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Dénonciation URSSAF [Résolu/Fermé]
BONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE...
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PV de non rémunération des gérants [Résolu]
Bonjour à tous ! Mon associé et moi-même (tous deux co-gérants majoritaires d'une SARL créée en juillet 2010), avons décidé un mois après...
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dépôt de bilan conséquence pour le gérant [Résolu/Fermé]
Bonjour, Quelles sont les conséquences d'un dépôt de bilan pour le gérant majoritaire d'une sarl ? Est-il poursuivit pour le paiement des...
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gérant de sarl et salarié double activité [Fermé]
Bonjour, Je souhaite ouvrir une SARL avec un ami dans le domaine internet pour une prestation de services. Je serais le gérant de cette...
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Exemple de lettre de régularisation de paiement d'indemnités
Bonjour, J'ai besoin d'envoyer une lettre à mon employeur afin de leur demander de régularisé la situation pour le paiement de mes indemnités...
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Démission associé
Bonjour, mon associé à parts égales a donné sa démission. Je ne souhaite pas continuer la SARL quelles démarches je dois effectuer? Il y a un...
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point de vente pour trois auto-entrepreneurs
Bonjour, Nous sommes trois artisans auto-entrepreneurs avec chacun un numéro de siret à nos adresses respectives. Nous avons signé un bail...
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Entreprise française vente à des clients aux USA
Bonjour, Je suis en train de monter une entreprise de vente de posters et de toiles. Je fais appel à un prestataire (Printful...
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ou peut etre fixé le siege social d'une sci ?
Bonjour, Je viens de declarer les bénéficiaires effectifs, il n'y a que moi comme tel et j'ai un litige avec l'administration. J'interprete...
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En cas de renvoi du gérant
Bonjour, dans le cas où un gérant non associé d'une SAS a été révoqué suite à une faute, celui-ci est-il toujours "redevable" en cas de contrôle...
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Dirigeants sans domicile fixe
Bonjour, Je n’ai pas de domicile fixe. Je compte domicilié ma SARL dans un centre d’affaires. Dois-je obligatoirement avoir une adresse...
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Processus de vote dans une association loi 1901
Bonjour, Une question somme toute assez simple mais pour laquelle je sèche Comme tous les 2 ans, le bureau de notre association est...
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Rupture d’un CDD
Bonjour , je suis un dirigeant d’une entreprise prestataire de services , avec en son sein une dizaine de salarié dont quatres en CDD. Je...
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Associé à la retraite
Bonjour, Mon pere est associé avec moi à 50% d'une SARL dont je suis la gérante. Il part à la retraite. Peut il continuer à exercer une...
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Augmentation de capital par incorporation de réser
Bonjour, Peut-on dans une SAS faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et en faire bénéficier les actionnaires ? Si oui,...
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Qui a inscrit une société à mon adresse ????
Bonjour, Une société à été inscrite à l'insee avec attribution d'un siret et siren sans RCS mais à mon adresse. Comment savoir qui a déposée...
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liquidation judiciaire règlement salaire [Résolu]
Bonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous faire ce mail car j'aimerai avoir une réponse claire et précise. Quand une société est en...
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formation profrssionnelle
Bonjour, je suis formateur independant je dois realiser une action de formation dans une entreprise quels documents dois je fournir au testeur...
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BPF et micro entreprise
Bonjour, Je suis sous le statut de la micro-entreprise, j'ai NDA et donc je dois remplir le bilan pédagogique et financier J'ai obtenu mon NDA...
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Bilan pédagogique et financier
Bonjour, Dans le cadre F du BPF "Stagiaires bénéficiant d'une formation dispensée directement par l'organisme", doit-on déclarer les heures de...
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Puis-je mettre un © sur mes images
Bonjour, Je suis photographe aéronautique et je souhaite protéger mes photos en les déposant chez copyright-france et en ajoutant un © sur mes...
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Retenue de garantie
Bonjour, J’ai une entreprise individuelle en activité, dans le secteur du bâtiment, et je souhaite procéder à une cessation d’activité. Ayant...
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note de frais gérant
Bonjour, je suis en charge de la compta d'un garage c'est une SASU avec 1 an d'activité le gérant utilise régulièrement le compte de la ...
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Conflits dans une association! Besoin daide
Bonjour, Je suis présidente d'une association avec plusieurs salariées. J'ai un énorme problème avec ma vice présidente qui est instable et...
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association - démission président
Bonjour, J'ai pu lire différentes questions-réponses à ce sujet sur ce site. Je me permets de poster mon message pour connaître la manière dont...
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Vente de crêpes
Bonjour je suis président d'une association d'étudiants (Post Bac et donc majeur) dans un lycée. Afin de financer nos projets nous aimerions...
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probleme de telechargement [Résolu]
Je viens de faire une commande d extrait de k bis de mon entreprise LE PRESSING VERT mais je peux pas le télécharger . Veuillez me l envoyer par...
