Majeurs protégés

Comment faire si ma locataire ne veut pas faire de ménage

bonjour ma locataire est sous curatelle et la curatelle ne veut pas nettoyé l'ensemble du logement dans sa totalité ( 42 metrescarré) y a des cafards ...

Appel au juges des tutelles

Bonjour, Qui peux me dire comment ce passe le jugement en appel pour retirer ma mise sous curatelle Je sais qu'il y aura ma mandataire et moi mais ...

Abus sur personne vulnerable

Bonjour, Ma mère vient d'etre diagnostiquée Alzheimer, son compagnon avec lequel elle n'est ni pacse ni mariée signe ses cheques et retire de l'argen...

Comment être mis en contact avec tutelle d une personne

Bjr je viens de savoir que ma tante est décédée le 4/07/2025 suite à des différents familiaux je n' ai pas était prévenue je désirerais connaître le ...

Faire appel contre une mise en curatelle

Bonjour, Mon ami a été mis sous curatelle renforcee et une mandataire judiciaire a ete nommée vu qu’il n’a plus de famille le 14 mars 2025 et a fai...

Refus d'un juge des tutelles la subrogation

Bonjour, ma fille âgée de 46 ans à demandé au juges des tutelles d'être subrogé de sa grand-mère (capital important) et méfiante envers la tutrice sa ...

Liste de tutelle

bonjour, mes parents sont en tutelle depuis juillet 2025. ma soeur est tutrice et me demande une liste de ce que mes parents m'auraient donné avant l...

Liste des biens après tutelle

Bonjour, mes parents sont sous tutelle de ma sœur depuis juillet 2025. Ma soeur me demande une liste de ce que j'aurai chez moi et qui appartiennent...

État des lieux de sortie de parents décédé

Bonjour mon père et décédé !sous tutelle jusqu'à maintenant à sa mort la tutrice a arrêté de gérer son dossier ,j ai vidé son appartement et rendu les...

Appel d'un jugement suite nomination d'un subrogé tuteur

Bonjour, Est-il normal de ne pas avoir été avisée, au moment du renouvellement de la tutelle d'un majeur protégé, qu'une demande de nomination de sub...

Falsification de chèque et vol sur personne vulnérable

Bonjour, L'UDAF a porté plainte contre mes deux enfants (avec qui je n'ai plus de contact) pour vol sur personne vulnérable et falsification de chè...

Pacs et curatelle renforcée aménagée

Bonjour, Actuellement sous curatelle renforcée aménagée depuis 1 an, je souhaiterais me pacer avec mon conjoint. Est-ce que la curatelle doit signer...

Recours contre tuteur qui veut brader un bien immobilier

Bonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère et moi avons hérité de biens immobiliers, que ma mère avait obtenu après le divorce de mon père méde...

Mise sous tutelle

bonjour Mon fils veut mette ma maman 91 ans sous tutelle sans mon accord. Il veut me faire passer passer pour une mauvaise fille, malgres les temoign...

Louer le terrain à un autre agriculteur que celui actuel

Bonjour, ma maman loue 5 hectares à un agriculteur depuis 2011. A partir de 2021, celui-ci ne paie plus. Nous avons eu recours à un conciliateur de j...

Droit d’un logement dalo en france.

Bonjour, j’héberge temporairement chez moi en Suisse une dame française de 92 ans, retraitée et handicapée, dont je suis la tutrice légale. Elle n’est...

Vol à l étalage en curatelle renforcé

Bonjour j'ai fait un vol à l étalage il y 18 mois j'ai payé les courses et le magasin a porté plainte je suis en curatelle renforcé es que je risque l...

Je n'est pas accès a mon compte bancaire

Bonjour, je me permet de vous envoyez se message ,car voila j'ai eux une mainlevée de curatelle depuis le 26MAI ,j ai donner le jugement a la banque ...

Vol sur personne vulnérable et falsification de chèques

Bonjour, Ma mère qui est décédée l'année dernière, était sous tutelle auprès de l'UDAF. Celle ci a porté plainte car ma fille a volé de l'argent sur ...

Rôle du mandataire judiciaire

Bonjour Les parents en ehpad le père tutelle la mère curatelle le fils curatelle aussi mais il a que 50 ans et arrive à se débrouiller seul donc res...

Vente d'un appartement dont 1 des heritiers est sous tutelle

BOnjour J'ai eu l'autorisation de vendre l'appartement de ma mère il y a 6 mois le prix fixé est de 160 000 net vendeur a ce jour nous avons trouvé...

Destruction d'un véhicule de ma protégée

Bonjour, Je suis tutrice depuis 1 an de ma tante âgée de 95 ans. Elle vit en EHPAD. Elle possède une voiture qui était garée devant chez elle jusqu'a...

Tutelle et vente

Bonjour lorsque l'on demande la vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle faut il l'accord de tous les enfants majeurs,merci d'avance.

Mis sous curatelle administrative

Bonjour, Mon voisin a ses 2 parents en ehpad, il est fils unique,50 ans célibataire ,vie toujours avec ses parents bref seul ses parents ont des bi...

Tutrice hébergée a titre gracieux

Bonjour je fais la demande pour être tutrice de mon père car il est en ephad depuis peu et ne peut gérer ses responsabilités et intérêt en raison d'un...

