Forum juridique et financier

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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 1 190 000
  • Délai notification taux d'alcoolémie

    Bonjour, J'ai eu un accident de la route il y a bientôt trois semaines maintenant, je suis seul en cause, pas de blessés ni de dégâts autre que mon...

    neeeo | Automobile | Dernière réponse : Johnny 21:42
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  • Congés à solder avant fin CDD public et refus cadre

    Bonjour, Je dois solder mes repos avant la fin de mon CDD car il n'y a pas de reliquat donc ils ne me seront pas payés si pas pris.  Ma cadre m'a rép...

    LAURALILA99 | Congés | Dernière réponse : LAURALILA99 21:30
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  • Saisonnier en CDD payer moins que le SMIC

    Bonjour, Actuellement en CDD en tant que saisonnier dans une entreprise qui relève Convention Nationale Collective des espaces des loisirs, d’attract...

    Lya | CDD | Dernière réponse : tania57 20:57
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  • Mon employeur peut il m interdire des congés

    Bonjour, Ayant 2 enfants mon employeur me refuse des congés payés lors des vacances d été et tous mes autres congés sont imposés hors vacances scolai...

    Lud | Congés | Dernière réponse : tania57 20:54
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  • Frais d'actes de propriété

    Bonjour, Dans le cadre d’une succession il y a +60 ans, l’attestation notariée de propriété ou de titre de propriété n’a pas été rédigée pour un bien...

    Danielp | Immobilier | Dernière réponse : Gayomi 20:40
    3 réponses
  • compteur eau chaude bloqué

    Bonjour, j'ai remarqué que mon compteur eau chaude ne tourne plus, il se trouve dans mon appartement (partie privatif), j'ai quand même l'eau chaude,...

    Kangoo9 | Copropriété | Dernière réponse : lIli 20:33
    9 réponses
  • Menace de procès pour signer contrat généalogiste

    Bonjour, est-ce légal d’avoir été menacé de procès en cas de refus de signature de contrat de généalogiste mandaté par notaire ?

  • Parents séparés/mutuelle et reste à charge

    Bonjour, Je suis séparé de la mère de ma fille depuis quelques années . Nous pratiquons la garde alternée pour notre fille de 14 ans . Il n'y a eu a...

  • locataire parti

    Bonjour,  je veux vendre mon appartement et veux prévenir mes locataires mais l'un d'eux est parti sans laisser d'adresse, que puis je faire ? 

    jef1964 | Immobilier | Dernière réponse : jef1964 20:11
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  • Dénoncer un prefet

    Bonjour, J'aimerais bien savoir comment je peux dénoncer un prefet qui abus de son pouvoir. J'ai plusieurs exemple de comment il place les gens dans ...

    ER | Justice | Dernière réponse : Gayomi 19:51
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  • Suppression du nom de reconnaissance sur livret de famille

    Bonjour, Je ne connais pas mon père biologique et j’ai été reconnue par le mari de ma mère alors que j’avais 7 ans , à la naissance de mon demi-frère...

    Bounaglou | Famille | Dernière réponse : doris33 19:50
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  • Emploi en CDI / Nouvel emploi - Belgique

    Bonjour, je travaille en CDI dans une entreprise en Belgique depuis 2 années,  je suis en arrêt maladie depuis 1 semaine car je n'arrive plus à trav...

    banane345 | Licenciement | Dernière réponse : banane345 19:37
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  • Quand la prime d'activité change lorsqu'on se met en couple

    Bonjour, je m'interroge concernant la prime d'activité. Alors voila, je suis salariée et je vis seule avec mes 2 enfants et je touche la prime d'acti...

  • Proposition de contrat investissement Censi Bouvard

    Bonjour, Nous souhaiterions avoir des retours suite à un premier rdv eu avec un conseiller financier. Celui ci nous a proposer un investissement da...

  • Sms huissie menaçant de saisie conservatoire sous 24h

    Bonjour,  j ai reçu un mail d un huissier qui me demande de régler une somme de 988€ du chez total energie … j ai répondu à ce mail mais pas de retou...

    Mattgajo | Compte bancaire | Dernière réponse : Mattgajo 19:25
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  • frais d'opération suite résiliation police assurance auto

    Bonsoir, Je voulais savoir s'il m'est possible de contester le prélèvement de frais d'opération suite à la résiliation d'un police d'assurance auto c...

