Servitude d’épandage non enregistrée
Bonjour, Je viens sur ce forum car je suis très embêtée par nos voisins. Nous avons acheté un bien en août 2022 qui résulte de la division d’un terra...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
Bonjour, Je viens sur ce forum car je suis très embêtée par nos voisins. Nous avons acheté un bien en août 2022 qui résulte de la division d’un terra...
Le propriétaire d'un grand "entrepôt pouvant être à usage commercial "( d'après le réglement de copro ) situé en rez de chaussée d'un immeuble d'habit...
Bonjour, je possède une maison avec une allée qui mène au garage. Régulièrement, et encore aujourd'hui, mes voisins (qui n'ont aucun moyen de stationn...
Mon voisin a fait une demande de travaux pour une terrasse il y a plus de 4 ans en limite de propriété et ma fait signer un accord. Il vient de commen...
bonjour, je suis copropriétaire d'un chemin privé, sur une partie duquel passe un chemin rural. depuis 25 ans des randonneurs empruntent cette pa...
Bonjour , est il legal que ce soit une personne non propriétaire non pacsé ni marié avec ma voisine fasse venir un commissaire de justice( ancien huis...
Bonjour, J'habite depuis 16ans une maison dont un côté est mitoyen avec la maison de mes voisins (qui y habitent depuis plus longtemps). Une partie...
Bonjour J'habite en zone agricole et j'ai un voisin, qui n'est pas agriculteur, qui a fait fonctionné des motoculteurs le 1er mai dans l'après mid...
Je pose un brise vue sur mon grillage et mon voisin l'enlève
Bonjour je veux vendre ma maison, mais nous avons un voisin qui fait de la nuisance sonore depuis 2 ans. Nous avons porté plainte une fois pour bruit ...
Bonjour a tous et toute Je rencontré actuellement un deal concernant mon voisin qui a coulé sa fondation de mur separatif mais elle dépasse chez mo...
Bonjour, Je suis confronté à un problème de voisinage depuis plusieurs années. Les enfants du quartier (8/10 ans) jouent tous les jours dans la rue...
Bonjour , je suis propriétaire depuis 8 ans d'une maison et il y a 4 ans mon voisin m'a assigné au tribunal car ma canalisation d'abduction d'eau avan...
Bonjour à tous et à toutes je souhaiterais vous poser une question j'habite une maison mitoyenne je suis entouré de voisins il y a des grillages qui s...
Bonjour, Je viens d'acheter une maison et le compteur d'eau de mon voisin se trouve sur ma parcelle. Son raccordement au compteur passe sous le mur...
Bonjour, Notre nouveau voisin a racheté la propriété en contrebas de notre parcelle et doit emprunter notre chemin pour accéder à sa parcelle. S...
Bonjour,j habite dans cette maison depuis 1974 .mon voisin qui a construit en meme temps a plante une haie de divers arbres NON MITOYENNE il est dece...
Bonjour Ma voisine a mis en vente sa maison .Mais un bornage amiable a ete effectue mais pas encore delimite physiquement par marquages.Doit elle ...
Bonjour, que se passe t-il si le plan d’arpentage et le plan de bornage du terrain contigu ne présente pas les même mesures dans le cadre d’un rét...
Bonjour, je refais ma demande pour plus de réponse svp. La grille d aération de la cheminée du voisin est installée sur son mur à une hauteur de 70...
Bonjour, nous avons fait construire notre maison, rt2012, en 2020. A côté il y a une maison avec des locataires arrivés il y a 1 an (leur propriétaire...
Bonjour, ma haie fleurie est plantée sur le domaine public. Il s’agit d’une décision municipale. Les gens s’arrêtent et coupent sans vergogne les b...
Bonjour Bonjour Une Association soi-disant depuis 10 ans, exerce une activité commerciale dans le jardin sur une surface de 40 m à 50 m², voire ...
Bonjour je vis dans un lotissement depuis une dizaine d’années. Jusqu’à présent cela a toujours été à peu près calme, en tout cas rien d’intolérab...
