Les discussions
Construction proche de limite séparative grâce à pergola
Bonjour, Je suis en train d'acquérir un terrain pour y bâtir mon habitation principale. Le terrain est constructible mais l'implantation d'une mai...
Plu : extension en limite séparative et façade voisin
Bonjour, je me permets de vous contacter pour avoir des éclaircissements svp. Nous avons comme projet l'achat d'une maison située en zone urbaine U...
Façade gâchée, quel recours ?
Bonjour, j'aimerais savoir quel est le degré d'une éventuelle garantie de parfait achèvement dans mon cas de figure. il s'agit d'une façade, le souci...
Plui et passage terrain zone naturel
Bonjour, Nous avons obtenu un certificat d'urbanisme en octobre 2024 par la mairie. En février 2025 nous avons une DP également. Le 6 mars 2025 une p...
Tonte de notre pelouse le 28 mai 2025 par un artisan.
Mesdames, Messieurs, un artisan a tondu notre pelouse le 28 mai 2025. Nous l'avons réglé par chèque, le jour même, après la fin de la tonte. Nous somm...
Annulation bon de commande cuisne chez ixina
Bonjour, Après recherche je m'aperçois que je rentre dans le club des gens qui se sont fait arnaquer par leur cuisiniste. Mon histoire est assez com...
Poteau électrique sur mon terrain
Bonsoir Je construit une maison et mon poteau électrique ce trouve sur mon terrain un coffret va être mis en place en limite de propriété ,il ...
Comment changer la destination de ma grange en maison
Bonjour, je souhaiterais changer la destination de la grange de mes parents. Mais le soucis est que je ne respecte pas la regle de 100 mètre. Sinon to...
Puis je construire sur le terrain de mon grand père dcd?
Bonjour, j’aurais voulu savoir si je peux construire sur le terrain de mon grand père dcd depuis 10 ans et ce terrain etait déjà arpenter à mon nom. ...
Déclaration préalable cerfa
Bonjour, Dans le paragraphe 4 du CERFA N°16702*01, j'ai une question concernant les cases à remplir des paragraphes 4.3 et 4.4 (habitation). Le proj...
Remblais plus haut que le terrain naturel
Bonjour, Nos voisins on remonter leur terrain du terrain naturel de plus de 30/40cm. Je leur est donc demander ce qui compter faire pour retenir leur...
Vente d'un accès communal
Le maire demande la moitié du prix des travaux d'accès et de viabilité qu'il a fait réaliser pour un lotissement de 3 maisons qu'il a créé au proprièt...
Faire passer terrain agricole en constructible
Bonjour, J'ai besoin d'avis svp concernant un terrain agricole que je souhaite faire passer en constructible pendant la modification actuelle du PLU....
Cristallisation des règles d’urbanisme (risque et sanitaire)
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une déclaration préalable de lotissement déposée en 2023, donc avant l’entrée en vigueur du PLUi du Pays d’Aix en 2...
Refus de permis de construire frais de notaire
Bonjour, nous sommes allés chez le notaire signer le compromis de vente du terrain à bâtir. Le permis de construire est refusé à cause du risque d'inc...
Une péniche sur un terrain
Bjr je souhaiterais rénover une péniche et l’installer sur un terrain viabilisé. Auriez vous une idée des démarches à faire et si cela est envisageab...
Réfection portail en bord de départementale
Bonjour, Je souhaite refaire un portail dans une propriété que je viens d'acheter. La limite de propriété est en bord de départementale à faible pas...
Certificat d'urbanisme opérationnel délivré hors délai
Bonjour, J'ai demandé un certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre de l'acquisition d'un terrain. Sans réponse au bout des 2 mois réglementa...
Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre
Bonjour à tous, Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. Des difficu...
Devoir d’un artisan
Bonsoir, ‘je ne sais pas si c’est ici que je doit poster. voila j’ai signé un devis à une entreprise pour des travaux assez important qui comprenai...
Permis de construire ou déclaration préalable
Bonjour à toutes et tous, Voilà une question à laquelle seuls les instructeurs en urbanisme sauront ou pourront répondre. J'ai le cas d'une vieille ...
Permis de construire modificatif ?
Bonjour à tous, Je viens vers vous à propos d‘un permis de construire modificatif faisant suite à un permis de construire déjà accordé. Je crois compr...
Permis de cconstruire et identité du demandeur ?
Bonjour à tous, Je sollicite vos conseils sur le point suivant J’ai signé un compromis de vente d’un terrain avec deux co acheteurs Mr X et Mme Y A la...
Contestation permis de construire
Bonsoir à tous Je viens de demander l’annulation d’un permis de construire au motif d’indication de surface et dimensions erronées, etc... Au départ l...
Couvertine sur mur mitoyen
Bonjour, Nous sommes en train de faire une extension en RDC le long d'un mur mitoyen de 20 cm d'épaisseur. La structure de l'extension st bien en rec...
