Forum juridique et financier

Qui doit payer le vase expansion et valve locataire ou propr

Bonjour, Je fais l'entretien de la chaudière au fioul chaque année. Cette année j'ai le vase d'expansion à changer ainsi que la valve d...

Qui doit payer le vase d'expansion locataire ou propriétaire

Bonjour, Je fais l'entretien de la chaudière au fioul chaque année. Cette année j'ai le vase d'expansion à changer ainsi que la valve de sécuri...

Bien immobilier succession

bonjour, Mon mari vient de décéder nous sommes propriétaires de notre maison avec donation au dernier vivant. Nous avons un fils unique issu de ...

Projet de constitution d’une sci – remploi de fonds propres

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale. Nous souhaitons constituer une SCI dont le capital social, d'un mo...

Succession en belgique, belge résident en france

Bonjour, Suite au décès de mon père qui résidait en Belgique, j’ai accepté la succession en Belgique. J’ai déjà payé des droits de succession dans...

Facturation multi déplacements

Bonjour, Nous avons une pompe à chaleur par géothermie depuis 2007. Nous la faisons entretenir chaque année et n'avons jamais eu de soucis. Fin déc...

Administrateur judiciaire à niort : conseils pratiques

Bonjour à tous, Je me renseigne actuellement sur les démarches à suivre pour un dossier nécessitant l’intervention d’un administrateur judiciaire à...

Changer d'auto-école en fin de formation

Bonjour tout le monde, Je fais face à une situation compliquée, où j'aimerais avoir l'avis de quelques uns. Actuellement inscrite en auto-école,...

Versement unique forfaitaire retraite complelentaire et apl

Bonjour, je suis retraitée depuis août 2025. Mon dossier de retraite complementaire Agirc Arrco vient d’être finalisé. Comme ai 60 points, je vais rec...

Achat d'un logiciel en ligne non conforme à la description

Bonjour, J'ai acheté en ligne à la société wondershare ( un logiciel de traitement vidéo (Filmora). J'ai déjà un logiciel chez eux (Edraw) dont je ...

Traitement fiche de paie par france travail

Bonjour, Je donne ma fiche de paie dans mon espace pôle emploi et celle ci n'est pas traité. Avant elle était traitée en deux jours, maintenant ...

Impartialité cse

Bonjour, Suite à mon licenciement pour faute grave que j'ai contesté au CPH, j'aurais besoin d'une précision sur le droit de représentation d'un sa...

Accord securité sociale pour opération

Bonjour, Je devais me faire opérée d'une chirurgie bariatrique début janvier mais cela ne s'est pas fait car la securité sociale a émis un refus de...

Pension invalidité

Bonjour est ce que les pensions d’invalidités sont revalorisé et de combien éventuellement ?

Déclaration salaires perçus à l'étranger

Bonjour, Mon mari a une proposition d'emploi dans une organisation internationnale localisée en Belgique. Le salaire est exonéré d'impots en France...

Vente immobilier/nu propriété/calcul aah

Bonjour J'ai parcouru avidement ce forum et je ne trouve pas de réponse qui correspond a ma situation pourtant simple. J'ai demandé a différents int...

Service sociaux

Bonjour nous avons adopté un petit fille thaïlandaise de 8 ans en 2021parcours très compliqué avec tout ce que cela comporte parcours scolaire un peu...

Mon employeur ne veut pas respecter la date de mon avenant

Bonjour, Je suis employée depuis 10 ans au même poste et ma boîte a ouvert un autre poste dans un autre service qui m'intéresse car j'ai un peu fai...

Changement de destination d'un futur local à mon domicile

Bonjour, Je suis locataire d'un logement au sein duquel j'ai une pièce que je souhaite utiliser pour accueillir des personnes dans le cadre de l'ac...

Qualifications soudure

Bonjour, je suis soudeuse aluminium. Dans mon entreprise nous fabriquons de nombreuses pièces avec des niveaux de qualification différentes. Mon emplo...

Probleme floa bank

Bonjour, Etant salarié Géant casino, maintenant AUCHAN, j'avais une carte de crédit en tant que salarié, tout mes achats du mois était prélevé le 1...

Souci avec une installation d'un chauffe eau solaire

bonjour à tous, suite à l'installation d'un chauffe eau solaire au printemps : coût 4500 euros, l'artisan qui nous a fait la pose a déposer le bilan. ...

Faire un bilan de liquidation à 0

Bonjour, Je ferme ma société qui n'a jamais fonctionné et il faut que je fournisse un bilan de liquidation. En dehors des 1000 euros de capital ...

Subvention anah propriétaire occupant peut louer

Bonjour, j'ai eu une aide de l anah pour rénovation de ma maison, je suis propriétaire occupant j'habite au 1er et au rez de chaussé je voudrais mettr...

Travaux dans local commercial/dédommagements?

Bonjour, Je suis auto entrepreneur et locataire d'un bail commercial depuis 6 ans. Mon propriétaire souhaite me voir pour aborder des travaux qui ...

