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Comment Dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité. [Résolu/Fermé]
Voila je voudrais votre aide afin de m'informer pour dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité envers les impôts. Cette personne m'a...
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Contrôle fiscal revenus fonciers suite a déclaration CAF.
Bonjour, Je suis dans une situation embarrassante, si quelqu'un pouvait me conseiller, j'apprécierai énormément. Voici ma situation : Je...
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Dénonciation travail au noir [Résolu/Fermé]
Je connais une personne salariée et déclarée chez son employeur, mais qui fait du travail hors de son travail professionnel et payé de main à la...
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denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
Bonjour, j'ai été en couple pendant 3 ans ; cette personne m'a fait travaillé et encore travaillé en plus de mon emploi ; il me promettait monts...
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Quelle réponse donner à controle de redevance audiovisuelle?
Cher Maitre(s), J'ai reçu récemment un avis de passage pour controle de contribution à l'audiovisuel public où il m'est proposé de remplir un...
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Vice de procedure lors d'un controle
Bonjour, lors du contrôle fiscal (verif de comptabilité) de ma sarl, et après un premier rendez vous chez mon comptable, l'inspecteur chargé du...
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Fraude France
Bonjour, J'aimerai également dénoncer 1 personne qui vit au Cameroun et qui touche l'allocation au chômage et jouissant de la double nationalité...
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Succession en Corse
Bonjour J ai financé au travers d une sci il y a 25 ans la construction d une maison en Corse Ma mère était associée à cette époque de la...
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appartement encore disponible dans autre pays ?
bjr nous avons demenage a l etranger (en Israel ) depuis plus de 4 ans. nous sommes residents fiscal israelien , et y possedons un...
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après la synthèse la prescription de la verifiqua
Bonjour, après la synthèse dernier rdv avec mon contrôleur je dispose de 60 jours ok mais a quel moment je doit me découvrir et opposer une...
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versement direct de l'APL au propriétaire bailleur [Résolu]
Bonjour, je souhaiterais savoir svp si, lorsque la caf verse directement au propriétaire bailleur pour son locataire l'APL, ces versements...
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contrôle des donations au cours des 15 ans
bonjour préparant la future succession de ma mère j'ai constaté que depuis le décès de mon père et la succession qui en est résultée tout...
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Taux de TVA
Bonjour, mon restaurant fait du portage de repas à domicile (je ne suis pas SAP), et j'entend tout et son contraire sur le taux de TVA applicable...
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Suite à un contrôle fiscal
Je habite en concubinat. Ma compagne n'a pas de revenus pour 2015 et 2016. A cette époque sa fille était étudiante à Madrid et moi je assumais la...
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Payement de la pension compensatoire
Bonjour, Pendant une contrôle fiscale, le contrôleur a annule ma réduction impôt après payement de la pension compensatoire. Leur explication -...
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Demande actuelle de justificatifs 2011, 2012, 2013
Bonjour, Les Impôts me demande , en complément, les justificatifs d'investissements Outre-mer de N-5, N-6 et N-7. Je les ai. Mais cette demande...
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Quand le contrôle fiscal commence-t-il?
Bonjour, Pour le contrôle fiscal, notre entreprise a une question sur le délai du temp. Nous ne comprenons pas quand il commence? Nous savons...
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Cessation activite micro entreprise
Bonjour, voila je suis en invalidite et j’ai une micro entreprise qui d’une part n’est plus viable et d’autres part mon etat de sante ne me permet...
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famille
Bonjour, a vous j’aie un petit souci je ne sais pas si la propriété nous a déclaré au impôts vu que nous somme la de plus de 25 ans dans se...
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Suis complice en tant qu'employé ?
Bonjour , Je travailles dans une boulangerie pâtisserie ,les règles haccp ne sont pas respectées,la femme de mon patron travaille sur place sans...
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Abus de pouvoir du trésor public
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal sur une plus value immobilière, le tribunal administratif me condamne à verser une certaine somme...
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Archivage de pièces comptables
Bonjour, j'aimerai savoir si un scan de factures pour professionnels est valable ? Je m'explique, j'aimerai scanner toutes les factures que j'ai...
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avis d'imposition 2016 pour contrôle de réversion [Résolu/Fermé]
Bonjour, je reçois un courrier de l'assurance retraite me disant ce qui suit: "afin de traiter votre contrôle de reversion, il faudra fournir...
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proposition de rectification/redressement fiscal
Bonjour, J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de...
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avertir le fisc de malversations par un syndic
Bonjour, après 3 ans de bataille juridique qui tourne en rond, une saisie de bien d'une copropriétaire et des sommes d'argent réclamées aux...
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Frais kilométriques
Bonjour, Je viens de recevoir des impôts un courrier me demandant des renseignements sur mes frais.kilométriques pour 2015 et.2016 Je dois...
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compteur 35 non remis a zero
Bonjour, mon entreprise est a 35 avec accort pour remettre les compteurs a zéro en début de chaque année mon compteur est toujours a -93 heures...