    Jacques | Assurances | Dernière réponse : Jacques 19:15
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  • Location appartement

    Bonjour, Peut on louer un appartement sans avoir les 3 derniers bulletins de salaire ?  En sachant que j'ai 1 bulletins de salaire en cdd et 2 bulle...

  • Rsa

    Bonjour, j'ai en avril 2022 déclaré mes ressources. Suite à cela j'ai perçu pendant 3 mois un rsa de 165 euros. J'ai redonné les mêmes infos en juille...

    Nat | CAF | Dernière réponse : Nat 18:47
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  • Attribution primes quelle ancienne prendre en compte ?

    Bonjour, Voilà je vous expose ma question :  je suis actuellement en CDI et je ne sais pas si je suis entrain de me faire avoir ou non concernant l’...

    Jonathan88400 | CDI | Dernière réponse : Jonathan88400 18:16
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  • donation / usufruit et retraite de reversion

    Bonjour , Mes parents on fait une donation a moi et soeur ( maison principale pour elle maison secondaire pour moi )  il y a plus de 10 ans en 1998. ...

  • Répondre sur ce forum

    Bonjour S'il vous plaît, je voudrais savoir pourquoi la case "répondre" est en rouge, ce qui m'empêche de répondre… De même je ne peux plus voir mes ...

  • Ressources humaines

    Bonjour, ce matin j'appelle les ressources humaines de mon entreprise pour les prévenir de mon absence pour maladie Une fois prévue , elles mon passé ...

    Bob3939 | Santé | Dernière réponse : Bob3939 18:00
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  • prélèment NYA paris Résolu/Fermé

    Bonjour, j'ai été étonnée d'avoir 2 x 9€ de débiter, prête à aller à la banque. j'ai lu les commentaires ,en effet je me suis rappelée que je suis ...

  • Problème voisinage Résolu

    Bonjour. Voilà le problème. Je loues une petite maison en campagne dans une rangée de 5 maisons collées l'une à l'autre mais je n'ai pas de place de ...

    Zazouuu59 | Automobile | Dernière réponse : BmV 17:52
    11 réponses
  • Quel est mon préavis

    Bonjour, Mes parents sont locataire du domicile ou je réside actuellement suite au décès de ma maman le mois dernier et mon père il ya quelque année ...

  • Pousse de lierre et de bambou

    Bonjour, Mon pignon de maison tombe sur la borne,donc chez le voisin,juste derrière ma clôture,en nettoyant ces lianes qui monter sur ma gouttière ai...

    Magmez | Voisinage | Dernière réponse : 127 17:40
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  • Paiement de mes commissions (immobilier)

    Bonsoir à tous, Je suis salarié négociateur au sein d’une agence immobilière. L’agence a été rachetée en Novembre 2021, et il s’avère que mon no...

    John | Immobilier | Dernière réponse : 127 17:38
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  • Effacement de dettes après dossier de surendettement

    Bonjour, Je recherche une réponse j'ai effectué un dossier de surendettement l'année dernière qui s'est conclu par un effacement total de mes dettes,...

    Adelaide | Surendettement | Dernière réponse : Adelaide 17:36
    3 réponses
  • Problème retard livraison cuisine

    Bonjour, Nous avons commandé une cuisine le 18 avril 2022 et devant être normalement livrer fin juin début juillet,  entre temps courant mai il nous ...

    Nanou | Consommation | Dernière réponse : Nanou 17:31
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  • achat bâtiment artisanal

    bonjour , je dois acheter un bâtiment à un client qui me doit de l'argent. le bâtiment coute 130000 € et la société me doit 95000 € comment puis fair...

    bt | Immobilier | Dernière réponse : Calgan 17:06
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  • Création entreprise ambulance

    Bonjour, pour la création d'une entreprise d'ambulance doit-on être obligatoirement titulaire du DEA (diplôme d'état d'ambulancier) ? je ne sais pas...

  • visite demi fratrie

    Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille qui a 5 ans. Il a eu 3 garçons d'un premier mariage et la mère refuse que ma fille voit ses demi frères....

    Loisey | Garde d'enfants | Dernière réponse : doris33 16:54
    6 réponses
  • Complément de salaire

    Bonjour, J'ai été licencié par mon ancien employeur pendant mon arret maladie (2 mois pour burn out) Mon employeur n'avait pas fait les démarches po...

