Problème de succession, quote part service des domaines.
Bonjour, J’ai besoin de conseils pour démêler une affaire de succession particulière. Suite au décès de notre père, mon frère et moi-même avons dû...
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Bonjour, Mon père est décédé, je suis son seul enfant issu de son premier mariage. Avant son décès, mon père s'était remarié, sans contrat de mariage....
Bonjour Il paraît qu'il faut une nouvelle close sur les contrats de mariage pour permettre aux époux sans enfants d'hériter la part du conjoint ? M...
Bonjour, Mon père a recueilli la succession de sa mère en 2015. En 2018 ce dernier a acquis une maison avec son épouse (ma mère) sans déclaré que l'...
Bonjour à tous, J'aimerais avoir vos lumières sur un cas de succession. Le contexte : Notre père est remarié sous le régime de la communauté uni...
Bonjour, Ma soeur a reçu plusieurs chèques de mes parents, les ' premiers sont en francs. Les conversions utilisées par mon avocat me posent question ...
En 2020 , mes parents ont fait une communauté universelle , je n’ai eu que la parution de l’article sur un journal local . Je pense que le notaire et/...
Bonjour J envisage d acheter une maison avec ma concubine. 50/50 Le soucis c'est que nous avons chacun déjà 2 enfants et que c est moi qui vais eff...
Bonjour, J'ai 46 ans et je viens de perdre mon partenaire pacsé le 13 septembre dernier, qui avait 82 ans. Nous avions construit notre vie ensemble et...
Bonjour est ce que mon compagnon pourrait me verser 60000€ en cadeau sachant que son patrimoine s'élève à un peu plus de 250000€ ? donc l'heritage de...
Bonjour, Bonjour, Je me suis adressée à un notaire pour effectuer la renonciation de succession d'un proche, locataire, sans enfant. La démarche vien...
bonjour, j'aimerais avoir des information concernant la succession de mon pere decede. j'aimerais savoir quels sont mes droit car j'ai l'impression ...
Bonjour, J'ai un frère et une soeur et nous souhaitons vendre la maison de mon père qui est décédé. Un acheteur s est montré intéressé et nous avon...
Bonjour, je viens de me fâcher définitivement avec ma fille que j'ai élevé, à cause de son mariage et de ses choix de vie. D'une précédente union j'ai...
Bonjour, Je vous expose le problème Ma grand mère est décédée il y a 7 mois et les deux seuls héritiers sont ma soeur et moi Ma soeur vie aux USA ...
Bonjour, Je souhaiterais exposer ma situation et avoir un avis si possible. Mon père est décédé en juillet 2025, dans la succession (qui est toujour...
Je lui ai déjà donné une part de mes biens en 2012, puis je lui donner une maison d'une valeur de 110 000 euros et combien cela coûtera t il sachant q...
Bonjour, Est il possible, 12 ou 13 ans plus tard de vérifier si un défunt nous a légué quelque chose en demandant à son épouse d'appeler leur notai...
bonjour Est ce qu'un oncle peut sans droit de succession faire un don en liquidités à ses neveux merci
Bonjour, j'ai ma cousine germaine qui n'a pas d'autres héritiers que ces cousins? Elle veut me faire hériter de sa maison ; le problème c'est qu'elle...
Bonjour, Voici la situation, que je simplifie : Notre grand-mère est sous tutelle et placée en EHPAD. Elle a l'usufruit d'une maison. La nue-prop...
Bonjour à tous & à toutes, Je viens vers vous car j’aurais besoin d’aide concernant la rédaction de mon testament. J’envisage d’inscrire 2 bénéficia...
Bonjour, Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ? (On ne retrouve pas la déclara...
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements juridiques concernant la succession de mon père, décédé le 1er février 2026 en France, où il résida...
Bonjour à tous, Une question se pose à moi, je vous l'expose. un couple retraité et un enfant adulte, le couple ayant fait une donation entre ép...
Bonjour, Mon père est décèdé en mai 2026. Ma mère est vivante. Ils ne possédaient aucuns biens immobilier mais du numéraire en banque. Ils avaient u...
