Forum juridique et financier - sujets résolus

Posez votre question
Rechercher
Fermer
Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 110 000
  • Résolues
  • Que faire quand on est expulsé avec son MH? Résolu

    Le déplacer ailleurs ? Quelles possibilités ? Le revendre ? Mais il faut le sortir du camping. C'est la condition. Quel nouvel acquéreur acceptera...

    Olbia2010 Gr... | Immobilier | Dernière réponse : SanJose 16:19
    7 réponses
  • tests ADN au Cameroun Résolu

    Bonsoir à tous, S'il vous plaît j'aimerais savoir si les tests de ADN  plus précisément (DE MATERNITÉ) se font au Cameroun, si oui où concrètement ? ...

  • Virement rappel Caf Banque postale Résolu

    Bonjour, La Caf m'as bien confirmé par telephone ayant emis un virement le 07 juillet et c'est bien inscrit sur mon compte caf dans mes paiements. ...

    Nab83 | CAF | Dernière réponse : sylvie 14:42
    13 réponses
  • Demission justifiee Résolu

    Bonsoir, Je suis maman d'un petit garçon de 12 mois, j'ai du démissionner de mon poste à cause des horaires qui sont compliquer pour trouver une noun...

    PruniiLoc | Chômage | Dernière réponse : PruniiLoc 00:02
    4 réponses
  • Terrain en zone 1AU constructible après viabilisation? Résolu

    Bonjour, je viens de faire l'acquisition de 2 parcelles de terrain (8500m2 environ) en zone 1AU. Lors de la réalisation du PLU ces parcelles étaient...

  • Travail au noir recours Résolu

    Bonjour, J’ai fait installer une climatisation gainable a mon domicile par une personne au « noir » cette climatisation ne marche plus et le travail ...

    Lalilala | Consommation | Dernière réponse : Lecture 18 sept.
    8 réponses
  • Montant rsa femme seule avec 2 enfant hébergé à titre onereu Résolu

    Bonjour, Je suis actuellement divorcer avec 2 enfant hébergé à titre onereux chez mes parents le temp de rebondir professionnellement,  je participe ...

    Tiyouagou | RSA | Dernière réponse : Non 18 sept.
    11 réponses
  • Ma belle-mère a fait une fausse déclaration de sinistre Résolu

    Bonjour, Ma belle-mère a une pompe a chaleur qui est morte d'usure il y a quelques mois. Il y a trois semaines, elle a connu un dégât des eaux lié à ...

    Refused | Assurances | Dernière réponse : Refused 18 sept.
    4 réponses
  • Saisit douanière de stupéfiants : audition libre Résolu

    Bonjour, La douane souhaite m'entendre sur un colis contenant des stupéfiant qu'ils ont saisit à l'aeroport. Colis envoyé à mon nom à un point relais...

    SouyeGod | Justice | Dernière réponse : Karimo856 18 sept.
    11 réponses
  • Je rentre en France pour ma retraite ou pas? Résolu

    Bonjour, Je vis et travaille à Barcelone. Je dois prendre ma retraite l'année prochaine en Mai 2023. Mas question est la suivante: Est-ce que je dois...

    Eric08 | Retraite | Dernière réponse : Eric08 17 sept.
    3 réponses
  • Grossesse seule et garde/autorité parentale Père toxicomane Résolu

    Bonjour, Actuellement enceinte de 4 mois d’un homme que j’ai beaucoup aimé mais avec qui je rencontre des difficultés, j’aimerais avoir des conseils ...

    Nullie | Garde d'enfants | Dernière réponse : Nullie 17 sept.
    5 réponses
  • BORNAGE Résolu

    BONJOUR  Ou trouver une liste de géomètre expert pou faire borner un terrain pour une future vente merci

    VAYM | Voisinage | Dernière réponse : VAYM 17 sept.
    3 réponses
  • puis-je protéger un serveur Minecraft Résolu

    Bonjour,  Je suis actuellement en pleine conception d'un serveur Minecraft. Pour expliquer plus clairement, j'ai parler a un prof de ce projet, il m'...

  • Ouverture Enquête colis non reçu Résolu

    Bonjour,  j’aimerai savoir qu’est-ce qu’une enquête quand on ne reçoit pas le colis ? Après une mauvaise expérience avec un site d e commerce on m’a ...

    Ploplozer | Consommation | Dernière réponse : Ploplozer 16 sept.
    4 réponses
  • Sinistre (dégâts des eaux) sans assurance habitation Résolu

    Bonjour, Je m'adresse ici au sujet d'un sinistre ayant eu lieu ce mois d'Août 2022. Il s'agit d'un dégât des eaux impliquant mon voisin du dessus et ...

  • interdiction d'entreposer du bois sur le mur du voisin : quel texte de loi ? Résolu

    Bonjour, Quel texte de loi stipule qu'un voisin n'a pas le droit d'entreposer son bois sur notre mur, s'il vous plait ? j'ai une voisine qui entre...

    kera | Voisinage | Dernière réponse : Ulysse5818 16 sept.
    29 réponses
  • Changement d'âge entre compromis et acte authentique Résolu

    Bonjour Je vends un bien que je possède en indivision avec mes enfants. Mon beau-frère et ma belle-sœur (mariés en communauté universelle avec attrib...

