Forum juridique et financier

Eclaircir une situation sur un héritage

Bonjour, Dans les années 80 , mon père a acheté un verger de 495 m² . En 2004 ,il est décédé sans laisser aucun testament ou autre papier équivale...

Argent et héritage

Bonsoir, je suis allée voir mon père à l'hopital. Et je reviens vers vous car je ne sais plus comment faire. D'une situation qui me paraissait simple,...

Comment avoir mail des copropriétaires?

Bonjour Je suis president du conseil dyndical et le syndic refuse de le donner le mail de tous les copropriétaires. Est normal? Que pui...

Demande d'une caution de 50,00 € en liquide par une salle de

Bonjour, Sans qu'il le soit préciser dans le contrat d'abonnement, la salle de sport me demande de donner une caution en liquide de 50,00 €. Es...

Conserver mes terrains si possible qu'ils ne soient plus agr

Bonjour, je suis retraité j'ai récupéré les terrains de mes parents agriculteurs un peu plus de 5ha (je suis donc propriétaire avec autorisation d'...

Accident à un stop qui est responsable ?

Bonjour, J'ai eu un accident avant hier et j'ai peur pour l'assurance car il s'agit de la voiture de ma sœur en plus qui me l'a gentiment prêté... ...

Reparation optique ar sans accord de garantie

Résolu

Bonjour J ai actuelement une Opel Insignia Sport tourer de 2021 Mon extention de garantie constructeur arrivant a son terme je deside de prendre...

Changements avantageux dès septembre pour les retraités avant 1969

D'importantes modifications sont à prévoir pour les règles de départ en retraite des personnes nées avant 1969 : à partir du 1er septembre, elles pour...

Prêt immobilier

Bonjour,Je voudrais avoir vos avis ,nous voulons acheter un bien immobilier de 440000€ avec un apport de 230000€ mais nous avons respectivement 65 et ...

Problème caf

Bonjour, Bonjour sur mon compte CAF mon dernier paiement était affiché au 6 août et là il n'est plus afficher est-ce que je vais recevoir le vireme...

Locataire decede et fille refsue l'heritage

bonjour nous sommes proprietaires d'un apprt dont le locataire est decede le 18 mai l'apprt est gerer par une agence imobiliere a ...

Installation barbecue à proximité

Bonjour je voudrais savoir au près de qui je dois me renseigner car j’ai mon voisin qui a un barbecue depuis plusieurs années et à chaque fois qu’il l...

Récupérer son chien abonné devant la spa sans signer de papi

bonjour,est il possible de récupérer son chien après l'avoir abonné devant la spa car aujourd'hui j'ai des regrets et j'aimerais récupérer mon chien s...

Prime rentrée scolaire et revenu couple n-2

Fermé

Bonjour, Je me suis mis en couple avec mon compagnon en 2022 (maison commune). La CAF m'indique que je n'aurait pas la prime de rentrée scolaire cett...

Prélèvement abusif coachin anxa

Bonjour, Bonjour tous les mois on me prélevé 19.90 caoching anxa j ai lu je pense que toutes les personnes qui prennent savoir maigrir jean ...

Ma retraite exploitant

Bonjour, j'ai été exploitant d'une discothéque de 1987 à 1998 et j'ai versé des cotisation à GISS. Actuellement je finalise mon dossier de retraite...

Internet sfr

bonjour je suis dans residence séniors avec comprise dans le loyer la wifi (jai envoyer a SFR lettre de resiliation (recommender avec accusé de recept...

Prorogation pinel

Bonjour, J'ai fait un investissement Pinel pour 6 ans et voudrait savoir quelle année je dois à nouveau remplir une déclaration 2044 EB pour une proro...

Parents invasifs

Fermé

bonjour j'ai 31ans je suis poivre et sel, mais j'ai encore des parents extrêmement trop invasifs qui me manipulent encore assez facilement l'esprit ...

Héritage et tutelle

bonsoir, en 2015 j'ai coupé les ponts avec mon père suite à des reproches dont la façon dont j'ai été élevé, lui qui m'avait abandonné accuse la perso...

Problème d'échange de terrain

Bonjour, Jai échangé un terrain avec mon voisin en 2021 celui ci refuse d'ôter sa clôture qui se trouve maintenant sur mon terrain Que dit la loi ?...

Contrat syndc

Bonjour, Le contrat syndic ne a pas ete renouvelé depuis 2013 , comment le faire renegocier sachant que les charges de copropriété sont tres tre...

Copropriété video surveillance

Bonjour, La copropriété s'est dotée de la video surveillance. C est un membre du conseil syndical qui la gère. Est ce normal ? Que...

Places de parking copropriété

Bonjour Queksu un de la copropriété possède plusieurs voitures qu ils gare sur des places de parking qui ne dont pas a lui Ces voitur...

