Forum juridique et financier
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Modification Appel de fond trimestriel anterieur
Bonjour, J’ai recu ce jour par courrier mon « 4eme appel de fonds pour 2021 ». Le montant a regler de 1087€ m’a de suite alerter (la ou nous somm...
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Droit
Bonjour, Bonsoir Je vien d’intégrer la restauration et je ne travaille que les week-ends donc je suis une extra. J’ai réclamé mes pourboires et la r...
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vente d'un bien sous dispositif de la loi Scellier
Bonjour, nous allons mettre en vente à partir du 1er juillet 2022 un bien loué depuis le 1er juillet 2013. Nous voulons respecter l'engagement de loc...
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Ma bele fille confie ma petite fille exclusivement à ses parents [Résolu]
Bonjour, Mon fils est le père d'une petite-fille de deux ans et demi. Sa compagne ne me laisse jamais seule avec la petite et exige que je vienne ch...
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invalidite cat 2 et droits de succession [Résolu]
Bonjour, Je suis en invalidité cat 2 et je dois payer des droits de succession pour un legs immobilier.(suite testament authentique) Ma qualit...
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Mariage adoulaire au maroc
Bonjour, Les sujets trouvés sur le site sont assez ancienne(2009). C'est pour cela que je rouvre un post car les démarches peuvent avoir changée...
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Vice caché acquéreurs menteurs
Bonjour, J ai laissé les clés à disposition à mes futurs acquéreurs. Avant le compromis ils mon envoyé via notaire, un devis dans lequel il est p...
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Conseil
Bonjour, Votre fils a un bon fon je pense qu'il veut avancer mais les frequentation l'en empêche et fumer n'arrange pas les choses il doit être en ...
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Virement bancaire entre 2 banques identiques [Résolu]
Bonjour, J'attend la reception d'un virement effectué aujourd'hui (le 16/09/2010) depuis un compte Caisse d'épargne. Si ma banque est également un...
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Ma relation avec une mineure
Bonjour, Alors voilà j'ai eu 18 ans le 28 juillet 2003 mais ma copine a 13 ans je sais que la c'est illégal mais je me suis mis en couple avec a mes 1...
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Convocation comissariat
Bonjour, un ami est convoque au commissariat pour nécessité dune enquete judiciaire par le service su/gpf Cela signifie quoi? Merci
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France
Bonjour, S'il vous plaît je veux intégrer la légion étrangère comment faire ?
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Mon fils n'était pas né que les service sociaux on commencé à nous tourner autou
Bonjour, je veux savoir comment être sur que mes droits sont respecté quand les service sociaux assistante social travailleuse familiale font des pied...
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CMG et congé maternité
Bonjour, Ai-je droit a la CMG en étant en congé maternité ?
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fils emmené en Argentine
Bonjour, je suis titulaire de la carte de séjour. je me suis mis en couple avec une argentine avec qui nous avons eu un fils et que j'ai reconnu. Elle...
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Maison location
Bonjour, Je loue une maison depuis plus de 11 ans jamais aucun problème de loyer Mon propriétaire vient de m informer qu il va vendre cette maison...
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Séparation d'une cour commune
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison sur un domaine qui compose 2 maisons (la mienne et celle du voisin) Nous avons un cour commune Le bor...
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saisie d'un véhicule loa
Bonjour, Je me permets de vous écrire car au mois de mars le huissier a saisie le véhicule que nous avions LOA. Maintenant DIAC nous réclame un mon...
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Location ex mari
Bonjour, Je divorce. Mon futur ex mari était seul propriétaire de notre maison. Il aurait souhaité la vendre , mais après réflexion, il me propose ...
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Lettre mineur pour enfant qui veut être reçu par jaf
Bonjour, Mon petit fils souhaite une garde alternée. Il veut être entendu ds le cadre de la séparation de ses parents Question redirigée de "Dona...
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La banque postale me demande d’actualiser mes informations
Bonjour, Je suis un jeune algérien je vis en France depuis janvier 2018 , j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la banque postale de actualisation vo...
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Chatons
Bonjour, j ai trouve une chatte en mauvaise état dans la rue je l ai soigner , et en plus elle attendait des chatons , elle a eu ces bébés ,trois jour...
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Succession SCI et plus value
Bonjour, J'ai hérité il y a quelques années des parts d'une SCI. Le bien immobilier était valorisé à un certain prix et aujourd'hui je souhaite l...
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Photos
Bonjour, peut on prendre des photos d'un individu qui vole du bois ? Les gendarmes me disent que je suis en infraction ??? Merci
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Contrat de travail dpae et demande de démission
Bonjour, Mon employeur m'a demandé un beau matin et sans demande préalable d'entretien de prendre ma décision de suite à savoir que je ne lui convena...
