Forum
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Congés sabbatique & droit à actions avec obligation de présence
Bonjour, Quand on est en congé sabbatique, si je dispose d'un droit à action dont la période d'acquisition se termine pdt le congé, cela pose-t...
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Arrêt maladie, questions, et restitution des clés de l’entreprise.
Bonjour, Étant actuellement en arrêt maladie depuis hier (09/01) je me suis rendu sur mon lieu de travail, après mon rendez-vous chez le médecin...
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Election au bureau d'une association loi 1901
Bonjour, Je me pose une question. Pour une association, s'il y a 8 postes au bureau maximum et qu'il n'y a que 4 candidats, sachant qu'ils...
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prime de fin d'année défiscalisée
Bonjour, Je viens vers vous pour que vous puissiez m'éclairer. Si le patron de ma société décide de donner la prime à certaine personne, du...
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Modalités / candidature & élection au CSE - entreprise de 11 à 20 salariés
Bonjour, Pour un ami que j'essaie d'aider, j'aimerais comprendre le processus de candidature et d'élection au CSE (toute nouvelle instance...
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Rémunération des membres du CSE
Bonjour Je suis enseignant dans un établissement privé sous contrat avec l'état. Je viens d'être élu au nouveau CSE et les réunions vont avoir...
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reunion CSE
Bonjour, en tant que suppléant a t'on le droit de me refuser d'assister aux réunions
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Question sur une marche a suivre
Bonjour je suis en CDI depuis 2ans et 6mois je souhaite démissionner a la fin du mois de décembre, afin de recommencer dans une autres entreprises...
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Démission du mandat de suppléante au CSE
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si un simple mail auprès du président du CSE et du DRH, suffit pour valider la demission du mandat de...
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AG association sportive
Bonjour, lors de AG d'une association sportive je souhaiterais savoir que sachant qu'il y a 15 poste et que 13 personnes se présente est il...
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Délit d'entrave
Bonjour, Le directeur général de mon entreprise a convoqué une jeune cadre dans son bureau porte close pour lui faire entendre qu'il n'accepte...
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Mise en demeure sans explication
Bonjour, Je suis en litigige avec mon assurance prévoyance perte de revenu alors que j ai envoyé un recommande et une lettre simple il me...
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Négociations annuelles obligatoires
Ce nouveau syndicat a nommé un représentant syndical qui deviendra délégué syndical aux prochaines élections L’employeur a refusé cette...
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Négociations annuelles obligatoires entreprise
Bonjour Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ? Motif : pas representatif aux dernières...
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CSSCT pour une enquête
Bonjour, Le CSSCT a alerté la direction sur une demande d enquête pour faire arrêter les agissements La secrétaire du CSE a demandé l'aide du...
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Ordre du jour des réunions du CSE
Bonjour Ma question se porte sur la convocation de la réunion du CSE Est-on obligé d'inviter à la réunion les représentants syndicaux...
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Famille
Bonjour Je me présente mon prénom c'est habiba je suis algérien j'ai mon fiancé qui habite en France exactement à Nice et travail à Marseille au...
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DP
Bonjour, Quelqu'un peut me dire si une déclaration en préambule à une réunion DP doit être portée par écrit à la connaissance de la direction...
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CHSCT: la rédaction et participation aux reunions
Bonjour. Je suis salariée en CDD et j occupe la fonction d'assistante de direction (assistante d'un directeur de pôle) au sein d une...
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Passage du CE au CSE [Résolu]
Bonjour l'année prochaine nous avons nos élections CE et dons nous passons au nouveau C.S.E est ce vrai que l'entreprise peut à ce moment là...
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être auto entrepreneur et de postuler à un po
Est il possible d'être auto entrepreneur et de postuler comme AVS dans l'Education PFNationale ?
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Accès à un examen professionnel.
Bonjour, Je suis perdu dans deux décrets sur Légifrance à propos d'un examen professionnel de bibliothécaires assistants spécialisés de...
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CSE syndicat
Bonjour faut il faire partie d'un syndicat pour pouvoir se présenter dans une liste pour le CSE. Merci.
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Violence au travail
Bonjour, Je suis déléguée du personnel! Dans l’entreprise une altercation a eu lieu entre deux collègues! L’un des deux a levé là mains sur...
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info sur perennisation d' un contrat
bonjour est ce que le délégué du personnel doit être auparavant informé par l'employeur concernant la pérennisation d'un cdd d'un salarié?
