Forum juridique et financier

Livraison véhicule d'occasion non conforme

Bonjour, Je me permets de solliciter votre avis concernant un litige avec une concession automobile suite à l’achat à distance d’un véhicule d’occa...

Refus de participer à une enquête interne pendant un arrêt m

Bonjour, Je sollicite vos conseils concernant ma situation professionnelle. J’ai effectué un signalement pour harcèlement moral au sein de mon e...

Comment faire pour que mon ex conjoint donne le traitement f

Bonjour, Avec le père de mon fils nous sommes séparés depuis 3 ans. Notre fils a été diagnostiqué tdah début d'année dernière, vue une neuropsychol...

Comment faire pour que ma mère me rende mon argent

Bonjour, je n’ai vu personne dans mon cas, je voudrais votre aide car je ne sais pas quoi faire. en 2021 j’ai eu un accident de voiture, la voiture...

Mise en ehpad d'un parent

La sœur de mon mari a placé son papa en ehpad. Nous sommes les seuls a avoir reçu l'engagement de paiement de l'ehpad. Aucun médecin ne nous a contact...

Renseignement sur ma boite

Bonjour, Je suis peinture en bâtiment mon patron me fait venir a 7h30 au dépôt pour charger le camion et me dit que l on est payer a 8h une fois su...

Prelevement abusif

Bonjour j'ai constater un prélevement abusif ,non solliciter je voudrais l'arreter et être rembourser !!

Loyer impayé

Bonjour, Pourquoi j’ai été convoqué au tribunal en octobre pour ma dette locative, et pas avant? Vu que la trêve hivernale est terminée

Prestation de serment déclaration de succession

Bonjour, mon notaire m'a envoyé un mail au sujet du futur rendez-vous de prestation de serment pour la déclaration de succession de mon père ( rend...

Contestation de la retenue sur caution

Bonjour, Ma maman a quitté son logement meublé en résidence sénior ( je ne trouve rien sur d'éventuelles particularités qui s'appliqueraient dans c...

Cadre jour férié/repos

Bonjour, Je suis cadre forfait 218 jrs ! Dans l'année 6rtt + 30jrs de CP. On m'impose mon jour férié comme repos, je suis dans la vente, que le mag...

Garde suite à séparation

Bonjour, Nous sommes en train de nous séparer et avons une fille de 11 ans. Nous vivons encore sous le même toit en attendant la vente de la maison...

Visite médiatisé

Bonjour.je suis en visite médiatisé tout les quinze jours c est la première visite et je suis actuellement en intérim avec promesse d' embauche et auj...

Créneau et stationnement devant portail

Bonjour, Des moniteurs d'auto-école viennent régulièrement apprendre à leurs élèves à faire des créneaux devant mon portail (=entrée et sortie de v...

Objet : question à propos de la nationalité française

J'ai mon grand père résidant en France depuis 2007 (depuis 19 ans) il as deux enfants et deux filles né en France (les 4 sont nés en France) sauf mon ...

Gestion des rétrocession dans la déclaration 2042 c pro

Bonjour. Je suis nouveau sur ce forum. Dans le cadre de la déclaration sociale et fiscale unifiée faite dans une déclaration 2042 C PRO, on déclare...

Revenus non commerciaux non professionnels case 5nd absente

Bonjour, Je déclare habituellement dans "Revenus non commerciaux non professionnels" (2042 C PRO) les revenus tirés d'un studio meublé dans la case...

Cotisations non réglées

Bonjour, Mon employeur ne paie plus ni les cotisations salariales ni les cotisations CRR depuis un an et demi et 2 trimestres de mutuelle oblig...

Problème de dette avec des jeux en ligne

Bonjour, mon fils a des dettes concernant des jeux en ligne.il vit chez mes parents, il n'a pas de revenus, il perçoit le Rsa d'environ 400 euros par ...

Comment sa se passe avec le chèque énergie

Bonjour Je suis en instance de divorce et mon mari a quitté la maison et je paye mes charges. Et je voulais savoir au sujet du chèque énergie si...

Comment résilier muse prevoyance

Fermé

Bonjour, Je suis prélever tous les mois de 9,80€ par MUSE PREVOYANCE je ne sais pas ce que sait. Comment puis je résilier.

Copropriété - droit d'un autre propriétaire ?

Bonjour, J'habite (propriétaire) un immeuble (12 propriétaires). Un des propriétaires n'habitant dans l'immeuble (son appartement et inoccupé depui...

Déclaration d'impôt sur le revenu d'une auto-entreprise

Bonjour. J'ai une auto-entreprise. Avec ma déclaration pré-remplie personnelle est ajouté dans l'envoi un 2ème formulaire 2042 CK PRO. Sachant q...

Achat de parts

Bonjour. Dans mon entreprise, un associé souhaite vendre toutes ses parts (5 % du capital). (Il est proposé que la holding lui achète et procède à ...

