Forum
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Comment Dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité. [Résolu/Fermé]
Voila je voudrais votre aide afin de m'informer pour dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité envers les impôts. Cette personne m'a...
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Dénonciation travail au noir [Résolu/Fermé]
Je connais une personne salariée et déclarée chez son employeur, mais qui fait du travail hors de son travail professionnel et payé de main à la...
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denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
Bonjour, j'ai été en couple pendant 3 ans ; cette personne m'a fait travaillé et encore travaillé en plus de mon emploi ; il me promettait monts...
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comment demander un contrôle fiscal particulier
Bonjour, Pourriz-vous m'informer, en tant que citoyenne ordinaire, comment puis-je demander un contrôle fiscal à un particulier dont l'activité...
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Dénoncé une personne qui fraude [Fermé]
Bonjour, j ai souhaite dénoncé une connaissance qui fait des abus surtout le domaine il gagne 5000 E par mois mais il déclare à la sécurité...
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taux réduits de TVA
Bonjour* Les taux réduits de TVA (10% et 5,5%) pour la rénovation résidentielle et les travaux de construction s'appliquent à quels pays...
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Pourriez-vous me renseigner
Bonjour, Je suis mère célibataire et je ne touche pas de pension alimentaire car mon ex conjoint ce déclare gérant non rémunéré. Hors , celui...
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Dénoncer
Bonjour, Je souhaiterais parler en face à face ou par téléphone à un inspecteur des impots de coutances 50200 . Merci cela fait 25 ans que ça...
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isolation de combles perdus
Bonjour je vais bientôt isoler mes combles perdus(certainement en novembre) dans ma résidence principale. j'ai fait appel au pacte énergie...
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Quitter la France
Bonjour, On faite j’envisage de quitté là françe pour tout jour et j’aimerais savoir les démarches à faire pour mes droits... merci...
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délai de prescriptions de PV non réglés [Résolu]
Quel est le délai de prescriptions de PV non réglés? Cdt
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Extension de sa maison
Bonjour, Il y a un voisin, 81 ue Pascal Lecoîntre qui n'arrête pas avec ses travaux qui ont été réalisés : modification des fenêtres,...
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fournisseur d'exploitation
Bonjour, le contribuable qui met sur trois ans dans ses états financiers des dizaines de millions sur le compte "FOURNISSEUR D'EXPLOITATION"...
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Fraude aux frais réels [Résolu]
Bonjour, J ai deliberement fraudé les impots, je sais c'est pas bien... Depuis 4 ans, je fais des trajets entre mon domicile à Bordeaux et mon...
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Inégalité
Bonjour, Mon ex s ai mis rsa ou ass donc insolvable pour pas payer de pension alimentaire pour notre fils et les crédits.. Alors Qu il vit...
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Dénoncer employeur
Bonjour, Le mois dernier j ai travailler dans une entreprise où il fallait faire beaucoup d heures creuses n était pas le problème moi juste en...
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L'évaluation des Domaines s'impose t-elle au fisc
Bonjour, Une Commune préempte un bien immobilier à un prix trés bas mais validé par un rapport préalable des Domaines. Ca parait bizarre mais...
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Frais abusifs sur avis à tiers détenteur
Bonjour, J'ai récemment eu à faire à un ATD suite à une mauvaise déclaration que je n'avais pas régularisé. Habitant Neuilly sur Seine, l'ATD...
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Remboursement des timbres fiscaux electronique
Bonjour, j'ai acheté des timbres fiscaux electronique du tabac pou mon visa mais pour le moment j'ai reçu un récépissé et j'ai les envoyer avec...
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Impôts rémunérés au noir [Fermé]
Bonjour, Je voudrais dénoncer 2 personnes qui travail au noir. Ils ont un micro entreprise déclare le minimum à l'état et tout le reste de...
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achat de materiaux
Bonjour, Je dois vendre ma résidence secondaire dans laquelle j'ai moi-même fais beaucoup de travaux. Ma question : puis-je déduire de la plus...
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Contrôle des dons pour une Association
Bonjour, Je suis le président d'une association sportive de Tennis. Afin de vérifier les dons faits à l'association, l'administration...
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Travail nom déclaré
Bonjour, Mon ami exerce un travail pour lequel elle reçoit un virement par mois mais il n'est pas déclaré. Depuis quelque temps l'agence qui...
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impot direct et impôt indirect
Bonsoir à tous J’ai besoin de savoir, qu’est ce qu’un impôt direct et un impôt indirect? c’est quoi la différence et leur point de...
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compte à l'étranger et ESFP
Bonjour, Mon copain est un train de flipper, car il craint un contrôle fiscal suite à une déclaration tardive de 3 comptes à l'étranger e une...
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Nombre d'années en arrière pour impôts [Résolu]
Bonjour, De partout on trouve droit de prescription N+3 Je voudrais savoir pourquoi en 2018 me réclame t-on des sommes dues sur les revenus de...
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Travail illégal
Bonjour, Étant en contrat d'alternance j'ai peu de revenu. Ma voiture est tombée en panne. Afin de la faire réparer à petit prix j'ai contacté...
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Compte bancaire à l'étranger
Bonjour, je fus résident en Espagne de 2002 à 2017. Depuis je réside en France et suis en train de faire ma première déclaration de revenus. ...
