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  • Entr. En redressement judiciaire, patrons toxiques

    Bonjour, L'entreprise pour laquelle je travaille est en redressement judiciaire depuis presque 1 an. Elle emploi une 30aine de personnes sur 2 magasi...

    BioBonmaistr... | Dernière réponse : BioBonmaistropGourmand 09:23
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  • Modification des statuts EARL

    Bonjour, J'étais gérante d'une exploitation agricole avec ma papa qui est décédé en août 2021.  il avait 222 parts et moi 228. je n'ai pas fait d'as...

    Chachou2509 | Dernière réponse : _lael_ 27 sept.
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  • Attestation

    Bonjour, je souhaiterais avoir un modèle de lettre mentionnant le parc de véhicules affectés à l'activité de transport de marchandises léger c'est pou...

    Sousou83 | Dernière réponse : BmV 26 sept.
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  • Demande CCM mariage franco-camerounais

    Bonjour j’aimerais savoir pour un mariage franco camerounais pour la demande d’un certificat de capacité de mariage puisque la CNI est en cours de fab...

    Lili77460 | Dernière réponse : BmV 22 sept.
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  • Comment rédiger un acte de cession de titres SASU

    Bonjour,  J'ai cédé une partie des actions de ma SASU à une autre personne physique. Aussi, la SASU devient une SAS. Dans la mesure où les statuts an...

    lila_0308 | Dernière réponse : lila_0308 14 sept.
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  • arrèté municipal

    Bonjour, Je tiens un commerce en centre ville et ma voisine commerçante désire faire des travaux. Elle a loué un algéco pour continuer son commerce ...

    Marylou61 | Dernière réponse : dadout 05 sept.
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  • Dépôt-vente entre particuliers, contrat obligatoire ?

    Bonjour,  J'aimerais tester mon projet de seconde main tout d'abord en vendant les vêtements des particuliers de mon secteur géographique sur des pla...

    DiLa | Dernière réponse : Gayomi 31 août
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  • Location-vente licence taxi

    Bonjour, Pour une licence cessible peut on faire une location-vente? Merci d'avance pour vos retours Edith

    Edith3415 | Dernière réponse : Edith3415 24 août
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  • Cession de parts SCI

    Bonjour,  un associé de SCI peux-il décider de céder ses parts alors même qu’une promesse de vente d’un bien est actée chez le notaire ? merci de vo...

    JMD | Dernière réponse : JMD 22 août
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  • Pseudonyme professionnel

    Bonjour, je suis une jeune femme entrepreneur, malheureusement avec mon prénom et mon âge j'ai souvent de la difficulté vis-à-vis des clients et des e...

    Eme | Dernière réponse : 127 17 août
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  • J’ai emprunter à ma propre société, j’ai peur

    Bonjour, je suis dans la tourmente depuis peu. je me pose des questions par rapport à une action que j’ai faite. je vous explique, je suis jeune (1...

    Idemo5 | Dernière réponse : Idemo5 03 août
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  • Comment résilier son contrat ciel Telecom

    J ai ferme mon salon de coiffure définitivement avec radiation à la chambre des metiers j ai un contrat avec ciel Telecom pour l’a box et internet jus...

    Marie | Dernière réponse : Marie 01 août
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  • Rôtisseur sur notre parking privée de boulangerie peut t'on

    Bonjour, je vous expose la situation, nous avions un rôtisseur qui a vendu sont camion rôtisseur a de nouveau rôtisseur début 2022, nous avons envoyé ...

    Helene | Dernière réponse : Helene 30 juil.
    2 réponses
  • règlementation pièce d'identité entreprise

    Bonjour, je suis en train de développer une application où de l'argent circulera et ce devra être extrêmement sécurisé  Ma question est la suivante, ...

    decapix | Dernière réponse : _lael_ 30 juil.
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  • payer amende avec vrai nom mais fausse adresse

    voilà je suis mineur et aujourd’hui pour la première fois je me suis pris une amende avec le ticket  sous le coup du stress j’ai donné une fausse ad...

    lolo25389 | Dernière réponse : MFC17250 13 juil.
    8 réponses
  • Auto entrepreneur document pour bénéficier de crédit d'impôt

    Bonjour. Je suis auto entrepreneur. Quel document dois-je fournir aux clients pour qu'ils bénéficient d'un crédit d'impôt à 50% ?  Je précise que je...

    Adjoservices | Dernière réponse : Adjoservices 12 juil.
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  • Fermer une sarl sans activité

    Bonjour, Nous avons ouvert une société il y a 2 mois sans activité, le temps de signer pour un local. Capital : 5000e Compte courant : 3000e Au fi...