Bonjour jai une procuration pour le compte bancaire de ma m'

Bonjour, Jai une procuration pour le compte bancaire de ma maman je ne sais pas si je peux faire un retrait sans sa carte

Jours fériés

Bonjour.je suis en progressive à 80% donc 28 h semaine de 5 jours.(5.60 h/jour) Mais réparti sur 4 jours de 7h15 donc 29 dont 1h de modulation.je ne t...

Rattachement enfant majeur

Bonjour, Mon fils est né le 8 avril 2000 il a terminé ses études en août 2025. Puis je le rattacher à mon foyer fiscal? dans l'attente de votre rép...

Peut-on construire un garage particulier dans une za ?

Bonjour, Ma résidence se situe dans une zone artisanale (maison année 60, seule maison de la ZA et sans activité professionnelle sur site) et je so...

Non-versement de mes are après actualisation.

Bonjour, Je me suis actualisé pour le mois de mars, le 05 avril, et je n'ai pas touché mes ARE. Lors de l'actualisation, j'ai notifié que je ne ...

Peut on voyager avec un visa conjoint français avant l expir

Je veux voler au Maroc avant l expiration de mon visa long séjour conjoint français j ai posé ma demande de première carte de séjour et on a demandé d...

Renovation / problème avec artisans

Bonjour, Dans le cadre de la rénovation d'une maison, je me retrouve en difficulté avec l'artisan chargé d'effectuer les travaux d'isolation, de doub...

Déclaration d’impôts : conjoint marié à l’étranger sans numé

Je suis français, marié à une ressortissante étrangère. Le mariage a été transcrit en France et est donc reconnu par l’état civil français. Je fais...

Frais réels mutuelle obligatoire

Bonjour, peut-on déclarer la part salariale de la mutuelle santé obligatoire Merci bonne journée

Choix structure patrimoniale investissement locatif

Bonjour, Je vous sollicite pour des réponses et avis à plusieurs questions que je me pose, à l’occasion d’un nouvel achat immobilier pour investiss...

Frais de deplacement

Bonjour, Je suis en CDI dans une entreprise qui me loue dans une raffinerie. Mon trajet est du lundi au vendredi de 70km par jour. Mon employ...

Commission attribution

une commission attribution de logement social de Lyon peut il voir que j'ai déjà un logement sur Marseille ?? sachant que je leur ai dis que je suis h...

Comment calculer un usufruit en valeur selon barème fiscal

Bonjour, Notre père est décédé en 2000. Notre mère est restée veuve, elle a l'usufruit total depuis. Notre grand mère est décédée en 2025. Sa mais...

Famille recomposée/droit visite

Bonjour, Je souhaite partager une situation pour m'aider à y voir un peu plus clair. Je vis avec ma compagne, nos deux enfants (2,5ans et 3,5ans...

Casser per car problème imposition

Bonjour, voici ma situation : j'ai reçu un don d'un proche l'année dernière et je voulais le placer sur mon assurance vie. Mon banquier m'a proposé...

France demande de nationalité

Bonjour,je suis fils de harki je suis en france residant depuis 15ans es que je peux demander la nationalite française par naturalisation? ou par decl...

Comment récupérer mes cotisations retraite après cessation ?

Bonjour à tou.te.s, J'ai travaillé sous le régime général comme seul salarié d'avec une petite entreprise de traduction que j'avais créée. Au momen...

Mise en demeure : définition, procédure et obligations

Une mise en demeure est une action légale par laquelle un créancier demande à son débiteur d'honorer ses obligations. Bien qu'elle n'ait pas un effet ...

Grille d aération

Bonjour, je refais ma demande pour plus de réponse svp. La grille d aération de la cheminée du voisin est installée sur son mur à une hauteur de 70...

Litige culture et formation

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il y a des personnes qui ont eu le même problème que moi je me suis inscrite à la formation secrétaire médicale ...

Contrôle technique de complaisance

Bonjour, j'ai acheté une clio 2 le 27 mars avec 2-3 défauts mineurs fait le 20 mars. Le problème c'est que la nuit les camions me faisaient des appels...

Entretien mur de soutènement : locataire ou propriétaire ?

Bonjour, Je suis locataire d'une maison dont le terrain est retenu par un mur de soutènement dominant la propriété de mon voisin. Qui doit payer l'...

Taux de déduction des travaux logement meublé non pro

Bonjour j'ai des travaux de peinture a effectuer quel est le taux de déductibilité ? Je vous remerciebonne journée DAVID

Prendre un rendez vous

Fermé

bonjour , je souhaite de prendre un rendez vous pour m'aider à remplir la déclaration de dons manuels et sommes d'argent svp merci cordialement.

Renégociation assurance emprunteur et tableau d'amortissemen

Bonjour, Lors de la renégociation de l'assurance emprunteur d'un crédit pour particulier qui est en cours depuis 3 ans, la banque de l'emprunteur ...

Congés payés posés et accepté mais démission avant

Bonjour , J'ai posé 3 semaines en août mais comment ça se passe si je donne ma démission au 1 juin sachant que j'ai 1 mois de préavis. Merci

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