Les discussions
Utilisation frauduleuse d une capacité de transport
Bonjour à toutes et à tous Cela fait 8 mois que j’ai vendu mon entreprise dans laquelle j exerçai entre autre une activité de transport de voyageurs...
Sci sans bail
Bonjour, Propriétaire d’une maison, je la loue depuis 3 ans à un locataire. Je viens de découvrir par hasard que ce dernier a créé une SCI, immatri...
Bulletin de salaire
Bonjour, Désolé de vous déranger, j'aurais une petite question. Voilà mon problème, j'ai malheureusement perdu certain de mes bulletins de salaires....
Ouverture d'une société gestion à 18 ans possible ?
Bonjour à tous, Je suis actuellement un étudiant en économie en deuxième année et j'ai une ambition forte d'ouvrir une société de gestion d'actifs. C...
Nouveau plu et incidences
Bonjour, Une SCI est propriétaire d'un Bâtiment qui est ERP (une discothèque) depuis 20 ans sur un terrain. Cette discothèque aujourd'hui est fermée ...
Que faire apparaître dans les mentions légales de mon blog ?
Bonjour, Je suis un blogueur français installé au Cambodge depuis plus de 10 ans. Sur mon blog qui donne des conseils de rédaction de lettres adminis...
Se faire remplacer dans son commerce durant une opération
Bonjour, je vais me faire opérer du dos en septembre et devoir fermer ma boutique 3 mois je n ai pas les moyens d embaucher une personne durant mon...
Cuve essence à elliminer
Bonjour, Nous voulons vendre un terrain où il y a 2 anciennes cuves de station service enterrées. Nous devons les enlever coût 10000 euros. La compa...
Remplir le pv de liquidation .sas
Bonjour avec ma femme et ma cousine on a monté une SAS qui n'e marche pas je vais donc faire un PV de liquidation . dans le chapitre suivant Quatri...
Refuser de donner une place a mon mari
Bonjour, je voulais savoir j'ai mon mari qui et commerçant fruits et légumes il a sa carte tout les papiers nécessaires pour faire la vente dans les m...
Dénoncer malversations dans une association
Bonjour, Je suis membres d'une association. Notre président fait n'importe quoi dans la gestion de l'association. Le comité ne semble pas prendre ...
Infogreffe insee droit d'opposition non respecté
Bonjour, J'ai exercer mon droit d'opposition sur le site de la CNIL et j'ai pris soin de supprimer mon entreprise de toutes les plateformes où j'ai p...
Comment obtenir extrait kbis par internet
Bonjour, Je suis déjà inscrite au greffe. Mais j'ai besoin d'un extrait Kbis moins de 1 mois pour une démarche administrative. J'ai consulté le sit...
Modification d’un plu pour un commerce
Bonjour à tous j’ai une question concernant un PLU j’ai repris un local commercial qui se situe dans une zone commerciale mon local se trouve au...
Demande d'avenant sur un contrat et préavis caducs
Bonjour, Afin de repasser un appel d'offres, mon client a dénoncé mon contrat cadre de transport le 30/09/22 avec un préavis de 6 mois qui se termina...
Oubli de facturation
Bonjour Mesdames, Messieurs, Je suis artiste-auteure depuis un an maintenant, mais toujours novice en ce qui concerne les tâches administratives. Je...
Indépendant: déclarer l'achat d'un local pro comme "charge"
Bonjour! Je suis psychologue et propriétaire de mon cabinet. Étant passée depuis 2023 au régime "réel", je peux maintenant déduire mes frais professi...
Entreprise etrangere uk qui ne veut pas declarer salarié fr
Cela fait un an que mon employeur anglais n a pas fait les demarches aupres de l URSAAF pour creer une entité francaise et donc un an sans cotiser ! ...
Sas restauration
Bonjour, Nous avons crée une SAS avec 3 associé ( directeur générale minoritaire ) dans la restauration. On est tombé sur plusieurs factures ou le p...
Salaire ?
Bonjour, Mon fils a reçu en tant que mandataire social de notre SAS 600 euros par mois depuis octobre 2022, il doit faire sa déclaration à la CAF, es...
Travaux public
Bonjour et merci d’avance pour vos réponses. J’habite juste derrière la SNCF et ils effectuent des travaux actuellement. Il y a un arrêté préfecto...
Surconsommation pompe à chaleur
Bonjour, Le 9 avril 2021 nous avons fait installer une pompe à chaleur par une entreprise AGS de Montauban point nous avons fait appel à un représent...
Remboursement timbre fiscal électronique
Bonjour, Je souhaite faire une demande de remboursement de timbre fiscal mais on me demande la référence de la transaction (que je n’ai malheureuseme...
Statuts dans une sas ?
Bonjour, j'ai crée une SAS avec mon fils comme associé en 2021, il souhaiterait toucher des aides de la CAF mais ne sait pas quel est son statut, notr...
Liquidation sasu
Bonjour, Ma SASU est en sommeil depuis 2017 et a été radiée d'office en avril 2022. La société n'a plus de compte bancaire. Pour régulariser la situ...
