Forum
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Renoncement à la soulte
Bonjour, Je souhaite racheter la part de la maison que j’ai acheté avec la mère de mes enfants qui est décédée. Pour éviter les droits de...
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Reconnaissance d’un père
Bonjour, J’aimerais quelques renseignements, concernant une reconnaissance de mon vrai père. C’est assez compliqué mais bon pour faire court,...
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régler une succession 20 ans après le décès
Bonjour, mon oncle décédé il y a 20 ans et sa femme ma tante décédée il y a quelques mois.. pour régler la succession de mon oncle (cela n'avait...
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Acte notoriété caveau non établi, mairie me refuse enterrement
Bonjour, Ma maman qui est décédée le 30 octobre 2017 possédait 2 caveaux qu’elle avait achetés lors du décès de mon papa, et de mon grand-père...
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Succession qui tarde à se terminer
Bonjour, nous sommes héritiers d'une tante de Martinique et le notaire semble retarder le versement du solde lié à l'héritage. L'envoi du décompte...
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Facture obsèques d'une personne au rsa
Bonjour, Mon frère est décédé. Bénéficiant du rsa il avait des dettes. J'ai reçu la facture des obsèques à diviser par 5 Je dois payer...
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caveau en indivision
Bonjour, je desire savoir les modalités pour pouvoir enterrer mon épouse dans le caveau de famille; j'ai encore trois freres vivants et 2 soeurs...
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Heritage tante / France
Bonjour, mon père remarié est décédé avant sa tante dont il devait hériter. Ma belle mère est convoquée chez le notaire (inconnu),et aurait...
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L'indemnité d'occupation d un logement à titre gracieux rapportée à la successio [Résolu]
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons bénéficié d une donation partage il y a des années. L' aîné est logé gracieusement (8 avant la donation...
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Pourcentage droits de succession (en Belgique) entre Parents et enfants
Bonjour, Combien devrait-je m'attendre pour des droits de succession en ligne directe sur une habitation, mon père étant décédé, ma mère en...
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Frère et sœurs
Bonjour Si chacun de mes frères et sœurs me versent une somme de 15932€ puis je bénéficier de 3 abattements ?
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Légataire universel héritier réservataire face à la communauté universelle
Bonjour, Mon pére est malheureusement décédé il y a peu. Il étai marie sous le statu de la communauté univerelle. Je suis son fils unique issu...
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Donation parents - enfant
Bonjour, En 2009 mes parents m'ont fait une donation de 150 000 euros. Mon père est décédé en 2016, ayant changé leur régime matrimonial ma...
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Succession jamais perçu
Bonjour, Mon pere est mort il y a 2 ans et mes 2 frères et moi n'avons jamais rien perçu. Il faut savoir que nous avons été placé en foyer il...
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Reversion en cas de décés
Bonjour, J'ai été mariée 22 ans.je ne parle plus à mon ex mari depuis 15 ans.si demain il décéde,pourvez vous me dire si je serais prévenu ou...
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Délivrance de legs très compliquée et problèmes avec le notaire
Bonjour à tous, Je suis depuis bientôt 2 ans dans une situation inextricable et je fais appel à vos conseils afin de savoir ce que je devrais...
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Mes parents
Bonjour, Mes parents sont sourds et sont sous curatelle depuis 10 ans. Ils ont presque 70 ans. Ils veulent vendrent leur maison à étage pour...
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France
Bonjour, Mes parents veulent m'acheter un appartement. Nous sommes 2 enfants et j'aimerais savoir lors de la succession est ce que l'achat de...
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droit d un enfant lors d un deces d un parent separer
voici la situation, mon neveu de 12 ans vient de perdre son pere de facon subite "crise cardiaque".le pere et la mere "ma soeur"sont separe en...
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Délai de déblocage du compte bancaire d'un defunt
Bonjour, Quel délai à la banque pour mettre à disposition l'argent du compte d'une défunte aux héritiers après que toutes les formalisées ont...
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part sur héritage
Bonjour, Il y a 30 ans mon père à fait donation à mon frère de 145000 francs soit 22104 €. Or mon père vient de décéder et mon frère rechigne à...
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héritage d'un frère célibataire sans enfant
En cas de décès de mon frère célibataire,sans enfant,sans testament,quels sont les frais de succession ainsi que mes droits sachant que j'ai deux...
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renonciation d'usufruit
Bonjour, A mon grand étonnement je suis usufruitière d'un bien immobilier que j'ai appris lors du décès de mon fils. Pour moi le nécessaire...
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Donation enfant avec réserve d'usufruit
Bonjour, Je compte acheter une chambre de service de 100.000 € et en donner la nu-propriété à mon fils de 16 ans en conservant l'usufruit. -...
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Décès de ma belle mère
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, c est mon second mariage, je n ai pas eu d enfant avec lui par contre il avait adopté l une de mes...
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Don argent [Résolu]
Bonjour tous les mois je verse une somme d'argent de 80€ sur le compte de mon père qui n a pas assez de revenus est ce que je pourrais récupérer...
