Forum juridique et financier - sujets résolus
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Que faire quand on est expulsé avec son MH? Résolu
Le déplacer ailleurs ? Quelles possibilités ? Le revendre ? Mais il faut le sortir du camping. C'est la condition. Quel nouvel acquéreur acceptera...
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tests ADN au Cameroun Résolu
Bonsoir à tous, S'il vous plaît j'aimerais savoir si les tests de ADN plus précisément (DE MATERNITÉ) se font au Cameroun, si oui où concrètement ? ...
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Virement rappel Caf Banque postale Résolu
Bonjour, La Caf m'as bien confirmé par telephone ayant emis un virement le 07 juillet et c'est bien inscrit sur mon compte caf dans mes paiements. ...
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Demission justifiee Résolu
Bonsoir, Je suis maman d'un petit garçon de 12 mois, j'ai du démissionner de mon poste à cause des horaires qui sont compliquer pour trouver une noun...
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Terrain en zone 1AU constructible après viabilisation? Résolu
Bonjour, je viens de faire l'acquisition de 2 parcelles de terrain (8500m2 environ) en zone 1AU. Lors de la réalisation du PLU ces parcelles étaient...
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Travail au noir recours Résolu
Bonjour, J’ai fait installer une climatisation gainable a mon domicile par une personne au « noir » cette climatisation ne marche plus et le travail ...
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Montant rsa femme seule avec 2 enfant hébergé à titre onereu Résolu
Bonjour, Je suis actuellement divorcer avec 2 enfant hébergé à titre onereux chez mes parents le temp de rebondir professionnellement, je participe ...
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Ma belle-mère a fait une fausse déclaration de sinistre Résolu
Bonjour, Ma belle-mère a une pompe a chaleur qui est morte d'usure il y a quelques mois. Il y a trois semaines, elle a connu un dégât des eaux lié à ...
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Saisit douanière de stupéfiants : audition libre Résolu
Bonjour, La douane souhaite m'entendre sur un colis contenant des stupéfiant qu'ils ont saisit à l'aeroport. Colis envoyé à mon nom à un point relais...
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Je rentre en France pour ma retraite ou pas? Résolu
Bonjour, Je vis et travaille à Barcelone. Je dois prendre ma retraite l'année prochaine en Mai 2023. Mas question est la suivante: Est-ce que je dois...
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Grossesse seule et garde/autorité parentale Père toxicomane Résolu
Bonjour, Actuellement enceinte de 4 mois d’un homme que j’ai beaucoup aimé mais avec qui je rencontre des difficultés, j’aimerais avoir des conseils ...
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BORNAGE Résolu
BONJOUR Ou trouver une liste de géomètre expert pou faire borner un terrain pour une future vente merci
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puis-je protéger un serveur Minecraft Résolu
Bonjour, Je suis actuellement en pleine conception d'un serveur Minecraft. Pour expliquer plus clairement, j'ai parler a un prof de ce projet, il m'...
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Ouverture Enquête colis non reçu Résolu
Bonjour, j’aimerai savoir qu’est-ce qu’une enquête quand on ne reçoit pas le colis ? Après une mauvaise expérience avec un site d e commerce on m’a ...
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Sinistre (dégâts des eaux) sans assurance habitation Résolu
Bonjour, Je m'adresse ici au sujet d'un sinistre ayant eu lieu ce mois d'Août 2022. Il s'agit d'un dégât des eaux impliquant mon voisin du dessus et ...
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interdiction d'entreposer du bois sur le mur du voisin : quel texte de loi ? Résolu
Bonjour, Quel texte de loi stipule qu'un voisin n'a pas le droit d'entreposer son bois sur notre mur, s'il vous plait ? j'ai une voisine qui entre...
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Changement d'âge entre compromis et acte authentique Résolu
Bonjour Je vends un bien que je possède en indivision avec mes enfants. Mon beau-frère et ma belle-sœur (mariés en communauté universelle avec attrib...
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Paiement par carte pcr Résolu
Bonjour, souhaitant acheter une playstation 5 j'en ai trouvé une sur le market place de Facebook. Problème le vendeur veux un paiement en ticket PCR. ...
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Poltrone sofa SUISSE litige Résolu
Bonjour, Je vis en France prêt de la frontière Suisse et j'ai acheté un canapé en promotion chez Poltrone Sofa. La vendeuse m'a laissé le choix du...
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TGV : Arnaque à l’heure de départ Résolu
Bonjour, lorsque vous achetez un billet de TGV, l’heure de départ affichée est en réalité trompeuse, puisque le TGV n’est plus accessible 2 minutes ...
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succession beaux parents , mon mari étant décédé Résolu
bonjour je vais essayer d'étre claire. dans l'ordre des décès : mon beau-père, mon mari, son frère, ma belle-mère dernièrement. j'ai 2 enfants adul...
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suspension de période d'essai Résolu
Bonjour, l'employeur de ma fille a suspendu la période d'essai (CDD) après l'annonce de la grossesse. Ma fille continue de travailler jusqu'à son co...
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retraite complémentaire somme Résolu
Bonjour, je n'arrive pas à savoir combien je vais toucher par ma caisse de retraite complémentaire en sachant que je vais toucher 1260 € en retraite ...
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Comment chiffrer le nettoyage pour 13 imm Résolu
Bonjour, je dois faire un devis pour 13 immeubles de de 3, 4 et 5 étages je ne sais pas comment faire pour chiffrer. Est ce que quelqu'un peut m'aider...
