Forum
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Ratures sur le seul candidat titulaire d'une liste CSE
Bonjour, Voilà. Lors d'une élection dans le cadre du CSE, que se passe t il si le seul titulaire d'une liste se retrouve avec plus de 10% de...
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Remplacement d'un suppléant au CSE
Bonjour, Nous avons 2 titulaires (dont 1 délégué syndical et 2 suppléants 1 suppléant vient de démissionner, dois t'on obligatoirement le...
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élection professionnelle
Bonjour, pour les élections professionnelles une liste syndicale a été déposée !!! je veux me présenter ainsi que plusieurs de mes collègues...
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Election au CSE et contestation
Bonjour, Un syndicat fait comparaître notre société parce qu’il manque des bulletins de vote en sa faveur. Je lui ai demandé comment pouvait...
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Crédit heures de délégation délégué syndical
Bonjour, Je travaille dans une entreprise de 405 salariés et j'ai récemment été désigné Délégué syndical de mon syndicat .Mon mandat me donne...
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vote de délégué du personnel
Bonjour* je suis seule a me présenter aux élections de délégués du personnel. nous sommes 21 salariés. Si je n'ai pas la majorité des voies...
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Fonctionnement CSE [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterai savoir quels sont les modes de consultation des personnels dans le cadre du CSE et des questions posées lors de la...
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notion de cadres pour les elections professionnelles
bonjour, lors d' élections professionnelles , peut on faire entrer dans le collège "cadre" , des responsables qui ne sont pas reconnus comme...
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devoir de discrétion [Résolu]
Bonjour, Quel est le devoir de discrétion des membres d un CSE. J explique : Lors d une réunion un débat à été ouvert en OFF sur le management...
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Suspension de contrat des élus CSE = nouvelles élections ?
Bonjour, Entreprise de moins de 25 salariés, nous sommes un élu titulaire et un élu suppléant au CSE de notre entreprise. L'élu suppléant...
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Nouvelles élections de délégués du personnel
Bonjour, Je travaille dans une entreprise dans le 77. Il y a eu des élections de DP il y a un mois mais personne ne s'est présenté et donc...
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Usage des heures de délégation
Bonjour à tous, Je suis membre du CSE dans une entreprise où la vie est plutôt belle (comprenez qu'il n'y a pas de tensions majeures entre...
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CSE, CSE d'etablissement, CSE central et UES
Bonjour, Je suis salarié d'une association. Cette association "est née" de la fusion récente (moins d'un an) de 3 associations...
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je convoque qui ?
Bonjour à tous, J'entre dans une société ou il faut remettre de l'ordre ... Mais là ce n'est pas réellement mon domaine et je ne trouve pas...
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Rôle délégué
Bonjour Un délégué suppléant peut il recevoir un salarié sans en avertir le délégué titulaire? Peut il également demander une réunion...
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Quelle protection pour les suppléants du CSE ?
Bonjour, 1) Est-ce qu'un suppléant de la délégation du CSE dispose d'une protection équivalente à celle d'un titulaire vis à vis de l’employeur...
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licensement
Bonjour* peut-on contester son licenciement après 4 ans ? Merci
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Mise en place du cse
Bonjour, Je viens d'être réélu pour 4 ans pour la nouvelle instance CSE j'étais secreraire du CE et délégué du personnel, ancienne DUP. Les élus...
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DP suppléant
DP suppléant Bonjour je suis un suppléant DP collège employé nous avons élu 4 DP 2/cadres et 2 salariés à ce jour nous sommes plus que deux...
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Logement de fonction gardien immeuble et chèque restaurant
Bonjour, je suis membre élu de la CSE , et gardienne immeuble avec logement fonction de la FPT. Serait-il possible de me renseigner car les...
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Mutualisation des heures de délégation CSE
Bonjour, Nous sommes le 28 janvier, un élu suppléant a besoin de 8h pour le 6 février. Un élu titulaire peut-il donner ces 8 h en les prenant...
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Délégation Négociation annuelle obligatoire
Bonjour, Nous allons bientôt avoir nos NAO dans l'entreprise le 6 février Nous sommes 2 DS à la CDFT et 1 DS chez FO. je fais partie...
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Élection 2ème tours cse
Bonjour* Mon entreprise viens d afficher les deux listes de candidature 1er et 2 ème collèges. Plus de 100 salariées et sur une liste il y a 5...
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Mise en place du CSE
Bonjour, Je vous contact suite à ma mission, je suis RH dans une entreprise de moins de 50 salariés, nous souhaitons mettre en place le CSE...
