Les discussions

Modification cadastrale minime.

Bonjour, J'aimerais vendre un terrain (jardin non constructible) de petite taille en ville (110m²), mais j'aimerais conserver sur ce terrain 50cm le ...

2 réponses Dernière réponse le 3 oct. par
UnNotairedelOuest

Chemin en indivision

Bonjour,je voeu contruire une maison la mairie me demande une aire de retournement car au bout d'une impasse mais une partie de chemin priver est en i...

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Rupture ccmi suite a non obtention prêt pour achat terrain

Bonjour, Je me permets de poster pour savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer. J'ai signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain le 22/02...

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Permis constuire en nom propre pour une sci

Bonjour, Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom propre par un construct...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. par
Prune622

Permis de construire

Madame, Monsieur, bonjour, Pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un PC pour une résidence communautaire et un PC pour une réside...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. par
Josh Randall

Obligation étude de sol

Bonjour, Une étude de sol est elle obligatoire dans tous les cas 

9 réponses Dernière réponse le 6 sept. par
CygneDelicat45

Installation d'un compteur d'eau

Bonjour, Je fais les démarches pour acheter un terrain viabilisé sur lequel se trouve une arrivée d'eau, je viens d'apprendre que le propriétaire n'a...

3 réponses Dernière réponse le 5 sept. par
Dupier

Déclassement d'un terrain agricole

Bonjour, Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? Car j'aimerai faire co...

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Changement de fenêtres

Bonjour, Nous avons fait construire début en juillet 2022, nous n'avons pas encore achevé les travaux car il nous manque encore la façade à faire et ...

10 réponses Dernière réponse le 3 sept. par
Maisondereve

Mur de soutènement

Bonjour, mon voisin construit un mur de soutènement de plus de 2 m de haut et à moins de 5 m de la limite de propriété,  lui faut-il une déclaration p...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. par
Josh Randall

Disjoncteur abonné edf ne conforme pas à la norme

Bonjour, J'ai acheté un petit appartement, je souhaiterais réaliser les rénovations d'électricité moi-même pour mettre au norme NF C15-100, mais je t...

6 réponses Dernière réponse le 28 août par
Gege

Achat chalet sans permis de construire

Bonjour, Je souhaiterais acheter un chalet de plain pied construit en 1976 qui n'a pas de permis de construire sur un terrain agricole.  J'aimerais ...

3 réponses Dernière réponse le 23 août par
BmV

Terrasse mur

 Résolu

Bonjour, le bout de ma terrasse touche  le mur (en pierre et qui date de + de 60 ans) privatif de mon voisin sur environ 3 m de long. Ce dernier m'a...

4 réponses Dernière réponse le 22 août par
loudovi

Vefa annule promoteur chantier abandonné

Bonjour,  Nous avons conclu un achat en VEFA pour une maison de 125m2 sur un terrain de 1090m2  a 380k  avec un promoteur le 6 Juin 2020 avec un prem...

1 réponse Dernière réponse le 16 août par
Prune622

Demande d'information sur limite d'une parcelle

Bonjour, Vous serez t'il possible de me renseigner sur les limites de la parcelle jointe en photo ? Cette parcelle est un passage permettant l'acces...

11 réponses Dernière réponse le 15 août par
stf253

Partage terrain donation et achat / construction

Bonjour, dans mon cas les parents de ma compagne sont propriétaires d’une maison avec un grand terrain. Ils vont faire une division de la parcelle et ...

7 réponses Dernière réponse le 7 août par
Gayomi

Délai vefa et demande de remboursement prêt bancaire

Bonjour, Bonjour, Ci-dessous un récapitulatif des faits ; · Montant total de l’achat VEFA pour un bien situé dans le 78 , 395, 000 euros·  Signatur...

2 réponses Dernière réponse le 4 août par
AN.Banker

Remboursement d'acompte versé

Bonjour, Actuellement en pleine rénovation de notre maison, nous avons fait appel à plusieurs artisans dont un plaquiste. À réception des premiers t...

9 réponses Dernière réponse le 29 juil. par
demonium77

Aspect juridique lors de l'achat immobilier

Bonjour Je souhaite avoir un avis concernant l'achat d'un terrain avec construction de maison individuelle. Le terrain coute 150 000 euros et la con...

7 réponses Dernière réponse le 27 juil. par
Alex87

Vivre dans un mobil home sur notre terre

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des avis et de l'aide !!... Voilà je vous explique en gros..  Nous sommes propriétaires d'une terre agricole...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. par
Prune622

Devis et redressement judiciaire

Bonjour tout le monde,  Je suis nouveau sur ce forum et pas très au fait des questions d’ordre juridique.  Ne m’en voulez pas si pour certains cela pe...

25 réponses Dernière réponse le 23 juil. par
justride46

Construire une deuxième maison sur un terrain mis enlocation

Bonjour, Bonjour, J'ai une maison sur un grand terrain. Ce bien est mis en location. J'envisage de faire construire une deuxième maison sur ce grand...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. par
Prune622

Haie non mitoyenne

Bonjour, Nous avons pour projet de construire une maison en limite de propriété sur un terrain d’un lotissement des années 1980. Le problème c’est qu...

5 réponses Dernière réponse le 1 juil. par
BmV

Clauses suspensives promesse d'achat

Bonjour, Nous avons signé le 6 mai 2024 une promesse d'achat d'un terrain en vue d'une future construction. Cependant, pour diverses raisons, nous s...

6 réponses Dernière réponse le 27 juin par
Prune622

Servitude dans proprieté privé

bonjours j'ai une servitude qui n'est déclaré nul part ni notaire ni mairie ni cadastre ni sur aucun plans je peut l'enlever moi méme???

