Forum représentation du personnel
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Transparence du délégué du personnel envers les salariés
Bonjour, la déléguée du personnel titulaire de notre association a récement fait appel à l'inspection du travail concernant une fin de non...
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Comment virer une suppléante de mon syndicat ?
Bonjour, Je suis délégué syndical, nous avons une suppléante qui gêne, et qui travaille ses propres intérêts sans se soucier des problèmes qui...
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Collège unique-candidature
Bonjour, Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer que dans un college unique un salarié d'une catégorie Etam peut bien se présenter aux...
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Démission d'une commission CSE
Bonjour, Je suis élu CE depuis 26 ans dans une entreprise. Il y avait auparavant, sans compter les suppléants : - 4 élus CHSCT pour 4...
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élu CSE sans étiquette
Bonjour, un élu qui est aussi DS ,se désaffilie du syndicat qui la présenté a l'élection des DP au CSE. A t il ? alors qu'il est aujourd'hui...
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Délegué du personnel et délégué syndical est'il en faute
Bonjour, Je suis dans une société ou il y a eu 5 licenciements économiques. Lors de la réunion CSE entre le directeur et l'unique représentant...
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L'organigramme d'une société
Bonjour, J'aimerais savoir quel organisme detient les organigrammes des sociétés avec le nom des employés ? à quel organisme peut-on demander...
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Litige artisan
Bonjour J ai demandé un devis à Un artisan pour des travaux de maçonnerie qui as signé le devis moi je n ai pas signé ce devis j ai versé un...
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Je veux un modèle d'une d'octroi de marché gré à gré ?
Bonjour, Je veux un modèle d'une demande d'octroi de marché gré à gré
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Cumul de fonction
Bonjour, J'apprécierai votre aide. Un actionnaire peut - il être salarié en même temps ? Merci
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Calcul décompte final en R. D. Congo
Svp aidez moi à calculer le décompte final. Comment le fait on en R. D. Congo J'ai commencé avec un salaire de 130$, puis 160$, et là je...
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Passage de suppléant à titulaire
Bonjour, Je suis passé titulaire depuis le 1er juillet suite au départ en retraite de l’ancien titulaire Ma question est de savoir si je peux...
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Pas De representation syndicale , est-ce normal ?
Bonjour, je travail pour un groupe de loisir sportif. Je travail actuellement dans un Restaurant et nous sommes 8 . La partie qui exploite...
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Calcul des congés d'ancienneté non pris en fin de contrat
Une salariée va démissionner après 20 ans d'ancienneté. Selon la CC elle a droit à 1 jour par période de 5 ans mais n'a jamais pris ce type de...
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démission mandat de membre titulaire CSE central
Bonjour je suis membre titulaire du CSE d'établissement de mon entreprise et aussi été élu d'office titulaire au CSE central. (Je suis dans...
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Éligibilité électeur et droits civique
Bonjour, dans le cadre des élections CSE, j'ai une interrogation quant à l'éligibilité des salariés étrangers avec titre de séjour Europe et hors...
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élections professionnelles anticipées
Bonjour, je vous contacte afin d'avoir des informations sur mon cas. en effet je suis dans une entreprise de 22 Salariés ( délégation...
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Compte rendu réunion RP
Bonjour, Suite au réunion de représentant de proximité avec la direction, cette dernière nous a formellement interdit à nous RP d'établir un...
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Budget CSE ASC jamais utilisé
Bonjour, Le CSE, ex CE n’utilise jamais le budget et ne propose donc aucune activité ou offre. Cela fait des années que cela dure, l’employeur ...
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Membre titulaire CSE
Bonjour, Nous avons élu en 2019 notre 1er CSE. Je suis un membre titulaire sans etiquette syndicale. Une partie des titulaires syndiqués ont...
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Heures de délégations élu titulaire+DS
Bonsoir, Je souhaite poser une question concernant le cumul d'heures de délégation d'un élu titulaire au cse qui a aussi un mandat de DS ...
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C.S.E compte-rendu de réunion
bonjour, Nouvellement élue au C.S.E, nous avons eu notre première réunion en février. je suis employée dans une entreprise où jamais il n'y a eu...
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Changement de statut
Bonjour, Une personne faisant partie et ayant été élue au CSE quand elle avait le statut d'employée ,comment cela se passe si elle change de...
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je souhaiterai démissionné de mon mandat délégué et resté membre titulaire CSE
Bonjour, voici ma question je souhaiterai démissionné de mon mandat de délégué syndical ,mais resté membre titulaire du CSE . comment dois-je...
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DEPLACEMENT EN PROVINCE
Bonjour, Je suis élu titulaire au CSE et désigné délégué syndicale j'ai des heures de délégations et je travail dans une société de...
