Forum formalités administratives
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Licence pmu
Jai un tabac presse et on ma refusé ma licence pmu la appelé pour avoir des explications on ma répondu que la commission avait statué pas plus d'expli...
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Résiliation engie sans mon accord
Bien le Bonsoir Je viens vers vous pour demander un solution Voilà je reçois ce matin un courrier de la part de ENGIE mon fournisseur d'électricit...
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ERP ou pas
Bonjour, Je souhaite ouvrir une association dans une dépendance, située sur mon terrain, très proche de ma résidence principale, sur le cadastre il ...
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SIREN / rachat
Bonjour, Je me permets de prendre contact avec vous afin d'obtenir un éclaircissement concernant le "SIREN" dans le cadre d'un rachat d'une entrep...
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radiation toujours pas faite après six mois
Bonjour J'ai déposé un dossier clôture de liquidation anticipée et demande de radiation au greffe le 22/07/20 et envoyé une pièce complémentaire dema...
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Personne demandant des informations personnelles non autorisées
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travaille mène en ce moment une campagne de recrutement. Quelques dizaine de postes sont ouverts dans diffé...
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Bilan de clôture SCI entre conjoint
Bonjour, Je suis en train de réaliser la clôture de notre SCI et je sais que je vais buter sur le bilan de clôture. J'essaie d'être précise et brèv...
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Annulation d'un contrat de location imprimante aprés rachat de société
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour savoir ce qu'il faut (faudrait) faire pour annuler un contrat de location d'un imprimante d'une soci...
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Cumul indemnités maladie et rémunération gérant égalitaire
Bonjour, Je suis gérant égalitaire de SARL. J'ai été en arrêt de travail pour maladie. Lors de cet arrêt de travail j'ai perçu les indemnités journ...
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Statuts Sci
Bonjour, Les propriétaires d une sci sont décédés les héritiers sont deux enfants dont une personne sous tutelle. Que ce soit le notaire ou le juge ...
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Association sportive pièces obligatoires tenue de compte bancaire
Bonjour, J'ai repris récemment le poste de trésorier pour notre toute petite association sportive (10-15 adhérents). Les fondateurs de l'association...
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avoir un stand en galerie commerciale ?
Bonjour Mr et Mme J’espère être tombé sur le bon forum . (J’aimerais avoir tous les renseignements possible) Comment bien démarcher une galerie co...
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Dissolution SARL sans activité
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour fermer définitivement 2 société dans lesquels j’étais (je suis) gérant mais qui n’ont plus d’activ...
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le futur employeur me demande de fermer mon entreprise
Bonjour J’ai postulé dans une entreprise . le futur employeur me demande de fermer mon entreprise cependant je possède un véhicule au nom de ma mic...
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SCEA
Bonjour, Je suis gérante d'une SCEA qui a été créée en 2005, ça fait plusieurs années qu'elle n'est plus en activité. Aujourd'hui je souhaiterai...
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Comptable
Bonjour, Est ce qu'en tant qu'employée je peux me permettre de contacter le cabinet de comptable de l'entreprise ou je travail pour avoir plus d'inf...
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Création d'une maison d'accueil familiale de jour pour personnes âgées
Bonjour avec une amie nous avons un projet ouvrir une MAF en accueil de jour pour personnes âgées et handicapées avez vous des tuyaux, aides etc... Af...
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Gérant non salarié
Bonjour, Le gérant non salarié est ce que il doit déclarer à l'état ? Est ce que il va payer les impôt ?
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Dissolution SARL
Bonjour, Nous avons procédé à la dissolution de la sarl fin novembre, elle apparaît sur société.com « cesse à l’Insee » et la dissolution apparaît da...
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le droit d'exposer comme amateur?
Bonsoir à tous, Aprés avoir travaillée seule très longtemps, je suis des cours de pastel depuis trois ans et j'ai l'opportunité d'exposer avec une as...
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Liquidation judiciaire simplifiée et désaccord entre associés
Bjr, Mes associés et moi avons monté une entreprise de menuiserie il y à 5 ans de cela sous une SARL dont je suis la gérante. Depuis 1 an et demi nou...
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Carte professionnelle de taxi
Bonjour, j'espère que vous pourrez répondre à ma question... Mon dernier contrat en ' tant que chauffeur taxi date de 2018 et ma formation pour renou...
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Évaluation des parts entreprise
Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie, je vous explique ma situation: J’ai ouvert un restaurant avec un ami en juillet 2020, n...
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Vendre dans les dom-tom
Bonjour, J'ai un site internet et je ne vend quand France métropolitaine. Mon problème est le suivant, est-ce de la discrimination si je ne vend pas ...
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SCI vide sans capital, les gérants refusent de la radier
Bonjour, Mon père est associé depuis 2003 à une société civile immobilière familiale vide, ne possédant ni patrimoine, ni capital, ni même aucun co...
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Comerce
Bonjour, Je suis espagnol resident en france je travaill en france mais je voudrais être vendeur ambulant en espagne au même temps j'aimerais achete...
