Forum juridique et financier

Terrain de loisir non constructible au portugal ? oo

Salutation, connaissez vous les reglementations au PORTUGAL ? Sur quel site web puis je me documenter ? J'ai trouve des terres qui m'interessent...

Réclamation, frais de maison de repos

Bonjour ma belle mère a été hospitalisée pour un AVC, puis placée dans une maison de repos quelques jours, n’étant pas en état de décider, ils nous on...

Aah rejeté mais carte cmi inclusion priorité accetpé.

Bonjour, Je reçois ma décision MDPH sur l'AAH et une carte CMI Inclusion Priorité. Décision : AAH rejeté et carte accépté. Cependant, voici ce qui ...

Suppression carte bnp

bonjour , le 20 mai , ai fait un achat sur darty que j ai annule ensuite avec une carte origin bnp or je viens de voir il y a 3 jours que ma carte a ...

Donation à notre fille

Résolu

Bonjour, Mon époux a une maison dans l'Isère dont sa mère lui avait fait donation. Cette maison est habitée par notre fille gratuitement. Nous ...

Charges individuelles

Bonjour, Depuis quelques années, et comme indiqué dans le bail de location non meublé, les charges étaient inclues. Le bailleur social a installé d...

J'ai fais 1 état des lieux de sortie

J'ai fais un état des lieux de sortie que j'ai signé avec remise des clés à l'agence ..je lui ai demandé un double , qui devait être envoyé par m...

Case à remplir pour prorogation des 6ans en pinel

Bonjour, pouvez vous m'indiquer la case à remplir lors d'une première prorogation à 6ans pour un PINEL. Merci d'avance. Cordialement, Guil...

Récupérer une licence 4

Bonjour, J ai loue un fond de commerce avec licence 4 le locataire en liquidation judiciaire puis-je récupérer la licence 4

Un mari décéde..

Bonjour, Monsieur décède. Il était marié avec une donation du dernier vivant. Pas d'enfant en commun. Or, M avait un fils d'une précédente union...

Ajouter une question à voter lors de l'ag ?

Bonjour, Nous avons un syndic. Est-ce possible d'ajouter une question à voter lors de l'AG annuelle, si tous les copropriétaires sont d'accord ?...

Vol de 2 vélos restitués quelques heures plus tard

Bonjour, Mon fils a subtilisé 2 vélos VTT haut de gamme à des voisins à moi, le couple est allé porter plainte et juste après cela ils m'ont parlé ...

Comment augmenter un loyer de garagr

Bonjour à tous, Actuellement je loue un garage et j'aimerais comprendre le mode d'augmentation du loyer. Nous avons signé le bail en octobre 20...

Problème fiscal après versement rétroactif de retraite

Bonjour, Je poste ici car mon père se retrouve dans une situation assez compliquée avec les impôts et j’aimerais avoir des retours ou des pistes qu...

Motifs légitimes et sérieux en immobilier

Résolu

Bonjour, Est-ce que l’un d’entre vous à déjà fait des courriers à ses locataires pour motif légitime et sérieux ? Dans le sens de leur demande...

Prime d'activités

Bonjour,je perçois la prime d'activité, depuis deux mois le papa de ma fille me verse une pension alimentaire. Ma question, es ce que la prime d'a...

Assignation divorce

Bonjour, Pourriez vous me répondre à ma question si possible ? Je vous en remercie d'avance. Que se passe-t-il si une personne ne se déplace pas...

Recours gracieux

Bonjour, J avais un crédit j ai fait une demande de remise gracieuse de celui ci on me réclame quand même 462 euros que je ne saurai donner dois je...

Achat après visite

Bonjour J'ai visité une maison avec un négociateur immobilier qui avait l'exclusivité. Aucun document signé. Je fais une offre mais finalement...

Réparation fenêtre qui ne s'ouvre plus

Bonjour, J'ai visité un studio qui dispose d'une porte fenêtre en bon état, et d'une fenêtre condamnée car elle ne s'ouvre plus. L' agent immobi...

Ag2r prévoyance : 0€ en 3 mois

Bonjour à tous, Je viens chercher de l'aide et des conseils juridiques face à un organisme de prévoyance qui reste totalement silencieux, me plonge...

Courrier rar

Résolu

Bonjour, Pour notifier à mes locataires une hausse de loyer ou de charges ou tout autre information importante comme des travaux, je leur envoie un...

Fin de cdd

Résolu

Bonjour, Je viens de m'inscrire à France travail (fin de cdd) est ce que je dois transmettre toutes les attestations employeurs depuis mon entrée ...

Comment prouver la faute d'un notaire sur un droit de succes

Bonjour, En 2005, mon père est décédé. Il était le seul vivant. Le dossier de succession a été transmis à un notaire. Malgré de très nombreuses ...

Peut-on demander à l’agent immobilier le nom des contacts

Bonjour, J’aimerai savoir si l’on peut demander les nom des contacts que l’agent immobilier a eu dans le cadre d’une vente d’une maison, sachant qu...

