Forum
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Facture non transmise
Bonjour, J'ai suivi une formation professionnelle dans une école privé d'esthétique qui m'a vendu une "mallette esthétique" au prix de 800 euros...
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congé vacance d été
bonjour mon mari a pose ses congés d été mi janvier 2019 pour les vacances d été ,du coup jusque ici le patron a rien dit sur les congé posée et...
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Création d'un collectif (statut similaire à une asso auprès des entreprises?)
Bonsoir, peut être ma question est bête, mais je ne trouve pas ma réponse sur le net! je me tâte entre un collectif et une association de loi...
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Edition contrat partenariat et apporteur d'affaire.
Bonjour, Je suis courtier en prêt immobilier en auto entrepreneur. J'aimerai mettre en place des partenariats avec des sociétés et des...
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Travaux effectués par un résident
Bonjour, je souhaiterais savoir si, pour une association fonctionnant par délégation de service public, faire travailler des résidents sans droit...
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Conteneur pour activité commerciales sur terrain agricole : Autorisation ????
Bonjour, Je viens vers vous car je réfléchi à l'idée d'acheter un terrain agricole pour y faire venir un conteneur aménagée en bar/resto, esprit...
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SAS comme locataire-gérant
Bonjour, Nous sommes en entreprise individuelle depuis des années pour l'exploitation d'un camping en location gérance (gérance libre). Nous...
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prime macron
bonjour, j'ai une crèche privée avec 4 salariés et je souhaite leur verser la prime macron exonérée de charge. J'attendais mon bilan pour...
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Usurpation de mon fonds de commerce par associé
Bonjour, Je suis gérant associé majoritaire en plein burn out qui avait décidé de mettre en place une location gérance avec un nouvel...
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Décès d'un associé dans une SCI. MAJ des statuts.
Bonjour, la situation est assez cocasse : - un associé décède : c'est un fait. - il faut modifier les statuts afin de mettre à jour les...
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Tickets restaurants : Droits ?
Bonjour ! Les tickets restaurants sont un avantage certain pour les salariés ainsi que les entreprises qui les emploient. Cependant, certaines...
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Vente murs local commercial
Je veux vendre les murs de mon fonds de commerce. J'ai trouvé un acquéreur qui m'a fait une offre concrète dans les règles prévues par les textes...
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SCI familliale
bonjour, Je viens de déménager ma SCI dans un autre département. Pendant le transfert des documents administratifs , un des associé (qui est un...
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Paiement retenue de garantie
Bonjour, J ai cessé mon activité depuis 1ans car je n avais pas de chantier. J étais en sous traitance et l entreprise ne veut pas me payer la...
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Entreprise domiciliée en SUISSE, travail frontalier: facturation dans les 2 pays
Bonjour, Je m'apprête à domicilier mon entreprise à Genève, j'ai été jusqu'à maintenant auto-entrepreuse en France dans le domaine du...
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lettre de motivation a la prefecture pour un salarié dans l'entreprise en cdi
Bonjour, je suis directrice dans une entreprise privé, je souhaite avoir un example de lettre afin d'expliqué au préfet la situation d'un de mes...
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répartition des part sci et scm
Bonjour, ma compagne et moi-même sommes associés dans une sci représentant une maison médicale en construction. Nous avons racheté 39% des...
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transfert de mon contrat dans une autre société sur le même site je veux savoir
je veux savoir quand je touche mon solde de tout compte et le reste de mes vacances avant detre la nouvelle socite ou apres
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Plafond de défraiement d'un bénévole
Bonjour, Existe t'il un plafond maximum à de pas dépasser pour défrayer un bénévole d'une association loi 1901 ?
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Changement pour acte de naissance
Bonjour, Je suis une jeune femme transgenre ayant obtenu ma carte d'identité avec le prénom et sexe adéquats en Octobre 2017. A savoir qu'à...
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parts de SCI
je suis gerant d'une SCI familiale ; si je vends un appart comment donner l'argent de la vente à un de mes enfants et quelles taxations à prévoir...
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Faux papiers d’Urssaf
Bonjour, Comment dénoncer une entreprise, je chercher du travail on m’a dit que c’était bon j’étais contente on m’a donné des papiers...
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obtenir un extrait kbis [Résolu]
BONJOUR est il possible d'obtenir un extrait KBIS d'une entreprise qui a cessé mon frere a cessé son activité en 2013 et il a besoin d'un...
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Problème déclaration ursaff
Bonjour, Je suis gèrent minoritaire d'une petite société et je suis en retard sur mais déclaration annuelle la société me versé que 600 euro...
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Autorisation débit d'alcool Food Truck
Bonjour, Je suis en train de monter une société qui aura pour vocation d'exercer le métier de restauration ambulante, sur la base d'un...
