Les discussions
Tuile non conforme au permis de construire
Bonjour J’ai signer le 29-01-2021 mon contrat de construction. J’ai eu mon rdv de mise au point technique pour choisir couleur de tuile, enduit …. N...
Modification des plans d'une dp
Bonjour à tous, je n'ai pas trouvé de réponse précise concernant ma demande, même si c'est un sujet qui est traité déjà plusieurs fois. J'ai obtenu ...
Permis de construire toujours pas accordé (dossier complet)
Bonjour, Je viens vous demander des éclaircissements au sujet de ma situation. J'ai eu comme projet d'acquérir un terrain afin d'y construire des g...
Bureaux à la place de chambre permis de construire
Bonjour à tous , Voilà ma situation, il y a quelque temps, j'ai signé avec un constructeur pour une maison 3 chambre . La 3eme chambre devais faire ...
Eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Bonjour, Lorsque je tire la chasse d'eau de mon wc du 1er etage toute l'eau s'evacue et le niveau reviens a un niveau plus bas que la normal et une...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je souhaite déposer une déclaration Préalable pour construire une véranda ( Travaux non soumis à Permis de construire). Il y a une taxe d'am...
Horaires maître d'œuvre
Bonjour, ma fille fait construire sa maison. La maison est au stade hors d'air hors d'eau. Ma fille et son compagnon se séparent et souhaite revendre ...
Permis de construire au nom propre terrain au nom de la sci
Bonjour, voici ma problématique Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom...
Eétanchéité entre 2 maison limite de propriété
Bonjour, Je viens vers vous suite à la construction de ma maison car j'ai un soucis avec mon voisin. Ma maison a étais construite après la sienne da...
Faire de l'auto construction
Bonjour, Avec ma compagne, nous sommes actuellement en train de voir avec notre banque, d'obtenir un prêt immo pour une construction neuve. Le dossi...
Permis de constuire sur maison inachevé depuis 1982 ...
Bonjour, en 1981, Mon grand-père a effectué une demande de permis de constuire d'une maison. Il n'a pas reçu de réponse de la DDE de l'époque. La ma...
Cable basse tension déplace et passera sur mon toit
Bonjour, Je suis confronté à un soucis. Mon voisin d'en face a construit son entrée et il est bloqué par un poteau BT qui alimente plusieurs maisons ...
Contrat de construction maison individuelle
Bonjour,j'ai signé un CCMI, en mars 2023. Le constructeur m'avais trouvé un terrain(juste signé la réservation) le temps que ma courtière me trouve le...
Problème après intervention façadier (maison clé en main)
Bonjour, Petit résumé : J'ai fait appel à un constructeur début 2021 pour ma maison. Au départ, j'ai affaire à une personne très gentille qui nous a ...
Travaux de rénovation effectués par des sous-traitants
Bonjour, Je vous contacte car j'ai fait réaliser des travaux de rénovation par une entreprise de rénovation de façades. Une partie de ces travaux a ...
Double zonage parcelle classée ug et np
Bonjour, je possède une parcelle de 1105 m2 classé UG et NP sur Géoportail Urbanisme, La mairie me dit qu'elle se trouve seulement en NP??? Après quel...
Portail coulissant deriere le mur de mon voisin
Bonjour à tous, J'envisage d'installer un portail coulissant pour cloturer ma prorpiété. Cependant, je suis en lot arrière et le portail, une fois ...
Dérogation au plu : stationnement de midi
Bonjour, j'ai déjà crée un sujet avant a propos de stationnement de Midi, dont le PLU impose , malgré les réunion avec l'élu de l'urbanisme , il s'av...
Compteur d'eau mal placé
Bonjour, nous faisons construire une maison neuve. Notre fournisseur d'eau nous a placé le compteur à l'intérieur à plus d'1m de la limite de propriét...
Iseo construction recours
Bonjour, nous somme actuellement en grande difficulté avec la construction de notre maison individuelle. ( ccmi ) avec la société ISEO, construction ...
Mur clôture privatif ou mitoyen ?
Bonjour à tous, nouveau sur ce forum je viens vous demander votre aide et conseil pour une question de "propriété" de mur de clôture ! Avec l'accord...
Dérogation plu construction limite séparative
Bonjour, Notre maison est sur la limite séparative par le garage, celle du voisin à 4ml, construites toutes 2 depuis une trentaine d’année. Nous sou...
Fusion 2 terrains : 2 propriétaires différents
Bonjour, Dans le cadre d'un projet de construction sur un terrain B, qui est collé au terrain A. Le terrain B n'est accessible que par une impasse de...
Abus conducteur de travaux avenant non signé
Bonjour, Nous avons signé un contrat de maîtrise doeuvre avec une constructeur. Et celui ci a pris le droit de faire des modifications au devis sans ...
Difficulté payement
Bonjour, Je suis désespérée. Nous avons fait bâtir. La maison arrive sur la fin des travaux via notre constructeur. Notre crédit immobilier à était f...
