Les discussions

Désistement d'instance

Bonsoir à tous Je suis en litige avec l'Etat Luxembourgeois, après 13 ans de décision diverses contre nous, une décision de la Cour Européenne des Dr...

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. par
blux

Pension de reversion

Bonjour, Je ne peux percevoir la pension de reversion de mon époux (retraite de l'état Police) car le régime général refuse de leur reverser 70 trime...

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Dois - je me porter partie civile adecco/solfex ?

Bonjour,  Étant interimaire chez Adecco , je fais partie des victimes de la cyberattaque de l'année dernière.  J'ai bien été rembourser par ma banque...

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Demande de règlement groupe etic

Bonjour, La société group etic me demande de régler une facture datant de juin 2019 de la société amiciale. Facture adressée à ma grand mère décédée ...

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Informations séparation

Bonjour, je m excuse d avance des faute d'orthographe . Je vais essayer d expliqué la situation assez précisément,  je suis séparé de mon ex conjoint...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. par
djivi38

Demande sur les contrôleurs

Bonjour, J'ai oublié ma carte imagine r et donc j'avais un ticket mais je voulais l'utiliser pour le retour et les contrôleurs sont rentrés derrière ...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. par
Ysabe_l

Suppression définitivement du taj administrative et judiciai

Bonjour, Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer définitivement les mention...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. par
Freddy

Comment divorcer après 24 ans de séparation ?

Bonsoir En 1997, je pars travailler à l'étranger et l'année suivante mon couple explose. Mon ex-femme demande le divorce pour abandon de famille. En ...

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Vol avec paiement

Bonjour,  je me suis fait attraper aujourd’hui dans une grande surface pour 2 pantalons d’une valeur de 100e. Je ne sais pas ce qu’il m’a pris.  le ...

11 réponses Dernière réponse le 5 déc. par
Vanessaaaa_5496

Avez vous eu une réponse

Bonjour, Puis je demander que l interdiction de mon conjoint a mon egard soi lever  suite a une viloence conjugale il est en prison et je ne peu pas ...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. par
kang74

Sous curatelle

Bonjour, je suis la pour savoir si je peux faire rentrer mon conjoint sous curatelle sans que sa soit de la famille

3 réponses Dernière réponse le 5 déc. par
kang74

Accusation métro

Bonsoir à tous,  Tout à l'heure j'ai pris le métro. Le wagon était rempli. En voulant prendre mes ecouteurs sans fil dans ma poche j'ai fait tomber m...

7 réponses Dernière réponse le 5 déc. par
Parigot

Chèques vacances perdus par la poste

Bonjour, Je suis dans la même situation que vous: perte du courrier envoyé par l'ANCV (490€ de chèques vacances) dès l'entrée dans le circuit de la P...

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Haie (décénale) en bordure de voie communale

Bonjour, J'aurais souhaiter savoir ce que dit la loi en matière d'entretien de haie en bordure de voie communale car chaque année un sous traitant de...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. par
BmV

Suspension de permis de conduire

Bonjour, J'ai été suspendu de permis de conduire par le Tribunal judiciaire à titre de peine complémentaire pour une durée de 4 mois le 28.04.23. J'a...

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Droit des photos

 Résolu

Bonjour, je ne sais trop comment vous expliquer excatement, enfin je vous explique la situation les évacuations de la maison que je loue ce sont bouch...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. par
MFC17250

Contestation avis de classement a victime

Bonjour, je cherche un type de lettre de contestation avis de classement à victime

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Mur non mitoyen

le mur séparant mon terrain de celui de mon voisin lui appartient et s'est effondré sur mon terrain. Il envisage de le remplacer par un grillage. Du c...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. par
BmV

Entreposage poubelles 2m de ma porte entrée et sous fenêtre

Bonjour, Mon voisin entrepose ses 5 conteneurs poubelles à 2m de ma porte d'entrée et jusque sous la fenêtre de mon vestibule d'entrée. Les conteneur...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. par
BmV

Vol à l’étalage

 Fermé

Bonjour, j’ai commis une erreur enfin plusieurs dans un magasin alimentaire … mais j’ai étais pris sur le fait 1 fois pour un montant de 55 euros il a...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. par
jodelariege

J'ai menti au contrôleur

Bonjour, J’ai donnez mon nom ma date de naissance mais un faux numéro sa marche ou pas 

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. par
hoquei44

Bjr est ce possible ?

bjr est ce possible qu'il a la moitié du bien: maison . En fait j'ai acheté une maison avec mon argent mais l'acte du notaire est signé avec nos deux ...

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. par
doris33

Demande de renseignements

Bonjour Suite à une demande faite auprès du juge des tutelles concernant l'achat d'un véhicule nous avons reçu son accord par courrier. Notre fille e...

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Frais abusif de locam

Bonjour,moi le soucis avec locam j ai pris du matériel de restauration chez Charente matériel sans savoir que j allait payer à cette société locam le ...

1 réponse Dernière réponse le 1 déc. par
dna.factory

Appel condamnation pour malfaçons et vices cachés

Bonjour à tous J'ai gagné un procès pour malfaçons et vices cachés dans un logement qui a été rénové par l'ancien propriétaire qui n'a pas pu fourn...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. par
Carole

Absence d’assignation à comparaître.

Bonjour, voila, je viens de rentrer après 3 mois d’absence pour une cicatrisation suite à une ablation d’un rein et j’apprends par mon assistante soc...

