Forum juridique et financier

Travaux non conformes au devis d'ag

Bonjour à tous, Je sollicite vos conseils concernant un litige au sein de notre copropriété. La situation : Lors d'une Assemblée Générale, l'...

Réserve gpa non levee. intervention entreprise tierce

Bonjour, J’ai une réserve de GPA constaté le 28 juillet. L’entreprise a été avisé par courriels, LRAR , et courriels et vidéos. Elle n’est pas interv...

Démarche à faire pour association et don : défiscalisation

Bonjour nous desirons savoir comment mettre en place pour notre association le processus de defiscalisation sur des dons qui nous seraient offerts ; ...

Paiement maison de retraite

Bonjour Nous sommes 3 : 1 garçon, 2 filles. Mes parents agés ont donné leur maison (ou du moins la moitié : 1/4 + 1/4) et le mobilier à mon frère. ...

Honoraires syndic

Bonjour. Nous avons reçu le devis de notre syndic pour son renouvellement à la prochaine AG. IL est prévu notamment à l'ordre du jour le PPPT ( de 160...

Comprendre le rôle d’un titre rncp avant de choisir une form

An RNCP qualification can be a real benchmark for choosing a training course, but you should especially look at what it concretely brings in relation ...

Décret sur le crédit agravera la précarité financière des foyers modestes

De nombreux Français aux ressources modestes pourraient être affectés par une nouvelle réglementation financière. Ces dernières années, la précarité f...

Comprendre la réponse du sie concernant le régime fiscal

Bonjour, J'ai confié à un comptable la gestion de ma location LMNP au régime réel simplifié en octobre 2024, après l'acquisition d'un bien. Le c...

Information préoccupante

Bonjour, ‘je suis une maman avec un petit garçon de 2 ans et trois mois, je n’est jamais eu de souci jusqu’à la. depuis que je les déposer en Mam o...

Fiscalité location meublé touristique

Bonjour, Je souhaite louer un meublé touristique à la montagne sur 2 mois de l'année (environ un mois en hiver, environ un mois en été). Est-ce ...

Des mamans dont les enfants sont partis vivre chez leur père

Fermé

Bonjour, Je cherche des témoignages de mamans ayant vécu une situation similaire à la mienne, parce que je traverse actuellement une période très d...

Loyers impayés garage - retour d'experience

Bonjour, je suis à la recherche d'un retour d'experience de propriétaires victimes de loyers impayés pour des garages. En effet, mon locataire ne p...

Demande information droit option

Bonjour, Je suis aide à domicile, j'ai 56 ans, dernièrement j'étais licencié 2 fois un cause décès particulier employeur, et le 2ème cause placemen...

Perception droit d'entrée / journées du patrimoine

Bonjour, Le service culturel de la ville de Nantes a diffusé une petite brochure mentionnant divers lieux autour de Nantes ouverts au public, dans ...

Vente de créations lors de la soirée de noël de l'associatio

Je fais partie d'un club de danse. Nous organisons une soirée de Noël réservée aux membres de l'association et leur conjoint. Dans le cadre de cett...

Comment éviter les frais de succession après 70 ans

Malgré l'augmentation de la fiscalité après 70 ans en matière de succession, il reste certaines opportunités pour diminuer ces frais. Cela inclut les ...

Un litige avec un dentiste

Un litige avec un dentiste.1 bridge defectueux de 3 dents .a refaire au bout de 4ans.racines infectées /une racine oubliée dans l'os de la machoire...

Courrier pour ancien propriétaire dans ma boite aux lettres

bonjour, J'ai acheté une maison individuelle il y a dix ans .Dès mon installation, j'ai apposé une étiquette bien visible avec mon nom sur la boite...

Ag en bifamille

Bonjour, J'ai contacté une avocate pour savoir comment se passe les votes dans un copropriété avec 2 appartements. Le propriétaire au dessus de ...

Vente de créations lors de la soirée de noël d'une associati

Bonjour, Je fais partie d'un club de danse. Nous organisons une soirée de Noël réservée aux membres de l'association et leur conjoint. Dans le ...

Assurance vie prédica crédit agricole capital décès?

Bonjour l assurance vie predica du crédit agricole a t elle un capital décès en cas de décès du souscripteur ?

Mon ex mari peut-il faire appel après un non appel ?

Bonjour , voyez vous j'ai fais une demande de divorce fin 2024 avec un avocat hors mon ex mari n'a jamais pris d'avocat et a laissé faire les chos...

Pompe a chaleur, refus de me rembourser

Bonjour, J'habite en France , je me suis fait avoir dans une foire a Douai, j ai demandé un devis pour pompe a chaleur air et eau , ils m'ont dema...

Comment annuler un bon de commande avec accompte ?

Bonjour à tous, Je vous explique la situation rapidement. Avec ma conjointe nous avons fait appel à une société afin de changer nos menuiseries dan...

