Les discussions
Désistement d'instance
Bonsoir à tous Je suis en litige avec l'Etat Luxembourgeois, après 13 ans de décision diverses contre nous, une décision de la Cour Européenne des Dr...
Pension de reversion
Bonjour, Je ne peux percevoir la pension de reversion de mon époux (retraite de l'état Police) car le régime général refuse de leur reverser 70 trime...
Dois - je me porter partie civile adecco/solfex ?
Bonjour, Étant interimaire chez Adecco , je fais partie des victimes de la cyberattaque de l'année dernière. J'ai bien été rembourser par ma banque...
Demande de règlement groupe etic
Bonjour, La société group etic me demande de régler une facture datant de juin 2019 de la société amiciale. Facture adressée à ma grand mère décédée ...
Informations séparation
Bonjour, je m excuse d avance des faute d'orthographe . Je vais essayer d expliqué la situation assez précisément, je suis séparé de mon ex conjoint...
Demande sur les contrôleurs
Bonjour, J'ai oublié ma carte imagine r et donc j'avais un ticket mais je voulais l'utiliser pour le retour et les contrôleurs sont rentrés derrière ...
Suppression définitivement du taj administrative et judiciai
Bonjour, Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer définitivement les mention...
Comment divorcer après 24 ans de séparation ?
Bonsoir En 1997, je pars travailler à l'étranger et l'année suivante mon couple explose. Mon ex-femme demande le divorce pour abandon de famille. En ...
Vol avec paiement
Bonjour, je me suis fait attraper aujourd’hui dans une grande surface pour 2 pantalons d’une valeur de 100e. Je ne sais pas ce qu’il m’a pris. le ...
Avez vous eu une réponse
Bonjour, Puis je demander que l interdiction de mon conjoint a mon egard soi lever suite a une viloence conjugale il est en prison et je ne peu pas ...
Sous curatelle
Bonjour, je suis la pour savoir si je peux faire rentrer mon conjoint sous curatelle sans que sa soit de la famille
Accusation métro
Bonsoir à tous, Tout à l'heure j'ai pris le métro. Le wagon était rempli. En voulant prendre mes ecouteurs sans fil dans ma poche j'ai fait tomber m...
Chèques vacances perdus par la poste
Bonjour, Je suis dans la même situation que vous: perte du courrier envoyé par l'ANCV (490€ de chèques vacances) dès l'entrée dans le circuit de la P...
Haie (décénale) en bordure de voie communale
Bonjour, J'aurais souhaiter savoir ce que dit la loi en matière d'entretien de haie en bordure de voie communale car chaque année un sous traitant de...
Suspension de permis de conduire
Bonjour, J'ai été suspendu de permis de conduire par le Tribunal judiciaire à titre de peine complémentaire pour une durée de 4 mois le 28.04.23. J'a...
Droit des photos
RésoluBonjour, je ne sais trop comment vous expliquer excatement, enfin je vous explique la situation les évacuations de la maison que je loue ce sont bouch...
Contestation avis de classement a victime
Bonjour, je cherche un type de lettre de contestation avis de classement à victime
Mur non mitoyen
le mur séparant mon terrain de celui de mon voisin lui appartient et s'est effondré sur mon terrain. Il envisage de le remplacer par un grillage. Du c...
Entreposage poubelles 2m de ma porte entrée et sous fenêtre
Bonjour, Mon voisin entrepose ses 5 conteneurs poubelles à 2m de ma porte d'entrée et jusque sous la fenêtre de mon vestibule d'entrée. Les conteneur...
Vol à l’étalage
FerméBonjour, j’ai commis une erreur enfin plusieurs dans un magasin alimentaire … mais j’ai étais pris sur le fait 1 fois pour un montant de 55 euros il a...
J'ai menti au contrôleur
Bonjour, J’ai donnez mon nom ma date de naissance mais un faux numéro sa marche ou pas
Bjr est ce possible ?
bjr est ce possible qu'il a la moitié du bien: maison . En fait j'ai acheté une maison avec mon argent mais l'acte du notaire est signé avec nos deux ...
Demande de renseignements
Bonjour Suite à une demande faite auprès du juge des tutelles concernant l'achat d'un véhicule nous avons reçu son accord par courrier. Notre fille e...
Frais abusif de locam
Bonjour,moi le soucis avec locam j ai pris du matériel de restauration chez Charente matériel sans savoir que j allait payer à cette société locam le ...
Appel condamnation pour malfaçons et vices cachés
Bonjour à tous J'ai gagné un procès pour malfaçons et vices cachés dans un logement qui a été rénové par l'ancien propriétaire qui n'a pas pu fourn...
Absence d’assignation à comparaître.
Bonjour, voila, je viens de rentrer après 3 mois d’absence pour une cicatrisation suite à une ablation d’un rein et j’apprends par mon assistante soc...