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Congés sabbatique & droit à actions avec obligation de présence
Bonjour, Quand on est en congé sabbatique, si je dispose d'un droit à action dont la période d'acquisition se termine pdt le congé, cela pose-t...
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Arrêt maladie, questions, et restitution des clés de l’entreprise.
Bonjour, Étant actuellement en arrêt maladie depuis hier (09/01) je me suis rendu sur mon lieu de travail, après mon rendez-vous chez le médecin...
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Election au bureau d'une association loi 1901
Bonjour, Je me pose une question. Pour une association, s'il y a 8 postes au bureau maximum et qu'il n'y a que 4 candidats, sachant qu'ils...
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prime de fin d'année défiscalisée
Bonjour, Je viens vers vous pour que vous puissiez m'éclairer. Si le patron de ma société décide de donner la prime à certaine personne, du...
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Modalités / candidature & élection au CSE - entreprise de 11 à 20 salariés
Bonjour, Pour un ami que j'essaie d'aider, j'aimerais comprendre le processus de candidature et d'élection au CSE (toute nouvelle instance...
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Rémunération des membres du CSE
Bonjour Je suis enseignant dans un établissement privé sous contrat avec l'état. Je viens d'être élu au nouveau CSE et les réunions vont avoir...
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reunion CSE
Bonjour, en tant que suppléant a t'on le droit de me refuser d'assister aux réunions
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Question sur une marche a suivre
Bonjour je suis en CDI depuis 2ans et 6mois je souhaite démissionner a la fin du mois de décembre, afin de recommencer dans une autres entreprises...
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Démission du mandat de suppléante au CSE
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si un simple mail auprès du président du CSE et du DRH, suffit pour valider la demission du mandat de...
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AG association sportive
Bonjour, lors de AG d'une association sportive je souhaiterais savoir que sachant qu'il y a 15 poste et que 13 personnes se présente est il...
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Délit d'entrave
Bonjour, Le directeur général de mon entreprise a convoqué une jeune cadre dans son bureau porte close pour lui faire entendre qu'il n'accepte...
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Mise en demeure sans explication
Bonjour, Je suis en litigige avec mon assurance prévoyance perte de revenu alors que j ai envoyé un recommande et une lettre simple il me...
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Négociations annuelles obligatoires
Ce nouveau syndicat a nommé un représentant syndical qui deviendra délégué syndical aux prochaines élections L’employeur a refusé cette...
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Négociations annuelles obligatoires entreprise
Bonjour Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ? Motif : pas representatif aux dernières...
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CSSCT pour une enquête
Bonjour, Le CSSCT a alerté la direction sur une demande d enquête pour faire arrêter les agissements La secrétaire du CSE a demandé l'aide du...
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Ordre du jour des réunions du CSE
Bonjour Ma question se porte sur la convocation de la réunion du CSE Est-on obligé d'inviter à la réunion les représentants syndicaux...
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Famille
Bonjour Je me présente mon prénom c'est habiba je suis algérien j'ai mon fiancé qui habite en France exactement à Nice et travail à Marseille au...
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DP
Bonjour, Quelqu'un peut me dire si une déclaration en préambule à une réunion DP doit être portée par écrit à la connaissance de la direction...
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CHSCT: la rédaction et participation aux reunions
Bonjour. Je suis salariée en CDD et j occupe la fonction d'assistante de direction (assistante d'un directeur de pôle) au sein d une...
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Passage du CE au CSE [Résolu]
Bonjour l'année prochaine nous avons nos élections CE et dons nous passons au nouveau C.S.E est ce vrai que l'entreprise peut à ce moment là...
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être auto entrepreneur et de postuler à un po
Est il possible d'être auto entrepreneur et de postuler comme AVS dans l'Education PFNationale ?
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Accès à un examen professionnel.
Bonjour, Je suis perdu dans deux décrets sur Légifrance à propos d'un examen professionnel de bibliothécaires assistants spécialisés de...
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CSE syndicat
Bonjour faut il faire partie d'un syndicat pour pouvoir se présenter dans une liste pour le CSE. Merci.
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Violence au travail
Bonjour, Je suis déléguée du personnel! Dans l’entreprise une altercation a eu lieu entre deux collègues! L’un des deux a levé là mains sur...
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info sur perennisation d' un contrat
bonjour est ce que le délégué du personnel doit être auparavant informé par l'employeur concernant la pérennisation d'un cdd d'un salarié?
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Titulaire et suppléant [Résolu]
Bonjour Dans une entreprise de 11 salariés, si 2 personnes se présentent en tant que titulaire et suppléant, est ce que la personne élue peut...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
