Forum représentation du personnel
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Mandater un salarié non élu par une organisation syndicale
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour mandater un salarié lambda par une organisation syndicale afin que ce dernier puisse être apte à ...
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vente de voiture
Bonjour, j'ai vendu un véhicule un espace 3 a un amie de mon frère donc du coup en plusieurs fois la personne fait 4000 km avec pendant 3 semaines et ...
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Election CSE suite fusion
Bonjour, Je fais partie d'une entreprise qui a été rachetée en Décembre 2019 et devenue établissement secondaire en Janvier 2021. Lors du rachat,...
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Abus d'Utilisation du budget fonctionnement CSE
Bonjour, Le secrétaire du CSE ainsi le son trésorier utilise le budget de fonctionnement du CSE à des fins personnels sous couvert de formation et...
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Eligibilité candidature CSE
Bonjour, Je me tourne vers vous car j’aurais deux points à vérifier sur mon éligibilité à me porter candidat pour les élections du CSE à venir: ...
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Plusieurs employeurs : peut-on voter au CSE de tout le monde
Bonjour, Nous sommes une entreprise de 45 salariés et nous allons organiser nos élections CSE. Nous avons des salariés qui sont embauchés égalemen...
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bureau association
Bonjour, Deux membres du comité démissionnent et seules 2 personnes se présentent, sont-elles élues d'office ou doit-on voter. Si oui dans quelles c...
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Elections partielles ou élections classiques CSE ?
Bonjour, Nous allons bientôt organiser les élections du CSE de notre entreprise de 45 salariés après la démission de la titulaire et de sa suppléan...
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Elections CSE entreprise 45 salariés
Bonjour, Nous sommes une entreprise de 45 salariés et nous organisons de nouvelles élections CSE (suite à la démission de l'entreprise de la titul...
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Sous huitaine: en jours calendaires ou travaillés ?
Bonjour, Sous huitaine: en jours calendaires ou travaillés? Merci à vous
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epreuve plateau permis poids lourds Résolu
Bonjour, J"ai raté mon plateau poids lourds 2 fois, le centre de formation dis que je ne suis pas prioritaire, je dois patienter q'une place se libè...
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Démission d'élus CSE
Bonjour, suite à des démissions d'élus car ils se sont fait acheter par la direction et des annexes 7, au total 4 élus sont partis, on perd 120h de d...
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Peut-on réduire mon salaire ?
Bonjour Actuellement salarié , je travaille 44h par semaine . Ma fiche de paye indique un mensuelle travaillé à 151h par mois ( sois 35h / se...
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Discrimination via le CE Résolu
Bonjour, Je fais partir d’une entreprise et je subis une injustice via le CE. Nous avons droit à des chèques cadeaux chaque année. La répartition e...
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Vol au sein du comité d entreprise
Bonjour, Qu'elle est la procédure pour un vol d argent dans la caisse du cse pas un délégué
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Frais des elus titulaires du CSE Résolu
Bonjour à tous, Je suis titulaire du CSE de ma sté, puis je être rémunéré pour les kms parcourus et le temps de trajet entre mon domicile et le li...
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Je souhaite démissionné de mon mandat du ccse
Bonjour, Je souhaiterai démissionné de mon mandat du ccse, mais garder mon mandat de titulaire du cse. Comment dois-je procéder svp
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Représentant syndical
Bonjour à toutes et à tous A cause du covid, l'entreprise pour laquelle je travaille va licencier du personnel. La personne qui s'occupe du PS...
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Question suite à la démission de membre du cse
Bonjour, Je suis actuellement membre titulaire du cse de mon entreprise qui comptait 3 élus titulaire et 1 suppléant Etam et un titulaire cadre. Ce...
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mandat de la trésorière du cse en accident du travail
Bonjour à tous, je me permets de poser cette question sur le forum en espérant avoir une ou des réponses. je suis déléguée syndicale dans la fonctio...
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Interdiction de parler au travail
Bonjour, Je ne sais pas vers qui me tourner alors... Je travaille dans une boite qui s'occupe de l'entretien des locaux. Et j'ai des problèmes avec m...
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Représentation du personnel
Bonjour, Un délégué du personnel, par ailleurs manager, peut-il représenter une personne de son équipe dans un conflit entre 2 collaborateurs ? Mer...
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fait la compta du CSE alors que je ne suis pas représentant du CSE
Bonjour, Je suis obligé par mon responsable (qui est trésorier du CSE) de gérer le suivi des comptes du CSE alors que je suis pas représentant du CS...
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augmentation salariale
Bonjour, Je suis secrétaire adjointe du CSE de mon entreprise est une question m'a été posé à laquelle je ne sais répondre. Une salariée depuis plus...
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contrat forfait jour syntec
Bonjour, je suis représentante CSE au sein d'une entreprise, j'aurais besoin de conseils avant la signature d'un accord principalement axé sur la mise...
