Forum
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Limite séparative après achat
Bonjour tous le monde et merci d'avance pour tous les conseils que vous pourriez nous apportez. Nous avons acheté une maison avec ma...
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Espionnage harcèlement...
Bonjour, Nous avons des voisins qui aiment mettre leur musique dans le jardin mais à un volume tel qu'on l'entend de la maison nous sommes allés...
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Crépir ma maison en passant chez mes voisins
Bonjour, Nous souhaitons crépir notre maison le mois prochain (contrat signé avec une entreprise). Un pan de mon mur n'est accessible que par le...
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Différence entre arpentage et bornage
Bonjour, Ma voisine m'attente en justice car elle conteste le bornage actuel, matérialisé par 02 piquets métalliques. 1/- J'ai acheté mon fond...
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Chemin d'acces division parcellaire
Bonjour, Voila nous avons fait une division parcellaire de notre terrain et avons vendu la partie du haut un chemin dacces et present egalement...
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J'ai tué un chat, le voisin va porter plainte [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'ai tué un chat qui venait chier tout le temps au même endroit dans mon jardin. J'avais pourtant prévenu le voisin que j'allais lui...
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Chien qui aboie
Bonjour, Voilà, de temps à autres ma tante et son amie vont faire un tour en ville et leurs chiens aboient tant qu'ils ne sont pas là (les...
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Droit de passage utilisé par les clients d un centre de médecin
Bonjour, J ai acheter une maison en début de chemin qui mène à plusieurs maisons... évidement ceux qui sont après moi ont un droit de passage...
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ordures ménagères 83143 LE VAL (FRANCE)
Bonjour, j'habite au fond d'un chemin privé, l'on vient de nous distribuer 2 conteneurs pour les déchets ménagers, la collecte doit-elle...
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Mur privatif en bordure de propriété
Bonjour, Nous souhaiterions avoir quelques renseignements. Un mur sépare notre maison de la maison voisine`. Nous assumons l’entretien du mur...
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Affichage déclaration de travaux irrégulière avec constat d'huissier
Bonjour, J'ai récemment fait constater par un huissier l'irrégularité du panneau d'affichage concernant les travaux que mes voisins comptent...
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Non respect d'un droit
Bonjour à tous, J'ai un droit de passage voiture acté dans une ruelle appartenant à un voisin, ce voisin m’empêche depuis des années d'utiliser...
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voisinage engagement non tenu
Bonjour, mon nouveau voisin, afin se pouvoir faire passer sa piscine m'a demandé l'autorisation de déposer une partie de ma barrière et raboter...
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Comment droit de passage temporaire sur propriété indivise peut-il être obtenu ?
Bonjour, Dans le cas où un voisin souhaiterait accéder à une propriété indivise jouxtant la sienne, non pas dans un usage de tour d'échelle...
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Anti mousse et dangerosité
Bonjour, mes parents habitent une maison de ville en mur mitoyen. Hier la voisine a mis de l’anti mousse sur sa toiture dont une partie se situe...
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servitude de passage voisin agriculteur
Bonjour, nous avons une servitude de passage sur notre terrain, nous souhaitons clôture notre terrain mais notre voisin l'agriculteur a une...
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Accusation sans preuve [Résolu]
Bonjour, Hier de retour chez moi mon voisin du dessus profite que je sois dans l'ascenseur pour m'agresser verbalement pour m'accuser que j'ai...
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Mon voisin est parano
Bonjour, ça fait un an que mon conjoint et moi vivont dans un vieil appartement, où l'on peut entendre facilement les voisins (genre j'entends...
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Cadastre erroné
Bonjour, J ai fait l acquisition d un terrain il y a maintenant 4 ans. Ce terrain est mitoyen d une parcelle possède par une copropriété qui se...
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tapage
Bonjour, Depuis l arrivee de mes voisins au 2é etage (je suis au 1é etage ); ceux ci reçoivent tous les weekend (vendredi et samedi ) a compter...
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terrasse
Bonjour, Je voudrais construire une terrasse niveau sol naturel abritée par des toles (Martinique )sur charpente bois. La distance entre le sol...
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Problème de voisinage
Bonjour, Depuis quelques temps ma voisine du dessous fait un "bordel" monstre, désolée du terme, tous les matins à partir de 5h30. Je n'ai...
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Construction d'un voisin
Bonjour, Uneconstruction actuellement en cour à côté de chez moi m'interpelle de par sa distance très proche de ma maison et du fait que son mur...
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lettre obligation a mon voisin de tailler sa
Bonjour, J'ai un voisin depuis plus de 20ans ,je suis obligé tous les ans de lui rappeler ,cette année nous sommes le 14juin il n'a toujours pas...
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eaux usées
Bonjour, il y a 7 ans mon voisin et moi avons acheter une ancienne maison de village qui avait été séparés en 2 lots. A l époque pour pouvoir...