    LaBeotienne | Immobilier | Dernière réponse : Ulpien1 16 sept.
    4 réponses
  • Paiement par carte pcr Résolu

    Bonjour, souhaitant acheter une playstation 5 j'en ai trouvé une sur le market place de Facebook. Problème le vendeur veux un paiement en ticket PCR. ...

    Beubeu0687 | Cartes bancaires | Dernière réponse : durock 16 sept.
    3 réponses
  • Poltrone sofa SUISSE litige Résolu

    Bonjour,  Je vis en France prêt de la frontière Suisse et j'ai acheté un canapé en promotion chez Poltrone Sofa. La vendeuse m'a laissé le choix du...

    Louis | Consommation | Dernière réponse : Sourisverte2 16 sept.
    2 réponses
  • TGV : Arnaque à l’heure de départ Résolu

    Bonjour,  lorsque vous achetez un billet de TGV, l’heure de départ affichée est en réalité trompeuse, puisque le TGV n’est plus accessible 2 minutes ...

    Lemilan75 | Consommation | Dernière réponse : dna.factory 16 sept.
    4 réponses
  • succession beaux parents , mon mari étant décédé Résolu

    bonjour je vais essayer d'étre claire. dans l'ordre des décès : mon beau-père, mon mari, son frère, ma belle-mère dernièrement. j'ai 2 enfants adul...

  • suspension de période d'essai Résolu

    Bonjour, l'employeur de ma fille a suspendu la période d'essai (CDD) après l'annonce de la grossesse. Ma fille continue de travailler jusqu'à son co...

  • retraite complémentaire somme Résolu

    Bonjour, je n'arrive pas à savoir combien je vais toucher par ma caisse de retraite complémentaire en sachant que je vais toucher 1260 € en retraite ...

    alamy62 | Retraite | Dernière réponse : julot 15 sept.
    2 réponses
  • Comment chiffrer le nettoyage pour 13 imm Résolu

    Bonjour, je dois faire un devis pour 13 immeubles de de 3, 4 et 5 étages je ne sais pas comment faire pour chiffrer. Est ce que quelqu'un peut m'aider...

    Linxy | Immobilier | Dernière réponse : dna.factory 15 sept.
    5 réponses
  • Polygamie Résolu

    Bonjour, Comment et où dénoncer la polygamie mon mari s’est remarié dans son pays alors que nous sommes toujours marié en France 

    Kikou | Mariage | Dernière réponse : dna.factory 15 sept.
    3 réponses
  • demarche pour mariage Résolu

    Bonjour, je suis tunisien naturalisé Français ( nationalité Française ) J'envisage me marier à une femme Algérienne divorcée d'un ressortissant Fran...

    SAMY | Mariage | Dernière réponse : Samy 15 sept.
    4 réponses
  • Salaire 40 h / semaine Résolu

    Bonjour, Un recruteur m’a demandé mon salaire. Actuellement je suis à 2115 euros brut pour un 35 h un employeur me propose un poste mais à 40 h je...

    Pat40 | CDI | Dernière réponse : stella177 14 sept.
    3 réponses
  • Comment faire pour avoir l'argent sur mon compte Résolu

    Bonjour, Après rupture conventionnelle j'ai déposé mon chèque (17 000€)au LCL on me demande un justificatif est ce normal ???

    Cr | Chèques | Dernière réponse : hoquei44 14 sept.
    2 réponses
  • Achat maison - 25ans Résolu

    Bonjour, Nous avons un projet maison avec mon conjoint et nous avons visité une maison coups de cœur à 193 000€ (budget max 200 000), la maison est a...

  • Renoncer à des aides favorise-t-il autrui ? Résolu

    Bonjour, Est-ce que renoncer à des aides auxquelles on est éligible permet indirectement à d'autres personnes ou secteurs en ayant potentiellement pl...

  • Ni le droit au chômage, ni au RSA… Comment faire ? Résolu

    Bonjour, Je suis aujourd’hui dans l’embarras. Je suis actuellement au chômage sauf que Pôle Emploi veulent me radier car je ne suis pas disponible po...

    mgnpsq | Chômage | Dernière réponse : 127 13 sept.
    7 réponses
  • micro-entreprise "toute heure commencée est due" ?? Résolu

    bonjour, Je suis en micro-entreprise secteur secrétariat pour des particuliers, des artisans, des chefs d'entreprise. Je travaille le plus possible ...

    sylvier68 | Auto-entrepreneur | Dernière réponse : sylvier68 13 sept.
    5 réponses
  • Si on ne justifie pas un chèque, il se passe quoi ? Résolu

    Bonjour, si on n’arrive a justifier pas un chèque, la banque va nous recontacter par rapport a ce cheque ou comment ça se passe ? Peut on demander a ...

    Do | Chèques | Dernière réponse : _lael_ 13 sept.
    3 réponses
  • Séparation / Pension / Décision dans mon dos Résolu

    Bonjour à vous tous, J'ai quelques questions,  Je vous présente ma situation rapidement, je suis séparé depuis quelques mois, mon ex compagne à eu d...