    Cathy | Dernière réponse : Cathy 04 juil.
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  • Formulaire P4 CM - Radiation

    Bonjour, Mon père artisan sans employés est décédé il y a quelques mois et nous devons procéder a la radiation de son immatriculation. Le formulai...

    TheFlow | Dernière réponse : TheFlow 23 juin
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  • Jeu avec obligation d'achat ouvert au monde entier ?

    Bonjour à tous, J'aimerais organiser un jeu avec obligation d'achat sur internet auprès de ma clientèle qui est internationale et très variée. Seule...

    ftroppe | Dernière réponse : ginto5 13 juin
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  • Cdi et reste inscrite a pole emploi Résolu

    Bonjour, je suis inscrite à pôle emploi et vient de signé un cdi puisse je continue à reste inscrite a pole emploi afin d obtenir un complément de sal...

    Penelope9385 | Dernière réponse : Penelope9385 12 juin
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  • Sous location cabinet

    Bonjour, Je suis sage-femme libérale exerçant dans un centre médicale et en location. J’aimerai partager mon local avec une psychologue. Ma bâil...

    Camille | Dernière réponse : Camille 08 juin
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  • Dépôt de marque VS nom de la société

    Bonjour, Je souhaite déposer le nom de la marque. Il sera le nom de mon agence de voyages qui sera utilisé pour le site web. Disons, la marque QWE...

    Sophie | Dernière réponse : AvocatPI 07 juin
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  • Convocation expertise entreprise suite dégâts des eaux

    Bonjour, Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations. Au moment d'intervention je n'avais pas sousc...

    Renovtout75 | Dernière réponse : diverker 05 juin
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  • Bilan de liquidation SCI

    Bonjour, Je suis en train de m'occuper de la liquidation de notre SCI créée en mai 2021 et restée inactive, car notre projet est tombé à l'eau. Les...

    Nouchka04 | Dernière réponse : Nouchka04 03 juin
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  • UPS a renvoyé mon colis et refuse de rembourser les taxes

    Bonjour Je devais recevoir un colis d'Angleterre via UPS. Le livreur s'est présenté à mon domicile et m'a demandé 39€. Je n'avais pas la somme en e...

    Aramea | Dernière réponse : Aramea 14 mai
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  • Problème de concurrence commerciale

    Bonjour, Sur le marché, en face de moi (boulanger avec diplôme), est arrivée une pâtissière (avec un diplôme). Elle a décidé de son propre chef de v...

    demineurreveur | Dernière réponse : Andy31200 12 mai
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  • SCEA donation partage

    Bonjour, Bonjour, Mon père possède 25% des parts d une Scea. Cette Scea est composée de terres agricoles et bâtiments. Il a 80 ans et souhaite fai...

    Bert | Dernière réponse : Bert 11 mai
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  • Ajouter une paroie de douche dans hlm

    Bonsoir, Je viens d'enmmenager dans un logement HLM avec mon père handicapé, ce logement nous a été attribué pour justement ce handicape, et il es...

    Belinda607 | Dernière réponse : Belinda607 04 mai
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  • mon locataire se sert du code 123-11-1 pour le siege de

    Bonjour, mon locataire se sert du code 123-11-1 du code du commerce mais il deborde de sa location dans mon terrain privé pour garer ses voitures et d...

    orange | Dernière réponse : _lael_ 22 avril
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  • Obligation de BPF pour un organisme de formation fermé ?

    Bonjour, J'ai fermé mon organisme de formation en juin 2021. Aujourd'hui, il m'est demandé de réaliser le bilan pédagogique et financier. Cela dit, j...

    Chaton | Dernière réponse : Chaton 20 avril
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  • Vente matériel informatique de professionnel à particulier

    Bonjour, J'aimerais vendre un ordinateur acheté avec ma société (SAS) sur le marché d'occasion à un particulier. Dois-je établir une facture ? Avec...

    Calighan | Dernière réponse : hoquei44 19 avril
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  • Capacité de transport de moins de 3,5tonnes

    Bonjour, Je souhaiterai savoir si une Capacité de transport peut se voir invalidée en cas d'infraction majeure donc en cas de notification B2 et si ...

    Lalicorne29 | Dernière réponse : Lalicorne29 18 avril
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  • non respect du délai de paiement

    Bonjour, j'ai une facture d'honoraires qui n'est pas encore payée depuis 32 jours alors que les clauses contractuelles indiquent que "la facture sera...

    Arnaud | Dernière réponse : Arnaud 11 avril
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  • Non-paiement vente de parts SAS, que faire ?

