Forum
-
descente d'eau mitoyenne
Bonjour, le voisin à refuse de réparer la descente d'eau mitoyenne est que je peux la réparer à mes frais
-
Chêneau débordent sur propriété qui ne lui appartient pas
Bonjour, La pente du toit du garage construit en limite de propriété ,amène les eaux de pluies vers ma propriété, EP récupérées par un chêneau...
-
Évacuation seche linge
Bonjour, Mon voisin a une bouche d évacuation d air de son sèche linge qui donne directement sur ma terrasse. Elle l'utilise tout le temps,...
-
Droit de passage pour les brebiset des voisins malveillants?
Bonjour, Nos voisins habitent a l'aboutissement d'un chemin rural non entretenue depuis quarante ans. En court, pas frequentable, ni à pied(...
-
Aide pour rédiger une pétition
Bonjour, J’habite dans un appartement F4 avec mon mari et mes 2 enfants. Depuis le mois de mai 2018, ma voisine qui habite en dessous de chez...
-
Problème de voisinage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite maison qui a était divisé en deux suite à un héritage passé ( je ne connais pas les anciens...
-
Tapage incessant par garderie d'enfants [Résolu]
Bonjour, Résidant en Martinique,à la campagne,je suis dans une situation difficile que je ne sais comment gérer : ma maison sans étage est...
-
terrain agricole
Bonjour je suis propriétaire d un terrain agricole. Deux autre propriétaire ont aussi leur terrain. Les trois terrain sont clôturés....
-
Distance entre deux maisons
Bonjour, Nous pocedons une maison qui a plus de 50 ans et un voisin a construit sa maison à moins de 3 mètres de notre mur de soutainement....
-
Problème de voisinage
Bonsoir J'ai un petit problème avec mon voisin car Depuis 4 année je lui demande de prendre ces disposition pour son toute à l'égout qui est...
-
mur de soutenement en limite de propriété
Bonjour, J'ai acheté un terrain sur lequel j'ai construit ma maison. Ce terrain est en contre bas de mon voisin, et la limite se fait par une...
-
Nous souhaitons arrêter une construction contre notre mur mitoyen.
Bonjour, Notre voisin construit une habitation neuve contre le mur mitoyen; le chantier est en cours. Nous avons trouvé des extraits du Code...
-
Chemin communal à usage privé
Bonjour, j'emprunte un chemin communalà usage privé pour accéder à mon domicile il est de moins en moins carossable. À qui SVP dois je m'adresser...
-
Voisinage insupportables
Bonjour, voilà depuis avril 2018 dans notre appartement avec ma chérie, 7mois que nos voisin du dessus font un bordel monstre. Que ce soit en...
-
probleme de toit terrasse
j'ai emménagé dans un immeuble depuis 3 ans et j'ai un dégat des eaux qui provient de chez ma voisine mme chasse. la fuite d'eau provient de son...
-
Pratique de sport sur terrasse
Bonjour, Ma demande peut sembler farfelue mais bon... Je pratique les AMHE (Arts Martiaux Historiques Européens) et je possède une grande...
-
Droit de passage: entretien
Bonjour, dans le cadre de notre désenclavement, nous bénéficions d'un droit de passage comme tous les autres maisons du quartier qui empruntent...
-
Isolation
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble de 1900 à Paris depuis 3 ans et le je n’en peux plus j’entends mes voisins pour la moindre chose(...
-
Isolation au sol
Bonjour, J'ai d'acheté un logement dans un appartement de 1970, au sol il y a aura des dalles PVC à la place de la moquette. Après...
-
se garer devant chez soi [Résolu]
Bonjour, Habitant le long, en bordure , d'un chemin communal sans issu , je gare mecs véhicules devant chez moi , mon voisins me harcelé pour me...
-
retrouver son voisin
mon voisin mitoyen, possède des arbres qui occasionnent des dégâts sur la toiture de mes appartements. Cette propriété étant occupée comme...
-
Servitude eaux usées non déclarée a l achat
Bonjour, Mon fils vient d acheter un terrain déclaré sans servitude. Hors il y a une canalisation d eaux usées qui le traverse le genant pour...
-
construction d'un mur pignon en limite de terrain .
Bonjour ! Nous avons acheté une maison dont le terrain a été en partie séparé par un marchant de bien qui a revendu ensuite ce terrain (600 m2)...
-
Problème voisinage
Bonjour, Depuis mon déménagement, je suis inquiétée constamment par le voisin du RDC dont je ne connais toujours pas l'identité car ils reçoit...
-
Nuisances sonores pompe à chaleur
Bonjour, mon voisin a fait installer une pompe à chaleur à 2 mètres de ma propriété et à 3 mètres du sol accroché à un mur de sa maison. J'ai...
-
servitude de passage
Bonjour, j'ai achete une maison avec un droit de passage le terrain ansi que la maison concerner ,a d'acces a la route par un terrain...
