Les discussions
Sinistre privatif
RésoluBonsoir, Faute d'entretien, la terrasse de l'appartement de Monsieur J.a provoqué un dégât des eaux dans l'appartement de dessous celui de Madame ...
Sci radiée associée unique
RésoluBonjour, j'ai radié ma sci , j'étais associée unique et liquidatrice. Ma sci se composait d'une maison que j'habite et que je compte garder. J'ai en ...
Indemnités journalières de maladie
RésoluBonjour.. En arret maladie depuis décembre,auparavant a france travail,la cpam me demande bulletins de salaire de 2010-2011 avant inscription a pôl...
Recours fenetres menuisier un an après
RésoluBonjour, C'est la galère, je suis trop petit pour pouvoir actionner le verrouillage de la crémone multipoint. Placé en haut du battant gauche, je n'y...
Lien non cliquable
RésoluBonsoir, Lors de l'ajout d'un lien, après avoir validé le message, celui-ci n'est plus cliquable comme auparavant. D'autres intervenants rencontrent...
Déplacement compteur électrique
RésoluBonjour, Nous possédons une maison mitoyenne, et c'est sur une façade de notre maison que se trouve les deux compteurs électriques linky. Nous souhai...
Succession
RésoluBonjour Je possède une maison acheté avant mon mariage. Je suis marié sous le régime de la communauté et j'ai donc une question. Nous avons d...
Chute dans chambre salle de bain clinique
RésoluBonjour, ma mère de 93 ans a fait une chute au domicile sans hospitalisation car pas de fracture suite au diagnostique médecin des pompiers. Elle s...
Prise en charge 100%
RésoluBonjour, Je voulais savoir si avec une ordonnance en ald, pour la prescription d’un réhausseur de jambe si la cpam prends en charge à 100% merci po...
Mutuelle stoppe remboursements pour indu conjoint
RésoluBonjour, Ma mutuelle cesse de me rembourser car mon conjoint a un trop perçu à rembourser. Pourquoi ne pas lui réclamer directement ? Je précise qu...
Location et entretien des parties communes
RésoluJe loue un appartement vide dans un immeuble en monopropriété. L'agence locative a decidé d'avoir recours à une entreprise pour l'entretien des par...
Conseil–date d'arrêt des loyers et remise des clés anticipé
RésoluBonjour, Je souhaite avoir votre avis concernant le départ d'un locataire en chambre meublée. -Un locataire m'a donné son préavis pour le 13...
Message inapproprié à un mineur sur snapchat
RésoluBonjour, Sur Snapchat, un pseudo avec un nom explicite à accepter ma demande d'ami.(Aucune indication d'age dans le pseudo ni photos rien) J’ai en...
Mon père me frappe
RésoluBonjour, mon père me frappe depuis la séparation de mes parent je vie chez lui est la se soir il m'a frapper ma déchirer le t-shirt m'a attraper par l...
Audit énergétique - vente appartements
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, plusieurs appartements faisant partie d'une SCI familiale vont être vendus. Un Plan Pluriannuel de Trav...
Possibilité de changer d'avocat avant convocation au ti
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer d'avocat avant une convocation au TI pour incompétence . Je reste sans nouvelles de...
Dépistage cancer colorectal
Résolu/FerméBonjour, Je viens de voir que sur les papiers on me demande le code organisme de rattachement, sur les étiquettes déjà faites du dépistage il ya un...
Céder gratuitement mes part de sci
RésoluBonjour, Je suis associer dans une sci a 49% je souhaiterai céder mes part gratuitement a mon associer comment cela ce passe t'il? Cordialem...
Convocation dates de l'ago et représentation
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si l'envoi de convocations pour une AGO est adressé ce début de mois par notre gestionnaire d'Immeuble (Syndic Fon...
Demande de logement
RésoluBonsoir, Je vous contacte par rapport à une demande de logement, j'ai transmis mon élection de.domiciation. à Mme G qui vous l'a transmis a l'agence d...
Résiliation assurance professionnelle par mon assureur
RésoluBonjour, Fin Octobre 2025, j'ai reçu un recommandé de mon assureur me précisant qu'il résiliait mon assurance professionnelle en raison d'une sinis...
Cambriolage
RésoluBonjour, Mon commerce de bijouterie s'est fait cambrioler , j'ai porté plaint en me portant partie civile, les voleurs ont 18 ans et ont été arrèté...
Bonjour, j'ai signé u compromis pour u appartement.
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis d'acht en octobre 2025. Des travaux sont en cours, ai-je le droit d'aller voir cet appartement ? SEULE ?
Prevoyance
Résolubonjour tout d abord mon cas est un peu speciale en octobre 2020 mon entreprise a perdu un contrat suite a un appel d offre lancé par une collecti...
Licenciement et mutuelle non résiliée par employeur
RésoluBonjour, je suis préparatrice en pharmacie et j’ai une question juridique. Licenciée sans motif légitime en octobre 2020 , j’ai gagné au Prud’homme...
