Forum formalités administratives
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Ma société a été mise en liquidation judiciaire voilà 5 ans
Bonjour, Ma société a été mise en liquidation judiciaire voilà 5 ans et ce n est toujours pas clôture j étais le gérant minoritaire les dettes ne so...
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Gérant eurl retraité et cotisations TVS
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Utilisation De Reproduction Pokemon
Bonjour, Je souhaite commercialiser des classeurs pour ranger ses cartes Pokemon. Cependant, j'ai une question au niveau du droit d'auteur. En e...
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Ouvrir centre pare-brise
Bonjour, Voila j'ai un projet d'ouvrir un centre de remplacement de pare-brise, par contre je sais pas du tout comment sa se passe niveau paperasse ...
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Litige non respect de date butoir pour renouvellement de contrat crèche.
Bonjour, Notre fille est en garde dans une micro-crèche. Début septembre, les services administratifs nous demandent de leur dire, avant le 13 sep...
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demande de licence/Disney [Résolu]
Bonjour, nous somme une nouvelle entreprise et nous faisons de l'impression 3d de figurine, lampe ,ect mais beaucoup nous demande du Disney ,marvel...
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Ussaf gérant bénévole retraité
Bonjour, je suis gérante bénévole d'une SARL je suis par ailleurs à la retraite L'Urssaf me réclame le minima de 3600 euros annuels de cotisati...
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Demenagement de mes bureaux d'un local a un autre qui prevenir?
Bonjour, Je viens de déménager mon commerce de services d'un local a un autre dans la même ville. Je sais que je dois envoyer le nouveau bail au CF...
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Dénoncer un tatoueur
Bonjour,je m appelle pamela X(*) je vous écris pour dénoncer une personne qui exerce en tant que tatoueur et il ne présente pas de numéro de siret ou ...
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Arrêt de travail entre associés
Bonjour, Mon associé (SCM en libéral)est en arrêt de travail. A t elle le devoir de me fournir son arrêt de travail, comme 1 salarié doit le faire ...
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Réclamation d'une facture réglée par chèque encaissé
Bonjour, je souhaite récupérer ma facture pose d'un chauffe eau Malicio 80 L installée depuis janvier 2021 et réglée par chèque et encaissé. Aprè...
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Gestion SCI
Bonjour Je me permets de vous contacter pour mieux comprendre la fiscalité d’une SCI. Je dispose de part sociales avec d’autres personnes dans une...
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Cherche à contacter une entreprise dont je ne connais pas le numéro de téléphone
Bonjour, Je cherche à contacter une entreprise photovoltaïque qui a installé des panneaux dans notre maison. Les panneaux étaient déjà en place qu...
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SAS restaurant
Bonjour, Je suis présidente d une SAS, avec un salaire de 500 €, je suis donc éligible pour pouvoir bénéficier de la prime à l emploi. Est-ce que ...
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Déménagement à l'étranger : que faire de mon SARL ?
Bonjour, Je suis résident français et je détiens 100% d'une holding patrimoniale, qui elle, détient ma société commerciale (SARL). Ma société comm...
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Attestation capacitaire de transport
Bonjour à tous ! Je sait qu’on ne peut pas louer une attestation capacitaire de transport, cependant ma femme en possède une et elle veut la mettr...
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Achat fond de commerce
Bonsoir à tous. Voici mon problème, merci pour vos conseils. J ai acheter un fond de commerce,j ai commencer l activité le premier juin 2021.sur l ...
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Dirigeant gravement malade comment deposer le bilan
Bonjour, Mon frere gravement malade, n est plus en capacité de gerer son epicerie de quartier. Comment peut il cesser son activité ? Faire une décla...
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Rattachement de SIRET
Bonjour, Je me permet de poser une questions ici. Depuis Décembre 2020 je vend des produits cosmétiques pour une marque, je suis en VDI et je voud...
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Droit information des associés SARL
Bonjour, SVP, est ce q ' un associé non gérant peut demander des informations bancaires par exemple relevés, contrat de crédit ..... a la banque g...
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Belgique bail commerciale
Bonjour, je suis dans une situation délicate. En 2015, j'ai trouvé un rez de chaussée commercial, j'ai signé le bail commerciale avec le propriétai...
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Registre des décisions individuelles - Fonction publique hospitalière
Bonjour, Actuellement juriste dans un centre hospitalier, la DRH me demande s'il est obligatoire de mettre en place un registre des décisions indiv...
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Utiliser ses cesu aide ménagère pour du bricolage
Bonjour, Je voudrais savoir, si il est possible d utiliser une partie de mes césu attribuée par la DMPH, pour une aide ménagère, pour du petit bri...
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Bonjours , je viens d'avoir une petite discussion avec mon nouveau employeur qui vient de me faire un cdi de 80 h . Il me dit que si je n'ai pas mes 8...
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Question location de particulier à professionnel
Bonjour, Je souhaite louer en tant que particulier des costumes à une entreprise. Pour cela j'ai fait un contrat et une attestation de location est ...
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Bonjour,je me présente,je m ‘appelle Annabelle,je suis actuellement en train d’essayer d’aider un ami à sortir la tête de l’eau,voici la situation:il ...
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Bilan de cloture d'une sci - information
Bonjour à toutes et à tous nous avons créer une SCI familiale (régime sur IR) il y a 15 ans pour acheter un bien Capital social de la sci à l’époque...
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Demande d'info dissolution EURL
Bonjour, J'essaie de venir en aide au père de mes enfants qui a se décourage:en 2010 il a monté une Eurl (où il était seul associé il me semble) mais...
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