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condamnation aux depens [Résolu]
Bonsoir, je viens de recevoir une décision de justice qui condamne la partie adverse : - aux entiers dépens - à me verser la somme de 500 euros au ...
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Contre expertise
Bonjour, comment faire une contre expertise, ma première expertise est défavorable pour moi, alors que depuis j ai été opérer de mon épaule et que mon...
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Êpargnes
Bonjour, Est-ce que des épargnes pourraient constituer une ressource ? Je ne vois aucune mention sur la déclaration des ressources. Je vous remerc...
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heritage mineur
Bonjour, bonjour ma maman ma soeur et moi en 1963 avons herité de notre papa nous étions mineur avec notre argent maman a acheté un terrain et fait ...
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Renseignements dur apl
Bonjour, jetait en cdd de 2 fois 3 mois en hôtellerie avant de faire cette saison jetait au rsa jai en enfant que j'élève seul de 12ans javais une ape...
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Mise en demeure de payer les loyers non habité
Bonjour Je suis étudiante étrangère J'ai pris un logement étudiant dans une résidence à Reims, en fin août dernier. Je n'ai pas intégré le logement...
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Convocation au Jaf
Bonjour, Mon ami vient de recevoir une convocation pour la garde de sa fille de 18 mois. Sur le courrier du JAF, beaucoup de choses fausses. Que mr ...
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Harcèlement et violence
Bonjour, Mon fils de 7 ans a changer d'ecole cette année... on a déjà perdu ma compagne il y a 4 ans... dans l incendie de notre maison... traumat...
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Bonjour
Bonjour, Suit à une trop perçu. Pole emploi à envoie mon dossier chez le Huissier de justice. Le Huissier de justice m'a envoyé une lettre recomma...
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Don voiture avant décès
Bonjour, J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je...
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Retirer son nom du bail
Bonjour, Je suis séparé avec mon Marie, depuis 2019 en juin 2021 j'ai fait une demande de transfert au même bailleur HLM et j'ai signé a la place de...
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Passeport en cours de production ANTS
Bonjour, Je dois partir le 13 novembre 2021 en Martinique. Demande préalable faite en ligne et traitée par la mairie hier. Pensez vous que c est j...
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Demission de la légion étrangère
Bonjour, Mon ami est dans la légion étrangère depuis des années. Aujourd'hui il envisage de démissionner Que doit il écrire exactement, à qui l'adr...
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Vente maison usufruit
Bonjour, Mari decede il a 3 filles et moi un fils j ai tout usufruit J ai trouver à vendre notre maison achetée ensemble les nu propriétaires ...
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décès
Bonjour, Ma mère etant veuve, vient de décéder, nous sommes 3 enfants, plusieurs organismes se prélevaient sur compte courant. Je sais que les comptes...
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attestation de propriété après décès des 2 parents en même temps
Bonjour Mes parents sont décédés à 12 jours d'intervalle les 12 et 24 février dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et je pen...
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defaut de conseil de la banque ?
Bonjour a tous, ma maman qui a 76 ans a souscrit il y a de cela 4 ou 5 ans une garantie obsèques, pensant me mettre a l abri en cas de décès auprè...
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Agence de voyage France maroc
Bonjour, je souhaite ouvrir une agence de voyage France Maroc comme il en existe à Clichy qu'elle sont les démarche a entreprendre et ai'je besoin d'u...
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Main levée de sanction
Bonjour, Je sollicite votre aide car je n'y connais pas grand chose en administratif et peut être que l'un de vous pourrait gentillement m'éclaire...
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Demande de rsa
Bonjour, J ai 27 ans sans emploi j habite chez ma mère puis je percevoir le RSA Merci
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passage permis sans carte d'iddentité
Bonjour, je dois passer mon permis le 4 novembre. Malheureusement j'ai perdu ma carte d'identité. J'ai immédiatement fait les démarches pour en obte...
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transformer rdc en piece habitable sur terrain agricole
Bonjour, Ma maison est située en zone agricole, mais je ne suis pas exploitante. L'habitation se situe au 1er étage, au RDC il y a une partie buande...
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Achat maison Pyrénées
Bonjour, Mon mari et moi avons fait une offre piur une résidence secondaire dans un petit village d altitude dans les Pyrénées. Le sous seing privé...
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Calcul de l'aide au logement pour retraité
Bonjour, Dans la simulation d(aide au logement, à la question: Vos ressources nettes imposables cumulées des 12 derniers mois ? Est ce le revenu...
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RIB [Résolu/Fermé]
Bonjour, j'ai un petit souci c'est que j'ai mis en opposition ma carte et je veux en demander une autre ,mais le problème qui se pose est que j me d...
