Les discussions
Remboursement huissier mensualisation
Bonjour, Je suis touche actuellement 1000 euros par mois.....je suis condamné à payer 20 milles euros à une personne....je sais qu un huissier peut p...
Picrights
FerméBonjour, Je suis poursuivi par PicRights et leur avocate pour utilisation sur mon site d'une photo de Bernanos soumise à droits d'auteur. On me dema...
Ligite cabinet leger picright
FerméBonjour Après d'avoir reçu plusieurs courriers de PicRights.com pour maxpp pour photo prise sur mon site (capture d'écran à la preuve qu'ils m'ont e...
Comment cesser des courriers de picrights ?
FerméBonjour, j’ai reçu un courrier papier me demandant de payer 420€ pour l’utilisation d’une photo sur mon blog. puis maintenant un courriel qui m’indiq...
Picrights at cabinet enthemis
FerméBonjour, Je suis stressée mais mes proches également. Il y a 3 mois de cela, j'ai reçu un mail de picrights me demandant 332€ pour une photo utilisée...
Réclamation d'une décision administrative non datée
Bonjour, J'ai fait réclamation d'une décision administrative, par courrier avec une bonne vingtaine de justificatifs, le tout envoyé par LRAR. Or ...
Annuler une première lettre recommandée
Bonjour Nous avons envoyé une lettre recommandée pour arrêter un contrat de bail en respectant les 3 mois prévus. Mais nous avons appris que mon comp...
[pénal] droit d'accès au dossier
Bonjour Maître, Je suis actuellement constitué partie civile dans une affaire au pénal. J'ai récemment demandé à mon avocat si il pouvait me transme...
Litige dans une reconnaissance de dettes mais sans signatur.
Bonjour, moi et mon ancien ami avons fait une reconnaissance de dettes mais non signé par les deux parties, et là il exige avec la pression d’aller en...
Aller au tribunal dans un mois face à mon ex ?
rdv dans un mois au tribunal, devrais-je y aller? mon ex m'a donné un gros coup à l'arrière de la tête, une seule fois j'ai pas envie de me constitu...
Escroquerie renovation
Bonjour, j'ai été victime de malfaçons et j'ai fait intervenir un huissier et pris un avocat, c'est passé en jugement, l escroc doit me rembourser ...
Litige financier entre particuliers (france/australie)
Bonjour, ‘j’ai besoin d’aide concernant un litige entre particuliers. Je suis parti en septembre dernier en Australie avec un « ami ». J’ai écourté ...
Décision administrative et recours
Bonjour à tous, Je recherche des infos sur les formalités de notification des décisions administratives. Par décisions administratives je parle du ré...
Pfac des eaux
Bonsoir, Nous sommes relancés en permanence pour le paiement de la PFAC pour une démolition et reconstruction involontaires, suite à une procédure lo...
Frais d'avocat non annoncé
Bonjour, Suite à un premier rendez-vous dans un cabinet d'avocat pour évaluer mon dossier et émettre une convention d'honoraire. Lorsque j'évoque un ...
Avocat enfant
J ai fait appel jugement AEMO sur le fond. En appel mon fils peut il demander un avocat et celui ci doit il être obligatoirement dans la circonscripti...
Cfr recouvrement
Bonsoir! CFR il m’a envoyé une courrier d’avertissement d’un somme impayés de 54€ factures de Free pour une numéro mobile que moi j’ai résilié! Je su...
La cnil et son accès
Bonjour et merci pour vos réponses On nous parle de la CNIL que l'on peux consulter , qui nous protège .... Mais leur site est terriblement complexe ...
Ordonnance pénale pour arrêt sur une voie public
Bonjour, Bonjour J'ai reçu une ordonnance pénale pour une contravention pour arrêt sur une voie public. J'ai contesté par ce que je me arrêté pour ...
Eclirage sur la voie publique
Bonjour puis je éclairé la voie publique avec un spot a détecteur de mouvement depuis ma propriété merci pour vos réponse
Saisie attibution aide
Bonjour, En date du 02 Janvier 2025 ayant une dette restant de 949,71 € En date du 27 Février 2025 dette restante de 805,31 € Une saisie sur mon compt...
Je dois declarer un heritage d'argent a l'aide juridictionne
Je fais une demande d'aide juridictionnelle suite a ma demande de divorce par consentement mutuel. Actuellement, je suis au chômage et pas d'argent su...
Harcèlement huissiers réunis
Bonjour à tous, Je vous explique mon cas, je subis depuis quelques mois des saisies attributions de la part de ces huissiers. J'ai été en très mauva...
Transfert d'un dossier d'un huissier à un autre
Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier qui est très loin de chez moi, par conséquent j'ai demandé le transfert du dossier à une étude pr...
Dette énorme au fond de garantie
Bonjour, J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de Village en 2017 . Suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le...
