Forum juridique et financier

Droit de refus d’activités statut contrat spl

Bonjour, Je voudrais un renseignement svp, je suis actuellement sous contrat cdi depuis 3 ans en tant que chauffeur spl coefficient 138 groupe 6 mon...

Rupture de contrat avec école privee

Bonjour, Ma fille de 3,5 ans est actuellement dans une école Montessori dans la classe des 3-6 ans. Nous venons d'apprendre que tout le groupe des "3...

Succession

Bonjour, mon père de son vivant avait commandé et réglé la moitié de la facture des fenêtre pour sa maison (sur mesure). L’artisan était venu chiffre...

Puis-je refuser l'enfouissement de ma ligne électrique ?

Bonjour, La mairie m'a informé de l'enfouissement des lignes électriques et a mandaté une entreprise pour faire des travaux chez moi permettant l'enf...

Vos salariés comprennent-ils votre adhésion à un syndicat ?

Bonjour, Dans certaines entreprises, l’engagement auprès de syndicat patronnaux comme le MEDEF est vu comme un levier positif, garant d’une représent...

Emolument transactionnel sur succession

Bonjour, je la fais courte....Mon père que je ne connaissais pas est décédé,la veuve prends une étude notariae,au bout de 1 an elle décide dé changer...

Modèle lettre mesure de protection

Bonjour, je vais faire prochainement l' objet d' une mesure de protection, existe t' il un modèle de lettre pour informé les différents organisme ?...

Imposition de la piscine en container (2025)

Bonsoir, Je réfléchis sérieusement à faire installer une piscine en container dans mon jardin, mais je me pose des questions sur la fiscalité (2025)....

Séparation et acte notarié

Bonjour, Voilà, j'avais acheté un terrain constructible via la vente de mon appartement. Nous avions comme projet de construire une maison avec ma c...

Taux des agios du credit logement

Bonjour , Le Credit Logement me compte 5000€ d'agios par mois. j'avais 130 000€ d'emprunt à rembourser , j'ai maintenant 175 000€ à payer ma maison es...

Succession et usufruit

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a trois mois, j’ai contacté un notaire pour régler la succession. Nous sommes trois sœurs, en très bons terme...

Exonération paiement licence 4

Bonjour, je viens de louer ma licence 4, le locataire à fait les démarches pour début d'exploitation mi-mars mais ne souhaite commencer à payer le loy...

Délai de versement des sommes recouvrées par commissaire de

Bonjour à toutes et tous,. Suite à un procès gagné aux prud'hommes en février 2024, nous avons dû, avec mes avocats, confiés le dossier à un Commissa...

Toiture refaite il ya 3 ans, tout est à refaire…

Salut tout le monde, J'ai un gros souci avec une entreprise qui est intervenue sur ma toiture en décembre 2021 . À l'époque, j'avais des fuites, et i...

Pannes chaudière a répétition

Bonjour, achat d'une nouvelle maison en mai 2024 Chaudière à granules pannes à répétition depuis novembre 2024 Dix pannes obligé de loger ailleur...

Bruits de choc ( tapage diurne et nocturne ).

Bonsoir, Je vous explique mon souci, qui concerne des enfants de 5 à 10 ans dans un immeuble mal insonorisé, avec des parents totalement dépassés et ...

Erreur de compte partage d’expériences

Bonjour, Je suis titulaire d’un compte bancaire depuis une quarantaine d’années, J’ai occupé le poste de trésorier de 2014 à2018 de la mission loca...

Contravention en italie

Bonjour, je viens de recevoir 2 courriers notifiant des contraventions pour circulation en zone restreinte sur l'ile d'Elbe d'une valeur de 95€ chacun...

Apl variable !?

Bonjour, Je perçois l'APL, mais pas toujours la même somme !? J'ai posé la question à la CAF et on me dit que c'est à cause du nouveau mode de calcul...

Retour colis percu ups payé par l'expéditeur

Bonjour, J'ai acheté chez Back Market un Iphone qui ne me convenait pas, Ils m'ont envoyé un bon de retour gratuit , retour par UPS, que j'ai dépo...

Don manuel / déclaration en ligne

Bonjour, J'ai une question concernant le don manuel. J’ai reçu de mon grand-père un don de 15000 euros l’année dernière, sans savoir qu'il fallait l...

Participation assainissement collectif excessive

Bonjour, Nous avons divisé une maison de village déjà raccordée depuis de très nombreuses années en 5 petits studios. La mairie nous réclame 4x 3000...

Relogement

Bonjour Suite a des problèmes de logement insalubre (logement social) une nouvelle proposition de logement nous a été faite et nous l'avons accepté. ...

Le medef est-il toujours représentatif des entrepreneurs ?

Bonjour, le paysage entrepreneurial évolue avec l'essor des start-ups, des entreprises à impact et des nouvelles attentes en matière de RSE. Pourtant,...

Fsl charges locatives

Bonjour, je suis locataire dans un logement géré par une agence immobilière dont les charges ont bien augmenté. Je souhaite faire une demande de FSL p...