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Refus prime suite à activité sur les réseaux sociaux
Bonjour, J'ai ce matin recu un appel de mon employeur (une tres grosse boite) afin de me notifier du refus d'un poste annexe au mien (en...
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Scrutin de liste à la plus forte moyenne
Bonjour, dans quelques semaines le CSE de notre entreprise devra désigner ses Représentants de Proximité, au scrutin de liste à la plus forte...
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Chèques cadeaux de fin d'année
Bonsoir, je voulais savoir si l'employeur à le droit d'attribuer des chèques cadeaux de fin d’année aux salaries sans avoir l'accord du CSE (...
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un poste de délégué syndical sans élu de ce syndicat
Bonjour, j'ai été candidate sous une liste syndicale. je n'ai pas été élue mais j'ai fait + de 10%. Le poste de DS étant déjà pourvu ds mon...
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Rs au cse
Bonjour, Mon syndicat va me nommer RS au CSE mais visiblement il m'informe que je ne dispose pas d'heure de délégation. Comment faire pour...
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double candidature titulaire suppléant cse
Bonjour, pour poser une double candidature titulaire suppléant cse doit-on faire deux candidatures différentes ou une seule mentionnant les...
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Remplacement du suppléant au CSE
Bonjour, Si un élu suppléant au CSE démissionne de son mandat, doit-on le remplacer ? Si oui, selon quelles règles ? Merci
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financement CE vetement de travail
Bonjour notre CE voudrez acheter des polaire avec le logo gravé dessus de l'entreprise pourriez vous me dire avec qu'elle compte pouvons nous le...
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Se desafillier d’une liste syndicale après les élections professionnelles du CSE
Bonjour, J’ai été élu par les salariés qui ont votes en mon nom seule et non par une liste. En effet, je fais parti d’une liste syndicale...
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Délégué du personnel et collège [Résolu]
Bonjour, Je me suis présenté pour être délégué du personnel. Il y a malheureusement très peu de candidat puisque je suis le seul :p alors...
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Loi Délégué du personnel
Bonjour mon mari travail dans une entreprise de btp privé d'environ 25 à 30 personnes il n'y a pas de délégué du personnel ni d'élection en route...
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Réunion cse
Bonjour Je suis DS au CSE et je travaille en 5x8( 2 matins, 2 après-midi et 2 nuits). Lors d’une réunion CSE, mon employeur me modifie mes...
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Double candidature titulaire suppléant
Bonjour, Pouvez vous me confirmer qu’un candidat peut se présenter en tant que titulaire et suppléant au élections du CSE? Ou puis je trouver le...
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Irrégularités pendant les élections et annulation.
Bonjour à tous, Je suis actuellement inscrit sur une liste de candidats pour les élections professionnelles dans mon entreprise. Ma liste porte...
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Commission technique de classification
Bonjour, Dans l'étude du nouvel accord du 17 Janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle de la convention collective...
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Réunion DP
Bonjour, J'aimerais savoir si la direction a le droit de refusé l'accès à une réunion DP aux suppléants même si son délégué es présent ?
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Désignation membres cse
Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible qu'un candidat s'étant présenté au 2eme tour des élections professionnelles puisse être choisi...
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Mise en place du cse
Bonjour, Je viens d'être réélu pour 4 ans pour la nouvelle instance CSE j'étais secreraire du CE et délégué du personnel, ancienne DUP. Les élus...
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Elections professionnelles : candidat libre
Bonjour, Suite à un deuxième tour (quorum non atteint), je me présente en candidat libre en tant que titulaire pour le deuxième tour (seul sur...
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Mise en place d'une prime d'intéressement, comment faire ?
Bonjour, Tout nouveau délégué du personnel non syndiqué dans mon entreprise, j’essaye de remettre en place une prime d’intéressement pour le...
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Carte cadeaux
Bonjour, normalement tous les salariés ont la même somme en carte cadeau, de fin d’année. Que tu sois à mi temps ou à temps plein, à qui se...
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Ai-je droit à la participation aux bénéfices
Bonjour. J'ai travaillé pendant 30 ans dans une entreprise de transport et n'ai jamais reçu de participations aux bénéfices (+50 salariés). J'ai...
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difference de voie enrte titulaire et suppleant au vote des delegués du personne
Bonjour, nous venons de faire le vote pour les délégués du personnel. un écart assez grand apparaît entre le nombre de voie du suppléant et du...
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Démission syndicat
Bonjour, que se passe si dans un syndicat tout les suppléants on demissionétait merci
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Démission mandat syndical
Bonjour, délégué syndical élu également en comité technique paritaire départemental au sein d'une administration, je souhaite démissionner et...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
