Forum contrôles fiscaux

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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 1 270
  • Dégrèvement d’office à l’initiative du service

    Bonjour, J’ai reçu un dégrèvement d’office de la part de l’administration en mai 2022, et aujourd’hui début août 2022 ils m’envoient une mise en reco...

    Karcha | Dernière réponse : Gayomi 02 août
    1 réponse
  • Timbre fiscal non reçu

    Bonjour, J'ai effectué un achat de timbre en ligne sur le site timbres.impots.gouv le paiement a bien été débité de mon compte mais aucun timbre reç...

    Madam | Dernière réponse : madame 18 juil.
    12 réponses
  • Contrôle fiscal apres avoir signalé mon erreur

    Bonjour, J'ai contacté les impôts car je me suis rendu compte que j'avais dépassé mon plafond en tant qu'auto entrepreneur car avec cette nouvelle a...

    AG | Dernière réponse : AG 02 juin
    4 réponses
  • Se retirer de ses parents fiscalement

    Bonjour, alors voila j'explique ma situation je vis chez mon père et mes revenus sont avec le CEJ (pole emploi) ce sont des allocations pour les jeune...

    EvouilleLaGr... | Dernière réponse : kang74 23 mai
    1 réponse
  • Travail malgré arrêt maladie

    Bonjour, Question : une personne qui est en longue maladie peut-elle travailler chez des particuliers notamment « allô voisins «  ?

    Vek | Dernière réponse : chris4554 14 mai
    4 réponses
  • Controles Fiscaux grace aux images aériennes publiques IGN Fermé

    Bonjour, Les medias ont fait état de ce que le fisc français avait fait appel à Cap Gemini et à Google pour exploiter les images publiques de l'I...

    outmost | Dernière réponse : kang74 05 mai
    6 réponses
  • Prescription justifactifs impôt sur le revenu

    Bonjour, Je reçois ce jour un courrier de "demande de renseignements" de la part du centre des finances publiques en date du 7/03/22, m'informant ...

    fanch | Dernière réponse : cdjf-casav 05 mai
    3 réponses
  • fiscalite 2012 et anciens dons d argent

    Bonjour, en étudiant la succession de ma mère j'ai constaté un don exceptionnel (sarko) qui ne compte pas, mais aussi un don d'argent en 12/2007 de ...

    chloe75 | Dernière réponse : chloe75 21 mars
    0 réponse
  • Les états annuels des revenus et/ou gains et pertes établis

    Bonjour, Les impôts me demandent "Les états annuels des revenus et/ou gains et pertes établis par la banque étrangère ou l’organisme financier per...

    tola | Dernière réponse : tola 14 mars
    0 réponse
  • Perte avantage fiscal réduction PINEL

    Bonjour à tous, Je souhaites avoir une précision sur la perte de l'avantage fiscal Pinel. Suite à une erreur de loyer trop élevé, je subis un redr...

    Loulou82_6725 | Dernière réponse : Loulou82_6725 16 févr.
    7 réponses
  • controles du fisc comptes particuliers

    Bonjour, Nous allons realiser un partage de succession : des biens seront vendus et un indivisaire sera attributaire du dernier bien les taxes de p...

    brice75 | Dernière réponse : chloe75 14 févr.
    10 réponses
  • Louer en dessous du prix du marché à une amie

    Bonjour, je souhaite louer mon appartement à une amie. Le loyer le plus bas préconisé est 775€ . Je lui louerai 750. Ai le droit?

    Chedal | Dernière réponse : pepelulu120 07 févr.
    3 réponses
  • Timbre fiscal passeport

    Bonjour, Le 13 décembre, j’ai payé un timbre fiscal pour une demande de passeport 126 euros ( preuve delà banque ) par internet . Je devais recevo...

    Edvi | Dernière réponse : Edvi 01 févr.
    0 réponse
  • Redressement fiscal : me prendre ma retraite ? Résolu

    Bonjour, j ai un redressement fiscal suite à un jugement faussé !! De 230 000 euros Ma question est , je perçois une retraite de 900 euro , peuvent ...

    Isabelle | Dernière réponse : djivi38 13 janv.
    18 réponses
  • Je suis pacser mais ne vie pas avec la personne

    Bonjour je suis pacser mais je ne vie pas avec la personne es ce je peux faire ma déclaration d'impôts seul

    Jiji | Dernière réponse : tof51430 03 janv.
    1 réponse
  • Accès du fisc aux comptes bancaires

    Bonjour, Je lis un article de presse ce matin indiquant qu'à compter du 31 janvier le fisc va pouvoir se faire communiquer par les banques, chaque...

    outmost | Dernière réponse : flocroisic 03 janv.
    2 réponses
  • Impots sur les revenus

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement que j'occupe depuis 2018 suite à ma retraite. Logement que je laissais à une amie à titre gracieux. Une ...

