Forum juridique et financier

Donation de ma mere

Bonjour, Ma mère m'avait donné 13000 euros pour l'achat d'un véhicule pour ma fille.a son deces ma mère dans son testament note que s.etait un prêt...

Eni geri relance 7 ans après

Bonjour J'étais cliente ENI il y a 7 ans ( qu'elle erreur) Lorsque j'ai déménagé, ils m'ont envoyé plusieurs factures ( j'ai retrouvé un mail...

Are après arce

Bonjour, Je rencontre actuellement un souci avec France Travail pour pouvoir bénéficier d'ARE le temps de trouver un emploi le plus rapidement j'es...

On peut convoquer une age de la sci familiale sans délai?

Bonjour, C'est la première année que je gère ma SCI, s'il y a une modification des statuts, je devrai convoquer une AGE en tant que cogérant, avec...

Demande d'une d'attestation de capacité professionnelle

Bonjours je voudrais créer un statut auto-entrepreneur sur le site de l'INPI pour être chauffeur livreur de colis indépendant. Pour pouvoir être parte...

Rcc congé de mobilité et création d'entreprise

Bonjour à tous, Je suis candidat à une RCC avec un congé de mobilité pour création d’entreprise. J’ai 57 ans. Je souhaite créer mon entreprise (...

Pas de carance

Bonjour je suis en l interim dans une entreprise dermathologique dépuis octobre 2023 jusqu aujourd hui au debut quelque jours 2à3 jours de travail ...

Congé parental et arrêt maladie

Bonjour, Mon congé maternité se termine en mars ; j'ai vu avec mon employeur pour poser CP/RTT et prolonger par un congé parental. Pour de réelles ...

Américain qui veut se marier et s'installer en france

Bonjour, est ce quelqu'un sur ce forum a des infos sur la possibilité pour un américain de s'installer en France tout en gardant son emploi aux USA ? ...

Demande d'attestation de capacité professionnelle

Bonjours je voudrais créer un statut auto-entrepreneur sur le site de l'INPI pour être chauffeur livreur de colis indépendant. Pour pouvoir être parte...

Frais assurance maladie suisse

Bonjour je suis assuré maladie en Suisse et France...habitant non loin de la Suisse, je suis retraité français d' une carrière en Suisse. Je reçois de...

Mise à jour des bénéficiaires effectifs – sci et sas

Bonjour, Après la cession d’une SCI (donation ou vente de parts sociales), il est nécessaire de mettre à jour les bénéficiaires effectifs sur le site...

Réception d'un pv en italie

Bonjour, Je viens de recevoir un pv non notifié de l,Italie (autoroute INVI), datant de 3 ans et demi (09/2022), au nom de mon mari qui est décédé ...

Renouvellement droit

Bonjour, Je vais faire mon renouvellement des droits. J'étais inscrit à France Travail et maintenant je ne suis plus inscrit par les conseils de mo...

Travailler sans contrat

Bonjour, j'ai été embauché pour un cdd, le dit contrat ne m'a jamais été présenté. J'ai de nombreuses fois alerté mon employeur et rh, demandant à voi...

Invalidite 2 avec interdiction de trav1iller et prise a ch

Bonjour Je suis en invalidité niveau 2 avec risque pour la santé prise en charge a 100% et une mutuelle communale juste pour les dents et opt...

Prolongation congé parental

Bonjour Mon congé parental se termine le 6 mars 2026 mon fils ne rentre pas avent septembre 2026 car manque de place ( je vue en campagne éloigné ...

Passage de sarl à micro-entreprise

Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes actuellement associés d’une SARL depuis 9 ans. Suite à une baisse du chiffre d’affaires, nous envisageons ...

Réévaluation d’un don manuel dans une sas

Bonjour, Je viens de constituer une société SAS de consulting avec mon épouse fin décembre 2025. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté...

