Les discussions

Donation du vivant

Bonjour je vais faire une donation du vivant en nue propriété. Peut on déduire du montant de l'appartement donner en nue propriété, et pour réduire l...

4 réponses Dernière réponse le 23 janv. par
Arrow

Oubli d'antériorité lors de la declaration d'un don

Bonjour, J'ai déclaré un don de parts de sci par internet en oubliant une antériorité. Les services m’ont indiqué une procédure. Mais.... la déclarat...

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Justification emploi don manuel

Bonjour, Dans le cadre d'un don manuel d'argent utilisé "au fil de l'eau" pour un usage personnel lié au fonctionnement du foyer (eau, électricité, v...

7 réponses Dernière réponse le 21 janv. par
LaBeotienne

Frais de succession invalidité cat 2

Bonjour, Je suis en invalidite cat 2 en train de faire mon dossier mdph  je ne peux plus travailler et je vis uniquement avec ma pension et je suis ...

3 réponses Dernière réponse le 21 janv. par
LaBeotienne

Demi part avec usufruit

Bonjour Proprietaire à 50% d une maison , mes deux enfants  sont nue proprietaires à  la suite d une donation en 1996 de leur père qui s en est réser...

5 réponses Dernière réponse le 21 janv. par
Isadore

Succession

Bonjour, mon oncle est décédé il y a 2 mois. Il était marié. A son décès, ma tante (toujours en vie et ayant un enfant d'un premier mariage) a été pl...

7 réponses Dernière réponse le 21 janv. par
Gayomi

Ma mère et en ehpad et as un handicap dans dessous de 60

Bonjour, Ma mère et en EHPAD et as un handicap a 80pour cents depuis c'est moins de soixante ans j'ai contacter un avocat qui m'a afficher les articl...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. par
Aylan22

Règlement créance après succession

Bonjour, La succession de mon père est clôturée. Nous avons une facture d'eau nous est présentée sur une consommation antérieure au décès. La maison...

9 réponses Dernière réponse le 20 janv. par
Gayomi

Décès de l'usufruitier. déclaration de succession

Bonjour, Ma mère est décédée alors qu'elle était usufruitière de sa maison, dont ma soeur et moi étions nu-propriétaires pour 50% chacune. Comment ré...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. par
Isadore

Frais de partage en succession

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les frais de partage. Je vous remercie par avance, à toutes fins utiles sachez que j’avais un nota...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. par
BoBot

Cout total d'un acte de partage en cas de succession

Bonjour Parmi les actes qui peuvent être réalisés dans le cadre d'une succession, il y a le partage de la succession qui met fin à l'indivision En r...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. par
philippo38

L'ancien propriétaire veut récupérer mon chiot

Bonjour, J'ai le propriétaire qui viens de me contacter pour récupérer ma chienne sachant que il me l'as donner a 1mois et demi. Sachant que j'ai tou...

13 réponses Dernière réponse le 18 janv. par
Gayomi

Heritage immo et aides financières de la maison de retraite

Bonjour Si on entre en maison de retraite avec l'aide financière du département, est ce que cette aide peut être récupérée sur l'héritage lors du déc...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. par
BoBot

Assurance vie gmo et succession

Bonjour,ma maman vient de déceder , nous sommes 2 soeurs, cette derniere vient de m apprendre que mes parents mon desheriter et qu elle est la seule b...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. par
Duhel

Donation et succession

Bonjour, Ma maman vient de décédée elle m avait cédé il y a 5 ans un bien immobilier démarche effectuée pour un peu plus de 2000€ chez un notaire  A...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. par
Laeti66760

Succession - donation entre epoux - divorce avant 2005 -

Bonjour, Est-ce qu’une ex-conjointe, divorcée depuis octobre 2004, peut rentrer dans une succession suite au décès de son ex-mari ? Je m’explique, i...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. par
M98

Dépot vente d'un mobile home a mon nom sans mon accord

Bonjour, nous avons rompu notre pacs avec mon conjoint et avions un mobile home acheter ensemble donc a nos deux nom. Il la mis dans un dépot vente sa...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. par
Ulysse5818

Héritage et apport personnel lors d'une vente

Bonjour, J'ai une amie qui a acheté un appartement avec son compagnon (PACS). Ils ont acheté cet appartement 160 000 euros. Cette amie a mis un appor...

