Forum juridique et financier
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Renseignement surcomplémentaire [Résolu]
Bonjour, Je bénéficie de la complémentaire santé solidaire de part mes soucis de vue j' ai besoin de lunettes avec lumière bleu existe t' il un orga...
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Commission 3f rang2 [Résolu]
Bonjour , S’il vous plaît quelqu’un peut me rassurer, Je suis passé en commission 2 fois chez le même bailleur etJ’ai été retenu en deuxième rang de...
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Virement de l'étranger régulièrement [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir est-ce que je dois déclarer les virements perçus de l'étranger réguliers. Il s'agit d'une amie de ma famille qui habite a...
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déclaration de don manuel,retard dans la déclaration [Résolu]
Bonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...
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Date de chèque différé [Résolu]
Bonjour, Je voulais savoir la date de chèque différé pour avril 2021?
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Aide financière pour frais funéraires [Résolu]
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe des organismes pour nous octroyer une aide financière pour tout les frais funéraires que cela nous a occasion...
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Canular téléphonique [Résolu]
Bonjour, J ai appelé un numéro au hasard pour faire une blague je suis mineur j ai 14ans il a répondu et nous on lui a parler correctement sans ha...
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Mariage avec un tunisien [Résolu]
Bonjour, Bonjour voilà je voudrais me marier avec un tunisien et apparemment il faut avoir un travail pour se marier qu'elle son et conditions et le...
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Tissage [Résolu]
Bonjour, le 25 août je suis aller me faire poser un tissage pour un mariage et le 28 août chez ma coiffeuse elle remarque des boutons et plaque, je ne...
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Problème 5 ans apres [Résolu]
Bonjour, Un organisme de crédit a t’il le droit de vous réclamer de l’argent du après un effacement des dettes depuis 5 ans ? Merci cdlt
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Carte séjour temporaire et travail [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je veux travailler en France Avec ma carte tamporaire espagnol es ce que je peux travailler en France ? Merci
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A qui de payer les travaux d’isolation et de façade ? en cas d'achat ? [Résolu]
Bonjour Je signe fin du moi une promesse d’achat d’appartement sous condition de crédit. Au moi de novembre il y a une AG qui prévoit des gros...
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impôts sur les revenu Bénéfices industrielle et commerciaux et annexes -2021 [Résolu]
Bonjour, actuellement autoentrepreneur en prestation service :menage,garde-enfants,cours à domicile, hier j'ai reçu un mail de service impôts entrep...
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Remboursement [Résolu]
Bonjour, j'ai payé une personne qui se disait magnétiseuse ,elle est en savoie et moi en Bretagne ,je l'ai contacter pour faire des soins a ma fille ...
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Rafp avant 2005 [Résolu/Fermé]
Bonjour, j'ai servi l'armée française de1992 à 2007.La rafp à été instauré en 2005.Sur mon compte individuelle rafp mes années antérieurs à 2005 n'app...
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Autorisations d'absences rémunérés [Résolu]
Bonjour, Avec mon mari, depuis plusieurs années, sommes suivis en centre de PMA. Voilà enfin le temps de commencer les traitements ect... En recher...
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Concensus locapass [Résolu]
Bonjour, j'ai recu en avril 2021 un courrier de chez concensus me réclamant la somme de 600 euro pour une caution d'appartement que j'ai quitté en...
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maison principal [Résolu]
Bonjour, j'aimerais savoir, combien de temps faut-il vivre dans une maison pour qu'elle soit considéré comme habitation principale. Je vais quitter mo...
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Demande de N° de Tva par site US [Résolu]
Bonjour, le site US Weebly me réclame pour facturation mon n° de TVA. Please update your VAT number Hello We will be required to start chargin...
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Escort [Résolu]
Bonjour, L'autre jour j'ai été victime d'une arnaque de la part d'une escort. Si je décide de porter plainte comment cela va t'il se dérouler ...
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Échange gifi [Résolu]
Bonjour, ( même ville..même enseigne). J’ai acheté un plateau de lit hier gifi mistral 7 le pontet. A l’ouverture le plateau est defectueux, aujourd’h...
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Héritage/ Belgique vers France [Résolu]
Bonjour, Je réside en France de nationalité française et je dois hérité d'une part de l'assurance vie d'un oncle belge. J'ai reçu tout récemment un ...
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Peut-on s’entraîner à conduire mot sur parking ? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je souhaiterais savoir si conduire une moto sur un parking de supermarché vide (le dimanche) sans le permis de conduire est interdit ? ...
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Vente maison [Résolu]
Bonjour, au décès de mon conjoint ma maison a été estimé suite à la succession à 130000 €, la moitié revenant à mes enfants. Je viens de vendre ma mai...
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Problème loyer impayé bailleur social. [Résolu]
Bonjour à tous. Pour commencer je m’excuse d’avance des fautes d’orthographe que mon post pourrait contenir. Je vous écris ici car j’ai vraiment...
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Dette bug caf [Résolu]
Bonjour, je voulais savoir si certains d'entre vous ont aussi eu la surprise de voir une dette de la caf concernant les APL ? Apparement, cela sera du...