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Problème de haie
Bonjour, Nous venons d'acquérir une maison neuve, la haie séparant notre terrain et celui de notre voisin a été mal planté et se trouve être...
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terrasse rez de chaussée
Bonjour Je souhaite réaliser une terrasse en rdc au niveau sol existant,couverte par des toles et laissé libre sur les 4 cotés. Celle ci serait...
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Grand nombre d'animaux
Bonjour, J'ai de nouveaux voisins qui ont 17 chiens 6ou 7 chats 4 poneys un grand nombre de tortues et une ânesse Ce n'est pas un élevage.C'...
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Demande de participation aux frais de séparation d'un terrain
Bonjour, Un nouveau voisin vient d'emménager à coté de chez ma maman Son terrain surplombe un peu le leur et afin de pouvoir aplanir son...
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Destruction clôture grillagée derriere Abri de jardin
Bonjour, j'ai construit un abri de jardin en retrait d'une quinzaine de centimètres par rapport à la limite de ma propriété. A l'arrière se...
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Litige chat des voisins
Bonjour, Le chat femelle de mes voisins, 2 maisons après la mienne entre chez moi la journée et surtout la nuit. Il rentre par la baie vitrée...
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Comment faire citer un voisin en indivision (de 3 personnes) ?
Bonjour, problèmes de voisinage (article 671 du Code Civil) le voisin propriétaire du terrain fait partie d'une indivision de 3 personnes. Puis...
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Droit de délaissement
Bonjour, Je possède un terrain qui, au regard du plan de zonage règlementaire, est situé en secteur de délaissement. J'ai envoyé une lettre...
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Distance minimum entre 2 forages
Bonjour, mes voisins on un forage de 100m de profondeur, je souhaiterai en faire un aussi car je ne possède pas l'eau courante de ville, je suis...
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Haie et construction neuve
Bonjour, Mon voisin fait construire une maison en limite de propriété et me demande d'arracher ma haie et ma cloture privée pour construire sa...
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droits relatifs à l’écoulement des eaux
Bonjour, J'ai une question concernant les droits relatifs à l'écoulement des eaux. J'ai acheté un jumelé en 2015 et j'ai appris en mai 2018 que...
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Arbre limitrophe
Bonjour, puis je faire une demande d'abattage d'arbre, à mon voisin, qui penche vers clôture et véhicules professionnels. C un pin méditerranéen...
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j'ai l'apparence d'une femme , la loie me protége t'elle des diffamations ? [Résolu]
Bonjour, je suis victime de la par de ma voisine qui lors des réunion chez une autre voisine , pour dire du mal des autres et j'en suis victime...
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Chien mechant
Bonjour, Mes voisins ont un Pitt bull Il est muselé mais agressif il nous grogne dessus, court en notre direction pour nous sauter dessus, ...
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Clôture privative
Bonjour, Clôture privative sur mon terrain. Quelles sont les obligations de mon voisin (accrocher, adosser, stockage bois ou autre...)...
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Traiter le lierre du voisin qui pousse sur mon mur de clôture latérale
Bonjour, Mon voisin avec lequel nous n'entretenons pas de bonnes relations fait pousser pousser du lierre sur notre poteau de clôture...
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Construction d'un mur sur la mitoyenneté
Bonjour, mon nouveau voisin a décidé de monter un mur en remplacement d'une palissade de bois qui nous cachait visuellement l'un de l'autre quels...
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Chien qui "marche trop" - voisine pas contente
Bonjour, Je ne viens pas pour moi, mais pour une amie qui se trouve dans une situation qui l'angoisse beaucoup. Voilà, cette amie habite au...
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Servitude de passage
Bonjour Je suis propriétaire d’une maison et d’un terrain avec un fond servant pour un droit de passage établi par acte notarié J’ai mis en...
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souci mauvaises herbes de chez le voisin
ALSACE | FRANCE Bonjour, j'habite un lotissement mais en bordure de ville et à côté de notre propriété clôturée se trouve un immense pré qui...
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chats des voisins et rez de chaussée
Bonjour, depuis quelques années j’habite un rdc en hlm. Je constate la présence de beaucoup de chats errants qui sont enlevés par les services...
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Sapins de 15 m à 3 m de ma maison
Bonjour, J’ai construit il y a 5 ans via un architecte une maison et devant une piscine côté sud des sapins de 15 m de haut sont à 3 m de...
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nuisance par vibrations de la pac de mon voisin
Bonjour, l'année dernière nois avons été confrontée aux nuisance de leur pompe a chaleur, bruits et vibrations.j'ai a ce moment la été voir mon...
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Fossé mitoyen avec une école communale france
Bonjour, Le fossé qui sépare mon terrain est mitoyenavec l'école communale qui doit l'entretenir
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Ouvertures existantes et création en limite de propriété
Bonjour, Je possède un jardin au nord de ma propriété, bordé lui-même par une ancienne maison inhabitée depuis près de 70 ans. Cette maison...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
