Forum Justice

            Recevabilité requête englobante, pole social, suite à recours CRA rejet implicite, contre la CAF, sans produire la notification non réalis...

Bonjour j' ai envoyé un courrier Au tribunal de Soissons juge des tutelles pour avoir un main levé mais j' ai toujours en attente de la convocation 

Bjr, des reprises de contact par période (intervalle de plusieurs mois) émanant d’une ancienne connaissance, à qui il a été demandé de ne plus prendre...

Bonjour, comment rédiger une lettre de levée d'interdiction de contact  France 

Bonjour, j'héberge mon père, il a reçu il y a quelques mois une visite d'huissier lui signifiant une saisie vente pour une dette de 2001, après 2 cour...

J'ai été agresser à deux reprises par deux personnes différentes je m'occuper de mon papa âgé de 94 ans témoin  avec nom est téléphone pour ses deux a...

Bonjour j'ai perdu mon billet de sortie de prison suite as un déménagement comment avoir un duplicata 

Bonjour, il y a quelques mois un automobiliste a percuté ma voiture alors que j'étais déjà engagé dans un rétrécissement depuis une vingtaine de mètre...

Dans les années 90 (95 peut-être)mon voisin a réalisé une plantation de haie à moins de 2 mètres de la limite de ma propriété. Cette haie n’a jamais é...

Bonjour à tous, Je sollicite vos éclairages juridiques concernant une situation familiale devenue extrêmement conflictuelle, impliquant des accusat...

Bonjour, Nous résumons la situation : nous vivons dans une copropriété ou se trouve au 2e étage, une mère et sa fille, toutes 2 en situation de han...

Bonjour tout le monde. Depuis quelques années je reçoit sur Facebook & Instagram des demandes d’amis et quelques messages en privé d’un ancien ami ...

Bonjour,suite à des dégradations et intimidation j' avais installé une caméra.j ai eu une mise en demeure au mois de janvier de la part de mes voisins...

Bonjour  J'ai reçu un message ce matin me disant  qu'un huissier de justice passerai à mon domicile ce jeudi.  Montant à rembourser 190 € sociét...

Bonjour, l'histoire est longue et complexe et je ne veux pas etaler ma vie ... Je voyage avec des equides et un chien a PIEDS, sans domicile fixe, ...

Bonjour, C'est moi où se me gare il n'y a pas de panneau handicapé mais juste un marquage au sol la police municipale m'a dit qu'on peut se garer s...

Bonjour. Je viens d'être convoqué à la gendarmerie suite à un dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse !appel au 119).. ce que je ne comprends p...

Bonjour mon agent immobilier ne veut plus s occuper de la vente de ma maison car le dernier acheteur c est désister il faut l autorisation du juge du ...

Bonjour, Dans le cadre d'un ancien travail, il y a environ 3 ans, j'avais tissé des liens avec un collègue avec qui je croyais développer une amiti...

Bonjour, Je suis franco-marocain. J'ai fait mes démarches au consulat du Maroc à Paris pour renouveler mon passeport marocain. Le gestionnaire qui ...

Bonjour, j’ai reçu un mail de leurs part la semaine dernière ainsi qu’un appel que je n’avais pas vu, un message à était laissé sur mon répondeur mais...

Bonjour, des terres ont été reçues en héritage par une nombreuse descendance. Une amie y acquiert une maison avec un terrain et une petite mare (3 m2)...

Bonjour, mon fils a des dettes concernant des jeux en ligne.il vit chez mes parents, il n'a pas de revenus, il perçoit le Rsa d'environ 400 euros par ...

Bonjour une amie m'a dit quelle a volé plusieurs colo et livre à cultura, elle s'est prendre en sortant du magasin. Elle a tout payer et on lui a pris...

Bonjour, Le père de ma fille a contracter 20 000 euros en obligeant ma fille à faire un prêt étudiant. Nous sommes séparés je précise. Mais celui c...

Bonjour, je suis actuellement en stage dans une exploitation agricole et je me pause des questions sur le bien être animal.  J’ai plusieurs exemple...

Moi j' ai accueilli mon fils pendant le COVID de mai 2020 a août 2022  car mon fils s entendait pas avec son beau père.Avec sa mère on s était mis d a...

Bonjour, reçu un commandement a payer et mise en demeure d un huissier  pour loyer impayé avec une somme globale dont je ne suis pas d accort  peur...

Bonjour, suite à une condamnation je dois payer une amende de 500e et faire un stage de citoyenneté dans les 6 mois. Je n'ai reçu aucun papier à ce...

Bonjour, Je publie ce message anonymement afin de comprendre quels sont mes droits concernant des maltraitances subies durant mon enfance de la par...

Bonjour, je suis passe au tribunal de saisie des rémunération  en févier 2013  le juge a précis sans intérêts suite a la nouvelle loi les huissiers...

Bonjour, Plusieurs sites disent qu'un référé suspension ne peut être introduit devant le tribunal administratif que s’il est accompagné d’un recour...

Bonjour sans trop m"epancher, je vais recevoir une notification suite à une audience au tribunal. Si elle m'est défavorable je compte faire appel (...

Bonjour,  j’ai fait une demande de réévaluation de la pension alimentaire pour ma fille qui est étudiante à Paris et qui a donc des frais beaucoup ...

bonjour j'ai reçu un appel de la gendarmerie cette après midi pour une convocation demain a 15h...j'ai du insister pour savoir. Apparemment ma v...

Bonsoir. Suite à une contrainte de la CAF, que j’ai cintestrée, et  lors de l’audience devant le TJ la CAF s est désistée. Dépens a sa charge.  Imm...

Mes petits enfants mineurs résident avec mon fils et ma belle-fille en Arabie saoudite. Elle ne veut pas nous recevoir ni que nous puissions les re...

Bonsoir à tous, je pense qu’une convocation va bientôt tomber pour ma pomme et je souhaiterais me renseigner en amont sur les risques réels par rappor...

Bonjour, Je vous sollicite car le conseil des prud'hommes m'a condamné à verser 700€ à mon ancien employeur, je viens de recevoir un acte de comman...

Bonjour, J'ai été confronté à une problématique de vente, en 2004 j'ai acquit un bien issu d'une division datant de 1990. Ceci a fait l'objet d'un...