Faute d'assurance comme constructeur de maison individuelles
Bonjour Ma maison construite recemment par une entreprise aujourd'ui je souhaite demenager et donc vendre et le constructeur n'est pas en mesure de m...
Mon artisan s’est trompé de couleur de crépi
Bonjour, Nous avons fais un agrandissement à notre maison neuve de 2023 le crépi de l’agrandissement n’est pas de la même couleur que le reste de ...
Litige mairie enrochement
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide concernant la situation suivante : J'ai acheté un terrain en mai 2020 et, après avoir obtenu un permis...
Incorporation d'un passage indivi dans le ces (ex cos)
incorporation d'un passage indivi dans le Coefficient d'emprise au sol (ex COS) Bonjour, Propriétaire d'une parcelle cadastrée de 431 M2 dans un vil...
Comment justifier la construction d'une maison de gardien
Bonjour, Nous souhaitons construire une habitation en gardiennage de l'entreprise de transport. il nous est demandé de justifier la nécessité de cet...
Réaffectation du bâtiment
Bonjour ! Nous sommes actuellement propriétaires d'un abri de jardin en France, construit sur un terrain à bâtir avec une déclaration préalable. Nous...
Raccordement enedis convention vs droit de passage
Bonjour, Merci de votre aide Je souhaite raccordement ma maison en construction au réseau ENEDIS. Les premiers mètres entre la route et ma parcelle...
Prix du m² en zone verte à la mole 83310
Bonjour, connaitriez vous le prix du m² en zone verte à la Mole 83310 Merci
Pose d'enrobé et déclaration
Bonjour, J'ai une allée d'une centaine de mètre pour arriver à ma maison. Elle est actuellement en terre. J'envisage de faire poser de l'enrobé dessu...
Absence de date de livraison sur un contrat de construction
Bonjour, j'ai un problème avec la livraison de ma maison neuve. Pour cette construction, nous avons fait appel à un maître d'œuvre. Nous avons signé...
Modules photovoltaïques sur abri de jardin
Bonjour, Nous prévoyons d'installer des modules PV sur le toit de notre abri de jardin en France. Il s'agira d'une puissance de 440W et peut-être un ...
Borne disparue
Bonjour, borne disparue sur mon terrain dans un lotissement dont ,j'ai le plan de bornage fait par le géomètre du lotisseur. Pour remettre la borne ma...
Utilisation d'une partie d'une maison louée pdt les vacance
Bonjour, nous voudrions louer une maison et conserver une petite maisonnette accolée à cette dernière pour y venir de temps en temps pendant une semai...
Construction en limite séparative/qui est le plus légitime ?
Je souhaite réaliser la construction de ma future maison individuelle en plain-pied, proche d'une ligne électrique (moyenne tension). Je réalise ce p...
Extension-rénovation: architecte ou pas ?
Bonjour, Une extension de ma maison doit être effectuée (construction d'une chambre avec salle d'eau aménagée pour PMR). Le règlement stipule: " Le r...
Erreur de cotes, commande menuiserie
Bonjour à tous, nous avons commandé une porte sur mesure avec pose en applique en neuf. Le commercial a noté nos souhaits et fait les mesures. Hors, n...
Nos garanties quand le constructeur fait faillite
Bonsoir, Le constructeur de notre maison a fait faillite en cette fin d’année. La remise des clefs a été faite en avril de cette année. Comment cela ...
Vente terrain avec coffret edf et servitude
Bonjour, Je viens de vendre une parcelle de terrain issue d'une divisons sur laquelle est située mon coffret EDF qui alimente ma maison situé sur le ...
Mur de soutenement
Bonjour, Récemment la voisine du haut à fait démolir son ancien mur de soutenement car penche de 27cm et donc chez nous complètement. Le maçon qui ...
Prêt à taux zéro
Bonjour ; En juin dernier je suis allé à ma banque pour faire un accord de principe pour faire construire , pendant 4 mois j'ai fourni tous les docu...
Assurances construction villa
Bonjour, Je vis à la Réunion et vais me lancer dans la construction d’une maison. Je suis en relation avec une entreprise qui m’a présenté sa responsa...
Probleme construction en pente.
Bjr, mon voisin et moi avons un terrain en pente, j'ai du décaissé pour construire, lui, en amont a remblayé, et là il va construire sa maison a même ...
Modification cadastrale minime.
Bonjour, J'aimerais vendre un terrain (jardin non constructible) de petite taille en ville (110m²), mais j'aimerais conserver sur ce terrain 50cm le ...
Permis constuire en nom propre pour une sci
Bonjour, Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom propre par un construct...
Permis de construire
Madame, Monsieur, bonjour, Pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un PC pour une résidence communautaire et un PC pour une réside...
La législation juridique et financière évolue en permanence...