Demarrage enterprise questions speciaux
Bonjour et merci à tous en avance pour toutes vos réponses. J'ai en projet une reconversion professionnelle. Voici les détails en synthèse du projet:...
Contrats signés après mon licenciement
Bonsoir Voilà j'ai été licenciée début 2022 et je viens de découvrir que le restaurant, que je dirigeais et qui était sous licence grâce à mon permis...
Liquidation judiciaire
Bonjour, J’ai fermé mon entreprise en juin 2021 en liquidation judiciaire la banque me réclame 29000 euros et mon locataire du bâtiment me réclame ...
Un document pour verser de l'argent à un membre dans un gie?
Bonjour, Avec deux autres collaborateurs nous avons créer un GIE (Groupement d'intérêt économique). Derrière ce GIE, les membres sont des auto-entrep...
Mon ex refuse de signer
Bonjour , je suis séparé de mon ex conjoint depuis 2012, il donnait une adresse de SDF dans le 12e arrondissement. La taxe foncière que les impôts m’e...
Lettre anonyme ou pas
Bonjour, J'aimerai savoir si on donne notre nom adresse etc. l'ores d'un contrôle est ce que l'identité du dénonceur sera dévoilé chez l'entreprise d...
Licence de transport interiéur a titre accessoire
Bonjour, Je ne sais pas comment faire pour demander la licence accessoire, en allant sur le site de la DREAL je ne trouve pas le document a remplir e...
Factura - auto- e
Bonjour, En cas de vente de marchandises par un auto-entrepreneur, rupture de stock avant la livraison, Envoi partiel avec l'accord du client qui a d...
Cessation temporaire
Bonjour, Une cessation temporaire d’une auto-entreprise permet de bénéficier d’une pause si on compte reprendre plus tard. 24 mois sans CA engendrent...
25 mois ca nul autoentreprise
Bonjour, Au bout de 24 mois sans activité, une micro entreprise est radiée. Si une reprise d’activité est prévue plus tard, et si une opportunité arr...
Radiation d’office/ cessation
Bonjour, Une absence d’activité durant 2 ans entraine la radiation d’office d’une micro entreprise. -Y a t’il des conséquences différentes si cessat...
Pin sylvestre classé sur ma propriété.
Bonjour Je possède un énorme Pin Sylvestre sur mon terrain qui est classé. Celui-ci a beaucoup de nids et me fait beaucoup de chenilles processionna...
Suivi demande carte d’identité ne fonctionne pas
Bonjour , j’ai effectué une demande de carte d’identité que j’ai finalisé en mairie , on m’a donné un recipissé avec un numéro de suivi mais celui ci ...
Vol de pièce d'identité sur mon lieu de travail
Bonjour, Je me tourne vers ce forum car j’ai un problème avec une employée de ma société. J’ai découvert que cette dernière a volé ma carte d’ident...
Comment remplir le 3310ca3
Bonjour j’ai créé mon entreprise en juin je dois faire ma déclaration tous les mois aux impôts mais je ne comprend pas comment la remplir qui pourrai ...
Président sasu non rémunéré - retraite et santé
Bonjour, président de SASU, je suis actuellement rémunéré avec salaires (assimilé salarié) et dividendes. J'envisage de ne plus me verser de salaires ...
Radiation pour non activité
Bonjour à tous, J'explique ma situation : avec 2 amis avons lancer une société fin 2021 pour de l'achat/revente, sauf que rien ne s'est passé comme p...
Projet création d' une chambre avec jacuzi privatif
Bonjour, Je suis à la recherche de renseignement concernant la location de chambre avec jacuzzi privatif .Voilà j'ai le projet d'investir et souhaiter...
Attestation de perte de carte d'identité
Bonjour, je compte participer à une soirée mais j'ai récemment perdu ma carte d'identité et je n'ai qu'une attestation de perte. Est-ce que l'attestas...
Comment percevoir un salaire de l'étranger?
Bonjour, Je suis parfois contacté par des institutions de formation français ou étrangers pour donner des formations ou des cours. Je précise que mon...
Vente terrain privé
Bonjour, je suis agricultrice et j'aimerai vendre mes produits sur un terrain privé ( un pré) dans le centre de mon village, dois je demander des a...
Snc licencier un associé avant de clôture
Bonjour, ET BONNE ANNEE A VOUS TOUS ET TOUTES est ce qu'il est possible de mettre au chômage une personne avant de clôturer une SNC ? dans cette SNC ...
Faut-il avoir une licence disney
Bonjour, J'aimerais ouvrir une petite entreprise c'est à dire vente de robe, chaussure et sac disney faut il avoir une licence ? Sachant que les pro...
Droit de clore en retrait d une route
Bonjour, je souhaite clore ma propriété qui longe une route communale. Il n existe pas de PLU. J ai obtenu l’arrêté d ‘alignement. Ma limite longe le...
Micro entreprise plombier
Bonjour, je souhaite etre auto entrepreneur en plomberie sanitaire/chauffage/climatisation, un premier pas pour moi dans un monde inconnu de l'entrepr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...