Succession créancier
RésoluBonjour j'ai un souci avec en créancier qui réclame une dette de 1993 lors d'une succession,j'ai demandé des documents il n'ont ont fourni que un tit...
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Bonjour j'ai un souci avec en créancier qui réclame une dette de 1993 lors d'une succession,j'ai demandé des documents il n'ont ont fourni que un tit...
je suis en indivision avec mes deux nièces et un neveu sur la moitié de la parcelle de 20 ares dont j'étais propriétaire avec ma mere, celle ci étant ...
Bonjour, et merci à vous pour votre éclairage. Je suis plus proche du cimetière que jamais, et je veux savoir dans mon cas précis, comment les calcul...
Bonjour, Ma.mere vient de décéder, je suis fille unique. Mes.parents disposait d'un appartement et de sommes d'argent sur leurs comptes. Devrais-je...
Je suis pas d accord ont a travailler si dur pour avoir un bien a nous pour la retraite donc les enfants à eux de se débrouiller surtout quand ont tom...
Bonjour, ma belle mère âgée de 92 ans veuve depuis 24 ans , et propriétaire de sa maison avec ses 4 enfants nus propriétaires devrait entrer en he...
Bonjour, j ai reçu une donation alors que je venais d arriver pour trois semaines dans une autre région. Je vais demain au centre des impôts car je so...
Bonjour, Quel sont les documents à faire en terme de don d'argent
Bonjour, comment appelle t on un document qui prouve que nous avons toutes nos facultés pour faire une donation ... merci
Bonjour, Je suis propriétaire endettée par des mauvais locataires qui ne paient pas leur loyer. Les procédures coûteuses et pénibles sont presque a...
bonjour les montants indiqués dans la colonne 8 de la déclaration de succession d'assurance vie sont ils dus au bénéficiaire ?
Bonjour, J attends de recevoir le certificat de non exigibilité des impôts afin de percevoir une assurance vie d un montant de 21000 euros pour mon...
Bonjour, Mes parents sont décédés et je ne peux pas vendre la maison à cause de mon frère qui l'occupe. Que puis-je faire? Merci
Bonjour, ma grand mère est décédé, je suis son petit fils qui travaille ses terres depuis 10 ans, je n'ai pas de bail je n'ai pas payée de loyer mai...
Bonjour, Je reviens vers Rambotte et sur le calcul qui m'a été donné, donation / nue-propriété X valeur en pleine propriété au partage, l'usufruit ...
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons engagé les démarches de succession avec mes 2 soeurs. Nous souhaitons vendre l'appartement de no...
Bonjour, Ma fille a changer de nom elle a pris celui de sa mère pour l héritage ça se passe comment que dois je faire merci
Bonjour, Je voudrais donner 14000€ à chacun de mes 2 enfants par chèque bancaire. Le vais avoir 80 ans le 30 juin 2026 et voudrais le faire ava...
Bonjour, J'ai reçu d'un huissier une signification à toutes fin le 23 mars 2026 m'informant que j'avais une succession suite au décès de mon père ...
J'habite une maison en indivision avec mes enfants et je suis usufruitière. Je paie le foncier et toutes les charges. Mon fils peut il m'obliger à l'h...
Bonjour mes grands parents sont deceder depuis plus de 10 ans ma tante a garder la maison et ne veut pas du terrain donc le partage est fait entre nou...
Bonjour, j ai regarde le passif de ma succession signée en 2024 et je vois encore quelque chose qui m inquiète je vois au passif une dette pro...
Bonsoir, Je suis mariée depuis 1971 et avec mon mari on a fait une donation au dernier vivant dans les années suivantes, mais je ne trouve plus che...
Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison de mon papa décédé. je suis mariée sous le régime de la communauté, donc ce bien est devenu propriété à mo...
Bonjour à tous, Nous avons perdu notre fils le 1er janvier 2026. Le notaire en France que nous avons consulté à adressé à l'administration fiscale ...
Bonjour, Dans la succession dont j'ai héritée signée devant notaire le 11/09/2024 tout à été fait correctement et déclaré aux service fiscaux. et ...
Bonjour, Suite au décès de ma mère en février, ma soeur s'est présenté en agence immobilière pour déposer un mandat vente sur la maison familiale. ...
Bonjour suite à la donation à notre fille en pleine propriété, Peut-elle demandé un dépôt de garantie aux locataires lors d'un avenant au contrat...
Bonjour, Mon père est décédé depuis 6 ans, et il possédait de ces grands parents des terres agricoles dans la Creuse, à son nom, d'où il payait une...
Succession : est ce que les loyers perçus par un usufruitier donneront lieu à une créance de restitution pour le nu propriétaire, lors du décès de l'u...
Bonjour, J'ai besoin de votre avis. J'ai reçu en donation un bien immobilier en Mars 2022, que je souhaite revendre avec une forte plus value. La...
Bonjour,bonjour comment disposé de la quotité disponible pour favorisé mon fils
Est-il possible de faire un don d'argent à un petit fils mineur et qu'il soit bloqué jusqu'à sa majorité ?
Bonjour, Mon notaire prépare un acte de renonciation à un usufruit successif "hérité" après le décès de mon épouse. L'usufruiter principal vivan...
Bonjour, Mon mari est décédé. Avant son décès nous avons établi un document "Au dernier survivant". Jai une fille majeure. Le notaire a notifié ...
Bonjour, mon beau père est décédé en février 2026. Il était le second mari de ma mère (mon père, 1er époux de ma mère, est décédé en 1981). Mon frère ...
Bonjour, mon époux a reçu une donation de 40 000 € de sa mère il y a 10 ans nous n avons pas déclaré ce montant car nous n étions pas au coura...
Bonjour, Je vais enfin me décider à écrire mon testament, à la main, en prenant bien soin de faire attention à tout. Je n'ai pas d'enfants, pas ...
Bonjour à tous je dois expliquer un peu avant de poser mes 2 questions ,merci de votre attention. ma mère était très influençable et avait signé...
Bonjour j essaye de comprendre le vrai du faux ou plutot l interpretation ( un Don manuel de somme d’argent déclaré (2775), sans affectation ni charg...
Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2026. Nous sommes 3 frères d'une première union. Mon père s'est remarié en 1985 avec notre belle mère sous ...
est ce que je eux toujours faire des donations a mes enfants et petits enfants apres 80 ans?
Bonjour, Je vais recevoir une donation d une tante par alliance. Je suis titulaire d une retraite pour invalidité, existe t il un abattement pour c...
bonjour je voudrais savoir si un enfant nee hors lariage dun pere marocain et mere francaise peut heriter au maroc
Bonjour, afin de mettre un terme plus facilement à l'indivision de l' appartement de mes parents décédés, mon mari et moi avions choisi de l'acquérir ...
Nous avons donné 5000 € à chacune de nos 2 filles en octobre 2025, faut il les declarer sans passer par le notaire ? Merci pour votre réponse
Mon mari est décédé et il a des dettes impots urssaf (ancienne société fermée. On me dit que même si je refuse l'héritage je me prends les dettes qd m...
Bonjour à tous, Je me permets de poser une question concernant l’héritage en Algérie. Je suis dans la situation suivante : mes parents sont décé...
Bonjour, Mon épouse et moi avons fait une donation partage de notre maison à nos 2 enfants en octobre 2025.(valeur de la nue propriété 98000 pour c...
A qui s'adresser pour obtenir remboursement titres capitalisation porteur COMPTA 7 contrat prorogé 31121995 Merci
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