Stage de responsabilisation
Bonjour, Je vous explique mon cas , Ayant été enceinte l’année dernière , une grossesse très difficile à vivre pour moi. Et par conséquent pour mon...
La professeurs veut porter pleinte
Bonjour, J'aimerais savoir si cette situation et normal ? La prof de ma fille na pas voulu la noter et je lui envoyer des messages mais elle me repo...
Tubage cheminée
Bonjour, Je me chauffe avec du bois sec et j'utilise une cheminée à foyer fermé. Le conduit en place est un conduit maçonné et qui a une trentaine d...
Combien de temps pour dissolution sci à juste motifs
Bonjour, Quel est le délai moyen entre le dépôt de la demande de dissolution d'une SCI à juste motifs au tribunal et le jugement? A vous lire, Cor...
Vavabib intrum
Bonjour, Concernant mon cas 30/11/2023, J'ai gagné une enchère pour 1€ ; 6.50€ frais de dossier 7.50€, 2 places pour un salon de mariage. En ce jou...
Frais de gardiennage suite saisie véhicule
Bonjour, Suite à un jugement civil et titre exécutoire pour une dette, mon véhicule a été saisi, enlevé et mis en dépôt dans un garage. La dette a é...
Coupe de bois voisinage
Bonjour, j'ai un voisin qui entrepose des stères de bois de chauffage sur plusieurs mètres a côté de notre grillage et le pire il coupe son bois juste...
Appelle d'un policier avec un 06
bonjour ,mon frére a reçu un appelle téléphonique (06...) la personne lui demande de ce présenter au commissariat sans lui dire sont nom et sur quel b...
Remboursement chiot
Bonjour J ai acheté un golden il a 7 mois après 4 spécialistes notre chiot a une dysplasie des deux hanches plus arthrose donc génétique. Donc opéra...
Loi sur les enrochements
Bonjour, J'ai besoin de votre aide concernant l'enrochement de mon voisin. L'enrochement existe depuis plusieurs années, nous avons construit motre ...
Discrimination et négligence
Bonjour, J’ai obtenue la protection internationale de l’ofpra depuis deux mois et j’ai signé le contrat d’intégration a lofii le 26 octobre .. l’orga...
Procès verbaux des conseils municipaux
Bonjour J'avais l'habitude de lire le compte-rendu du conseil municipal dans la semaine suivante. Je constate que la publication affichage ou site...
Problème agence de recouvrement cfr paypal
Bonjour, comme beaucoup de monde dans ce groupe apparemment, j'ai moi aussi reçu un mail de l'agence de recouvrement CFR de Paypal m'indiquant que je ...
Trouver un stage dans un cabinet d'avocat
Bonjour Est-ce que vous connaissez des cabinets d'avocats qui acceptent les stagiaires des 3eme svp ? Merci.
Jugement contre héritier er héritage
Bonjour, Je ne sais pas si cela peut être valable aujourd'hui, mais un jugement a été fait en ma faveur Il y a 28 ans de cela contre ma soeur ..aprè...
Opposition a mariage par le procureur de nantes
Bonjour tout le monde, voila, nous avons pris un avocat au barreau de Nantes pour une opposition a mariage faite par le procureur de Nantes en 2021...
Parking prive
Bonjour, Je tiens un magasin et je suis propitierai d'un parking prive et je suis embêter avec les stationnement personne respect mon parking et ma ...
Plainte contre controleurs
Bonjour, Deux contrôleurs sncf ont fait contrôler mon fils de 16 ans dans le train on allant à son lycée il s'est tromper au lieu de faire tyrosse d...
Qui prends en charge les frais de la porte
Bonjour, La police a cassé ma porte blinder volontairement ce matin sans même toquer ou sonner à la porte Je leurs ai donc ouvert la porte avec tou...
Lettre recommandée retournée pour défaut d’adresse
Bonjour , suite à une instruction du service d’urbanisme de ma ville concernant un permis de construire une demande de pièces manquantes m’a été env...
Que faire quand un molosse m’a tué mon chat
Bonjour, Un chien , molosse a attaqué jusqu’à rien mon chat devant la porte de chez moi , il n étais pas tenu en laisse , j ai été à la gendarme...
Condamnation article 700 du cpc
Bonjour, je viens de recevoir une decision de justice du TPX et je constate que je suis condamné aux frais et dépens ,par jugement immediatement exec...
Ma belle-mère "protège" mon agresseur sexuel
Bonjour, pour résumer, j'ai été victime d'agressions sexuelles incestueuse pendant plusieurs années de la part de mon père. Cela s'est arrêté au bout ...
Adresse mail ministère de la justice
Bonjour, Je suis propriétaire et mon locataire a eu une perquisition. Les services de police ont forcé et endommagé la porte et sur le site j'ai eu c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...