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election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
Bonjour, Pour l'élection du bureau d'une association 1901, dont trois sortants et cinq candidatures pour seulement trois places, les adhérents...
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justificatif lors absence au travail
Bonjour, depuis un mois , toute absence ( hors arrêt de travail ) doit être justifiée auprès de notre employeur ... un de mes collègues n'est...
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code siren pour un comité d'entreprise
Bonjour, un comité d'entreprise peut-il avoir un code siren. La banque nous en demande un pour la mise en place de terminaux de carte bleue
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Samedi en entreprise (Apprentissage) [Résolu]
Bonjour, J'ai un ptit soucis en tant qu' "apprenti" dans mon entreprise voilà je m'explique : Je travail dans une petite boutique de...
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révocation du représentant du personnel
bonjour à tous, je suis employée dans une société privée, nous avons une déléguée syndicale dont nous , les travailleurs : employé et ouvriers ,...
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Employeur réclame un chèque encaissé par apprentie
Bonjour, j'ai ma petite fille qui à été en fin d'apprentissage elle à fini en juin 2015 de la société et à peine un an après en déménageant elle...
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Rs + suppléant CSE
Bonjour, Je viens d'obtenir un mandat d'elu suppleant malheuresement avec les nouvel lois il ne m'est pas possible d'assister au reunion tant...
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Travail du chef d’entreprise (Niger)
Bonjour, Est-ce que le chef d'entreprise a le droit de ne travailler avec les délégués du personnel dont leur mandat est à terme ? Merci.
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déclaration de revenus pour un comité d'entreprise
Bonjour, mon comité d'entreprise me demande ma feuille d'imposition pour me remettre des chèques vacances a-t-il le droit de le faire?
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2 syndicats identiques dans 1 entreprise
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche juridique, je me posais une question à propos des syndicats. Au sein d'une même entreprise, est-ce...
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Est ce un deuxième représentant syndicat doit cse
Bonjour dans une société de moins de 300salaries peut ton avoir 2 syndicats et le représentant du syndicat non élu doit il venir aux réunions...
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Demission délégué du personnel [Résolu]
Bonjour, je suis actuellement délégué du personnel d’une entreprise de 35 personnes, nous ne somme que deux avec ma collègue, aucun suppléant, je...
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Chèques vacances - ancv
Bonjour, Je vous contacte car notre CSE souhaiterait mettre en place la distribution des chèques vacances ANCV pour tous les salariés. Est-ce...
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dp non remplacé
Bonjour, voila je travaille dans une entreprise de plus de 20 salaries et le dp est parti en retraite au 1 er mars sans etre remplacé est ce...
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Prise de controle suite apport en nature [Résolu]
Bonjour, Qui pourrait m'expliquer en quelques mots ou via un lien ce que cela veut dire et ce que cela peut engendrer pour l'entreprise prise...
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Que devons nous faire ?
Bonjour* Notre patron et nos chefs modifie nos heures sur nos feuilles d'heures que peut-on faire ? sa fait déjà plusieurs fois qu'ils modifie...
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Election au bureau d'une association loi 1901
Bonjour, Je me pose une question. Pour une association, s'il y a 8 postes au bureau maximum et qu'il n'y a que 4 candidats, sachant qu'ils...
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Postuler pour remplacer un membre du CHSCT [Résolu]
Bonjour j'ai poser ma candidature pour devenir membre du CHSCT après une démission envoyé aux DP et CE. Doivent ils me répondent ? Merci
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Coefficient responsable atelier R&D
Bonjour. , je souhaiterais savoir quel coef attribue ton en plasturgie pour un responsable d'atelier par avance je vous remercie
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Les élections dans mon entreprise sont elle légale
Bonjour, Voilà je vous expose mon problème savoir si vous pouvez m'aider. Je suis employée dans une entreprise, qui organise les élections de...
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questions heures de travail
Bonjour, Je suis délégué du personnel dans ma société. Des employées viennent vers moi pour un problème d'heure sup et de compensation ; je...
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financement du permis de pèche pour les salarié
Bonjour, j aimerai savoir si je peut financer une partie du permis de pèche des salarier et de quel manière ?
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Démission de mon poste de délégué
Bonjour, Auparavant j étais suppléante mais suite au départ de l entreprise de la déléguée.. Je deviens à mon tour déléguée.. Mais je refuse de...
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Démission fonction DP suppléant [Résolu]
Bonjour, Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant) Je souhaite...
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FInancement d'un stage de récupération des points
Bonjour, Est-il possible dans les attributions du Comité d'Entreprise de financer un stage de récupération de points de permis pour un...
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Cadeau d'entreprise
Bonjour, J'ai été salariée pendant plus de 25 ans dans la même entreprise, celle-ci attribuait un cadeau annuel à l'ensemble du personnel....
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Voyage détente lieu de travail
Bonjours, je suis actuellement en deplacement professionnel a 240km de mon domicile mon employeur me verse 1 détente aller retour jusqu'à mon...
