Les discussions
Achat d'un appartement lors d'un cogé pour vente
Bonjour, Après plusieurs visites d'un appartement, une offre a été faite et acceptée par le vendeur. Dès le départ, il a bien été précisé que le log...
Appartement vendu avec un bail locatif saisonnier
Bonjour, Je souhaiterai acheter un appartement mais il est indiqué que celui-ci est vendu avec un bail locatif saisonnier ; la durée n'est pas précis...
Quid de devis votés en ag trav. non réalisés lors d'un achat
Bonjour, Je suis éventuellement intéressé par l'achat d'un appartement. J'ai pu obtenir le dernier PV d'AG. Sur ce PV est précisé deux points concern...
Grosse plus value de mon vendeur sur son appartement
Bonjour, Je viens de recevoir le brouillon du compromis que je dois signer jeudi pour un appartement. Il y a un passage sur la plus value que va réa...
Frais de notaire achat immobilier
Bonjour, Les filles de mon mari revendent la maison dont elles sont propriétaires par donation pour racheter un appartement à leur père. Ma question...
Vente dépendance : taxation de la plus value
Bonjour, Existe il une taxe sur la plus value pour la vente d'un parking? Si oui, de combien est elle? En sachant que j'ai acheté ce parking en mêm...
Compromis de vente - récupération taxe foncière/fonds alur
Bonjour, Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier, le vendeur ne peut pas réclamer la récupération des fonds de travaux ALUR. Il faut donc l'é...
Bon de visite
Bonjour, Ma question va peut-être semblée bête. J'ai visité un appartement il y a 7 mois via une agence qui avait "l'exclusivité" (il parait que c'é...
Appartement avec twin promotion bail emphytéotique
Bonjour, On me propose un appartement avec un contrat de bail emphytéotique est-ce intéressant ? On me dit qu’il y a beaucoup de charges ? merci ...
Vente appartement vefa tva 5.5% - naissance
Bonjour, Tout d'abord merci à toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre. Nous avons emménagé il y a 1,5 ans dans un appartement a...
Clé, vigik et télécommande portail
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un appartement. A la signature, il m'a été remis un seul jeu de clé. En revanche ni télécommande pour le portail menant a...
Date limite de signature dépassée à cause du notaire
Bonjour, Je vends un appartement, le compromis a été signé initialement en février. En juin nous l'avons prolongé afin que l'acheteur puisse avoir pl...
Retard signature du fait de l'acheteur
Bonjour, L'acheteur de mon bien avait jusqu'au 27 Mai pour l'obtention de l'offre de prêt et la signature de l'acte authentique était prévue au 27 Ju...
Acheter un appartement au nom d'un seul conjoint etant marié
Bonjour, Je suis français marié au régime universelle, sans contrat de mariage spécifique ou autre, avec ma conjointe de nationalité étranger, nous...
Achat d'un appart via sci , question...
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement à Paris. Je n'ai personnellement pas une situation assez bonne pour pouvoir acheter seul, MAIS mes paren...
Compromis : le vendeur ne remplit pas ses obligations
Bonjour, Nous avons signé en Décembre 2022 un compromis pour acquérir un segment d'un batiment ancien représentant 2 niveaux de 50m2 pour en faire un...
Les banques refusent un achat en brs
Bonjour, Je souhaite acheter un bien neuf en BRS (Bail réel solidaire) mais toutes les banques contactées refusent. Est-ce que vous savez quelles ban...
Achat en brs
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement neuf en BRS (Bail réel solidaire). Je souhaite savoir si je dois contracter un prêt classique pour achete...
Terrasse non accessible pour pmr
Bonjour Je viens d’acheter un appartement en VEFA. Je suis en situation de handicap (PMR). Puis-je exiger la prise en charge par le promoteur de tous...
Acheter un pinel avant la fin de période d'engagement
Bonjour, Ma conjointe et moi sommes locataires d'un logement Pinel depuis plus d'un an. Nous souhaiterions acheter ce bien à notre propriétaire. Ac...
Achat et droit de préemption
bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement chez notaire qui nous a réclamé 500 euros de frais. Derrière la mairie a mise s...
Fuite d'eau le jour de la signature de l'acte
Bonjour, En cours d'achat d'un appartement situé au dernier étage d'une copropriété, je devais signer l'acte authentique aujourd'hui. Lors de la de...
Chambre avec salle de bain sans fenêtre
Bonjour, Je viens de visiter un appartement en vu d'un achat. La salle de bain se trouve dans la chambre et il n'y a pas de fenêtre qui s'ouvre à p...
Changement du prix d'achat apres proposition d'achat
RésoluBonjour, Je souhaite acheter l’appartement que je loue et qui est mis en vente. Je bénéficie donc d'un droit de préemption qui court de moins 6 mois...
Appartement neuf avec chambres de moins de 9m2
RésoluBonjour, Je dois acheter un appartement, mais je me pose des questions sur la taille des chambres. J'ai souvent entendu que les chambres devaient fa...
