Forum juridique et financier

Bonjour, Je suis maman de 4 enfants (3 majeurs et papas) et ma fille de 15ans en 3ème. L'assistante sociale,  à lancée une IP, pour des absences qu...

Bonjour  en cdd et touchant des ARE j’ai démissionné le 31/05 pour un cdi à partir du 1 er juin.  Résultat résiliation France travail et perte ARE...

Bonjour, Voilà je suis un petit perdue au niveau du chômage et des ARE.Je suis cadre dans une société où j'exerce depuis 8 ans. Suite à une gros...

Bonjour, Étant actuellement en CDD d'insertion de 7 mois sous convention du transport et sur mon contrat il y a inscrit 12.09 euros de l'heure soit...

Bonjour, Je travaille à temps plein et je perçois un complément lié au chômage. Comment est recalculée votre indemnité de chômage en situation d...

Bonsoir à tous. J'ai demandé de l'aide à plusieurs organismes aucun n'a pu me répondre. J'ai créé mon auto entreprise ( freelance ) pour pallier...

Une personne qui réalise des paris sportifs auprès d’opérateurs agréés ANJ et qui génère environ 30000 € de gains nets par an de manière régulière, av...

Bonjour,  Pouvez vous me dire si la prime décentralisée de 3% existe dans la CCN 66, merci

Bonjour  L'entreprise de nettoyage pour une copropriété sortante, déclare plus d heures à la nouvelle entreprise qui reprend l employée prévue par ...

Bonjour, j ai un contrat 35h , à la base je suis vendeuse en boulangerie, mon patron à ouvert une pizzeria donc il M à dis d y travailler du coup je f...

Bonjour , Je travaille pour une société ayant plusieurs établissements.Mon établissement ferme et on m impose une mutation dans un autre établissem...

Bonjour. Tel que prévu par les statuts de notre association, une partie des adhérents veulent que le bureau organise une AG "anticipée" et une AG e...

Bonjour j'aimerais savoir qu'est-ce que je dois faire j'ai achetée une voiture a Lyon personne nome est XXXXX Daniel  son address 42 rue XXXXX à XXXXX...

Bonjour je souhaite acheter une propriété Le terrain possède trois bâtiments tous datés de 1900, existant sur les cadastres successifs : 1/ une ...

 Bonjour, Je souhaite poser un mois en congé parental d'éducation à temps plein puis 4 mois à temps partiel (80%).  Puis je faire une première d...

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le mois de septembre 2025, je suis en attente mon dossier passe en commission le 10 juin, j'a...

Bonjour,  Je veux rompre mon bail commercial de façon anticipée et hors période triennale ( je suis malade et ne peux pas reprendre mon activité). ...

Bonjour lundi de pentecôte c'était mon jour de repos. Donc pour moi rien a récupérer. Il m’a fait travaillé le jeudi de l'ascension et il me dit que c...

Bonjour,  Je suis titulaire de l'AME et la MDPH m'a accordé l'AAH. A la caf on me demande une attestation de droit sauf que pour l'AME nous n'en av...

Bonjour, je suis cadre en forfait jour à temps partiel (160 jours travaillés par an) relevant de la Convention Collective Nationale du Sport. Je su...

Bonjour je suis boulanger dans une grosse structure . Là où je travail nous sommes sous la convention de la pâtisserie ainsi que le groupe forcément j...

Création d’un cabinet d’ostéopathie : quelles démarches et erreurs à éviter ? Bonjour, Je souhaite ouvrir prochainement un cabinet d’ostéopathie...

Bonjour jai perdu ma convocation au stage de citoyenneté je connais la ville mais je n’ai plus le lieu comment puis-je me procurer une copie ? ...

Bonjour, Avec ma sœur nous nous sommes inscrites dans une salle de sport depuis octobre 2025, moi directement sur place et ma sœur en ligne, la pet...

Bonjour  j aî une coupure de 7h entre deux service de transport urbain ce qui me force à rentrer chez moi le matin vers neuf oh et repartir vers...

