Forum juridique et financier

Bonjour, la CAF a suspendu mon RSA en attendant mon récépissé SASPA, obtenu le 9 octobre. Elle reprend mes droits en octobre, mais refuse pour l’insta...

Dès le 20 novembre 2026, les banques devront évaluer la solvabilité pour tout découvert, même minime. Si elles réclament des justificatifs et que vous...

Bonjour,nous sommes un couple âges tous les deux de 83,et 84 ans, et notre RFR est de 41000€,pensez vous que nous pourrions avoir droit a un allègemen...

Bonjour, Je bénéficie actuellement du RSA/prime d'activité car mon activité professionnelle ne me permet pas encore de m'en passer. Ma grand-mère sou...

Bonjour J'ai 66ans et je perçois l aah et a taux réduit et une petite retraite agircc Arco et CARSAT et pch et ce qu il a  un âge pour continuer a pe...

Bonjour,  Le syndic vient d'envoyer l'ordre du jour de la convocation pour la prochaine AG qui se tiendra le 23 novembre. Une des résolutions concer...

Je suis agricultrice et éleveuse d'ânes . Je veux habiter dans mon mobil home pour être près de mes bêtes . Est ce possible

Bonjour, J'ai 46 ans et je viens de perdre mon partenaire pacsé le 13 septembre dernier, qui avait 82 ans. Nous avions construit notre vie ensemble et...

Bonjour, Bonjour, Je me suis adressée à un notaire pour effectuer la renonciation de succession d'un proche, locataire, sans enfant. La démarche vien...

BONJOUR Il y a un mur de pierre sèches existant entre la résidence de nos voisins construite en 1963 et notre résidence construite en 1970. Il n'y a p...

bonjour a toutes et tous . Ma femme a 65 ans et a un cancer du sein . Ses droit d'accession a la retraite sont a 67 ans estimé pour 356€ et 107€ si el...

Ma voisine a, il y a plusieurs années, isolé une partie de son mur privatif chez moi, créant un surpomb sur ma propriété. Elle me reproche aujourd'hui...

Mon locataire me demande de lui fournir une Quittance pour loyers à payer, donc non payés . Est-ce normal

bj mon epoux as mis en vente la maison de sa mere ,le dossier et reste as la promesse de vente ,mon mari connaissant les acheteurs leur as laisser les...

bonjour, j'aimerais avoir des information concernant la succession de mon pere decede.  j'aimerais savoir quels sont mes droit car j'ai l'impression ...

Bonjour, comment savoir depuis quand je perçois le RSA. Merci 

Bonjour, Je sollicite votre expertise concernant un litige avec France Travail lié à une mauvaise application des textes réglementaires. Cela fait sui...

Une question sur la contestation de la répartition des charges. Service-public indique que les décisions d'assemblée générale se contestent dans les 2...

Bonjour, J'ai un frère et une soeur et nous souhaitons vendre la maison de mon père qui est décédé.  Un acheteur s est montré intéressé et nous avon...

Bonjour   Nous louons une chasse communale depuis 3 ans ,nous avions une augmentation de quelques euros(8.00 €) par an   Pour la saison actuelle c'es...

Bonjour à tous.  les locataires ont quitté l'appartement  fin juin 2026. il y sont entrés fin aout 2024. les charges de copropriété sont calculés de j...

Bonjour à tous, Je me permets de publier ici car je suis actuellement à la recherche d’une entreprise de transport sur Lyon et ses alentours pour pou...

Bonjour Je me permets de demander conseil  Je suis artisan et ai travaillé pour pour une mon ex patron qui m’à sous traité pour un client à lui Il ...

Comment dois je planifier mes jours de congés. Dois je positionner un jour de congés sur mon jour de temps de retraite?

Bonjour, Je me permets de publier ici car je suis dans une situation personnelle et juridique très difficile, et j’aimerais savoir s’il existe des ...

bonjour, j'ai un seul compteur pour 4 logements au même endroit, on m'applique le plafond de 120 m3/an comment faire pour bénéficier de 120 m3 *4 fois...

Bonjour J'ai accouché en janvier, et la MSA m'a refusé mon congé maternité car je n'ai pas assez d'heures de travail. Je suis en CDI depuis 2021 à te...

Bonjour après état des lieux De sortie fait par un commissaire de justice que jai reçu 26 jours plus tard ,mon bailleur ne l'avait pas reçu non plu...

Bonjour, J’ai un soucis, si vous pouviez m’aider ce serait super. Je suis en copropriété avec 12 autres copropriétaires. Notre syndic est La** qui ...

Bonjour, le 22 octobre je prend possession d une twingo 2 mais a 10 KM l embrayage fait un bruit enorme   j envoie un sms au vendeur pour lui signaler...

En novembre, les pensions du régime général restent le 9 et ne bougent pas. Les retraites publiques tombent en fin de mois (territoriaux/hospitaliers:...

Bonjour, J'aimerais avoir des avis  Alors j'explique j'ai été en arrêt de travail et licencié pour inaptitude professionnelle,donc pendant cette pér...

Bonjour, Je suis en CSP après un licenciement économique et je doute du calcul de mon ASP. Parcours chez le même employeur Apprentissage (CDD) du...

Bonjour,  Voici ma question, mon arrêt de travail ( maladie ) a débuté 1 semaine avant la fin de la rupture de mon contrat de travail et dure depui...

Bonjour, Je viens de recevoir une procédure contradictoire de la CAF suite à un contrôle. Le contrôleur constate que j'ai résidé principalement en ...

Bonjour à tous, Dans une copro, l'aire des conteneurs de tri est installée contre la façade, juste sous les fenêtres d'un logement en rez-de-chaussée...

bonjour, Dans "Mes discussions sauvegardées", n'apparaissent PLUS en gras les titres de posts qui ont obtenu une ou des réponses postérieures à ma pr...

Bonjour, je viens de me fâcher définitivement avec ma fille que j'ai élevé, à cause de son mariage et de ses choix de vie. D'une précédente union j'ai...

Bonjour, Je vous expose le problème  Ma grand mère est décédée il y a 7 mois et les deux seuls héritiers sont ma soeur et moi Ma soeur vie aux USA ...

Bonjour à tous, ​Je me trouve dans une situation un peu délicate et j'aurais besoin de vos lumières. J'ai fait une première offre d'achat pour un app...