    Bonjour, j'ai cédé les parts ainsi que mon statut de Président à mes ex-associés au mois de Novembre. Nous sommes donc passés devant notre expert ...

    jupurjux | Dernière réponse : Ulysse5818 08 avril
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  • assemblée générales en visio dans une SARL

    bonjour à tous, je suis en train de créer une SARL de famille et anticipe les futurs AG a priori difficilement réalisables en présentiel du fait de l...

    dom2 | Dernière réponse : dom2 06 avril
    2 réponses
  • faire une procuration à son frère aux portugal modele

    Bonjour, j,aimerai un modele de procuration pour mon frere au portugal.merci

    jackie | Dernière réponse : gt.55 04 avril
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  • Besoin de la licence pour faire des jupes Disney ?

    Bonjour, je suis une jeune créatrice de jupes et je fais quelques créations de jupes avec du tissu Disney qui vient d’un magasin de tissu qui a la lic...

    Melina | Dernière réponse : 127 03 avril
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  • Expulsion convocation tribunal

    Bonjour Le 11 janvier 2022 j ai été convoqué au tribunal pour être expulsé de l’on logement. Hors en date du 20 mars je n’ai toujours pas reçu...

    Jeje69 | Dernière réponse : jeje69 28 mars
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  • Oubli immatriculation RCS - S'immatriculer 2 ans après ?

    Bonjour, Je suis déclaré sous statut micro-entrepreneur à l'URSSAF le 19/06/2020, donc il y a environ deux ans, mais j'ai oublié de m'immatriculer ...

    Este1306 | Dernière réponse : Este1306 28 mars
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  • Formalités auto-école

    Bonjour, Après m’être inscrite dans une auto-école, j’ai eu une heure d’évaluation pour évaluer mon niveau. Cependant celle-ci consistait seulement à...

    Ninine93 | Dernière réponse : GrandCaribou 21 mars
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  • changement de domiciliation auto entrepreneur

    Bonjour, Mon ex femme avait démarrée son activité auto entrepreneur en 2015 en domiciliant son entreprise à notre domicile conjugal dont je suis l...

    jl | Dernière réponse : jl 18 mars
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  • Agrément réception de courrier

    Bonjour, Je voudrais savoir, dans le cadre de la création d'une entreprise de secrétariat, s'il faut un agrément pour pouvoir recevoir (domicilier) ...

    Nanouchette | Dernière réponse : Nanouchette 18 mars
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  • Sos co gérance

    Bonjour, Un co gérant a-t-il le droit de percevoir un salaire alors qu’il ne travaille pas dans l’entreprise dans laquelle il est en co gérance à t’...

    Zazou | Dernière réponse : gitane2229 17 mars
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  • Clauses prestaire de service pour témoignage

    Bonjour, Je suis prestataire de service et un collègue qui fait partie de l'entreprise cliente pour qui je travaille me demande de lui écrire une let...

    Noumea22 | Dernière réponse : Noumea22 14 mars
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  • SCI changement adresse siège et statuts modifiés

    Bonjour, Suite à un changement d'adresse du siège social d'une SCI, faut-il juste envoyer au greffe la page de l'article modifié des statuts ou bien...

    SanSanSaintloup | Dernière réponse : SanSanSaintloup 07 mars
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  • Rachat bien immobilier d’une SARL

    Bonsoir , Nous sommes 4 associés dans une SARL qui possède 2 appartements , et je souhaite acheter ceux-ci pour les intégrer en biens privés , et ai...

    youpiya75 | Dernière réponse : youpiya75 01 mars
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  • Travail au black

    Bonjour, , dans la journée j'étais déclaré à l'assado et la fille de la personne que je travaille pour sa mère qui et en fauteuil roulant le mardi et ...

    Emilienne | Dernière réponse : hoquei44 27 févr.
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  • Changement de gérant dans une sci et formulaire M3

    Bonjour, L'AGE de la SCI décidé de nommer M. X en tant que gérant de la société, suite à la démission de M. Y qui garde ses parts sociales et reste d...

    cb2_2 | Dernière réponse : cb2_2 25 févr.
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  • remplir livre de police brocante si objets perso

    Bonjour, Je souhaite ouvrir prochainement ma brocante . Comme j'ai plusieurs activités, celle-ci est déjà inscrite dans le descriptif de ma société ...

    Widge | Dernière réponse : Widge 19 févr.
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  • Litige Pompe a chaleur

    Bonjour, Je souhaite connaitre votre adresse afin de me mettre en rapport avec vous. Merci d'avance et cordialement.

    Hugo | Dernière réponse : Andy31200 19 févr.
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