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Peut-on exclure un membre du conseil syndical ? [Résolu]
Bonjour, Notre Conseil Syndical est composé de plusieurs commissions. Dans la commission Personnel de l'immeuble il y a une personne proche des...
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réintégration quotité disponible [Résolu]
Bonjour, puis-je réintégrer la quotité disponible (trois enfants donc 25 %) sur la part d'un de mes trois enfants ? (pour faciliter le rachat...
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Titre de séjour - taxe relative au titre de séjour [Résolu]
Bonjour, Mon mari est algérien il vient de recevoir la convocation pour retirer son titre de séjour à la préfecture. Dans cette lettre il est...
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Né en Algérie en 1957 : nationalité française [Résolu/Fermé]
Bonjour, je demande chères lecteurs est ce que mon père qui est né à oran 1957 (état français a l'époque ) d'un parents étrangers (marocains ) à ...
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Echange permis étranger ivoirien en permis Françai [Résolu]
Bonjour, Voilà ma question, j'ai adopté les filles de ma femme et les ai fait venir en France en Octobre dernier. Elles ont toutes les deux...
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test pour entrer chez les compagnons [Résolu]
Bonjour, pourrai je avoir des exemples de test pour entrer chez les compagnons en boulangerie afin que je me familliarise avec ces genres de...
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dossier cotorep [Résolu]
Bonjour, jai 28 ans et jai un keratocone depuis 2ans ma vue c est agraver de mois en moi et depuis peu de jour en jour mon medecin ma prescrit des...
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vente de maison [Résolu]
Bonjour, mon propriétaire nous a bien envoyé une lettre par huissier 7 mois avant la fin du bail ,nous lui louons la maison depuis 22 ans nous...
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renonciation à la succession [Résolu]
Bonjour . Peut-on toujours avoir le choix de refuser la succession lorsque la dédit du logement et le vidage des lieux a été effectué ..avec...
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Non respect du règlement de copropriété [Résolu]
Bonjour Un agent immobilier s'est installé dans la copropriété et a déplacé une pompe à chaleur en la fixant sur la façade de l'immeuble au dos...
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la date de versement de la bourse du 2e trimestre [Résolu]
Bonjour, j'aimerai savoir si vous avez déjà recu la bourses du 2e trimestre pour vos enfants car moi j'attend toujours svp
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Validité du permis C, si visite dépassée. [Résolu]
Bonjour, j,ai mon permis pl depuis l, armée en 1985.J,ai passé toutes les visites,la dernière en janvier 2011.Ayant loupé la visite en 2016,mon...
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Journées carence maladie convention agence voyage [Résolu]
Bonjour, Je dépends de la convention collective des agences de voyage du 12 mars 1993. En cas de d'arrêt maladie, je n'arrive pas à savoir si...
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Creation d'une société en Espagne [Résolu]
Bonjour, Je suis à la recherche de rensaignements pour pouvoir créer une société en Espagne tout en résidant en France et en travaillant sur le...
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N° d'agrément ou N° de déclaration d'activité [Résolu]
Bonjour, Suite à ma demande d'agrément pour dispenser, dans le régles, des formations de langue anglaise, j'ai obtenu un numéro de "déclaration...
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pompe de piscine hs [Résolu]
Bonjour, je suis locataire d'une maison avec piscine. Ce matin j'ai mis le moteur de la piscine en route puis plus rien. J'entretien...
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autoentrepreneur et agent commercial [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'aimerai connaitre les différences entre le statut d'agent commercial et celui d'autoentrepreneur, quelles sont les différences au...
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Lettre FAR venant de bois d arcy [Résolu]
Bonjour Je viens de recevoir une lettre RAR en provenance de bois d arcy que je ne pourrai retirer que mardi :( Je m'inquiète de savoir qui en...
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Comment créer un élévage canin familial ? [Résolu/Fermé]
Bonjour, j'aurai voulus savoir comment ont doit faire pour devenir éleveur canin ? Je n'arrive pas a me renseigner comme je le voudrais. Avec...
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Impôts sur le revenu : en Belgique ou en France ? [Résolu]
Bonjour, Je vous écris car j'aimerais obtenir des renseignements sur ma situation. Je suis belge, j'ai 27 ans, je suis célibataire, sans enfant...
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Question quittances [Résolu]
Bonjour, J'ai mon bailleur qui ne veut pas me faire une quittance de loyer pour chacun des mois payer. Il m'a fait une seule quittance pour...
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Vol a l'étalage [Résolu]
Bonjour, Pouvez vous me dire si un vol a l'étalage première fois, peut entraîner un emprisonnement ? Pouvez-vous me raconté vos expériences...
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revocation d'un sursis [Résolu]
Bonjour, je suis une maman tres inquiete mon fils a ete condamne l'annee derniere a six mois de prison avec sursis il vient de recevoir la...
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Possibles autres héritiers ? [Résolu]
Bonjour à tous, Je cherche des renseignements sur un problème pendant une succession : ma grand-mère décède, elle a trois enfants dont ma mère....
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Quel est l'âge légal pour ne plus aller chez son pere [Résolu]
Bonsoir Ma fille a 16 ans et elle ne parle plus à son pere il faut dire que lui aussi ne prend plus du tout contact avec elle depuis que j'ai...
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Quelle sont les démarche a suivre pour obtenir a16 [Résolu]
Bonjour, Je suis on apprentissage j'ai eu 16ans le 4avril et je voudrais savoir si cela était possible d'avoir un logement et quelle sont les...
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accident pieton non blesser [Résolu]
Bonjour, mon fils de 15 ans qui marcher sur le trottoir a vu un véhicule monter sur le trottoir et rentrer dans une borne d'eau a 2 metre...
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Recherche du formulaire 2035 K [Résolu]
Bonjour, Je suis artiste et depuis toujours je remplis une déclaration 2035 K. Cette année impossible de trouver le formulaire 2035 à...
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recours probleme voisinage bruit [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je vis en appartement HLM depuis Mai 2007 avec ma fille et depuis mon emménagement j'ai quelques problème avec ma voisine du dessus. je...
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rattrapage augmentations annuelles loyer [Résolu]
Bonjour, En tant que propriétaire, puis-je encore prétendre à rattraper le total de l'augmentation annuelle des loyers depuis plusieurs années...
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la fiscalité du loueur meublé professionnel. [Résolu]
bonjour pouvez vous me renseigner sur la fiscalité du loueur meublé professionnel ? je suis actuellement LMNP : quelle est la formalité pour...
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Pension alimentaire imposable? [Résolu]
Bonjour, Je reçois une pension alimentaire d'un pays étranger (R-U) versée par une personne qui n'est pas un contribuable français. Il est...
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comment eviter preemption SAFER [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je cherche à acquérir la vigne d'un ami (environ 2 ha) qu'il exploite lui-même aujourd'hui . Je suis moi-même propriétaire d'un...
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Changement de garant [Résolu]
Bonjour, Je suis dans une situation embarrassante. Je souhaite me séparer de mon compagnon mais lui refuse, je précise que nous ne sommes ni...
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Clôture jardin en location [Résolu]
Bonjour, Nous louons depuis décembre un appartement en rez de jardin donnant sur le parc de la résidence. Lorsque nous avons visité le...
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A-t-on besoin de l'accord des frères du donateur? [Résolu]
Bonjour, mon mari est enfant unique, et a vu un notaire aujourd'hui pour une donation d'une partie de nu-propriété de la maison de ses parents. La...
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succession suite a refus [Résolu]
bonjour nous sommes 3 enfants, mes parents et 3 petits enfants. En novembre 2017, mon frère est décéder. suite a ce décès nous 'tous, enfants,...
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Etat des lieux de sortie : parquet abîmé [Résolu]
Bonjour, Je viens de quitter mon logement, appartement rendu propre hormis le parquet de la cuisine qui s'est affaissé sous le poids de mon...
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Fausse adresse amende [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'ai reçu une amende de 68€ hier, n'ayant pas ma carte d'identité sur moi j'ai été tenu de donner mon adresse, lieu et date de...
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Déclaration de revenus, papier [Résolu]
Bonjour Mr , Mme, N'ayant pas avec moi mon numéro d'accès en ligne des impôts (j'ai le numéro fiscal, seulement), j'aimerai faire ma...
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taux kilométrique pour les bénévoles [Résolu/Fermé]
Bonjour, Quel est le taux kilométrique applicable aux bénévoles en 2008 ? (Il était de 0,284 € en 2007) Merci de votre aide.
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Police fouille le portable [Résolu/Fermé]
Bonjour , lors d'un controle de police aujourd'hui la police a fouiller mon portable , en me demandant mon code qui permet de le déverrouiller ,...
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Parent isolé et 2 enfants à charge [Résolu]
Bonjour, Situation : Personne célibataire vivant chez ses parents à titre gratuit et ayant 2 enfants mineurs. Sur la déclaration de...
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Test de formation poid lourd [Résolu]
Bonjour, Je recherche des informations sur les test de pole emploi car ils vont me faire passer des test pré-rentrée, et je voudrais savoir la...
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Papiers trouvé par terre, que risque t-on ? [Résolu]
Bonjour, j'ai trouvé un carnet de correspondance par terre, a moitié brûlé mais la page de garde et celle avec les numéros de téléphone été...
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aide à domicile 24/24H déclarée [Résolu]
Bonjour, Bonjour, en vue d'employer une personne à domicile (déclarée) pour une personne agée , pourriez vous me dire comment cela se passe...
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France abonnement [Résolu]
Bonjour, Peut ton croire en France abonnement qui vous prédit un chèque de 30 000€
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effacement refusé par un créancier [Résolu]
Bonjour, Mon mari et moi avons déposé un dossier de surendettement qui a été accepté et on nous a proposé un plan de remboursement qui a été...
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magasin fermée - cde passée, payée, débitée [Résolu]
Bonjour Le 14 avril au magasin CORIOLIS à PEZENAS, cde a été passée et payée pour un PC qui devait être livré le 17/04. Depuis le 16 avril le...
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Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne [Résolu]
Bonjour, Le 30/10/2017 j’ai complété via le réseau internet officiel de l’ANTS un Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (formulaire...
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