    Acheux80560 | Dernière réponse : chris4554 5 déc. 2021
    1 réponse
  • Dénonce une frode fiscale

    Bonjour, Je voudrais deonse une frode d'argent avec le contabel et lui il déclare pas tout il a une maison à Noeux les mines et une maison ...

    Frode | Dernière réponse : 127 13 nov. 2021
    4 réponses
  • délais de prescription ?

    Bonjour, je suis actuellement en plein controle fiscal et il se trouve que le controleur prend son temps.... tellement que (d'apres moi) il y a presc...

    hubertm | Dernière réponse : flocroisic 12 nov. 2021
    16 réponses
  • prelevement sur compte

    Bonjour, nous etions en pleine discussion concernant des rectifications pour un controle fiscal et voila que la somme decider par l'inspecteur est...

    hubertm | Dernière réponse : flocroisic 11 nov. 2021
    2 réponses
  • controle fiscal a distance

    Bonjour, nous sommes actuellement a l'etranger (en asie) pour au moins 3ans et juste avant notre depart nous avons ete victime d'un controle fisca...

    hubertm | Dernière réponse : Gayomi 11 nov. 2021
    4 réponses
  • Combien de temps peut on bloquer un comte bancaire

    Bonjour, suite a une amende du decision de justice en2017 ayant u un heritage de mon pere deceder a ce jour g effectuer d retrait de mon compte couran...

    LION372 | Dernière réponse : Gayomi 11 nov. 2021
    1 réponse
  • Denoncer un travail au noir

    Bonjour, Je travail depuis 2 ans pour une entreprise de ménage chez des particuliers au noir vu que mon employeur n'a pas voulu me déclaré,et vu ma...

    Mimi | Dernière réponse : Reggi21 4 nov. 2021
    2 réponses
  • Déclaration frauduleuse d'un auto entrepreneur Résolu

    Bonjour, je souhaite signaler a l'URSSAF un auto entrepreneur qui ne déclare pas c'est chiffre d'affaires au près de les impôts et URSAFF Je souhai...

    Jiji | Dernière réponse : Energizor 1 nov. 2021
    1 réponse
  • Oubli de déclaration d'un compte titres étranger

    Bonjour, je possède un compte DeGiro pour boursicoter depuis juin 2017. Je n'ai jamais pensé à le déclarer... Je fais des retraits et dépôts plusieu...

    Laurent | Dernière réponse : jarjabings 24 oct. 2021
    3 réponses
  • comment nous en sortir ?

    Bonjour, Je vous resume ma situation :v je suis pacsée depuis 2019 sous l'indivision. Mon ami a subit un controle fiscale etant auto entrepreuneur...

    Rosine82 | Dernière réponse : flocroisic 24 oct. 2021
    2 réponses
  • Dons paypal, quand déclarer ?

    Bonjour, Je fais quelque chose qui s'apparente à de l'art sur internet en tant que loisir, donc pas vraiment d'activité commerciale. Je souhait...

    Jean | Dernière réponse : jarjabings 24 oct. 2021
    1 réponse
  • Nouveaux locataires

    Bonjour, depuis 3 ou 4 ans j'ai des nouveaux locataires au-dessus de chez moi premier étage qui est déclarée mère isolée son mari n'arrête pas de nous...

    bouloute | Dernière réponse : BmV 29 sept. 2021
    2 réponses
  • Comment arreter se désastre

    Bonjour, Je ne suis pas la pour faire de la délation Par contre il faut savoir que je suis UNE citoyne lambda que j'essai de faire les chose le m...

    Nanou | Dernière réponse : roudoudou22 12 sept. 2021
    1 réponse
  • impôt et détachement

    Bonjour, J'ai reçu un mail du contrôle fiscal impot en me demandant de saisir mes déclaration pour l'année 2018 et 2019 si j'habite en France, alors...

    adminadmin0000 | Dernière réponse : adminadmin0000 8 sept. 2021
    0 réponse
  • Rémunération Avocat

    Bonjour Dans le cadre d’un contrôle fiscal, un avocat me propose sa rémunération sur des forfaits pour un tarif classique plus une commission de 1...

    Julien345 | Dernière réponse : Julien345 4 sept. 2021
    3 réponses
  • N°tva intracom

    Bonjour, Si sur une facture, le numero de tva intracommunautaire ne correspond pas au numéro de siren ni au numero de siret, Est ce normal ??? Co...

    Pelagia | Dernière réponse : flocroisic 31 août 2021
    1 réponse
  • Ex conjoint fait du chantage : dénonciation au fisc

    Bonsoir, Mon ex conjoint me menace de dénoncer au fisc mon entreprise, il souhaite m’extorquer de l’argent. Il dispose d’un tableau Excel de mon...

