Forum juridique et financier

Bonjour à tous, Je suis copropriétaire d’un petit appartement au dernier étage d’un immeuble ancien à Paris (XVIIIe siècle, ossature en pans de bois)...

Bonjour J'ai souscrit un compte chez Xtb. Le temps de prise en main de leurs outils m'a fait découvrir la "cotation étendue" pour certaines valeurs. ...

Bonjour, Je cherche l'avis de personnes compétentes en assurance chômage (idéalement des avocats spécialisés) sur la situation de mon épouse avec Fra...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage en août 2026. Le garage devait gérer le dossier carte grise, j'ai une plaque d'immatriculation provis...

Titulaire d un contrat ASSURINDEX souscrit le28 janvier 1981auprès du Trésor public ,la prime annuelle augmentant fortement chaque année ,y a-t-il un ...

Bonjour, J'ai réalisé un achat par CB chez un commerçant il y a 8 jours.Ce dernier a été dans l'impossibilité de me donner un ticket de CB suite à un...

Bonjour, Je travaille dans la fonction publique hospitalière et je suis séparée du père de mes deux enfants, avec lesquels nous avons mis en place ...

Bonjour, Je cherche à échanger avec une personne résidant fiscalement en France et exerçant une activité indépendante en personne physique en Belgiqu...

Bonjour, Le weekend du 16 au 19 octobre dernier, je n’étais pas chez moi quand ma voisine m’a appelé pour me dire que ma vitre arrière gauche de ma v...

Bonjour, J'ai perdu mon emploi début 2026. France Travail a commencé à m'indemniser le 23 mai en indiquant que je disposait un droit à 822 jours d'in...

Bonjour,  J'ai commandé via Pixmania en date du 14/10 un iPhone 16 blanc neuf au vendeur Smartech. J'ai reçu le 17/10 une boîte d'iPhone 16 blanc cont...

Bonjour, J'ai transmis le dossier afin de transcrire mon Mariage qui date de 1987. J'ai omis de demander le suivi de ma lettre, comment savoir si mon...

Bonsoir, Mon voisin âgé de 95 ans apprend par sa banque qu'il a fait l'objet d'une saisie à tiers détenteur. 60€ ont été prélevés sur son compte car ...

Bonjour a tous  Ma question porte sur les règles d’articulation entre maladie professionnelle et invalidité. ​En 2010, le rapport d’IPP décrit des l...

Bonjour, Je travaille en temps partiel, 24h/ semaine sur 3 jours non fixes. L'entreprise n'est ouverte le dimanche qu'exceptionnellement quelques j...

Bonjour, Ayant une mésentente avec un voisin, nous avons décidé, de faire borner le terrain par un bureau de Géomètre Expert (cela nous a quand même ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements juridiques concernant la succession de mon père, décédé le 1er février 2026 en France, où il résida...

Bonjour ayant cotisés mon employeur et moi pour une Epargne Retraite avant 1996 a la CNRCC qui a fermé et transférer en juin 1996 a AXA mais a ce jour...

Bonjour, cela fait 8 ans que je suis dans ma société, j'étais ETAM D avant de passer au 1er septembre 2023 Cadre "A1". Je suis donc cadre A1 depuis p...

Bonjour, Je cherche des informations sur deux points de procédure précis au sujet des prélèvements biologiques suite à une condamnation définitive.  ...

Bonjour, Est ce que France travail peut donner l’ARCE si nous sommes en CDI à temps partiel (2 contrats de 24h semaine et 20h par semaine) sachant qu...

Bonjour  Est ce qu un agent general d assurance exerçant en eirl a l is a récemment vendu son portefeuille contre indemnité compensatrice ?  Je souh...

Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial titulaire, victime d’un accident de service. Mon état a été consolidé le 17 septembre 2023 et une incapa...

Bonjour, Mon entreprise à mis en place un PSE (plan social économique) j'ai opté pour un congés de reclassement du 01/01/26 au 31/12/26 avec une forma...