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dérogations pour ventes de boissons non alcoolisées
Bonjour, Mon futur commerce (à thème régional) aura pour activité la vente de produits alimentaires, cosmétiques, objets de décoration, objets...
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Piscines privatives dans chambres d'hôtels
Bonjour, la réglementation concernant les piscines s'applique-t-elle à une piscine (voire bassin) située dans une chambre type suite dans un hôtel...
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sci inactive depuis 25an
bonjour je voudrais savoir quelle son les démarche pour dissoudre une SCI qui a aucune existence et activité depuis 25 an aucune déclaration d...
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DOCUMENTS OBLIGATOIRES INSPECTION DU TRAVAIL
Bonjour, Je souhaiterai savoir à aujourd'hui quels sont les documents obligatoires à présenter à l'inspection du travail en cas de contrôle...
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En cote d'Ivoire comment mettre en place une mini entreprise de production d'eau
Bonjour, Je suis étudiantes, vu le manque d'hygiène dans la vente d'eau non minérale, je voudrais savoir comment monter a moindre coût, une...
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Bilan à 0
Bonjour, J ai une société en sommeil depuis 2014 ç était une affaire saisonnière et mon comptable m avait conseillé de la laisser telle...
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Loi sur la TVA hors UE
Bonjour, alors voilà j'ai commander chez un fournisseur en Chine des produits d'une valeur au total de 400€ en le faisant venir par DHL! Mais le...
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indemnités de rupture conventionnelle: que signifie le forfait social de 20%
Bonsoir, En ce qui concerne les indemnités de rupture conventionnelle, vous dites: "Elle est toutefois soumise à un forfait social au taux de...
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Perte fiche de paie par employeur
Bonjour, Mon employeur a perdu ma fiche de paie. Apparemment, il ne peut plus que me sortir des duplicata ("duplicata" est écrit en gros dessus)....
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reprise d'une société
Bonjour J'ai une société avec qui je travaille depuis 20 ans arrête son activité. Je reprend le département flacon pour un prix de 25.000€. Je...
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Bilan comptable et TVA, comment faire suite à une facture impayée
Bonjour, et merci d'avance pour les renseignements. J'espère être dans le bon forum. Voici la situation, en activité secondaire j'ai une petite...
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Cessation d'activité
Bonjour, J'ai cessé mon activité de gérante d'une station service le 31 décembre 2013, puis-je aujourd'hui me séparer de tous les documents. Je...
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Bilan de liquidation sci . France
Bonjour, Je suis associée d’une sci familiale créée en 1993 avec pour objet achat et mise en location d’un local commercial. La sci a cessé de...
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PV AGE
Bonjour, j'aimerais avoir un modèle de PV AGE qui décide la continuité de l'activité malgré la perte de la moitié du capital Merci...
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Tolérance dans l'objet social
Bonjour, Nous avons une entreprise de restauration rapide mobile, en EURL. Cette année nous allons utiliser le SIRET de la société pour...
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parking privé
Bonjour, j'ai un terrain louer à un pole médical mais comme la pharmacie et le cabinet du médecin est fermé le dimanche ainsi que les jours...
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bilan comptable et liquidation SCI sans bien ni revenu
Bonjour, une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017 ( bilan de l'exercice 2017), en 2019 nous ferons la dissolution...
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Délai de remboursement
Bonjour, Alors voilà, j'ai réservé avec ma grand mère, 2 voyages avec la société "voyageons loin mais bien". Le voyage du 10/11 a été annulé le...
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Rsa et sci
Bonjour, Avec ma famille (ma mère, mon frère et moi) on voudrait ouvrir une SCI. Seulement ne connaissant pas trop les lois. J aimerai...
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Partenériat avec une personne ou une entreprise à l'étranger
Bonjour, Je souhaite créer une entreprise. Pour la réalisation de mon site web j'ai fait un appel sur un forum et c'est une personne étrangère...
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Administration
Bonjour, J'ai arrêter le lycée parce que la classe me convener pas mais j'étais dans la bonne formation mais c'est le deuxième lycée que je...
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declaration
bonjour je voudrais savoir comment faire ma déclaration en ligne sur le site net-entreprise car je n'arrive pas et qu'il me font une majoration...
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facturation au pompes funèbres
Bonjour, je suis fleuriste et ma question porte sur la facturation de mes fleurs au pompes funèbres. Les clients qui viennent commander une gerbe...
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Demande d'apostille
Bonjour à tous, Afin de constituer une succursale à Lima, les autorités péruviennes me demandent en plus du kbis et des statuts apostillés et...
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avtivité de restauration sur terrasse privée
bonjour, ma famille est propriétaire d'une villa avec terrasse vue mer. Je souhaite développer sur cette terrasse une activité de restauration ....
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
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