Les discussions
Suppression servitude de passage ?
Bonjour, Je fais appel à vos conseils car je ne sais comment me défaire d'une servitude de passage sur mon terrain. En 2020, j'ai acheté une maison a...
Problème concernant mes voisins du dessus bruit
Bonjour, Je vous explique j'ai des voisins qui depuis mon arrivée marche comme des mammouths c'est horrible et cela jusqu'à minuit et plus puis rebel...
Voisin sur ma descente de garage
Bonjour a tous, Je viens vers vous car je ne trouve pas de solution a mon probleme. Je suis proprietaire d une maison dont le devant n est pas clôtu...
Garage inaccessible a cause construction
Bonjour, Ma mairie a déposé et signé un permis de construire pour un bâtiment en face de chez moi, a 4m30 de mon garage, le rendant de fait quasiment...
Infiltrations suite demolition dependance voisin
Bonjour, En octobre 2022, mon voisin a démoli lui même une dépendance qui touché le mûr privatif de ma maison pour agrandir sa maison. Le problème: I...
Compteur d’eau et évacuation des eaux usées
Bonjour, Nous sommes propriétaires d’un bien immobilier. À l’époque les parents de nos voisins ont fait construire notre maison et celle nos voisins...
Le voisin promène son chien dans ma cour
Bonjour. Le voisin promène son chien dans ma cour alors qu il a des espaces bien vastes dans le quartier. Que puis-je faire svp au niveau légal. Il fa...
Le chat de ma voisine ma tué deux poule dans mon jardin
FerméBonjour, le chat de ma voisine qui est errant et quelle nourrit ma tué deux poule dans mon jardin quesque je peux faire esque je peux porter plainte ...
Installer caméra espion
Bonjour, Je subis des vols et incivilités criantes de mes voisins sans avoir de preuves tangibles. C'est pour cela, que je compte installer une cam...
Fenêtre obstruée par le voisin
Bonjour, J'ai acheté cette année une maison très ancienne, dont un mur donne directement sur le jardin du voisin. nous sommes dans le centre d'un vil...
Nuisance en provenance des chambres de service de l'immeuble
Bonjour, Bonjour, Une chambre de service d'environ 10m2 est occupée par une famille (un couple, un adolescent et un enfant). Les occupants de l'immeu...
Arbres entre voisins
Bonjour, Les branches d'un arbuste à feuilles caducs dépassent de 1.50 m sur ma propriété (non respect de la réglementation de code civil 673). Actu...
Problème de descente de pluie
Bonjour, Nous possédons un petit immeuble en ville, que ns avons rénové pour la location il y a une vingtaine d'années. Les descentes de pluies avaie...
Problème voisinage
Bonjour à tous, J'ai besoin d'avoir des conseils concernant un problème de voisinage. Je tiens à préciser que ce sont des voisins ayant beaucoup de ...
Risque de plainte pour nuisance cheminée
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes face à une situation temporaire un peu délicate avec notre cheminée et je voudrais savoir si une plainte du voisin...
Dois je détruite ma haie pour un enduit ?
Bonjour, Suite construction par mon voisin d'un pignon de maison en limite de propriété, suis je dans l'obligation d'arracher ma haie (elle même en ...
Construction sur mon terrain
Bonjour, je souhaite construire sur mon terrain un agrandissement de mon garage, hors sur un des 4 murs il y a une fenêtre de mon voisin qui donne di...
Nuisances voisinage copropriété
Bonjour, ma mère et moi avons hérité de mon père un appartement dans une maison en copropriété comptant deux appartements seulement, et un jardin san...
Comment empêcher un élevage important de poules et coqs
Bonjour, nous sommes installés depuis plus de deux ans dans une ancienne maison de village, moi à la retraite (agricole) et ma femme l'année prochaine...
Végétation obstruante
Bonjour, Le mur sud de ma maison est en limite du jardin de la belle maison de maitre voisine. Ce voisin fait pousser contre mon mur de la végétatio...
Gestion arbres dangereux
Bonjour, Propriétaires de parcelles boisées qui se trouvent être à proximité d’un camping, certains arbres se trouvent être sur le talus qui délimite...
Nuisance visuelle
Bonjour, Nuisance visuelle Face à une de nos baie vitrée, le voisin dépose des ordures pour sans aucun doute nuire à notre vision les déchets se ...
Fenêtres donnant sur jardin
Bonjour je viens d’acheter une maison de village avec un très joli jardin. Un voisin possède 2 fenêtres qui donnent directement sur ce jardin. ces ...
Haie mitoyenne
Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 3 ans. Entre le terrain de mon voisin et le mien il y a un grillage que je suppose mitoyen et une haie vive qui...
