Forum juridique et financier
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Mur qui moisi
Bonjour, Je ne sais pas où me renseigner ni vers qui me tourner alors je laisse mon message ici en espérant que quelqu'un pourra me donner des...
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Ma copine a quitté le logement et ne veut pas payer le loyer
Bonjour, Ma petite amie a quitter le domicile elle a récupéré pratiquement toutes ses affaires et ne veut pas payer le loyer ni enlever son nom...
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ressources AAH
Bonjour, Je travail depuis peu en esat je perçois l'AAH et j'ai ma fille de 17 ans qui est en contrat pro, mon AAH va-elle diminuée
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Apl et assurance prêt
Bonjour à toutes et à tous et un grand merci d'avance à celles et ceux qui pourrons m'aider. Nous venons de recevoir une notification de la caf...
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jour de congés imposé
Bonjour je vien vers vous pour avoir je l’espère des réponses , je suis actuellement en cdi dans un hôtel restaurant comme 2nd de cuisine , et...
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Apl et concubinage
Bonjour, Je vais emménager dans un t2 avec mon copain en juillet, le loyer sans charge est à 445€ et nous signons le bail à deux. Nous allons...
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Virement fais-le vendredi matin 7h quand est-ce qu'il va arriver
Bonjour, J'ai effectué un virement ce vendredi à 7h du matin de compte à compte externe je voulais savoir si je vais le recevoir dans la nuit du...
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Vrp multicarte : Coronavirus pas de chômage partiel
Bonjour , Je suis vrp multicarte et à ce jour , après de multiples appels vers la sécurité sociale , il s’avère qu’aucune disposition n’a été...
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payer pour des emménagement et frais non commandés ?
Bonjour, ma Fille est logée à titre gratuit dans un studio dont je suis propriétaire. en 2017 elle s'est mise en couple, je n'ai pas demandé...
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Pas de prime comme les autre
Bonjour, je suis dans carrefour city franchisee j ai bossé tout le moi de mars avec 30heur et le magasin à fais un très beau chiffre d'affaire et...
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Assemblée générale convocation
Bonjour, Je suis dans une copropriété de 3 lots. Un des copropriétaires a refusé la remise en main propre de la convocation à l'AG alors qu’il...
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Procès verbal
Bonjour, Pouvez vous me donner un model procès verbal pour changement adresse personnelle des associés SARL. Je vous remercie. Cordialement
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Formation
Bonjour, Mon fils a commencé à travailler la dernière semaine de février chez Aldi (contrat etudiant )avec 5 jours de formation dans le magasin...
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Usufruit sur un bien laissé vacant.
Bonjour, ma mère a hérité de mon père à son décès en 2003, ils s'étaient fait donation, elle a opté pour l'usufruit sur la totalité de la...
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Formation
Bonjour actuellement sans emploi je participe a une formation financer par la region grand est et l'irfa , et je doit remplir un questionnaire ,...
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Prorogation compromis de vente
Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai signé le compromis de vente de ma maison fin février. La vente définitive doit avoir lieu le 30 avril...
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Chaudière en panne
Bonjour, Je suis locataire ma chaudière à gaz est tombé en panne j ai appelé la société qui fait mon entretien annuel et il a fait un devis au...
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Acquisition bien locatif pour un frère
Bonjour, Mon frère souhaite acquérir un bien afin de me le louer pour y vivre avec ma femme et mes enfants.Bien entendu je lui verserai tous les...
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Rsa rien
Bonjour, Bonjour j ai besoin d aide svp merci voila j ai une are de janvier 190 euros fevrier 147 et mars 132 ma demande rsa a etait faite on m...
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Incendie chez un voisin - souscription et risque légal
Bonjour, Je viens de souscrire a une assurance MRH tout confort suite a un incendie qui a eu lieu chez un voisin du dessus (j'habite au...
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déménagement avant confinement mon bailleur veut que je reste
Bonjour, j'ai déposé un préavis pour résilier mon bail au 31/3/20 en RP,j'ai déménagé juste avant le confinement en province,mon bailleur...
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Je suis retraitée. Faut-il continuer à garder toutes nos fiches de paie ?
Bonjour, Je suis retraitée. Faut-il continuer à garder toutes nos fiches de paie ?
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Rappel RSA
Bonjour, J'ai fait et déposé ma demande de RSA en Déc 2018. Je n'ai rien reçu en Jan 2019 car mon dossier était toujours en cours de traitement....
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Temps de repas
Bonjour Dans le transport est il possible de conduire 3h puis prendre une pause repas de 1h puis être en carre barre pendant 1h30 puis reprendre...
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Condition suspensive et coronavirus
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente fin janvier 2020 chez le notaire et j'ai mandaté un courtier pour l'obtention d'un prêt. Ce dernier a...
