Forum juridique et financier Discussions sans réponses

Bonjour, j'ai résilié une mutuelle individuelle tardivement pour une mutuelle obligatoire effective le 01/12/2025. Les attestations de la nouvelle ...

Bonjour, J'ai quelques questions par rapport à une dette. Je dois un trop perçu de 306 € sur mes ALS pour les mois de novembre et décembre et je...

Bonjour, J'ai actuellement une activité salariée et je suis également chanteuse passionnée à mes heures perdues nous dirons. J'anime parfois des...

Bonjour, je voudrais savoir comment faire ma déclaration trimestrielle car j'ai plusieurs livrets d'épargne plus assurance vie Les parts sociales. Et ...

Bonjour, Je souhaite vérifier si mon salaire de 40 000 € brut/an est suffisant pour une première demande de Passeport Talent – Salarié qualifié, sa...

bonjour mon cas est bien particulier.  j'ai signé deux contrats de professionnalisation suite à un licenciement économique.   j'avais un contrat...

Bonjour, une personne âgée se rend tous les jours en ehpad de jour via un transporteur privé lié à l'ehpad. Le transporteur est payé séparément ...

je travaille dans une entreprise à domicile depuis deux ans en tant qu’auto entrepreneur. je donne seulement mes disponibilités par mail et mon planni...

Bonjour, J'aimerai savoir si la prime de licenciement est imposable.  Sur le net, j'ai vu qu'elle pouvait être exonérée mais je vois aussi que l...

Bonjour, Je sollicite un avis sur la détermination de la date de reprise de mes droits à l’ARE après réexamen suite à une démission. Chronologie...

Bonjour, J’ai été licenciée le 02/02/2026 pour inaptitude non professionnelle, sans reclassement possible. La loi ne prévoit pas le paiement de ...

Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement concernant la suppression du supplément familial de traitement. je vous résume ma situation rapidemen...

Bonjour, J'ai pu bénéficier de l'Arce en 2022 à la suite de la création de mon entreprise et je voudrais savoir s'il est possible de pouvoir faire ...

bonjour, je viens d acquérir aux enchère un véhicule sur le site agorastore, pour la somme de 14300 euros hors taxe et hors frais le soucis des la ...

Bonjour, je suis en cdi à un taux horaire 12,02€ brut. Je suis parti en vacances ce mois de février à 28 jours, du 9 février au 26 février inclus les ...

Bonjour, Je sollicite un avis concernant une situation liée à l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). J’étais bénéficiaire de l’...

Bonjour; que pensez vous de Fortuneo pour l'ouverture d 'un PEA ? la relation clientèle est t elle facilement joignable? les frais sont ils réellem...

Bonjour, actuellement en invalidité cat2 , je perçois une pension d'invalidité que je déclare à la caf . Je perçois également une prévoyance facultati...

Bonjour,étant auto entrepreneur depuis peu je bénéficie de l acre ,sur ma première déclaration de 1500 euros je doit payer 340 euro environ de charge,...

Bonjour, J'ai du mal à comprendre si je peux cumuler ou pas le statut de micro-entrepreneur et artiste-auteur ou si je dois cesser ma micro-entrepr...

Bonjour, Je ne sais pas dans quelle case déclarer l'Aide de fins de Droits (AFD) versés par France Travail quand nos droits ARE arrivent à terme, p...

Bonjour voila mon questionnement jai fait donation de ma maison en 2022 jai gardé usufruit aujourdhui handicapee je vais racheter une maison avec ma f...

Bonjour Cadre au sein d'une startup faisant l'objet d'une fermeture judiciaire, je dispose de 9 mois d'ancienneté. Face à la proposition de Contrat...

Bonjour, Inscrit comme demandeur d’ emploi à France Travail à l’ agence de ST-PAUL-LÈS-DAX (40100), j’ habite CASTAIGNOS SOUSLENS (40700) et reçois...

Bonjour, Cetelem m'a fiché banque de france il y a 1 an bientôt je n'étais même pas au courant... Aujourd'hui je dois faire un prêt mais ça me b...

Bonjour  En octobre 2025, mon agence prestataire de service m a envoyé une proposition de CDI intermittent avec le contrat vierge pour expliquer le...

Bonjour sur ma qashqai tekna qui est de 2015 qui a 33000 km il y a un problème d'injection Elle est chez le garagiste de mon village depuis 3 se...

J'ai effectué le vendredi 23/01/2026, depuis mon compte bancaire personnel à la Banque Populaire un virement de 35000 € d'IBAN à IBAN vers la Veritas ...

Bonsoir, je suis en litige avec un courtier avec lequel j'ai souscrit un mandat exclusif pour une recherche de prêt immobilier le 8 février.  Il n'a ...

Bonjour, J'ai la possibilité de prendre une mutuelle, je suis salarié en ESAT, je suis à mi-temps, mon salaire est aux environ de 395- 400€/mois. J...

Bonjour, Je rencontre actuellement un souci avec France Travail pour pouvoir bénéficier d'ARE le temps de trouver un emploi le plus rapidement j'es...

Bonjour à tous, Je suis candidat à une RCC avec un congé de mobilité pour création d’entreprise. J’ai 57 ans. Je souhaite créer mon entreprise (...

Bonjour je suis en l interim dans une entreprise dermathologique dépuis octobre 2023 jusqu aujourd hui au debut quelque jours 2à3 jours de travail ...

Bonjour, Mon congé maternité se termine en mars ; j'ai vu avec mon employeur pour poser CP/RTT et prolonger par un congé parental. Pour de réelles ...

Bonjour, est ce quelqu'un sur ce forum a des infos sur la possibilité pour un américain de s'installer en France tout en gardant son emploi aux USA ? ...

Bonjour je suis assuré maladie en Suisse et France...habitant non loin de la Suisse, je suis retraité français d' une carrière en Suisse. Je reçois de...

Bonjour, Après la cession d’une SCI (donation ou vente de parts sociales), il est nécessaire de mettre à jour les bénéficiaires effectifs sur le site...

Bonjour, Je viens de recevoir un pv non notifié de l,Italie (autoroute INVI), datant de 3 ans et demi (09/2022), au nom de mon mari qui est décédé ...

Bonjour, Je vais faire mon renouvellement des droits. J'étais inscrit à France Travail et maintenant je ne suis plus inscrit par les conseils de mo...

Bonjour, j'ai été embauché pour un cdd, le dit contrat ne m'a jamais été présenté. J'ai de nombreuses fois alerté mon employeur et rh, demandant à voi...

Bonjour Je suis en invalidité  niveau 2 avec risque pour la santé prise en charge a 100% et une mutuelle  communale juste pour les dents et opt...

Bonjour  Mon congé parental se termine le 6 mars 2026 mon fils ne rentre pas avent septembre 2026 car manque de place ( je vue en campagne éloigné ...

Bonjour, Je viens de constituer une société SAS de consulting avec mon épouse fin décembre 2025. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté...

Bonjour  Je suis assuré pour une assurance grele fin 2025 je reçois une facture un montant de 520€ environ pis 2 semaines après un courrier indiqua...

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Bonjour Mon plafond du sejour avait un degat des eaux. J'ai fait intervenir un artisan qui m'a fait un devis et a fait les travaux.  Au bout de  10...

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