Les discussions
Bureaux à la place de chambre permis de construire
Bonjour à tous , Voilà ma situation, il y a quelque temps, j'ai signé avec un constructeur pour une maison 3 chambre . La 3eme chambre devais faire ...
Mes parents veulent me vendre leur maison au portugal
Bonjour, voila Jai mes parents qui sont âgés et qui ne peuvent plus partir au Portugal pour des raisons de santé .ils y ont une maison qui est entra...
Mon bailleur veut le dossier de mon conjoint après un pacs
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement, et je me suis récemment pacsée avec mon conjoint, qui réside avec moi depuis. Cet appartement est l'adr...
Vente de ma maison acheter à un organisme social
Bjour, J'ai acheté il y a 3 ans et demi une maison avec jardin (année et 1997), à un organisme social sans y avoir été locataire, puisqu'il la vendai...
Chgt d'équipements et modification de contrat
Bonjour Je loue un appartement avec cuisine équipée avec les équipements d'électroménager suivant : four, réfrigérateur, plaques électriques et hotte...
Recouvrement assurance emrunteur
Bonjour j'ai souscrit à une assurance emprunteur pour un achat immobilier en aout 2019. Aujourd'hui l'assurance me demande une somme exorbitante sous ...
Dépassement de toiture et propriété de terrain
Ma toiture dépasse d'au moins 1m, (style bauges) j'aimerai savoir si le terrain sur la distance de dépassement et la largeur de ma maison m' appartien...
Reddition de compte "papier" ≠ espace perso
Bonjour En tant que propriétaire-bailleur, j'ai quelques soucis actuellement avec l'agence mandataire (mon gestionnaire ayant eu le "mauvais goût" de...
Droit de servitude
Bonjour, une servitude existe-t'elle dans un garage en sous-sol comportant toutes les conduites de vie de l'appartement situé au- dessus? Le tout éta...
Bouchage du conduit de mon voisin
Bonjour, Dans mon message initial, je vous informais que mon voisin avait été obligé de se raccorder au réseau public sans passer par ma propriété. C...
Dation en paiement
Bonjour, une sci a été mise en liquidation judiciaire après avoir "acquis" un bien en échange d'une dation non réalisée à la date de mise en liquidat...
Loyer impayé commandement
Bonjour, J’ai reçu un commandement de payer je vais payer une partie, et je demande à payer le reste en plusieurs fois Mon bailleur me dit qu’il y a...
Peintures extérieures des hlms
Bonjour, mon balcon exterieur est sale . Tous les combien le bailleur est il obligé de repeindre les extérieurs des hlm ?
Aide financière de mon fils pour des travaux dans ma maison
RésoluBonjour, Mon fils ainé veut me donner de l'argent pour financer des travaux de rénovation dans ma maison. Soit il me verse de l'argent et je l'uti...
Comment avoir un terrain en donnation
Bonjour, Le mari dr ma mère procède un terrain. Il veut me le donner.nous n avons pas de lien de sang.peut il envisagé qu une vente ou peut-il fair...
Informations sur mon logement
Bonjour Je voudrais savoir mon dossier était passé en commission et nous étions deux sur le logement et la deuxième personne a refusé moi j'avais déj...
Renseignement quittance de loyer
Bonjour, avec ma maman nous subissons des harcèlements moral de mon papa depuis le mois de février nous avons réussi a faire une demande de logemen...
Instrument de musique, animaux et voisinage
RésoluBonjour, Je vous fait part de ce qui se passe depuis peu avec mes voisins, et surtout avec ma voisine. Nous sommes nouveaux locataires depuis bientô...
A qui incombe la réparation d'un meuble tombé dans cuisine
Bonjour, Je suis propriétaire un appartement que je loue à 2 personnes qui vivent en collocation. L'un d'entre eux est parti il y a une semaine, apr...
Application de la vétusté : grille non prévue dans le bail
Bonjour, En tant que bailleur, si je dois faire une retenue sur le DG de mon locataire sortant suite à des dégradations constatées sur l'EDLS et qui ...
Relica des ordures ménagère
Bonjour je viens de m'inscrire sur votre site. J'aurais besoin de savoir sur les ordures ménagère je viens arrivé dans les lieux le 12 juin 2023, d...
Déplacement de boîtes aux lettre et servitude privée
Bonjour, Toutes les boîtes aux lettres de mes voisins sont situés sur la servitude (impasse) qui est à moitié à moi et à moitié de mon voisin d’en f...
Reste à charge chauffage collectif locataire 1100 euros
Bonjour à tous, J'ai reçu un email de l'agence qui me loue mon appartement en me disant que je leur dois 1130 euros dû à ma consommation individuelle...
Travaux du locataire sans mon accord
Bonjour, Je loue un studio meublé. La locataire vient de ma prévenir qu'elle le quitte et qu'elle a tout modifié sans mon accord : Elle a repeint T...
Achat en vefa , emplacement des radiateurs
Bonjour , j’ai acheté un appartement en vefa il y a 3 ans , il devait être livré il y a un an mais ne le sera que dans un mois … la communication ...
