Les discussions

Taxe d'habitation pour résidences secondaires

Bonjour, Je suis pacsé, la résidence du pacs est le domicile de ma paretenaire dont elle est propriétaire et j'ai un domicile dont je suis propriét...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars par
Gayomi

Comment me dépacser sans l'avis de mon partenaire

Bonjour, Bonjour j'aimerais me depacser mais mon partenaire n'est pas d'accord comment le faire sans euros car c'est un gros problème familial?

1 réponse Dernière réponse le 2 mars par
Gayomi

Se pacser au cameroun

Bonjour, Je viens de dissoudre mon avec mon avec qui j’étais depuis 2016 d’un commun accord nous avions décider de se séparer et dissoudre le pacs mo...

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Pacs et impots

Bonjour à tous,  Avec mon conjoints nous voudrions nous pacser, mais nous aurions voulu tout d'abord vérifier que nous ne pairons pas plus d'impôts. ...

3 réponses Dernière réponse le 19 févr. par
blux

Divorcé, séparé ou célibataire

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006, puis je me suis pacsé en 2011 et dépacsé en 2015. Mon statut légal a donc été "divorcée" puis "pacsé", aujour...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. par
Nadine

Le pacs et le couple

Bonjour  à tous Voilà mon histoire . En couple depuis plus de 7 ans. Il y a 2 ans demande en fiançailles. Depuis nous n en parlons plus. Pour monsieu...

4 réponses Dernière réponse le 10 févr. par
kang74

Séparation et rupture pacs

Bonjour, Je me trouve actuellement dans une situation de séparation compliquée. Nous avons prononcé la dissolution du PACS au mois de novembre et ma...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. par
Complique

Rupture pacs avec enfants

Bonjour, je suis entrain de me séparer rupture pacs (de ce côté là on décide de partager à part égal les biens)elle garde la maison et moi l’appartem...

5 réponses Dernière réponse le 26 janv. par
Gayomi

Ai-je droit a un congé pacs si je suis étudiante ?

Bonjour! Alors voila, je souhaite me pacser avec mon partenaire et j'ai une question. Mon copain en tant que salarié a droit a 4 jours de "congé-pacs...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. par
Komar

Pacs date déclaration commune impôt

Bonjour à tous, J’ai une petite question sur un Pacs signé en mairie en décembre 2023. Au niveau de la déclaration des revenus en mai 2024, peut-on ...

4 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2023 par
1953MAHE

Courrier partenaire pacs décédé

Je ne suis pas héritière de mon partenaire de PACS et ses héritiers n'ont pas fait la démarche pour le courrier du défunt, que dois je en faire ? Leur...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2023 par
Gisou

Changement de statut étudiant à vie privée familiale

Bonjour, Je suis étudiant étranger pcsé d'une française.  Du coup, je voudrais changer de statut pour un titre de séjour Vpf.  Mais j'ai un souci d...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2023 par
Ben

Pacse personne agées ephad

je voudrais savoir si un couple pacsé doit être solidaire financièrement Avant de chercher un ephad pour ma sœur qui est âgée et malade , je voudrais ...

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Certificat de coutume portugais

 Fermé

Bonjour, Je suis portugais et je prépare les documents nécessaires pour me pacser La mairie me réclame le certificat de coutume Le consulat du P...

2 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2023 par
Naty

Mariage en france pour un couple déjà pacsés

Bonjour, Un couple franco malgache, pacsés au Consulat de Tananarive, désire faire un mariage civil directement en France,  quels sont les démarches ...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2023 par
Mimirak

Leguer autorité parentale

Bonjour, Si je viens à décéder avant la majorité de mon enfant, est ce que dans le pacs avec convention spécifique, je peux mettre que je laisse mon ...