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Indivision et usufruit
Bonjour, suite au décès de notre père nous sommes 3 enfants en indivision sur un immeuble . Un de mes frères veut donner la nue propriété à ses 2...
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Remboursement assurance gd-mère décédée
Bonjour Ma grand mère est decedee en 2017 et mon père en 2018 il eteait son seul enfant L auusrance retraite de ma grand mère a verse sur son...
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Modèle lettre donation de maison (Sénégal)
Bonjour, Comment rédiger une lettre de donation a son fils au Sénégal
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Inhumation
Bonjour* Mon grand père décédé avait fait un testament olographe pour le déroulement de ces obsèques indiquant le lieu de sa cérémonie et de la...
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héririère d'un oncle
Bonjour , j'ai hérité d'un magasin occupé par un salon de coiffure. Il se trouve que la locataire depuis le décès de mon oncle ne paie pas les...
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Concession cimetière
Bonjour, Nous avons avec mon beau père une concession cimetière C'est lui a l'époque qui en a fait la demande par mes soins avec ma pauvre...
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Recel de sucession
Bonjour Il faut débarrasser l’appartement De mon grand-père décédé qui était en location ? Nous sommes 4 ayants droitts, sa fille, son fils, ma...
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Terrain pour extraction de gravier
Bonjour, Suite au décès du dernier de mes parents, nous souhaitons vendre plusieurs terrains convenant pour l'extraction de gravier "1er choix",...
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Meubles et meublants ??
Bonjour, je suis au Québec. Dans nos testaments, mon conjoint cède la maison a ses enfants et a moi les meubles et meublants. Est ce que cela...
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suite succession frais de notaire paraissant élevés
Bonjour Voilà, notre père est décédé en juin dernier, nous sommes 4 enfants. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Ils ont une...
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Avance de soulte
Bonjour à tous, Mon père m'a fait un légue par testament qui dit: Je légue a ma fille mes droits portant sur une parcelle de dix ares à détacher...
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Renonçement à la succession de seulement quatres enfants sur cinq .. [Résolu]
Bonjour, Nous sommes cinq soeures et seulement quatres qui renonce à la succession d'un parent .. Est-ce possible ? Et, si oui quelle...
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Absence d'information de la part du notaire et longueur de l procédure de succes
Bonjour, Après le décès de mon beau père depuis plus de 2 ans, et malgré nos nombreux mails au notaire en charge, la succession n'est toujours pas...
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Viager libre sans bouquet [Résolu]
Bonjour, Ma marraine qui n'a aucun lien de parenté avec moi souhaiterais me faire un viager libre sans bouquet avec une rente mensuelle de 1000...
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Donner argent à nos fils qui sont à notre charge au même foyer fiscal
Bonjour, Nous habitons en France, mais mon mari travaille en Suisse (Lausanne). Mon mari perçoit en plus de son salaire des allocations...
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vente appartement
Bonjour, Mon cousin vient de vendre son appartement. Son épouse est décédée depuis 26ans. Il a fait le nécessaire pour la succession.Le...
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Signature succession
Bonjour, Nous sommes 4frères et soeurs si il y a un qui refuse de signer est ce gênant pour le partage ? Merci
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Remboursement prêt hypothécaire d origine inconnue après décès
Bonjour, Mon père a fait un prêt hypothécaire avec son ex-épouse et était encore redevable d une grosse somme à son décès en 2014. Il était...
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Transfert et fiscalité
Bonjour, J’ai une assurance vie de 8ans, elle a généré que très très peu d’intérêt (300€ ) depuis 2011 son ouverture. Je souhaite en ouvrir une...
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état prévisionnel de frais pour succession [Résolu]
Bonjour, je reçois ce jour état prévisionnel de frais de mon notaire suite au décès de mon époux - il me demande : notoriété ...
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Montant frais de succession quand il y a eu donation entre epoux
Bonjour, mon papa est décédée en mai 2016. Il avait fait en 1974 une donation entre époux permettant à ma maman de conserver leur maison et tous...
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Mariage franco-marocain, héritage après la mort de mon mari
Bonjour, Je suis une marocaine de nationalité française mariée à un français , mon mari vient de décéder et il a une fille française issue d’un...
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Je refuse de payer des frais d'obsèques.
Bonjour, Je vous solicite ce soir pour avoir des réponses à mes interrogations car mes recherches Internet ne me donnent pas de réponse...
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Vendre ou garder la maison ?
Bonjour, Nous sommes 4 enfants : - 2 souhaitent la racheter - 1 souhaite racheter les parts - Moi je souhaite la vente de la maison Que se...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- RSA : montant et calcul
- Certificat de non-gage
- Permis : barème des retraits de points
- Faire une donation
- Barème kilométrique
- Indemnités de licenciement
- Allocations familiales : montant et conditions
- CESU
- Carte Vitale : demande en ligne
- Barème des pensions alimentaires
- Rédiger un testament
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