Les discussions

Utilisation frauduleuse d une capacité de transport

Bonjour à toutes et à tous  Cela fait 8 mois que j’ai vendu mon entreprise dans laquelle j exerçai entre autre une activité de transport de voyageurs...

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Sci sans bail

Bonjour, Propriétaire d’une maison, je la loue depuis 3 ans à un locataire.  Je viens de découvrir par hasard que ce dernier a créé une SCI, immatri...

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Bulletin de salaire

Bonjour, Désolé de vous déranger, j'aurais une petite question. Voilà mon problème, j'ai malheureusement perdu certain de mes bulletins de salaires....

3 réponses Dernière réponse le 17 août par
hoquei44

Ouverture d'une société gestion à 18 ans possible ?

Bonjour à tous, Je suis actuellement un étudiant en économie en deuxième année et j'ai une ambition forte d'ouvrir une société de gestion d'actifs. C...

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Nouveau plu et incidences

Bonjour, Une SCI est propriétaire d'un Bâtiment qui est ERP (une discothèque) depuis 20 ans sur un terrain. Cette discothèque aujourd'hui est fermée ...

3 réponses Dernière réponse le 5 août par
BmV

Que faire apparaître dans les mentions légales de mon blog ?

Bonjour, Je suis un blogueur français installé au Cambodge depuis plus de 10 ans. Sur mon blog qui donne des conseils de rédaction de lettres adminis...

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Se faire remplacer dans son commerce durant une opération

Bonjour, je vais me faire opérer du dos en septembre et devoir fermer ma boutique 3 mois je n ai pas les moyens d embaucher une personne durant mon...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. par
dna.factory

Cuve essence à elliminer

Bonjour, Nous voulons vendre un terrain où il y a 2 anciennes cuves de station service enterrées. Nous devons les enlever coût 10000 euros. La compa...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. par
xplom

Remplir le pv de liquidation .sas

Bonjour avec ma femme et ma cousine on a monté une SAS qui n'e marche pas je vais donc faire un PV de liquidation . dans le chapitre suivant  Quatri...

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Refuser de donner une place a mon mari

Bonjour, je voulais savoir j'ai mon mari qui et commerçant fruits et légumes il a sa carte tout les papiers nécessaires pour faire la vente dans les m...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. par
Delal

Dénoncer malversations dans une association

Bonjour, Je suis membres d'une association. Notre président fait n'importe quoi dans la gestion de l'association. Le comité ne semble pas prendre ...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin par
Dav32

Infogreffe insee droit d'opposition non respecté

Bonjour, J'ai exercer mon droit d'opposition sur le site de la CNIL et j'ai pris soin de supprimer mon entreprise de toutes les plateformes où j'ai p...

14 réponses Dernière réponse le 12 juin par
_lael_

Comment obtenir extrait kbis par internet

Bonjour, Je suis déjà inscrite au greffe. Mais j'ai besoin d'un extrait Kbis moins de 1 mois pour une démarche administrative. J'ai consulté le sit...

8 réponses Dernière réponse le 31 mai par
Utilisateur anonyme

Modification d’un plu pour un commerce

Bonjour à tous  j’ai une question concernant un PLU  j’ai repris un local commercial qui se situe dans une zone commerciale  mon local se trouve au...

14 réponses Dernière réponse le 11 mai par
Max1932

Demande d'avenant sur un contrat et préavis caducs

Bonjour, Afin de repasser un appel d'offres, mon client a dénoncé mon contrat cadre de transport le 30/09/22 avec un préavis de 6 mois qui se termina...

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Oubli de facturation

Bonjour Mesdames, Messieurs, Je suis artiste-auteure depuis un an maintenant, mais toujours novice en ce qui concerne les tâches administratives. Je...

2 réponses Dernière réponse le 10 mai par
Solana

Indépendant: déclarer l'achat d'un local pro comme "charge"

Bonjour! Je suis psychologue et propriétaire de mon cabinet. Étant passée depuis 2023 au régime "réel", je peux maintenant déduire mes frais professi...

