Forum juridique et financier

Bonjour. Pouvons nous vendre notre appartement a ma fille, belle-fille de mon mari? Merci par avance de votre réponse.

Bonjour, Quand un professionnel s'installe dans une résidence en copropriété (cabinet ou bureau dans un appartement), quelles sont les démarches pour...

Bonjour Enedis me réclame 1317,74 euros pour 2 mois et 7 jours  de consommation électrique soit plus de 6944 kwt. Enedis aurait dû soustraire le nombr...

Bonjour, Est-ce que vous voyer vos paiements pour le 5 novembre sur votre compte car moi toujours rester sur les apl. merci de vos réponses.

Bonjour,     J'ai voulu acheter un kouign-amann (3€90) chez un pâtissier de renom à Vincennes, mais je n'avais pas l'appoint (billet de 10€). Impossi...

Je n'ai pas compris votre article sur l'abattement fiscal possible de 2881 €. Que faut-il faire ? Y a t'il une case spécifique à cocher ? Ou bien le ...

Bonjour, je suis entrain de me réinsérer administrativement, après des années de galère qui m'avait marginalisé. J'ai un logement fixe depuis 2 ans ma...

Bonjour est-ce que je peux passer mon BSR à 12 ans,

Savoir si le mail reçu est vrai ou faut voici le mail LIBERTÉ • ÉGALITÉ • FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L'Assurance Retraite CAISSE NATIONALE D'AS...

Bonjour. Au mois de Novembre 2026,j'aurais 74 ans. Marié et plus d'enfants en charge. Est-ce en 2027, je bénéficierais d'une demie part supplémentai...

bonjour je suis retraité depuis 2008 je touche de la snav 958euros actuellement et 674 euros avec AGIRC ARCOO depuis juillet 2026 je touche 859 euros...

Bonjour, Je me permets de vous poser une question concernant un recrutement et j’aimerais savoir si la façon dont les choses se sont déroulées est no...

Bonjour Est il vrai qu'il existe un archivage de tous les chèques émis et que n'importe qui peux demander l'archivage en payant . Merci de votre rep...

Bonjour,j’ai eu ce matin un mail aboprimez qui me dis votre abonnement va etre renouvelé ( Amazon prime) alors que n’es absolument jamais rien fait au...

Bonjour, Ma fille a déposé son chèque de paye du mois d'août à la banque mais celle ci le lui a bloqué. Habituellement ma fille recevait sa paye par ...

Bonjour , Je suis propriétaire d'un studio . J'ai un locataire qui est dans ce studio depuis 4 ans. Je renouvelle le contrat de bail tout le...

Bonjour, Je vous explique la situation, hier apres j’ai voulu laver les tablette de ma fenêtre, bien sûr avec de l’eau…. Mon voisin du 1er étagé est ...

Bonjour Nous sommes 3 : 1 garçon, 2 filles. Mes parents agés ont donné leur maison (ou du moins la moitié : 1/4 + 1/4) et le mobilier à mon frère. ...

Bonjour, Le service culturel de la ville de Nantes a diffusé une petite brochure mentionnant divers lieux autour de Nantes ouverts au public, dans ...

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers mon frère et moi Papa est décédé en 2021 maman en ehpad a eu l'usufruit, la liquidité de papa ( 34 000€) a été ...

Bonjour, Nous louons depuis plus d’un an l’appartement de nos parents qui étaient en Ehpad  c’est un bail meublé du 03/12/ 2024 occupé par une é...

Bonjour, Mon père, décédé recemment, avait souscrit une assurance-vie en 2002. J'en suis l'unique bénéficiaire. Je suis sa fille unique. Il ne p...

Bonjour, Quand une rupture conventionnelle est d'un commun accord entre employeur et salarié, que l'employeur me demande de lui faire un courrier p...

Bonjour, J'ai été recruté à partir du 24/08/2026 en CDD chez un concurrent de Normal en idf. en qualité d'employé polyvalent faisant suite au r...

