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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 2 750
  • PACS dissous apparaissant existant sur un acte de naissance

    Bonjour, Je vais prochainement me marier mais un Pacs dissous depuis des années apparait toujours comme actif sur mon acte de naissance. Quelles s...

    Punyanut83 | Dernière réponse : Punyanut83 13:04
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  • Séparation de PACS, il vend la maison Résolu

    Bonjour à toutes et tous, Voilà je me suis séparé de mon ex avec qui nous étions pacsé depuis 5 ans et vie commune 10 ans.  Quand je suis partie, il...

    Laetitia-33 | Dernière réponse : C.Izer 28 nov.
    5 réponses
  • Comment se pacser sans l'acte de divorce ?

    Bonjour,  Je souhaite me pacser mais n'ayant pas l'acte de divorce, on me dit que cela ne sera pas possible.  Le divorce a été prononcé, tout semb...

    Ana95.44 | Dernière réponse : Ana95.44 28 nov.
    4 réponses
  • Déposer dossier sur démarches simplifiées étudiant vers VPF

    Bonjour, Actuellement détenteur d'un visa étudiant élève, j'ai l'intention d'effectuer une demande de titre de séjour vie privée et familiale. Avec m...

    Aliform | Dernière réponse : doris33 18 oct.
    6 réponses
  • PACS et enfant a charge la première année

    Bonjour, Je vais prochainement me pacser cette année et je suis encore un étudiant a charge rattaché au foyer fiscal de mes parents (poursuite d'étud...

    Zialyx | Dernière réponse : doris33 05 oct.
    1 réponse
  • Pasc avant la fin du ficp

    Bonjour, Je suis ficp depuis 2016 je finie le ficp en novembre 2023. Je souhaite me pasce, est ce que du coup la personne qui se pacsera avec moi d...

    Titine231 | Dernière réponse : gitane2229 23 sept.
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  • Est-ce que je peux me pacser avec la même personne

    Bonjour, Je me suis dépacser au mois octobre 2020 suite à des gros soucis familiaux de mon côté j'aurais voulu savoir si je pouvais me repasser avec...

    Isabelle | Dernière réponse : mathou-vic 08 sept.
    4 réponses
  • Débloquage épargne salarial : se dépacser puis se repacser Résolu

    Bonjour à tous,  Nous venons d’avoir un enfant avec mon conjoint et nous souhaitions débloquer mon épargne salariale suite à cette naissance. Or - ...

    mathou-vic | Dernière réponse : mathou-vic 08 sept.
    2 réponses
  • Pacs , séparation et rsa

    Bonjour, Mon partenaire de PACS m'a quittée il y a 2 ans. Aujourd'hui je suis sans ressources, puis je obtenir le RSA alors que nous sommes toujours ...

    Frisia | Dernière réponse : Frisia 28 août
    0 réponse
  • Pacse avec mon copain étranger étant étudiante

    PACSE AVEC MON COPAIN ETRANGER  Bonjour, je suis étudiante en France et j’ai mon visa étudiante. Est ce que c’est possible de pacse avec mon copain d...

    Pacs | Dernière réponse : AN.Banker 14 août
    2 réponses
  • Se pacser pour dispo rapprochement de conjoint

    Bonjour, Je suis fonctionnaire et compte demander une dispo pour me rapprocher de mon conjoint qui vit en Suisse mais qui est Français. Nous nous de...

    Ines | Dernière réponse : Ines 08 août
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  • Accoler deux noms pour un pacs

    Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint. Je souhaite savoir si il y a un texte de loi ou quelque chose qui ferait que nous pouvons acc...

    My | Dernière réponse : doris33 04 août
    1 réponse
  • Partage véhicule suite à séparation PACS

    Bonjour, Durant un PACS sous le régime de la séparation des biens, nous avons acheté avec ma partenaire, un véhicule d'une valeur de 40000€ auprès d'...

    Laurent_9847 | Dernière réponse : dadout 04 août
    4 réponses
  • PACS et épargnes personnelles

    Bonjour, Je suis actuellement pacsé (depuis 2003) avec ma conjointe. Entre temps, nous avons chacun de notre côté, ouvert différents comptes épargne...

    Aries | Dernière réponse : Aries 03 août
    0 réponse
  • Question sur le droit du pacse en cas d’hospitalisation

    Bonjour,  je suis en réflexion de vouloir me pacser avec ma compagne.    J’aurais une question à ce sujet :  « Si malheureusement il m’arrive d’être...

    kevin | Dernière réponse : djivi38 25 juil.
    1 réponse
  • Quel régime choisir PACS

    Bonjour, Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser. Mais même après avoir écumé les sites internet , le choix du régime ne nous apparaît pas clair...

    Lizou | Dernière réponse : Lizou 20 juil.
    0 réponse
  • Certificat de coutume et de célibat

    Bonjour, Je suis pacsé depuis plus d'un an et nous souhaitons à présent nous marier. Ma compagne étant d'origine étrangère,  Doit-on fournir un cert...

