Dispense d'activité rémunéré
GabrielAlvito
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Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une question, la dispense d'activité rémunérée lors d'une rupture conventionnelle compte bien pour les 130 jours affiliation chômage ?
Autre question les congés payés et RTT du contrat également ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
La dispense d'activité qui est rémunérée est assimilée par FT à une période d'affiliation (travaillée) et il en est de même pour les CP et les RTT
Pas de problème donc vis à vis des 130 jours travaillés
+ d'infos : Pages 12 et 13 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...