'une maison qu'il...
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Bonjour, Je vais bientôt signer un compromis d'achat pour une maison, et je souhaite inclure ma fille unique dans le cadre d'une indivision à...
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Bonjour, en 2001 mon père est mort. Mon pere s’est d’abord marié avec la mère de mes demi-frères (qui sont plus âgés que moi : la plus grande de...
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spoliation ????
Bonjour, après avoir mit ma maman en maison azamer mets deux frères ont vendu la maison pour le bénéfice d'un de mets frère , car ces sa fille qui...
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Guide pratique des Donations & Successions
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