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Dénonciation URSSAF [Résolu/Fermé]
BONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE...
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dépôt de bilan conséquence pour le gérant [Résolu/Fermé]
Bonjour, Quelles sont les conséquences d'un dépôt de bilan pour le gérant majoritaire d'une sarl ? Est-il poursuivit pour le paiement des...
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Exemple de lettre de régularisation de paiement d'indemnités
Bonjour, J'ai besoin d'envoyer une lettre à mon employeur afin de leur demander de régularisé la situation pour le paiement de mes indemnités...
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gérant de sarl et salarié double activité [Fermé]
Bonjour, Je souhaite ouvrir une SARL avec un ami dans le domaine internet pour une prestation de services. Je serais le gérant de cette...
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PV de non rémunération des gérants [Résolu]
Bonjour à tous ! Mon associé et moi-même (tous deux co-gérants majoritaires d'une SARL créée en juillet 2010), avons décidé un mois après...
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impots
Bonjour la pose d'un mobil-home dans son jardin est-il soumit à la taxe d'habitation? Merci
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Bonjour,je suis associé avec un ami dans une bouch
Bonjour, je suis associé avec un ami dans une boucherie nous sommes à 50/50 et c’est lui le gérant .j’ai les preuves qu’il triche sur les comptes...
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age limite pour etre pdg [Résolu]
Bonjour, Je voulais savoir s'il existe un age limite pour être PDG d'une SA à conseil d administration ? Est-ce que le PDG peut aussi être...
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Dettes sociales
Bonjour, je suis actuellement en procédure de liquidation judiciaire pour ma eurl et je n'étais pas salariée de celle ci sauf que aujourd'hui je...
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Visite de santé au travail et facturation
Bonjour, Est-il normal et légal pour les services médicaux du travail de facturer à une entreprise, chaque année, une visite de santé (69 euros...
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Vendre un service différent de son activité princp
Bonjour, Etant à mon compte dans le ravalement de façades (Sasu) je voulais savoir si il m'était possible de facturer un service diffèrent et...
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indivision et transformation en SCI
Bonjour, nous souhaitons transformer une indivision en SCI soumis à l'IS. Faut-il payer des droits de mutations ? cordialement
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Exonération fiscale plus value parts SCI
Bonjour, Je détiens 50% de parts de SCI (soumise à l’IR) que je souhaite vendre et que le co-actionnaire souhaite acheter : 1/ quelle...
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Remboursement Frais Kilométriques
Bonjour, Je suis actuellement Assistante de gestion dans une société. Suite à la demande de remboursement de frais kilométriques de plusieurs...
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Employé non déclaré [Résolu]
Bonjour, Je me rapproche de vous car je souhaite déclarer un emploi non déclaré et connaître la démarche à suivre. Bien cordialement.
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Contrat de rente pour client non solvable
Bonjour, Le secteur d'activité de ma société se situe dans la maintenance. Certaines maintenance sont des rénovation complète de machine. Les...
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Récupérer facture d'achat sur site en liquidation
Bonjour, Je souhaite récupérer une facture d'achat fait en mai 2014 sur un site qui a été mis en liquidation judiciaire le 7 Janvier 2015....
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Demande de mainlevée du nantissement de mon fonds
Bonjour, En 2008 j'ai souscrit un crédit chez Société Générale, pour l'achat d'un fond de commerce. J'ai remboursé en totalité celui ci en...
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Échange du permis de conduire étrangers
Bonjour j'ai déposé un dossier pour l'échange de mon permis jai reçu l'accusé de réception du dossier le 19/03/2018 ça fait presque 2mois jai rien...
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Paiement redevance terrasse
Bonjour, Je dispose d'une terrasse de 16 m² dont je paye annuellement une redevance terrasse. Sauf que, depuis plus de 10 ans, la mairie me...
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ou peut etre fixé le siege social d'une sci ?
Bonjour, Je viens de declarer les bénéficiaires effectifs, il n'y a que moi comme tel et j'ai un litige avec l'administration. J'interprete...
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Habite dans une zone commercial
Bonjour, j'aimerais faire contruire un hangar dans une zone commercial pour y effectuer de la réparation automobile. Dans ce même hangar...
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paiement pour la nouvelle carte grise
Bonjour J'ai demande une nouvelle imentriculation pour un véhicule d'occation et je ne sais pas ou il faut aller pour regler la...
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délai de convocation d'une AGE d'une SCI
Bonjour, Lorsque les statuts d'une SCI prévoit un délai de 15 jours francs pour la tenue d'une assemblée générale, et non pas 15 jours, à partir...
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Récupérer une marque d'une entreprise liquidée ?
Bonjour, ancien gérant d'une SARL qui n'existe plus aujourd'hui, je souhaiterais récupérer une marque inscrite au nom de cette société. -...
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Cession fonds de commerce / imposition plus-value
Bonjour, Je souhaite céder mon commerce artisanal (pâtisserie, salon de thé... en entreprise individuelle imposée aux BIC au réel simplifié) que...
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déclaration associé SCI
Bonjour, En 1994 pour acheter un bien car les banques ne nous prêtaient pas nous avons crée une SCI avec le marchand de bien qui nous vendait...