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Polygamie Résolu
Bonjour, Comment et où dénoncer la polygamie mon mari s’est remarié dans son pays alors que nous sommes toujours marié en France
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demarche pour mariage Résolu
Bonjour, je suis tunisien naturalisé Français ( nationalité Française ) J'envisage me marier à une femme Algérienne divorcée d'un ressortissant Fran...
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Salaire 40 h / semaine Résolu
Bonjour, Un recruteur m’a demandé mon salaire. Actuellement je suis à 2115 euros brut pour un 35 h un employeur me propose un poste mais à 40 h je...
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Comment faire pour avoir l'argent sur mon compte Résolu
Bonjour, Après rupture conventionnelle j'ai déposé mon chèque (17 000€)au LCL on me demande un justificatif est ce normal ???
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Achat maison - 25ans Résolu
Bonjour, Nous avons un projet maison avec mon conjoint et nous avons visité une maison coups de cœur à 193 000€ (budget max 200 000), la maison est a...
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Renoncer à des aides favorise-t-il autrui ? Résolu
Bonjour, Est-ce que renoncer à des aides auxquelles on est éligible permet indirectement à d'autres personnes ou secteurs en ayant potentiellement pl...
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Ni le droit au chômage, ni au RSA… Comment faire ? Résolu
Bonjour, Je suis aujourd’hui dans l’embarras. Je suis actuellement au chômage sauf que Pôle Emploi veulent me radier car je ne suis pas disponible po...
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micro-entreprise "toute heure commencée est due" ?? Résolu
bonjour, Je suis en micro-entreprise secteur secrétariat pour des particuliers, des artisans, des chefs d'entreprise. Je travaille le plus possible ...
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Si on ne justifie pas un chèque, il se passe quoi ? Résolu
Bonjour, si on n’arrive a justifier pas un chèque, la banque va nous recontacter par rapport a ce cheque ou comment ça se passe ? Peut on demander a ...
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Séparation / Pension / Décision dans mon dos Résolu
Bonjour à vous tous, J'ai quelques questions, Je vous présente ma situation rapidement, je suis séparé depuis quelques mois, mon ex compagne à eu d...
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Terrasse - Permis construire-démolir ? Déclaration ? Archi ? Résolu
Bonsoir, Je sollicite votre aide en matière de déclaration de travaux, car je n'ai pas trouvé de réponses claires et unanimes ; ni auprès de la mairi...
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Enceinte, mon logement est trop petit Résolu
Bonjour, J'ai besoin d'aide svp, je suis enceinte et je vis dans un studio avec mon conjoint: un studio de 35 m2, mais bébé est en route, je voudrais...
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Blocage de mon compte bancaire Résolu
Bonjour, Mon compte bancaire a été bloqué suite à un découvert. J'ai donc régler le souci en approvisionnant le compte. J'appel ensuite mon consei...
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Acceptation d'offre d'achat de maison : quels engagements ? Résolu
Bonjour, Je voudrais savoir à quoi s'engage un vendeur en acceptant par mail l'offre d'achat d'un acheteur ? Peut-il ensuite se rétracter ? Merci d...
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gaby Résolu
Bonjour, bonjour, je vous remercie pour votre reponse rapide mais comment puis je apporter des preuves a mes dires car personne ne veut se meler de...
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Imposition mutuelle Résolu
Bonjour à tous, J'ai eu beau chercher, je n'ai peut être pas employé les bons termes, mais si j'ai bien compris pour une mutuelle d'entreprise : - Co...
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Avez-vous déjà reçu un courrier de Recocash ? Rassurez-vous Résolu
Bonjour, Je tenais à vous informer que si vous receviez un courrier de ce cabinet, il ne fallait pas paniquer. En effet, les pratiques de ce cabine...
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Kilométrage Résolu
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment compté les kilométrage part heure , pour connaître la distance parcourue Merci a vous.
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Location du sous-sol semi enterré d'une maison Résolu
Bonjour, Nous envisageons d'acheter une maison pour laquelle le sous-sol, semi enterré, pourrait faire l'objet d'une location. Le logement dispose...
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Dépôt d'espèces Résolu
Bonjour, Ma mère a déposé 400 euros en espèces dans la boite de réception des chèques de la banque (CA) vu que l'automate de dépôt ne fonctionnait p...
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Enfant dans le dos, comment prouver que je suis le père Résolu
Bonjour J'ai été avec une femme pendant 2 ans ,ça n'a pas fonctionné donc j'ai mis fin à la relation.je découvre un an et quelques mois plus tard qu'...
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Fonctionnement AAH depuis la nouvelle loi Résolu
Bonjour, Étant travailleuse sociale dans l'éducatif, j'accompagne un couple dont Madame bénéfice de l'AAH. Monsieur dit ne bénéficier d'aucunes aides...
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J'aimerais reprendre les cours au lycée à 22 ans Résolu
Bonjour je me présente je m'appelle Linda j'ai 22 ans j'aimerais reprendre les cours en lyçée en seconde pour après passez mon bac stmg puis mon bts b...
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Puis-je porter plainte pour non assistance Résolu
Bonjour, Ai-je le droit de porter plainte contre une ancienne amie pour non assistance à personne en danger dans mon cas ? En effet, je me suis fait...
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Délai préavis logement social Résolu
Bonjour, Je pose la question pour ma soeur, je cherche des informations, mais rien n'est très clair. Elle a quitté un logement social, pour déménage...
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Doit-on demander la cristallisation de la reversion ? Résolu
Bonjour, et avant tout merci de ces informations. Après les 3 premiers mois de la retraite personnelle, doit-on prendre l'initiative de la demande de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