Deux d.p.e. pour la même maison. est-ce légal..?

Bonjour; Je viens d'hériter de la maison de ma mère décédée le 16 Avril dernier. Au mois de Juillet 2024, j'ai fait faire un Diagnostic de Performanc...

Garde d'enfants chez des particuliers et baisse apl?

Bonjour, Est-ce que garder des enfants chez des particuliers en étant déclarées par agence ou par paje emploi , j'ajoute je sui retraitée et j'ai 64 ...

Pension alimentaire

Bonjour j'ai envoyé mes papiers pour la pension alimentaire au mois de janvier cela est toujours pas traite est ce normal merci

Bien hérité et vendu au portugal déclaration impôts françai

Bonjour, ma maman de nationalité portugaise et qui vie en France à hérité avec ses frères et sœurs d'une maison qui appartenait à mon oncle qui n'étai...

Qui doit payer l'indu caf.

Bonjour, séparer depuis 2020, ma compagne qui avait deux enfants a charge mineurs, à dû faire une fausse déclaration à la caf, nous étions pacsés.Je ...

Prendre en compte des travaux réalisés par le conjoint

Bonjour, Ma question concerne la prise en compte des travaux réalisés en majeure partie par mon conjoint. Je vous explique : - Nous avons acheté u...

Séparation pacs et vente immobilière en france

Bonjour, Nous avons décidé avec mon ex-compagne de mettre fin à notre PACS sous le régime de l'indivision. Nous avons achetés un bien immobilier en ...

Recour possible, après clôture mon dossier pas l’ofii

Objet : Recours possible après clôture de mon dossier par l’OFII ? Bonjour, Je me permets de vous écrire pour demander des conseils sur ma situa...

Le notaire a été désigné par le tribunal et il fait rien

Bonjour, je vous explique brièvement ma situation après la succession de mon père j'ai constaté que ma sœur a fait de nombreux chèques litigieux du c...

Avenant et changement de catégorie d'empoi

Bonjour, J'ai récemment signé un avenant à mon contrat que j'ai peut-être signé un peu vite. Cet avenant fait suite à une réorganisation interne...

Remboursement des intérêt sur un prêt immobilier

Bonjour mon frère et son épouse on contracter un prêt pour payer la soulte de mon ex épouse et aujourd'hui je suis en mesure de lui racheter ce prêt e...

Panne de chaudière, baisse de loyer ?

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'un appartement. Il y a presque 5 semaines que mon locataire m'a signalé que la chaudière est tombée en panne...

Est ce que j'aurais droit à la prime d'activité

Bonjour, je suis seule avec ma fille de trois ans je touche actuellement une prime d'activité et un peu d'apl je compte devenir propriétaire d'une mai...

Déclaration de créance

Bonjour, J'ai acheté auprès du vendeur en ligne oscaropower un ensemble de panneaux photovoltaiques avec accessoires, pour une somme totale de presqu...

Cumul emploi

Bonjour, j'ai une question, je travaille depuis plusieurs années pour une entreprise, et je suis en train de créer ma société en parallèle ce qui est...

Impôts, déclaration des revenus, choix de cocher la case 2op

Votre article ci-dessous https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/4797-case-2op-des-impots-quand-la-cocher-sur-votre-declaratio...

Non respect du jugement de la jaf

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements sur la situation que je vis actuellement. Séparer de la mère de ma fille depuis 5 ans, elle respectait...

Prescription ou non ?

Bonjour, J'ai démissionné de mon travail dans un ESAT en octobre 2019 ( j'y étais en tant que travailleur handicapé ). Quelques mois avant (13 Mai 2...

Convocation ordonnance pénale

Bonjour, J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convoca...

Rappel rsa 10/03

Bonjour, petite question : la caf ma fait un rappel de RSA. Le virement à été fait lundi. Pensez vous que j'aurais le virement sur mon compte aujourd'...

Héritage et allocation enfant de la caf

Bonjour, Je recherche en vain sur le net et trouve tout et son contraire. Nous sommes un couple pacsé avec deux enfants et sommes salariés. Ma conjoi...

Basculer à 100% chez boursorama - fausse ou bonne idée?

Bonjour à tous et à toutes Client fidèle chez CIC depuis X année, la cotisation mensuelle annoncée pour très prochainement me fait bien peur (12€25 a...

Résiliation contrat vision prévoyance

Bonjour Je désire résilier un contrat vision prévoyance chez Sofinco. La date anniversaire est passée,mais comme je suis en retraite je peux appare...

Microentreprise stripe taxes pays étrangers

Bonjour ça fait un peu plus d'un an que je suis autoentrepreneur (régime micro-entreprise) et je n'ai pas de comptable. Je crée des services en ligne ...

Décès du locataire et vente du logement

Bonjour, Je vous demande conseil pour la déclaration d’impôts suite au décès de ma locataire et à la vente de l’appartement dont j’étais propriétaire...

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