Forum juridique et financier

Canicule et rqth

Bonjour J'ai une rqth pour cardiopathie congénitale. Je travaille en tant qu'agent d'accueil et service courrier dans une structure médico-socia...

Problème eau chaude

Bonjour, il y a eu une coupure d'eau dans mon immeuble pour travaux de plomberie. Depuis je n'ai plus d'eau chaude Quelqu'un peut me dire à quo...

Eau chaude

Bonjour nous avons eu une coupure d'eau dans l'immeuble pour nettoyage de la plomberie et depuis je n'ai plus d'eau chaude

Contrat xl prévoyance

Bonjour, Combien de temps la banque doit-elle garder mon contrat XL prévoyance souscrit en 2008?

Qui perçoit l'aide au logement ?

Bonjour Je suis locataire et j'ai droit à l'aide au logement. Actuellement l'aide est versée directement au bailleur. Si je demande à la Caf de ...

Chèque encaissé mais relance de paiement

Bonjour, Suite à un achat en ligne,réglée par chèque,(sans mail de confirmation de commande, ni suivi) j'ai reçu une première une première relance...

Mail ar24 étrange

Bonjour, J’ai reçu un mail ar et je trouve ça bizarre. Le cabinet d l’avocat cité existe bien. L’adresse mail est étrange : … Je n’ose pas fai...

Régularisation encours impayé

Bonjour, Lors de l'achat de mon appartement en juillet 2026, les provisions pour charges s'élevaient à environ 360 €. Lors de la signature chez ...

Accident de travail non reconnu

Bonjour, au travail en voulant arroser le jardin je me suis fait mal et du coup le lendemain je suis allée aux urgences qui m a fait faire une radio d...

Crédit d'impôts mais toujours prélevée mensuellement ?

Bonjour, J'ai opté pour la mensualisation des impôts mais mes revenus ayant drastiquement baissé, je suis non imposable suite à la dernière déclara...

Comment toucher sa part d heritage si on a pas de rib.

Bonjour, Je n ai pas de compte banquaire, je ne peux donc pas fournir de RIB au notaires, que dois je faire pour toucher ma part d heritage.

Droit de retour

Bonjour, mes parents ont donné à leurs quatre petits-enfants quatre parcelles de terrain,ils ont obtenu un permis valant division. Mon fils et ma fill...

Refus de licenciement par un de mes employeurs

Bonjour, Je suis dans une situation très particulière, je suis salariée d'une dizaine de particuliers-employeurs, les contrat m'ont été trouvés par...

Rupture préavis pendant période d'essai

Bonjour, L'employeur a-t-il le droit de rompre et se débarrasser du salarié en même temps sans délai de prévenance ? Doit-il formaliser sa déci...

Il faut absolument qu’elle ait ma signature

Bonjour, Ma sœur viens de m’appeler pour me dire que depuis le décès de son père ( qui est aussi mon beau pere) elle a reçu des papiers pour etre l...

Pourquoi n'ai-je pas droit à la prime d'activité ?

Bonjour, J'ai travaillé du 15/12/2025 au 07/06/2026, plusieurs contrats saisonniers consécutifs, à temps plein et chaque fois que j'ai fait une sim...

Comment "rattraper" une tva ?

Bonjour Je suis devenu auto entrepreneur depuis le mois d'Avril 2025. J'ai un client que je facture réguliérement, sans mettre la TVA. Malheu...

Auto-entreprise et allocation de solidarité spécifique (ass)

Bonjour. J’ai une auto-entreprise mais de faibles recettes et n’ai plus droit à l’ARE mais à l’ASS. Combien de temps puis-je cumuler les revenus que j...

Respect du contrat de stage

Bonjour, je suis en stage dans une ferme où je suis soumise à une convention de stage. Le problème c’est que certaines choses n’ont pas l’air très ...

Sortie libre sans restriction ( besoin d'aide)

Bonjour, Je suis en sortie libre sans restriction d'horaire. Je dois donc fournir à mon employeur les horaires sur lesquels il peut me contrôler...

Relogement bail fini et le propriétaire vend le logement

Mon propriétaire vend sa maison ou je suis en location depuis 11 ans. Il a fait appel à un huissier et l a envoyé et prévenu que je devais quitter a l...

Régime de retraite supplémentaire crepsa

Bonjour, une de mes amies à la retraite depuis un an s'interroge.Au moment d'effectuer sa demande de retraite de base, on lui avait dit qu'elle dev...

Construction jouxtant un mur privatif

bonjour, le voisin installe un container jouxtant le mur privatif de mon atelier et un appentis qui jouxte le mur de mon atelier et toute la longu...

Accident à un stop qui est responsable ?

Bonjour, J'ai eu un accident avant hier et j'ai peur pour l'assurance car il s'agit de la voiture de ma sœur en plus qui me l'a gentiment prêté... ...

Accusé à tort d’un accident non commis

Bonjour a tous Je suis accusé d’avoir commis un accident le 20 janvier 2025 et nous somme le 8 juin 2026 . Mon assurance l’olivier m’accuse d’a...

