Les discussions

Remboursement huissier mensualisation

Bonjour, Je suis touche actuellement 1000 euros par mois.....je suis condamné à payer 20 milles euros à une personne....je sais qu un huissier peut p...

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Picrights

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Bonjour, Je suis poursuivi par PicRights et leur avocate pour utilisation sur mon site d'une photo de Bernanos soumise à droits d'auteur. On me dema...

Dernière réponse le 22 mai par
PascalouLeRequin

Ligite cabinet leger picright

 Fermé

Bonjour  Après d'avoir reçu plusieurs courriers de PicRights.com pour maxpp pour photo prise sur mon site (capture d'écran à la preuve qu'ils m'ont e...

Dernière réponse le 22 mai par
PascalouLeRequin

Comment cesser des courriers de picrights ?

 Fermé

Bonjour, j’ai reçu un courrier papier me demandant de payer 420€ pour l’utilisation d’une photo sur mon blog.  puis maintenant un courriel qui m’indiq...

Dernière réponse le 22 mai par
PascalouLeRequin

Picrights at cabinet enthemis

 Fermé

Bonjour, Je suis stressée mais mes proches également. Il y a 3 mois de cela, j'ai reçu un mail de picrights me demandant 332€ pour une photo utilisée...

Dernière réponse le 22 mai par
PascalouLeRequin

Réclamation d'une décision administrative non datée

Bonjour,  J'ai fait réclamation d'une décision administrative, par courrier avec une bonne vingtaine de justificatifs, le tout envoyé par LRAR.  Or ...

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Annuler une première lettre recommandée

Bonjour Nous avons envoyé une lettre recommandée pour arrêter un contrat de bail en respectant les 3 mois prévus. Mais nous avons appris que mon comp...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai par
_lael_

[pénal] droit d'accès au dossier

Bonjour Maître, Je suis actuellement constitué partie civile dans une affaire au pénal. J'ai récemment demandé à mon avocat si il pouvait me transme...

3 réponses Dernière réponse le 21 mai par
PaulStol

Litige dans une reconnaissance de dettes mais sans signatur.

Bonjour, moi et mon ancien ami avons fait une reconnaissance de dettes mais non signé par les deux parties, et là il exige avec la pression d’aller en...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai par
Random2

Aller au tribunal dans un mois face à mon ex ?

rdv dans un mois au tribunal, devrais-je y aller? mon ex m'a donné un gros coup à l'arrière de la tête, une seule fois j'ai pas envie de me constitu...

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Escroquerie renovation

Bonjour, j'ai été victime de  malfaçons et j'ai fait intervenir un huissier et pris un avocat, c'est passé en jugement, l escroc doit me rembourser  ...

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Litige financier entre particuliers (france/australie)

Bonjour,  ‘j’ai besoin d’aide concernant un litige entre particuliers. Je suis parti en septembre dernier en Australie avec un « ami ». J’ai écourté ...

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Décision administrative et recours

Bonjour à tous, Je recherche des infos sur les formalités de notification des décisions administratives. Par décisions administratives je parle du ré...

5 réponses Dernière réponse le 20 mai par
Josh Randall

Pfac des eaux

Bonsoir, Nous sommes relancés en permanence pour le paiement de la PFAC pour une démolition et reconstruction involontaires, suite à une procédure lo...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai par
Josh Randall

Frais d'avocat non annoncé

Bonjour, Suite à un premier rendez-vous dans un cabinet d'avocat pour évaluer mon dossier et émettre une convention d'honoraire. Lorsque j'évoque un ...

11 réponses Dernière réponse le 19 mai par
Gayomi

Avocat enfant

J ai fait appel jugement AEMO sur le fond. En appel mon fils peut il demander un avocat et celui ci doit il être obligatoirement dans la circonscripti...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai par
kang74

Cfr recouvrement

Bonsoir! CFR il m’a envoyé une courrier d’avertissement d’un somme impayés de 54€ factures de Free pour une numéro mobile que moi j’ai résilié! Je su...

