Forum juridique et financier
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Vice caché ou pas?
Bonjour, Je vends mon bien, en février j 'avais donc un dossier au prés de mon assurance avec expertise de prévu puis recherche de fuite...
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Sextos
Bonjour, je suis majeure de plus de 18 ans et une fille de 16 ans que j'ai rencontré sur Internet a développé pour moi des sentiments amoureux et...
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No
Bonjour, Mon ex veut pas quitter la maison en location .le bail à été signé à 2 depuis 1ans il ya que moi qui travaille Mr ne veut plus...
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Charges locatives forfaitaires abusives
Bonjour, Nous sommes quatre dans une colocation de 70 m². Le bail est individuel et notre propriétaire nous demande 100 € de charges par...
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Refus tous commerce ambulant
Bonjour, J'ai fait une demande d'installation d'un food truck auprès de la mairie mais voici la réponse: "Je vous informe que d'une manière...
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Accord pour le congé parental si ancienneté de moins d'1 an
Bonjour, Je suis employée par des particuliers employeurs et je souhaite prendre un congé parental d'éducation à temps plein à la fin de mon...
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Manche
Bonjour, je suis au rsa mais mon fils travail en CDI et touche le Smic depuis 4mois je vien faire ma déclaration trimestriel esque je continuerai...
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Achat maison problème diagnostics
Bonjour, Nous sommes sur le point de signer un compromis. Nous avons fait une offre d'achat que le vendeur as accepter nous avons les...
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Détruite au bout du rouleau
Bonjour, Bonjour Première fois je pose une question enfin plutôt j’attend un soutient, de l’aide et conseille. S’il vous plaît....
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Poignée blindée
Bonjour, J’ai été cambriolée et mon assurance a remboursé la poignée et son installation. Je déménage. Puis je la récupérer pour l’intallet à...
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un locataire doit il entretenir ses volets [Résolu]
Bonjour,voilà mon problème je suis propriétaire d'un appartement, et ma locataire n'entretien pas ses volets. Je pense que le locataire a quand...
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Maison de retraite
Bonjour, Ma mère à 87 ans et désire rentrer en Ehpad, n ayant pas beaucoup de retraite elle désire vendre sa maison, nous sommes 3 enfants et...
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Achat après visite agence
Bonjour, Je suis à la recherche d’un appartement à acheter. J’ai visité un bien avec une agence qui m’a intéressé. Je n’avais pas signé de...
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Droit de parking dans une impasse privée
Bonjour, Je suis locataire dans une impasse privée.Nous sommes quelques locataires,avec aussi,des propriétaires.Est-ce que n'importe qui peut se...
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Desaccord entre les resultats du controle technique et l'avis de mon garagiste
Bonjour, j'ai fait le contrôle technique de mon véhicule avec une contre visite. Je dépose mon véhicule deux jours chez mon garagiste après avoir...
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Solde commande avant livraison canapé
Bonjour monsieur Je suis en train d’acheter un canapé chez poltrone et sofa. J’ai payé un acompte pour lancer la commande. Ils me demandent...
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Information montant RSA
Bonjour, je me pose certaine question sur le montant du RSA je vis chez mes parent a titre gracieux je touche actuellement 492€ hors...
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construction sans autorisation
Bonjour, Lorsque des constructions ont été construites sans autorisation : agrandissement d'un vieux cabanon, abri jardin, piscine, mur, escalier...
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Contrôle CAF
Bonjour, Suite à un contrôle à domicile, j'aimerais savoir si le contrôleur a le droit de fouiller mes comptes de 2017 alors que je netais pas...
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PAC Daikin air-air: Facture EDF à plus de 200%
Bonjour, Depuis notre installation dans notre maison, 2002, notre facture d’electricite Était plus que correcte. Satisfaits de ce mode de...
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J’ai oublier déclarer mets revenu depuis début année 2019
Bonjour, je viens m’apercevoir que j’ai oubliez déclarer mes revenu depuis début année 2019 et t’il possible avoir un recours au prêts de la caf...
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Licenciement inaptitude professionnelle
Bonjour, J'aimerais savoir à la fin de mon contrat de travail dû à un licenciement d'inaptitude professionnelle, si je suis obligée de...
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vente d'une maison en indivision: problème de mandat
Bonjour, Mes grand parents étant décédés, nous devons vendre leur maison. Un agent immobilier indépendant a persuadé mon frère qu'il n'était...
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Apl belgique
Bonjour ma fille fais ses,études à nancy . Durant 4 mois elle a pris un logement en Belgique pour faire son stage en entreprise. Elle a résilié...
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Demande de parloir
Bonjour à tous Une personne de ma famille est en prison depuis 1 semaine et ma demande de permis de visite a été refusé sous le motif que « la...
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Donation Petits-Enfants
Bonjour, Nous avons quatre petits-Enfants : 1 seul majeur, trois mineurs. Afin de bénéficier de l'abattement relatif au don avant 80 ans (soit...
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Recherche ascendants - Algérie
Bonjour, Je suis à la recherche de mon arrière arrière arrière arrière grand père sur le registre dit européens est ce que c'est possible tout...
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Servitude et barrière du voisin [Résolu]
Bonjour, Mes parents son sur un terrain enclavé. ils ont donc une servitude de passage jusque la route. Des gens ont achetés les terrains...
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Changement ancienneté [Résolu]
Bonjour, Je suis salariée dans une enseigne de prêt a porter depuis 2010 et suite à un congé parental de 2 ans mon ancienneté a été ramenée à...
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Situation spécifique pour allocation chômage
Bonjour, J'ai fait le tour du forum, c'est une super source d'informations pratiques, bravo ! Je n'ai toutefois pas trouvé de piste pour ma...
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ISF pour couple séparé
Bonjour, Dans le cadre de l'ISF : couple marié en SEPARATION DE BIENS de biens ,VIVANT SEPAREMENT de fait ,sans jugement. Un seul des deux époux...
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Frais de deplacement
Bonsoir, j J'ai fait appel à un artisan pour vérifier une fuite du ballon d'eau chaude de chez mes parents, il me demande 180 euros de...
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Relevés de compte bancaire
Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés il avez pris tous les relevés de compte bancaire qu'on a en commun et c était moi qui l'utilisé. Le...
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cessation CDD et chomage
Bonjour, J'ai fait une rupture conventionnelle et j'ai des indemnités chômage. Je viens de prendre un CDD et je ne suis pas sûre de pouvoir...
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Refus de remboursement d'APL
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Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières ! Dans notre immeuble nous avons un parking commun disposant d'une quarantaine de places pour 20...
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Charges de syndic réclamées à tort
Bonjour, Suite au confinement l'AG de la copropriété à eu lieu tardivement. Durant cette période, le syndic à continuer à appeler les fonds sur...
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Deuxième plan de surendettement
Bonjour, J ai eu un premier plan qui couvrait sur 100000 euro de dettes juste 35000 de remboursement. La commission avait décidé un effacement...
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Harcèlement
Bonjour, je suis divorcée depuis le 5 mai 2017, et partie du domicile conjugal depuis le 23 juillet 2013 en convalescence chez ma mère, ayant le...
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Remboursement de dettes
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Sejour pour un enfant de parent francais
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Puis-je refuser un droit de servitude à Enedis
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Date du certificat d'immatriculation
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Exoneration taxe foncière
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Guide pratique des Donations & Successions
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