Ouverture de compte concernant une sci

Que se passe-t-il après l'ouverture d'un compte qui permet de virer par la suite aux associés leurs parts si la personne qui préside ne fait pas les v...

Carte mobilité inclusion invalidité

Bonjour, J'ai travaillé dans le privé et le public. J'ai été radié des cadres du public ayant travaillé du 1er avril 1998 jusqu'a octobre 2021....

Propriétaires, la taxe foncière n'augmentera pas cet été

La taxe foncière, un impôt que 31 millions de particuliers en France doivent payer chaque année à l'automne, pèse de plus en plus lourdement sur le bu...

Cherche garant pour leasing

Bonjour voila je voudrais changer de voiture pour la rentrée mes on me demande un garant j'ai fait tout mon entourage t ils ont refusée car...

Fichage fcip ancien créancier oney qui a revendu ma créance

Bonjour, Je souhaiterais être éclairée. J' ai été fichée par Oney suite à un désaccord sur des remboursements et sommes abusives prélevées par oney. ...

Besoin d'aide sur des prélèvements

Bonjour, j'ai eu un plan de surendettement qui a été mis en place il s'est terminé le 3 juin 2026 mais SOMECO veut continuer à prélever quelqu'un peux...

Construction 4 logements et cour l

Bonjour, en village, sur la parcelle à côté de ma propriété un promoteur a construit deux pavillons (longueur 30-40metres espaces de 6m) en enfilade r...

Taxe foncière éxonération

Bonjour, Petite question sur taxe foncière maison neuve La déclaration d’achèvement des travaux a été faite en mai 2024 et j'y suis entré en nov...

Revalorisation triennale de loyer

Bonjour, en décembre 2023 mon locataire a bloqué ma revalorisation de loyer commercial triennale en prônant L'ILC au profit de L'ICC notifié sur son b...

Clause rajouté sur acte de vente après signature compromis

Bonjour, Ma fille est entrain d'acheter un appartement. Le compromis de vente a été signé en avril 2026 et l'acte de vente devait être signé le 30...

Paiement appel de fond travaux vente appartement

Bonjour, En décembre 2025, nous avons votés en AG des travaux de rénovations énergétiques pour la résidence.. Un dossier a été monté par une soc...

Pas reçu ma carte grise 2 mois c'est normal

Bonjour une personne agréé a fait une demande de carte grise le 23/04 2026 pas reçu ils y a eu un retour par la poste j habite depuis 25 ...

Don ou pret avant 80 ans

Bonjour, pour quelles raisons doit-on faire un don u u et avant nos 80ans? merci à tous et à chacun+++++++++++++++++++

Succession entre frère et soeure

Ma belle mère veut vendre la maison familiale suite au décès de son mari. Et veut reconstruire une petite maison sur le terrain de sa fille avec l arg...

Facturation pour contrôle d'un implant dentaire

bonjour, Après une extraction dentaire, mon dentiste me conseille un implant dentaire sur lequel il pourra ensuite posser une couronne. Pour ce fai...

Réclamation concernant un incident de dépôt et l’absence de

Je souhaite signaler mon profond mécontentement concernant un incident survenu lors d’un dépôt d’espèces de 1 060 € dans un automate bancaire. Lors...

Droit d option

Bonjour à tous, Je suis assistante maternelle et je perçois le droit d option qui se termine le 30/1/26. Le dernier enfant que je garde a commenc...

Comment ce défendre après la vente véhicule

J'ai vendue un véhicule avec ct ok moins de 6 mois l acheteur a essayé le véhicule la trouvée ok mais quelque jour après il me dit que l embrayage est...

Servitude ( parking partager )

Bonjour Mon voisin depuis peu ses mis en tete que je n'es pas le droit de me garer derriere chez moi, donc un parking partager servitude entre moi...

Bourse étudiant / enfant d’auto entrepreneur

Bonjour, Depuis 2019, je suis guide conférencière, autoentrepreneur profession libérale et salariée à mi-temps (ville de Marseille). Ma fille bé...

Problème de contrat électrique

Bonjour mon fils à louer une chambre pendant 10 mois il payé 400e par mois plus 50e d'électricité et 10e pour l'eau En fin de contrat le propriéta...

Retraité et en ficp où puis-je avoir un crédit

Bonjour Étant déclaré FICP mais pas de dossier de surendettement et étant en retraite comment puis-je avoir un crédit pour un véhicule merci*

Heures supplémentaires non payés

bonjour, comment je peux réclamer tous mes heures supplémentaires non payés , j'ai un forfait de 35 heures par semaine mais j'ai effectuer au m...

Accident voiture endommage façade maison

bonjour fin décembre un automobiliste est rentré avec sa voiture dans la porte d'entrée et le mur de façade ( donc porteur ) d'une maison de...

Clm et caf

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le mois de septembre 2025, je suis en attente mon dossier passe en commission le 10 juin, j'a...

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