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Rupture conventionnelle au Cesu
Bonjour , je travaille comme veilleuse de nuit dans une structure non médicalisé, tenue par les familles. J y travailke depuis 3 ans ,il c est...
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délégué syndicale
bjour j'aimerais savoir si une déléguée syndicale non élu par le personnel doit ou non participer aux réunions de l'entreprise. Suite a nos...
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Teletravail et délégué du personnel
Bonjour a tous, Je souhaite déménager et pour me garder ma société m'a proposé du télétravail. Je serai en bretagne et mon entreprise a paris. Je...
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Coefficient
Bonjour* J'étais amp sous convention 66 depuis plus de 10 ans coef 473 aujourd'hui après obtention du diplôme de monitrice éducatrice j'ai...
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avenant au contrat
Bonjour, J'ai un avenant que l'on me demande de signer, mais celui-ci fait objet d'une modification de mon poste actuel, et aucune modification...
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Ecole privée et Bureau Des Etudiants [Résolu]
Bonjour, Cette année, j'ai intégré une école privée et celle-ci dispose d'un BDE. Le problème est qu'intégré le BDE (Qui est une association)...
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Droit à des congés supplémentaires pour ancienneté
Bonjour* Y a t il un droit à congé supplémentaire pour ancienneté, plus de 30 ans de présence employée dépendant de la Convention Collective...
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Fonctionnement du chsct, fonction publique
Bonjour Suie à une série de démission de membres du CHSCT (RP), il semblerait que le quorum ne puisse plus être atteint. Comment se calcule le...
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Demission de notre unique DP titulaire
Bonjour, Nous sommes une entreprise de 20 salariés. Nous avons élu en avril 2017 un DP titulaire représentant une organisation syndicale et un...
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Entretien préalable hors département
Bonjour, Je dois accompagné une salariée pour un entretien préalable à licenciement à Lyon or j'habite dans le nord. L'employeur est-il ...
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association de chasse [Résolu]
bnjour j'aimerais svoir si 2 associations de chasse peuvent exister dans un même village merci
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arrêt maladie en période d essai
bonjour je suis en periode d essai d un mois,et suite a une sciatique je suis en arret maladie,doit je mettre fin a ma période d essai et envoyé...
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Elections des délégués du personnel
Bonjour, En arrêt de travail après un "accident" survenu sur mon lieu professionnel, je n'ai pas été informé de l'organisation de l'élection...
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pour une nationaltité /Sénégal
Bonjour, je m appelle abdoulaye ba j ai mon père qui est français depuis plus de 10 ans par naturalisation et ma mère qui a son séjour de 10 ans...
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Carence candidature suppléant
Bonjour, Entreprise de 15 salariés, nous allons organiser le 2ème tour prochainement car il n'y a eu aucune candidature syndicale au 1er tour....
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Litige avec CE
Merci*
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RS CHSCT
bonjour, j'aimerai savoir si à chaque élection des membres du CHSCT, je dois systématiquement renouveler le mandat de RS au CHSCT, puisque nous...
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déléguer du personnel
Bonjour, Dans la société de mon conjoint les déléguer du personnel veulent imposer les congés payer d'été pour que tout le monde soit équitable...
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Tresorier et abus de bien social
Bonjour. En temps que nouveau secrétaire de la DUP de mon entreprise j'ai découvert que ex.tresorier et secrétaire ( meme personne) utilisait ...
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Démission cdi agent de maîtrise
Bonjour je travaille comme agent de maîtrise dans une TPE je souhaite démissionner je voudrai connaître mon durée de préavis en sachant que j'ai...
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Absence de délégué du personnel
Bonjour, Je souhaite discuter avec mon directeur de problèmes liés à mon statut dans l'entreprise. Or nous n'avons pas de délégué du personnel....
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repos compensateur de remplacement
Bonjour Les repos compensateurs de remplacement sont ils perdus un an aprés leurs obtentions s'ils ne sont pas pris. CDT
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frais de déplacements
bonjour, je m'interroge sur les frais de déplacements. quels sont les frais de déplacements remboursables par le comité d'entreprise, soit sur les...
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Fonctionnaire FPH
Bonjour, Je suis actuellement ash dans la FPH et je voudrais changer de metier (anciennement secrétaire). M'es t'il possible de demander une...
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Entretien pour Rupture Conventionnelle [Résolu]
Bonjour, Un salarié assistant à un entretien de rupture conventionnelle, demande ma présence au titre de Délégué du Personnel. M'est il...
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CDD suivi d'un CDI
Bonsoir. Pourriez vous me dire si il y a un délai pour qu' un employeur prévienne son salarié qui est en CDD passe en CDI. Merci Cordialement
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congés pour décès droit du travail et convention collective
Bonjour, je fais partie de la convention collective des fruits et légumes Ma grand mère est décédée...que prévoit la loi du travail ou bien la...
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Renseignement concernant les votes des élections professionnelle [Résolu]
Bonjour, C'est bientôt les élections dans mon entreprise pour elire les délégués du personnel et le Comité d'entreprise et je voulais savoir au...
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