Travaux et subventions
dany311 Messages postés 22693 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère et moi même avons vendu l'appartement de notre mère décédée, des travaux avaient été voté par le syndic et nous les prenons en totalité à notre charge.Le syndic nous demande le paiement de ceux-ci par mail et par l'intermédiaire du notaire mais sans facture détaillée ?...De plus, quelques mois auparavant, ils nous avaient annoncé une somme /subvention à déduire qui n'apparaît pas dans ce mail ?...Le syndic précise également que la subvention sera versée à la nouvelle propriétaire et que celle-ci devra revenir vers nous pour nous restituer ce " remboursement".
Sans remettre en question la bonne foi de l'acheteuse le moment venu, ( un accident de toute sorte peut se produire)est il possible de demander au syndic de restituer plutôt cette somme par l'intermédiaire du notaire ?Et peut on exiger une facture détaillée avec un montant de subvention notifié et une date butoir de la fin des travaux ? Et donc de la restitution de ladite subvention ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
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4 réponses
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, effectivement, vous avez tout à fait le droit d'exiger une facture détaillée. C'est un document qui vous permet de vérifier l'adéquation entre les dépenses engagées et les travaux réellement effectués.
Concernant la subvention, sa gestion est plus délicate. En règle générale, c'est au syndic de l'immeuble de s'occuper de la récupération et de la redistribution des aides. Cependant, dans votre cas, il semble qu'il confonde les choses. La subvention aurait dû être déduite de vos charges liées aux travaux avant la vente de l'appartement.
Il est donc conseillé de vous retourner vers le syndic en lui demandant de clarifier la situation et de gérer cette subvention par le biais du notaire qui a supervisé la vente de l'appartement.
En tout état de cause, si le syndic refuse de coopérer, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit de l'immobilier pour vous accompagner et défendre vos intérêts.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour
les travaux ne sont pas votés par le syndic ; ils sont votés en AG par les copropriétaires avec des devis et des descriptions techniques
les sommes sont réparties en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire
xxxxx total des travaux / xxxxx tantièmes du copropriétaire = somme à payer
le syndic ne va pas faire une facture pour chaque copropriétaire
quand aux subventions ; elles ne sont versées que lorsque les travaux sont terminés et réceptionnés et elles dépendent des revenus de chaque copropriétaire
le syndic ne peut savoir à l'avance ce qui sera réellement versé pour le copropriétaire du lot et il n'a pas vocation à être une banque ; il n'a pas à avancer des fonds qu'il n'a pas
il doit attendre le versement de la subvention avant de la redistribuer en fonction de ce qui avait été attribué au copropriétaire
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, effectivement les travaux ont été voté en AG il y plus d'un an, nous prenons en charge les travaux.
Ce qu'il me pose problème, c'est que la facture est adressée au nom de notre défunte mère et que aucune feuille d'imposition n'a été donnée au syndic ( ma mère étant en EHPAD depuis 5 ans) comment ont-ils pu calculer les revenus de la mère ? Peut-être que le calcul au tantième reparti entre copropriétaires a suffit ?
Et quant à la subvention elle sera reversée à l'acheteuse qui devra nous la restituer ( un note a été rajouté à ce sujet ) c'est là le souci, si un accident quelconque arrive à l'acheteuse ( hospitalisation, mutation professionnelle, perte d'emploi etc...) et qu'elle est notre garantie pour récupérer cette somme ?
Merci pour votre retour .????
Vous de dites pas de quels travaux il s'agit
parce que seuls les travaux apportant une économie d'énergie sont partiellement financés par un organisme public ( ANAH )
les travaux d'embellissement ne sont pas subventionnés sauf cas particuliers de certaines collectivités qui accordent une prime pour embellissement pour éviter que les façades soient dégradées
Bonjour,
Ce sont des travaux de rénovation énergétique. Le syndic maintient sa position et ne veut pas reverser cette subvention chez le notaire, ce qui éviterait à mon sens bien des tracasseries aussi bien du côté de l'acheteuse que du notre.Je ne me vois pas harceler l'acheteuse d'autant que les travaux n'ont pas commencé et aucune date de fin où de début de travaux n'a été donné. Je ne suis pas persuadée que la note écrite demandant à l'acquéreuse de reverser cette subvention dans l'acte de vente suffise à contraindre l'acheteuse.
Les aléas de la vie peuvent être nombreux.
Merci encore pour vos précisions.
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