  • Terrasse - Permis construire-démolir ? Déclaration ? Archi ? Résolu

    Bonsoir, Je sollicite votre aide en matière de déclaration de travaux, car je n'ai pas trouvé de réponses claires et unanimes ; ni auprès de la mairi...

  • Enceinte, mon logement est trop petit Résolu

    Bonjour, J'ai besoin d'aide svp, je suis enceinte et je vis dans un studio avec mon conjoint: un studio de 35 m2, mais bébé est en route, je voudrais...

    Adelinedu77 | Immobilier | Dernière réponse : Orua 12 sept.
    10 réponses
  • Blocage de mon compte bancaire Résolu

    Bonjour, Mon compte bancaire a été bloqué suite à un découvert. J'ai donc régler le souci en approvisionnant le compte.  J'appel ensuite mon consei...

    AlquaB | Compte bancaire | Dernière réponse : Brigantios 12 sept.
    15 réponses
  • Acceptation d'offre d'achat de maison : quels engagements ? Résolu

    Bonjour, Je voudrais savoir à quoi s'engage un vendeur en acceptant par mail l'offre d'achat d'un acheteur ? Peut-il ensuite se rétracter ? Merci d...

    iazer | Immobilier | Dernière réponse : kasom 11 sept.
    5 réponses
  • gaby Résolu

    Bonjour, bonjour, je vous remercie pour votre reponse rapide mais comment puis je apporter des preuves a mes dires car personne ne veut se meler de...

    gaby | Voisinage | Dernière réponse : Andy31200 11 sept.
    1 réponse
  • Imposition mutuelle Résolu

    Bonjour à tous, J'ai eu beau chercher, je n'ai peut être pas employé les bons termes, mais si j'ai bien compris pour une mutuelle d'entreprise : - Co...

    LaVie | Impôts | Dernière réponse : nenuphar. 11 sept.
    7 réponses
  • Avez-vous déjà reçu un courrier de Recocash ? Rassurez-vous Résolu

    Bonjour, Je tenais à vous informer que si vous receviez un courrier de ce cabinet, il ne fallait pas paniquer. En effet, les pratiques de ce cabine...

    SevCrep | Consommation | Dernière réponse : SevCrep 11 sept.
    2 réponses
  • Kilométrage Résolu

    Bonjour, Je souhaiterais savoir comment compté les kilométrage part heure , pour connaître la distance parcourue Merci a vous.

    Melissa | Automobile | Dernière réponse : Melissa 11 sept.
    2 réponses
  • Location du sous-sol semi enterré d'une maison Résolu

    Bonjour, Nous envisageons d'acheter une maison pour laquelle le sous-sol, semi enterré, pourrait faire l'objet d'une location. Le logement dispose...

    Chlada81 | Louer un logement | Dernière réponse : gitane2229 10 sept.
    4 réponses
  • Dépôt d'espèces Résolu

    Bonjour, Ma mère a déposé 400 euros en espèces dans la boite de réception des chèques de la banque (CA) vu que l'automate de dépôt ne fonctionnait p...

  • Enfant dans le dos, comment prouver que je suis le père Résolu

    Bonjour J'ai été avec une femme pendant 2 ans ,ça n'a pas fonctionné donc j'ai mis fin à la relation.je découvre un an et quelques mois plus tard qu'...

    Ethan | Famille | Dernière réponse : Ethan 09 sept.
    2 réponses
  • Fonctionnement AAH depuis la nouvelle loi Résolu

    Bonjour, Étant travailleuse sociale dans l'éducatif, j'accompagne un couple dont Madame bénéfice de l'AAH. Monsieur dit ne bénéficier d'aucunes aides...

    travailleuse... | AAH / Handicap | Dernière réponse : Loli48 09 sept.
    1 réponse
  • J'aimerais reprendre les cours au lycée à 22 ans Résolu

    Bonjour je me présente je m'appelle Linda j'ai 22 ans j'aimerais reprendre les cours en lyçée en seconde pour après passez mon bac stmg puis mon bts b...

    LindaUL62 | Education | Dernière réponse : Pierrecastor 09 sept.
    13 réponses
  • Puis-je porter plainte pour non assistance Résolu

    Bonjour, Ai-je le droit de porter plainte contre une ancienne amie pour non assistance à personne en danger dans mon cas ? En effet, je me suis fait...

    marinedeletrez | Justice | Dernière réponse : dna.factory 09 sept.
    12 réponses
  • Délai préavis logement social Résolu

    Bonjour, Je pose la question pour ma soeur, je cherche des informations, mais rien n'est très clair. Elle a quitté un logement social, pour déménage...

    kevinc971 | Louer un logement | Dernière réponse : kevinc971 09 sept.
    2 réponses
  • Doit-on demander la cristallisation de la reversion ? Résolu

    Bonjour, et avant tout merci de ces informations. Après les 3 premiers mois de la retraite personnelle, doit-on prendre l'initiative de la demande de ...

    alicos2564 | Retraite | Dernière réponse : alicos2564 08 sept.
    6 réponses
1 2 3 4 5 6 7