8 réponses Dernière réponse le 17 mai par
K.K

La cnil et son accès

Bonjour et merci pour vos réponses On nous parle de la CNIL que l'on peux consulter , qui nous protège .... Mais leur site est terriblement complexe ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai par
Isadore

Ordonnance pénale pour arrêt sur une voie public

Bonjour, Bonjour J'ai reçu une ordonnance pénale pour une contravention pour arrêt sur une voie public.  J'ai contesté par ce que je me arrêté pour ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai par
blux

Eclirage sur la voie publique

Bonjour puis je éclairé la voie publique avec un spot a détecteur de mouvement depuis ma propriété merci pour vos réponse

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Saisie attibution aide

Bonjour, En date du 02 Janvier 2025 ayant une dette restant de 949,71 € En date du 27 Février 2025 dette restante de 805,31 € Une saisie sur mon compt...

8 réponses Dernière réponse le 14 mai par
Stlu33

Je dois declarer un heritage d'argent a l'aide juridictionne

Je fais une demande d'aide juridictionnelle suite a ma demande de divorce par consentement mutuel. Actuellement, je suis au chômage et pas d'argent su...

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Harcèlement huissiers réunis

Bonjour à tous, Je vous explique mon  cas, je subis depuis quelques mois des saisies attributions de la part de ces huissiers. J'ai été en très mauva...

4 réponses Dernière réponse le 14 mai par
Stoparnaques

Transfert d'un dossier d'un huissier à un autre

Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier qui est très loin de chez moi, par conséquent j'ai demandé le transfert du dossier à une étude pr...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai par
_lael_

Dette énorme au fond de garantie

Bonjour, J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de Village en 2017 . Suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le...

4 réponses Dernière réponse le 14 mai par
Hilde

Puis je me retourner au pénal

Bjr , des ambulanciers à la demande du samu sont venu chez moi il y a quelques temps pour mon enfant qui était malade.. il devait être transporté aux ...

46 réponses Dernière réponse le 14 mai par
Elfaiiid88

Harcèlement huissiers réunis

Bonjour, je suis harcelée depuis de nombreux mois par tel et par mail par Huissiers Réunis. Je ne réponds pas car non concernée. On me réclame une « ...

6 réponses Dernière réponse le 13 mai par
Ulysse5818

Questions sur un groupe je dispose de capture d’écran

Bonjour j’ai un compte insta qui c’est abonné à moi par curiosité je me suis abonner et regarder sa bio un lien Telegram attirer par la curiosité j’ai...

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Piratage adecco

Bonjour, J'ai reçu tt le dossier aujourd'hui, grosse surprise je suis aussi victime. Je vais me porter partie civile c'est une protection pour l'ave...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai par
BmV

Contestation de non réception de pv initial

bonjour , Je viens de recevoir un avis de poursuite d huissier , suite à une amende pour excès de vitesse, ce que je ne conteste pas. Mais le véhicul...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai par
_lael_

Harcèlement sms

Bonjour, Je n'a arrête pas de me faire harceler par SMS par la société SAS noriance le problème est c'est que le numéro qui demande de rappeler le nu...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai par
dna.factory

Non remise des clefs de mes voisins

Bonjour, j’ai donné mes clefs à mes voisins pour qu’ils gardent mes chats.,j’ai eu échos qu’ils avaient fouillés dans mes papiers et j’ai donc demandé...

6 réponses Dernière réponse le 12 mai par
Isadore

Constitution de partie civile après plainte contre x

Bonjour, J'ai déposé une plainte contre X il y a plusieurs mois, et désormais je connais l'auteur du délit dont je suis victime. Puis-je déposer une ...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai par
Laura_89

Reçu un message sur mon portable

J'ai reçus le 23 avril un message d'une secrétaire huissier de justice  ****** Verbalement, me donne jusqu'au 30 avril 2025, pour répondre ou d'appe...