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Accord de stock et ventes aux encheres
Bonjour, suite a la liquidation de mon entreprise ( sarl) mon mandataire me demande un accord de stock revendiqué et un accord de ventes aux...
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modification des statuts
Bonjour* Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai...
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trouve un portable
Bonjour, --a qui je dois remettre un portable trouve sur la voie publique ufblablate
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Carte VTC
Bonjour* un capaciteur en transport de voyageurs sur route en plus de 9 places peut il etre exoneré de la formation obligatoire pour obtenir...
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Demande retraite pour gérant majoritaire
Bonjour, Je suis actuellement gérante majoritaire d'une sarl et je souhaite demander ma retraite. Dois je laisser forcément la gérance? Ou bien...
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Bilan clôture sci
Bonjour, Je fais appel à vous car je suis désespérée ! Je suis liquidateur d’une SCI familiale (4 associés (parents/enfants) Nous avons vendu...
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condition de vente d'un terrain communal
Bonjour, Il s'agit de la vente d'un terrain d'une commune moins de 2000 habitants. Comment faire estimer sa valeur. Ce terrain serait vendu à un...
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probleme sur declaration de siege social sci
Bonjour, J'ignorais totalement être en illégalité mais ma residence secondaire est le siege social de ma sci, l'erreur vient du fait que je...
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Comment déclarer des cours particuliers ?
Bonjour, Je suis étudiante et je donne quelques cours particuliers durant l'été. Je suis un peu stressée car je ne sais pas comment les...
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association loi de 1901 et prestations
Bonjour, mon association a été pressentie par une entreprise pour une intervention dans le cadre de la prévention des risques psycho sociaux en...
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reprise proprièté 7 hectares vignes en fermage
Bonjour, Voilà j'ai 65 ans j'ai en fermage de ma mère 7ha de vignes et je voudrai prendre ma retraite, mon fils qui est au lycée en dernière...
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Societe espagnol
Bonjour, J'ai une societe en espagne , je veux travaillè avec cette societe en france comme pristateur , c'est quoi les demarches en france
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papiers après liquidation judiciaire
Bonjour, J'aimerais savoir combien de temps doit-on garder tous les papiers relatifs à un fond de commerce après une liquidation judiciaire ?...
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impots
Bonjour la pose d'un mobil-home dans son jardin est-il soumit à la taxe d'habitation? Merci
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Bonjour,je suis associé avec un ami dans une bouch
Bonjour, je suis associé avec un ami dans une boucherie nous sommes à 50/50 et c’est lui le gérant .j’ai les preuves qu’il triche sur les comptes...
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age limite pour etre pdg [Résolu]
Bonjour, Je voulais savoir s'il existe un age limite pour être PDG d'une SA à conseil d administration ? Est-ce que le PDG peut aussi être...
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Dettes sociales
Bonjour, je suis actuellement en procédure de liquidation judiciaire pour ma eurl et je n'étais pas salariée de celle ci sauf que aujourd'hui je...
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Visite de santé au travail et facturation
Bonjour, Est-il normal et légal pour les services médicaux du travail de facturer à une entreprise, chaque année, une visite de santé (69 euros...
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Vendre un service différent de son activité princp
Bonjour, Etant à mon compte dans le ravalement de façades (Sasu) je voulais savoir si il m'était possible de facturer un service diffèrent et...
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indivision et transformation en SCI
Bonjour, nous souhaitons transformer une indivision en SCI soumis à l'IS. Faut-il payer des droits de mutations ? cordialement
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Exonération fiscale plus value parts SCI
Bonjour, Je détiens 50% de parts de SCI (soumise à l’IR) que je souhaite vendre et que le co-actionnaire souhaite acheter : 1/ quelle...
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Remboursement Frais Kilométriques
Bonjour, Je suis actuellement Assistante de gestion dans une société. Suite à la demande de remboursement de frais kilométriques de plusieurs...
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Employé non déclaré [Résolu]
Bonjour, Je me rapproche de vous car je souhaite déclarer un emploi non déclaré et connaître la démarche à suivre. Bien cordialement.
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Contrat de rente pour client non solvable
Bonjour, Le secteur d'activité de ma société se situe dans la maintenance. Certaines maintenance sont des rénovation complète de machine. Les...
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Récupérer facture d'achat sur site en liquidation
Bonjour, Je souhaite récupérer une facture d'achat fait en mai 2014 sur un site qui a été mis en liquidation judiciaire le 7 Janvier 2015....
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Demande de mainlevée du nantissement de mon fonds
Bonjour, En 2008 j'ai souscrit un crédit chez Société Générale, pour l'achat d'un fond de commerce. J'ai remboursé en totalité celui ci en...
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Échange du permis de conduire étrangers
Bonjour j'ai déposé un dossier pour l'échange de mon permis jai reçu l'accusé de réception du dossier le 19/03/2018 ça fait presque 2mois jai rien...
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Paiement redevance terrasse
Bonjour, Je dispose d'une terrasse de 16 m² dont je paye annuellement une redevance terrasse. Sauf que, depuis plus de 10 ans, la mairie me...
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