Forum contrôles fiscaux
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Déclaration à charge d'une personne invalide
Bonjour, En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon CGI - Art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité in...
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Rester imposé en France pas en Espagne
Bonjour Les services des impots espagnol ou je loue à l annee un apartement de vacances veulent que je déclare et paie en espagne le montant de mes r...
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Contrôle Fiscal erroné - remise en cause de la procédure.
Bonjour, Pour remettre les choses dans leur contexte, mon entreprise est une entreprise commerciale qui réalise des ventes de biens soumis à droit...
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Saisie a tiers detenteur
Bonsoir, Jai reçu par ma banque un avis de saisie a tiers detenteur en date du 18/03 mais mon compte etait sur le moment crediteur de 0,88 centime...
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Tarif AVOCAT
Bonjour, Ma société a subit un contrôle fiscal avec une proposition de rectification avoisinant les 60 000 €. J'ai consulté un avocat qui peut me ...
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Vente d'une tiny house
Bonjour, J'ai auto construit ma tiny house il y a un peu plus d'un an et pour diverses raisons, je souhaite la revendre. Je ne trouve pas les inform...
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Dénonciation pour fausse déclarations de revenus
Bonjour, Je voudrai savoir quel sont les délais pour écrire aux impots pour déclarer que quelqu'un à fait de fausse déclarations notamment sur les s...
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déclaration d'impo supérieure au bulletin de salaire-naturalisation
Bonjour, j'ai une déclaration d'impo supérieur au montant du bulletin de salaire de l'année concerné, il s'agit d'une activité libérale que j'ai fai...
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Virement du Vietnam
Bonjour La propriété de la famille de mon père a été réquisitionnée par l'état pour un projet immobilier. L'état dédommage chaque membre de la fa...
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Quels recours face à Avis à Tiers Détenteurs et Hypothèque Légale ?
Bonjour à toutes et à tous, Suite à d'importante difficultés, j'ai effectué des recours (demandes de délai, de remise gracieuse, d'échelonnement), ...
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stocks-options : calcul plus/moins value
Bonjour, j'ai un doute dans mes calculs plus/moins values concernant achat / vente des stocks (d'entreprise) effectués à la déclaration d'impôt P...
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controle fiscale
Bonjour, est il vrai que un control fiscal NON payer et prescrit au bout de 10 ans ? J'ai connu une personne il y a plusieurs années son cont...
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SCI familiale:combien de temps garder les déclarations d'impots et justificatifs
Bonjour, co gérante d'une SCI familiale en même temps que mes 2 soeurs (ma mère est usufruitière) combien de temps doit on garder les délarations d'...
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Déclaration formule 2044 période 2000 à 2007
Bonjour, Comment peut on obtenir la copie d'une déclaration formulaire 2044 d'un bien pour la période 2000 à 2007? Besoin indispensable pour dossier j...
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Paiement timbre électronique
Bonjour, J'ai acheter un timbre qui a bien été débité sur le site officiel mais je n'ai rien reçu que faire ?
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Déclaration de revenus et separation
Bonjour, Je suis séparé de fait depuis des années et j'ai toujours déclaré la pension alimentaire sur la même déclaration de mon conjoint vu qu'on ...
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Contrôle fiscal avantage nature
Bonjour, Je suis considéré comme frontalier je travaille en Allemagne et paie mes impôts en France, ils ne sont pas prélevés à la source et mes dé...
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Reclamation impot 6 ans après
Bonjour, J'ai effectué pendant quelque année de l'achat vente sans le déclarer, sa n'a pas était des gros chiffre d'affaire mais de quoi mettre du b...
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denonciation
Bonjour, j'aimerai dénoncer une personne habitant en France mais travaillant au noir en Allemagne ( chez DES PARTICULIERS comme femme de ménage depuis...
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payé les impôts de mon ex
Bonjour, j'ai besoin d'aide svp je suis divorcé depuis 13ans mais les impots de mon ex ils viens chercher l'argent sur mon compte mon ex il paye pas ...
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question travail dissimule
Bonjour, un artisan t il le droit de faire travailler son fils le week end et une partie des vacances scolaires sans le déclarer au organisme com...
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Abus
Bonjour, Je souhaite signaler une personne qui se fait passer par son médecin et assistante sociale comme etant en longue maladie , alors qu'elle vi...
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754-sd Deduction PERP [Résolu]
Bonjour, j ai recu une lettre simple, 754-SD, me demandant de "transmettre les differents justificatifs relatifs au versement" que j avais fait pour...
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Antériorité des recherches
Bonjour à tous, Mon épouse est de nationalité allemande et vit en France depuis 2009. Depuis 2012 après 3 années blanches, elle bénéficie de sa re...
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Suis-je riche ou malchanceux ? Canada
Bonjour, Ceci se passe au Canada. En tant que bénéficiaire d'une fiducie Discrétionnaire Qu'advienne t"il si quelq'un ce sert de vous comme prete-n...
