Les discussions
Exo taxe foncière
Les copropriétaires ayant fait des travaux (conséquents) de rénovation énergétique peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière pendant 3 a...
Taxe d'habitation résidence principale
Bonjour, Je suis marié (séparation de biens) avec deux enfants. Nous vivons en province (j'évite de préciser...) où mon épouse demeure quasiment tout...
Taxe foncière sur un jardin à usage privatif.
Bonjour, Un agent immobilier me dit que dans une copropriété , la taxe foncière sur les jardins à usage privatif est à la charge de celui qui en a la...
Taxe foncière terrain enclavé
Bonjour, Je viens vers vous, car mon père souhaite me donner une maison avec un terrain qui comprend deux parcelles dont une qui est enclavé. Savez-...
Taxe foncière refus de payer indivisaire
Bonjour, Depuis 2019, mon ex a quitté la maison et nous avons mis fin à l'indivision de notre maison en mai 2021, cependant elle refuse de payer sa ...
Taxe ordures ménagères
Bonjour, après 13 ans de location je quitte ma maison. Mais aujourd’hui lors de l’état des lieux de sortie la propriétaire m’a donné une lettre ou ell...
Payer l’entretien d’espaces que je n’utilise pas ?
Bonjour, J’ai emménagé dans un logement HLM adapté à la perte d’autonomie. J’ai signé un bail locatif et paie à l’organisme HLM loyer et charges. Ap...
Taxe habitation étudiante
Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure à payer, alors que je n'ai jamais reçu de premier avis de paiement, pour le règlement de la taxe d'habitation ...
Le redevance d'ordures ménagères
Bonjour, j'ai reçu de l'agence immobilière la redevance d'ordures ménagères à régler. Je m'étonne car que je n'ai pas souscrit à de quelconques poube...
Th/contrib audio 2023 role78001
Bonjour je suis étudiante et locataire d'un studio dans ma ville étudiante. mes parents ont reçu à leur domicile une mise en demeure de payer à mo...
Taxe foncière
Bonjour, J'ai acheté une maison en rénovation et il y a des combles mais que je n'ai jamais habité ni aménagé. La surface de ces combles doit être d...
Taxe foncière
Bonjour, Il est désormais obligatoire de déclarer ses biens immobiliers. Etant propriétaire en indivision d'une maison familiale et d'un appartement,...
Taxe d'aménagement / construction ancienne sans permis
Bonjour, J'ai le projet d’acquérir une maison + dépendances réhabilitées. Mais les anciens propriétaires (et non le vendeur actuel), ont tout fait s...
Taxe d'habitation sur appartement en travaux
Bonjour, J’ai acheté un appartement en 2022, celui-ci nécessitant de faire de gros travaux il est encore inhabitable actuellement, je suis donc toujo...
Comment trouver copie exonération de la taxe d'habitation ?
Bonjour, Comment puis-je trouver une copie de l'exonération de ma taxe d'habitation ? J'ai cherché sur tout le site dans mon espace particulier et m...
Règlement pfac et pfb
Bonjour, La mairie me réclame en 2024 le règlement de la pfab et pfb de notre permis de construire de 2017 alors qu'on leur a fournit une facture de...
Abri à bois ouvert sur 3 faces
Bonjour, serons-nous taxés pour un Abri à Bois ouvert sur 3 faces, 3 poteaux et un toit avec une surface au sol de 10m2 ? - si oui je ne vois pas la...
Factures d'eau locataires imputées au propriétaire
Bonjour, Je suis propriétaire de 3 appartements et des murs d'un fonds de commerce ( location hors charges eau et électricité); chaque locataire dispo...
Taxe foncière déductible
Bonjour, Est-ce que la taxe foncière est déductible de mes impôts pour un appartement en location ? Merci
Prescription taxe foncière absence décaration piscine
RésoluBonjour, Je voudrai savoir quel est le délai de precription applicable en matière de taxe foncière concernant l'absence de déclaration d'une piscine ...
Taxe d'habitation résidence secondaire logement vacant
Bonjour, Bonjour à je compte acheter un logement qui sera ma résidence secondaire en août 2024 Si je le laisse vacant d'août à décembre et donc ...
Comment remplir le formulaire h2 impot?
Bonjour, Que faut-il mettre sur la section (30) - La date d'achèvement des travaux permet une utilisation effective du bien ? Cela correspond-il à l...
Taxe d'habitation locataire
Bonjour, Je ne suis plus locataire d'un bien que je louais. C'était un bien secondaire de mon ancien propriétaire. Or j'ai reçu la taxe d'habitation ...
Valeur d'un écrit administratif
Bonjour, Suite à une erreur administrative le montant de ma TF était erroné ce que j'ai fait savoir au niveau des services fiscaux. Ces derniers ont ...
Taxe d'habitation sur terrasses et balcons
Bonjour, J'ai reçu cette année un complément de taxe d'habitation concernant un balcon et une terrasse fermés attenants à mon appartement sis au 2ème...