Bonjour, Nous avons fais donation en 2006 a notre fils unique alors célibataire de biens, nous en avons l'usufruit, et lui le nu propriétaire, jusqu'...

Bonjour,j'ai été débitée de 84,35€ de coachinganxa en  Aout 2026. Je demande un remboursement. je ne me suis inscrite que pour 3 semaines. J'ai réglé ...

Bonjour, Mon frère et moi sommes seuls héritiers de nos parents . Mon père décédé en 2021 ma mère est restée en ehpad mais propriétaire de leur app...

Bonjour, Afin de savoir si je peux bénéficier du départ à la retraite pour handicap, je voudrais connaitre mon taux d'incapacité. Sur ma notificati...

Bonjour à tous, Je ne sais pas si c'est moi qui cherche mal ou si ce type de situation n'est pas courante, mais je ne trouve pas de réponse à ma qu...

Bonjour, J ai ete contacte par la societe empruntim Je dois verser 295 euros pour un credit 2000euros  Es ce une arnaque sachant que quand je...

Bonjour, J'ai déménagé il y a 6 ans mais j'ai laissé mon nom sur la boite à lettre en accord avec le nouvel acheteur. je constate ce jour un pré...

Bonjour, lorsqu'on remplie les conditions requises pour percevoir l'allocation spécifique solidarité, y a t-il un taux journalier fixe OU celui-ci ...

Bonjour, Un étudiant (+ de 25 ans) actuellement en contrat d'apprentissage (CDD) loue un logement nu depuis le 1/07/2026. Une demande d'APL a été e...

Bonjour J ai actuelement une Opel Insignia Sport tourer de 2021 Mon extention de garantie constructeur arrivant a son terme je deside de prendre...

bonjour je suis aide soignante depuis plus de 30 ans et j ai ete mise en invalidite jusqu a la retraite depuis janvier 2022 a ce jour j ai 63 ans et ...

Bonjour à tous ! J'ai reçu une "lettre-chèque succcession" pour un trop-perçu par les Impôts au nom de ma mère décédée, dont j'avais effectué la dé...

Bonjour. j ai un contrat SFR depuis bientot 10 ans dans lequel sont incluses des options, à savoir Bein sport 1, 2 ,3. SFR m'informe que le 31 Aout 20...

Bonjour,  Je viens d'emménager dans une maison en location. J'ai un poêle à bois, et une chaudière à fuel dont je ne me sers pas.  Ma propriétai...

Bonjour, j’ai rencontré ma compagne pendant sa grossesse. Elle c’est séparé du geniteur de l’enfant.  A refait sa vie et mis une autre femme enceinte....

Bonjour, Je souhaiterais connaître vos avis sur la légalité d'une interdiction d'accès à un commerce dont je fais l'objet. Le 28 juillet, une em...

Bonjour, Nous sommes un couple avec un enfant. Nous avons signé un compromis pour une maison à 21000€ car notre banquière nous avait qu’on pouvait ...

Bonjour je fais du peri scolaire le mercredi 1 h 30 pas pendant les vacances j ai un CDI d 1 h30 par semaine es ce que j' ai le le droit au congé payé...

Je n'ai pas reçu mon avis d'imposition a ce jour, est ce normal 

Bonjour, es ce que la société Empruntim est fiable merci 

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Bonjour Sur simple appel à mon opérateur (Bouygues) peut il me communiquer juste le numéro de la personne qui m’harcele d’appels en inconnus depuis...

Bonjour j ai une question concernant le rsa  En effet mon fils âge de 21ans a un contrat cdd du 1er juillet au 31 août 2026. Je fais ma déclarat...

Bonjour, Voilà ma situation. Pour accéder à mon habitation (enclavée), je passe par le terrain d'un voisin. Je suis le seul occupant de mon domicil...

Bonjour à tous,  Je sais que ce sujet a été évoqué de nombreuses fois et malgré cela et avoir consulté des dizaines voire des centaines de pages su...

Bonjour je souhaiterais savoir quel diplôme il faut pour ouvrir une auto école (voiture)