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Entreprise etrangere uk qui ne veut pas declarer salarié fr

Cela fait un an que mon employeur anglais n a pas fait les demarches aupres de l URSAAF pour creer une entité francaise et donc un an sans cotiser ! ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai par
politesse

Sas restauration

Bonjour, Nous avons crée une SAS avec 3 associé ( directeur générale minoritaire ) dans la restauration. On est tombé sur plusieurs factures ou le p...

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Salaire ?

Bonjour, Mon fils a reçu en tant que mandataire social de notre SAS 600 euros par mois depuis octobre 2022, il doit faire sa déclaration à la CAF, es...

3 réponses Dernière réponse le 11 avr. par
Ulysse5818

Travaux public

Bonjour et merci d’avance pour vos réponses.  J’habite juste derrière la SNCF et ils effectuent des travaux actuellement.  Il y a un arrêté préfecto...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. par
Josh Randall

Surconsommation pompe à chaleur

Bonjour, Le 9 avril 2021 nous avons fait installer une pompe à chaleur par une entreprise AGS de Montauban point nous avons fait appel à un représent...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. par
Ulysse5818

Remboursement timbre fiscal électronique

Bonjour, Je souhaite faire une demande de remboursement de timbre fiscal mais on me demande la référence de la transaction (que je n’ai malheureuseme...

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Statuts dans une sas ?

Bonjour, j'ai crée une SAS avec mon fils comme associé en 2021, il souhaiterait toucher des aides de la CAF mais ne sait pas quel est son statut, notr...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. par
invest77

Liquidation sasu

Bonjour, Ma SASU est en sommeil depuis 2017 et a été radiée d'office en avril 2022. La société n'a plus de compte bancaire. Pour régulariser la situ...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. par
invest77

Demarrage enterprise questions speciaux

Bonjour et merci à tous en avance pour toutes vos réponses. J'ai en projet une reconversion professionnelle. Voici les détails en synthèse du projet:...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars par
BmV

Contrats signés après mon licenciement

Bonsoir  Voilà j'ai été licenciée début 2022 et je viens de découvrir que le restaurant, que je dirigeais et qui était sous licence grâce à mon permis...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars par
dadout

Liquidation judiciaire

Bonjour, J’ai fermé mon entreprise en juin 2021 en liquidation judiciaire  la banque me réclame 29000 euros et mon locataire du bâtiment me réclame ...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars par
jeancarb

Un document pour verser de l'argent à un membre dans un gie?

Bonjour, Avec deux autres collaborateurs nous avons créer un GIE (Groupement d'intérêt économique). Derrière ce GIE, les membres sont des auto-entrep...

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Mon ex refuse de signer

Bonjour , je suis séparé de mon ex conjoint depuis 2012, il donnait une adresse de SDF dans le 12e arrondissement. La taxe foncière que les impôts m’e...

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Lettre anonyme ou pas

Bonjour, J'aimerai savoir si on donne notre nom adresse etc. l'ores d'un contrôle est ce que l'identité du dénonceur sera dévoilé chez l'entreprise d...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars par
Josh Randall

Licence de transport interiéur a titre accessoire

Bonjour, Je ne sais pas comment faire pour demander la licence accessoire, en allant sur le site de la DREAL je ne trouve pas le document a remplir e...

3 réponses Dernière réponse le 8 mars par
Ventdest77

Factura - auto- e

Bonjour, En cas de vente de marchandises par un auto-entrepreneur, rupture de stock avant la livraison, Envoi partiel avec l'accord du client qui a d...

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Cessation temporaire

Bonjour, Une cessation temporaire d’une auto-entreprise permet de bénéficier d’une pause si on compte reprendre plus tard. 24 mois sans CA engendrent...