    Franck | Dernière réponse : Franck 16 juil.
    4 réponses
  • Pacs Résolu

    Bonsoir, Peut on se pacser à distance. Je suis française et mon ami est étrangers (Brésilien). En sachant que nous sommes hébergés chez mes pare...

    Alia | Dernière réponse : Alia 08 juil.
    4 réponses
  • Se pacser garde t-on son nom et ses propriétés en propre ?

    Bonjour, Se pacser garde-t-on son nom et ses propriétés en propre ? peut-on léguer son bien à son compagnon et quels sont les frais pour lui à mon d...

    Reveuse | Dernière réponse : doris33 05 juil.
    1 réponse
  • Séparation / pacse

    Bonjour, Je suis actuellement étudiante en alternance. Je suis également propriétaire d'un appartement et pacsé. Avec mon ex-conjoint nous nous...

    lrtaaa | Dernière réponse : lrtaaa 04 juil.
    2 réponses
  • récupérer mon argent après séparation

    Bonjour, je viens de me séparer de mon conjoint depuis début mars, nous sommes encore pacsé actuellement et avons réalisé tout les travaux dans no...

    melpetit | Dernière réponse : doris33 04 juil.
    7 réponses
  • Séparé et pacse

    Bonjour, Je suis passée et nous avons décidé de ne plus vivre ensemble. Je vais donc prendre mon logement mais nous ne souhaitons pas dissoudre notr...

    Carole | Dernière réponse : Komar 16 juin
    2 réponses
  • PACS dans le cadre du déménagement d'un des conjoints

    Bonjour, J'en appelle à vos précieux avis, ne trouvant pas de réponse claire dans mon cas précis. Nous souhaitons nous PACSer avec mon compagnon...

    AgentMAD | Dernière réponse : doris33 13 juin
    1 réponse
  • Je suis pacse commander la régularisation

    Bonjour Ma femme À une carte de résidence et moi je suis en situation irrégulière nous vivons ensemble sous le même toit depuis deux ans et on s...

    Er1800 | Dernière réponse : AN.Banker 07 juin
    4 réponses
  • Droit de mettre à la porte ?

    Bonjour, mon conjoint avec qui je suis pacsée , nous a mit à la porte du domicile dont il est propriétaire avec mon bébé de 4 mois un soir d'hiver a 2...

    Amarouch | Dernière réponse : Pierrecastor 07 juin
    4 réponses
  • Pacs, séparation avec un enfant, pension

    Bonjour, Avec mon ex conjoint, nous avons signé notre depacse. Il possède une maison de fonction (pas de loyer à payer, ni eau, ni gaz, ni éle...

    Celine | Dernière réponse : Ysabe_l 05 juin
    1 réponse
  • Abandon de domicile et adultère PACS

    Bonjour, Nous sommes pacsés depuis 15 ans et avons eu 2 enfants. Depuis 6 mois ma compagne me trompe et décide de quitter la maison pour prendre de ...

    Fantou81 | Dernière réponse : doris33 26 mai
    3 réponses
  • Achat immobilier pacs

    Bonjour, nous sommes une famille recomposée et nous venons d'acheter une maison en commun, nous allons nous pacser et faire une testament sur lequ...

    Viseb | Dernière réponse : doris33 23 mai
    1 réponse
  • Pacs avec étranger

    Bonjour, Je viens de me pacser avec mon copain mais son visa court séjour se termine très bientôt. Je ne sais pas comment faire pour qu’il puisse re...

    Ha | Dernière réponse : AN.Banker 20 mai
    1 réponse
  • Pacs mais sous location non déclarée

    Bonjour, je le suis renseignée sur plusieurs sites internet pour les questions que je le pose mais je suis un peut perdue car il y a beaucoup d'inform...

    21017bs | Dernière réponse : 21017bs 18 mai
    9 réponses
  • Quel inconvenient a ma pascer avec une femme et 3 enfants ?

    Bonjour voilà au jour d aujourd'hui j'aimerais me pascer avec ma conjointe qui a 3 enfants dont je ne suis pas le papa et nous avons en fille ensemble...

    Monot | Dernière réponse : djivi38 17 mai
    1 réponse
  • Ma compagne me demande de quitter so domicile.

    Bonjour, Ma compagne avec qui je suis pacse depuis 14 ans, et avec qui je suis en pleine séparation depuis 3 mois, souhaitait s'arranger a l'amiable...

    Kmille42 | Dernière réponse : kang74 09 mai
    14 réponses
  • Déclaration pacs

    Bonjour, Bientôt pacsée, mon conjoint et moi avons presque le même salaire à quelques € d’écarts. Mais il a des revenus autres, d’un loyer d’un ap...

    Maryne | Dernière réponse : doris33 06 mai
    1 réponse
  • Droit pr le pacs

    Bonjour, nous allons nous pacser avec mon conjoint. J ai actuellement un enfant dont je touche une pension alimentaire par mon ex ( enfin c'est le ser...