Vice caché véhicule d’occasion acheter via transakauto

Bonjour , j’ai acheté un véhicule d’occasion via Transakauto le 31/07/2025, après seulement deux mois d’utilisation soit environ 1000km un voyant ...

Locataire en lj

Bonjour Un locataire en liquidation judiciaire, un local récupéré dans un état lamentable, nous obligeant à faire des travaux de remise aux normes...

Problème chauffe eau solaire

bonjour à tous, mon soucis concerne un artisant qui nous a poser un panneau chauffe eau solaire au printemps 2025. Celui-ci a bien fonctionner tout l'...

Le bon coin ventes

Bonjour, Bonjour, je vends mes livres que j'ai depuis plusieurs années. J'ai 58 ans Je ne fais pas d' achats pour revendre, juste de la vente...

Licenciement suite à un accident de travail

Bonjour j ai eu un accident de travail le 20/06/24 2eme visite médicale a la médecine du travail le 6 janvier 2026 avec remise de document inap...

Obligation micro entrepreneur

Bonjour, Mon entreprise est une Micro-Entreprise ayant une activité d'achat revente de livres d'occasion ( acheter des livres en physique pour les...

Résilier un contrat d'assurance.

Bonjour, Une personne de chez plénitude est venue me faire un contrat de gaz. Dans la foulée, il me parle d'assurance, je lui dis que je ne veux pa...

Reconnaissance de dette par sms – et injonction à payer

Bonjour, Mon ex-conjointe m’a adressé un SMS écrit dans lequel elle reconnaît me devoir une somme d’environ 1 800 €, avec un échéancier précis ...

Un cdd en avenant d'un cdi

Bonjour Avant tout, belle année à tous ! une question "urgente". J'ai signé 2 contrats en septembre 2025 avec la même entreprise. 1 CDI ...

Valeur juridique déclaration par courriel

Bonjour, J'ai acheté en VEFA dans un immeuble. Dans la notice descriptive de l'immeuble, il était indiqué "Sèche serviette électrique avec thermost...

Recensement 2026 : réponse obligatoire au courrier sous peine d'amende

Une enquête générale est prévue aux quatre coins de la France dans les prochaines semaines. Il s'agit du recensement 2026 qui débutera mi-janvier et s...

Fin de préavis de 48h

Bonjour J aurais souhaité avoir un renseignement svp. Je suis actuellement en période d essai mais après avoir reçu mon.contrat et en avoi...

Droit chomage apres reclassment

Bonjour, Je suis en congés de reclassement (depuis 6 mois) qui fini bientôt et je serai officiellement licencié pour motif économique. durant m...

Diminution du temps de travail

Bonjour, mon employeur veut diminuer mon temps de travail pour des raisons économiques : je suis à temps plein et je passerai à mi temps. Est-ce que j...

Récupérer un chien qui a été cédé

Bonjour, Je me permets de vous publier pou avoir de l’aide et du conseil sur les recours possibles afin de récupérer mon chien. Pour vous expliqu...

Chute sur un trottoir blessure assurance indemnisation

Bonjour, Vendredi dernier en sortant d'un magasin sur le trottoir du parking avec presque pas de luminosité j'ai violemment chuté a cause d'un...

Puis prétendre à la prepare si j'ai repris à temps plein?

Bonjour, Suite à mon congé maternité, je vais prendre un congé parental à temps complet de 2 mois. Mes droits à la PrePare ont été ouverts. Je vais ...

Problème caf

Bonjour, Je n’ai plus d’alternative. Suite à un email de la CAF m’indiquant que je pouvais être éligible à la prime d’activité, j’ai déposé une dem...

Contrat pajemploi 1 semaine sur deux

Bonjour, Comment faire le contrat pour un mode de garde 1 semaine/2 . Séparation Merci pour votre aide

Garagiste qui a rouvert un garage après liquidation judiciai

Bonjour, Je me permets de vous exposer mon cas de figure, je n'obtiens pas de réponse sur ma situation. J'ai acheté un véhicule qui présentait d...

Contrat temps partiel et problème d'heures

Bonjour, Je travaille à temps partiel, (20heures semaine) convention collective 3043 Pour le mois de Novembre, je n'ai pas atteint le nombre d'h...

Livraison gls marquee livree mais pas reçue

Bonjour, J ai passe 1 commande sur Amazon via un vendeur Marketplace pour 1 tableau Klimt de 35 eur et des bottes vendeur amazon de 73 eur. La date ...

Agirc en baisse en janvier 2026

Je perds 17 € sur ma pension Agirc 379,35 € au lieu 396,39 €) alors que mon revenu fiscal de référence est de 16 660 € avec 1,5 part ? Ce sera pare...

Enfants majeurs rattachés à déclarer

Bonjour J'ai 2 enfants . 1 de 20 ans qui termine ses études en juin 2026 et mon grand de 26 ans qui a quitté la région parisienne en Novembre 2024 po...

Contract d'exclusivité

Bonjour, ou bonsoir Voilà il y as plus de 3 ans j'ai signée un CDI dans une enseigne, mais par la suite une évolution de carrière ma été proposer, ...

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