Forum juridique et financier

Bonjour, Je dois remplir le Cerfa 6652 mais j'avoue que je ne comprends pas grand-chose aux pièces justificatives à fournier dans la partie 3.32 : À...

La société EOS a racheté soi disant un dossier à Hoist Finance et me demande de toujours continuer mes règlements à Hoist Finance. De plus le montant...

Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial titulaire, victime d’un accident de service. Mon état a été consolidé le 17 septembre 2023 et une incapa...

Bonjour, Je souhaiterais savoir,si sur un devis il n'y a pas de date de début et de fin de chantier peut on le commencer quand on veut . Merci d...

Bonjour, Mon entreprise à mis en place un PSE (plan social économique) j'ai opté pour un congés de reclassement du 01/01/26 au 31/12/26 avec une forma...

Bonjour, Je vais quitter mon emploi salarié le 30 septembre 2026 dans le cadre d’une démission-reconversion validée. Je prévois de m’inscrire à Fra...

Bonjour, Je souhaite avoir des avis concernant une situation d'urbanisme avant la vente de ma maison. J'ai effectué des travaux sur un ancien ha...

Bonjour, j’aurais besoin d’aide pour une demande d’APL. Si on est inscrit au chômage et président d’une SASU soumise à l’IS, on est normalement...

Bonjour Je suis propriétaire depuis 1995. En 2015 divorce. Nous avons séparé le bien en 2 , acte notarial fait chez le notaire ( Ce bâtiment a été ...

Bonjour Mon ancien compagnon et moi avions une société SARL au capital de 350 000 euros (apportés par la valorisation de sites web que nous avions ...

Bonjour je voudrais savoir comment faire pour mieux déclarer mon argent placé (assurance vie) et différends livrets car depuis plusieurs années je fai...

Bonjour, Je sollicite votre aide pour éclaircir ma situation de fin de contrat. Il s'agit de mon tout premier emploi. J'y suis présente depuis s...

Bonjour à tous, je me permets de partager mon expérience pour avoir des retours de personnes qui sont passées par une situation similaire. J'avais ...

Bonjour en retraite cnracl depuis le 07 juillet 2026 (64 ans age legal) j ai recu un message en disant rien a faire pension RAFP sera verse a parti...

Bonjour, je suis en aemo-r puis je faire une demande écrite pour passer en aemo simple ? Merci beaucoup 

Bonjour, Je fais del'artisanat-revente affiliée à la CMA. Mon statut est auto-entrepreneur EIRL depuis 2021.  Je souhaite aujourd'hui fermer mon...

Bonjour, Je prépare mes conclusions (CPH, échéance septembre) et j'aimerais un avis extérieur. Contexte : CDI depuis décembre 2024, 35h/semaine ...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur l'opportunité de contester mon licenciement économique devant les prud'hommes. J'avais 6 ans d'ancienne...

Employée d'une association de restauration scolaire depuis décembre 2011, je suis licenciée (courrier du 13 juillet) en effet l'association sera disso...

Les travailleurs gagnant entre le Smic et 1700 euros nets par mois bénéficieront d'une augmentation de leurs revenus mensuels cet été grâce à une révi...

Bonjour, je suis demandeuse d'emploi depuis janvier 2024, soumise à l'ARE, suite à un licenciement pour inaptitude de poste après un long arrêt de mal...

Madame, monsieur,CCvous serait il possible de m indiquer dans quelle mesure il serait possible de fermer la sci dont j ai 100 % des parts suite à un d...

Bonjour, je suis actuellement chauffeur livreur en blanchisserie industrielle en intérim et bien que commençant mon travail à 3h30 aucune heure de nui...

Bonjour, Je suis coach en CDI au sein d'une association sportive. Mon contrat est de 17h/semaine, la saison précédente j'ai réalisé moins d'heures ...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant les conditions d’ouverture du droit à une pension d’invalidité de la CPAM, ainsi que ...