Achat en vefa / séparation
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA en 2019 avec mon ex (non pacsé), nous nous sommes séparé avant la livraison du bien et avant le rembours...
Achat appartement résidence principale
Bonjour j ai fais la réservation d 1 appartement neuf en mars 2025 dans 1 autre region mais je dois travailler 1 an de plus comment faire alors que mo...
Prêt bancaire pour résidence principale et mariage
Bonjour, Je viens d'acheter ma résidence principale (définie comme telle dans le contrat de prêt bancaire). Il s'agit d'un prêt bancaire normal, pas...
Achat appartement en vefa
Bonjour Madame Monsieur Je me suis engagé pour l'achat d'un appartement en vefa en versant 2% pour le contrat de réservation car celui-ci livré fin 2...
Puis je changer de notaire après signature de la promesse ?
Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement, le propriétaire actuel a souhaité passer par une promesse de vente, donc rédigée par le notaire, ...
Réglementation de copropriété
Bonjour, Merci de m'aider quant à la réglementation d'installation s'un local poubelle déjà effective et qui en plus des normes d'hygiène et de pro...
Procédure en cours - achat bien immobilier
Bonjour, J'aimerais avoir votre aide concernant un bien immobilier que je souhaite acheter et pour lequel j'apprends qu'une procédure est en cours. ...
Peut-on faire 2 offres simultanées pour 2 biens différents ?
Bonjour, En situation de marché immobilier tendu, les agences ne se gênent pas pour faire savoir aux acheteurs qu'ils sont mis en concurrence : en ef...
Levée des conditions suspensives et signature de l'acte
Bonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement fin mai 2023 sous condition suspensive de l'octroi d'un prêt. Il est mentionné dans le...
Fin de mandat exclusif et offre d'achat
Bonjour, J'ai une offre d'achat pour mon appartement suite à une visite début Mai. Hors, depuis mon mandat exclusif à pris fin avec le mandataire. Lu...
Résident étranger et tva 5.5
Bonjour, Je souhaiterais acquérir un bien en VEFA en France. Ce bien et la zone dans laquelle il se situe sont bien éligibles à la tva réduite et je...
Garantir le paiement des travaux votés en ag
Bonjour, Je suis en cours d’acquisition d’un appartement. Des travaux ont été votés en AG2022, dont le financement sera appelé tous les trimestres da...
Dépôt de garantie non versé
Bonjour, 2 mois et demi après signature d’un compromis de vente d’un appartement en agence immobilière (je suis la vendeuse) j’apprends, après avoir s...
Question sur mandat de vente simple vente
Bonjour Ma question porte sur un mandat de vente simple. Un agent est venu chez mois car je souhaitais vendre mon appartement. Après avoir récupéré m...
Recours / dol pour cheminée pas aux normes
RésoluBonjour Quel type de recours pouvons-nous avoir - face à une agence immobilière ou les anciens propriétaires de notre appartement acheté en 2019 - po...
Vefa avec chambres très petites
Bonjour, j’ai signé l’acquisition d’un appartement en VEFA, en tenant compte du tableau récapitulatif de la surface des pièces. Il est indiqué que 2 ...
Nouvelle copro: questions concernant parties communes
Bonjour, quelques questions suite à la réception des parties communes d'une copropriété en cours de livraison. Le promoteur n'a pu y répondre et les t...
Le promoteur modifie les plans sans nous avertir
Bonjour, Nous avons acheter un appartement T4 105 m2 et une terrasse couverte pratiquement en sa totalité de 67 environ, en VEFA avé des plans signés ...
Cave declarée par les impots a mon conpte
Bonjour, En 2023, avec la nouvelle réglementation concernant la déclaration d’occupation des biens immobiliers, je constate sur le site des impôts, q...
Premier achat immobilier : la mariée est trop belle
Bonjour, Je souhaiterai faire un premier achat immobilier (appartement). Récemment j'ai eu un réel coup de coeur pour un logement, avant de me lanc...
Offre achat faite par un agent immo non conforme
Bonjour, J'ai fait une offre d'achat au prix demandé pour un appartement en vente par l'intermédiaire d'un agent immo. Nous nous étions mis d'accor...
Achat en nue-propriété ???
Bonjour la communauté. Je suis actuellement à la recherche d'un appartement type t3. Il s'agit d'un investissement. Je viens de découvrir une a...
Travaux votes en ag après acte authentique
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire le 15/12/2022. Et l'acte authentique a été signé le 08/03/2023. Une AG a eu lieu le ...
Vente d'un appartement en lmnp et déficit
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement pour faire de la location saisonnière. Je vais choisir l'option fiscale au Réel . Par contre j' ai vendu ...
Changement de destination local commercial vers habitation
Bonjour, nous souhaitons signer un compromis de vente sur un appartement localisé à paris 10eme dans un immeuble au 5eme étage. Actuellement l’appart...
La législation juridique et financière évolue en permanence...