    Lilia | Dernière réponse : kang74 01 mai
    3 réponses
  • Pacse

    Bonjour, Actuellement pacsé avec mon amie nous avons une période difficile nous avons une maison en commun lui ne souhaite pas ce depacser et me pro...

    mixage | Dernière réponse : doris33 22 avril
    1 réponse
  • Séparation pacs et

    Bonjour , J’ai acheté une maison avec ma compagne alors que nous sommes pacses. Nous nous séparons .Peux-t-elle m’obliger à vendre la maison ? ...

    Fab38430 | Dernière réponse : Fab38430 14 avril
    2 réponses
  • Pacs et titre de séjour

    Bonjour, J'ai rencontré mon copain en Espagne (nous faisons tous les deux un échange universitaire là-bas), nous voudrions emménager tous les deux e...

    Antonin | Dernière réponse : AN.Banker 28 mars
    1 réponse
  • Ai je le droit de partir des que j'ai mes 18 ans ?

    Bonjour, Moi c Valentin g 17 ans et ma mère ne veut pas que je parte et quand je lui dit que des que g 18 ans je v partir elle me dit que g pas le d...

    Valentin | Dernière réponse : djivi38 17 févr.
    8 réponses
  • demande d'attestation de non dissolution de pacs

    Bonjour, j'ai fais une demande d'attestation de non dissolution de pacs au service central d'etat civil section pacs à Nantes, j'ai toujours pas la...

    Mike | Dernière réponse : Victor 16 févr.
    2 réponses
  • Création d'une SCI lors d'une séparation

    Bonjour, je suis encore Pacsé en indivision, avec ma compagne, qui a choisi de quitter le domicile conjugal, il y a un an. Nous avons souscrit, il...

    Jbede30 | Dernière réponse : Jbede30 21 déc. 2021
    0 réponse
  • Dissoudre un pacs si partenaire introuvable

    Bonjour, Comment faire pour dissoudre un pacs si le partenaire est introuvable (parti à l'étranger et de nationalité étrangère) ? Donc par défini...

    lolo50 | Dernière réponse : sleepy00 21 déc. 2021
    1 réponse
  • Années de mariage requises pour pension de réversion

    Bonjour, Je suis pacsée depuis l'an 2000 avec mon partenaire. J'ai 55 ans. Il est retraité de l'Education Nationale depuis 2017 et je suis encore e...

    Nathy7_7131 | Dernière réponse : choubaka 15 déc. 2021
    1 réponse
  • Congés second PACS après dissolution du 1er

    Bonjour, Nous étions pacsés avec ma compagne depuis plusieurs années, et nous nous sommes séparé en début d'année. Depuis cet été nous nous somme...

    Nabolo | Dernière réponse : Nabolo 22 nov. 2021
    0 réponse
  • L'aide Algérie

    Bonjour, Ma mère est née en France 1956 à paris 19 em elle as étudié ici même elle as des certificats de scolarité jusqu'à 1968 ses parents a décidé d...

    Urgent | Dernière réponse : Lecture 20 nov. 2021
    5 réponses
  • Double résidence - Impératifs familiaux

    Bonjour, Dans le cadre d'un PACS, il semblerait que l'administration fiscale prenne également en compte le motif impératifs familiaux pour autorise...

    Pseudo23052021 | Dernière réponse : Emeruc 20 nov. 2021
    6 réponses
  • rupture PACS

    Bonjour, Nous nous sommes Pacsé en 2013 avec ma copine, nous avons acquis ensemble à 50/50 une maison à rénover. Durant 5 ans j'ai rénové totale...

    Pat25 | Dernière réponse : Pat25 19 nov. 2021
    0 réponse
  • titre de séjour de vie privée et familiale

    Étant pacsée avec un français, je voudrais savoir si je cours un risque en allant à la préfecture demander un titre de séjour de vie privée et familia...

    Veranelle | Dernière réponse : ipadso 16 nov. 2021
    10 réponses
  • Séparation pacss

    Bonjour, Ma copine avec qui je suis pacsee souhaite me quitter. Nous avons une maison en commun et j'ai fais un apport de 60% tandis qu'elle en a ...

    Pacsa2 | Dernière réponse : 127 12 nov. 2021
    1 réponse
  • pacs et achat d'un bien

    bonjour, je suis pacsée depuis juin 2009, l'article 3 de ma convention de pacs indique "preuve de la propriété : chacun des partenaires pourra prou...

    sof-76 | Dernière réponse : sleepy00 3 nov. 2021
    1 réponse
  • Famille:PACS

    Bonjour, Mon ami habite à 220 km de chez moi et à son logement dont il est propriétaire et il souhaite de pacsé avec moi moi je suis seule en locati...

    Sophie | Dernière réponse : Sophie 26 oct. 2021
    4 réponses