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Defraiement association
Bonjour, Nous faisons partie d’une association regroupant plusieurs groupes de musique amateurs. Lors des prestations de notre groupe,...
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perssonne qui est pas sans visa en France [Résolu]
bonjour je voudrais dénoncer quelqu' un qu'il y a pas son visa ...cette personne est en France sans papiers ou je peux la dénoncer? merci
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réclamation
Bonjour* mon ex mari a eu un redressement fiscal pour 2014 et 2015, il a paye la moitié et moi de même au service fiscaux, il s agissait d un...
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allocations et impôts
Bonjour, Epoux séparés en 2014 et parents de deux enfants nés en 1994 et 2002, nous avons, dans le cadre d’une mauvaise entente, tous deux,...
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Demande d'attestation Contrôle Fiscale
Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis en procès au Proud'homme avec mon ancienne patronne. Celle-ci m'accuse d'avoir volé une...
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Control fiscal
Bonjour, J'ai eu un Control fiscal d'ou le redressement les montants sont trop élevés comparés aux déclarations. Je fais d'une par des...
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Délai de réponse de l administration fiscale [Résolu]
Bonjour, J ai reçu le 06 février 2018 une demande de renseignement de l administration fiscale avec le courrier suivant : Dans le cadre de...
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Non déclaration revenus (Suisse, France) [Fermé]
Bonjour, petite question.mon exe vit en France depuis 9.ans et n'a jamais.declarer ces salaire suisse en France quelle risque encourent t'il??
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Délai de réponse du fisc
Bonjour, J'ai eu un contrôle fiscal auquel j'ai répondu en argumentant le 21 février 2013. Depuis plus de nouvelle et je reçois le 12...
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Compétence territoriale de l'interlocuteur fiscal
Une société dont le siège est en Guadeloupe fait l'objet d'une vérification de comptabilité. Mais en cas de contestation sur le déroulement et les...
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Déclarer ses pertes
Bonjour, Je suis imposable en France et j'ai perdu une belle somme d'argent sur le forex sur un compte n°1. Je gagne aussi régulièrement de...
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compétence de l'interlocuteur fiscal [Résolu]
Bonjour* Lors d'une vérification de comptabilité, le supérieur hiérarchique peut-il situé dans un autre département que l'interlocuteur...
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A qui s'adresser
Bonjour, j'ai dénoncé l'an dernier, un travailleur "au noir", qui encombre la rue avec les véhicules qu'il répare chez lui, parfois en semaine et...
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Dénoncer proposition de travail au noir
Bonjour, Je m'explique. Je suis mineur. Un employeur m'a fait une promesse d'emploi très clairement, mais verbalement, pour la période...
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Suite à une dénonciation calomnieuse
Bonjour, Cela fait depuis 10 ans que je suis avec mon conjoint et par jalousie mon ex mari a écrit anonymement aux impôts disant que mon...
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Controle fiscal d'une eurl apres une liqidation [Résolu]
Bonjour, J'ai été mis en liquidation en mars 2016 avec aucunes dettes fiscale, seul la dette créanciers à été annulée. Le fisc peut il me faire...
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declaration de frais reels
Bonjour, je travaille depuis 27 ans, je décide de ne plus louer, mais d'acheter un bien en fonction de mes moyens. je suis obligé de partir a...
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Association de foot ; faire payer des benevole
Bonjour une petite question ; Un sponsor qui fait des dons a un petit club de foot( sailly sur la lys) , offre des vestes à 120€ au dirideant...
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Vice de procedure lors d'un controle
Bonjour, lors du contrôle fiscal (verif de comptabilité) de ma sarl, et après un premier rendez vous chez mon comptable, l'inspecteur chargé du...
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controle ISF-valeur retenue pour appartement Paris
Bonjour, Dans le cadre d'un controle fiscal , la valeur de mon appartement parisien est contestée. Celui ci a une surface de 50 m2 au sol,...
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information sur les impôts
Bonjour, je suis français, et j'habite à l’étranger ,je travaille dans une école française privée et en parallèle j'ai une société et je...
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Virement bancaire de Côte d’Ivoire vers la France
Bonjour je voudrais exporter mes fonds de la Côte d’Ivoire vers la France ou je réside quel problème et quelle taxe devra Je payer? Est-ce que je...
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Belgique Impôt sur les revenus
Bonjour, Ce15 mai je viens de recevoir un contrôle fiscal des années 2015-2016. A la fin du contrôle, le contrôleur a requis mon accord pour...
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Fraude France
Bonjour, J'aimerai également dénoncer 1 personne qui vit au Cameroun et qui touche l'allocation au chômage et jouissant de la double nationalité...
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Succession en Corse
Bonjour J ai financé au travers d une sci il y a 25 ans la construction d une maison en Corse Ma mère était associée à cette époque de la...
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appartement encore disponible dans autre pays ?
bjr nous avons demenage a l etranger (en Israel ) depuis plus de 4 ans. nous sommes residents fiscal israelien , et y possedons un...
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après la synthèse la prescription de la verifiqua
Bonjour, après la synthèse dernier rdv avec mon contrôleur je dispose de 60 jours ok mais a quel moment je doit me découvrir et opposer une...
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