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harcélement moral à l'université [Résolu]
Bonjour, je m'appelle Naella , j'ai 24 ans et je suis en licence de psychologie . Je suis sujette au harcélement moral depuis a peut près...
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Taxe ordure ménagère d’un garage [Résolu]
Bonsoir Actuellement l’agence immobilière me prélève une taxe sur les ordures ménagères pour la location d’un garage alors qu’il n’y a aucune...
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Colocation avec propriétaire : quel bail? [Résolu]
Bonjour, Il y a quelques semaines, mon conjoint et moi avons emménagé dans une colocation avec la propriétaire de l'appartement et une autre...
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attestation pour faore justifier pour le rsa [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un est dans mon cas je suis une personne seule avec un enfant de 3 mois je viens de trouver un appartement...
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tarifs d'une entreprise de nettoyage [Résolu/Fermé]
Bonjour, étant une toute jeune entreprise de nettoyage, je dois effectuer un devis d'entretien hebdo de 4h/semaine pour 5 immeubles, je n'ai...
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Crédit impayé banque accord (oney bank) [Résolu]
Bonjour, Je fais appel à vous car fin de l'année 2015 mon mari et moi avions fait un crédit renouvelable avec la banque accord (auchan). En avril...
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Dissolution d une mam [Résolu]
Bonjour, je suis assistante maternelle et je travaille dans une mam , nous somme trois est nous payons un loyer à la propriétaire , elle vient de...
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Erreur sur paiement indemnités journalières [Résolu]
Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie. Mon employeur fait un maintien de salaire. Or la sécurité sociale m'a versé une partie des...
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Nationalité française [Résolu]
Bonjour, En 2007 on attribue à mon GP la mention "Mort pour la france " a titre civil Nantes nous délivre son acte de décès avec cette mention...
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Légalité Tabac [Résolu]
Bonjour, Combien puis-je rapporter de paquets de tabac à rouler du Portugal pour ma consommation personnelle. Sans que la Douane me les piquent....
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Prime d activité [Résolu]
Bonjour, Lorsque l on déclare le net à payer, es ce que les primes et astreintes sont considéré dans le net ?
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Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com [Résolu/Fermé]
Bonjour, Nous avons acheté, il y a 5 ans, les murs d'un bar qui n'était plus exploité. Nous souhaiterions ré-ouvrir le bar et acheter...
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paiement station service par chèque [Résolu]
Bonjour, Une station service m'a demandé de faire plusieurs petits chèques en règlement de carburant : le montant total s'élevait à 45€ ;...
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droit de préemption bail qui se termine dans 3 ans [Résolu]
Bonjour, Suite de mes aventures locatives. Ma propriétaire m'a envoyé une notification de vente de l'appartement que je loue. Tout est dans...
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Droit [Résolu]
Bonjour, Je m'appelle Jérémy, J'ai 30 ans et travaille; Mon salaire actuel est de 1240 euros par mois et j'aimerais savoir si j'ai droit à la...
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Prime d'activité [Résolu]
Bonjou r je suis hébergée chez ma mère ai-je le droit de bénéficier de la prime d'activité Merci de votre retour Cordialement
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Nettoyage [Résolu]
Bonjour, Je suis salarié dans le nettoyage depuis le 20 juillet 1999. Est-ce que j'ai droit à la médaille d'honneur ainsi que la prime. Merci
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Renseignements [Résolu]
Bonjour, Je paye mon loyer en liquide mon propriétaire ne me fourni pas mes quittance que puis je faire?
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Fin du plan de surendettement [Résolu]
Mon plan de surendettement c’est terminé mais un créancier me fait une saisie attribution sur mon compte.le plan explique bien que après ce plan...
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Revenus pris en compte [Résolu]
Bonjour, Je vis actuellement chez mon père qui est a la retraite. Je touche la prime d'activité, nous nous declarons séparément aux impôts, j'ai...
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Problème pour récupérer ma voiture que mon ex utilise [Résolu]
Bonjour, alors voila ma situation j'ai acheté une voiture en faisant un chèque de banque et une prime à la casse avec mon ancienne voiture pour...
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Peut on se faire rembourser un accident de travail par chèque [Résolu]
Bonjour, Esque la CPAM peut 'ous rembourser un accident de travail par chèque n ayant plus de conte bancaire
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assistance technique en cuisine [Résolu]
Bonjour à tous, ayant acheté une cuisine à monter soi-même, le cuisiniste m'impose l'ASSISTANCE TECHNIQUE. D’après ses dires, cela est...
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Vol à l'étalage 1 ére fois [Résolu]
Bonjour, J'ai ultra peur hier sans le faire exprès je voulais trop une montre et je n'avais pas assez d'argent pour la payer donc je les volé...
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Don argent [Résolu]
Bonjour tous les mois je verse une somme d'argent de 80€ sur le compte de mon père qui n a pas assez de revenus est ce que je pourrais récupérer...
