Les discussions
Carreau de verre sur mur mitoyen
Bonjour J'ai une ouverture en carreau de verres qui donne sur le parking de mon voisin (maison mitoyenne). Ai je le droit de mettre une fenetre ouvr...
Voisine du dessous qui marche très très fort
Bonjour, Je suis locataire dans un appartement au 1ier étage depuis 2 ans et demie et nous avons une nouvelle voisin en dessous de nous depuis 1 a...
Porte voisin
Bonjour, La porte de mon voisin donne directement sur mon jardin, à 30 cm de la limite de propriété. Mon voisin n'est pas enclavé; Maison trés ancien...
Amande bruit 19h
Bonjour, aujourd’hui à 19h. Je prenais ma douche avec de la musique mais voisins ont appelé la police pour tapage et la police m’a mis une amende de 6...
Ronflements 25-35 db : nuisance sonore résidence
Bonjour, je suis locataire depuis fin juillet 2022 au rez de chaussée d'une résidence. Une "voix" féminine, au dessus de mon appartement, se plaint ...
Voisin bruyant
Bonjour, Mon voisin a installé une salle de sport dans une des pièces de son appartement (locataire) tous les soirs jusqu'à des fois 23h il fait d...
Construction en limite de propriété
Bonjour, Mon voisin a un permis de construire dans les règles pour construire une maison mitoyenne à ma terrasse arboré. Pour cette construction il...
Sécurité chien
Bonjour, Ma voisine procède un gros chien ( cani corsso) , nous nous sommes rencontré lors de promenade (je procède un chiot de 6 mois border collie...
Distance de culture entre le champ et une cloture privée
Bonjour, J'aimerais savoir quelle distance doit respecter un agriculteur qui laboure et ensemence son champ entre sa culture et ma clôture.
Boite aux lettres et installation/accès sur ma propriété
Bonjour, Mes voisins ont installé leur boite aux lettres sur ma propriété. J'ai essayé à l'amiable, les personnes restent sourde à ma demande. Ils ...
Voisin nous films
Résolubonjour le voisin nous surveille en permanence et nous films de sa maison sur son téléphone sur la voie public avec injure et geste obscènes. Que pouv...
Comment faire cesser ce tapage ?
Bonjour, Depuis un an je subis continuellement des tapages jusque 2h au matin et au delà par le voisin du dessous. Au début il s'agissait de ses écl...
Déplacement de portail envisagé par mon voisin
Bjr, J'ai deux questions liées mais distinctes tout de même. 1ère question : Sur une parcelle (en fait un chemin) qui appartient dans son ensemble et...
Partage des frais de réfection d'un chemin
Bonjour, J'ai bien lu tous les textes et réponses concernant ce sujet mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question : Peut-on obliger un co-prop...
Canalisation eaux usées pour 2 propriétés
Bonjour mes eaux usées st évacuées depuis 30 ans dans la même canalisation que la maison d'à côté qui a avait été construite par mon père.La canalisa...
Construction d un mur
Bonjour, bonjour mon voisin a construit une cuisine d été sur son terrain, cette cuisine se compose d'une toiture qui elle est incliné dans mon terra...
Mur construit derrière la fenêtre
Bonjour, Je suis locataire. Le propriétaire du logement que j'occupe à empiété sur le terrain voisin. Les chambres sont donc sur le terrain du voisin...
Le gardien peut-il interdire aux résidents de donner le code
Bonjour, je loue un appartement depuis 2 ans. Le gardien n'est pas sympathique et impose de nombreuses règles restrictives aux résidents. Par exem...
Recharge voiture
Bonjour, Le locataire du rdc recharge sa voiture électrique sur la rampe d'accès qui mène à son box. Cependant, j'ai ma fenêtre de chambre qui se tro...
Entretien haie non mitoyenne
Bonjour, Quels sont mes droits pour entretenir côté voisin ma haie d'arbustes + de 30 ans ? Il s'agit d'une haie d'arbustes non mitoyenne dont la vé...
Tapage du voisinage
Bonjour, comment faire et quel recours ai-je sujet : le dernier enfant de 2ans, d’ une fratrie de 5 enfants scolarisés 22h ne dort pas , court part...
Fumé de ma cheminé gène nouvelles constructions
RésoluBonjour, Un promoteur est en train de construire des maisons près de la mienne, dont une qui a un toit-terrasse à 3 mètres de la mienne, qui est en ...
Chat de mon voisin est rentré chez moi et c'est fait mordre
Bonjour. Aujourd'hui le chat de mon voisin est entré dans notre jardin, quand mon chien la vue il la mordu et le chat a fini euthanasier. il me deman...
Forage d'un puit dans ma propriété
Bonjour, Puis je puiser l'eau d'une source souterraine dans ma propriété et la destiner à remplir un petit étang en aval ?. Merci
Sapin dépasse chez voisin
Bonjour, Mon voisin exige le coupage des branches de mon sapin plante il y a 60 ans parce qu'il a installe en dessous des panneaux solaires....
