Droit du travail
Famille
Location
Travaux
Modèles et formulaires
Donations et successions
Assurance-vie
Chiffres clés 2021
Justice
Crédit immobilier
A la une
-
Paiement Pôle emploi : date et calendrier 2021 - 2022
Les allocations chômage (ARE) sont versées chaque mois par virement Pôle emploi à partir des dates suivantes. Voici le calendrier des paiements Pôle Emploi pour 2021 et 2022.
-
Sanction disciplinaire au travail : droits des salariés
Une sanction disciplinaire contre un salarié doit respecter des conditions de fond et de forme. Procédure, délai et exemples de sanctions disciplinaires.
-
Travail de nuit : horaires, loi et salaire
Le travail de nuit est encadré par le Code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit. Le point sur les droits des travailleurs de nuit.
-
Droits d'enregistrement immobilier : vente d'immeuble ou terrain
Les ventes d'immeubles ou de terrains sont en principe soumises aux droits d'enregistrement immobiliers, improprement appelés "frais de notaire". Ventes taxables et taux.
-
Conseil syndical de copropriété : pouvoir, rôle et élection
Le conseil syndical de copropriété a un pouvoir de contrôle sur le syndic. Définition, élection, rôle et missions du conseil syndical.
-
LMNP : définition et fiscalité du loueur meublé non-professionnel
La location meublée non professionnelle (LMNP) présente d'importants avantages fiscaux, sur l'imposition des loyers et sur les plus-values notamment. Définition, fiscalité et statut du LMNP.
-
Contrôle fiscal de l'entreprise : durée et irrégularités
La durée du contrôle fiscal d'une entreprise est encadrée par la loi. Il peut être prolongé en cas d'irrégularités comptables. Voici les règles fiscales applicables.
-
Local d'exploitation de l'entrepreneur individuel : impôt, plus-values
Le local professionnel d'un entrepreneur individuel peut être inscrit à l'actif de l'entreprise ou demeurer dans le patrimoine privé. Ce qui entraîne des conséquences importantes sur le plan fiscal.
-
Prêt garanti par l'Etat (PGE) Covid : montant et conditions
Le prêt garanti par l'Etat (PGE) pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises en raison du Coronavirus - Covid 19 est prolongé suite au deuxième confinement. Présentation de ce " prêt Covid 19 ".
-
TVA à taux réduit : travaux de jardinage
Les travaux de jardinage sont-ils soumis à un taux réduit de TVA, comme les travaux sur certains logements ? Les conditions à respecter.
-
Régime simplifié de TVA : acomptes et seuils
Le régime simplifié de TVA et le système d'acompte semestriels sont applicables à une entreprise ne dépassant pas certains seuils de chiffre d'affaires. Voici les conditions pour bénéficier du régime simplifié de TVA.