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Fosse septique commune avec son propriétaire [Résolu]
Bonjour, c'est mon premier post j'espère être au bon endroit. Alors voilà je vous explique ma situation: J'ai une fosse septique commune avec mon...
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les livreurs refusent de reprendre l'ancien appareil [Résolu]
Bonjour, J'ai une question assez simple. J'ai acheté un frigo à ma mère chez Boulanger, jusqu'à là tout va bien, l'installation aussi. J'étais pré...
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J ai un rdv après la date [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir mon arrête de travail va au 10/10 inclus mais j’ai rdv le 11/10 pour prolongé Est-ce que je suis protégé le 11 pour mon ...
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Retrait photomaton Saint-Denis [Résolu]
Bonjour, Je découvre aujourd’hui que je suis victime depuis quelques mois des mêmes escrocs. Photomaton Saint-Denis ou Brétignole. Ça dépend des foi...
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Paiement saillie [Résolu]
Bonjour, Savez-vous comment se passe le paiement d'une sallie ? Espèce, chèque, virement bancaire ? Merci
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non respect de préavis de 3 mois du locataire [Résolu]
Bonjour, Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'aide et de conseil svp. Je viens de recevoir un courrier AR de ma locataire qui m informe de...
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Terrain à deux, maison à un seul nom [Résolu]
Bonjour, Nous sommes sur le point de finaliser l’achat de notre terrain à nos deux noms. Nous avons effectué le permis de construire qu’au nom de m...
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Refuser l'ARE [Résolu]
Bonjour, Suite à la fin d'une formation à temps partiel rémunéré, j'ai droit à une ARE de 9€ par jour ( soit 270€ par mois)! Puis-je la refuser ...
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Demande de justificatif [Résolu]
Bonjour, Je fait un regroupement familial en 2005 ce favorable pour ma fille et ma femme et maintenant ma fille et majeur je voulais faire sa carte ...
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Impayé cdiscount [Résolu]
Bonjour, Au bout de combien de temps y a til prescription Pour un impayé en 4 fois sans frais. Vous remerciant. Cordialement.
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Séparation et vente d'une maison [Résolu]
Bonjour, J'ai écumé les différents articles présents sur ce forum sans pour autant trouver reponse a mes questions alors j'ouvre mon propre sujet....
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Simulation fiable et avis [Résolu]
Bonjour, J'aurais éventuellement une question Alors voilà moi et mon conjoint allons nous mettre en appartement au mois de novembre ayant mo...
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Fin alternance [Résolu]
Bonjour, Je viens de finir mon alternance et j'avais plusieurs questions: - J'ai vue le grand Chef il y a un peu plus d'un mois, je voulais dis...
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Amende Mégot en Angleterre [Résolu]
Bonjour, Je viens d’arriver pour la première fois en Angleterre par l’Eurostar. A la sortie du train, après 36h de voyage + douanes etc (j’abuse ...
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Je me suis pris une amende dans les transports en commun [Résolu]
Bonjour, je me suis pris une amende y’a 1 jours, j’ai donner un faux prénom, une fausse adresse et une fausse date de naissance mais j’ai donner mon v...
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Comment aller faire son CT avec une voiutre dont le CT est dépassé ? [Résolu]
Bonjour, je circule depuis un bon moment à moto (assuré, ganté et casqué :)) et je viens de me rendre compte que le CT de ma voiture est passé depui...
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Questionnement vaccination [Résolu]
Bonjour Je voudrais quand me rassure ,j'ai l'intention de me faire vacciner avec tout les bruits qui courent éclairé moi svp car selon les dire que l...
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Erreurs de caisse [Résolu]
Bonjour, Je suis actuellement employé dans un magasin depuis 1 semaine. Depuis peu j'ai souvent des erreurs de caisse.... Je voulais savoir si...
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vente maison sans compromis . Possible ? [Résolu]
Bonjour, Nous avons trouvé un acquéreur sérieux pour notre maison. Il attend des fonds pour payer cash, argent qui devrait arriver sous quelques jour...
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On fait une offre au prix mais in interne s'emmêle [Résolu]
Bonjour , Voilà j'ai trouvé un logement neuf de 2019 proposé par mon agent immobilier, nous étions intéressés par le bien mais c'était trop cher et...
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Locataire : donner son préavis longtemps à l'avance ? [Résolu]
Bonjour, Puis-je en tant que locataire d'un appartement meublé, donner mon préavis 9 mois à l'avance ? Le cas échéant, est-il possible de revenir...
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Rupture de contrat [Résolu]
Bonjour, Je suis en interim dans une société depuis janvier et mon contrat est renouvelé régulièrement. Le dernier se termine le 30 septembre. J'ai ...
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je n'arrive pas a obtenir le code de cession [Résolu]
Bonjour, je vends un véhicule immatriculé avec les anciennes plaques sur le site de l'ANTS mais je n'arrive jamais a obtenir le code de cession bien...
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RAR facturé + TOM éstimée (3 ans) sur remboursement de dépot de garantie [Résolu]
Bonjour, J'aimerai bénéficier de vos lumières car j'ai l'impression que mon agence essaye de m'arnaquer. Contexte : J'ai rendu fin juin mon lo...