Non respect du plu
Bonjour, Nous sommes dans un hameau situé à flan de colline. L'une des familles pour agrandir sa portion de terrain plat a fait venir plus d'une cinq...
Recherche informations sur documents anciens immobiliers
Bonjour, Suite à absence d'informations d'un notaire sur l'existence d'une servitude conventionnelle, je me suis retrouvée piégée par une voisine opp...
Copropriété tuyaux de chauffage
Bonjour, Voici mon problème: je vis en copropriété depuis quelques années. J'ai des problèmes de tuyaux de chauffage d'une voisine qui passent par m...
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
FerméBonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert donc mon terrain et un terrain au fond (B)...
Problème de tapage nocturne
Bonjour, Depuis un moment, nous avons un problème de tapage nocturne venant d'un appartement voisin. Bruits incessants la nuit (souvent entre 1h et 5...
Nuisance sonore jeu basket lotissement
Bonjour, Les bruits de balle de basket, dans un lotissement, et qui rebondissent, à en devneir fou, dans la maison d'un des résidents du lotissement ...
Mon voisin prend le concierge pour son sous fifre
Bonjour, Cela fait maintenant 1 an que je vie dans le même immeuble avec mon compagnon. Nous avons vu plusieurs fois des déménagement se faire au ...
Distance parc ovins des habitations
Bonjour, un projet d'implantation de parc agriphotovoltaique est encours devant chez moi. je cherche un article de loi ou autre texte "officiel" qui...
Usufruit et arbres
Bonjour, Nôtre voisin a planté des arbres et clôturé la limite séparative sur notre terrain Aujourd'hui, a qui incombe l'élagage de ses arbres , ...
Détruire la vue et remise en état
Bonjour, j'ai installé une baie vitrée en limite de propriété et sur décision du tribunal, je suis condamnée à détruire la vue et à réaliser les trava...
Droit a la cour commune
Bonjour, Mon voisin est propriétaire d une cour commune ou il y a un droit des 3 autres voisins . ce propriétaire gare 1 poids lourd et bientot un ...
Coupure d’eau par mon voisin
Bonjour, L’appartement à côté du mien a été vendu, depuis que les travaux ont commencé dans cet appart je n’ai plus d’eau dans mon appartement . Le v...
Problème de voisinage
Bonjour, ma voisine a coulé une dalle en béton en limite de propriété alors que sur le permis de construire ce lui ci devrait ce trouver a 2 mètres de...
Jardin voisin plus haut de 1m
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison neuve. Le jardin de la maison voisine, egalement en cours de construction et relevant du meme projet, est...
L'oie concernant niveau de construction par rapport autour d
RésoluBonjour, Un lotissement a été créé , actuellement passe au public, a été créé autour de. notre maison et terrains anciens, plus de 200 ans.hors toute...
Contestation de bornage
bonjour, en 2007, un voisin à fait réaliser un bornage entre sa parcelle agricole et celle appartenant pour moitié à ma mère et pour moitié en indivi...
Comment trouver ou son les ultrasons
Bonjour, Mon voisin Di qu'il en n'a pas mai l'entend fortement comment faire pour le prouver puisque les autres ne les entende pas
Installation garage automobile
Bonjour, Jai un voisin mécano de métier qui a ouvert un garage inscrit comme auto entrepreneur en face de chez moi dans une grange qui est aussi son h...
Litière a chat
Bonjour, ma voisine a le don de sortir ses sacs poubelles qui craquent par le dessous tellement qu'ils sont lourds de litière a chat et à chaque fois ...
Dois je couper ces arbres?
Bonjour, Nous avons 3 peupliers sur un terrain voisin d'une maison qui a été construite alors que ces arbres existaient déjà depuis longtemps. Le pro...
Portail et servitude
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle, mon voisin a une servitude de passage de 4m de largeur sur mon terrain. Il vient de faire ses fondation...
Gironde habitat - débroussaillage et élagage arbres
Bonjour, Malgré mes relances téléphoniques et courriers, Gironde Habitat n'élague pas ses arbres et ne débroussaille pas sa parcelle de terrain jouxt...
Maison en limite de propriété et remontée capilaire
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui a été construite en limite de propriété. Le mur de séparation est le mur de mon garage. Nous sommes en tra...
"sauf ayant droit" sur un chemin rural
Bonjour, J'habite la seule maison au bout d'un chemin rural de 900m. Au début de ce chemin il y a un panneau interdit au véhicules à moteurs sauf aya...
Écoulements chez mon voisin du dessous
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement HLM au 5ème étage. J'ai 5 chiens dont 2 assez gros mais que je sors pour faire leurs besoins 5 fois par...
Modification de l'état d'une servitude de passage
Bonsoir à tous Le propriétaire du fonds concédant une servitude de passage au mien a modifié unilatéralement l'état du passage, en le réduisant. En ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...