Les discussions
Recours du cse contre un salarié
Bonjour, suite au non règlement d'une facture d'un salarié au CSE, et ce malgré plusieurs relances depuis un an, je viens en tant que secrétaire de m...
Règlement au niveau des frais kilométrique d'un cse
Bonjour, je dois me rendre à un endroits pour raison personnel et je profites en tant que membre du cse pour aller faire une visite sur un chantier à...
Utilisation capacité de transport plus 3t5
Bonjour, Je suis capacitaire de plus de 3t5 délivré le 26 juillet 2019 je compte me mettre salarié cadre dans une entreprise pour que ma capacité d...
Aucun représentant de la direction au cse
Bonjour, Nous sommes une entreprise de 20 salariés en France mais faisons partie d'un groupe international beaucoup plus vaste. Notre PDG est parti ...
Idcc 1423 navigation de plaisance
bonjour recherche CONVNETION 3187 NAVIGATION DE PLAISANCE avec grilles des salaires par echelon 2024 si possible merci
Belgique : contrat de bénévolat pour aider un commerce
Bonjour, Je suis suis salarié depuis maintenant 20 ans, je travaille à plein temps et gagne relativement bien ma vie. Ayant un job que l'on pourrait...
Avantage en nature voiture sauf moi
RésoluBonjour, je suis actuellement responsable d agence à Paris. Sur le territoire national tous les responsables d agence ont une voiture de fonction. A ...
Un reclassement professionnel constitue t il du harcelement?
Fonctionnaire scientifique dans un ministère, j'occupe un poste de chef de section avec 5 fonctionnaires que j'encadre depuis 13 ans. Cependant, des c...
Délégué du personnel r
Bonjour Je suis responsable dans une société et j'ai eu un entretien avec mon directeur et il venait de recevoir un salarié du même groupe que moi m...
Temps de pause avec travail entrecoupé
Bonjour Je travaille de 8h à 12h et de 14h à 19h ai je le droit à des pauses café ?
Révoquer un délégué du personnel non syndiqué
Bonjour, Nous avons un délégué du personnel dans notre entreprise qui n'est pas syndiqué. Cela fait quelques temps qu'il est en "guerre" contre notr...
Mise place cse
Bonjour, Je suis salarié et j' ai fait une demande de création de CSE le 22 décembre 2022. Entreprise entre 11et 20 salariés. Je suis candidat et syn...
Ce externalisé
Bonjour, Je souhaiterais mettre en place un CE Externalisé pour les salariés de la société . Auriez-vous un nom à me soumettre d'auprès une expérien...
Mandater un salarié non élu par une organisation syndicale
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour mandater un salarié lambda par une organisation syndicale afin que ce dernier puisse être apte à ...
Vente de voiture
Bonjour, j'ai vendu un véhicule un espace 3 a un amie de mon frère donc du coup en plusieurs fois la personne fait 4000 km avec pendant 3 semaines et ...
Election cse suite fusion
Bonjour, Je fais partie d'une entreprise qui a été rachetée en Décembre 2019 et devenue établissement secondaire en Janvier 2021. Lors du rachat,...
Abus d'utilisation du budget fonctionnement cse
Bonjour, Le secrétaire du CSE ainsi le son trésorier utilise le budget de fonctionnement du CSE à des fins personnels sous couvert de formation et...
Plusieurs employeurs : peut-on voter au cse de tout le monde
Bonjour, Nous sommes une entreprise de 45 salariés et nous allons organiser nos élections CSE. Nous avons des salariés qui sont embauchés égalemen...
Bureau association
Bonjour, Deux membres du comité démissionnent et seules 2 personnes se présentent, sont-elles élues d'office ou doit-on voter. Si oui dans quelles c...
Elections partielles ou élections classiques cse ?
Bonjour, Nous allons bientôt organiser les élections du CSE de notre entreprise de 45 salariés après la démission de la titulaire et de sa suppléan...
Sous huitaine: en jours calendaires ou travaillés ?
Bonjour, Sous huitaine: en jours calendaires ou travaillés? Merci à vous
Epreuve plateau permis poids lourds
RésoluBonjour, J"ai raté mon plateau poids lourds 2 fois, le centre de formation dis que je ne suis pas prioritaire, je dois patienter q'une place se libè...
Démission d'élus cse
Bonjour, suite à des démissions d'élus car ils se sont fait acheter par la direction et des annexes 7, au total 4 élus sont partis, on perd 120h de d...
Peut-on réduire mon salaire ?
Bonjour Actuellement salarié , je travaille 44h par semaine . Ma fiche de paye indique un mensuelle travaillé à 151h par mois ( sois 35h / se...
Discrimination via le ce
RésoluBonjour, Je fais partir d’une entreprise et je subis une injustice via le CE. Nous avons droit à des chèques cadeaux chaque année. La répartition e...
