Les discussions
Contestation permis de construire
Bonsoir à tous Je viens de demander l’annulation d’un permis de construire au motif d’indication de surface et dimensions erronées, etc... Au départ l...
Permis de cconstruire et identité du demandeur ?
Bonjour à tous, Je sollicite vos conseils sur le point suivant J’ai signé un compromis de vente d’un terrain avec deux co acheteurs Mr X et Mme Y A la...
Couvertine sur mur mitoyen
Bonjour, Nous sommes en train de faire une extension en RDC le long d'un mur mitoyen de 20 cm d'épaisseur. La structure de l'extension st bien en rec...
Faute d'assurance comme constructeur de maison individuelles
Bonjour Ma maison construite recemment par une entreprise aujourd'ui je souhaite demenager et donc vendre et le constructeur n'est pas en mesure de m...
Mon artisan s’est trompé de couleur de crépi
Bonjour, Nous avons fais un agrandissement à notre maison neuve de 2023 le crépi de l’agrandissement n’est pas de la même couleur que le reste de ...
Litige mairie enrochement
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide concernant la situation suivante : J'ai acheté un terrain en mai 2020 et, après avoir obtenu un permis...
Incorporation d'un passage indivi dans le ces (ex cos)
incorporation d'un passage indivi dans le Coefficient d'emprise au sol (ex COS) Bonjour, Propriétaire d'une parcelle cadastrée de 431 M2 dans un vil...
Comment justifier la construction d'une maison de gardien
Bonjour, Nous souhaitons construire une habitation en gardiennage de l'entreprise de transport. il nous est demandé de justifier la nécessité de cet...
Réaffectation du bâtiment
Bonjour ! Nous sommes actuellement propriétaires d'un abri de jardin en France, construit sur un terrain à bâtir avec une déclaration préalable. Nous...
Raccordement enedis convention vs droit de passage
Bonjour, Merci de votre aide Je souhaite raccordement ma maison en construction au réseau ENEDIS. Les premiers mètres entre la route et ma parcelle...
Prix du m² en zone verte à la mole 83310
Bonjour, connaitriez vous le prix du m² en zone verte à la Mole 83310 Merci
Pose d'enrobé et déclaration
Bonjour, J'ai une allée d'une centaine de mètre pour arriver à ma maison. Elle est actuellement en terre. J'envisage de faire poser de l'enrobé dessu...
Absence de date de livraison sur un contrat de construction
Bonjour, j'ai un problème avec la livraison de ma maison neuve. Pour cette construction, nous avons fait appel à un maître d'œuvre. Nous avons signé...
Modules photovoltaïques sur abri de jardin
Bonjour, Nous prévoyons d'installer des modules PV sur le toit de notre abri de jardin en France. Il s'agira d'une puissance de 440W et peut-être un ...
Borne disparue
Bonjour, borne disparue sur mon terrain dans un lotissement dont ,j'ai le plan de bornage fait par le géomètre du lotisseur. Pour remettre la borne ma...
Utilisation d'une partie d'une maison louée pdt les vacance
Bonjour, nous voudrions louer une maison et conserver une petite maisonnette accolée à cette dernière pour y venir de temps en temps pendant une semai...
Construction en limite séparative/qui est le plus légitime ?
Je souhaite réaliser la construction de ma future maison individuelle en plain-pied, proche d'une ligne électrique (moyenne tension). Je réalise ce p...
Extension-rénovation: architecte ou pas ?
Bonjour, Une extension de ma maison doit être effectuée (construction d'une chambre avec salle d'eau aménagée pour PMR). Le règlement stipule: " Le r...
Erreur de cotes, commande menuiserie
Bonjour à tous, nous avons commandé une porte sur mesure avec pose en applique en neuf. Le commercial a noté nos souhaits et fait les mesures. Hors, n...
Nos garanties quand le constructeur fait faillite
Bonsoir, Le constructeur de notre maison a fait faillite en cette fin d’année. La remise des clefs a été faite en avril de cette année. Comment cela ...
Vente terrain avec coffret edf et servitude
Bonjour, Je viens de vendre une parcelle de terrain issue d'une divisons sur laquelle est située mon coffret EDF qui alimente ma maison situé sur le ...
Mur de soutenement
Bonjour, Récemment la voisine du haut à fait démolir son ancien mur de soutenement car penche de 27cm et donc chez nous complètement. Le maçon qui ...
Prêt à taux zéro
Bonjour ; En juin dernier je suis allé à ma banque pour faire un accord de principe pour faire construire , pendant 4 mois j'ai fourni tous les docu...
Assurances construction villa
Bonjour, Je vis à la Réunion et vais me lancer dans la construction d’une maison. Je suis en relation avec une entreprise qui m’a présenté sa responsa...