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CSE : Départ retraite et cumul emploi
Bonjour, Un membre de CSE qui part en retraite plus de 6 mois avant la fin de son mandat, mais qui souhaite cumuler emploi et retraite par un nouve...
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COVID et CSE
bonjour Peut on faire apparaitre sur un compte rendu CSE le nom des personnes qui ont été atteintes par la covid cordialement
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refus de présence au bureau de vote CSE
Bonjour, Je suis la personne plus âgée de mon école et on me dit que je dois tenir le bureau de vote des délégués. Je refuse d'y être. Quelle est ...
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statut RSS
Bonjour Je me permets de vous envoyer ce mail dans le but d'avoir plus de renseignements et d'information. En effet j'aurais aimé savoir si ...
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Chèque Cadeau
Bonjour, j'ai appris que mon CSE distribuait des chèques-cadeaux aux salariés pour noël qui au préalable avait fait une demande par Internet via un s...
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Démission d un syndicat
Bonjour, Je suis secrétaire d un bureau syndical et représentante du personnel d une collectivité. En désaccord avec les autres délégués syndicaux m...
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Mise à pied abusive? Besoin d’aide
Bonsoir, J’aurais besoin de votre avis sur une mise à pied. Je travail dans la restauration rapide. En fermant boutique le soir, je trouve, en r...
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Chèques cadeaux de fin d'année
Bonsoir, je voulais savoir si l'employeur à le droit d'attribuer des chèques cadeaux de fin d’année aux salaries sans avoir l'accord du CSE ( comit...
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Transparence du délégué du personnel envers les salariés
Bonjour, la déléguée du personnel titulaire de notre association a récement fait appel à l'inspection du travail concernant une fin de non recevoir d'...
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Comment virer une suppléante de mon syndicat ?
Bonjour, Je suis délégué syndical, nous avons une suppléante qui gêne, et qui travaille ses propres intérêts sans se soucier des problèmes qui renco...
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Collège unique-candidature
Bonjour, Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer que dans un college unique un salarié d'une catégorie Etam peut bien se présenter aux élections ...
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Démission d'une commission CSE
Bonjour, Je suis élu CE depuis 26 ans dans une entreprise. Il y avait auparavant, sans compter les suppléants : - 4 élus CHSCT pour 4 places - ...
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élu CSE sans étiquette
Bonjour, un élu qui est aussi DS ,se désaffilie du syndicat qui la présenté a l'élection des DP au CSE. A t il ? alors qu'il est aujourd'hui affilié...
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Délegué du personnel et délégué syndical est'il en faute
Bonjour, Je suis dans une société ou il y a eu 5 licenciements économiques. Lors de la réunion CSE entre le directeur et l'unique représentant du p...
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L'organigramme d'une société
Bonjour, J'aimerais savoir quel organisme detient les organigrammes des sociétés avec le nom des employés ? à quel organisme peut-on demander les...
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Litige artisan
Bonjour J ai demandé un devis à Un artisan pour des travaux de maçonnerie qui as signé le devis moi je n ai pas signé ce devis j ai versé un acompte...
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Cumul de fonction
Bonjour, J'apprécierai votre aide. Un actionnaire peut - il être salarié en même temps ? Merci
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Calcul décompte final en R. D. Congo
Svp aidez moi à calculer le décompte final. Comment le fait on en R. D. Congo J'ai commencé avec un salaire de 130$, puis 160$, et là je touche180$. ...
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Passage de suppléant à titulaire
Bonjour, Je suis passé titulaire depuis le 1er juillet suite au départ en retraite de l’ancien titulaire Ma question est de savoir si je peux récup...
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Pas De representation syndicale , est-ce normal ?
Bonjour, je travail pour un groupe de loisir sportif. Je travail actuellement dans un Restaurant et nous sommes 8 . La partie qui exploite le l...
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Calcul des congés d'ancienneté non pris en fin de contrat
Une salariée va démissionner après 20 ans d'ancienneté. Selon la CC elle a droit à 1 jour par période de 5 ans mais n'a jamais pris ce type de congé. ...
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démission mandat de membre titulaire CSE central
Bonjour je suis membre titulaire du CSE d'établissement de mon entreprise et aussi été élu d'office titulaire au CSE central. (Je suis dans le c...
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Éligibilité électeur et droits civique
Bonjour, dans le cadre des élections CSE, j'ai une interrogation quant à l'éligibilité des salariés étrangers avec titre de séjour Europe et hors Eur...
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élections professionnelles anticipées
Bonjour, je vous contacte afin d'avoir des informations sur mon cas. en effet je suis dans une entreprise de 22 Salariés ( délégation unique) nous...
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Compte rendu réunion RP
Bonjour, Suite au réunion de représentant de proximité avec la direction, cette dernière nous a formellement interdit à nous RP d'établir un compt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
