Travaux et subventions
Bonjour,
Mon frère et moi même avons vendu l'appartement de notre mère décédée, des travaux avaient été voté par le syndic et nous les prenons en totalité à notre charge.Le syndic nous demande le paiement de ceux-ci par mail et par l'intermédiaire du notaire mais sans facture détaillée ?...De plus, quelques mois auparavant, ils nous avaient annoncé une somme /subvention à déduire qui n'apparaît pas dans ce mail ?...Le syndic précise également que la subvention sera versée à la nouvelle propriétaire et que celle-ci devra revenir vers nous pour nous restituer ce " remboursement".
Sans remettre en question la bonne foi de l'acheteuse le moment venu, ( un accident de toute sorte peut se produire)est il possible de demander au syndic de restituer plutôt cette somme par l'intermédiaire du notaire ?Et peut on exiger une facture détaillée avec un montant de subvention notifié et une date butoir de la fin des travaux ? Et donc de la restitution de ladite subvention ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
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