Tv samsung : refus de garantie icoza / darty marketplace

Bonjour, Je cherche un avis sur mes recours après le refus d’Icoza et la clôture d’une réclamation par Darty Marketplace. J’ai acheté un télévis...

Patron devis

Bonjour, comment allez vous ? Je souhaiterais savoir : En tant que patron,si mon devis a été accepté par le client est ce que je peux me rétract...

Travail qui ne figure pas sur le contrat de travail

Bonjour, Je suis actuellement avec un contrat de travail pour un poste de chauffeur livreur. Hors il arrive quasiment tout les jours que je fass...

Litige achat d'une maison

Bonjour, Dans le cadre de l'achat de ma résidence principale et après avoir signé le compromis de vente, nous avons été autorisé à emménager dans ...

Indexation des retraites

Bonjour, ceci concerne l indexation des retraites ;Pourquoi ne pas appliquer l indexation des retraites sur le revenu médian des retraites pour tout l...

Contre qui se retourner?

bonjour, mon fils à acheter une seat ibiza 1.2 tsi de 2015 en juin 2025;la courroie de distribution vient de lacher. Cette courroie à 28 mois et...

Propriétaire nous retient la réparation des fissures

Bonjour, Nous avons quitté notre logement le 17/08/2026. Lors de la restitution du dépôt de garantie, notre propriétaire a retenu 739,20 € au titre...

Litige banque/assurance

Bonjour à tous, Je vous expose un dossier complexe concernant un litige croisé entre une banque et une assurance emprunteur, pour lequel j’accompag...

Aide démission

Bonjour, Je suis employée en CDI dans la restauration depuis 13 ans. Au cours de toutes ces années, mon patron a fait beaucoup de choses que je ...

Application du micro-bic

Question sur l'application du micro-BIC à un bien meublé détenu en indivision entre partenaires de PACS Bonjour, Je souhaiterais obtenir une pré...

Plafond revenus famille pour louer logement conventionné

je souhaiterai avoir le barème des plafonds de revenus d une famille pour louer un logement conventionné anah secteur C tres social merci

Puis je bénéficier de l'aricle 261.4.4a

Bonjour! Je suis auto-entrepreneur dans enseignement culturel, je travaille auprès d'associations auxquelles je facture en mentionnant l'article 2...

Quand sera recalculé une déclaration d'impots corrigée ?

Bonjour, nous avons corrigé notre déclaration d'impôts car nous avions oublié de déclarer l'installation d'une borne recharge électrique dans notre ha...

Donation immobilière partielle (france)

Bonjour, dans le cadre de la nvlle loi (donation de 50€K en numéraire) au 01/01/2027, quand est-il des donations en nue-propriété: peut-on faire un...

Comment remplir le formulaire cerfa 5002 ?

Bonjour, Le lien pour l'aide au remplissage de ce formulaire (5002) étant cassé dans ce post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affic...

Logement sociale

J’ai étais reconnue dalo on m’a proposer un logement j’ai visité aujourd’hui j’ai eu la réponse de la comision mais j’ai était positionné 2 eme et les...

Bénéficiaire assurance vie

Bonjour, Un assureur vie vient de m'annocer par courrier que j'avais été désigné bénéficiaire d'une assurance vie suite au décès de l'assuré. Je...

Remplacement en ligne du permis rose: attention à la date limite

Les conducteurs français qui possèdent encore un permis de conduire rose cartonné n'ont pas besoin de se précipiter pour le remplacer par le nouveau f...

Bien meuble en viager

Bonjour à toutes et tous. Vu mon âge, je souhaite vendre mon bateau (vedette 12m.). J'envisage de le vendre en viager occupé pour en profiter en...

Cfe sur mon adresse perso

Salut à tous, j'ai créé ma micro-entreprise en conseil informatique il y a 4 mois (je fais surtout des missions de dev et d'audit pour des PME du coin...

Obligaation de racheter une partie de la commande

Bonjour, Suite à une erreur, de sa part, dans la rédaction d'un bon de commande de peinture, ma fille (salariée) se voit contrainte par son patron ...

Pénalités de retard remboursement

Bonjour, suite à l achat d un système d alarme à une entreprise française sur internet j ai exercé mon droit de rétractation l entreprise a reçu...

Prevoyance et fin de contrat

Bonjour, Voici ma question, mon arrêt de travail ( maladie ) a débuté 1 semaine avant la fin de la rupture de mon contrat de travail et dure depui...

Risque d'amende de 3750€ pour tests adn de généalogie en france

Les Français sont de plus en plus intéressés par la généalogie, un phénomène courant dans les sociétés en crise. Grâce à l’avancée de la science, des ...

Assurance habitation en france

Bonjour, Après avoir déclaré un sinistre de catastrophe naturelle pour la toiture , j’ai fait appel à un entrepreneur qui dans un premier temps a ...

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Bonjour, Nous sommes 2 héritiers mon frère et moi Papa est décédé en 2021 maman en ehpad a eu l'usufruit, la liquidité de papa ( 34 000€) a été ...

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