Modèles et formulaires
Chiffres clés 2023
A la une
-
Bourse de collège 2023 : date de versement, montant et plafond
La bourse de collège 2023 du deuxième trimestre va bientôt être versée. Le montant, la date de versement et les conditions de la bourse de collège.
-
Cerfa 13971 : PDF à imprimer version 2023
Vous pouvez télécharger ici la version du cerfa 13971 en vigueur en 2023 pour déclarer les dirigeants de votre association.
-
Corriger une déclaration de revenus 2023 déjà faite
Vous pouvez corriger une déclaration de revenus 2023 déjà envoyée aux impôts grâce au service de correction en ligne. Voici comment rectifier une déclaration d'impôt.
-
Indice BT01 2023 : les derniers indices du bâtiment
Le dernier indice du bâtiment BT01 connu est celui du mois de janvier, publié par l'Insee en mars 2023. Les chiffres de l'indice BT01 utilisé pour les constructions neuves de bâtiments tous corps d'état.
-
Médaille du travail : conditions, prime et demande
La médaille du travail récompense les salariés ayant une certaine durée d'ancienneté dans l'entreprise. Elle peut donner lieu au versement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail.
-
Compte joint et décès : les règles de succession
Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.
-
Minimum contributif 2023 (retraite) : conditions et calcul
Le minimum contributif est une pension minimale de retraite. Voici le montant du minimum contributif retraite 2023 et les conditions à respecter.
-
Horaires de tonte de la pelouse : réglementation et voisinage
Il peut être interdit de tondre sa pelouse le dimanche, un jour férié ou avant ou après certaines heures. Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.
-
Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits
En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.
-
Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil
Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits.
-
Barbecue et voisinage : réglementation et interdiction
Ce que dit la réglementation sur l'usage des barbecues et comment agir en cas de trouble de voisinage provoqué par des barbecues répétés.