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Aide a un ami sans être payé
Bonjour! Je souhaite aider un amis dans son travail en entreprise, mais je ne sais pas comment m'y prendre légalement. Je ne veux pas faire de...
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Bilan Pédagogique et financier
Bonjour, Pour déclarer mon bilan pédagogique sur le site demarches.emploi.gouv.fr , il est demandé le code d'activation. Je ne sais pas ce...
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condition de vente d'un terrain communal
Bonjour, Il s'agit de la vente d'un terrain d'une commune moins de 2000 habitants. Comment faire estimer sa valeur. Ce terrain serait vendu à un...
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tva Italie vers la france
Bonjour, je reçois une facture d'italie pour des photos, je suis une sarl en France il me facture une TVA de 22% est-ce normale???
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Résiliation d'assurances de TNS
Bonjour, Nous avons fait une cessation d'activité le 30/09/2017. Notre courtier informé par mail ne répond pas. Ensuite, le , KBIS de cessation...
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Devenir courtier
Bonjour; Je suis en CDI depuis 5 ans et suite à une proposition je voudrais intégrer le monde du courtage. Je me suis renseigné et je vois...
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Coût des démarches
Bonjour , J'ai une SARL et je dois faire valider aupres de plusieurs organismes mon changement de siège social, mon rachat de part d'avec mon ex...
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Traducteur : prestation de services / libéra
Bonjour, Je souhaite me déclarer en AE en tant que traductrice. Est ce que je rentre dans la catégorie Prestations de services ou libéral ? Quel...
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Demande de ruptures conventionnelles
Bonjour, je suis salarié depuis 23ans dans la même société mais depuis 6 mois nous avons des nouvelles réglementations et cela me pose problème (...
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Copie de site internet étranger
Bonjour, Je souhaiterais copier un site internet des Etats-Unis et le traduire. Pour ce faire j’aimerais racheter les droits. Dois-je rédiger un...
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Code ROC
Bonjour, J'aimerais savoir où deux courriers anonymes ont été postés sous le code ROC : 46129 A & 46451 A
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Les formalites pour trensfert siege social maroc
Bonjour je voudrais savoir les formalites et les demarches à suivre pour trensfert siege au maroc
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Holding et participation aux bénéfices
Bonjour ! Je travaille dans une société de charpente métallique que mon patron dirige via une holding Les employés touchent une participation...
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soin suite accident travail
Bonjour, j'ai eu un accident de la route trajet travail donc pris en at j'ai repris le travail et j'ai des séances de kiné à faire les séances...
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Demission en tant que salarié associé SAS
Bonjour, je suis actuellement associé dans une SAS à hauteur de 5%. Je suis salarié non cadre et responsable commercial dans cette société....
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Situation CAF
Bonjour à tous, Je suis hébergé depuis peu de temps à titre gratuit chez mon petit ami qui est propriétaire de son logement. Cependant je...
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délai de rétractation contrat VAE
Bonjour, j'ai signé un contrat pour un accompagnement VAE le rdv était du 11 avril 2018 et le contrat daté du 7 avril 2018 donc antidaté le...
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visa
Bonjour, Ma compagne avec qui je suis pacsé, qui viens depuis plus de 3 ans me rejoindre en France avec un visa court. souhaite venir...
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Vente sous seing privé
Bonjour* je viens de vendre ma patientèle pour un euro (1€) symbolique. Y a t il des démarches a faire auprès de administration pour...
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Titularisation
Bonjour Je suis âgée de 54ans depuis mai 2014 je travaille en tant que ASH dans la fonction public je voudrais savoir si je me fais titularisés...
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Droits salariales en Espagne
Bonjour, J'ai travaillé pour une startup espagnole pendant 7 mois avec un salaire brut de 18 000€ par an. Jai travaillé 13 jours au mois...
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Entreprise en difficulté financière
Bonjour, Je suis gérant d'une SAS et je rencontre des difficultés depuis quasiment 1 an maintenant. Problème de produit, problème commercial,...
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Compte Prévention Pénibilité C2P
Bonjour, Je suis salarié travaillant de nuit. Mon ancien contrat de travail avait pris fin le 09/07/2017 avec un total de nuits travaillées...
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Siège social chez moi sans que je sois au courant!
Bonjour, je viens de m'apercevoir, qu'une société à son siège social chez moi depuis plus de 10 ans. Donc, je suis arrivée à cette adresse en...
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Exoneration des loyers versés par l'entreprise
Bonjour, J'ai le siège social et j'exerce l'activité de ma SASU à mon domicile principal (propriétaire). Je me loue en meublé une partie de ma...
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Livre de police ou pas
Bonjour, Je me lance dans les marchés. Je précise que je ne vais vendre que du neuf. Dans ce cas, pas besoin de livre de police, nous sommes...
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obtenir un feux tricolor devant son entreprise
Bonjour, comment faire pour obtenir un feux tricolore devant son entreprise , pour l'entre et la sortie ? pour infos il y a au mois 437...
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gérant non associé, ET DROIT AU CHOMAGE
BonjouR Je travaille depuis 17 ans pour une sarl, je n'ai aucune part social, j'ai un contrat de travail depuis 2001 qui n'a jamais changé. En...
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