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Dissoudre un pacse

Bonjour, je travaille dans la mairie ou je me suis pacse j'aimerais que cela reste confidentiel nous somme obligé de dissoudre le pacse dans la mairie...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2023 par
doris33

Impôts sur le pacs

Bonjour, Je déclare 31500, ma conjointe 21000. Pourquoi nous devons payer plus d'impôts si nous sommes pacsé plutôt qu'en déclarant en séparer ?  ...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2023 par
Legoaldesyetis

Pacs / etranger / impot

Bonjour je souhaite me pacser avec ma partenaire ukrainienne. Elle est en special visa court terme à renouveller tous les 6 mois. L'Ukraine ne fournit...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2023 par
doris33

Rupture de pacs et enfant

Bonjour, je me permet de venir demander des conseils car je suis en séparation avec ma conjointe ( en bonne entente ) et je voudrais savoir quelque ch...

5 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2023 par
kang74

Assurance gli et cotitularité du bail

Bonjour, Je viens de me pacser avec mon conjoint, qui m'a dans la foulée rejoint dans mon appartement que je loue via une agence. Nous avons déposé ...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2023 par
djivi38

Séparation pacs avec enfant et déménagement

Bonjour, Je lance une bouteille à la mer….  J’ai 27 ans, je suis actuellement dans une relation depuis 10 ans avec le père de ma fille de 2 ans dans ...

3 réponses Dernière réponse le 25 août 2023 par
AN.Banker

Pacs et marie avec une autre personne

Bonjour, s'il vous plaît j'ai une question pour les juristes ou bien les personnes qui ont vécues la même expérience. Une personne pacsée avec une fr...

8 réponses Dernière réponse le 22 août 2023 par
Utilisateur anonyme

Pacse infidelite et grossesse

Bonjour, Je suis pacse à un homme qui m'a été infidèle et aurait mis sa maîtresse enceinte, ai je le droit de demander le test de grossesse pour savo...

9 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2023 par
Lecture

Obejt attestation de non dissolution de pacs

Bonjour, je suis pacsé avec mon concubin depuis  6mois et la prefecture                     me demande une attestation de non dissolution de moins de ...

4 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2023 par
xplom

Attestation selon laquelle le lieu de résidence habituelle

Bonjour, Je viens de dissoudre mon pacs. J'ai de ce fait le droit de débloquer par anticipation mon épargne salariale. On me demande une attestation ...

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Intégration de mon copain au bail payant

Bonjour à toutes et tous, Mon copain à emménager avec moi depuis quelque temps. J'ai demander à mon bailleur de faire un avenant au bail afin que mon...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2023 par
azerty58

Pacse

Bonjour, Mon compagnon et moi voudrais ce pacser ? Je souhaiterais porter son nom et garder mon nom de jeune fille es ce possible ? Et pour les enfa...

3 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
jodelariege

Quelle convention de pacs ?

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté un bien immobilier en commun, nous sommes chacun propriétaire pour moitié (stipulé sur l'acte notarié). ...

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Dissolution de pacs non-inscrite sur acte de naissance

Bonjour, J'ai été Pacsée le 06 avril 2018. La dissolution a eu lieu le 16 mars 2021. Papier rempli à la même mairie que là où le PACS avait été enr...

3 réponses Dernière réponse le 22 mai 2023 par
Ossi

Annulation pacs

Bonjour, Suite à l'annulation de notre pacs, nous vivons maintenant chacun de notre côté. Nous avions 2 véhicules assurer mais maintenant que nous so...

5 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2023 par
labricole47

Demande depacssage annulée

Bonjour, J'aimerai de l'aide et conseils. J'ai demandé un depacssage a mon ex conjointe via une lettre AR avec tous le dossier et je m'aperçoive qu'...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2023 par
Ben

Dissolution d'un pacs

Bonjour, Mon conjoint et moi venons de dissoudre notre pacs. Sous prétexte qu'il m'a aidé financièrement pendant notre pacs, il me réclame les sommes...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Ulysse5818

Séparation bien en commun

Je quitte le domicile familial, je me retrouve obligé de payer un loyer en plus de notre crédit, nous sommes pacsé. La maison va être vendue mais Mr d...