Taxe d’habitation location par mes parents
Bonjour, En tant que jeune actif, je recherche un appartement à louer, mais il est difficile d’avoir une agence acceptant mon dossier. Mes parents s...
Taxe d'habitation pour résidences secondaires
Bonjour, Je suis pacsé, la résidence du pacs est le domicile de ma paretenaire dont elle est propriétaire et j'ai un domicile dont je suis propriét...
Taxe ordures ménagères sur place de parking en location
Bonjour, Je suis locataire d'une place de parking dans une résidence de 13habitat, où je n'habite pas. Je suis juste locataire de la place de parkin...
Apurement de dette fiscale th-tf
Bonjour, J'ai un solde dette fiscale en TH dont certains éléments datent de 2010. La somme devient importante ( 20.000 e en tout). Pour pouvoir apur...
Taxe ordure menagere
Bonjour Nous sommes trois sur la propriété, le bailleur a sa maison en haut, la voisine et moi même. Donc trois maisons. Une seule feuille d'impôt ...
Couple avec résidence principales et secondaires imbriquées
Bonjour, J’aurais besoin de vos lumières : Monsieur et Madame sont mariés sous la régime de la séparation de biens. Monsieur et Madame ont acheté en...
Calculer ma taxe foncière
Bonjour, Comment connaître, avec exactitude, le calcul fait par les services de l'état concernant la base d'imposition indiquée sur l'avis de taxe fo...
Calcul combles taxe fonciere
Bonjour, Je vous souhaite à tous une excellente année. Je souhaiterais savoir, si les combles dont j'ai fais installer des velux sont considérés comm...
Taxe d'habitation résidence principale
Bonjour, Je viens d'acquérir, avec mon épouse, qui en est co-propriétaire, une maison en France. Ma femme occupe la maison à plein temps - elle est s...
Impôts locaux
Bonjour, Je loue un logement non meublé à un particulier pour un de mes employés en Côte d’Or pour terminer un chantier. Ce n’est ni ma résidence pr...
Cfe : activité dans un local mis à disposition
Bonjour, J'ai un problème avec la CFE. J'exerce mon métier de façon fixe dans un local mis à disposition gratuitement (bureau de consultation de 5m...
Augmentation taxe habitation de 350 à 1700 €
Bonjour, Ma mère habite à une maison à Espalion dans l'Aveyron et cette année elle a dû payer 1700€ de taxe foncière, alors que l'année précédente, el...
Exonération partielle ou totale taxe foncière
Bonjour, Notre maison est innocupee suite accident de voiture en 2019 de mon mari que l on a du transférer de Martinique a Montpellier Depuis l an ...
Dégrèvement taxe foncière
Bonjour, Pourquoi, âgée de plus de 65 ans et ayant des ressources rentrant dans les montants prevus, n ai je pas bénéficié automatiquement du dégrève...
Taxe d'ordures copropriété
Bonjour, Ma question est la suivante. J'habite en copropriété, nous partageons le même terrain. J'habite en bas et le propriétaire au dessus. Mais...
Qui paye taxe d'habitation si logement inoccupé au 01/01?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite maison que je loue à l'année. Mon dernier locataire est parti le 12/12/23 et le prochaine arrive le 10/01/...
Location saisonnière taxe habitation et cfe
Bonjour, Je loue un gîte en location saisonnière d'une résidence qui n'est pas ma demeure principale, depuis 6 ans. Jusqu'à maintenant je m'acquittai...
Taxe d'habitation
Bonjour J'ai reçu des impôts un mail concernant la taxe d'habitation Année d'imposition : 2023 Date de décision : 11/12/2023 Nature de la décisio...
Taxe d’habitation logement saisonnier
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement que je loue en saisonnier depuis 2016. Depuis 2016 je paye la CFE mais je ne paye pas la taxe d’ha...
Exonération taxe ordures ménagères
Bonsoir. Mon beau frère adulte handicapé est exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.? Merci de...
Taxe d'habitation si je suis locataire de deux appartements
Bonjour, J'ai une question concernant la taxe d'habitation. Mon conjoint et moi sommes locataires d'un appartement non meublé à Lille depuis juillet...
Expiration du mot de passe de mon compte pro impots.gouv.fr
Bonjour, Sur le compte professionnel de ma SCI, sur impots.gouv.fr, il est indiqué en page d'accueil : "Expiration du mot de passe : 31/05/2024". ...
Pacs et résidences séparées
Bonjour, Mon conjoint et moi avons conclu un pacs en juillet 2006 alors que nous habitions dans des villes différentes. Nous avons ensuite vécu ense...
Prescription eau et assainissement
Bonjour, je voudrais savoir le délai de prescription pour une facture impayé d eau et assainissement .facture de ma commune à moi même particulier me...
Payé une taxe d'habitation sur un ancien logement, bail sign
Bonjour, Je suis étudiante en apprentissage. De janvier jusqu'à juillet, j'étais dans un petit appartement le loyer de 350 euro à peu près. Et je ne...