Forum PACS

bonjour  je me renseigne pour être pacsé sous le régime de la séparation de bien et d'avoir chacun sa résidence principale. quel est la démarche...

Bonjour, J'aimerais savoir si un PACS déposé et validé en mairie en 2020 peut il être modifié par un notaire dans une ville qui n'est pas celle où ...

Bonjour, Je me suis pacsé en juillet 2018 et j'ai malheureusement et de toute urgence besoin de la convention de PACS réalisé à la mairie de mon vill...

Bonjour, Que se passe-t-il lorsque un couple pacsé se sépare et que l'un des deux continue à occuper le logement acquis aux deux noms ? L'occupant d...

Bonjour je suis pacsé si je divorcé avec mon conjoint dois je partage mon héritage qui et à mon nom 

Bonjour, ma question concerne un changement de régime de pacs de “indivision” vers “ séparation de bien”. Nous avions en effet contracté un pacs en in...

bonjour, je voudrai me pacser avec une personne que j'héberge à titre gracieux. Comment faire pour le pacse, étant donné qu'il faut une déclaration su...

Bonjour, J'ai une question relative aux droits entre paiement de loyer et pacs. Mon père est pacsé, il doit quitter le domicile dans lequel il résidai...

Bonjour, mon papa est pacsé avec une personne qui a la maladie de charcot. Ils sont locataires, mais mon papa doit rentrer en maison de retraite. ...

Bonjour, Bonjour, j'ai deux enfants d'une première union et je suis en couple depuis quelques années avec quelqu'un qui habite malheureusement à 1...

Bonjour, Durant 10 ans de vie commune en union libre nous avons acheté en commun une maison d'habitation (crédit en cours), 3 enfants sont nés, M. a ...

Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible de renoncer au partage des biens suite a la rupture de pacs en indivision.

Bonjour, Je souhaite me pacser avec mon copain qui habite au Portugal. Moi j' habite en France (je suis portugaise aussi) mais je part le rejoindre d...

Bonjour, Ma compagne et moi sommes en union libre, vivant dans des résidences séparées, et nous envisageons de nous pacser sous le régime de la sépar...

Bonjour, Je vais bientôt me pacsé pour une 2 ème fois dans ma vie (la première fois etant en 2016) Je me posais la question si ayant déjà pris mes 4...

Nous souhaitons rompre notre pacs et nous souhaitons rester en concubinage et continuera vivre en couple.  Est ce possible ?

Bonjour, Mon compagnon (Brésilien) et moi (française) souhaitent se marier en France. Cependant, ce dernier est actuellement pacsé. J’ai vue qu’un ma...

Bonjour, Mon ex-compagne a mis fin à notre relation il y a quinze jours. Nous séparant en bons termes, nous cohabitons temporairement, le temps pour ...

Bonjour, Ma fille et mon gendre vivent ensemble depuis plus de 10 ans et ont 2 enfants de 7ans et 3ans, ma fille est maintenant gardienne d immeubles ...

Bonjour, Je suis l’unique propriétaire de ma maison car je l’ai acheté seule avant de rencontrer mon conjoint. Je paye seule mon crédit bancaire car ...

Bonjour, Bonjour j'aimerais me depacser mais mon partenaire n'est pas d'accord comment le faire sans euros car c'est un gros problème familial?

Bonjour à tous,  Avec mon conjoints nous voudrions nous pacser, mais nous aurions voulu tout d'abord vérifier que nous ne pairons pas plus d'impôts. ...

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006, puis je me suis pacsé en 2011 et dépacsé en 2015. Mon statut légal a donc été "divorcée" puis "pacsé", aujour...

Bonjour  à tous Voilà mon histoire . En couple depuis plus de 7 ans. Il y a 2 ans demande en fiançailles. Depuis nous n en parlons plus. Pour monsieu...

Bonjour, Je me trouve actuellement dans une situation de séparation compliquée. Nous avons prononcé la dissolution du PACS au mois de novembre et ma...

Bonjour, je suis entrain de me séparer rupture pacs (de ce côté là on décide de partager à part égal les biens)elle garde la maison et moi l’appartem...

Bonjour! Alors voila, je souhaite me pacser avec mon partenaire et j'ai une question. Mon copain en tant que salarié a droit a 4 jours de "congé-pacs...

Bonjour à tous, J’ai une petite question sur un Pacs signé en mairie en décembre 2023. Au niveau de la déclaration des revenus en mai 2024, peut-on ...

Je ne suis pas héritière de mon partenaire de PACS et ses héritiers n'ont pas fait la démarche pour le courrier du défunt, que dois je en faire ? Leur...

Bonjour, Je suis étudiant étranger pcsé d'une française.  Du coup, je voudrais changer de statut pour un titre de séjour Vpf.  Mais j'ai un souci d...

Bonjour, Un couple franco malgache, pacsés au Consulat de Tananarive, désire faire un mariage civil directement en France,  quels sont les démarches ...

Bonjour, je travaille dans la mairie ou je me suis pacse j'aimerais que cela reste confidentiel nous somme obligé de dissoudre le pacse dans la mairie...

Bonjour, Je déclare 31500, ma conjointe 21000. Pourquoi nous devons payer plus d'impôts si nous sommes pacsé plutôt qu'en déclarant en séparer ?  ...

Bonjour je souhaite me pacser avec ma partenaire ukrainienne. Elle est en special visa court terme à renouveller tous les 6 mois. L'Ukraine ne fournit...

Bonjour, je me permet de venir demander des conseils car je suis en séparation avec ma conjointe ( en bonne entente ) et je voudrais savoir quelque ch...

Bonjour, Je viens de me pacser avec mon conjoint, qui m'a dans la foulée rejoint dans mon appartement que je loue via une agence. Nous avons déposé ...

Bonjour, Je lance une bouteille à la mer….  J’ai 27 ans, je suis actuellement dans une relation depuis 10 ans avec le père de ma fille de 2 ans dans ...

Bonjour, s'il vous plaît j'ai une question pour les juristes ou bien les personnes qui ont vécues la même expérience. Une personne pacsée avec une fr...

Bonjour, Je suis pacse à un homme qui m'a été infidèle et aurait mis sa maîtresse enceinte, ai je le droit de demander le test de grossesse pour savo...

Bonjour, je suis pacsé avec mon concubin depuis  6mois et la prefecture                     me demande une attestation de non dissolution de moins de ...

Bonjour à toutes et tous, Mon copain à emménager avec moi depuis quelque temps. J'ai demander à mon bailleur de faire un avenant au bail afin que mon...

Bonjour, Mon compagnon et moi voudrais ce pacser ? Je souhaiterais porter son nom et garder mon nom de jeune fille es ce possible ? Et pour les enfa...

Bonjour, J'ai été Pacsée le 06 avril 2018. La dissolution a eu lieu le 16 mars 2021. Papier rempli à la même mairie que là où le PACS avait été enr...