Vente moitié d'un bien immobilier après séparation "ités
Bonjour; Ma nouvelle compagne (Madame B) souhaite racheter la moitié d'une maison que nous possédons, d'un point de vue notarial, en indivis à 50/50...
Opposition à régularisation infondée de charges locatives
Bonjour à tous les membres. Mon fils étudiant occupe un studio depuis 2019. Ses charges sont de 30 € par mois. Son propriétaire/bailleur lui a envoy...
Violation répétée de terrain privé, nombreuses deterioration
Bonjour, nous avons acheté un vieux mas en pierre entouré de 3 hectares il y a 4 ans. nous nous sommes vite rendu compte que de très nombreux promen...
Travaux toiture (pas dans mon appart mais nuisances)
Bonjour, J'ai un autre problème avec mon propriétaire (cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9150355-pb-surface-dans-bail-encad...
Poteau sur limite de propriété
Bonjour, Suite à un conflit avec nos voisins sur la clôture séparant nos propriétés nous avons demandé un bornage amiable. Le conflit vient notamment...
Construction
Bonjour, ma voisine veut construire une chambre en ré de chaussée contre mon mur de ma cour quelle sont ses autorisations l'hauteur a ne pas dépasser ...
Je suis locataire facture chauffage/mois 300 euros
Bonjour,je suis locataire depuis septembre 2023 ,le propriétaire a fait les travaux plus isolations ,première fois qu'il loue ,j ai mis le chauffage a...
Vente d'un bâtiment artisanal
Bonjour, Je vais acquérir un bâtiment artisanal la semaine prochaine chez le notaire, Le vendeur ne veut pas vider totalement le bien car il manque ...
Facture eau
Bonjour on a 1 seul compteur pour 2 maisons , le compteur est sous le nom de ma mère , on a toujours payer moitié , moitié, même les impôts pareil on ...
Remplacer carreaux lumière par fenêtre
Bonjour, Nous avons acheté un appartement au RDC avec des carreaux de lumière donnant directement sur la jardin de la voisine. Les carreaux dont 1mx1...
Achater un bout de chemin rural
propriétaire d'une maison le chemin rural qui permet d'accéder à ma maison arrive à 1.50 m de la porte d'entrée. Il y a plus de 30 ans la mairie m'a f...
Assurance habitation invalidée par bailleur
Bonjour, Résumé rapide de la situation: locataires depuis novembre 2022, sinistre lié à des défauts d'installation de la douche depuis avril 2023. L...
Comment remplir le registre répertoire immobilier ?
Bonjour à tous ! Etant agent immobilier depuis peu, je fais face à un petit problème.. En effet, détenteur de fonds, il me doit de remplir le r...
Mobil home pour résidence principale
Bonjour, Je possède un terrain non constructible que je veux faire passer constructible. Puis je vivre dans un Mobil home qui fera plus de 20m2 à l...
Succession , impossibilité de rachat de part. solution?
Bonjour, Venant d'hériter de la maison de ma mère avec mes 2 sœurs. Et étant locataires j'aurai voulu acheter les parts de mes sœurs afin d'en faire ...
Droit de passage
Bonjour, le voisin de notre résidence a un droit de passage Il va construire une maison sur son terrain.va faire une ouverture sur le mur mitoyen. C ...
Arrachage d'arbustes et remplacement sans consultation
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de 18 logements,14 apparts et 4 petites maisons.Le président du conseil syndical avait, il y a 3 a...
Acceptation puis rétractation offre d’achat par sms
Bonjour, voilà la situation complexe dans laquelle je me trouve. Ma mère étant en location à reçu un congé pour vente auquel elle n’a pas donné suite...
Bornage et indivision
Bonjour a tous, J'ai une question concernant qui dois être convoqué en cas de bornage. En effet, j'ai appris en discutant avec ma voisine que le voi...
Revente d'un cadre de lit au propriétaire
Bonjour, je joue un meublé depuis 2 ans, le lit (qui est constitué d'un cadre en bois et d'un sommier à latte posé dessus) a l'un des pieds qui s'est...
Interdiction de camping sur mon terrain
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un terrain non constructible situé en zone naturelle, le maire m'a refusé le droit de camper car le terrain est cl...
Propriétaire abusif : quels recours pour moi ?
Bonjour, Avant tout jugement, je tenais à dire que c’est la première fois que je suis en location que je n’ai que 20 ans (19 à mon arrivée dans l’app...
Problème sur caution
Bonjour j’aimerais savoir. Je viens d’effectuer l’état des lieux de sortie de mon appartement. J’ai donc retiré la cuvette des toilettes qui était la ...
Conseils sur la procédure d'expulsion d'un locataire
Bonjour, En tant que propriétaire, j'ai donné congé par acte d'huissier à mon locataire pour reprise de mon logement (3 mois à l'avance avant la date...
Problèmes de toiture - syndic
Bonjour, J'habite au dernier étage d'un immeuble sous les combles non aménagées. La toiture ainsi que les combles font partie des communs. Suite à ...