Louer appartement acheté avec un PTZ Risque/Sanction
Labeloo Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique notre situation. Avec ma compagne nous avons acheté un appartement en VEFA en région parisienne.Pour financer celui-ci nous avons bénéficié d'un PTZ et d'un prêt PAS.
La remise des clés est prévu pour cet été. Cependant, entre temps je viens d'avoir une opportunité pour muté dans ma région natale. L'occasion ne se présentera pas une seconde fois...On aimerait beaucoup rentrer chez nous.
Après avoir fait pas mal de recherches. Nous pouvons louer notre appartement malgré le PTZ car nous rentrons dans l'une des situations (mutations professionnel), par contre nous pouvons le louer maximum 700€ (plafond de loyer et revenu a respecter), alors que nous avons un crédit a 1300€.
Après avoir contacté des agences immobilières dans le secteur, ils nous informe que notre logement pourrait être louer entre 1300-1400€ si nous avions pas de PTZ.
Après avoir demandé à la banque si nous pouvions faire un remboursement anticipé du PTZ, cela nous fait une nouvelle mensualité à 1600€ ( nous avions 150 000€ de PTZ, et bénéficiez d'un prêt PAS , Donc d'après la banque nous devons refaire l'intégralité du crédit (avec des taux a la hausse, de nouveau frais de dossier etc.) ).
Le rachat du PTZ pour une mise en location traditionnelle n'est donc pas possible, car le crédit sera beaucoup trop élevé pour nous.
La dernière solution à laquelle nous avons réfléchi est donc de mettre en location notre appartement à un prix classique sans respecter les conditions fixé par le PTZ. Certains d'entre vous ont-ils déjà fait cela ?
Quels sont les risques ? Y-a-t-il beaucoup de contrôle ?
Car d'après ce qu'on a lu, le risque est uniquement de rembourser le PTZ donc si j'ai bien compris, autant essayer non ?
Si jamais on se fait contrôler doit-on rembourser le "Trop percu" des loyers ? Une amende etc ?
Merci beaucoup d'avance pour vos retours et conseils.
Nous avons que 3 semaines pour prendre notre décision, nous sommes perdu...????
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2 réponses
Bonjour,
Quels sont les risques ?
Ben de perdre les avantages du prêt à taux zéro (et donc de basculer sur un prêt "classique", avec intérêts à payer de votre poche et tout le tremblement). La banque peut aussi prononcer la déchéance du terme et donc exiger le remboursement immédiat du capital.
Et si en sus vous faites une fausse déclaration, vous risquez une amende et une peine de prison pour le délit de faux.
Au passage, le délai de prescription ne commence à courir que quand la banque a pu avoir connaissance de la mise en location. Et si vous détenez un compte dans la banque qui vous a consenti ce prêt, elle peut à tout moment vous demander des informations sur vos revenus et votre patrimoine (par exemple votre déclaration de revenus). Le risque est donc réel de se faire attraper.
Si vous ne pouvez tenir vos engagements, revendez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...