Caf apl aah

Bonjour je perçois les APL et je suis titulaire d'une aah différentiel. Mes 2 parents viennent. de décéder pour ma part je suis locataire dans un a...

Le facteur ne sonne pas pour les recommandés

Bonjour, Un des facteurs (toujours le même !) qui distribue le courrier ne sonne pas quand il y a une lettre recommandé à me remettre, pire, il met...

Apl et enfant en garde alternée

Bonjour, Je suis papa solo et deux filles en garde alternée Je dois déménager comment demander l apl et compter mes filles pour le calcul de...

Attribution d’un logement social

Bonjour. J’ai eu la reconnaissance Dalo depuis le 20 avril 2026 mais je n’ai toujours pas eu de proposition de logement dans combien de temps vais je ...

Impots petit fils habitant chez moi

bonjour j'ai mon petit fils qui habite chez moi a titre gratuit aurai je des répercutions sur mon impôt . merci d'avance pour votre réponse aurevoir....

Absences pour retard

Bonjour, en l’absence de pointeuse, mon employeur a t’il le droit de m’enlever des minutes de retard sur mon bulletin de salaire sous le libellé d’...

Comment agir si un héritier non-collaboratif bloque la succession ?

Quand un héritier refuse de collaborer, cela peut bloquer la procédure d'héritage. Cette situation est fréquente et peut être due à divers facteurs te...

Division en volumes ??

Bonjour, J'ai acheté une maison avec demi-cave sous mon séjour. L'autre partie de cave appartient à la maison voisine qui y accède depuis chez ell...

Attestation france travail

Bonjour, J’ai besoin d’imprimer une attestation de particulier employeur pour l'envoyer à France Travail. Pourriez-vous me donner le lien, s’il vou...

Cette augmentation concerne t elle tous les fetra

Bonsoir Cette augmentation de septembre 2026 concerne t elle tous les retraités du secteur privé ?.merci de votre reponse

Abus de faiblesse?

Bonjour à tous, Je sollicite vos éclairages juridiques concernant une situation familiale devenue extrêmement conflictuelle, impliquant des accusat...

Dédommagement la poste pour destinataire payant les frais de

Bonjour. J'ai commandé un produit auprès d'une entreprise, qui m'a facturé des frais de port. Or, le colis en colissimo a mis plus de 48...

Quelles qualifications juridiques pour ça!!

Bonjour tout le monde. Depuis quelques années je reçoit sur Facebook & Instagram des demandes d’amis et quelques messages en privé d’un ancien ami ...

Droits des aides soignants aphp depart en retraite

Résolu

bonjour je suis aide soignante depuis plus de 30 ans et j ai ete mise en invalidite jusqu a la retraite depuis janvier 2022 a ce jour j ai 63 ans et ...

Date du versement unique rafp

Bonjour en retraite cnracl depuis le 07 juillet 2026 (64 ans age legal) j ai recu un message en disant rien a faire pension RAFP sera verse a parti...

Nuisances sonores piscine

Bonjour, Mon voisin loue sa piscine via un site spécialisé tous les jours. Cela génère des nuisances sonores incroyables, tous les jours. C'est jus...

Plaintes caméra

Bonjour,suite à des dégradations et intimidation j' avais installé une caméra.j ai eu une mise en demeure au mois de janvier de la part de mes voisins...

Local commercial payé mais inexploitable

Bonjour, Je souhaiterais avoir des avis concernant une situation assez particulière avec le propriétaire d’un local commercial que nous venons de p...

Droit de visite et hébergement

Bonjour, mon grand garçon, j'ai dû et cela n'a pas été simple comme décision, mais étant hébergé le temps d'avoir mon logement à nous, j'ai dû donc le...

Est ce que moi je perceverai toujour le rsa

Bonjour oui voila actuellement maman celibataire avec 4 enfant ma plus grande de 19ans a commencer l alternance 830 euro est ce que moi sa maman je pe...

Que veut dire "aupm" ?

Bonjour, j'avais demandé au cadastre les noms des propriétaires d'une parcelle en BND, et la réponse a été : AUPM. J'ai cherché sur internet, mais je ...

Passer de aemo-r en aemo

Bonjour, je suis en aemo-r puis je faire une demande écrite pour passer en aemo simple ? Merci beaucoup

Demande de renouvellement de titre de séjour « en dépôt »

Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils concernant la situation de mon épouse, qui se retrouve actuellement dans une situation particuliè...

Domiciliation micro-entreprise/asso dans une location

Bonjour, Est-ce que je pourrais domicilier une micro-entreprise et/ou une association chez moi en tant que locataire (bail à usage d'habitation) ? ...

Charges se copropriété impayées

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement depuis 2023 dans une copropriété de 4 appartements. Depuis notre achat, un des propriétaires...

Préavis réduit pour raisons de santé

Bonjour, Je souhaite demander un préavis réduit à 1 mois pour raison de santé. Mon certificat médical indique exactement : « Je soussigné Dr ...

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