Forum Donation-Succession

Bonjour,  j’aimerai savoir s’il est possible qu’un père donne (Hiba) un terrain agricole non divible car présence d’un puits au maroc à ses 6 fille...

Bonjour, 4 enfants ont reçu une donation (maisons) il y a 25 ans. un des héritiers se trouve lésé car il y a beaucoup à débarrasser (encombrants et...

Bonjour Ma grande mère côté paternel est décédé il y a 11 ans. La succession a été faite partiellement. 3 fils  L un d eux a touché la somme qui...

Bonjour, Je vais essayer d'être la plus concise possible. Ma belle-mère (femme de mon père décédé), 80 ans. Moi, 60 ans. Elle m’a désignée c...

Bonjour,je viens de signer un CMP de vente le propriétaire vient de décéder il y a un héritier pui je prendre possession du logements avant la fin de ...

Bonjour C est pour une succession sans notaire nous sommes 5 héritiers mais 2 héritiers ne veulent pas signes pour le debloquage des fonds à la ban...

Bonjour ...moi ma mere est deceder depuis maintenant 9 ans et je suis sans nouvelle du liquidataire ..qui aussi l'héritier et le mari de ma mere ..mai...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une pension d'invalidité plus l'asi ainsi que l'apl et l'aah, je vais percevoir la somme d'environ 40 000 euros, vu...

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je suis un peu désemparée face à la situation. Mon père est décédé fin 2025. J’ai entamé les démarches...

Bonjour, Mon père sous curatelle est décédé il reste ma mère qui est sous curatelle je viens de passer devant le notaire pour la succession de mon ...

Je suis avec mon compagnon depuis 2 ans. Je viens d'hériter d'une maison familiale dont je souhaite faire ma résidence principale. J'aimerai qu...

Bonjour, Je reviens vers Rambotte et sur le calcul qui m'a été donné, donation / nue-propriété X valeur en pleine propriété au partage, l'usufruit ...

Combien un parent peut-il donner (en donation) à un enfant ? et, un petit-enfant ?

un héritier peu faire lui même la déclaration de succession, mais que se passe t il si il trouve un notaire qui lui modifie les attestations immobiliè...

Bonjour, nous souhaitons avec un de mes frères acheter un terrain qui est en partie constructible et qui nous appartient mais qui est en indivision. ...

Bonjour  Je vous expose mon soucis Ma grand mère dont je suis l'héritier avec ma soeur est décédée il y a deux mois Cette dernière nous a lég...

Bonjour, Un homme décède, sa femme a l'usufruit de la maison, une maison qui a beaucoup de valeur. Leur fils unique doit payer des droits sur cette...

Je suis veuve. Ma belle-fille (seul enfant de mon défunt mari) ne voudrait renoncer à son héritage. Elle ne voudrait pas la petite maison ni payer les...

Bonjour j’ai fait appel à la chambre des notaires car le notaire qui suit la succession de ma maman n’avance pas dans le dossier et fait des appels...

Bonjour  mon neveu et ma nièce n’ont faits une procuration pour les représenter dans la succession de ma maman ces procurations ont étés certifié e...

Bonjour à tous,  J'ai perdu mon papa et je vais donc percevoir une succession entre 30 et 40 milles euros.je le déclarerai bien sûr a la caf et cpa...

Bonjour à tous  Nouvelle question ,je vais percevoir un heritage d'environ 50 000 euros ,je perçois l'aah, l'asi ,l'apl ,jai bien compris que si je...

Bonjour, Mon père ( toujours vivant ) possède une maison ! Nous sommes 2 enfants ( mon frère et moi ). J’ai la une question ( assez ) techniq...

Bonjour, Deux sommes personnelles ont été versées sur le compte joint de la communauté   : - la succession de la mère du conjoint survivant -...

Bonsoir Dans le CERFA 2705-A-SD, je ne comprends pas les différents libellés des colonnes : 3 : Montant des primes versées après le 70e anniv...