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Titulaire et suppléant [Résolu]
Bonjour Dans une entreprise de 11 salariés, si 2 personnes se présentent en tant que titulaire et suppléant, est ce que la personne élue peut...
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Durée de préavis
Bonjour, Souhaitant demissioner je n'ai pas signé mon 2e CDD ( 6 mois de août à janvier 2019 ) car on ne me l a pas présenté. Ce contrat...
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delegue personel
le election de cse doite etre mettre en place quand
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Démission collectif
Bonjour j’aimerais savoir quelles conséquences auraient une démission collective des représentants du personnel?
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Mise en demeure de paiement/Taux d'intérêt légal
Bonjour, Quel est la référence pour le choix de la date de référence du taux : la date à laquelle la lettre de mise en demeure est envoyée ou la...
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Dénonciation d'un accord collectif
Etes-vous certains que lors de la dénonciation d'un accord collectif, le comité d'entreprise doit être consulté ?
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Consultation des bulletin de salaire des employés
Bonjour, Membre titulaire du comité social et économique de mon entreprise, plusieurs de mes camarades dénonce un de nos collègue sur sa...
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Candidats non syndiqués au CES [Résolu]
Bonjour, Des employés non affiliés à un syndicat peuvent-ils figurer sur la liste des candidats à l'élection du CES au premier tour de celle...
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Délégué suppléant
Bonjour, j’aimerais avoir un petit renseignement. Dans notre société nous venons d’élire notre délégué du personnel. Et j’aimerais savoir si nous...
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Réunion CSE
Bonjour, Je suis élu CSE depuis le mois de mai dans une entreprise de moins de 50 salariés. Peut-on faire des réunions CSE à 2 (mon employeur...
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Élection d'un nouveau délégué syndical
Bonjour, Bonjour, Ma délégué syndical a démissionné de ses fonctions soudainement sans prévenir personne, jusque là j'étais représentante ...
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Condition pour le Dél. Pe. pour garder son mandat.
Bonjour, je suis salarié d'une Agence BTP Travaux publique plus de 50 salariés, nous allons bientôt élire un délégué du personnel 2eme collège,...
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Delai de conservation de PV d'un CE
Bonjour, j'aurai souhaité connaitre le delai minimun de conservation des PV du CE. Notre CSE vient d'etre créer, moins de 3 mois, et nous...
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Passage du C.E. au C.S.E [Résolu]
Bonjour, Employée comme administrative à temps plein par un Comité d'Entreprise, au moment du passage au CSE, mon contrat doit-il être simplement...
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Enquête CHSCT licenciement pour inaptitude
Bonjour Tout d’abord je tiens m’excuser pour la longueur de mon histoire qui est assez complexe. Je suis cadre en entreprise avec 20 ans...
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rémunération des heures travaillées le dimanche
Bonjour, je travaille le dimanche, la convention collective est l'industrie de produits alimentaires élaborés dans une zone touristique. doivent...
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Mise en place d'un syndicat
Bonjour, Nous sommes un cabinet comptable de 12 salariés. Nous souhaitons mettre en place un syndicat afin de pouvoir, par la suite, procéder...
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Candidat libre et reunion NAO
Bonjour, Je me présente aux élection délégué du personnel en tant que candidat libre. J'aileramis savoir si les candidats libres peuvent...
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Délégué suppléant
Bonjour Quels sont les droits et devoirs d'un élu au CSE suppléant ? A t'il droit à des heures de délégation ou de formation comme le titulaire...
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Employé du CE - Suite avec le CSE ?
Bonjour, Je suis employé du CE d'une grande banque en ille et vilaine depuis 19 ans. Quelle va être la suite avec le CSE ? - Peuvent ils me...
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qui signe une lettre de demande d'élection de DP
Bonjour, Nous sommes dans une petite entreprise et voulons demander l'organisation de l'élection de délégués du personnel. Nous n'avons pas de...
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Courriers domicile
Bonjour à vous, Je reçoit régulièrement les courriers de réponse et convocation de la Direction à mon domicile, malgré que j'écrit sur une entête...
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election CSE
Bonjour , suite , a la nouvelle formalite des election du CSE : Nous avons actuellement 4 titulaire et deux suppleants , si un des...
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Rs + suppléant CSE
Bonjour, Je viens d'obtenir un mandat d'elu suppleant malheuresement avec les nouvel lois il ne m'est pas possible d'assister au reunion tant...
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Procédure de désistement d'un titulaire après vote
Bonjour, Aujourd'hui dans mon entreprise, nous avons procédé à un vote des représentants du CSE. 2 listes étaient présentées. Pour le collège...
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