Voisin a monté un étage sur terrain en pente doit-il faire u
Bonjour, Nous avons acheté il y a une quinzaine d’années un terrain appartenant initialement à une maison. La maison et 600 m2 de terrain ont été ach...
Stockage vehicule ferrailles carrosserie et autre terrain pr
Bonjour, J'ai voisin garagiste de métier qui a acheter la parcelle voisine pour stockés des véhicules, de la carrosserie et de la ferrailles et meubl...
Mon voisin fait du terrassement et remblais
Bonjour, Notre voisin mitoyen (son terrain est en partie face au notre), fait des travaux de remblais importants sans aucune autorisation alors que n...
Terre du voisin sur mon muret privatif, que puis-je faire?
Bonjour, nous sommes propriétaires de notre maison dans un lotissement depuis trois ans. Notre parcelle se situe dans la partie basse de ce lotisseme...
Haie et terrain dénivelé
Bonjour, Je vis dans une maison construite sur une pente. Mon voisin me surplombe de trois mètres. Il a de plus surélevé son terrain de plusieurs agg...
Fermeture servitude
Bonjour Mon voisin possède plusieurs hectares. La fin de sa propriété touche la mienne. Il peut accéder à sa propriété depuis la mienne car il existe...
Bar qui engendre des nuisances sonores
Bonjour, Je me permets d'ouvrir un sujet car ma compagne et moi-même sommes désemparés face à une situation un peu compliquée. Nous venons d'emménage...
Nuisance sonore machine agricole
Bonjour, Une machine agricole (soufflerie de grains) a été installée par la ferme voisine. Ils n'entendent aucun bruit de leur côté car le souffleur...
Droit au soleil
Bonjour, J’ai une perte d’ensoleillement sur l’habitation pendant l’hiver Je devais poser des panneaux solaires je n’ai rien fait. Je suis PRIVE de...
Travaux voisin non conformes
Bonjour, En 2004 mon voisin a déposé une déclaration de travaux pour construction d'une extension en limite de ma propriété. Il a effectué les trava...
Éboulement mur du voisin
Bonjour le mur du garage de mon voisin est tombé dans mon jardin, vieux garage , toiture pourrie et mur imbibé d’eau. Le voisin après plusieurs dema...
Que dit la loi sur les nuisances sonores à côté d'une crèche
Bonjour, Dans le bâtiment de la crèche de mon enfant de gros travaux sont effectués. En effet, il y aura une salle de sport attenante à la crèche. L...
Voisin en colocation non déclaré
Bonsoir, Dans ma résidence les colocations non déclarée sont devenu une mode, le syndic de copropriété est au courant. Le soucis est que certain...
Fenêtres barricadées par notre voisin
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison depuis 27 ans, lors de l'acquisition de cette maison datant début du 19e siècle ,une fenêtre donnait et d...
Comment faire enlever un camion chevaux
Camion a chevaux nauséabond et tout rouille , il a la place devant sa maison . Je lui ai demandé gentiment de le déplacer.... Quels sont mes droit...
Isolation maison
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire.. je vous explique ma situation. En juillet j'ai emménager dans une maison mitoyenne et les voisins n'arrêtent pa...
Voisin installe pompe à chaleur & câbles/goulottes sur mur c
Bonjour, Nos voisins avec qui nous sommes en très bons termes souhaitent installer une pompe à chaleur réversible. Ils veulent installer la PAC en bo...
Isoler un plancher bois par dessous chez le voisin ?
Bonjour , Ma maison vieille de 200 ans est un " Tétris " avec celle du voisin , c est a dire que j ai une grande pièce à l étage dont une partie ( l...
Séparation terrasse
Bonjour, La configuration de ma terrasse fait angle d'un bâtiment en L . Elle est mesure 10m2 et est totalement enfermé par deux terrasses mitoyennes...
Aboiements de chien
RésoluBonjour, J'ai un voisin qui à chaque fois qu'il revient chez lui, laisse ostensiblement son tout petit lévrier aboyer longuement, et je précise régul...
Attaque du chien (malinois) de notre voisin non clôturé
Bonjour, Le chien (malinois) de notre voisin mitoyen (non clôturé) nous attaque dès que nous sortons de chez nous. A l'extérieur de nos propriétés, ...
Mon chien aboie dés mon absence
Bonjour, j’ai un petit York il a 15ans il est sourd ,et problème cardiaque, cataracte,. dés mon absence qui est très rare sauf pour mes rdv et mes co...
Porte d entrée qui donne sur mon jardin
Bonjour Mon voisin a fait plusieurs ouvertures qui donnent sur mon jardin une fenêtre et une porte d’entrée sans demander l autorisation au propriét...
Comment créer un accès pour mon véhicule
Bonjour à tous, Nouveau-venu sur le forum, je suis à la recherche d’informations fiables sur l’aspect légal de mon problème. Nous habitons en ville,...
A partir d'où se mesure la servitude de vue d'une terrasse
Bonjour, Je suis actuellement en train de construire une terrasse surélevée (2m50 de hauteur). Nous avions précédemment parlé à notre voisine, qui so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...