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entreprise étrangére et impôt en France
Bonjour, Je me pose une question sur la déclaration d’impôt en France pour une entreprise étrangère qui a des activités en France. Nous souha...
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attestation de la préfecture la date d'entrée en France
Bonjour je suis étranger titulaire actuellement d'un titre de séjour et j’aurai besoin d'une l'attestation de la préfecture mentionnant la date d'en...
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Associé d'une sarl disparu - Comment liquider
Bonjour, Un des associés de départ de notre Sarl fondée en 1987 avec un capital minimum et actionnaire à 25% des parts a quitté la France pour l'...
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Remplacement Enseigne - Problème avec les bâtiments de France
Bonjour à tous, Je souhaitais changer l'enseigne (car abimée par le soleil et donc illisible) de mon commerce en centre ville d'une ville médiéval...
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PV AG SCI autorisant la sci à faire un prêt
Bonjour, La banque à laquelle notre sci souhaite emprunter pour l'achat d'un appartement , me demande un pv d'AG pour cette autorisation. Pouvez-vou...
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Co gérance sous quel forme???
Bonjour, Je suis auto entrepreneur, dans l'administratif, j'ai secondé le gérant pour monter le projet de son sarl. Aujourd'hui il me propose une co...
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Posséder un SARL en étant apprenti
Bonjour, Je suis actuellement en deuxième année de mon apprentissage dans le domaine des Travaux Publics. Par ailleurs avant que je commence a mon a...
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Vente boissons à domicile
Bonjour, Je suis un étudiant et j'aimerais pendant les vacances effectuer une activité rémunérée. Pour cela je pense vendre des boissons non alcoo...
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Stage Rémunéré en Irlande depuis la France
Bonjour, Malgré les complications dûe à la pandémie j'ai réussi trouvé un stage de 6 mois qui sera entièrement en télétravail mais un problème se p...
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Question Règlement (UE) 2019/1020
Bonjour, Je m'y connais assez peu en droit mais plusieurs personnes m'ont dit que la nouvelle réglementation prévue au plus tard le 16 juillet 2021 i...
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Ma société est-elle fictive ?
Bonjour, Je suis associé d'une SCI depuis des années, et perçois des revenus régulièrement. Néanmoins, cette société n'est pas immatriculée sur...
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fermer son auto-entreprise
Bonjour, Le 9 octobre 2020 , j'ai déposé un dossier de radiation autoentrepreneur via le site CFE.urssaf.fr. J'ai finalisé mon dossier et j'ai reçu un...
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Lettre Changement Statut pour Fournisseurs
Bonjour, Mon entreprise va passer d'un statut EURL à une SARL, je recherche tout simplement un modèle de lettre a envoyer à tous mes fournisseurs po...
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Reglement d'une facture
Bonjour, Nous avons reçu une facture il y a plusieurs mois d'une CUMA(cooperative d'ultilisation du materiel agricole ), nous sommes agriculteur. N...
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gerant sci
Bonjour, Je suis sur mon compte info greffe, impossible de trouver la case a cocher pour changement d'adresse du gérant. merci portez vous bien
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Co-gérant majoritaire plaque tout que faire?
Bonjour, co-gérant minoritaire (49%-51%)d'une petite SARL (2 gérants et 1 salarié), mon associé avec qui tout allait bien depuis notre création en...
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Problemes travaux
Bonjour, J aurais une question J ai demande a un maçon de faire des travaux dans mon appartement. Notamment la pose d une cuisine A la base il y...
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Création société de circuits touristiques en cabriolets : obligations ?
Bonjour, D’abord merci pour l’accueil, je suis tout nouveau dans ce forum :) Je suis donc en train de monter une société (Cabriio) qui propose ...
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Ratp enquête administrative recrutement aide svp
Bonsoir je suis à la recherche d’une information je vais être recruté pour la ratp et j’aimerais savoir si quelqu’un peut m’aider en ce qui concerne l...
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Un café bar reste ouvert en confinement.
Bonjour, Je vous écris car en face de chez moi, un café bar reste ouvert pendant le confinement mais clandestinement (tout le monde est à l'intérieu...
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Problème avec ancien associé
Bonjour, J’ai une sas de marchands de biens et j’avais une associée qui m’a cède ses parts en mars 2019 pour mettre fin à notre association. De mon ...
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Litige commande
Bonjour, J’ai vendu 83m2 de sol à un client en lui faisant un devis qu’il n’a pas signé mais il m’a envoyé un mail avec je cite : « en pj, la preuv...
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URSSAF BIC et Impôt BNC
Bonjour, Bonjour, Je souhaiterais avoir votre aide svp et vos conseils. Je suis en micro depuis oct 2017 en tant que praticienne en massage et soi...
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Dissolution EURL - Conséquences pour les biens
Bonjour, J'envisage prochainement de créer une EURL afin d'exercer une activité à mon compte où je ne prévois pas de me verser de salaires pour di...
