Forum juridique et financier
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CNI
Bonjour, depuis le 23/07 je n ai pas eu la carte de ma fille sa fait 2 mois sans réponse .
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Délai traitement dossier mondial assistance
Bonjour, J’ai déposé un dossier concernant un problème avec une location de voiture à l’étranger pour un remboursement d’un dégât. Dossier dépo...
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job a faire
Bonjour,je me demandais si il y aurait des petits emploi pour enfant de 11 ans a sainte-sophie,dans une écurie ou n'importe quoi d'autre.merci de votr...
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Plusieurs donations
Bonjour, Mes parents m’ont donné la somme de 300 000 € en 2010 au titre d’un don manuel déclaré à l’administration fiscale. A cette époque les aba...
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Retenue de caution abusive pour parquet [Résolu]
Bonjour, J'ai quitté une location dernièrement car je vivais dans une maison qui était côté à côte des propriétaires et ils devenaient très intrusif...
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Récupération de permis après suspension
Bonjour, J’ai eu une suspension de permis après une conduite sous stupéfiants… j’ai fait tous les test et la visite médicale et tout est OK… seuleme...
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Besoin aide concernant la garde partagée
Bonjour, Je viens ici car je me pose pas mal de questions. Voilà j'ai une fille de 3 mois et avec le père de ma fille nous nous sommes séparés ...
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Syndic frais de mise en demeure
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Garage droit place de parking
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Avis d'imposition pour personne sans papier
Bonsoir, J'habite en France depuis plus de 3 mois, alors je voudrais faire une demande de : AME ( aide médicale d'état) et pour cela, ils m'ont dema...
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Comment déclarer son salaire luxembourgeois ?
Bonjour, Je perçois un salaire luxembourgeois (moins de 5000€ net sur l'année après impôt luxembourgeois) en plus d'un salaire français. Dois je add...
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Cryptomonnaies et déclaration de patrimoine
Bonjour, Je suis actuellement en train de remplir une demande d'aide au logement et je me suis arrêté à la déclaration de " patrimoine mobilier pro...
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Achat maison dégrèvement taxe foncière vendeur
Bonjour, Mon fils a acheté une maison en début d'année 2021. Lors de l'achat, il a été convenu que la taxe foncière 2021serait partagée au prora...
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Demande main levée de rentrer en contact victime
Bonjour , Mon compagnon a était condamner le 10 septembre 2018 à Aix en Provence pour violences, premier délit , 6 mois de surcis,2 ans de mise à l’...
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Succession SCI
Bonjour Je suis actuellement en train de gérer une succession chez le notaire pour une SCI. Le notaire me demande d’indiquer le montant total des ...
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Occupation de la maison de mon père décédé
Bonjour, Mon frère vivait avec mon père et depuis son décès le 13 mars 2021, il occupe les lieux nous sommes 6 enfants, et il ne veut pas que nous ren...
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Bsr. A combien s'élève les frais de notaire et de successions sachant que le défunt avait une voiture d'une valeur de 5000€ et un compte en banque av...
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retenu du rsa
bonjour je voudrais savoir si on peut se faire rembourser le RSA parce que jest vu que la caf me rete 67 du RSA pour un logement gratuite mais je paye...
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Litige
Bonjour, j’ai été licencié pour faute et mon ex employeur me réclame le remboursement des avances sur commissions sur des affaires non aboutis selon m...
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Nu-Propriété - Argent
Bonjour Le notaire m’a indiqué que je serai nu-propriétaire des sommes d’argent détenue par lún de mes parents lors de son décès et que le conjoint...
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déplacer rendez vous spipp pour cause de
Bonsoir, après le tribunal le 15/09/2021 j'ai eu ma convocation au spipp pour le 05/10/2021 a 16h00. Le soucis c'est que le 13/09/2021 j'ai eu la c...
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Rédaction de testament
Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament olographe en faveur d'associations humanitaires, pourriez-vous me dire si le texte suivant est correct et...
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Depot d'argent
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Fonction MJPM
Bonjour, Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Notre poste n'est pas reconnu par la convention 66 et nous sommes rémunérés comm...
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Sucession difficile
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère et de mon père je me trouve en indivision avec oncle et tantes ma grand-mère possède 2 biens une maison et ...
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Paypal a pris mon argent après l'avoir bloqué
Bonjour, J'utilisais Paypal il y a quelques mois. J'avais un compte professionnel et un compte personnel. Paypal a bloqué mes comptes (il s'est éco...
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Héritage.
Bonjour, Après la mort en 2013 de mon père atteint de la maladie d'Alzheimer; nous héritiers d'un premier mariage avons été lésés. Sa deuxième épo...
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Succession pel
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Calcul de la prime de licenciement
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Arnaqué par un tiers par des tickets Neosurf
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Astreintes non rémunérées
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Employeur qui ne donne pas le planning
Bonjour, Je suis en contrat cdi en période d’essai ou l’employeur tout comme moi avons le droit d’arrêter le contrat quand on le souhaite Je trava...
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Suspension d immatriculation
Bonjour, Aujourd'hui, je suis aller vendre mon véhicule, sauf que l acheteur a télécharger le butin de situation, et la j ai aperçu que l immatricul...
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