Forum juridique et financier

Bonjour, Est il possible, 12 ou 13 ans plus tard de vérifier si un défunt nous a légué quelque chose en demandant à son épouse d'appeler leur notai...

Bonsoir, je suis garagiste mais j’ai deux clients qui sont en conflit. La carte du véhicule indique que le premier est propriétaire mais le deuxièm...

Mon époux a malheureusement perdu sa mère il y a un peu plus d’un mois sa tante donc la sœur de la défunte avait procuration sur les comptes de celle ...

Bonjour, Je sollicite votre avis concernant une situation de carrière et de rémunération au sein de l’hôpital public (FPH). Je suis agent des se...

Bonjour, Tout d'abord merci aux personnes qui me liront et me répondrons. En 2025 j’ai travaillé pour une entreprise et mon CDD s’est termin...

Bonjour voilà mon problème j' ai un enfant en situation de handicap reconnu par la MDPH avant que il ne rentre a l école a ces 2ans avec mon patron on...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle(s) sont/est la meilleure entreprise d’aide à la déclaration LMNP au réel entre decla.fr, jd2m, qlower, afin ...

Bonjour,  Le 14 octobre 2024, j' ai chuté dans les escaliers du métro en me rendant au travail. Résultats mauvaise réception sur mon poignet droit ...

Bonjour, Je suis français, également de nationalité turque. Depuis un peu plus de trois ans et demi, je vis en Turquie où je poursuis des études su...

Bonjour, Le syndic a effectué 3 appels de fonds pour l'établissement d'un Plan Pluriannuel de Travaux(copropriété) Est-ce que ces frais sont déduct...

Bonjour, Retraite en carriere longue le  01/10/2026 et un âge légal au 01/10/2027 puis je commencer une activité en autoentrepreneur enn cumul inté...

Bonjour, impossible d'avoir un rendez vous commission médicale permis B depuis trois mois. QUOI FAIRE?

bonjour je suis intermittent du spectacle , je me suis blessé aujourd'hui pendant mon travail , mon contrat s"arrete aujourd"hui, si  j'ai de l'arret ...

Bjr  salarié depuis 6 ans ds une société de nettoyage  ds le privé je souhaiterais savoir si ma catégorie et mon échelon doivent changer je s...

Bonjour, Avec la réforme prévue au 1er juillet 2026 qui supprime l'APL pour les étudiants étrangers hors UE non boursiers, j'aimerais savoir si les...

Bonjour, je voulais savoir si mon employeur me paye moins que ce qu'il devrait  Je suis livreur pour une société sous traitante d'amazon et j'ai de...

  Bonjour, J’ai acheté une voiture en Italie, radiée pour export. La carte grise italienne a été récupérée lors de la radiation et ...

Bonjour j'ai actuellement un problème avec la CAF et donc j'envisage de suivre les voies de recours prévues mais je m'interroge sur la chronologie ...

Bonjour, Suite à un déménagement  du département 70 au département 34 la caf de la Haute Saône mon pas effectuer mon paiement de février pour le 5 ...

bonjour Je fais un constat obsèques à 6 ans je découvre que il y avait un autre contrat attaché, je peux clôture? Je 80 ans et mon assurance ne pe ...

Taxi salarié dans le médical, je découvre le matin que j'ai des pauses dans ma journée non rémunérée . Est ce légal de m'imposer ces pauses non rémuné...

Bonjour, je travaille en 10h, je suis en tps plein, j ai 25 CP et en jours ouvrés. mon planning est sur un roulement de 2 semaines: samedi,dimanche...

Bonjour, Je perçois la prime d'activité environ600 euros et mon concubin n'a aucun e ressources et a été radié de France travail.Nous avons un enfa...

Bonjour, Suite au deces de mon epoux avec lequel nous étions separé non divorcé la caf refuse de me transmettre une attestation de paiement AAH de ...

Bonjour voilà je travail dans un foyer conventionné 66 les congés trismestrielle ont été supprimés depuis quelques années sachant que certains collègu...