    La-brume | Dernière réponse : dna.factory 28 juil. 2021
    12 réponses
  • Fraude chez pôle emploi et travail non déclaré

    Bonjour, je voudrais dénoncer une personne qui se déclare au chômage depuis des années et qui travaille non déclaré, je trouve ça honteux alors que le...

    Nana | Dernière réponse : Nana 24 juil. 2021
    2 réponses
  • dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse

    Je voudrais décaler quelqu'un qui fait une faute adresse

    Milou | Dernière réponse : flocroisic 22 juil. 2021
    10 réponses
  • dénoncer ou pas

    Bonjour, à tous mon histoire est simple mon sois disant ami voulait bien me louer sont bien (sauf qu'il voulait que je déclare que j'étais loger à ...

    woody | Dernière réponse : Lecture 21 juil. 2021
    6 réponses
  • Passif injustifié : solidarité des associés ?

    Un membre de ma famille m'informe qu'il a hérité d'une problématique fiscale de "passif injustifié" sur la société qu'il a racheté, et selon son compt...

    altalante | Dernière réponse : altalante 7 juil. 2021
    2 réponses
  • Contrôle fiscal : Absence de justificatifs

    Bonjour, Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. Or, je n'ai pu pr...

    leo1075 | Dernière réponse : pepelulu12 7 juil. 2021
    28 réponses
  • Remise en cause validité FEC + Oubli adhésion CGA

    Bonjour à tous, Parcourant votre forum depuis quelques temps et en particulier cette section, je vois qu'il y a des gens avisés et avec de l'expéri...

    trez_5912 | Dernière réponse : hoquei44 3 juil. 2021
    1 réponse
  • Le tresor public peut t il me prelever 4000 euros Résolu

    Bonjour, Le service publique comptable ont ils le droit de me prelever 4000 euro sur mon compte sans m en informe et prelever sur mon aah de 903 e...

    Hennegrave | Dernière réponse : dna.factory 2 juil. 2021
    2 réponses
  • Travail non déclaré

    Bonjour, Je suis employé par une association pour 6 heures par mois mais celle ci me déclaré quelque fois que 4 heures pour faire des économies sur ...

    Kali | Dernière réponse : djivi38 30 juin 2021
    1 réponse
  • Reconnaissance de dettes

    Bonjour , J' ai vendu un bien à l' étranger hors UE , alors que je n'étais pas résidente en France . Au moment de la vente , mon acheteur n' ayant p...

    Galienne | Dernière réponse : Galienne 24 mai 2021
    2 réponses
  • Solidarité héritiers

    Bonjour Nous avons mes frères et moi hérité de notre père décédé, succession finalisée depuis 2ans nous avons reçu chacun la même somme, Il y ...

    Martin | Dernière réponse : flocroisic 20 mai 2021
    2 réponses
  • Fraude aux données transmises au greffe Résolu

    Bonjour, Mon ex-conjoint a transmis de fausses informations concernant les données de som entreprise au moment de la cloture que ai fini par obtenir...

    Mapie50 | Dernière réponse : hoquei44 15 mai 2021
    1 réponse
  • Dénonciation pour fausse déclarations de revenus

    Bonjour, Je voudrai savoir quel sont les délais pour écrire aux impots pour déclarer que quelqu'un à fait de fausse déclarations notamment sur les s...

    LABERY | Dernière réponse : FiscaliT01 29 avril 2021
    8 réponses
  • Déclaration à charge d'une personne invalide

    Bonjour, En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon CGI - Art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité in...

    fgc45 | Dernière réponse : flocroisic 16 avril 2021
    7 réponses
  • Rester imposé en France pas en Espagne

    Bonjour Les services des impots espagnol ou je loue à l annee un apartement de vacances veulent que je déclare et paie en espagne le montant de mes r...

    Bull4802 | Dernière réponse : pepelulu120 14 avril 2021
    1 réponse
  • Contrôle Fiscal erroné - remise en cause de la procédure.

    Bonjour, Pour remettre les choses dans leur contexte, mon entreprise est une entreprise commerciale qui réalise des ventes de biens soumis à droit...

    Adrien8812 | Dernière réponse : cdjf-casav 10 avril 2021
    8 réponses
  • Saisie a tiers detenteur

    Bonsoir, Jai reçu par ma banque un avis de saisie a tiers detenteur en date du 18/03 mais mon compte etait sur le moment crediteur de 0,88 centime...

    Gala-tejy-18 | Dernière réponse : Gayomi 8 avril 2021
    4 réponses
  • Tarif AVOCAT

    Bonjour, Ma société a subit un contrôle fiscal avec une proposition de rectification avoisinant les 60 000 €. J'ai consulté un avocat qui peut me ...

    Isab | Dernière réponse : roudoudou22 16 mars 2021
    7 réponses