Portail recul de 5 mètre voie privée
Bonjour. Nous avons fait construire notre maison il y a 3 an et nous nous attaquons aux clôtures. Nous avons fait de demande préalable de travaux et ...
Terrains constructibles déclassés et constructions ?
Bonjour, Mon ami agriculteur possède plusieurs parcelles qu'il cultive en arbres fruitiers mais jusqu'à dernièrement ces dernières étaient classées e...
Pénalités de retard extension maison
Bonjour, nous avons signé un contrat de marché privé norme AFNOR nfp003-01avec un constructeur de maison . Dans le contrat il y a une durée d exécutio...
Terrain constructible avec monument historique à 200m
Bonjour, J'ai acheté un terrain avec CU, mais il existe un monument historique à 200m, une croix au lavoir du village. Je vais y habiter en permenan...
Remboursement provision sur frais
Bonjour, Peut-on se faire rembourser des provisions sur frais si la signature chez notaire n'a pas encore eu lieu après plus de 4 mois?
Plu imprécis → que faire ?
Bonjour, Un PLU indique la hauteur maximum pour une annexe, mais ne précise pas s'il s'agit de celle du faîtage ou de l'égout du toit. Peut-on consi...
Affichage du permis de construire
Bonjour, Le permis de construire est soumis à affichage "visible depuis l'espace public". Qu'est ce que cela signifie si le terrain est une parcelle...
Accès terrain constructible via terre agricole
Bonjour, Avec mon épouse, nous envisageons d'acquérir un terrain constructible, mais qui est enclavé, et donc non viabilisé. Ce terrain se trouve en ...
Révision du prix avec bt01 pour les avenants
Bonjour, une question à laquelle je n’ai pas trouvé réponse ici, cela concerne les avenants : - CCMI signé novembre 21 - permis et prêts obtenus j...
Régulariser ma construction
Bonjour, Je souhaiterai régulariser ma construction que j'ai effectué il y a une 10aine d'années sans permis de construire. Je l'ai construite moi-m...
Révision plu et tribunal administratif
Bonjour, * J'ai un problème avec ma commune depuis 4 ans au sujet d'un tréfonds sur chemin rural. La municipalité en place ne veut pas valider par un...
Toiture ardoise fibro contrat ccmi
Bonjour,. J ai signé un contrat CCMI avec un constructeur, je n ai pas encore réceptionné la maison. Je pense qu il y a un souci sur la toiture ...
Servitude eau potable
Bonjour, Nous allons acheter un terrain qui est issu d'une division parcellaire (2 lots, le notre à l'avant près de la voirie). A l'arrière de notre...
Modification montant retenue de garantie accord consignation
Bonjour, Lors de la livraison de notre maison par le constructeur en ce début du mois de mai, il a été émis des réserves et un accord de consignation...
Condition suspensive permis de construire
Bonjour, Nous avons signés une promesse de vente avec condition suspensive de permis de construire. Dans cette clause, il est précisé que la vente es...
Oubli envoi formulaire h1
Bonjour, Nous avons complètement oublié de remplir notre formulaire H1 suite à l'achèvement de notre extension en février l'année dernière. De plus,...
Contrat ccmi constructeur frauduleux
Bonjour,voilà 2 ans que nous avons signé avc un constructeur un contrat ccmi bcp de problème sur le terrain depuis mais problème resolue nous voilà hi...
Construction d'un petit bâtiment collectif de 5 appartements
FerméBonjour, Je possède plusieurs appartements en location que j'ai moi-même rénové avec l'aide d'artisans pour la partie plomberie et électricité. Je s...
A l’aidebt 01 comment savoir le bon montant
Calcul du BT01 Bonjour nous avons un litige avec le montant du bt01 de notre constructeur. CCMI signé le 4/04/2022 signature du prêt 8/08/2022 pri...
Extension de maison
J'ai obtenu un permis d'extension de la maison de ma mère en vue de faciliter un futur partage avec mon frère. C'est moi qui va financer l'opération ....
Annulation offre d'achat avant compromis.
Bonjour à tous, Avec ma compagne, nous avons fait une offre d'achat pour un terrain écrit à la main. Cependant nous voulons nous rétracter étant don...
Régularisation construction non cadastrée
Bonjour la communauté ! Je me permets ce post car je suis un peu perdu, je vous explique. Nous avons acheté en 2018 une maison avec un abris voitur...
Bien débuté sa construction et être au norme
Bonjour, j'ai 16 ans et cela fait quelque mois qu'un petit projet trotte dans ma tête mais il y a plein de norme a savoir et je voudrais savoir si le ...
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Bonjour, J’ai actuellement un abri de jardin de 25m2 en ruine total qui menace de s’effondrer. Celui ci étant collé au jardin de ma voisine, je dois ...
Refus lotisseur retirer panneau promotionnel de mon terrain
Bonjour, j’ai acheté un terrain à un lotisseur sur lequel est implanté le panneau promotionnel du lotissement. A la signature, j’avais refusé de sign...
La législation juridique et financière évolue en permanence...