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25 mois ca nul autoentreprise

Bonjour, Au bout de 24 mois sans activité, une micro entreprise est radiée. Si une reprise d’activité est prévue plus tard, et si une opportunité arr...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. par
pinto

Radiation d’office/ cessation

Bonjour, Une absence d’activité durant 2 ans entraine la radiation d’office d’une micro entreprise. -Y a t’il des conséquences différentes si cessat...

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Pin sylvestre classé sur ma propriété.

Bonjour  Je possède un énorme Pin Sylvestre sur mon terrain qui est classé. Celui-ci a beaucoup de nids et me fait beaucoup de chenilles processionna...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. par
Utilisateur anonyme

Suivi demande carte d’identité ne fonctionne pas

Bonjour , j’ai effectué une demande de carte d’identité que j’ai finalisé en mairie , on m’a donné un recipissé avec un numéro de suivi mais celui ci ...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. par
peuplecameleon

Vol de pièce d'identité sur mon lieu de travail

Bonjour, Je me tourne vers ce forum car j’ai un problème avec une employée de ma société. J’ai découvert que cette dernière a volé ma carte d’ident...

6 réponses Dernière réponse le 13 févr. par
Thordendall

Comment remplir le 3310ca3

Bonjour j’ai créé mon entreprise en juin je dois faire ma déclaration tous les mois aux impôts mais je ne comprend pas comment la remplir qui pourrai ...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. par
Gayomi

Président sasu non rémunéré - retraite et santé

Bonjour, président de SASU, je suis actuellement rémunéré avec salaires (assimilé salarié) et dividendes. J'envisage de ne plus me verser de salaires ...

11 réponses Dernière réponse le 26 janv. par
_lael_

Radiation pour non activité

Bonjour à tous, J'explique ma situation : avec 2 amis avons lancer une société fin 2021 pour de l'achat/revente, sauf que rien ne s'est passé comme p...

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Projet création d' une chambre avec jacuzi privatif

Bonjour, Je suis à la recherche de renseignement concernant la location de chambre avec jacuzzi privatif .Voilà j'ai le projet d'investir et souhaiter...

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Attestation de perte de carte d'identité

Bonjour, je compte participer à une soirée mais j'ai récemment perdu ma carte d'identité et je n'ai qu'une attestation de perte. Est-ce que l'attestas...

5 réponses Dernière réponse le 13 janv. par
AN.Banker

Comment percevoir un salaire de l'étranger?

Bonjour, Je suis parfois contacté par des institutions de formation français ou étrangers pour donner des formations ou des cours. Je précise que mon...

4 réponses Dernière réponse le 8 janv. par
AR

Vente terrain privé

Bonjour, je suis agricultrice et j'aimerai vendre mes produits sur un terrain privé ( un pré) dans le centre de mon village, dois je demander des a...

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Snc licencier un associé avant de clôture

Bonjour, ET BONNE ANNEE A VOUS TOUS ET TOUTES est ce qu'il est possible de mettre au chômage une personne avant de clôturer une SNC ? dans cette SNC ...

11 réponses Dernière réponse le 6 janv. par
mamiebou

Faut-il avoir une licence disney

Bonjour, J'aimerais ouvrir une petite entreprise c'est à dire vente de robe, chaussure et sac disney faut il avoir une licence ? Sachant que les pro...

1 réponse Dernière réponse le 29 déc. 2022 par
papossible

Droit de clore en retrait d une route

Bonjour, je souhaite clore ma propriété qui longe une route communale. Il n existe pas de PLU. J ai obtenu l’arrêté d ‘alignement. Ma limite longe le...

12 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2022 par
BmV

Micro entreprise plombier

Bonjour, je souhaite etre auto entrepreneur en plomberie sanitaire/chauffage/climatisation, un premier pas pour moi dans un monde inconnu de l'entrepr...

1 réponse Dernière réponse le 27 déc. 2022 par
gitane2229
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