Bonjour à tous, Il y a quelques années, j’ai débloqué mon épargne PEE/PER afin de financer l’achat de ma résidence principale. Aujourd’hui, je sou...

Bonjour,  sur l'annexe 2047, le report auto se fait dans la case AG au lieu de la case AF comme les années précédentes.  Est il possible aussi de d...

Bonjour à tous , je m'appelle Thomas 43 ans je travaille dans l'automobile. J'aimerai savoir si mon patron a le droit de transformer mes heures supplé...

Salam aleikoum, je me retrouve dans un probleme parce que je veux récupérer le certificat de nationalité algerienne a mon frere et mon pere qui n’ont ...

Bonjour ,  Je travaille pour la chambre du commerce  Mon effectation est sur 2  sites différents.  Par contre j ai des planning mensuel où ch...

Bonjour, je suis bénéficiaire de l’AAH jusqu’en 2028. J’ai de l’agoraphobie et un trouble post-traumatique. J’aimerais essayer un ESAT à temps très pa...

Bonjour, Dans une copropriété avec AFUL, quand les statuts prévoient que la comptabilité se fera sur une année civile (de janvier à décembre), le s...

Bonjour, Je travaille dans un commerce qui est ouvert 3h les jours fériés. J'aimerais savoir comment ces heures là doivent être comptées dans le pl...

Bonjour, Si je suis en CDD et que j'obtiens en parallèle le CAPES de lettres modernes pour devenir enseignant. Est-ce considéré comme une raison lé...

bonjour à tous ;  ma femme a eu une suspension du permis par le prefet de 8 mois en octobre 2025 . le 27 mai 2026 apres avoir presque purgée sa pei...

Bonjour,  Depuis un an et plus notre magasin Carrefour est passer en location gérance. On a jamais signer de nouveau contrat avec notre nouveau emp...

Bonjour, je suis nouvelle ici mais cela fait des années que je consulte ce forum alors déjà un grand merci pour votre l’aide que vous m’avez d’...

Bonjour, J’ai été reconnue DALO. Un bailleur m’a appelée pour me contacter en disant que la préfecture leur avait transmis mon dossier (je suis dan...

Bonjour J'ai signé un contrat chez un organisme de formation en langues pour un séjour lingustique au Japon avec certification LILATE à la clé, fin...

Bonjour, 2 questions concernant la création d'une location meublée non pro, svp : 1- peut-on mettre comme date de début d'activité, une date ava...

Dans le monde du travail actuel, un changement s'opère : les employeurs ne recherchent plus des "profils parfaits" mais plutôt des candidats adaptable...

Bonjour, mon conjoint est gérant non salarié, j'ai déclaré ses revenus dans la case correspondante, jusque là pas de soucis,  il est en SARL,  ...

Bonjour  Depuis 2 ans que je bosse comme SSIAP 2 sur le planning et ma fiche de paie toujours en SSIAP 1 avec un différentiel de prime de SSIAP 2  ...

Bonjour ma fille s'est inscrite dans une auto école qui a plusieurs antennes, trois mois après son inscription l'antenne où elle était inscrite a ferm...

Bonsoir j ai un véhicule de fonction depuis 2022 j ai bien cet avantage en nature sur ma fiche de paie par contrat n a jamais été modifié car av...

Bonjour, Je travaille chez carrefour j étais a35 h j ai subi une opération du genou mi temps thérapeutique ensuite puis poste en caisse ne pouvant ...

Bonjour, J'ai acheté en VEFA un logement avec place de parking. La place de parking fait 1,74 cm de large 4,70 de long et 1,75 de hauteur. La no...

Bonjour,tout d’abord je résume pour que vous ayez une vision de notre situation. suite à une période d observation  par le tribunal de commerce qui...

Bonjour, Ma fille est en phobie scolaire et elle va donc poursuivre sa première à la maison dès la rentrée. Si elle a un petit contrat pour continu...

Bonjour, Je travaille dans une banque et rattachée à la prévoyance de l'entreprise Mederic Malacoff - Je vais être en invalidité seconde catégorie a...