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Bonjour, J’ai ma fille qui a était placer provisoirement avec moi en attendant  une place en foyer, des amies nous sont receuilli chez eux, je me s...

Bonjour. Mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. Une date de consolidation a ete fixée. La cour a confié son do...

Bonjour, Il y a quelques années, j'ai été victime de harcèlement de la part d'une personne dans mon entreprise ayant tenu des propos antisémite...

Bonjour, Mon fils jeune majeur (tout juste 18 ans) souhaite intenter une action en justice pour laquelle un avocat est obligatoire. Il est lycéen e...

Bonjour à tous. Vous assignez l'entreprise Machin du groupe Bidule et surprise c'est l'entreprise Truc distincte de l'entreprise Machin, mais du mê...

Bonjour, Drame dans une petite commune rurale : 276 habitants, 337 inscrits sur les listes. Il y a eu deux listes, les votes ont été serrés (deux v...

Bonjour, je devais une somme de 204€  a la ville d aubange concernant  les immondices en Belgique comme je n ai pas payé tous de suite je le reconn...

bonjour à tous ! on m'a conseillé ce forum pour ses réponses juridiques plutôt fiables. je viens, au nom de ma petite soeur, pour savoir si ce qu'e...

Bonjour, Est ce qu'un commissaire de justice peut mentionner dans une signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer qu'i...

Bonjour, Je souhaite savoir si le propriétaire d'un chien qui a provoqué des morsures à un individu qui s'était introduit dans la propriété sans au...

Bonjour, Pour une procédure au tribunal de proximité, j’ai été débouté et condamné à l’article 700 (800€) et aux dépens, avec exécution provisoire ...

Bonjour à tout le monde ! Je remercie ce site et sa/son créateur/trice de me permettre de poser des questions qui me tiennent à coeur pour un sujet...

Bonjour. Un prélèvement de 235,30 euros a été fait  sur mon compte une dizaine de jours après notre retour du Maroc. Il semble que ce soit la société ...

Bonjour, Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation procédurale en matière pénale. Avant l’expiration du délai de prescriptio...

Bonjour, Je suis utilisateur TikTok  Je suis venu parler avec un groupe de personnes sur TikTok avec plusieurs comptes ou je me suis fai...

Bonjour, Si une personne fait une information préoccupante en appelant le 119 et en restant anonyme peut on savoir quand même de qui il s'agit? ...

bonjour, ma voisine n’a pas respecter le permis délivré en limites séparatrice suite au rapport d huissier 7infractions au code de l urbanisme ont ...

Bonjour, Un commissaire de justice a t’il le droit de bloquer un compte bancaire sans l’accord d’un tribunal et appeler mon patron pour m’avoir...

Bonjour,  Mon époux a gagné contre son employeur aux prud'hommes (recommandé reçu le 8 décembre dernier), son employeur a fait appel MAIS il y a un...

Bonjour j’ai acheté ma maison il y’a un an en sachant bien sûr que j’ai des pipelines de gaz qui passe sur mon terrain ´ je sais tres bien aucun dr...

Bonjour, Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation. Le 7 mars 2026, j’ai été interpellé par la sécurité d’un magasin pour un v...

Bonjour,  c'est en état de choc que je découvre la décision de justice suite à une procédure d'expulsion..  Lors du premier confinement ...

Bonsoir à tous et à toutes, je suis confronté à une situation problématique, j’a eu des propos déplacés voir insultants sur le dos de d’autres collèg...

Bonjour,  Un avocat peut-il participer à la rédaction d'un acte de partage? Ce concert avec les avocats de la partie adverse, en dehors de la pr...

Bonjour, j’ai été condamné à 18mois de prison ferme avec mandat d’arrêt il y a 4ans, alors que je résidais déjà à l’étranger hors UE. Première questi...

Ma Voisine a perdu tous ses procès contre moi. Elle continue de m'envoyer des lettres  recommandées et dans ma boîte à lettres pour m'autoriser à veni...

Bonjour, En avril 2024, mon ex-conjoint ( depuis mi 2025) a eu un accident de voiture ( perte de contrôle) avec décès du conducteur de la seconde v...

Bonsoir à tous. Je viens sur ce forum à la fois pour être rassuré mais pour obtenir de vraies réponses. Il y a 8 ans j’ai passé la soirée avec une con...

Bonjour, lors d’un passage en hôpital psychiatrique, j’ai effectuée des commandes et un virement via Paypal pour une autre personne hospitalisée. L...

Bonjour, J'ai une petite paie, je touche la prime rep+ (en tant qu'AESH donc moins importante que celles des enseignants, une centaine d'euro mensu...

Bonjour, Après décision du tribunal ont ma accorder 12000e. Dossier faite homologuer accepter par la CIVI. La CARPA à procède au paiement de ...

Ma fille de 14 ans arrive en courant à la gare, voit son train à quai, appuie sur le bouton de la porte et entre dans le train. Elle dit bonjour au co...

Bonjour  Suite à une dénonciation calomnieuse d'une personne je me retrouve accusé a tort par les services sociaux de maltraitance sur mon fils de ...

Bonjour  Depuis plusieurs années, jai été contacter par une entreprise de recouvrement Itrum,de la j'ai été voir un avocat gratuit et m'avait dit q...

j  ai decouvert par hasard une cuve d'essence sous mon  comptoir de restaurant rapide.le propriètaire ma donne seulement une attestation faite main de...

Bonjour, Notre mère a été admise en EHPAD par une de nos sœurs sans en avertir les autres membres de la famille. Du fait d'être la personne présente à...

Bonjour, Je me fait harcele pour le huissier, a fin de regle une dettw amazon. Bon je suis deja plusieurs fois explique par sms que cette dette ce ...

Voilà je veux juste savoir comment obtenir un papier concernant cette dette a payer à ses harceleurs de huissiers,je suis hyper méfiante dans la mesur...

Bonjour à toutes et tous  J'ai obtenu par le tribunal de grande instance un avis de paiement envers une personne n'ayant pas respecté sa reconnaiss...

Est-ce que mon avocate a le droit de demander de me faire payer la prestation compensatoire par une caisse de dépôt ? Merci

Bonjour, Je suis sur la caisse d'épargne et je me suis fait hacker de 1500 euros en juillet et là en janvier de trois fois 750 euros et toujours pas ...

Bonjour j’ai reçu une lettre normal don un huissier pour une dette de remboursement de crédit à la consommation il viendrait le 3 février 2026 chez mo...

Bonsoir ma première question et j'ai ma mère qui et placé en ephad j'ai revendu l'appartement dont j'avais la nu propriété et elle avait l'usufruit el...

Bonjour tout le monde Je parlais avec un garçon qui habite à l autre bout de la France nous nous sommes vu une fois. Depuis nous avons de multiples...