    Sarah59 | Licenciement | Dernière réponse : Calgan 16:49
    1 réponse
  • Crédit renouvelable Cofidis bloqué

    Bonjour  J'ai contracté un crédit renouvelable de 2000€ qui a été accepté.  Je vois les fonds disponibles dans mon espace client mais ils sont blo...

  • lot en usage exclusif comment modifier cela

    Comment modifier l'utilisation d un lot dans une copropriété, lot au qui avait qui donnait l un usage  exclusif au propriétaire  de ce lot.nous désiro...

    Janvier2017 | Copropriété | Dernière réponse : Janvier2017 16:39
    2 réponses
  • Soumise à la revalorisation annuelle de loyer ?

    Bonjour à tous !  Je me permets d’écrire dans votre échange car j’ai signé un bail de location avec un propriétaire et suis rentrée dans les locaux l...

  • Mes parents me mettent dehors, je ne sais pas quoi faire

    Bonjour, Pour clarifier la situation, mes parents n'apprécient pas la relation dans laquelle je suis et ils m'ont dit plus d'une fois que si je resta...

    Kami_cnh | Famille | Dernière réponse : Calgan 16:17
    2 réponses
  • succesion d'argent

    Bonjour,ma marraine et tante est dcd le10 janvier 2022,nous sommes 4 héritiers ,le 13 juin 2022 le notaire nous as convoqués pour l'ouverture du testa...

  • Usure prématurée d'un canapé achat - de 6 mois

    Bonjour, J'ai acheté un canapé convertible chez best mobilier il 6 mois. J'ai remarqué récemment deux trous (dans la rainure où il se convertie). A...

    fhg1704 | Consommation | Dernière réponse : lili 16:03
    1 réponse
  • auto entrepreneur et "0" de CA, que faire ?

    bonjour j’ai ouvert un site internet pour vendre des logiciels que je crée. seulement voila j’ai du ouvrir une auto entreprise pour pouvoir exister e...

  • Inventaire des meubles

    Bonjour, Je vends mon appartement qui était une résidence secondaire. Le notaire avec l'agence ont fait un inventaire des meubles et appareils ménag...

    Chris | Habitation | Dernière réponse : Gayomi 15:58
    3 réponses
  • Comment annuler canalsat

    Bonjour, On m'a forcé à prendre canalsat soi disant pour 1 mois. Je n'ai signé aucun contrat et n'ai donné en aucun cas mes coordonnées bancaires!!!!...

    Marno | Consommation | Dernière réponse : Laure 15:35
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  • Demandeur d'emploi en formation - Perception de l'AREF

    Une fois n'est pas coutume, je suis obligé de pester contre les réponses apportées à mes nombreux mails par lesTechniciens-conseil, lesquelles sont tr...

  • contrat de 50h passé a 100h sans mon avis

    Bonjour  j'ai signé un contrat de 50h dans une entreprise d'aide a la personne comme je suis en train de passer mon permis cela me convenais ,mais du...

  • aidez moi pour ma succession

    Urgent j’ai besoin de votre aide pour une succession Bonjour,nos deux parents sont décédés, nous sommes 6 enfants, nous ne nous accordons pas du tout....

  • Nouvelle réforme et carrière longue

    Bonjour, Je suis née en 1962 et dans le cadre du dispositif "carrière longue" la date de mon départ à la retraite a été estimée par la CARSAT au 1er ...

    Abeille38 | Retraite | Dernière réponse : jee pee 15:03
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  • signature d'attestation de résidence fiscale

    Bonjour, les impôts en France ont-ils le droit de refuser une signature d'attestation de résidence fiscale pour cause de non paiement d'arriérés? ils ...

  • Droit de visite

    Bonjour, Mon jugement stipule que le père de ma fille a un droit de visite 1 samedi sur 2 de10h à 18h , je suis actuellement en vacances,  suis je ...

  • Pénalités pour violence conjugale sans ITT

    Bonjour, Moi et mon mari nous avons beaucoup bu dimanche dernier et nous nous sommes disputés au moment de monter dans la voiture et de rentrer à la ...

    Anna | Justice | Dernière réponse : doris33 14:42
    5 réponses
  • Controle CAF quels sont mes droits et obligations

    Bonjour, Voilà je suis en couple depuis Fevrier 2022. Je suis soucieux de mes papiers et suis en règle depuis toujours (déclaration de revenu, décla...

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