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Ma sœur s'est installée dans la maison familiale

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs. Je suis la cadette (B). Au décès de notre père il y a 9 ans, nous étions nu-propriétaires et notre mère usufruitière. ...

4 réponses Dernière réponse le 14 janv. par
Laurette_54

Remboursement aspa

Bonjour,ma belle mère en EPAD est décédée,elle percevait aspa a 100%,et ne détenait que un peu plus de 20000€ sur un compte et aucun autre bien ,sa fi...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. par
kang74

Don manuel

Bonjour, Est-il obligatoire de déclarer au fisc les dons manuels en ligne directe ?

3 réponses Dernière réponse le 14 janv. par
ginou

Vente maison algérie héritage, une sœur ne veut pas

Bonjour, Notre père est décédé en Algerie , nous sommes 4 garcons dont 2 en France  d’un deuxième mariage avec une femme française et 6 filles dont u...

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Droit sur compte courant après décés

bonjour, la maman est décédée, elle avait un compte joint avec ma sœur. ma question est simple: ma sœur a t-elle le droit si elle veut de tout garde...

6 réponses Dernière réponse le 13 janv. par
Hilde

Comment recuperer un heritage en algerie

MA COPINE EST FILLE UNIQUE MAIS SON PERE EST DCD EN LUI LAISSANT UN HERITAHE CHEZ UN NOTAIRE COMMENT FAIRE POUR QU ELLE RECUPERE SON ARGENT,,,,,ca se ...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. par
dna.factory

Modifier un testament

Bonjour, J.ai fait un testament en faveur de mes parents avant mon mariage puis je le modifier en faveur de mon époux Merci

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. par
Isadore

Succession dans les familles recomposées: qui hérite de quoi

Bonjour, Mon conjoint, avec qui j'étais pacsée, est décédé. Il a deux enfants d'une précédente union. Je n'ai pas d'enfants. J'ai des parents et un...

8 réponses Dernière réponse le 13 janv. par
Gayomi

Bien en indivision

Bonjour, Nous avons perdu notre mère en aout 2024, la succession est toujours en cours chez le notaire à ce jour, car bloqué à cause de notre frère. ...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. par
Gayomi

Mise aux normes assainissement après succession/licitation.

Bonjour, Je vais acquérir la maison de feu mon grand père qui appartient à ce jour à ma mère et à mon oncle (50/50). La part de ma mère sera acquis...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. par
Ju

Besoin de renseignements succession

Bonjour, Comment savoir si on a des droits sur un héritage sans avoir de contact avec la famille et s'il n'y a pas pas de notaire en charge de la suc...

15 réponses Dernière réponse le 10 janv. par
blux

Plafond de don à son enfant

Bonjour, Peut-on faire un don total de 120 000 euros à son enfant, sans aucune pénalité fiscale. En gros, a-t-on le droit de cumuler le don familia...

8 réponses Dernière réponse le 9 janv. par
Gayomi

Déclaration sur l’honneur d’une estimation de terrain

Bonjour,  je souhaiterais savoir s’il est possible dans le cadre d’une succession de faire une déclaration sur l’honneur signée par l’ensemble des hé...

2 réponses Dernière réponse le 9 janv. par
roudoudou22

Frais notaire déclaration succession

Bonjour, Sur le site du "service public", j'ai lu que les émoluments pour une déclaration de succession se calculaient sur l'actif brut (je suppose q...

3 réponses Dernière réponse le 8 janv. par
Gayomi

Avance sur héritage et succession

Bonjour, Ma sœur a eu une avance sur héritage (devant notaire, 30000 euros) de la part de mon père maintenant décédé. Au décès de ma mère (qui a l'us...