Puis je me retourner au pénal
Bjr , des ambulanciers à la demande du samu sont venu chez moi il y a quelques temps pour mon enfant qui était malade.. il devait être transporté aux ...
Harcèlement huissiers réunis
Bonjour, je suis harcelée depuis de nombreux mois par tel et par mail par Huissiers Réunis. Je ne réponds pas car non concernée. On me réclame une « ...
Questions sur un groupe je dispose de capture d’écran
Bonjour j’ai un compte insta qui c’est abonné à moi par curiosité je me suis abonner et regarder sa bio un lien Telegram attirer par la curiosité j’ai...
Piratage adecco
Bonjour, J'ai reçu tt le dossier aujourd'hui, grosse surprise je suis aussi victime. Je vais me porter partie civile c'est une protection pour l'ave...
Contestation de non réception de pv initial
bonjour , Je viens de recevoir un avis de poursuite d huissier , suite à une amende pour excès de vitesse, ce que je ne conteste pas. Mais le véhicul...
Harcèlement sms
Bonjour, Je n'a arrête pas de me faire harceler par SMS par la société SAS noriance le problème est c'est que le numéro qui demande de rappeler le nu...
Non remise des clefs de mes voisins
Bonjour, j’ai donné mes clefs à mes voisins pour qu’ils gardent mes chats.,j’ai eu échos qu’ils avaient fouillés dans mes papiers et j’ai donc demandé...
Constitution de partie civile après plainte contre x
Bonjour, J'ai déposé une plainte contre X il y a plusieurs mois, et désormais je connais l'auteur du délit dont je suis victime. Puis-je déposer une ...
Reçu un message sur mon portable
J'ai reçus le 23 avril un message d'une secrétaire huissier de justice ****** Verbalement, me donne jusqu'au 30 avril 2025, pour répondre ou d'appe...
Fausse facture par le maçon
bonjour, le maçon m'a demandé 1800€ pour l'achat d'une baie vitrée. je lui ai versé l'argent et il m'a fourni à ma demande une facture douteuse. j'ai...
Faux et usages de faux en écriture publique ou authentique
Bonjour, mon ex a eut un accident sous l'emprise de stupéfiants et d’alcool avec un véhicule que quelqu'un lui avait prêté , il a caché se véhicule pu...
Document parti adverse
Bonjour je suis séparée depuis 5 ans concubinage jusqu'à présent nous avons fait à l'amiable mais elle des changements en début d'année les enfants on...
Ascenseur pmr
Bonjour, Depuis des semaines, l'ascenseur PMR est en panne à la mairie ! A ma banque, même problème. En fauteuil, je ne peux donc pas y accéder. Les...
Frais vétérinaires controle sanitaire avant la vente d anima
RésoluBonjour, un ami envisage d achèter des animaux de ferme (vaches) il demande donc le controle sanitaire pour les vaches, et en faite il y a un souci au...
Photographier et filmer comme preuve
Bonjour, je subi le harcèlement de mes voisins depuis des années..ils m'empêchent de circuler en se mettant au milieu de la rue du lotissement quand j...
Stationnement
Bonjour, Quel est l'article de loi interdisant de stationner ou lors d'une brocante de bloquer les passages privés et les sorties de garage merci.
Tutelle et vente
Bonjour lorsque l'on demande la vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle faut il l'accord de tous les enfants majeurs,merci d'avance.
Demande d'un avocat pour une assignation au tribunal
Bonjour et merci pour vos réponses , Après des années de tergiversations avec mes locataires, je cherche un avocat pour assigner mes locataires au t...
Vol d argent
J ai été volé de 100e par quelqu'un invité à mon domicile. C était e l argent liquide dans mon sac
Recherche d'un avocat spécialisé
Bonjour j ai fait faire des travaux sur un abri de jardin par un artisan,pose de tôle en plastique, le travail a été mal fait tout s'est envolé. Lorsq...
Hébergement sous bracelet électronique
Bonjour, Je dois rédiger une demande à l'avocat pour héberger une personne majeure sous bracelet électronique. Existe t-il un modèle de lettre ? Merc...
Mail de huissier créance eos france
J'ai reçu un appel et un mail de huissier pour le montant ci-dessous, pour une facture Bouygues en date du : 06/06/2023 Contexte : J'ai résilié car ...
Protection femme
Bonjour,Mon mari ma dit ce que tu m'as fait tu me le payera cher. Est ce que je peux porter plainte pour c'est paroles . D'avance je vous remercie p...
Chauffe-eau tombé en 2018, préjudice moral : que faire ?
Bonjour， En 2018, j’étais locataire dans un appartement de Paris, un incident grave s’est produit dans mon logement. À cause d’une fuite d’eau prove...
Menaces de mort et harcèlement
Je suis la victime et la personne qui m’a fait des menaces de mort et du harcèlement moral va être convoqué au tribunal est ce que je dois être averti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...