Les discussions
Tribunal saisie par requête puis assignation
Bonjour, Dans l'affaire qui m'oppose le vendeur particulier de ma voiture, suite a la découverte du kilométrage traffiqué, une médiation avec constat...
Rétention équidé
Bonjour, Le propriétaire ou se trouve mon cheval souhaite le gardé jusqu'à complète résolution de dette. Dette que je n'ai jamais renié ni contre dit...
Élevage illégal de chatons.
RésoluBonjour. Une personne qui soi-disant nourrit des chats libres et errants dans un quartier, fait illégalement de l'élevage de chatons pour les vendre, ...
Convocation tribunal
Bonjour, Mon mari il était convoqué pour faire stage de stabilisation en 2022 à cause d’un violence conjugale, aujourd’hui on est sur prise de convoc...
Refus laisser partir prestataire domicile sans solution
Bonjour, Mon père a fait venir un prestataire DPE qui était visiblement en train de l’escroquer il a demandé un remboursement de la prestation : i...
Que faire face à un bailleur qui abuse ?
Bonjour, locataire d'un appartement non meublé depuis novembre 2022, la vmc est tombé en panne en juillet 2023. J'ai immédiatement informé de la pan...
Peut-ont se faire prendre à voler 2 articles / canada
Bonjour, j’ai récemment voler deux vêtements chez Simons et je le regrette amèrement. Je me suis fait prendre par la vigile mais je leur ai donner ...
Oublier de scanner article
RésoluBonjour, je me permets de vous écrire car je suis très inquiète. Hier, le dimanche 17/11, j'ai fait mes courses à Intermarché à côté de chez moi, où j...
Tutelle aux biens de mon enfant mineur
RésoluJe suis le père d’un enfant mineur, seul héritier de la succession de mon ex-épouse, décédée le 30 novembre 2021. Bien que détenteur de l'autorité par...
Bonjour. j’ai reçu un courrier de rights control
Apicultrice professionnelle depuis 1987, j'ai un site internet où je publie des recettes de cuisine au miel. Je viens de recevoir un courrier de right...
Assignation par exploit séparée
Bonjour, J ai reçu une assignation au tribunal judiciaire de la part d un mandataire pour une location de longue durée automobile . ma colocataire...
Harcelement huissier
Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un connaît la réponse, un grand merci. En 2010 un titre exécutoire à rembourser, un crédit a bien été prononcé ...
Créance ionos
Bonjour à tous, Je sollicite vos conseils concernant une dette total de 115€ chez Riverty (société de recouvrement) pour 6 mois (19.20€ par mois). J...
Conciliation discutable
Bonjour, J'ai sollicité l'intervention d'un conciliateur de justice pour régler un différent entre copropriétaires. C'était ma première expérience c...
Renseignement certificat médical mesure de protection
bonjour, est t' il possible dans certain cas ( personne faible revenue AAH uniquement )d' être exonéré des frais pour le certificats de mesure de ...
Litige avec l'urssaf
Bonjour, Bonjour, et merci aux connaisseurs pour leur aide. Après avoir annoncé à l'urssaf début décembre 2021 qu'à soixante quatre ans je souhait...
Retard de loyer payés en plusieurs fois
Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit suite à des soucis de santé puis à un licenciement pour inaptitude , je me suis vite retrouvé en déc...
Ancienne "dette" noriance
Bonjour à tous, Depuis quelques mois je reçois des SMS et des appels (chaque jour) de Noriance pour une dette que j'aurais. Après avoir questionné l...
Maltraitance animale ou pas??
Bsr j’habite dans une résidence et je vois un de mes voisins sortir son malinois quasiment tout les jours par mon balcon. Je ne l’ai jamais vu le frap...
Noriance huissiers sms
Bonjour suite à des soucis médicaux, j’ai eu des problèmes d’argent. je n’ai pas honoré mes dettes que j’essaye à présent d épurer par de petites men...
Récupérer trop perçu à la victime
Bonjour, Il y a 7 ans mon concubin a eu un jugement et a du versé des parties civiles à 2 victimes. Celles ci ont saisi le Fonds de garantie des vict...
Menace huissiers
Bonsoir j’ai reçu un sms des huissiers réunis m’informant qu’un huissier allait venir à mon domicile mardi entre 7h et 19h. Dois je m’inquiéter? Me...
Exemplaire de plainte du non remboursement de tontine
Bonjour comment allez-vous chers aînés et honorable agent de la justice ? Je viens par ce canal demande un exemplaire de lettre de plainte de dête ...
Jugement réputé contradictoire en premier ressort
Bonjour à tous, je reçois ce jour un mail d’une société d’huissier m’informant d’une immobilisation de véhicule et agissant en vertu d’un jugement r...