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Les impôts
Bonjour, Les impôts mon saisi sur mon compte alors que je suis au RSA , je l’es appeler il m’on demander une attestation etc mais j’aimerais savoir ...
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Je reçois des dons paypal : que déclarer et comment ?
Bonjour, Je suis youtubeuse et j'ai récemment créé un statut de micro entrepreneur afin de pouvoir percevoir légalement les revenus générés par ma ...
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Sociétés ne déclare rien depuis des annee
Bonjour, J voudrait savoir comment une personne ayant 2 num.de siret a 2 adresse différente ne déclare rien depuis des années et fait de nombreuses ...
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pas fait les travaux comme il était prévu
Bonjour, Mon propriétaire a 10 location dans la même commune qui ont toute des soucis d'humidité etc. Il habite à Jersey et à monté sont entreprise...
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Un maçon qui construit sa maison avec son entreprise
Bonjour, un maçon a son compte qui construit ça propre maisons avec son entreprise Que gagne ton
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vendre la residence principale impot sur le plus values
Bonjour, J'ai achette l'appartement en Settembre 2018 comme la residence principale. J'ai abite la bas jus'qu a Mai 2019. Entre Mai 2019 et Ottobre...
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Marchand de sommeil.
Bonjour, Je vous contacte car mon propriétaire Loue deux appartements depuis des années contre un loyer de 600e par mois sans bail ni quittances. ...
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preuves d'une fraude de mon entreprise.
Bonjour à tous je repose une question cette fois ci sur ce forum j'ai actuellement des preuves d'une fraude au sein de mon entreprise. Cela concerne m...
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Dénonciation aux impôts [Résolu]
Bonjour, Bonjour, J’aimerais savoir comment faire pour dénoncer une personne qui détient plus de 400 000 € non déclaré et être sûre que cette de...
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Le fisc peut il faire vendre une maison a moi 80% et 20% ma mere
Bonjour, J ai une question.Si vous devez de l argent aux impots,Le fisc peut il faire vendre une maison qui m appartient a 80% et dont ma maman a 20...
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Virement et transfert d'argent compte européen
Bonjour, Je suis étranger résidant et travaillant en France depuis plus de 7an. Je possède un compte international en ligne (dans un pays européen...
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Faux cadeau d'affaire client
Bonjour, Mon conseiller en patrimoine m'a indiqué qu'il avait fait des factures (achat d'objets, location d'objets) en utilisant mon nom (à mon in...
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litige impôt
Dans le cadre d'un contrôle , l'administration fiscale affirme qu'être retraité de 63 ans et touchant ma retraite ne me permet pas d'être demandeu...
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Contrôle des frais réels
Bonjour, J’ai eu un contrôle sur mes frais réels, les impôts me demande des factures de garage que j’en ai fourni très peu vu que je fais mes répara...
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Rappel d impot
Bjr Que veux dire rappel d impot supérieur à 100000 ? C est que l on paye déjà 100000 euros d impot ?
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TVA et liquidation suite à un contrôle fiscal !
Bonjour, Suite à une vérification de comptabilité, le controleur à éstimé que nous n'utilisions pas le bon taux de TVA pour notre activité. IL a és...
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Logement illegal [Résolu]
Bonjour, Que dois-je faire et auprès de qui puis-je me rapprocher afin de déclarer plusieurs familles qui logent dans un seul logement ? Le propriét...
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Droit à l'aide jurique pour une SCI
Bonjour Nous vous prions de bien vouloir nous apporter votre aide en matiere de droit à l'aide juridique En effet petite sci familiale dont le c...
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Fraude travail non déclaré [Résolu]
Bonjour, Une personne de mon entourage exerce une activité non déclarée a son domicile (soins esthetiques). Evidemment elle se fait payer en espèces...
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Demande numéro fiscale [Résolu]
Bonjour, J'ai envoyé par mail pas mal de fois la formulaire 2042 et pièce d'identité avec attestation d'hébergement aussi je les mise à, à boîte let...
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Couler l entreprises
Bonjour, Je connais une personne qui tous les trois ans on fait couler l’entreprise au lieu de payer les ouvriers comme il faut il préfère prendre d...
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Déclaration tardive compte Revolut
Bonjour, En août 2018, j'ai ouvert un compte Revolut (néobanque au Royaume-Uni). Je me souviens avoir lu à l'époque qu'il n'était pas nécessaire d...
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Impôts
Bonjour, j'ai besoin d'aide rapidement : j'ai perdu mon mot de passe et changé de d'email l'année dernière. Lorsque j'entre mon numéro de réf...
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Fraude pôle emploi
Bonjour, Pendant que certains comme moi même travaillent et gagne leurs "croûte" légitimement, d'autres n'en gagnent jamais assez. Après de multi...
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déclaration paypal aux impots
Bonjour, je voudrais savoir si c'est obligatoire de déclarer un compte paypal et comment procéder pour le faire sur la feuille de déclaration d'impo...
