Forum Donation-Succession
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Procuration au notaire
Bonjour, Suis je obliger de donner procuration au notaire de la succession de mon papa défunt ? J'ai une belle mère usufruitiere qui m'a demande...
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Inventaire meubles meublants non notarié demandé par un héritier
Bonjour, Convoquée par mail par un huissier de justice m’informant qu'il est mandaté par ma sœur et qu’il procédera dans moins de 48 heures à l’ouve...
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Titre escutoire
Bonjour, j'ai un titre exécutoire qui date du 23 juin 2011 est il toujours valable ?
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donation ou legs
Bonjour, Quand une personne décède et que cette personne a fait un testament, le bien donné au décès et inscrit dans le testament, est-il une dona...
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Deces de mon grand pere en Chine, qui est proprietaire d'un immeuble en France
Bonjour je m'appelles Joseph HO, petit fils de HO Chau Ping. Mon grand père est propriétaire de l'immeuble dans lequel on habite . ( Guyane fr...
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payer des études supérieures [Résolu]
Bonjour, J'ai deux enfants (qui sont majeurs). J'envisage de payer des études supérieures assez longues à l'un des deux qui souhaite entreprendre...
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Renseignements hérités
Bonjour, Ma Grand-mère maternelle est décédé en janvier 2020 ma mère étant décédé en mai 2020 mes parents Ce sont donnés au dernier des vivants et l...
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Succession avec 2ème épouse [Résolu]
Bonjour Je poste pour mon père. Mon grand-père donc,est décédé il y a quelques années. Ma grand-mère étant décédée, plusieurs années auparavant. ...
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Donation de titres a mes enfants majeurs
Bonjour, je souhaite faire une donation partage à mes enfants. Je voudrais leur donner de l'argent et des titres en plus value sur mon compte titre. P...
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belle mere qui veut que nous lui rachetions l'usufruit dont elle ne veut pas
bonjour,la question est simple la personne est partis de la maison du lieu d'occupation ou elle avait l'usufruit elle est partis dans un appartement...
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donation parents et epoux
Bonjour, bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous regime communauté des biens, sans enfants et avec acte de donation entre epoux. Mon mari a eu d...
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Décès assurance seralys
Bonjour, Mon père est décédé le 11 mai 2020 mes parents ont souscrit à l'assurance seralys de la banque postale. L'assurance est valable jusque 75 a...
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jouissance de ma maison a l'une de mes filles
Bonjour, j'ai 2 filles je voudrais savoir si c'est possible de faire un document chez le notaire comme quoi je laisse la jouissance a l'une d'entre e...
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Peut on se mettre d'accord pour modifier la quote part?
Bonjour, J'ai une question vraiment toute simple: Si je suis seul hériter avec mon frère de la succession de notre père (le principal bien de n...
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Calcul d'une plue-value
Bonjour, Au décès de ma mère, la résidence principale de mes parents a été estimée à 380 000 €. Sur les conseils du notaire, mon père a déclaré sa...
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Donation usufruit
Bonjour, J'ai 5 enfants puis-je donner mon usufruit qu'à un seul enfant ? Merci
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Succession d'une personne décédée sous tutelle
Bonjour, Une personne sous tutelle est décédée .Il s'agissait d'une tutelle familiale avec deux co-tuteurs. En cas de différents dans le cadre de ...
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Heritage famille
Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe en cas de décès de ma mère pour sa part d heritage dans le testament de sa mère donc de ma grand mère...
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Bien immobilier exonéré taxe habitation
Bonjour et merci pour votre aide, Je voulais savoir , dans le cadre d'une succession, si pour un bien immobilier (inhabité, en mauvais été et qui n...
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Don d’argent à une amie dans le besoin
Bonjour J’ai une amie dans le besoin que j’aimerais aider Il y a quelques années c’est elle qui m’a beaucoup aidé et je voudrait lui renvoyer l’asce...
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Recuperation aide sociale
Bonjour, Mon frère décédé était titulaire d'un compte épargne et d'une assurance vie à mon nom .Je suis son seul héritier. L' aide sociale réclame une...
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donation au dernier des vivants et frais de succession.
Bonjour, Mon mari est décédé, nous avions fait une donation au dernier des vivants, j'ai 2 enfants issus de mon mariage. Je me retrouve avec une tou...
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licitation judiciaire
bonjour a tous. j'aurais besoins de vos lumières car je ne sais pas quoi faire, et mon avocat non plus. Voila, j'ai engagé une procédure de licita...
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renseignements
Bonjour, Notre fils est décédé à l'age de 24 ans il y a un 1 an et demi.Notre fils vivait chez nous et ne possédait aucun meuble,il n'avait comme bi...
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Plus-value sur appartement en usufruit depuis 18 ans
Bonjour, Mon frère et moi somme propriétaires de l'appartement de nos parents depuis 18 ans, suite à sa donation de leur vivant et nos parents en on...