Frais des elus titulaires du cse
RésoluBonjour à tous, Je suis titulaire du CSE de ma sté, puis je être rémunéré pour les kms parcourus et le temps de trajet entre mon domicile et le li...
Représentant syndical
Bonjour à toutes et à tous A cause du covid, l'entreprise pour laquelle je travaille va licencier du personnel. La personne qui s'occupe du PS...
Question suite à la démission de membre du cse
Bonjour, Je suis actuellement membre titulaire du cse de mon entreprise qui comptait 3 élus titulaire et 1 suppléant Etam et un titulaire cadre. Ce...
Interdiction de parler au travail
Bonjour, Je ne sais pas vers qui me tourner alors... Je travaille dans une boite qui s'occupe de l'entretien des locaux. Et j'ai des problèmes avec m...
Représentation du personnel
Bonjour, Un délégué du personnel, par ailleurs manager, peut-il représenter une personne de son équipe dans un conflit entre 2 collaborateurs ? Mer...
Fait la compta du cse alors que je ne suis pas représentant du cse
Bonjour, Je suis obligé par mon responsable (qui est trésorier du CSE) de gérer le suivi des comptes du CSE alors que je suis pas représentant du CS...
Augmentation salariale
Bonjour, Je suis secrétaire adjointe du CSE de mon entreprise est une question m'a été posé à laquelle je ne sais répondre. Une salariée depuis plus...
Statut rss
Bonjour Je me permets de vous envoyer ce mail dans le but d'avoir plus de renseignements et d'information. En effet j'aurais aimé savoir si ...
Démission d un syndicat
Bonjour, Je suis secrétaire d un bureau syndical et représentante du personnel d une collectivité. En désaccord avec les autres délégués syndicaux m...
Mise à pied abusive? besoin d’aide
Bonsoir, J’aurais besoin de votre avis sur une mise à pied. Je travail dans la restauration rapide. En fermant boutique le soir, je trouve, en r...
Chèques cadeaux de fin d'année
Bonsoir, je voulais savoir si l'employeur à le droit d'attribuer des chèques cadeaux de fin d’année aux salaries sans avoir l'accord du CSE ( comit...
Transparence du délégué du personnel envers les salariés
Bonjour, la déléguée du personnel titulaire de notre association a récement fait appel à l'inspection du travail concernant une fin de non recevoir d'...
Comment virer une suppléante de mon syndicat ?
Bonjour, Je suis délégué syndical, nous avons une suppléante qui gêne, et qui travaille ses propres intérêts sans se soucier des problèmes qui renco...
Collège unique-candidature
Bonjour, Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer que dans un college unique un salarié d'une catégorie Etam peut bien se présenter aux élections ...
Démission d'une commission cse
Bonjour, Je suis élu CE depuis 26 ans dans une entreprise. Il y avait auparavant, sans compter les suppléants : - 4 élus CHSCT pour 4 places - ...
Élu cse sans étiquette
Bonjour, un élu qui est aussi DS ,se désaffilie du syndicat qui la présenté a l'élection des DP au CSE. A t il ? alors qu'il est aujourd'hui affilié...
Délegué du personnel et délégué syndical est'il en faute
Bonjour, Je suis dans une société ou il y a eu 5 licenciements économiques. Lors de la réunion CSE entre le directeur et l'unique représentant du p...
L'organigramme d'une société
Bonjour, J'aimerais savoir quel organisme detient les organigrammes des sociétés avec le nom des employés ? à quel organisme peut-on demander les...
Cumul de fonction
Bonjour, J'apprécierai votre aide. Un actionnaire peut - il être salarié en même temps ? Merci
Pas de representation syndicale , est-ce normal ?
Bonjour, je travail pour un groupe de loisir sportif. Je travail actuellement dans un Restaurant et nous sommes 8 . La partie qui exploite le l...
Éligibilité électeur et droits civique
Bonjour, dans le cadre des élections CSE, j'ai une interrogation quant à l'éligibilité des salariés étrangers avec titre de séjour Europe et hors Eur...
Élections professionnelles anticipées
Bonjour, je vous contacte afin d'avoir des informations sur mon cas. en effet je suis dans une entreprise de 22 Salariés ( délégation unique) nous...
Compte rendu réunion rp
Bonjour, Suite au réunion de représentant de proximité avec la direction, cette dernière nous a formellement interdit à nous RP d'établir un compt...
Membre titulaire cse
Bonjour, Nous avons élu en 2019 notre 1er CSE. Je suis un membre titulaire sans etiquette syndicale. Une partie des titulaires syndiqués ont opté...
C.s.e compte-rendu de réunion
bonjour, Nouvellement élue au C.S.E, nous avons eu notre première réunion en février. je suis employée dans une entreprise où jamais il n'y a eu de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...