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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 1 210 000
  • Charges sociales au dessus du plafond SS

    Bonjour, Merci de m'indiquer quels textes du droit du travail ou autres, précisent que la partie supérieure du plafond de la S.S ou que la totalité...

    reciproquement | Salariés | Dernière réponse : reciproquement 17:21
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  • Ma femme peut-elle bénéficier du RSA ?

    Bonjour, Ma femme est Thaïlandaise, vit avec moi en France avec son Visa, n'a pas d'emploi (car ne maîtrise pas vraiment notre langue).  Je gagne un...

    Chris | RSA | Dernière réponse : Chris 17:19
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  • déblocage prime de participation de bénéfice.

    Bonjour je voudrais savoir il faut déclare à pole emploi prime de bénéfice. J'étais licence pour inaptitude. Sur mon attestation d'employeur destinée ...

    DreTo67 | Salariés | Dernière réponse : DreTo67 17:17
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  • Service National donne-t-il droit à trimestres chômage ?

    Bonjour, Dans le cadre de la mise en place de ma retraite complémentaire AGIRC ARRCO pour un départ à taux plein au 01/07/23, il m'est demandé "L'att...

    Sparafucile_... | Retraite | Dernière réponse : Chris 17:11
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  • Division de parcelle et droit de passage

    Bonjour, Le locataire commercial qui occupe le rdc d'une maison familiale souhaiterait en acquérir la totalité afin de pouvoir étendre ses bureaux. S...

    Hellennes | Immobilier | Dernière réponse : Gayomi 16:52
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  • Calcul de rente d invalidité

    Bonjour, l administration vient de donner un taux d'IPP pour mes 4 pathologies Je souhaite connaître la rente d invalidité qui correspond à cet IPP, ...

    cilio | Invalidité | Dernière réponse : bailleur1954 16:49
    2 réponses
  • CDD saisonnier, congés payés et solde tout compte

    Bonjour, Je viens de terminer mon CDD saisonnier et le document "solde de tout compte" me parait étrange. Il est égal au montant de mon dernier salai...

    Abraxas | CDD | Dernière réponse : hoquei44 16:43
    3 réponses
  • appartement non meublé avec location de meubles....

    Bonjour, Nous avons loué un appartement type "meublé". C'est ce qui a été dit lors de la visite et aussi écrit sur le site internet de la résidence, ...

  • Antivol sonne sortie magasin Résolu

    Bonjour, hier en sortant d'un magasin de vêtements sans rien acheter, un antivol à sonné. Je suis repassé et c'était bien moi, mais je suis sorti sans...

    raracoco | Justice | Dernière réponse : raracoco 16:20
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  • Aménagement d’un garage mitoyen à notre maison

    Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 1 an d’une maison que nous avons fini de rénover il y’a 3 mois.  Elle faisait partie d’une grande maison qu...

    Lulub | Voisinage | Dernière réponse : Lulub 16:16
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  • Ciclade

    Bonjour, je viens par rapport au site Cyclades si il y en a ils ont eu leur paiement récemment 2023  Ils ont traité, mon dossier était mis à jour à p...

    Lili0511_6035 | Banque et Crédit | Dernière réponse : cfehqhfqdh 16:11
    15 réponses
  • Vente avec location du bien au vendeur

    Bonjour, nouveau dans votre communauté  je vous salut donc à toutes et tous. Ma question est un peu spéciale : j'aimerai devenir locataire du futur a...

  • Enregistrement Servitude

    Bonjour, Nous souhaitons acheter une parcelle pour laquelle un jugement a tranché pour une servitude qui n a pas été enregistrée.  Qui doit l enregi...

    Bibi | Voisinage | Dernière réponse : Bibi 16:09
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  • Immatriculer véhicule américain

    Bonjour, J’ai acheté une véhicule américain, une Ford mustang provenant du Canada que j’ai acheter en Bulgarie. Le véhicule a été homologué aux norme...

    Mustang83 | Automobile | Dernière réponse : Mustang83 16:06
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  • calculer plus-value si division du terrain ?

    Bonjour, Malgré mes recherches je n’arrive pas à trouver des informations complètes sur le mode de calcul d’une plus-value. Celle-ci serait réalisée ...

    Rantoche | Plus-values | Dernière réponse : gitane2229 16:03
    3 réponses
  • un tiers paye les frais de succession

    Bonjour, Mon père a payé les frais de succession à ma place lorsque j'ai hérité en tant que fils unique au décès de ma mère. Cela est il toléré par...