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Cession de droits indivises à un autre indivisaire
Bonjour, Je suis propriétaire indivise avec mes 7 frères et sœurs d'un bien immobilier (un terrain constructible partiellement) que notre mère nou...
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Régime de communauté universelle et héritage d'un beau-parent
Bonjour, Lors du décès du 2ème parent d'une famille qui compte plusieurs enfants, si un ou plusieurs enfants sont déjà décédés, en principe l'hérit...
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Mouvements bancaires
Bonjour, Je sais que peux obtenir les mouvements bancaires concernant un parent décédé, sur dix ans, mais dix ans à compter de ...la date du décès, d...
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droits de succession ou pas?
Bonjour, suite au décès de mon père ,ma mère est en ehpad. je viens de vendre la part nu propriétaire pour une valeur de 136000 euros la maison de...
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compensation d'usufruit
Bonjour, Puis- je laisser à ma compagne la maison que je possède en cas de décès, à titre gratuit tout en prenant à sa charge les différentes factur...
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Donation à enfants
Bonjour, j’ai trois enfants. Deux majeurs et un mineur. Puis-je faire une donation au mineur sans qu’à mon décès, les deux majeurs lui réclament de l’...
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héritage belle fille
Bonjour, Ma mère vient de décéder.Mon père est décédé en 2001.Ils avaient fait une donation au dernier vivant.Nous sommes 3 enfants . Un de mes frèr...
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Partage
Bonjour, Mon père voudrait que lui et ses trois enfants se partagent sa maison en 4 parts égales. Mon jeune frère aimerait garder la maison et nous ...
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recherche bancaire
Bonjour, ma mère est décédée dernièrement en France et mon frère et moi sont les seuls héritiers. Mon frère m'avait dis que ma mère avait de l'argent ...
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Demande acompte succession avec immobilier
Bonjour, J'ai une question, ma sœur ainée décédée en juillet dernier n'avait pas d'enfant, c'est donc ma mère et ses frères et soeurs qui héritent. ...
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part reservataire assurance vie
Bonjour, J'ai besoin de vos avis avant de prendre rdv avec un avocat car la situation est pénible pour moi et ma grand mère. Donc,ma soeur et moi ...
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Héritage maison en Algérie
Bonjour, nous sommes 3 frères possédant 1 maison suite à une donation du père.le 4e frère ayant bénéficié d'une autre maison à lui tout seul.ma questi...
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estimations d'honnoraire
Bonjour, voila mon cas ,ma mére est décédé elle avais une maison en copropriété avec mon frére, mon frére avait l'appartement du haut et ma mére l'app...
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Impossible d'accéder à l'appartement de mes parends décédés
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Ma soeur avait reçu son appartement en donation partage. Jusqu'à la mort de mon père, j'avai...
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Succession n° TAXI
Bonjour, mon père a 77 ans. Il possède une licence de taxi qui loue tous les mois à un particulier depuis environ 12 ans. Est ce que si mon père vie...
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héritage - petit enfant mineur
Bonsoir, Mon fils et sa toute nouvelle compagne attendent un bébé. Alors que je devrais me réjouir de cet évènement, c'est tout le contraire pour d...
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compte bancaire au nom de ma belle mere [Résolu]
Bonjour, dans la succesion de mon pére , ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre son compte bancaire do...
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Décès de ma mère sans héritage comment faire pour ne pas payer les dettes
Bonjour, Ma mère est décédée est je n ai reçu aucun héritage. De nombreuses factures impayées arrivent .les huissiers me demandent de prouver que j...
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assurance vie beneficiaire
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie d'une personne que je connais pas . comment faire pour remplir les " information concernant le d...
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Succession complexe
Bonjour, Ni mariée , ni pacsée, viens de perdre mon compagnon (sans enfant) qui avait déposé un testament chez son notaire dont je viens de prendre...
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Comment savoir s'il reste de l'argent sur un compte bancaire
Bonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner j'ai un frère décédé de plus de 15ans mais aucun moyen de savoir ce qu'est devenu son contenu bancaire ...
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Donation et frais de partage [Résolu]
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec pour ayants droit, deux enfants d'une première noce, son épouse de seconde noce et deux enfants issus ...
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obligation de déplacement pour avoir connaissance de la succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 5 mois. Nous sommes 3 enfants et son épouse. Le notaire n'envoie pas d'évaluation de la succession; il l...
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droit grand parent
Bonjour, bonjour ma petite fille et pas reconnu par mon fils que doije faire pour mon droit de grand parent
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Où s adresser pour suc ession sans notaire
Bonjour, Mon ex mari s est tué en moto en allant à son travail il y a 10 jours. Il était salarié. Il s était pacsé avec sa nouvelle compagne et n a...