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Vente partielle d'un terrain hypothéqué [Résolu]
Bonjour. Je suis propriétaire d'un terrain donné par mon père et sur lequel j'ai construit ma residence principale sur une parcelle. Ce bien est...
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arret pension alimentaire [Résolu]
Bonjour un papier fait et signer par mon ex pour l arret du paiement de la pension alimentaire de mon fils majeur est t il valable ou faut t il...
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abattement 65 ans [Résolu]
Bonjour, Je suis retraitée et j'ai 65 ans en septembre 2019, ai-je droit à l'abattement des plus de 65 ans sur mes revenus imposables 2018 que...
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Est-ce légal ? [Résolu]
Bonjour, J'ai souscrit en janvier 2019 à la mutuelle obligatoire de l'entreprise dans laquelle j'ai signé un CDI à cette même...
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Reconnaissance [Résolu]
Bonjour, Un homme a reconnu mon enfant n'étant pas le sien que puis-je faire ?
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Prime d'activite [Résolu]
Bonjour, nos revenus moi le SMIC 1200€ min époux 1200€ retraite sécurité sociale 800€ retraite complémentaire...A l'on droit à la prime d'activité...
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prime d'activité [Résolu]
J'ai reçu un mail de la CAF qui me demande mes revenus de 2017 afin de calculer mes droits aux prestations à partir du 1er janvier. J'aimerai...
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Remises des intérêts [Résolu]
Bonjour, jai rembourser une dette cher l'huissier qui se monter a 4000 eu et jai entendu dire quon peu demander une remise des intérêts a...
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Nuisance climatisation [Résolu/Fermé]
Bonjour, Nous habitons une maison mitoyenne dans une copropriété gérée par une ASL (Association Syndicale Libre). Notre voisin, directement...
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Réparation insuffisante SAV recours dédommagement [Résolu]
Bonjour, j'aurais besoin de votre avis sur ma situation : J'ai un ordinateur de la marque ASUS, qui au bout de 1,5 ans dysfonctionne. Encore...
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Délais pour revente d'un appartement [Résolu]
Bonjour, si je viens d'acheter un appartement dans l'ancien, sans profiter de TVA 5,5% ni de PTZ, y'a-t-il des conditions à la revente de cet...
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Fraude EDF [Résolu]
Bonjour, Je suis cliente chez EDF mais mon contrat est inexistant à leur portail en ligne. Je ne peux pas accéder au information relatif à...
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branchements frauduleux sur ma parcelle [Résolu]
Bonjour, en 2015 une chambre orange + branchements frauduleux edf +gdf + véolia borne incendie ces entreprises se sont installés chez moi sans...
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Contrat 39h: Heurs supplémentaires [Résolu]
Bonjour, Je viens de signer un contrat à temps complet de tel sorte que la durée de travail est marqué : 39 heures de travail effectif...
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sous location légale? [Résolu]
Bonjour, j' ai signé un bail pour une sous-location et je me demande si celui-ci est légal. En effet, j'ai vu sur le site que ce bail devait...
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Locataire [Résolu]
Bonjour, Aujourd’hui je suis locataire depuis 3 ans je pars sur ma 4 eme année sauf qu à ce jour j apprend que mon appartement est en vente mais...
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"Interprétation" de la loi sur le congé parental [Résolu]
Bonjour, Je suis en congé parental à temps complet, après une première période du 1er septembre 2018 au 31 octobre 2018, j'ai demandé la...
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Renonçement à la succession de seulement quatres enfants sur cinq .. [Résolu]
Bonjour, Nous sommes cinq soeures et seulement quatres qui renonce à la succession d'un parent .. Est-ce possible ? Et, si oui quelle...
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Homicide involontaire ayant entraîné la mort [Résolu]
Bonsoir à tout le monde Je me demande, à quel tribunal faut-il s'adresser dans le cas d'un homicide involontaire ayant entraîné la mort d'une...
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demande d'avis entreprise [Résolu]
Bonjour, je voudrai connaitre votre avis sur la socièté arkhelia distribution dite de "marketing de réseau " -> est ce une nouvelle forme de...
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Prestations [Résolu]
Bonjour, je voudrai savoir un couples avec 3 enfants 13 12 10 ans combi n je vais percevoir salut merci
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Projet de prêt immobilier [Résolu]
Bonjour, Nous avons pour projet d'acheter un bien. Sou aimerions acheter une maison aux alentours de 200 000€. Nous allons pour cela effectuer...
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retrouver le numero d'ordre [Résolu]
Bonjour, je dois retrouver le numéro de sécu de l'ex mari décédé de mon épouse. Il me manque les trois derniers chiffres du numéro d'ordre de...
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Prime activité [Résolu]
Bonjour* est ce que ? j'ai droit à la prime d'active en étant chômeur fin de droit actuellement j'ai une allocation ass à 494€ je suis bientôt...
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Viager libre sans bouquet [Résolu]
Bonjour, Ma marraine qui n'a aucun lien de parenté avec moi souhaiterais me faire un viager libre sans bouquet avec une rente mensuelle de 1000...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Allocations familiales : montant et conditions
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