Bonjour, Je vais quitter mon emploi salarié le 30 septembre 2026 dans le cadre d’une démission-reconversion validée. Je prévois de m’inscrire à Fra...

Bonjour, j’aurais besoin d’aide pour une demande d’APL. Si on est inscrit au chômage et président d’une SASU soumise à l’IS, on est normalement...

Bonjour Je suis propriétaire depuis 1995. En 2015 divorce. Nous avons séparé le bien en 2 , acte notarial fait chez le notaire ( Ce bâtiment a été ...

Bonjour Mon ancien compagnon et moi avions une société SARL au capital de 350 000 euros (apportés par la valorisation de sites web que nous avions ...

Bonjour je voudrais savoir comment faire pour mieux déclarer mon argent placé (assurance vie) et différends livrets car depuis plusieurs années je fai...

Bonjour, Je sollicite votre aide pour éclaircir ma situation de fin de contrat. Il s'agit de mon tout premier emploi. J'y suis présente depuis s...

Bonjour à tous, je me permets de partager mon expérience pour avoir des retours de personnes qui sont passées par une situation similaire. J'avais ...

Bonjour en retraite cnracl depuis le 07 juillet 2026 (64 ans age legal) j ai recu un message en disant rien a faire pension RAFP sera verse a parti...

Bonjour, je suis en aemo-r puis je faire une demande écrite pour passer en aemo simple ? Merci beaucoup 

Bonjour, Je fais del'artisanat-revente affiliée à la CMA. Mon statut est auto-entrepreneur EIRL depuis 2021.  Je souhaite aujourd'hui fermer mon...

Bonjour, Je prépare mes conclusions (CPH, échéance septembre) et j'aimerais un avis extérieur. Contexte : CDI depuis décembre 2024, 35h/semaine ...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur l'opportunité de contester mon licenciement économique devant les prud'hommes. J'avais 6 ans d'ancienne...

Employée d'une association de restauration scolaire depuis décembre 2011, je suis licenciée (courrier du 13 juillet) en effet l'association sera disso...

Les travailleurs gagnant entre le Smic et 1700 euros nets par mois bénéficieront d'une augmentation de leurs revenus mensuels cet été grâce à une révi...

Bonjour, je suis demandeuse d'emploi depuis janvier 2024, soumise à l'ARE, suite à un licenciement pour inaptitude de poste après un long arrêt de mal...

Madame, monsieur,CCvous serait il possible de m indiquer dans quelle mesure il serait possible de fermer la sci dont j ai 100 % des parts suite à un d...

Bonjour, je suis actuellement chauffeur livreur en blanchisserie industrielle en intérim et bien que commençant mon travail à 3h30 aucune heure de nui...

Bonjour, Je suis coach en CDI au sein d'une association sportive. Mon contrat est de 17h/semaine, la saison précédente j'ai réalisé moins d'heures ...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant les conditions d’ouverture du droit à une pension d’invalidité de la CPAM, ainsi que ...

Arrêt de travail depuis cette date 21 mars et arrêtée  jusqu'au 30 aout 2926. Actuellement, je perçois des IJ et complément de salaire de mon patro...

Bonjour, j’ai signe un devis pour la réalisation de travaux de rénovation de deux salle de bains. Une des lignes du devis correspondait a l'évacuation...

Bonjour j'habite une maison en copropriété où nous sommes 2 propriétaires. Nos jardins sont compléments à l'opposé et privatif un au nord l'autre a...

Bonjour nous avons enménager en 2021 en location a l'arrivée dans la maison mon mari a demander au propriétaire si il y avais la fosse septique il lui...

Bonjour, Il y a 2 jours ma dernière commande à été livrée par chronopost à 1 inconnu.dans 1 autre département qui a imité mon nom.avec une orthogra...

Bonjour, J'ai réservé fin mai un aller-retour en TGV pour dimanche dernier via l'application SNCF Connect, en seconde classe, pour un déplacement p...

Bonjour, Ma fille a le droit à la bourse sanitaire et sociale de l occitanie à l echelon 0. Elle aura seulement l exoneration des frais d inscripti...