Ehpad fils tutelle

Bonjour,mon concubin (usufruitier)se retrouve a l'Ehpad depuis Janvier,son fils (nu proprietaire)a demandé d'être tuteur,or ce dernier a vendu des aff...

Commandement aux fin de saisie vente

Bonjour, Mon ex mari a reçu le 04 mars un commandement aux fin de saisie vente . Il refuse de payer et va probablement saisir le juge d exécution pou...

Modèle lettre mesure de protection

Bonjour, je vais faire prochainement l' objet d' une mesure de protection, existe t' il un modèle de lettre pour informé les différents organisme ?...

Bail de ma soeur handicapée

Je vis avec ma soeur handicapée. Je suis sa tutrice légale et son bailleur refuse de me mettre sur le bail. Que se passerait-il si elle venait à décéd...

Curatelle renforcée, emprunt et compte

Bonjour, J'espère qu'une âme charitable et de bon conseil pourra m'aider dans cette problématique qui devient une angoisse quotidienne. Pour faire b...

Contrôle des comptes

Bonjour, Un mandataire, désigné dans le cadre mandat de protection future, ne peut justifier toutes les dépenses effectuées a partir du compte du maj...

Sauvegarde de justice

Bonjour, Ma mère a placé mon père en ehpad et c'est installé chez un homme. On a demandé une sauvegarde de justice et on vient d'obtenir la tutelle. ...

Frais d'entretien et surveillance maison sous tutelle

Bonjour, Après un refus de vendre la maison de maman qui est sous tutelle et en maison de retraite de manière permanente, la tutrice refuse catégori...

Demande de transfert tutelle

Bonjour nous sommes trois enfants dont un qui n'est plus en contact avec la famille.Mon père est en ephad et perd sa tête.Nous sommes donc deux enfant...

Tutelle renforcée

Bonjour, est-il possible de visualiser la bonne gestion des comptes d'une personne qui est sous tutelle renforcée ? Et comment faire ? Merci d'avanc...

Ma fille handicapée 41 ans peut elle revenir que faire

Ma fille handicapée est sous tutelle dans un foyer médicalisé elle veut revenir habiter avec moi sa mère qu'elle démarche a faire ?

Modifier une tutelle

bonjour, Ma mère est sous tutelle depuis 2020, elle à 100 ans et habite chez moi, depuis deux ans. Est ce possible de changer la tutelle en habili...

Modèle de lettre pour non changement de ma curatelle

Bonjour, J'ai fais un courrier en AR aux Juges des Tutelles au TRIBUNAL JUDICIAIRES DE TULLE, le 17 Décembre 2020 pour un changement de Curatelle Re...

Conflit familial au sujet de la tutelle de ma mére et sci

Bonjour, mon frère est en conflit ouvert avec moi concernant la mise sous tutelle de ma mère nous sommes en SCI familiale ( 2 maisons sur un terrai...

Mise sous curatelle renforcée seul contre toute la famille

Bonjour, J'ai fait une demande de mise sous curatelle renforcée pour ma tante qui a 86 ans (elle n'a pas d'enfant). J'ai fait cette demande suite à s...

Tutelle renforcée comment l'arrêter

bonjour, Je suis divorcé depuis 10 ans mais j'ai voulu mettre mon ex femme sous ma Tutelle car de par sa santé elle me semblait vulnérable. Donc: Di...

Comment s'opposer a une mise sous curatelle

Comment s'opposer a une mise sous curatelle ? Un signalement demandant une mise sous protection a été envoyée au procureur par une structure d'accomp...

Se débarrasser d'un parent domicilié / belgique

Bonjour, Mon père a fini sdf en 2022 et ma mère a bien voulu l'héberger en attendant qu'il en trouve un. (ils sont divorcé depuis 2016) Le temps est ...

Mon épouse et sous curatelle renforcée

depuis que mon épouse et sous curatelle je paye la moitier de ces problèmes l'Hopital ,notre déménagement et bien d'autre et elle à l'argent de la moi...

Mis sur tutelle

Bonjour, ma sœur a décidé seule de placer mon père alzeimer sous tutelle, c est ma mère qui est tutrice, mais ma sœur est également tutrice car elle e...

Comment se gère une tutelle ou une curatelle ?

Bonjour, Notre tante a 97 ans, nous sommes 2 sœurs et sommes sa seule famille. Nous habitons à 600 kms de son domicile ( elle ne veut pas aller en ma...

Peut t’on devenir escort en étant sous curatelle ?

Bonjour je voulais savoir pouvons nous être Escort boy ou Escort girl en étant sous curatelle car j’en ais le besoin mais je sais pas si j’ai le droit...

Mise sous tutellle

Résolu

Bonjour, Mes parents habitaient dans leur maison (dont ils sont propriétaires) à Blois jusqu'au mois de mars 2024. Depuis, ils vivent dans un EHPAD ...

Vente d'une maison

Bonjour Nous venons de mettre une de nos filles majeur sous curatelle, avec mon mari on se pose des questions sur nos biens. Doit on tous vendre ava...

Vente de maison en tutelle - conflit d'intérêt

Bonjour, ma question concerne la vente de la maison de ma mère qui est en tutelle. Une soignante de l'EHPAD où réside ma mère veut acheter cette ma...

Majeurs protégés

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