Modèles et formulaires
Chiffres clés 2023
A la une
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Formulaire 2705 : cerfa de déclaration de succession 2023
Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2023.
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Prime pompe à chaleur 2023 : plafond et montant de l'aide
L'installation d'une pompe à chaleur peut être financée par une prime dont voici le barème en vigueur en 2023.
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Smic 2023 : augmentation et montant net, brut, mensuel et horaire
Le Smic devrait à nouveau augmenter en 2023, après sa dernière hausse de janvier. Voici tous les montants du Smic en vigueur en France ainsi qu'un point sur la revalorisation du salaire minimum.
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Émancipation d'un mineur : définition, procédure et motifs
L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.
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Contrôle technique moto et scooter obligatoire : date et délai
Le contrôle technique (CT) d'un scooter ou d'une moto devrait bientôt devenir obligatoire en France. Ses délais pourraient être allongés par rapport au CT des voitures. Le point sur ce qui change.
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Caméra de surveillance extérieure : la réglementation
L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation sur ce point.
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Durée de l'allocation chômage : les nouvelles règles en 2023
La durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi suit des règles de calcul précises, modifiées depuis le 1er février 2023 pour tenir compte du marché du travail.
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Prime Rénov 2023 : barème de revenu fiscal et montant
[PRIME RENOV] La Prime Rénov' permet de toucher une aide pour vos travaux de rénovation. Conditions de revenus, montant et démarches de cette prime rénovation versée par l'Anah.
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Prix des terres agricoles 2023 : barème
Les prix des terres agricoles sont publiés chaque année. Voici les derniers prix de l'hectare connus par départements.
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Conduite accompagnée : âge, prix et règles
La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Règles, conditions et tarifs pour bien choisir la meilleure formule de conduite accompagnée.
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LEP : taux 2023, plafond et conditions du livret d'épargne populaire
Le taux du livret d'épargne populaire (LEP) a augmenté en 2023. Mais ce livret est soumis à des conditions de ressources et les versements sont plafonnés. Taux et plafonds en vigueur.
