Forum Justice

Bonjour, des terres ont été reçues en héritage par une nombreuse descendance. Une amie y acquiert une maison avec un terrain et une petite mare (3 m2)...

Bonjour, mon fils a des dettes concernant des jeux en ligne.il vit chez mes parents, il n'a pas de revenus, il perçoit le Rsa d'environ 400 euros par ...

Bonjour une amie m'a dit quelle a volé plusieurs colo et livre à cultura, elle s'est prendre en sortant du magasin. Elle a tout payer et on lui a pris...

Bonjour, Le père de ma fille a contracter 20 000 euros en obligeant ma fille à faire un prêt étudiant. Nous sommes séparés je précise. Mais celui c...

Bonjour, je suis actuellement en stage dans une exploitation agricole et je me pause des questions sur le bien être animal.  J’ai plusieurs exemple...

Moi j' ai accueilli mon fils pendant le COVID de mai 2020 a août 2022  car mon fils s entendait pas avec son beau père.Avec sa mère on s était mis d a...

Bonjour, reçu un commandement a payer et mise en demeure d un huissier  pour loyer impayé avec une somme globale dont je ne suis pas d accort  peur...

Bonjour, suite à une condamnation je dois payer une amende de 500e et faire un stage de citoyenneté dans les 6 mois. Je n'ai reçu aucun papier à ce...

Bonjour, Je publie ce message anonymement afin de comprendre quels sont mes droits concernant des maltraitances subies durant mon enfance de la par...

Bonjour, je suis passe au tribunal de saisie des rémunération  en févier 2013  le juge a précis sans intérêts suite a la nouvelle loi les huissiers...

Bonjour, Plusieurs sites disent qu'un référé suspension ne peut être introduit devant le tribunal administratif que s’il est accompagné d’un recour...

Bonjour sans trop m"epancher, je vais recevoir une notification suite à une audience au tribunal. Si elle m'est défavorable je compte faire appel (...

Bonjour,  j’ai fait une demande de réévaluation de la pension alimentaire pour ma fille qui est étudiante à Paris et qui a donc des frais beaucoup ...

bonjour j'ai reçu un appel de la gendarmerie cette après midi pour une convocation demain a 15h...j'ai du insister pour savoir. Apparemment ma v...

Bonsoir. Suite à une contrainte de la CAF, que j’ai cintestrée, et  lors de l’audience devant le TJ la CAF s est désistée. Dépens a sa charge.  Imm...

Mes petits enfants mineurs résident avec mon fils et ma belle-fille en Arabie saoudite. Elle ne veut pas nous recevoir ni que nous puissions les re...

Bonsoir à tous, je pense qu’une convocation va bientôt tomber pour ma pomme et je souhaiterais me renseigner en amont sur les risques réels par rappor...

Bonjour, Je vous sollicite car le conseil des prud'hommes m'a condamné à verser 700€ à mon ancien employeur, je viens de recevoir un acte de comman...

Bonjour, J'ai été confronté à une problématique de vente, en 2004 j'ai acquit un bien issu d'une division datant de 1990. Ceci a fait l'objet d'un...

Bonjour, j'ai affaire à un syndic qui reconnaît avoir remis un faux bilan des comptes du mandat précédent. Elle demande des charges injustifiées et re...

Bonsoir, je suis deuxième adjointe dans une mairie de l’Ain. mon filleul se marie demain dans une autre mairie, et je vais assister l’adjoint qu...

Bonjour, je souhaiterais savoir combien de temps dure une interdiction d approcher suite a des violence conjugale sachant que apres la condamnation la...

Bonjour, Lors d un contrôle de biller SNCF je suis monté à bord sans le titre de transport mais j' avais une carte mobilité a 90% de remise. Le ...

Bonjour, j'ai aussi reçu récemment un courrier puis des mails moi aussi du cabinet reynal-perret me demandant 1500 euros  pour des photos prisent s...

Huissier commissaire réunion unis fait que me harceler part mail par téléphone ceux que je ne dois pas  J'ai fait en 2024 ma lettre en bonne unifor...

Bonjour  Je viens de me faire verbaliser car en marchant à côté de mon vélo; j'ai mis un pied sur la pédale du vélo. Bien évidemment j'ai contesté l...

Bonjours, j’ai un ancienne amie qui m’a offert un iPhone 17 pro max, il y a 1 mois maintenant et la il veut le récupéré je lui est demander le pourquo...

Bonjour, Mon fils a subtilisé 2 vélos VTT haut de gamme à des voisins à moi, le couple est allé porter plainte et juste après cela ils m'ont parlé ...

Bonjour, comment peux t'on faire pour un contrôle dans une association qui prend de l'argent aux clients et qui ne déclare rien en plus des haltes cam...

J'ai appliqué à la lettre la méthodologie et le texte proposé par Monsieur Mathieu Blanc pour me défendre (lettre recommandée avec AR), résultat : je ...

Suite à une décision de justice. On m'a imposé une dette au FGTI que je rembourse mensuellement. Suite à un accident avec séquelles je vais toucher un...

bonjour, J'ai quitté mon appartement depuis belle lurette, et là je suis harcelé par une société de recouvrement se faisant passer pour un huissier...

Bonjour, indivision avec 4 héritiers dont 1 qui bloque la vente d'un bien avec des échanges (mails) écrits indiquant que le but n'est pas patrimonial....

Bonjour, Nous avons vendu notre maison en déc 2023. Dans cette maison il y a 2 fosses septiques. Une pour la grande maison principale (avec 3 wc) e...

Bonjour, Ce matin, j'ai eu l'audace d'insulter une enseignante qui me prenait en grippe depuis deux ans pour des motifs que j'ignore. Je l'ai abord...

NOUS AVONS ETE EXPULSES DE NOTRE T3 PAR L UDAF87 MANDATE PAR LE JUGE DES TUTELLES CAR IL Y AVAIT UNE NOTE EN ATTENTE A PAYER? ILS NOUS ONT TOUT PRIS L...

Bonjour. je suis ambulancier dans l’est et je n’ai pu avoir de renseignements par d’autres collègues donc je poste ici afin d’obtenir des réponses je...

Bonjour, Je suis locataire d'une maison sociale depuis 11ans. Mes Petits et moi-même subissons du harcèlement par les habitants du quartier princip...

Bonjour, Un automobiliste s'est arrêté pour me permettre de traverser le passage piétons. Je lui ai fait signe de remerciement avec la main. ...

Bonjour j’ai assigné une société de panneaux photovoltaïques  suite à ça mon avocat m’aurait pas répondu à la procédure du protocole en temps et en...