-
Chat qui entre dans un magasin [Résolu]
Bonjour, je suis propriétaire d'une minette de 7 ans et je viens d'apprendre qu'elle rentre presque tout les jours et surtout la nuit dans la...
-
Ma voisine me harcèle. Que faire ?
Bonjour, Suite à un litige avec ma voisine au sujet d'eau qui coule dans la copropriété (et non chez elle bien entendu) par l'évacuation...
-
Bornage amiable - prérogatives du géomètre-expert
Bonjour, J'ai acheté une parcelle dans un lotissement en 1990 et y ai construit une villa en 1994. Ce lotissement a fait l'objet d'un...
-
Ma voisine nous menace
Bonjour, Notre voisine propriétaire d'un simple terrain non constructible nous menace si nous n'arrêtons pas de faire des barbecues. Je précise...
-
Isolation appartement mitoyen
Bonjour, J'ai acquis en 2003, 1 appartement qui est mitoyen par la salle de bains et les WC (ces 2 pièces se trouvent d'ailleurs sous la même...
-
Voisinage: DALLE, cloture
Bonjour, J'ai 2 questions similaire: comme vous pouvez voir sur la photo ,mon terrain est le coté pelouse le hangar appartient a mon...
-
Servitude de vue non conforme à la loi
Bonjour, Je souhaite acheter une maison de ville. Il y a trois fenêtres des voisins qui donnent directement sur la terrasse de cette maison,...
-
limitation du poids de véhicules sur une voie privée fermée à la circulation
Bonsoir, Une ASL regroupant les colotis d'un lotissement peut-elle interdire à des engins de gros tonnage l'accès à la voie privée fermée à la...
-
heure pour executer des travaux
Bonjour, j habite en hlm et je voudrais connaitre les horaires legaux pour faire de gros travaux merci
-
Coupe de haie dépassante chez le voisin, locataire ou propriétaire?
Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur la taille de haie dépassant chez le voisin. La question est simple : La coupe d'une haie...
-
problèmes de voisinage
Bonjour, un de mes voisin fait tourner sa machine à laver la nuit, avec essorage, est- ce légal ?
-
Stationnement d un véhicule devant une habitation sans signalisation d interdict
Bonjour, Ai je le droit de stationner mon véhicule sur la voie public devant une habitation sans signalisations d interdiction ? Merci Éric
-
stationnement hadicapé
Bonjour, je voudrai savoir se que dit la loi sur les chantier qui depose leur materiel sur les place handicape sur la voie public
-
Problème en copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement dans une maison ancienne qui a été divisée en appartements. Notre voisin du dessous a...
-
aménagement foncier
bonjour mon papa est décédé il y a un an il possédait une vigne avec des arbres fruitiés le terrain clôturé suite a un aménagement foncier un...
-
Mur entre deux propriétés effondré
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle sur laquelle se trouve un bâtiment à moitié en ruine. Dans l'ensemble des murs encore debout, on...
-
poils de chien
Bonjour, Je suis harcelée oar mes voisins à cause des poils de mon chien dqns l'escalier. Il faut préciser su'il est blanc et le sol noir. Ceci...
-
Droit à l'échelle [Résolu]
Bonsoir, Des ouvriers veulent effectuer des travaux de peinture sur l'une des façades du voisin de mon père accessible uniquement par le toit...
-
Problème voisine
Hello je suis pas français... Depuis 6 ans ma voisin me harceler. Ça arrêté... Ilya deux ans depuis on as signer un d'accord de ne pas avoir...
-
à l'aide !! avant paser au notaire.
Bonjour, Suis moi obligé de d'acepter et donner à mon voisin 2 metres chacun (4) en tout pour que lui puisse utiliser entré chez lui tant que...
-
Problème voisinage
Bonjour, Mon voisin a démonté ma boite aux lettres. De plus il l à ouverte.. Elle avait été fixée suite à une demande de la poste .. Il a...
-
Servitude de passage et enfants
Bonjour, Nous sommes propriétaire de notre maison individuelle , ainsi que chacun de nos voisins. Une servitude de passage sert donc chacune des...
-
Haies (Suisse)
Bonjour, Est-il vrai que selon la loi notre voisin peut venir chez nous tailler sa haie quand bon lui semble sans nous en informer ? Il dit...
-
Saule de plus de 50 ans mort
Bonjour, sur mon terrain au ras du voisin, mon saule mort perd ses branches lors des tempêtes ou autres. Il m.oblige à l.enlever ?
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Permis : barème des retraits de points
- Carte Vitale : demande en ligne
- Barème kilométrique
- Rédiger un testament
- RSA : montant et calcul
- APL 2018 et allocation-logement
- Allocations familiales : montant et conditions
- Faire une donation
- Indemnités de licenciement
- Barème des pensions alimentaires
- CESU
- Certificat de non-gage
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl