Forum juridique et financier

Bonjour à tous,  Je sais que ce sujet a été évoqué de nombreuses fois et malgré cela et avoir consulté des dizaines voire des centaines de pages su...

Bonjour je souhaiterais savoir quel diplôme il faut pour ouvrir une auto école (voiture)

Bonjour, Le minimum contributif de retraite est accordée par le régime général, lorsque le montant de la retraite est inférieur à un plafond déterm...

Bonjour, Je voudrais savoir si il est légal d'obliger une personne de travailler gratuitement pendant 2 semaines avec 35h semaines sans aucun reven...

Bonjour.  Nous sommes sur le point d'acheter un bâtiment où se trouvent des logements. On nous dit que c'est aux impôts à décider du montant des...

Bonjour, J ai ete contacte par la societe empruntim Je dois verser 295 euros pour un credit 2000euros  Es ce une arnaque sachant que quand je...

Bonjour, J'ai reçu une proposition de travail à domicile de Mme Chrystelle RADONDY, un particulier polyvalent ayant pour activité principale le condi...

bonjour, je n'ai pas de diplome en boulangerie mais je souhaiterais monter un depot de pain dans mon village. je suis dans un tout petit vilage ou la ...

Bonjour j'ai besoin d'aide j'ai démissionné car je suis venu juste après mon bac pour continuer mes études en Martinique avec mon père gendarme qui y ...

Bonjour J ai ete contrôle par la gendarmerie avec un chevreuil non bague dans mon coffre  Je précise que je ne l ai pas tiré la preuve en a ete app...

Bonjour,  Je voudrais une confirmation. Je suis actuellement logée gratuitement dans une maison qui appartient à ma fille et nous sommes, mon mari ...

Bonjour, J'ai bien reçu le contrat de crédit signé. À présent, comme indiqué à l'article 2 du contrat de crédit, vous devez effectuer le pai...

J ai recu une amende pour depassement de stationnement alors que j aivais encore du temps  Dans le doute j ai effectue le paiement en ligne Mais...

Bonjour Les faits : 1er jugement (avec reconnaissance de dette contestée par le débiteur)  avec confirmation de la créance, et appel du débiteur, 2...

Bs, une contestation suite à une contrainte de la CAF a été jugée en Mars 26. La CAF s’est désistée de la contrainte, condamnée aux dépens. un ...

Bonjour, au travail en voulant arroser le jardin je me suis fait mal et du coup le lendemain je suis allée aux urgences qui m a fait faire une radio d...

Bonjour, Est t'il possible que je reçois mon virement RSA vendredi 3 juillet en avance sachant que le 5 tombe un dimanche ce mois ci? 

Bonjour, Je sollicite votre expertise  concernant un litige avec mon employeur actuel, une association régie par la Convention Collective Nationale...

Bonjour où trouver notre solde de points du permis de conduire

Bonjour, J'aimerai savoir qui a le droit de changer le digicode d'une entreprise, le locataire peut-il le faire ? Ou est-ce du ressort de la sociét...

bonjour le 30 mai j'ai fait un chèque différé dans une enseigne carrefour et ce chèque devait être débité de mon compte le 07 juillet comme prévu par ...

Bonjour tout le monde ! votre avis éclairé sera le bienvenu :  ai 2 contraventions pour excès vitesse ( flash automatique ) sauf que n étais ...

Bonjour, La direction d'un hypermarché , où je suis client, a mis en place un service de vigiles au rayon fruits et légumes en libre service car il...

Bonjour, Une dame de chez axeliha et passer lundi pour faire une visite sur les bâtiments et de ce qu'il y aurai a refaire ou non et arriver a mon ...

Bonjour, J'ai renversé un piéton, hospitalisé, avec un véhicule prété. Le propriétaire est en vacances Quelle type de déclaration dois je...

Bonjour, J ai été engagé il y a 10 comme responsable d un second site. Je gère principalement le côté technique, machine un peu accueil client et u...

Bonjour, si je perçois les allocations familiales pour mes 4 enfants et le RSA couple comment sera calculé mon Aah ? Quelqu'un pourrait me dire si le ...

Bonjour a tous jai une questions a propos du ccam moi francaise et mon fiance et marocain bref moi j ai passe mon audition dans ma ville de france sui...

Bonjour , je touche une petion d invalidité de 335 euros qui est complété par l Asi 909 et 125 d aah ce qui fait environ 1041 par mois . Je vais tr...

Bonjour, Si je perçois un RSA couple et qu'on m'accorde l'Aah va .je sais qu'il déduisent le RSA perçois mais est ce que il déduirons ma partie...

Bonjour, J'ai déménagé il y a 6 ans mais j'ai laissé mon nom sur la boite à lettre en accord avec le nouvel acheteur. je constate ce jour un pré...

Bonsoir tout le monde, J'espère que vous allez pouvoir m'aider. Mon ancienne agence immo ne m'a jamais fournir chaque année comme le sti...

Bonjour, J'ai obtenu une offre de prêt immobilier de Crédit Agricole. L'offre a été éditée le 20/05/2026. En même temps, je suis en train d'atte...

Bonjour. Je suis retraité du privé (sans taux plein) et j'exerce un emploi en autoentrepreneur mais en libéral et donc sans limite financière car ce n...

Bonjour, j' ai un problème avec free mobile  J' ai appelé le 3244 pour changer la date de prélèvement de mon forfait free max (29,99€ )  La femm...

Retraité depuis 2000.habite a l'étranger . depuis janvier 2026, j'ai pas eu mon payement de retraite ni les compléments. J'ai contacté le info retr...

Bonjour, Ça fait un mois que je travaille en césu. J'ai eu deux clients à qui j'ai fait un compte césu et où j'ai fait ma déclaration d'heure, de sala...

Bonjour, Je viens de me rendre compte d'une débit de 217.13€ avec un libellé faisant référence à ce nom de ... société?  Je retrouve une société...

Bonjour, je suis en location non meublé d'un appartement, mon propriétaire me facture de l'eau et de l'électricité sur un bout de papier, j'ai déc...

Bonjour, Question d'expert ! Je suis décidément trop petite pour actionner les galets de fermeture de ma fenêtre ! Ça fait pas un an qu’elle est posé...

Bonjour j'ai actuellement un problème avec la CAF et donc j'envisage de suivre les voies de recours prévues mais je m'interroge sur la chronologie ...

Bonjour  Il est demandé à une personne de fournir un certicat d'honorabilite. Cette dernière a commis de part le passé, il y a maintenant 42 ans...

Bonjour madame monsieur je suis française je me suis marié ça fait 6 mois qu'un étranger je vais faire une demande de divorce comment ça se passe pour...

Bonjour, J'ai été débitée de 5,00€ avec le libellé CB Photomaton, alors que je ne suis pas allée dans un Photomaton depuis 20 ans. Il s'agit don...

Bonjour à tous, Ma fille est en statut de travailleur non-salariée (auto-entrepreneur depuis le mois d'Octobre 2025). Elle attend un heureux évè...

Bonjour,  Mon époux a une maison dans l'Isère dont sa mère lui avait fait donation. Cette maison est habitée par notre fille gratuitement. Nous ...

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Bonjour, Je viens de m'inscrire à  France travail (fin de cdd) est ce que je dois transmettre toutes les attestations employeurs depuis mon entrée ...

Bonjour quand je veux aller sur votre site droit et finances j’ai erreur 404 ! Beaucoup de bug en ce moment… merci du retour