Forum juridique et financier

Bonjour, J'ai rendu une voiture de location à la société "Enterprise", voiture fournie par mon assistance de la Maif. Je l'ai rendue mercredi derni...

Bonjour, Je me pose la question, si j'ai recours à un CDD pour accroissement d'activité qui ne durera que 4 semaines, sur son bulletin de paie est ...

Bonjour, Je suis embauchée depuis environ 10 mois avec un statut ETAM C dans une entreprise de travaux publics, au sein du service études. Ma ...

Bonjour, mon notaire m'a envoyé un mail au sujet du futur rendez-vous de prestation de serment pour la déclaration de succession de mon père ( rend...

Bonjour. Je suis nouveau sur ce forum. Dans le cadre de la déclaration sociale et fiscale unifiée faite dans une déclaration 2042 C PRO, on déclare...

Bonjour, Mon employeur ne paie plus ni les cotisations salariales ni les cotisations CRR depuis un an et demi et 2 trimestres de mutuelle oblig...

Bonjour Je suis en instance de divorce et mon mari a quitté la maison et je paye mes charges. Et je voulais savoir au sujet du chèque énergie si...

Je veux voler au Maroc avant l expiration de mon visa long séjour conjoint français j ai posé ma demande de première carte de séjour et on a demandé d...

Bonjour, j'ai acheté une clio 2 le 27 mars avec 2-3 défauts mineurs fait le 20 mars. Le problème c'est que la nuit les camions me faisaient des appels...

Bonjour, Je suis en train de procéder à une mise en place de licenciements économiques pour 3 salariés pour cause de cessation d activité professio...

Bonjour à tous, J'ai développé une application web Open Source et totalement gratuite. Cette application nécessite très peu de frais de fonctionnem...

Bonjour à tous et toutes, J'ai un agrément dirigeant que je dois renouveler (fin de validité 19/07/2026). J'ai envoyé par courrier les documents...

Bonjour j’ai un appart on est 2 porprietaires dessus : moi en en pleine propriete sur les 30% du bien, et 70% en nu proprieté, et ma mere a 70% de ...

Bonsoir à toutes et à tous, Voilà actuellement j'ai des revenus fonciers grâce à 4 locations box, projets d'en faire 2 autres. Ces box de stockage,...

Salut à tous, J’ai reçus un mail que je comprend pas trop de FT. Le mail indiqué en gros : « La réunion d'information collective ...

Bonjour, Les indemnités de fin de carrière et indemnités de départ a la retraite sont elles bien a mettre dans la case Oxx? Doit on les déduire ...

Bonjour, J'ai reçu mon interressement que j'ai placer sur mon Percol. Je voulais savoir si je peux le déduire dans ma déclaration d'impôt suer le r...

Bonsoir, chaque année depuis 3 ans maintenant quand je fais mes impots et je remplis la fiche d’aide au remplissage pour les revenus suisses, des que ...

Bonjour, Je souhaite procéder à la cessation d’activité de ma société (SAS de e-commerce) faute de rentabilité suffisante, mais je m’interroge sur ...

Bonjour, l'agence immobilière refuse de me donner ses codes bailleur et agence, cela bloque mes droits pour mon apl, comment dois-je faire... merci

Bonjour voilà mon problème j'étais à la banque populaire avant et en octobre 2025 j'ai changé de banque une fois le compte actif j'ai fait un mail aux...

Bonjour, J’ai souhaité suivre une formation en présentiel. Cependant, au bout de deux semaines, mes problèmes de santé sont réapparus (je suis reco...

Bonjour, Je souhaite passer le permis C. Je me pose la question concernant un éventuel échec au code ou a à la conduite, est ce que cela aurait ...

Bonjour,  Nous avons régulièrement (plusieurs fois dans l'année, déjà 2 fois depuis Janvier 2026) des erreurs dans le versement de nos salaires. No...

Bonjour à tous,  je suis aide-soignante en CDD renouvelable de la fonction publique hospitalière depuis février 2025.  En septembre 2025, le médec...