Bonjour J ai planté une haie devant le grillage qui séparait ma parcelle Je l ai planté en 1985 donc plus de 30ans Nous entretenons depuis l...
Bonjour, Mes voisins ont construit une piscine à 1,50 m du mur mitoyen qu'ils nont pas payé .Le permis dépose en mairie ne correspond pas à la...
Bonjour, Nous aimerions échanger un morceau de parcelle avec notre voisin. Lui, as un morceau de parcelle qu'il ne peut pas exploiter au bout d...
Bonjour, nous empruntons une voie communale qui passe sur un terrain privé. depuis peu le propriétaire des parcelles empêche le passage des véhi...
Bonjour, Mon voisin construit un abris béton sans hauteur pour y mettre sa pompe piscine dedans à moins de un mettre de ma barrière ?
Bonjour, Je possède un ancien plan réalisé en 1969 par un géomètre-expert. Ce plan concerne la limite entre ma propriété et celle de mon voisin. ...
Bonjour, Mes voisins viennent d'acheter une remise qui se trouve contigue à ma maison côté façade mais sans mitoyenneté, en tous cas en ce qui conc...
Bonjour, mon voisin à un chêne de 20 mètres de haut’ et autant de large, et à 20 mètres de notre maison. Certes l’arbre est planté à 2 mètres de notr...
Bonsoir moi j'ai un problème avec nov habitat pour un soi-disant activité qui organise apparemment il y a une dame qui est venu me dire d'arrêter et d...
Bonjour à tous, je poste message dans l’espoir de trouver de l’aide car je suis à bout. Cela fait maintenant environ six mois que j’entends mes voi...
Bonjour, J'ai 2 questions. 1. Mon voisin a une haie qui vient chez moi et qui abime mon grillage. Que puis-je faire? 2. La clôture est chez m...
bonjour proprietaires pleinement et en indivis avec 2 neveux ,d un terrain constructible et de granges donnant sur une cour commune avec droit de p...
Bonjour, le raccordement tout à l'égout de mon voisin passe dans mon chemin, pas d'acte notarié, puis je lui demandé de reprendre ce branchement chez ...
Bonjour, Je me permets de poster ici car je rencontre un conflit de voisinage qui devient de plus en plus compliqué, et j’aimerais avoir des avis e...
Bonjour, Depuis 20 ans j ai autorise mon voisin verbalement seulement a beneficier de mon arrivee d eau via un sous compteur. Puisje suppimer c...
Bonjour le couvreur de mon voisin s'est permis de coupé mon câble d'antenne TV que faire?
Bonjour, comment il faut faire quand un voisin fait exprès de faire du bruit pour faire aboyer mon chien et après il l'enguele pour le faire taire
La camionnette est branchée à l’aide d’une rallonge électrique elle fonctionne jour et nuit pour conserver du poisson, le bruit occasionné est inferna...
Bonjour, Ayant une fermette à la campagne en résidence secondaire, j'ai un double souci de clôture avec un voisin. Sa clôture n'est pas droite, ...
Bonjour, Dans le cadre d'un différend avec un voisin qui présente des infiltrations, qu'il dit dues à mon toit, j'ai activé la décennale. Avis de l...
Bonjour, J'habite une petite copropriété de 3 appartements (1 par étage) très grande maison qui a été divisée pour être vendue. Chauffage indivi...
Bonjour, Un passage piéton a été changé de place et mis devant la porte de garage de mes parents pk ne pas l’avoir remis à sa place sachant que l’a...
Bonjour, notre maire vient d'accepter une fin d'achèvement de travaux sur une construction de plus de 10 qui ne respecte pas le permis de construire (...
Bonjour Je compte vendre ma maison. Est ce que je dois prévenir les futurs acquéreurs que ma voisine loue en période estivale un petit appartement...
Bonjour, existe t'il un texte qui fixe les limites possibles d'un toit sur maison mitoyenne ? La maison que j'occupe présente un toit qui déborde s...
Bonjour, La terre de mon voisin colle mon garage et provoque une infiltration à l’intérieur mais celui ci ne veut rien entendre il estime que ce n’...
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