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Stage de responsabilisation

Bonjour, Je vous explique mon cas ,  Ayant été enceinte l’année dernière , une grossesse très difficile à vivre pour moi. Et par conséquent pour mon...

1 réponse Dernière réponse le 1 déc. par
PB

La professeurs veut porter pleinte

Bonjour, J'aimerais savoir si cette situation et normal ? La prof de ma fille na pas voulu la noter et je lui envoyer des messages mais elle me repo...

3 réponses Dernière réponse le 1 déc. par
kang74

Tubage cheminée

Bonjour, Je me chauffe avec du bois sec et j'utilise une cheminée à foyer fermé. Le conduit en place est un conduit maçonné et qui a une trentaine d...

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Combien de temps pour dissolution sci à juste motifs

Bonjour, Quel est le délai moyen entre le dépôt de la demande de  dissolution d'une SCI à juste motifs au tribunal et le jugement? A vous lire, Cor...

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Vavabib intrum

Bonjour, Concernant mon cas 30/11/2023, J'ai gagné une enchère pour 1€ ; 6.50€ frais de dossier 7.50€, 2 places pour un salon de mariage. En ce jou...

3 réponses Dernière réponse le 30 nov. par
Ulysse5818

Frais de gardiennage suite saisie véhicule

Bonjour,  Suite à un jugement civil et titre exécutoire pour une dette, mon véhicule a été saisi, enlevé et mis en dépôt dans un garage. La dette a é...

3 réponses Dernière réponse le 30 nov. par
Tip

Coupe de bois voisinage

Bonjour, j'ai un voisin qui entrepose des stères de bois de chauffage sur plusieurs mètres a côté de notre grillage et le pire il coupe son bois juste...

4 réponses Dernière réponse le 30 nov. par
Titi

Appelle d'un policier avec un 06

bonjour ,mon frére a reçu un appelle téléphonique (06...) la personne lui demande de ce présenter au commissariat sans lui dire sont nom et sur quel b...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. par
Energizor

Remboursement chiot

Bonjour J ai acheté un golden il a 7 mois après 4 spécialistes notre chiot a une dysplasie des deux hanches plus arthrose donc génétique. Donc opéra...

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Loi sur les enrochements

Bonjour, J'ai besoin de votre aide concernant l'enrochement de mon voisin. L'enrochement existe depuis plusieurs années, nous avons construit motre ...

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Discrimination et négligence

Bonjour, J’ai obtenue la protection internationale de l’ofpra depuis deux mois et j’ai signé le contrat d’intégration a lofii le 26 octobre .. l’orga...

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Procès verbaux des conseils municipaux

Bonjour  J'avais l'habitude de lire le compte-rendu du conseil municipal dans la semaine suivante.  Je constate que la publication affichage ou site...

10 réponses Dernière réponse le 29 nov. par
BmV

Problème agence de recouvrement cfr paypal

Bonjour, comme beaucoup de monde dans ce groupe apparemment, j'ai moi aussi reçu un mail de l'agence de recouvrement CFR de Paypal m'indiquant que je ...

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Trouver un stage dans un cabinet d'avocat

Bonjour Est-ce que vous connaissez des cabinets d'avocats qui acceptent les stagiaires des 3eme svp ?  Merci.

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Jugement contre héritier er héritage

Bonjour,  Je ne sais pas si cela peut être valable aujourd'hui, mais un jugement a été fait en ma faveur Il y a 28 ans de cela contre ma soeur ..aprè...

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Opposition a mariage par le procureur de nantes

Bonjour tout le monde, voila, nous avons pris un avocat au barreau de Nantes pour une opposition a mariage faite par le procureur de Nantes en 2021...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. par
Benjamin1300

Parking prive

Bonjour, Je tiens un magasin et je suis propitierai d'un parking prive et je suis embêter avec les stationnement personne respect mon parking et  ma ...

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Plainte contre controleurs

Bonjour, Deux contrôleurs sncf ont fait contrôler mon fils de 16 ans dans le train on allant à son lycée il s'est tromper au lieu de faire tyrosse  d...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. par
AN.Banker

Qui prends en charge les frais de la porte

Bonjour, La police a cassé ma porte blinder volontairement ce matin sans même toquer ou sonner à la porte Je leurs ai donc ouvert la porte avec tou...

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Lettre recommandée retournée pour défaut d’adresse

Bonjour  , suite à une instruction du service d’urbanisme de ma ville concernant un permis de construire  une demande de pièces manquantes m’a été env...

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Que faire quand un molosse m’a tué mon chat

Bonjour, Un chien , molosse  a attaqué jusqu’à rien mon chat devant la porte de chez moi , il n étais pas tenu en laisse , j ai  été à la gendarme...

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Condamnation article 700 du cpc

Bonjour, je viens de recevoir une decision de justice du TPX  et je constate que je suis condamné aux frais et dépens ,par jugement immediatement exec...

3 réponses Dernière réponse le 28 nov. par
Ulysse5818

Ma belle-mère "protège" mon agresseur sexuel

Bonjour, pour résumer, j'ai été victime d'agressions sexuelles incestueuse pendant plusieurs années de la part de mon père. Cela s'est arrêté au bout ...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. par
dadout

Adresse mail ministère de la justice

Bonjour, Je suis propriétaire et mon locataire a eu une perquisition. Les services de police ont forcé et endommagé la porte et sur le site j'ai eu c...

3 réponses Dernière réponse le 28 nov. par
dadout
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