Forum Justice

Quel est l'amende pour une conduite avec un taux d'alcool de 1,6 g

J'ai un ami qui passe son permi de conduire il a regle la totalite du devis sans facture a la point ,il a fait 3 sceances de d'ecole sans faire de cod...

Bonjour sans trop m"epancher, je vais recevoir une notification suite à une audience au tribunal. Si elle m'est défavorable je compte faire appel (...

J'ai appliqué à la lettre la méthodologie et le texte proposé par Monsieur Mathieu Blanc pour me défendre (lettre recommandée avec AR), résultat : je ...

Bonjour, Une personne placée sous curatelle contre son gré et qui ne respecte pas les regles encoure quelle peine? Apendes?prison? Je parle d...

Suite à une décision de justice. On m'a imposé une dette au FGTI que je rembourse mensuellement. Suite à un accident avec séquelles je vais toucher un...

bonjour, J'ai quitté mon appartement depuis belle lurette, et là je suis harcelé par une société de recouvrement se faisant passer pour un huissier...

Bonjour, indivision avec 4 héritiers dont 1 qui bloque la vente d'un bien avec des échanges (mails) écrits indiquant que le but n'est pas patrimonial....

Bonjour, Qui a le droit de demander une curatelle? Uniquement une personne de la famille? Ou quelqu'un a le droit de demander à être mis sous...

Bonjour, Nous avons vendu notre maison en déc 2023. Dans cette maison il y a 2 fosses septiques. Une pour la grande maison principale (avec 3 wc) e...

Bonjour, Ce matin, j'ai eu l'audace d'insulter une enseignante qui me prenait en grippe depuis deux ans pour des motifs que j'ignore. Je l'ai abord...

NOUS AVONS ETE EXPULSES DE NOTRE T3 PAR L UDAF87 MANDATE PAR LE JUGE DES TUTELLES CAR IL Y AVAIT UNE NOTE EN ATTENTE A PAYER? ILS NOUS ONT TOUT PRIS L...

Bonjour, Mon fils a subtilisé 2 vélos VTT haut de gamme à des voisins à moi, le couple est allé porter plainte et juste après cela ils m'ont parlé ...

Bonjour. je suis ambulancier dans l’est et je n’ai pu avoir de renseignements par d’autres collègues donc je poste ici afin d’obtenir des réponses je...

Bonjour, Je suis locataire d'une maison sociale depuis 11ans. Mes Petits et moi-même subissons du harcèlement par les habitants du quartier princip...

Bonjour, Un automobiliste s'est arrêté pour me permettre de traverser le passage piétons. Je lui ai fait signe de remerciement avec la main. ...

Bonjour j’ai assigné une société de panneaux photovoltaïques  suite à ça mon avocat m’aurait pas répondu à la procédure du protocole en temps et en...

Bonjour  Le juge des tutelles a exécutoire la mise en Ephad de ma Mère je conteste mais la tutrice ma que c'était exécutoire ma consternation est v...

une sommation de payer sous huitaine pour loyers impayés envoyées en écopli  reçue tardivement est-elle valable ? 

çà veut dire quoi?

Bonjour pouvez-vous m’aidez s’ils vous plait, comment puis-je faire après avoir oublié mon rendez-vous à la justice des contentieux du tribunal judici...

Bonjour, J'ai 78 ans et mon conjoint 94 ans. Nous avons procédé des travaux d'isolation du pavillon il y a 2 ans. nous sommes satisfait. Régulièrem...

Il y a plus d’un mois, j’ai contacté un garage sur Leboncoin. Il s’agissait d’un profil professionnel. Cette société disposait d’un site internet, ...

Bonjour, Ma commune a mis en place sur son site internet une plate-forme pour les signalements d'anomalies rencontrées sur l'espace public.(avec po...

divorcée depuis 1994, il reste un terrain en commun , terrain ( verger)  dont je me suis occupée régulièrement , puis-je demander la totalité de ce te...

Bonjour nous avons bail de chasse verbal de base pour un gabion et preuve par message du propriétaire nous indiquant un droit de chasse jusqu'à 2030. ...

Bonjour, mon conjoint a pris une peine de 24mois, il es primaire casier vierge au paravant, il était en cdi pendant 3ans, nous avons une fille de 3ans...

Bonjour je viens de recevoir ce mail . J aimerai savoir si il s'agit d une arnaque.  Merci d avance  La société MCS & Associés, ayant son siège soc...

Bonjour, J’aurais besoin d’aide concernant une éventuelle protection juridique / aide pour frais d’avocat. Je suis étudiant en alternance et mic...

Bonjour, j'ai fait traité ma maison suite à un problème d'insecte de xylophage et l'entreprise ayant exécuté les travaux savait que le plancher et les...

Bonjour mon ex conjoint a eu un surcis probatoire qui a été révoqué a 1 ans .et auditionné le 17 mars en audition libre pour des insultes q il m avais...

Bonjour, je vous raconte ma petite histoire. En rénovation d’un ferme j’ai acheté des fenêtres et baies vitrées à une entreprise,  qui me faisait t...

Bonjour, quelqu’un peut me parler des fameux huissiers, réunis en me demande une espèce de dette qui date de cinq ans, je ne sais même pas c’est quoi?...

Bonjour Il y a environ douze mois, j’ai créé un compte TikTok et j’ai commencé à fréquenter plusieurs groupes en live. Dans l’un de ces grou...

Bonjour, depuis 6 ans nous sommes en proces avec un artisan qui a fait un abandon de chantier chez nous. Je ne retrouve pas la convention d'honoraires...

bonjour Sur un forum en ligne, un utilisateur publie de manière répétée des messages contenant uniquement des caractères excessifs (par exemple « !...

Bonjour, Je suis une femme qui travaille dans l aide à domicile, mais mes clients me disent que je signale comme voleuse,pourtant je n ai jamai...

Bonjour, De 2022 à 2023, j'ai été victime d'une sorte hostilité, de propos et comportements inexpliqués de la part d'une collègue de travail relati...

Bonjour j ai une interdiction de rentrer en contact avec une personne hor mis je suis rentrer en relation avec elle via resaux car elle utilisais un p...

Bonjour, je reçois un titre exécutoire ou l'on le dit qu il y a eu rupture de règlement de 2020 a 2022 alors q en 2020vilbt avait 11 ans de prélèvemen...

Bonjour, Une demande de réhabilitaion de casier judiciaire a été demandé auprès du procureur pour pouvoir exercer dans la sécurité. Une affaire de ...

Trouvé une solution 

Bonjour, Nous sommes en litige avec notre ancienne assistante maternelle qui a gardé notre enfant uniquement quelques heures durant la semaine d'ad...

Bonjour je règle actuellement  une dette à un huissier  qui m'a reclamerc1000 € que j ai régler en cb après un accord de 300 € par mois et un huissier...