17 réponses Dernière réponse le 10 mai par
Thierry_76

Fausse facture par le maçon

bonjour, le maçon m'a demandé 1800€ pour l'achat d'une baie vitrée. je lui ai versé l'argent et il m'a fourni à ma demande une facture douteuse. j'ai...

4 réponses Dernière réponse le 9 mai par
Pierrot485

Faux et usages de faux en écriture publique ou authentique

Bonjour, mon ex a eut un accident sous l'emprise de stupéfiants et d’alcool avec un véhicule que quelqu'un lui avait prêté , il a caché se véhicule pu...

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Document parti adverse

Bonjour je suis séparée depuis 5 ans concubinage jusqu'à présent nous avons fait à l'amiable mais elle des changements en début d'année les enfants on...

15 réponses Dernière réponse le 8 mai par
19Chubaka83

Ascenseur pmr

Bonjour, Depuis des semaines, l'ascenseur PMR est en panne à la mairie ! A ma banque, même problème. En fauteuil, je ne peux donc pas y accéder. Les...

3 réponses Dernière réponse le 7 mai par
hoquei44

Frais vétérinaires controle sanitaire avant la vente d anima

 Résolu

Bonjour, un ami envisage d achèter des animaux de ferme (vaches) il demande donc le controle sanitaire pour les vaches, et en faite il y a un souci au...

3 réponses Dernière réponse le 7 mai par
dna.factory

Photographier et filmer comme preuve

Bonjour, je subi le harcèlement de mes voisins depuis des années..ils m'empêchent de circuler en se mettant au milieu de la rue du lotissement quand j...

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Stationnement

Bonjour, Quel est l'article de loi interdisant de stationner ou lors d'une brocante de bloquer les passages privés et les sorties de garage merci.

2 réponses Dernière réponse le 4 mai par
BmV

Tutelle et vente

Bonjour lorsque l'on demande la vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle faut il l'accord de tous les enfants majeurs,merci d'avance.

7 réponses Dernière réponse le 3 mai par
Isadore

Demande d'un avocat pour une assignation au tribunal

Bonjour et merci pour vos réponses ,  Après des années de tergiversations avec mes locataires, je cherche un avocat pour assigner mes locataires au t...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai par
_lael_

Vol d argent

J ai été volé  de 100e par quelqu'un invité à mon domicile. C était e l argent liquide dans mon sac

1 réponse Dernière réponse le 2 mai par
BmV

Recherche d'un avocat spécialisé

Bonjour j ai fait faire des travaux sur un abri de jardin par un artisan,pose de tôle en plastique, le travail a été mal fait tout s'est envolé. Lorsq...

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Hébergement sous bracelet électronique

Bonjour, Je dois rédiger une demande à l'avocat pour héberger une personne majeure sous bracelet électronique. Existe t-il un modèle de lettre ? Merc...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. par
Relais30

Mail de huissier créance eos france

J'ai reçu un appel et un mail de huissier pour le montant ci-dessous, pour une facture Bouygues en date du :  06/06/2023 Contexte : J'ai résilié car ...

1 réponse Dernière réponse le 29 avr. par
BmV

Protection femme

Bonjour,Mon mari ma dit ce que tu m'as fait tu me le payera cher. Est ce que je peux porter plainte pour c'est paroles . D'avance je vous remercie p...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. par
Isadore

Chauffe-eau tombé en 2018, préjudice moral : que faire ?

Bonjour, En 2018, j’étais locataire dans un appartement de Paris, un incident grave s’est produit dans mon logement. À cause d’une fuite d’eau prove...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. par
jodelariege

Menaces de mort et harcèlement

Je suis la victime et la personne qui m’a fait des menaces de mort et du harcèlement moral va être convoqué au tribunal est ce que je dois être averti...

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