Vol à l’étalage au canada
Bonjour, je m’inquiète pour mon amie qui c’est confier à moi. Elle m’a avoué avoir voler à plusieurs reprises dans des épiceries differentes. Elle c’...
Sms d’un huissier
Bonjour à tous. voilà mon souci! Ces huissiers m’ont envoyé ceci mais je ne suis pas du tout au courant de quoi il s’agit. Que dois-je faire? mer...
J'ai perdu le procès à cause du délai biennal
Bonjour à tous, Après avoir été mandaté par un juge, un expert judiciaire a reconnu la responsabilité de la personne que j'assigne en justice. Par co...
Qu'entends la loi par "notification"?
Bonjour, Quand l’article 1324 du Code Civil dispose que "La cession n'est opposable au débiteur, s'il n'y a déjà consenti, que si elle lui a été noti...
Dommages et intérêts faibles
Bonjour, après avoir attendu 4 ans pour un procès pour des faits que j’ai subi ( en étant mineur), j’ai subi une agression qui m’a atteint à la fois p...
Indemnisation victime
Bonjour, il y a trois ans j'ai été victime d'agression avec une bouteille gratuitement verre lorsque j'ai déposé un amis dans son village. J'ai eu de...
Mon futur mari m'a frappée mais je veux l'aider
Bonjour, Mon concubin et futur mari souffre de deux pathologies cérébrales qui lèvent ses inhibitions et l'ont rendu alcoolique quand il est en crise...
Violences conjugales
Bonjour mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. J...
Picrights at cabinet enthemis
Bonjour, Je suis stressée mais mes proches également. Il y a 3 mois de cela, j'ai reçu un mail de picrights me demandant 332€ pour une photo utilisée...
Vol dans 1 magasin / belgique
Bonjour, Un vigil à t il le droit de m'arrêter sur le parking en Belgique
Commissaire de justice frais qui doit payer ?
Bonjour, J’ai mandaté un commissaire de justice suite à un jugement condamnant mon adversaire à me donner 2500€ suite à une affaire. Ce dernier est ...
Caméra de mon village où on voit chez moi ?
RésoluBonjour, La maire de mon village a fait installer deux caméras (webcams) pour que les habitants et autres internautes puissent voir des cigognes et c...
Article oublie vol
Bonjour, alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et ...
Vol chez primark
Eh bien, j'ai une question, ma cousine a été cambriolée au Primark il y a 2 jours et ils l'ont emmenée dans une cabane et ils ont appelé la police et ...
Accident route piéton
Bonjour, un de mes proches a été renverser par une voiture circulant en sens interdit il y a quelques temps et décédé sur le coup. L auteur à été re...
Saisine tribunal judiciaire
Bonjour, dans le cas de la saisine du tribunal judiciaire pour 1 litige pour un préjudice de moins de 5000€, dois je informer la partie adverse de l’...
Rejet demande de conciliation préalable
Bonjour, Contexte : Il est obligatoire d'avoir recours à une conciliation préalable pour toute action en justice de moins de 5000€ (article 750-1 C...
Convocation après vol
Bonjour, Je me suis fait prendre à la sortie des caisses automatiques d’une grande surface pour vol de plusieurs marchandises (mobiliers) que je n’av...
Comment porter plainte pour mauvais traitement en prison?
FerméBonjour, Je suis sorti de prison il y a 10 jours. Je reviens d'un voyage en enfer de 2 mois à Fleury Merogis. c'était ma première détention. j'ai ét...
Ma fille handicapée 41 ans peut elle revenir que faire
Ma fille handicapée est sous tutelle dans un foyer médicalisé elle veut revenir habiter avec moi sa mère qu'elle démarche a faire ?
Amende transdev
Est ce que même après un contrôle vous avez expliquer au controleur botre situation financière il vous met quand même l'amende on vient arriver france...
Accident auto contre arbre privé sur voie publique - recours
Bonjour, Je viens ici pour avoir plus de précisions sur les démarches à suivre suite à un accident de la route dont j'ai été victime il y a quelques...
Vol à l’étalage
Bonjour, Bonjour, tout d’abord, je ne suis pas fière de moi et j’ai réalisé maintenant que j’étais devenue kleptomane et que je volais pas par besoin...
Délai pour récupérer une creance, liquidation judiciaire
Bonjour, j’ai une question concernant le délai potentiel pour récupérer l’argent d’un débiteur qui a subit une liquidation judiciaire. mon père est p...
Vol à l’étalage sans flagrant délit
Bonjour, Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.Il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par...
Convocation tribunal composition pénale
Bonjour, Suite à une plainte de mon ex femme pour harcèlement moral alors que pourtant j’ai donné assez de preuve suite à ma demande de divorce que c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...