Bonjour, Je suis actuellement en contrat avec le même employeur mais pour 2 entreprises différentes ( aide ménagère classique et pour les pros). Je...

Bonjour, Indexation pension alimentaire au 1er avril de chaque année. Jugement divorce 22/01/2019 fixant la pension alimentaire à 150 €. Réévalutio...

Bonjour, je crée mon activité de conseil aux entreprises en relation client, j'hésite sur le statut juridique de micro ou entreprise individuelle clas...

Les bénéficiaires des aides des caisses d'allocations familiales (Caf) en France seront heureux d'apprendre que leurs virements mensuels vont augmente...

Bonjour  j ai loué une voiture par easyJet a aéroport de Nice ( chez Hertz) le loueur a refusé de me donner la voiture car mon permis 3 volets d...

Bonjour, Est-ce que quelqu’un a réussi à créer une micro-entreprise en France avec un Passeport Talent – salarié qualifié ?   mon titre est valide...

Bonjour, Mes fils n’ont pas obtenu de place dans leur collège de secteur à Paris (aucune raison ne nous a été communiquée officiellement mais nous ...

Bonjour, Nous sommes une entreprise actuellement en redressement judiciaire. On nous demande d'élire un délégué du personnel, la seule personne se ...

Quelle démarche ou Organisme ou ASSO puis-je contacter afin de signaler un problème , En démarche d'emploi (je cherche quelques heures de travail s...

Bonjour, J'ai fait une cessation d'activité auprès de l INPI qui a été rejeté motif il fallait séparer les activités commerciales des activités com...

Bonjours, je suis salarié CDI un seul employeur CESU a temps plein je perçois salaire brut 2837€ depuis moins d un  an juin 2025. Je suis en arrêt mal...

Bonjour, Quelqu'un aurait t-il la méthode de calculs du montant de l'AHH ?  J'ai l'opportunité d'acquérir un bien immobilier pour pas cher, mais...

Bonjour j'ai reçu ce week end un courrier du DSDEN avec 1 avertissement pour absences injustifiées et sans motif légitime ni excuse valable pour mo...

Bonjour, Je n'ai pas retrouvé mes relevés de paiement d'un congé parental de 3 ans à partir de décembre 1996. J'en ai besoin pour mon dossier re...

Bonjour , je cumule des heures supplémentaires qui sont bloqués sur un compteur temps et mon entreprise nous a annoncé qu'il allait nous mettre en chô...

bonjour, suite à la pause d'un panneau chauffe-eau solaire en mars 2025, une fuite de glycol a été informé à l'artisan. Celui-ci est venu pour resserr...

Bonjoir j ai fini mon contrat 2 jours avant la fin de la date qu il mon annoncxe oralement sur mon attestatiin france travail c est note fin de missio...

bonjour, mon employeur doit me payer mes jours de RTT non pris depuis 2023. je suis cadre au forfait jours. -est ce que les indemnités sont e...

Bonjour, Mon asf a été suspendu depuis 8 mois j’a envoyé le document qu’ils m’ont demandé le 13 janvier et ils l’ont traité samedi et ils ont bien ...

Bonjour, J'ai mandaté un expert automobile faisant suite à l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel suite à un vice caché décelé ...

Bonjour,  je souhaiterais avoir des réponses concernant la mutation d’un dossier. Voici ma situation :  Je suis en apprentissage agricole depuis...

-    Le 11 février j’achète une bague sur le bon coin. Elle coute 120€, je paye 129 (3 de port et 6,70 de sécurisation de transaction) -    Le 17 j...

Bonjour,je suis à la retraite depuis avril 2023, j' ai fait une demande de renouvellement de l'Aah qui se termine en 2026.la notification de la CDAPH ...

bonjour  je suis pas sûre d'avoir compris.j ai reçu deux feuilles de travail pour les endroits où j' ai travaillé dans la vie mais c'est pas énorme ma...

Bonjour, Voilà actuellement en congé parental pour mon deuxième enfant (née le 10/03/2024) jusqu’au 29/05/2026, je viens d’apprendre que le verseme...