Bonjour, Mon fils est en apprentissage. Le calcul de l'APL est de 239 € normalement (simulateur CAF). Il a déclaré les revenus des 3 derniers mo...

“Bonjour, je suis stagiaire, ma convention prévoit une gratification fixe + une part variable selon les objectifs. Aucun document écrit ne précise le ...

Bonjour, J’espère que vous allez bien. Je suis tombé sur ce site par hasard et je me posais une question : quels ressources ou outils me conseillez...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un réponse a ma question  Voila j'ai etait mise a pied le 26 mars 2026  Et la je n'est pas percu mon s...

Bonjour La fin de contrat de mon assistante maternelle suite à sa démission va jusqu'au 4 mai prochain. J'ai fait une simulation et toucherai la to...

Bonjour je travaille en intérim depuis le 7 mars 2025 avec le même motif : accroissement d'activité pour le client X. J'ai une prolongation de contrat...

Bonjour, Nous n'avons jamais gagné aux jeux, y jouant très rarement. Cependant je me suis posée cette question : Sachant : - qu'un couple est...

Bonjour,  Le 14 octobre 2024, j' ai chuté dans les escaliers du métro en me rendant au travail. Résultats mauvaise réception sur mon poignet droit ...

Bonjour, Je suis français, également de nationalité turque. Depuis un peu plus de trois ans et demi, je vis en Turquie où je poursuis des études su...

Bonjour, Le syndic a effectué 3 appels de fonds pour l'établissement d'un Plan Pluriannuel de Travaux(copropriété) Est-ce que ces frais sont déduct...

Bonjour, Retraite en carriere longue le  01/10/2026 et un âge légal au 01/10/2027 puis je commencer une activité en autoentrepreneur enn cumul inté...

Bonjour, impossible d'avoir un rendez vous commission médicale permis B depuis trois mois. QUOI FAIRE?

bonjour je suis intermittent du spectacle , je me suis blessé aujourd'hui pendant mon travail , mon contrat s"arrete aujourd"hui, si  j'ai de l'arret ...

Bjr  salarié depuis 6 ans ds une société de nettoyage  ds le privé je souhaiterais savoir si ma catégorie et mon échelon doivent changer je s...

Bonjour, Avec la réforme prévue au 1er juillet 2026 qui supprime l'APL pour les étudiants étrangers hors UE non boursiers, j'aimerais savoir si les...

Bonjour, je voulais savoir si mon employeur me paye moins que ce qu'il devrait  Je suis livreur pour une société sous traitante d'amazon et j'ai de...

  Bonjour, J’ai acheté une voiture en Italie, radiée pour export. La carte grise italienne a été récupérée lors de la radiation et ...

Bonjour j'ai actuellement un problème avec la CAF et donc j'envisage de suivre les voies de recours prévues mais je m'interroge sur la chronologie ...

Bonjour, Suite à un déménagement  du département 70 au département 34 la caf de la Haute Saône mon pas effectuer mon paiement de février pour le 5 ...

bonjour Je fais un constat obsèques à 6 ans je découvre que il y avait un autre contrat attaché, je peux clôture? Je 80 ans et mon assurance ne pe ...

Taxi salarié dans le médical, je découvre le matin que j'ai des pauses dans ma journée non rémunérée . Est ce légal de m'imposer ces pauses non rémuné...

Bonjour, je travaille en 10h, je suis en tps plein, j ai 25 CP et en jours ouvrés. mon planning est sur un roulement de 2 semaines: samedi,dimanche...

Bonjour, Je perçois la prime d'activité environ600 euros et mon concubin n'a aucun e ressources et a été radié de France travail.Nous avons un enfa...

Bonjour, Suite au deces de mon epoux avec lequel nous étions separé non divorcé la caf refuse de me transmettre une attestation de paiement AAH de ...

Bonjour voilà je travail dans un foyer conventionné 66 les congés trismestrielle ont été supprimés depuis quelques années sachant que certains collègu...