3 réponses Dernière réponse le 13 mars 2023 par
kang74

Acheter seule avant de se depacser

Bonjour, Je souhaite acheter une maison seule puis me depacser.y a t- il des consequences? Je serai bien la proprietaire unique et n'aurai rien à d...

Répondre

Pacs et impôts

Bonjour, mon conjoint et moi même souhaitons nous pacser. pourriez vous nous éclairer sur les impôts et CAF: Si nous nous pacsons en mars ou avri...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2023 par
doris33

Comment se pacser sans résidence commune

 Résolu

Bonjour à tous  voilà avec mon copain on veut se PACSÉ sauf que je vis à Paris chez ma mère et lui miliaire vis donc à la base à Toulouse  Nous avon...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2023 par
dna.factory

Rupture de pacs : pension compensatoire, pension alimentaire

Bonjour à tous, J'ai appris récemment que ma compagne a rencontré quelqu'un - il y a un petit moment - et souhaite mettre fin à notre relation. Elle...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2023 par
Utilisateur anonyme

Remboursement des parts

Bonjour, nous avons acheté un appartement avant que l’on soit pacsé, nous avons rompu le PACS depuis. Est-ce que je me fais avoir du coup sur la som...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2023 par
feloxe

Nombre de parts...

Bonjour, Maman de 2 enfants, je vis avec un homme qui a lui-même un enfant. Nos 3 enfants vivent avec nous en garde alternée.  Nous envisageons de n...

1 réponse Dernière réponse le 29 déc. 2022 par
doris33

Rupture de pacs

Bonjour, voilà, j'ai contracté un crédit immobilier (50/50) avec ma partenaire de Pacs, qui m'a fait des infidélités tout en restant avec moi pendant ...

3 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2022 par
kang74

Pacs, déménagement et impôts

Bonjour à tous Avec mon conjoint nous traversons une période compliquée.  Nous avons décidé que j'allais prendre un logement à part, voir comment ...

3 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2022 par
C.Izer

Pacs dissous apparaissant existant sur un acte de naissance

Bonjour, Je vais prochainement me marier mais un Pacs dissous depuis des années apparait toujours comme actif sur mon acte de naissance. Quelles s...

1 réponse Dernière réponse le 1 déc. 2022 par
Ben

Séparation de pacs, il vend la maison

 Résolu

Bonjour à toutes et tous, Voilà je me suis séparé de mon ex avec qui nous étions pacsé depuis 5 ans et vie commune 10 ans.  Quand je suis partie, il...

5 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2022 par
C.Izer

Comment se pacser sans l'acte de divorce ?

Bonjour,  Je souhaite me pacser mais n'ayant pas l'acte de divorce, on me dit que cela ne sera pas possible.  Le divorce a été prononcé, tout semb...

4 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2022 par
Ana95.44

Déposer dossier sur démarches simplifiées étudiant vers vpf

Bonjour, Actuellement détenteur d'un visa étudiant élève, j'ai l'intention d'effectuer une demande de titre de séjour vie privée et familiale. Avec m...

6 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2022 par
doris33

Pacs et enfant a charge la première année

Bonjour, Je vais prochainement me pacser cette année et je suis encore un étudiant a charge rattaché au foyer fiscal de mes parents (poursuite d'étud...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2022 par
doris33

Pasc avant la fin du ficp

Bonjour, Je suis ficp depuis 2016 je finie le ficp en novembre 2023. Je souhaite me pasce, est ce que du coup la personne qui se pacsera avec moi d...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2022 par
gitane2229

Est-ce que je peux me pacser avec la même personne

Bonjour, Je me suis dépacser au mois octobre 2020 suite à des gros soucis familiaux de mon côté j'aurais voulu savoir si je pouvais me repasser avec...

4 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2022 par
mathou-vic

Débloquage épargne salarial : se dépacser puis se repacser

 Résolu

Bonjour à tous,  Nous venons d’avoir un enfant avec mon conjoint et nous souhaitions débloquer mon épargne salariale suite à cette naissance. Or - ...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2022 par
mathou-vic
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