2 réponses Dernière réponse le 7 janv. par
Gayomi

Au sujet d'un éventuel pacs

bONjour, nous aimerions nous pacser. Mais mon ami paye à son ex-épouse 600e chaque mois, de prestation compensatoire. Je compte faire un testament afi...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. par
Gayomi

Suite décès

Bonjour, Un héritier engage des frais sans consulter les autres. Peut-on refuser de participer à cette dépense ?

3 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
Gayomi

Procuration

Bonjour, J'avais procuration sur un des comptes de mes parents et à leur demande j'effectuais des retraits en espèces ou des virements en ma faveur p...

7 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
Sansei

Mon frère habite chez ma mere (usufruitière)

Mon frère habite chez ma mère (usufruitière) avec sa famille et ne participe pas aux frais d’électricité, d’eau et de fioul. Ma soeur et moi pensons q...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. par
Leo

Héritage portugal

 Résolu

Bonjour , un membre de la famille a mis la maison au tribunal ? A t'il le droit ? ... comment sa va se passer par la suite ...c'est au Portugal  Me...

6 réponses Dernière réponse le 4 janv. par
Ulysse5818

Donation de mon vivant

Bonjour J'ai l'intention de faire une donation de mon vivant a mes deux enfants en nue propriété. Je vais avoir 70 ans dans un mois et demi est ce qu...

3 réponses Dernière réponse le 3 janv. par
doris33

Cloture pel (au plafond et ouvert depuis 2011)

Bonjour. J aurais besoin d informations concernant la clôture d un vieux PEL. N envisageant plus de projet immobilier  mais souhaitant faire à  cour...

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Donation du vivant

Bonjour Quelles sont les frais de notaire pour une donation du vivant avec usufruit d'un bien immobilier? Merci de votre réponse.

2 réponses Dernière réponse le 2 janv. par
papossible

Sci familliale entre cousin

Bonjour, je fais ce poste afin d’ avoir des informations concernant une future création d’une SCI familiale entre Cousin.  Suite au décès de mes grand...

2 réponses Dernière réponse le 1 janv. par
Arrow

Comment récuperer une succession vacante aux domaines ?

Bonjour, Ma tante qui n'avait pas d'enfants est décédée. Un testament rédigé devant notaire désigne ma mère (sa belle- soeur) comme héritiere de ses ...

4 réponses Dernière réponse le 1 janv. par
Gayomi

Vente de vehicule avant succession

Bonjour  Ma fille à le droit de conduire mon véhicule en cas de nécessité. close avec l'assurance  Toutefois, je souhaite lui vendre et continuer à ...

4 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2025 par
Isadore

Perception indue d'une somme de succession

Bonjour ! Suite à à mon précédent message  , Ma " tante " lignée Y  avait contracté une assurance vie au nom de ma maman lignée X  et si décès à mon...

2 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2025 par
Gayomi

Succession entre deux " demi soeurs" terme à determiner

Bonjour  , Ma maman  est issu d'un premier mariage de mon grand père .  lignée X Ma " tante"    est issu d'un premier mariage de ma grand mère .  li...

4 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2025 par
Gayomi

Retrouver la succession d'une maison

Bonjour, Une maison a appartenu à ma grand-mère qui aurait 120 ans. Je ne sais rien, comment cette maison a disparue de sa descendance mais j'ai vu c...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2024 par
BmV

Succession : cas de plusieurs assurances vie - article 757b

 Résolu

Bonjour J'aurais une question concernant les déclarations de succession pour les assurances vie éligibles à l'article 757B, dans le cas où plusieurs ...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2024 par
philippo38

Héritage au maroc

Bonjour,  Nous devons régler la succession de mon père à El Hoceima. Dans sa maison , il y a un locataire d’un commerce qui refuse tout arrangement...

Répondre

Droit de succession suite à un mariage

bonjour, voici la situation je suis nue propriétaire avec mon frère depuis 2008 d'une villa héritée au décès de ma mère, mon père est usufruitier. no...

2 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2024 par
Gayomi
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