Les discussions

Vandalisme boîte aux lettres

Bonjour, Un voisin malveillant, pris en flagrant délit grâce aux caméras de vidéosurveillance de l'immeuble, ne cesse de vandaliser ma boîte aux lett...

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Récup fonds s/travaux vente immobiliere suite rupture pacs

Bonjour, Pacsée séparation de biens depuis 4 ans et propriétaire 50/50 d'un bien immobilier dont une partie à crédit. Il s'agit de notre résidence pr...

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Expulsion d'un locataire

Bonjour, Mon Locataire d'un appartement meublé a signé devant conciliateur de justice avec moi (propriétaire) un constat d'accord déposé au tribunal ...

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Inscription refusé candidat libre code

Bonjour, Bonjour, je viens de me faire refusé ma demande pour le code en candidat libre , voici le motif :         " Bonjour, vous vous êtes inscrit...

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Revente d'un appareil hs réparé

Bonjour, passionné de réparation en électronique, il m'arrive d'acheter du matériel en panne, de le réparer et de le revendre en faisant un bénéfice....

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Litige leboncoin résolu en faveur de l acheteur

Bonjour à tous  J ai besoin de votre aide pour un litige que j ai avec Leboncoin.   J ai vendu une enceinte Bleutooth d une valeur de 70 euros avec ...

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Transaction indivision en judiciaire

Bonjour, l un de mes frères a sollicité le tribunal pour règlement de la succession sur plusieurs bien à partager mais a ensuite déclencher une média...

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Mode d'emploi pour avoir un numéro nda

Bonjour, connaissiez-  le mode d'emploi pour demander un numéro NDA, numéro de déclaration d'activité, réservé aux formateurs ?

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Facture huissier dans le cadre de l’aide juridictionnelle

Bonjour,  J’ai une affaire en justice qui m’a été rendu comme favorable. Des dommages et intérêts ont été demandés pour mon avocate et moi , avocate ...

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Séparation de couple et aides anah perçues

Bonjour, Pourriez-vous me confirmer svp, que le remboursement des aides perçues de la part de l'Anah en 2020 ne s'applique que dans le cas d'une vent...

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Combien je perçois si formation afpa et aah

je vais rentrer en formation le 28 janvier et je perçois l’aah quel est le cumul avec la rémunération afpa que je vais faire j’ai 25 ans et j’en aurai...

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La provision sur frais du prêt et travaux envisagés

Bonjour, Je suis sur le point d’acheter une maison. Dans le compromis il est écrit «  la provision sur frais du prêt et travaux envisagés : A ce su...

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Heures supplémentaires non prise en compte dans calcul are

Bonjour, J'ai une situation un peu particulière. Salarié depuis le 04/06/2019 3 ans d'accident du travail. Licenciement pour inaptitude professionnel...

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Facturation remplacement carte éco chèques (belgique)

Bonjour, Ayant été licencié en juin 2024, j'ai perdu ma carte de chèques Monizze (analogue à Sodexo, etc) ainsi que le reste de mon portefeuille en N...

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Frais de douanes française

Bonjour Suite a l’achat d’un objet aux enchères aux US remportée en Juin et que j’ai reçu en Juillet. j’ai procédé au règlement en liquide d’un mo...

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Recours partie adverse délai

Bonjour, Je vous sollicite car en décembre 2023, j’ai eu un dégât des eaux dans mon garage qui a entraîné l’odydation de plusieurs appareils électron...

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Peut-ont se faire prendre à voler 2 articles / canada

Bonjour,   j’ai récemment voler deux vêtements chez Simons et je le regrette amèrement. Je me suis fait prendre par la vigile mais je leur ai donner ...

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Calcul du minimum garanti, retraite de l'état

Bonjour, J'aurai souhaité savoir comment est calculé le minimum garanti dans la fonction publique. J'ai vu qu'il dépendait du nombre d'années de ser...

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Manipulation commerciale et accès aux droits

Bonjour, J'ai été victime d'une manipulation bien rodée chez Photo-climat. On nous a menti lors du premier entretien, en nous précisant que l'install...

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Aah : paiement rétroactif ou non dans mon cas ?

Bonjour à tous,  J’ai déposé une demande d’AAH fin mai, qui a été accepté et envoyée à la CAF de mon département début septembre, peu de temps après,...

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Retroactivité sft

quel texte pour une retroactivité de sft merci

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Prime dactivite

Bonjour, j'ai fait une demande de prime depuis juillet et j'ai aucune réponse de la caf !Le 31 octobre au me répond je doit attendre encore 12 semain...

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Psla fiscalite et infos

Bonjour, J'ai achetée un appart EN PSLA signant la vente au notaire en SEPT 2014. Aujourd'hui ayant une opportunité professionnelle ( mutation à +de...

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Ordonnance de protection

Bonjour, J ai reçu une ordonnance de protection daté du 26/09  je n ai pas pu assister à l audience car je n ai pas d adresse en France par contre l...

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Cpte urssaf et cpte cesu

Bonjour, Je suis artiste-auteur/URSSAF, depuis que j'ai ouvert un compte CESU avec les mêmes coordonnées , je n'arrive plus à me connecter à mon comp...