Probleme construction en pente.
Bjr, mon voisin et moi avons un terrain en pente, j'ai du décaissé pour construire, lui, en amont a remblayé, et là il va construire sa maison a même ...
Modification cadastrale minime.
Bonjour, J'aimerais vendre un terrain (jardin non constructible) de petite taille en ville (110m²), mais j'aimerais conserver sur ce terrain 50cm le ...
Chemin en indivision
Bonjour,je voeu contruire une maison la mairie me demande une aire de retournement car au bout d'une impasse mais une partie de chemin priver est en i...
Rupture ccmi suite a non obtention prêt pour achat terrain
Bonjour, Je me permets de poster pour savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer. J'ai signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain le 22/02...
Permis constuire en nom propre pour une sci
Bonjour, Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom propre par un construct...
Permis de construire
Madame, Monsieur, bonjour, Pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un PC pour une résidence communautaire et un PC pour une réside...
Obligation étude de sol
Bonjour, Une étude de sol est elle obligatoire dans tous les cas
Installation d'un compteur d'eau
Bonjour, Je fais les démarches pour acheter un terrain viabilisé sur lequel se trouve une arrivée d'eau, je viens d'apprendre que le propriétaire n'a...
Déclassement d'un terrain agricole
Bonjour, Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? Car j'aimerai faire co...
Changement de fenêtres
Bonjour, Nous avons fait construire début en juillet 2022, nous n'avons pas encore achevé les travaux car il nous manque encore la façade à faire et ...
Mur de soutènement
Bonjour, mon voisin construit un mur de soutènement de plus de 2 m de haut et à moins de 5 m de la limite de propriété, lui faut-il une déclaration p...
Disjoncteur abonné edf ne conforme pas à la norme
Bonjour, J'ai acheté un petit appartement, je souhaiterais réaliser les rénovations d'électricité moi-même pour mettre au norme NF C15-100, mais je t...
Achat chalet sans permis de construire
Bonjour, Je souhaiterais acheter un chalet de plain pied construit en 1976 qui n'a pas de permis de construire sur un terrain agricole. J'aimerais ...
Terrasse mur
RésoluBonjour, le bout de ma terrasse touche le mur (en pierre et qui date de + de 60 ans) privatif de mon voisin sur environ 3 m de long. Ce dernier m'a...
Vefa annule promoteur chantier abandonné
Bonjour, Nous avons conclu un achat en VEFA pour une maison de 125m2 sur un terrain de 1090m2 a 380k avec un promoteur le 6 Juin 2020 avec un prem...
Demande d'information sur limite d'une parcelle
Bonjour, Vous serez t'il possible de me renseigner sur les limites de la parcelle jointe en photo ? Cette parcelle est un passage permettant l'acces...
Partage terrain donation et achat / construction
Bonjour, dans mon cas les parents de ma compagne sont propriétaires d’une maison avec un grand terrain. Ils vont faire une division de la parcelle et ...
Délai vefa et demande de remboursement prêt bancaire
Bonjour, Bonjour, Ci-dessous un récapitulatif des faits ; · Montant total de l’achat VEFA pour un bien situé dans le 78 , 395, 000 euros· Signatur...
Remboursement d'acompte versé
Bonjour, Actuellement en pleine rénovation de notre maison, nous avons fait appel à plusieurs artisans dont un plaquiste. À réception des premiers t...
Aspect juridique lors de l'achat immobilier
Bonjour Je souhaite avoir un avis concernant l'achat d'un terrain avec construction de maison individuelle. Le terrain coute 150 000 euros et la con...
Vivre dans un mobil home sur notre terre
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des avis et de l'aide !!... Voilà je vous explique en gros.. Nous sommes propriétaires d'une terre agricole...
Devis et redressement judiciaire
Bonjour tout le monde, Je suis nouveau sur ce forum et pas très au fait des questions d’ordre juridique. Ne m’en voulez pas si pour certains cela pe...
Construire une deuxième maison sur un terrain mis enlocation
Bonjour, Bonjour, J'ai une maison sur un grand terrain. Ce bien est mis en location. J'envisage de faire construire une deuxième maison sur ce grand...
Haie non mitoyenne
Bonjour, Nous avons pour projet de construire une maison en limite de propriété sur un terrain d’un lotissement des années 1980. Le problème c’est qu...
Clauses suspensives promesse d'achat
Bonjour, Nous avons signé le 6 mai 2024 une promesse d'achat d'un terrain en vue d'une future construction. Cependant, pour diverses raisons, nous s...
Servitude dans proprieté privé
bonjours j'ai une servitude qui n'est déclaré nul part ni notaire ni mairie ni cadastre ni sur aucun plans je peut l'enlever moi méme???
La législation juridique et financière évolue en permanence...