Dispense d'activité rémunéré

GabrielAlvito -  
Milousky Messages postés 1296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

J'ai une question, la dispense d'activité rémunérée lors d'une rupture conventionnelle compte bien pour les 130 jours affiliation chômage ? 

Autre question les congés payés et RTT du contrat également ? 

Merci 

1 réponse

  1.
    Milousky Messages postés 1296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   289
     

    Bonjour

    La dispense d'activité qui est rémunérée est assimilée par FT à une période d'affiliation (travaillée)  et il en est de même pour les CP et les RTT

    Pas de problème donc vis à vis des 130 jours travaillés

    + d'infos : Pages 12 et 13 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf

    0

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