2 réponses Dernière réponse le 21 juin par
BmV

Les restes d'un poteau edf dans propriété privée

Bonjour J'ai acheté un terrain constructible en 2022. Le permis de construire a été obtenu en février 2023 et ERDF avait bien donné son accord. Le pl...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin par
Rochat1

Fissures vefa - balcon

Bonjour, Je suis heureux acquéreur d'un appartement dans du neuf (VEFA) avec balcon. Cet appartement me sera livré très prochainement : j'ai pu ainsi...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin par
diverker

Défaut de viabilisation et révision du plu

Bonjour, Nous avons signé un compromis début octobre pour l'achat d'un terrain constructible hors lotissement. De notre côté tout est ok (PC+ prêt). ...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai par
kasom

Qui paie edf et eau pendant les travaux de construction.?

Bonjour, qui paie EDF et eau pendant les travaux de construction maison.? Merci 

3 réponses Dernière réponse le 14 mai par
_lael_

Enclave de réseau non mentionnée sur l'acte de vente

Bonjour à tous, Nous avons acheté un terrain non viabilisé à la suite d'une division parcellaire (lot 1, lot 2, lot 3). Les vendeurs ont le lot 3 (...

1 réponse Dernière réponse le 11 mai par
BmV

Permis de construire et délai de 2 mois

Bonjour, A ma mairie on m'a dit qu'on avait 2 mois pour faire opposition à un permis de construire, et que ce délai de 2 mois débute à partir de la d...

2 réponses Dernière réponse le 10 mai par
Camm

Surélevé un muret mitoyen

Bonjour, Nous avons l'intention de construire un garage.  Je voudrai utiliser le muret mitoyen du voisin ( mentionné sur le plan du géomètre).  Je ...

6 réponses Dernière réponse le 10 mai par
slovaquemayar

Annulation vefa par promoteur

Bonjour, nous avons appris via l'agent immobilier que le promoteur n'avait pas pu acheter le terrain pour un futur lotissement. J'en conclus que notr...

1 réponse Dernière réponse le 29 avr. par
Hilde

Droit de préemption après donation

Bonjour, Je viens vers vous concernant une demande pour une donation de nos parents. Nos parents ont effectuer une donation pour une maison que nous ...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. par
kasom

Construction d une maison sur terrain familial en afrique

Bonjour, Nous habitons en France.  Suite au décès de ses parents habitant en RCA (République Centrafricaine), mon épouse, française depuis 28 ans, so...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. par
dna.factory

Terrain constructible et puit

bonjour, mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit s...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. par
Josh Randall

Modification

Bonjour, Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ? Vous remerciant 

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. par
Josh Randall

Asl et pose d'un store-banne

Bonjour, Nous allons devenir propriétaire d'un appartement en rez de jardin. Nous souhaiterions poser un store-banne au niveau de notre terrasse. Les...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars par
BoBot

Réclamation facture compteur d eau général lotissement

Bonjour, j’ai fais construire une maison dans un nouveau lotissement c’est ma première maison je ne savais pas qu’il fallait poser un compteur chanti...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars par
BmV

Décision de justice non appliquée par une commune

Bonjour,  Ce post concerne un refus de CUb par une commune en 2020. Ce refus de CUb a été  annulé  par le tribunal administratif en 2023. Le TA a d...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars par
GillesJo83

Quels motifs légaux pour le refus d'un pc?

Bonjour, Après avoir accordé une division de parcelle en vue de construire sur un terrain constructible en zone UC : ce qui cristallise le PLU sur 5 ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars par
BmV

Extension de maison sur terrasse existante

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir vos conseils concernant une terrasse que nous avons dans notre maison, située en étage pour laquelle nous aimer...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars par
BmV

Exonération plu value vente maison avec annexe ?

Bonjour à tous ,  J’ai une maison avec un grand terrain , je souhaite faire construire une dépendance de 50m2 sur mon terrain , mais l’urbanisme me l...

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Vente d'un terrain sans mandat par une agence

Bonjour, En fin d'année dernière, j'ai tenté d'acheter avec ma compagne un terrain afin de faire construire un maison. Le terrain nous avait été prop...

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Refus de modification du permis de construire

Mon maître d œuvre à déposé un permis de construire pour une maison neuve sur mon terrain et celui ci a été refusé pour non conformité par rapport au ...

5 réponses Dernière réponse le 12 févr. par
Gil_3401

Montant pfac exorbitant

Bonjour, Nous habitons depuis plus d’un an une maison que nous avons fait construire.  Nos voisins, dans le même contexte, ont reçu une facture de l...

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Attestation prolongation d'instruction titre de séjour

Bonjour, Alors voilà avec ma femme (de nationalité burkinabé, avec un titre de séjour en règle) nous faisons construire sauf qu'au moment de la signa...

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Récupérer un acompte en cas de modification du devis

Bonjour, Dans le cadre de travaux dans un immeuble (maçonnerie escalier), nous avons accepté un premier devis. Un acompte a été versé à l'entreprise ...

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Entrepot et changement de destination

Bonjour , jai un entrepôt sur un terrain en zone agricole , il est en jaune foncé sur le cadastre donc en dur, j'aurai voulu savoir si cest possible d...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. par
Gug21

Quel est la consommation d eau pour une construction maison

Veolia et sm construction veulent me faire payer la facture d eau de mon chantier ainsi que celui de tout le lotissement car je ils se sont rendu comp...

5 réponses Dernière réponse le 26 janv. par
Pierrot485
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