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A quoi correspond la date de création microentreprise ?

Bonjour, Je souhaite créer une microentreprise afin de devenir livreur à vélo. J'ai vu que l'année de création de l'entreprise, la microentreprise é...

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Bail commercial alimentaire

Bonjour, il est mentionné dans mon bail commercial "activité de tous commerces alimentaires "peut on faire de la restauration avec des mange debout  ...

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Pension alimentaire

Bonjour.  Je verse une pension alimentaire a mon ex femme dont les enfants sont majeurs. Une est étudiante et l autre garçon vient de trouver un empl...

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Question calcul taxe foncière

Bonjour, Je voulais savoir comment est calculée une taxe foncière ? Nous habitons une maison de trois étages : -un rdc où il y a garage, célier... ...

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Mise en péril et droit du locataire

Bonjour, Je suis propriétaire d un petit appartement que j ai mis en location  en juillet 2021 En aout 2023 l'immeuble ou se trouve mon appart est m...

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Pension alimentaire non payée

Bonjour, Je bénéficie du paiement direct de la pension alimentaire de ma fille par l'employeur du papa.  Ce mois ci je n'ai rien reçu. J'en ai infor...

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Fin d’arrêt maladie et rsa

Bonjour, Mon arrêt s’arrête le 16 je voulais savoir du coup si en décembre j’allais touché un mois de RSA complet étant donné que je n’aurai pas d’au...

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Plafond avec réouverture la même année

Bonjour, comment sont calculé les plafonds en cas de fermeture d'une activité micro en cours d'année et d'une ouverture d'une autre activité la mêm...

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Renseignement certificat médical mesure de protection

bonjour, est t' il possible dans certain cas  ( personne faible revenue AAH uniquement )d' être exonéré des frais  pour le certificats  de mesure de ...

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Asi et aah

Bonjour,Je suis nouvellement bénéficiaire de l'ahh. La caf me demande de faire une demande d'asi. J'ai imprimé le formulaire mais je ne sais pas ou in...

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Cotisation volontaire vieillesse et categorie

Bonjour  Ancien cadre salarié dans une pharmacie depuis plus de 35 ans, je viens de donner ma démission et j'ai demandé à cotiser volontairement à l'...

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Succession délicate en belgique

Bonjour, Comment éviter la responsabilité civile des héritiers concernant un bien après le décès et avant l'acceptation éventuel de l'héritage ? L'h...

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Charges revenus fonciers l229 / l230

Bonjour, Je pense m'être trompé dans les reports de provisions et de régularisation. Les charges de copropriétés sont à cheval sur 2 années du 01/04/N...

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Heritage maroc retraction?

Bonjour,  mon pere est decede nous sommes 4 filles il a laisser un appartement du coup mes 2 oncle et 4 tantes hérite avec nous ils ont signer chez l...

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Aide au logement non perçu

Bonjour,je suis séparée depuis le 1/08/2024 je vivais avec mon conjoint qui est propriétaire mais pas moi mais je participé aux dépenses en étant en c...

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Demander droit option après demande acre

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement. Je me suis inscrit comme demandeur d'emplois après plusieurs années d'activité pr...

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Problème justificatif banque

Bonjour, J'ai un soucis qui me met en situation de gros stress, car je n'ai jamais été dans ce genre de situation. Jouant sur un site de jeux en lig...

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Modification de déclaration de pensions alimentaires.

Bonjour, J'ai un soucis depuis plusieurs mois avec la caf. Je n'y suis plus depuis un moment ayant un travail à temps plein mais durant la période où...

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J'ai perdu le procès à cause du délai biennal

Bonjour à tous, Après avoir été mandaté par un juge, un expert judiciaire a reconnu la responsabilité de la personne que j'assigne en justice. Par co...

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Délais de conservation des documents société civile

Bonjour, Nous avons une vieille SCI familiale, une société civile par les statuts. Elle fermera quand nous vendrons l'immeuble. Je souhaite connaitr...

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Aah et location immobilière.

Bonjour, Que se passe-t-il lorsqu'on a des revenus de locations immobilières en ayant l'AAH et que ces location servent à payer les Impôts fonciers e...

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Départ de la garantie de 5 ans sur stores

Bonjour, je voudrai avoir des renseignements concernant mes droits. Je vous explique mon interrogation : j'ai fait installer deux stores électriques ...

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Majoration pour dépôt tardif d'une déclaration de succession

Bonjour, je vais essayer d'être bref: . Janvier 2023 appel d'un généalogiste qui m'apprends qu'une tante très éloignée est décédée en Décembre 2022 ...

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Parts sociales dans un pea ouvert dans une autre banque

Bonjour, Je suis client de deux banques différentes. Je dispose d'un PEA dans la banque A. Ma banque B est une banque sociétaire où je peux acheter ...

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Calcul de crédit d'impôt sur les revenus étrangers - cas pra

Bonjour, Je suis résidente en France (résidence fiscale) et de nationalité algérienne. J’ai une micro-entreprise en France et le statut d’auto-entrep...

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