Préavis colocation
RésoluBonjour, voila j'ai appris que l'on m'a attribué un logement HLM , la personne m'a apprise que du coup mon préavis initial de 3 mois ( parc privé) ...
Demande de prêt à taux zéro
RésoluBonsoir, Je permet d'écrire sur ce forum car je me pose quelques questions. Je suis actuellement reconnue handicapé à hauteur de 80 % et en re...
Démembrement des parts sociales : mise à jour des statuts ?
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons constitué notre SCI avec un capital de 50 000 euros, réparti à parts égales (50 % chacun). Dès la constitution ...
Comment avoir une attestation
RésoluBonjour, Voilà j'ai été au chômage dans les années 1982 et 1983 , je cherche a avoir une attestation de ces années comment je peux faire merci
Licenciement abusif
RésoluBonjour à tous, je suis actuellement employé dans une grosse boutique de vêtements (grande marque), je suis employé depuis février 2023 en tant que st...
Chèque encaissé par mauvais bénéficiaire
RésoluBonjour J'ai fait un chèque à l'ordre d'un syndicat de copropriété que j'ai envoyé au syndic. Ce chèque a été débité le 13 août. Mon syndic affir...
Tarif edf dit "ejp"
RésoluBonjour à tous. J'occupe une location meublée avec compteur électrique divisionnaire. La maison du propriétaire est mitoyenne et la facture d'électri...
Représentation cse / conseiller du salarié
RésoluBonjour, Question concernant la représentation d'un salarié lors d'un entretien préalable au licenciement. Je travaillais dans une entreprise de...
Litige garantie but
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté un canapé chez but, il y a 5 ans. Le vendeur m'avait proposé une garantie pack siège. M'expliquant que si je n'utilisais pas ce...
Arrêt mandat de gestion locative
RésoluBonjour, J'ai confié la gestion locative de mon appartement à une agence le 21.12.2020. Celle-ci a été racheté par un grand groupe immobilier, q...
Que veut dire confusion en matière de succession
RésoluBonjour J'ai une amie qui s'est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, car il y avait un bien personnel du côté de son mar...
Réserve héréditaire et testament
RésoluBonjour, Dans un projet d'acte de partage, un notaire peut-il s'exonérer du calcul de la réserve héréditaire sur un bien alors que ce calcul lui a ...
Remboursement aspa
RésoluBonjour, nous avons perdu notre maman, elle avait une petite retraite depuis 5 ans, vivait dans un appartement meublé, elle percevait l'Aspa, ell...
Refection façade exigée par mairie
RésoluBonjour, J'ai 276 millièmes en surface dans la copro d'un vieil immeuble de ville Ce sont un Atelier et un garage. j'ai très peu de surface de f...
Modification abonnement gymnastique
RésoluBonjour. Je me suis abonnée pour 1 an à des séances de gymnastiques auprès d'une fédération sportive. Or, suite à la vente de bâtiments municipaux les...
Panneaux solaires : demande de dédommagement
RésoluVoici le témoignage. A ce stade pour laisser une chance de règlement à l’amiable, le nom des sociétés et remplacé respectivement par « L’installate...
Changement d'horraire
RésoluBonjour à tous, Je sollicite vos avis concernant un litige avec mon employeur (6 ans d'ancienneté en CDI). Voici ma situation : Le context...
Demande de conseil
RésoluBonjour J'ai eu un incident sur mon lieu de travail, je suis femme de ménage et travail seule le soir dans ces bureaux une fois fini j'ai voulu...
Faute grave ou pas?
RésoluBonjour, J'ai été mise à pied à titre conservatoire et un licenciement pour faute grave est prévue, je vous explique, j'ai retrouvé une carte de fi...
Absence de répliques aux adversaires avant la clôture du dos
RésoluJe suis empêtrée dans une procédure relative à la vente d'un bien en indivision qui oppose deux nus-propriétaires à la représentante de notre mère, so...
Un droit statutaire peut-il être plafonné par1 simple règle
RésoluBonjour à tous, Je sollicite un éclairage de principe en droit administratif statutaire. Un décret institue un droit statutaire individuel,...
Avis de saisie administrative à tiers détenteur
RésoluBonjour, Je suis inquiet suite à cette reception voir objet et souhaiterais vous en alerter. Cause : amende forfaitaire majorée de 240€ (montant qu...
Travail dimanche inclut dans 35h
RésoluBonjour, Actuellement salarié dans une librairie dans laquelle nous sommes tous à temps complet sur 4 jours du lundi au samedi, nous avons été aver...
Souci avec mon plombier
RésoluBonjour, Ma chaudière est connectée avec une pompe à chaleur, immeuble de 2021 j’ai contacté le plombier que le promoteur m’a conseillé il a...
Comment expliquer mon cas
RésoluJe suis né en 2006 à Madagascar. Ma filiation maternelle est la suivante : – arrière-grand-père français (titulaire d’un CNF) – arrière-grand...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...