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Rsa suspendu
Bonjour mon RSA est suspendu à cause dun papier qui manque pour le mois de mars et avril et j'aimerais savoir si je reçois double ou pas en mai ?...
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Inapte a tous travail
Bonjour, Suite a mon classement pour inaptitude le 3 mars 2020 par la medecine du travail et n'étant toujours pas licencier ma paye de mars est...
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Montant apl
Bonjour, Je ne vais plus percevoir l'allocation pour un de mes enfants qui va avoir trois ans au mois d'avril. Je vais avoir l'allocation...
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Garde enfant : chômage partiel et non arrêt ?
Bonjour, Mon employeur restaurateur et donc restaurant fermé ,me dit qu'il ne peut uniquement me mettre en chômage partiel et non en arrêt pour...
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Problèmes au sein d'un restaurant d'entreprise
Bonjour, Je suis cuisinier dans un restaurant collectif au sein d'une très grosse entreprise non essentielle à la vie, j'avais demandé un droit...
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Déménagement et coronavirus
Bonjour, nous sommes en fin de bail au 30 avril et devons aménager dans un nouveau logement au 1er mai et nous avons signé le nouveau bail....
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N d accès en ligne
Bonjour, Je demande le numéro ( d accès en ligne) svp je suis Saidi abdelali numero fiscal (c) 3007515111083
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Maladie paiement mutuelle ou entreprise ?
Bonjour, J'ai ete en maladie 11 jours au mois de février 2020 et mon employeur ma dit qun c'est la mutuelle à payer hors que la mutuelle ...
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Annulation d une réservation d un chiot
Bonjour, voilà j ai fait une réservation depuis le mois d octobre pour un chiots dans un élevage professionnel. La personne a tirer le chèque de...
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divagation de chevres
Bonjour, Mon voisin possede quelques chevres naines , qui laisse divager . Frequenment elles penetrent sur mes parcelles et mangent surtout des...
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Prêt étudiant contracté sans accord
Bonjour, Je viens de m'apercevoir, alors que je triais des papiers, que mon père a contracté un prêt étudiant d'une valeur de 20 000 euros...
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Rupture bail location saisonniere
Bonjour, J ai loue 1 logement pour 2 mois. Mars et avril 2020 Durant le confinement, la locataire a trouvé 1 autre logement et est parti le 30...
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Sans ressources
Bonjour, Je suis en fin de droit et pas droit au RSA je ne peux pas trouver de travail a cause du covid 19 Sans ressources .Que faire ??????
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SBI et SATD
Bonjour, ma banque(Compte Nickel) vient de saisir mon RSA au mépris du SBI, arguant du fait que 2 SATD avait été adressées à mon compte en moins...
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Mensualisation taxe fonciere
Bonjour, Le Centre des impôts m'oblige, sous peine d'une majoration, d'opter pour le prélèvement à échéance ou mensuel pour le paiment de ma taxe...
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Refus de l'employeur de faire une saisie sur salaire
Bonjour, J'ai fait appel à un huissier de justice pour une saisie sur le salaire du père de mon fils. En réponse, ce monsieur a fait une...
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Manutentionnaire
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements, j étais manutentionnaire à l hôpital dans l yonne depuis 4 ans en CDD, et j ai été convoqué par...
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Fraude sur chèque
Bonjour, Récemment un chèque falsifié a été déposé sur mon compte à mon insu, c’est moi qui l’ai remarqué et m’a banque ne m’a jamais...
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Renseignements pour travailler
Bonjour, Je suis au chômage partiel à cause du CoronaVirus je travaille dans le BTP je suis peintre et j’aimerais savoir si je peux travailler...
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Arnaque.
Bonjour, Je suis pas d'accord du levé mon argent du mon cont passé que je rien acheter. Vous êtes fu du fair ça. Je habite on France
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Promesse d'achat non tenue
Bonjour. Je suis propriétaire d'un mobil home que j'ai mis en vente. J'ai une promesse d'achat avec engagement d'achat et versement d'accompte....
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Bonjour, A partir de quel montant de dette peut-on saisir ma maison qui vaut 150000 euros. Merci
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Bonjour, Je veux sil vous plait que vous m'aidez sur arnaque de crédit en ligne. Par un charlatan quil se prends pour la société de solutis...
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Bonjour, J'ai créé mon auto entreprise le 02 janvier 2020. J'attendais une aide financière qui m'a été refusé (ADEFIP) aide que je pensais...
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AMENDE avec oubli déclaration ANTS
Bonjour à tous, Pour faire simple, j'ai vendu mon véhicule en novembre 2018 à un professionnel (type garage automobile) (avec un numéro de...
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Guide pratique des Donations & Successions
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