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decote indivisions et bien loués
Bonjour, J ai 2 questions a vous poser par rapport a la declaration IFI , - Un bien en indivision a une decote de 30 ou 40% ? est ce que...
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Francais d'origine maroain ayant société au Maroc
Bonjour, Je suis français d'origine marocaine , j'ai une société au Maroc que je n'ai pas déclaré mais avec laquelle j'ai effectué une seule...
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De Robien contrôle imprimé 2044EB
Bonjour, J'ai un contrôle fiscal pour un bien en location avec DU ROBIEN de 2004, on me demande un imprimé 2044 EB que j'ai fourni en 2004 mais...
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Plafonds Perp
Bonjour Le fisc peut-il rectifier les plafonds de déductibilité 2011, 2012 et 2013 au motif qu'ils étaient erronés suite à une erreur , ce qui...
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Scellier social
Bonjour, J ai acheté un appartement en loi sceller social en2010 mais le cadastre ne trouve pas la même surface que le diacnostiqueur. Qui dois...
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probléme impot et rsi besoin d'aide
Bonjour j'ai étais licencier de mon poste de chef de chantier, je me suis donc installer auto entrepreneur et j 'ai eus du mal avec les...
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credit impot et habitation principale
Bonjour, j'ai acheté un appartement fin 2014 pour lequel j'ai du engager de gros travaux pas de salle de bain, pas de chauffage, fenêtres hs,...
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Prélèvement du RSA par le trésor public
Mon fils doit aux impôts une somme importante, il est au chômage et ne perçoit que le RSA. Le trésor public lui a prélevé une partie du RSA mais...
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Impossible de joindre le contrôleur
Bonjour, J'ai reçu un RAR d'Argenteuil avec un délai de réponse. J'écris un mail à l'adresse indiquée; un message d'erreur pour adresse...
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Ou s'adresser pour une dénonciation
Bonsoir, Je souhaiterais dénoncer une personne résidente officiellement en suisse, mais qui habite dans un atelier industriel de l'entreprise...
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Ne veux pas me rembourser et fraude
Bonjour, Je viens vers vous parce que je vois mon ex ami qui fait plein de travail au black en tant que macon, ou il se déclare auprès des...
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Demi part veuve avec un enfant supprimee
Bonjour* Je suis veuve depuis 1999 et mon fils avait 18 ans et etait en TERMINALE S. Il a fait des etudes jusqu'en 2016 en étant à ma charge. ...
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sarl dont je suis actionnaire
Bonjour, je veux déclancher un controle fiscal d'une sarl a qui dois je m'adresser je suis dans l 'essonne cordialement j.debard.
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Propriétaire à la campagne, mais locataire HLM social en ville?? [Résolu]
Bonjour, pourriez-vous m'informer, une connaissance ( retraité ) est donc propriétaire d'une maison à 3h de Paris où elle y passe ses vacances (...
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Quel est le régime fiscal d'une SARL , en France ?
Bonjour* J'ai créé une société en 2010 une SARL suite à la séparation de mon associé, je me suis retrouvé comme associé unique. ,j'ai subit à...
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interet de retard et majoration
Bonjour, Suite à un redressement du à une erreur de déclaration concernant un crédit d’impôt l'administration fiscale me compte des intérêts...
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cas particuliers
Bonjour, Je relève sur votre site : Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les...
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demende avis au position
Bonjour ! J'h habite a Mayotte je fait déclaration impôt année 2016 j'ai pas reçu mon avis ni num fiscal jusqu'à maintenant je ne c'est pas est...
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proposition de rectification de déclaration de succession
Bonjour, Suite à la déclaration de succession de ma mère, l'administration a lancé une proposition de rectification. En se basant sur les...
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Activité commerciale non déclarée dans un lotissement privée
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Droits de mutation : délai de prescription fiscale .
Bonjour , Nous avons acheté un bien immobilier le 22/12/2013 : son enregistrement auprès des services fiscaux est daté du 17/01/2014 . Le...
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modification base de calcul
Bonjour, Le contrôleur fiscal envisage de modifier la base de calcul pour les revenus 2014 2015 et 2016 mettant en cause la demi-part...
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Héritage et vente d'une maison en Hongrie .
Bonjour Ma sœur et moi avons hérité d'une maison en Hongrie en 2001, nous étions mineurs à l'époque. La maison n'a pas été déclaré en France, la...
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Amende a mon nom caché par mon conjoint, délais de dénonciation
Bonjour, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de...
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Quelle est le poids d'une estimation des Domaines / Fisc ?
Bonjour, Le fait qu'une Commune préempte un bien après estimation des Domaines est banal. Le fait qu'ensuite le fisc conteste le prix de la...
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La CAF me demande rembourser un trop perçu [Résolu]
Bonjour, Je rembourse un trop perçu définit par la CAF . J'ai été averti par courriel de ce fait et du remboursement soit 15% de retenu sur mes...
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