Qui est responsable de quoi?

Bonjour, Je suis commerçant (en France) sur catalogue spécialisé et je vends à distance uniquement. Un client (en France) m’achète un objet de 2...

Déblocage pee/per 2eme fois pour résidence principale

Bonjour à tous, Il y a quelques années, j’ai débloqué mon épargne PEE/PER afin de financer l’achat de ma résidence principale. Aujourd’hui, je sou...

Lots de copropriété non conforme à la réalité

Bonjour, je suis confronté a un probléme de non conformité des lots dans une copropriété, qui ne correspondent pas a la réalité actuelle du logemen...

Poser un unité extérieur pour climatisation

Bonjour. Ma maison est en vente avec pas trop de visites. J’habite dans le sud de la France et il commence déjà à faire chaud. Je voulais metttre une ...

Garantie décennnale

Bonjour, J'ai acheté une maison individuelle dont l'année de construction est de 2007. Je viens de m'apercevoir de deux fuites importantes au nivea...

Déclaration d'impôts

Bonjour, sur l'annexe 2047, le report auto se fait dans la case AG au lieu de la case AF comme les années précédentes. Est il possible aussi de d...

Mur de copropriété mitoyen en mauvais état

Bonjour et merci d'avance pour votre aide Le mur mitoyen qui sépare 4 jardins a usage privatif est mitoyen de la copropriete voisine Un bou...

Locataire n'ayant pas souscrit de contrat d'électricité ?

Bonjour , Mon locataire n'a pas souscrit de contrat EDF depuis Avril 2024..... Quel fournisseur appeler pour le signaler puis qu'il n'a pas sou...

Taxe d'aménagement

Bonjour. J'ai réalisé un parking en juillet 2025 et dans la foulée j'ai déclaré la fin de travaux. j'ai reçu un appel en septembre concernant la taxe ...

Secouer les tapis par la fenêtre

Bonjour,j' ai une maison mitoyenne et ma voisine a une maison plus haute et deux fois par jour elle secoue différents tapis par ses fenêtres bien sûr ...

Vente logement et réglement

Bonjour, lors de la vente d'un logement par exemple 200 000 euros, le notaire doit t -il me verser les 200 000euros ou bien y a t-il des frais sur ...

Récupérer mes ij mp

Bjr.cpam a recalculé mes ij en mal.pro.mon ex employeur a touché la somme le 28.4.26. A ce jour je n ai tjrs pas ete réglé. Quel recours ?

Congés payés

Bonjour, J’ai une question concernant les congés payés. Après mes vacances d’été, il ne restera dans mon compteur que 5 jours. Comment les poser? M...

Changement du nom pour celui de sa grand-mère maternelle

Bonjour à tous, Je suis monsieur Martin, un homme majeur avec pour père monsieur Martin, et pour mère madame Dupont, née de Monsieur Dupont et de m...

Carte grise gagé

Bonjour j'ai la carte grise gagé par le tribunal de commerce

Accusee de vice cache

bonjour, j'ai vendu mon véhicule en janvier 2025 qui totalisait 172000 kms. ct ok, entretien fait etc... 4 mois après et 5000 kms parcourus, l'achet...

Accuser de jeter mes clopes par la fenêtre

Bonjour J'habite une maison sur deux étages mon salon est situé à l'étage et ma voisine m'accuse de jeter mes mégots par la fenêtre et d'avoir fait...

Heures supplémentaires

Bonjour à tous , je m'appelle Thomas 43 ans je travaille dans l'automobile. J'aimerai savoir si mon patron a le droit de transformer mes heures supplé...

Enfant places et de nouveau enceinte

bonjour a tous mon fils est actuellement placée en famille d'accueils depuis maintenant 7 ans ce n'est pas un placement judiciaire ces une décisi...

Contrat gaz électricité

Bonjour je veux souscrire un contrat Électricité et gaz chez un fournisseur mais apparemment l' ancien locataire a une dette chez son fournisseur et n...

Résiliation de mon contrat plb prévoyance

résiliation de mon contrat PLB Prévoyance

Erreur 404 de votre site

Bonjour quand je veux aller sur votre site droit et finances j’ai erreur 404 ! Beaucoup de bug en ce moment… merci du retour

Reversion retraite

Bonjour, depuis le décès de mon mari en 2022 j'ai reçu une réversion. le 14 avril la CNAV avec un courrier m'annonce que a partir du 1er avril 2026 ma...

Rectification acte de naissance

Résolu

Bonjour Je me marie le 8 août 2026 je viens de déposer mon dossier de mariage en mairie et la mairie me dit que mon acte de naissance il est menti...

Colis mondial relais

Bonjour à tous, j'ai commandé à une vendeuse qui m'a envoyé le colis par mondial relais, le colis est marqué en cours d'acheminement mais ne bouge plu...

Forum juridique et financier

Les forums d'assistance

Les forums de discussion

Newsletters