Les discussions
Un juge se déjuge ! - justice
Bonjour, Comment acceptez qu’un juge revienne sur son propre jugement alors qu’il avait lui même autorisé une mise sous séquestre d’un montant à la h...
Affaire pénale que faire ?
Bonjour et merci de vos réponses. Je suis confronté à une affaire pénale compliqué qui n a pas ere résolue. Agressé pendant six ans par des locataires...
Plainte contre moi ou pas
Bonsoir, Je me suis battu fin janvier 2024, et la personne contre qui je me suis battu m a dit qu'il allait porter plainte contre moi.il avait mon...
Maltraitance familiale
Bonjour a tous et merci de vos réponses. Voilà ma situation. Enfants ma sœur et moi avons subis les maltraitance de nos parents ( qui se battaient ...
Reçu un mail de capital
voilà le mail que je viens de recevoir, n’étant pas abonné à ce journal, je soupçonne une arnaque ***@*** Bonjour, Votre compte a été ...
Tribunal adminstratif ou juridique?
Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur le choix de la juridiction compétente dans un litige impliquant à la fois un club sportif (association ...
Quand vais-je être remboursé ?
Il y a eut un rendu jugement officiel le 10 /112025 l’e vendeur va avoir une visite de huissier il me doit 7998 euros pour une voiture qu’il m’a vendu...
Plainte après 8 ans ?
Bonsoir à tous. Je viens sur ce forum à la fois pour être rassuré mais pour obtenir de vraies réponses. Il y a 8 ans j’ai passé la soirée avec une con...
Mettre une vieille photo sur le net mais sans autorisation
Bonjour. j'ai la photo d'une amie, photo prise dans les années 80, et n'ai plus de contact avec cette personne depuis les années 90. J'ignore où el...
Comment faire si ma locataire ne veut pas faire de ménage
bonjour ma locataire est sous curatelle et la curatelle ne veut pas nettoyé l'ensemble du logement dans sa totalité ( 42 metrescarré) y a des cafards ...
La suite d’une plainte pour un tel motif
Bonjour une ancienne fréquentation à moi un homme m’a envoyé plusieurs demandes de suivis sur Instagram que j’ai refusé à chaque fois depuis 2 semaine...
Mes droit concernent une procédure de recouvrement
bonjour j ai fais une bêtise après la fin d une procédure de surendettement j ai vendu ma maison et réglé les différent créancier sauf un j avais ga...
Regler ma dette de edf envers l'huissier
Bonjour, BONJOUR J'AI UNE DETTE DE 1000 euros à payer pourrais-je payer en plusieurs fois car je ne travaille pas svp je peux donner entre 150 où ...
J ai insulté ma belle soeur
Bonjour, Je suis en deuil et très affectée, je pleure bcp suis fragile et ma belle-soeur, la soeur de mon epoux m.a dit ne plus avoir rien à me dir...
Vol au magasin
Bonjour, Ma fille de 10 ans a volé pour 26 euro au magasin le vigile a appelé la police j'ai reçu une amende de 300 euro et je suis convoquée ...
Prévenu n'a pas saisi le bon avocat devant le parquet
Bonsoir, Mon oncle est en détention provisoire depuis 3 semaines. Il n'a pas voulu de l'avocat commis d'office et a demandé à se faire représenter ...
Juges des enfant et parquet
Bonjour, Je vous expose les faits. Je suis séparé depuis le 25 juillet 2024 de femme. Moi et ma femme à l époque hebergions mon frère qui était lui m...
Agression - les actions possibles face au préjudice
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter afin de vous exposer clairement ma situation et solliciter votre expertise concernant les recours p...
Dette impayée (garantie des vices cachés)
Bonjour, Une décision justice a condamné le vendeur d'un bien immobilier à indemniser l'acheteur (garantie des vices cachés) mais le vendeur ne paie ...
Hôtelier ne veut pas rendre affaires.
Bonjour, Je voulais savoir si un hôtelier a le droit de garder les affaires, papiers etc ,.. J ai vécu 3mois dans un hôtel à cause d une séparat...
Tribunal pôle santé
RésoluBonjour, Je suis en procès avec un organisme social pour des cotisations que j'ai contestées. Avant même le prononcé du verdict, j'ai reçu la visit...
Jure d assises
Bonjour, info , nouveau pc , mon ancienne question ne figure pas, pour finaliser avec Gayomi, je voulais l informer que convoquée juré tit...
Erreur gendarmerie annulation de permis à peine obtenu
Bonjour j’ai réussi à obtenir le permis de conduire A2 et la gendarmerie m’a fait signer un papier d’une vielle histoire de conduite sous stupéfiant 2...
Saisi sur salaire
Bonjour, J'ai été condamné par le tribunal à payer 150€ par mois pendant 10 mois pour épurer ma dette. J'ai effectué les virements bancaires du 1er a...
Ne plus etre cautionnaire d'un crédit
Comment faire pour ne plus etre cautionnaire d'un credit pour des panneaux solaires qui ont été installé sur sa maison et du fait que moi meme ainsi q...