  • Droits des propriétaires

    Bonjour, je voudrais savoir si les propriétaires fume logement que j'occupe avec ma compagne,ont ils le droit de faire un huissier soit disant asserme...

    MFC17250 | Immobilier | Dernière réponse : djivi38 15:43
    6 réponses
  • Curatelle simple : obtenir relevé de compte de la succession

    Bonjour, Sous curatelle simple et usufruitier, puis je obtenir auprès du mandataire judiciaire un relevé de compte de la succession de mon épouse ?...

  • lettre d'impossibilité de reclassement

    Bonjour j ai eu la visite medicale le 4 avril 2023 qui m as déclarer inapte à mon poste .Le 2 mai je reçois en ar une lettre d impossibilité de reclas...

    Cacal0208 | Licenciement | Dernière réponse : Cacal0208 15:39
    48 réponses
  • location

    bonjour,  après beaucoup de problèmes (cela fait un an et demi que cela traine, avocat et passage tribunal) ma locataire a remis des  clés dans ma bo...

  • Déduction TVA de materiaux de rénovation

    Bonjour, Je suis en micro-entreprise depuis environ 5 ans maintenant. Après avoir acheté une maison, je souhaite aménager une dépendance en bureau po...

  • Est ce que les voitures de gendarmerie ont un radar

    Bonjour, petite question  Est ce que les voitures de gendarmerie (les dacia identifiées gendarmerie, je ne parle pas de voitures banalisées) sont équi...

    Didi2345 | Automobile | Dernière réponse : Josh Randall 15:18
    1 réponse
  • Fermeture de lotissement

    Bonjour, Je suis co-propriétaire dans un lotissement d'une petite vingtaine de maisons. Bien que chaque maisons soient clôturées, l'assemblée général...

    Laure | Copropriété | Dernière réponse : LouisDujardin 15:14
    2 réponses
  • France Travail et AAH

    Bonjour, Cela fait deux jours que je ne dors plus que j’ai des terreurs nocturnes et que je n’arrive plus à dormir avec des maux de ventre assez impre...

    UneAnonyme | AAH / Handicap | Dernière réponse : lutttinette 15:05
    4 réponses
  • Volet roulant cassé

    Bonjour, j’ai rendu visite avec mon fils dans la maison de ma Maman. Mon fils est monté sur le toit parce qu’il avait envie de s’y asseoir . il a marc...

    Severineg1909 | Assurances | Dernière réponse : diverker 15:04
    1 réponse
  • nouveau creancier

    Bonjour  Je reviens sur mon affaire car je n'ai pas de nouveau actuelle alors que certaines choses on changé  je m'explique  L'organisme de credit ...

    billybilly80 | Justice | Dernière réponse : billybilly80 14:49
    8 réponses
  • Haies arbustes copropriété

    Bonjour  Je souhaite faire un ravalement de façade de ma maison prochainement.  Ma maison est mitoyenne d un côté et pas de l autre. Le côté lib...

    Puci1209 | Justice | Dernière réponse : Puci1209 14:40
    0 réponse
  • Je passe de 171 à 172 trimestres, pourquoi ?

    Bonjour, Selon le simulateur et ma compréhension des nouvelles mesures en regard de ma situation :  Né en juillet 1964, 5 trimestres à la fin de l'a...

    cyrano33_2407 | Retraite | Dernière réponse : AR 14:31
    3 réponses
  • Vehicule dans le parking le jour du nettoyage parking.

    Bonjour,  si le locataire d’une place de parking liée au logement qu’il loue ne peut pas déplacer son véhicule hors du parking alors que celui/ci v...

    Flotus | Copropriété | Dernière réponse : _lael_ 14:26
    4 réponses
  • Quels justificatifs de travaux de copropriété pour le fisc

    Bonjour à tous, Je suis copropriétaire d'un immeuble en tant que bailleur. Des travaux importants de réparation ont été réalisés sur le toit de l'imm...

    chris_4973 | Immobilier | Dernière réponse : gitane2229 14:19
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  • remplacement interphone copropriété

    Bonjour, nous sommes une copropriété composée de 4 appartements et d'un local commercial le local commercial a une entrée séparée et ne possède pas ...

    aigle34 | Immobilier | Dernière réponse : aigle34 14:06
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  • Comment toucher l heritage

    Bonjour, comment peut-on  toucher  heritage de mon père  quand  on a besoin  et qu'il y a une belle mère  

  • Loi de 1901

    Bonjour, Une association sportive de loi 1901 qui  embauché personne doit-elle payer la tva sur son matériel ?