Bonjour, J'ai 57 ans et je voudrais faire un donation d'un bien immobilier. Pourrais-je donner ma résidence secondaire à mes 2 filles même si j'ai en...
BONJOUR quand j'ai connu mon épouse ,elle avait déjà un enfant ,il avait 4 ans en 1988 nous avons eu une fille en 2001 J'ai acheté une maison en mo...
Bonjour Je voudrais vendre ma maison à 200000 euros à mon petit cousin sur le marché elle vaut 250 000euros Quelle est le montant de l'amende fisca...
Bonjour Beaucoup de publicité pour les donations. C'est vrai que c'est tentant. Mais expliquez SVP ce qui se passe au décès du donateur. Le rapport p...
Bonjour, Pouvez-vous me dire si il y aura des changements en 2027, pour les transmissions, pour les personnes de plus de 80 ans. Je vous remercie d'av...
Que se passe t il si un légataire universel dans une succession ne fait jamais de déclaration de succession, mais prend possession de son legs, change...
Bonjour, J' ai perdu ma soeur en join 2025.Avant son dècès,elle a dèclarè devant mes frères et soeurs vouloir me transmettre son assurance vie.Mal...
Bonjjour Nous sommes trois enfants a petite maison de campagne de nos parents est en indivision notre frére cadet y habite .IL y a 5 petits enfants...
Bonjour, J'ai trois fils pour la donation de ma maison j'ai 70 ans combien dois je payer la valeur de la maison estimé 400000 euro pour garder la ...
Bonjour, Pourriez m'indiquer qui paie le foncier quand on fait une donation partage de sa maison en faveur des enfants et si en tant que nue propriét...
Bonjour, Je souhaite faire un don d'argent (sarkosy) à un de mes fils pour l'achat d'un bien immobilier. pour éviter que cette somme soit réévaluée à...
1er don par virement le 3 juin 2010 à un neveu dans le cadre de l article 790G avec 2735 tamponnée par la SDE le 1er juillet 2010 2ème don par viremen...
Bonjour, j'ai hérité d'une maison qui a été estimée par le notaire à 200 000 € suite au décès de mon papa, il y a 2 mois. La succession est faite. ...
Bonjour, Je lis régulièrement droit et finance. En ce moment l'article sur les donations revient souvent.... Mais il ne parle pas assez du rapport d...
Bonjour Je suis actuellement cohéritière pour un huitième dans la succession de mon oncle ouverte auprès d'une étude notariale qui travaille en col...
Bonjour J'ai reçu le 11 septembre 25 un accusé réception d'un cabinet de généalogie m'indiquant que j'étais héritière. Je n'ai pas donné suite. Le...
Bonjour, Suite au décès de mon papa je suis dans la douleur et l'imcoprehention. Il m'a fait une donation d'argent non rapportable que j'ai mis pour...
En tant que grand mère combien puis je donner sans frais à ma petite-fille qui vint d'acheter une maison (nouvelle loi) précision, j'ai 85 ans
BONJOUR.es que il auras une distribution sur les liquidites bancaire du patrimoine ayant deux enfants merci abientot
Bonjour à tous, Nous avons acheté une maison voilà deux ans et demi, d'une valeur de 330000€. Est-il judicieux de la transmettre à nos deux enfants e...
Bonjour, Comment se passe l'héritage entre deux personnes pacsées? Je me suis laissé dire, que le survivant n'était pas propriétaire du bien que n...
Bonsoir, je reviens vers vous pour d'autres renseignements. Mon père est provisoirement en maison de retraite, en attente d'une place définitive. Moi ...
Bonjour nous avons établi une DDV en mars 2006 sur celle ci est mentionnée TT Usufruit . une nouvelle loi sur les DDV a été votée en 2007 nous souhait...
Bonjour, Il y a-t-il, un âge limite à la donation d’usufruit à un enfant. Merci pour vos réponses et de m’éclairer pour cette question. Cordialemen...
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