Jugement (civil)
Bonjour Par ces motifs, condamne Mr X aux dépens d'appel. Aucun montant n'est indiqué ; Faut il comprendre que Mr X est condamné à payer les frais d...
Contestation possible d’une signification d’assignation à un
Bonjour, Je suis gérant d’une SCI et l’un des associés, habitant à l’adresse du siège social, a reçu un avis d’assignation par un commissaire de ju...
Porte plainte maiiis
Bonjour, j’ai vécu un attouchement sexuelle lorsque j’avais 9 ans et la personne en avait 12 à peu près. (Personne qui fait partie de ma famille) au...
Appel au juges des tutelles
Bonjour, Qui peux me dire comment ce passe le jugement en appel pour retirer ma mise sous curatelle Je sais qu'il y aura ma mandataire et moi mais ...
Usurpation d'identité / arnaque étude geotechnique
Bonjour à toutes et à tous, Nous prévoyons des travaux chez nous et pour tester la qualité du sol nous avons contactez une société d'étude géotechniqu...
Frais expertise dépasse somme allouée par protection juridiq
Bonjour, Je suis inquiète car je suis en procès contre les anciens propriétaires de la maison que j ai acheté en 2020 pour des problèmes de canalisat...
Menace de saisie par cbs etic nîmes
Bonjour, mes parents ont reçu un courrier recommandé avec AR de la société CBS Groupe ETIC de Nîmes (30) leur réclamant un peu plus de 7000€ pour une...
Diffusion images privées
Bonjour, Nous avons acheté chez un photographe (en boutique) un piège photos. L'idée était de savoir quels animaux venaient la nuit dans notre compos...
Harcelement huissier
FerméBonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un connaît la réponse, un grand merci. En 2010 un titre exécutoire à rembourser, un crédit a bien été prononcé ...
Avis de classement sans suite avec suite administrative
Bonjour, A la suite d'une plainte déposée dans le cadre d'une escroquerie (livraison tardive supérieure à 3 mois et non paiement des indemnités de ...
Je viens de voler à la fête foraine
Bonjour, Je viens de voler à la fête foraine (une valeur de 50€), je suis mineur, j’ai pris l’objet et je suis parti en courant. Les caméras de surve...
Négocier un remboursement avec avocat sur sa prestation
Bonjour ,j'ai destitué mon avocat et je voudrais récupérer une partie de mon acompte soit 1000€ Son travail effectué lire mon dossier et me faire un ...
Avocat payé mais qui ne represente plus
Bonjour, Bonjour, mon beau père va passé au tribunal on ne sait pas quand. il a pris un avocat qui lui a fait un devis pour ce que cela allait coûte...
Servitude non respecté
Bonjour, Bonjour, Après le jugement (tribunal judiciaire) indiquant que j'avais bien une servitude conventionnelle comme je le revendiqué pour accé...
J'ai gagné a un procès comment faire pour a voir mon argent
bonjour, j'ai gagner un procès en janvier 2025, il y avait plusieurs cas dans la même situation que moi, et j'aurai voulu savoir comment je pouvais ré...
Ordonnance de référé
Bonsoir Je voudrais savoir quand part le délai de 15 jours pour faire appel d'une ordonnance en référé. Merci pour la réponse. Cordialement Paser...
Chimie organique
FerméEn février la police à perquisitionné chez moi et placé en garde à vue pour possession d'une très petite quantité d'amphétamine mais apparemment le gr...
Stage de sensibilisation
bonjour que ce passe t il si je ne fait pas mon stage de sensibilisation aux violences conjugales et qu' es ce que je risque? merci d avance pour v...
Contrat pension animal: mort qui survient
FerméBonjour, Je viens sur le forum pour essayer d’obtenir des avis Sur ma situation J’ai confié deux lapins à un particulier pour qu’il s’en occupe avec...
Dette locative éteinte, on me menace de saisie 7 ans après
Bonjour, en 2018 j'ai payé une dette locative de 2014 avec résiliation du bail auprès d'un huissier sous le coup d'un titre exécutoire : j'ai demander...
Honoraires complementaires en cas aj partielle
Bonjour, je bénéficie de l'AJ à 25%.Pour une procédure évaluée à 26UV par l'avocat, donc 234 euros HT pour l'AJ de l'Etat, l'avocat me demande des ho...
Interdiction d'accès à des fins malveillantes
Bonjour, Je suis salarié cdi d'une entreprise depuis plusieurs années, il y a quelques mois j'ai été victime de harcèlement via propos injurieux extr...
Règlement de facture huissier
Bonjour, j’ai sollicité dans le cadre de l’aide juridictionnelle un huissier dans une affaire. Après avoir contacté l’huissier je lui envoi les docume...
Comment porter plainte contre un client à manchester
RésoluComment puis-je porter plainte contre un client insolvable à Manchester ?
Intrusion sur mon balcon
Bonjour, Je vis en appartement en location et j'ai un balcon je suis au premier étage. Ce week-end mon ex, contre qui j'ai déposé plainte pour viol...
La législation juridique et financière évolue en permanence...