  • recours contre un syndic qui est défaillant ?

    Bonjour, ma soeur se bat contre son syndic qui est dans une autre ville que la sienne, donc pas accessible facilement et qui en profite pour ne pas ...

    jigetrois | Copropriété | Dernière réponse : wwwnnn 13:40
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  • Besoin de conseils

    Bonjour, J’explique mon cas nous  sommes héberger chez ma belle famille avec un bebe de 9 mois. Mon conjoint touche minimum 2000 net et moi je touc...

  • Contrat projet fonction publique territoriale après 6 ans

    Bonjour bientôt ont me proposera un contrat de projet dans la fonction publique territoriale, ma question serait de savoir si après le renouvellement ...

    Pik974 | CDD | Dernière réponse : Pik974 13:19
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  • Non paiement pension alimentaire de mon ex

    Bonjour, Par décision du tribunal le juge a demandé à ce que le père verse une pension alimentaire. pendant 2 mois le père n'avait droit de voir son ...

  • Droits allocations après rupture période d'essai employeur

    Bonjour, J'ai enchaîné 3 emplois sans interruption pendant 38 mois, et j'ai démissionné du dernier emploi pour un CDI dans une nouvelle entreprise. M...

  • Revente de mon appartement après rachat par soulte

    Bonjour, nous nous sommes séparé avec mon ex conjoint en 2021, j'ai racheté sa part de soulte de notre appartement en mai 2022. J'ai réalisée depuis d...

    Angy | Divorce | Dernière réponse : Angy 12:49
    0 réponse
  • reconnaissance de dette sans date de remboursement

    ​​​​​​ Bonsoir, Je vous écris pour s’avoir si vous pouvez m’aider dans mon affaire citée si dessous. J’ai aidé ma sœur qui était veuve est en très ...

    manibal | Justice | Dernière réponse : _lael_ 12:44
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  • Retenue DG pour meuble déposé dans la copro.

    Bonjour, Notre propriétaire est un bailleur privé. Nous avons réalisé  notre  EDLS le 16 mai dernier, les seuls choses notés dans cette EDLS étaient...

  • Véhicules gagé

    Bonjour, Je viens vers vous car j'ai acheter un véhicule en concession "Citroën" en 2019. Le 24 avril 2023 je suis victime d'un accident de la route...

    Floriane | Automobile | Dernière réponse : gitane2229 12:16
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  • livrets épargne

    bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés. Je possède un LDD et un Livret A. Si je décède, qui hérite de mes livrets, j'ai 3 enfants d'un précédent mari...

  • Piscine non declarée

    Bonjour à tous, Je viens de recevoir un mail des impôts qui me dit que je dois déclarer ma piscine. Celle ci est une coque, la facture date de janvi...

    isabelle_g95 | Impôts | Dernière réponse : Josh Randall 12:08
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  • Refuser passage de canalisations ?

    Bonjour, Nous faisons partie d 'une petite CO Pro horizontale. L'impasse qui traverse l'ensemble de la co pro est communale. 3 lots sont indépendants...

    Bergette77 | Voisinage | Dernière réponse : Bergette77 11:59
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  • Copropriété stockage poubelles

    Bonjour, dans une copropriété de 3 maisons, les poubelles peuvent elles être entreposées sur le passage commun abrité même si l un dès copropriétaire...

    Colss | Copropriété | Dernière réponse : Josh Randall 11:52
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    Bonjour, Je voudrais savoir si c est possible d ouvrir un food truck en société en participation? Est ce quelqu un s y connaît pour ce genre de socié...

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    Bonjour, Ma résidence principale est depuis 6 ans un appartement dont je suis l'unique propriétaire en banlieue parisienne. Ma compagne (nous ne somm...

    Joujou | Taxes locales | Dernière réponse : Chris4554 11:36
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  • Je subi un harcèlement moral terrible, au travail

    Bonjour, Je travaille dans un supermarché à Boulogne Billancourt,  j'ai 69 ans, il me reste 11 trimestres pour une retraite complète.  Je subi depui...

    Nabokiff | Salariés | Dernière réponse : nad 11:35
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  • Déclaration revenus

    Bonjour, J'ai acheté avec mon ex conjoint un bâtiment avec 7 appartements à crédit. J'ai mis mon nom pour que sa soit plus simple pour l'emprunt e...

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