Bonjour,je souhaite faire un don à mon petit fils pour ses 30 ans  j’ai plus de 80 ans…. Je vois que pour être considéré comme un don d’usage je ne...

Bonjour, Concernant le dernier article le 2 avril 2026 sur l'âge limite de 70 ans en optimisation de droits de succession, mon notaire m'affirme qu...

Bonjour, Je voudrais me protéger de mes enfants, il a eu des problèmes avec eux, il me parler plus, mon mari a de l’argent de côté pour le mettre e...

Bonjour, Succession de Monsieur X – quatre héritiers A-B-C-D, ses enfants En 1996 Mr X donne par testament à A la quotité disponible 2001 don...

Bonjour  depuis le décès de mon mari je suis usufruitier de mes biens - j’ai 89 ans  jai 2 enfants qui sont donc nu propriétaires je voudrais...

Bonjour, 2 mois après un décés le conjoint a adressé au tribunal par courrier manuscrit simple sans recommandé une demande de renonciation successi...

Bonjour Ma mère est décédée, dernière d'une fratrie de quatre enfants, aujourd'hui tous décédés. Je souhaite renoncer à son héritage, mais avant ce...

Bonjour, j'ai lu un article de Mr Roig qui date de décembre 2025. Celui-ci disait que Beaucoup d'héritiers ont du mal à payer les droits de succ...

Mon époux a malheureusement perdu sa mère il y a un peu plus d’un mois sa tante donc la sœur de la défunte avait procuration sur les comptes de celle ...

Bonjour, Est il possible, 12 ou 13 ans plus tard de vérifier si un défunt nous a légué quelque chose en demandant à son épouse d'appeler leur notai...

Bonjour J' ai écrit au notaire le 17 février 2026 qui gère maintenant  la succession de ma mère décédéé depuis 8 ans.Mais je n' ai eu aucune répons...

Bonjour, suite au décès des parents, mon frère avait eu il y a environ 12 ans, une avance sur héritage d'un terrain évalué à 60000 euros sur lequel il...

Bonjour, Mes parents m’ont fait donation d’une maison commune (2 logements sur la meme parcelle) en indivision  Ils ont 30% sur l’usufruit. M...

Maman est décéder elle ne possédait aucun bien, mais beaucoup de dettes que doije faire .puis-je prendre les quelques meubles et donner congé pour son...

Bonjour,  Ma mère était propriétaire d une licence IV. Suite son décè subit, je voudrais garder cette licence. Comment faire svp. Cordiale...

Bonjour, nos revenus ne dépassent pas le plafond pour payer un supplément pour le logement social. Je vais recevoir certainement un leg de la part d u...

Bonjour  suite au décès de notre père, ma sœur me réclame 4000€ de frais divers. Cela va des tickets rtm notés 2,5€ en passant par des vêtements à ...

Bonjour, Mon frere a 77 ans. Il a 2 enfant, a été veuf assez jeune et à refait sa vie il y a 30 ans avec sa nouvelle compagne qui avait déjà 2 en...

Mon mari est décédé il y a 6 mois. J'ai fait appel  à un notaire pour la succession et lui ai posé la question suivante  : mon beau père étant décédé ...

Bonjour avec ma sœur nous sommes propriétaires de bâtiments de ferme.(2 maisons,grange,hangar et longère...) occupé par ma mère qui part en ephad. ...

Bonjour Mon père est décédé en 1976, avant son décès mes parents avaient fait donation au dernier des vivants, ma mère a donc eu l'usufruit de la t...

Bonjour, Je vais faire une donation à un enfant. Cette donation donnera lieu à paiement de droits. Depuis le 1er janvier 2026, cette donation doit ...

Bonjour, je peux donner combien d'argent à mes petits enfants sans qu'ils payent des impôts.   

Bonjour. Je vire tous les mois 100€ à mon petit fils majeur qui est salarié. Doit-il le signaler sur  la déclaration d'impôts?