Arrêt de travail depuis cette date 21 mars et arrêtée  jusqu'au 30 aout 2926. Actuellement, je perçois des IJ et complément de salaire de mon patro...

Bonjour, j’ai signe un devis pour la réalisation de travaux de rénovation de deux salle de bains. Une des lignes du devis correspondait a l'évacuation...

Bonjour j'habite une maison en copropriété où nous sommes 2 propriétaires. Nos jardins sont compléments à l'opposé et privatif un au nord l'autre a...

Bonjour nous avons enménager en 2021 en location a l'arrivée dans la maison mon mari a demander au propriétaire si il y avais la fosse septique il lui...

Bonjour, Il y a 2 jours ma dernière commande à été livrée par chronopost à 1 inconnu.dans 1 autre département qui a imité mon nom.avec une orthogra...

Bonjour, J'ai réservé fin mai un aller-retour en TGV pour dimanche dernier via l'application SNCF Connect, en seconde classe, pour un déplacement p...

Bonjour, Ma fille a le droit à la bourse sanitaire et sociale de l occitanie à l echelon 0. Elle aura seulement l exoneration des frais d inscripti...

Bonjour, Hier un incendie était en cours peu loin de l'entreprise et les fumées on fait déclenché l'alarme incendie vers 3h30 du matin, l'équipe de...

Bonjour, je travaille dans le funéraire, je suis à temps partiel 100H/mois lissées en modulation sur l'année.  Ainsi je dois faire 1200H/an. ...

Bonjour, je perçois l'AAH et l'ARE. J'ai fait une première demande d'invalidité comme la CAF le demandait, l'année dernière pour laquelle j'ai eu un r...

bonjour, je suis luthier en autoentreprenariat. je dois faire mon changement d'adresse après déménagement de mon atelier. Le local que j'utiliserai do...

Bjr , je vis avec ma mère de 86 ans et nous payons chacun nos séparés. Est ce si je fais une demande Allocation personnalisée d'autonomie on va demand...

Bonjour, je souhaiterai cesser mon activité étant donné que je  suis installé en nom propre depuis  plusieurs années , Jai accumulé du matériel ma ...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour savoir sur quelle base est calculée la bourse pour un enfant d'auto entrepreneur. Ma fille, 21 ans, e...

Bonjour, Je suis dans une situation très particulière, je suis salariée d'une dizaine de particuliers-employeurs, les contrat m'ont été trouvés par...

Bonjour, je suis en stage dans une ferme où je suis soumise à une convention de stage. Le problème c’est que certaines choses n’ont pas l’air très ...

Bonjour, J'ai travaillé dans le privé et le public. J'ai été radié des cadres du public ayant travaillé du 1er avril 1998 jusqu'a octobre 2021....

Bonjour, Je souhaiterais être éclairée. J' ai été fichée par Oney suite à un désaccord sur des remboursements et sommes abusives prélevées par oney. ...

Bonjour, j’ai mis un terme à mon contrat pour mes deux enfants. Le contrat devait initialement aller du 01/09/2025 jusqu’au 31 août 2026. Nous ...

Bonjour, Je cumule l'AAH et l'ASS depuis 2016 et je bénéficie donc d'une dérogation qui me permet de percevoir ces deux prestations jusqu'à fin 2026,...

Bonjour, j'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. Les menuiseries sont fabriquées directement dans ses at...

Bonjour, Le président et le secrétaire de l'association dont je suis secrétaire adjointe ont démissionné de leurs postes il y a quelques temps, tou...

En 2024, le conseil municipal a décidé de rénover complètement une rue de la ville. Nouveaux trottoirs,nouveaux revêtements, dallages,  nouveaux éc...

Bonjour, je souhaite savoir si en cas de sortie en capital suite à cessation de droits au chomage on peut racheter son contrat Art83 sans que ce capit...

Bonjour, J'ai acheté un matériel agricole via Le bon coin et il s'avère que le produit ne correspond pas à la description de l'annonce. Le vendeur ...