Augmentation tarif rétroactif

Bonjour Je suis assuré pour une assurance grele fin 2025 je reçois une facture un montant de 520€ environ pis 2 semaines après un courrier indiqua...

Licenciement économique déguisé ?

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et un avis juridique concernant ma situation professionnelle. Je suis a...

Travaux peinture malfaçons / comportement artisan agressif

Bonjour Mon plafond du sejour avait un degat des eaux. J'ai fait intervenir un artisan qui m'a fait un devis et a fait les travaux. Au bout de 10...

Abon,nement canal +

Bonjour, je suis heureuse que je ne suis pas la seule, moi c'est une personne de chez canal+ qui m'a contacté me disant que je bénéficiais de mémoire ...

Renseignements techniques

Fermé

bonjour à toutes et à tous, quelqu'un peut-il me renseigner sur les raisons de l'impossibilité d'accéder aux sites de conseil juridique legavox, ex...

Autoentreprenneur, débours et facture électronique

Bonjour, Je suis autoentrepreneur et je pratique le débours pour les achats de matériels de mes clients. La facturation électronique arrive a gr...

Faut-il une entreprise pour site web sans revenu (beta) ?

Bonjour, Je compte créer un site web destiné aux entreprises et aux particuliers (B2B et B2C) mais dans un premier temps, je voudrais le mettre...

Le service d'affranchissement 'libre réponse' de la poste

Lorsque vous voyez "Libre réponse" associé à une adresse d'entreprise, cela signifie que vous pouvez envoyer un courrier à cette adresse sans avoir be...

Prime activite

Mon garcon a 19 ans est en cdi il a fait demande prime d'activite il ya a droit de ce fait il a son propre numero allocataire ma question est dois je ...

Bénéficiaire de l'article 115 décédé, reversion

Bonjour. Je suis bénéficiaire de l'article 115 des pensions militaires d'invalidité à 100% suite blessures en service. A mon décès, cette pension sera...

Orange ne respecte pas ses engagements. je souhaite me rétra

Bonjour. Dans la cadre du déploiement de la fibre, Orange, fort du délai de 3 mois lui octroyant l'exclusivité du raccordement, m'a démarché (boît...

Autoentrepreneur en france et domicilié en belgique

Bonjour, je travaille ( fonctionnaire) et suis domiciliée en Belgique. Je souhaite être également autoentrepreneur en France où j'ai une seconde résid...

Espace client eurofil inaccessible

Bonjour, J'ai résilié mon contrat d'assurance chez Eurofil (loi Hamon), celui-ci prendra fin le 12/02/2026, mon nouvel assureur prenant le relais e...

Chronopost qui livre mais carton vide

Chronopost m'a livré mon colis ( j'attendais un téléphone portable) mais lors de la livraison j'ai fais constater au livreur que le colis est vide il ...

Maladie longue durée et fermeture d entreprise

Bonjour je suis salariée depuis 13 ans dans une entreprise ccn 2498 (syntec) et en arrêt pour longue maladie depuis 3 mois (cancer). La société qui...

Arrêt maladie longue durée et prévoyance

bonsoir Je suis en arrêt maladie longue durée depuis juillet 2022. J ai d abord été en arrêt pour grossesse pathologique puis j ai enchaîné ave...

Simulation impôt sur revenus étrangers

Bonjour, Je voudrais retourner en France après plus de 40 ans au Royaume-Unis où je suis résidente fiscale. Je cherche à savoir combien d’impôt j’a...

Retraite pour invalidité dans la fonction publique territori

Bonjour j'ai 5ans ancienneté dans la fonction publique territoriale et il veulent me mettre en retraite pour invalidité suite z une maladie profession...

Peut on travailler à l’étranger pendant un congé parental

Bonjour, Je suis dans la même situation avez vous trouvé une solution ? Merci

Mutuelle des motards

Bonjour. Problème d'indemnisation suite à une expertise d'un scooter deux roues. Janvier 2025, sinistre non responsable > expertise-1 > indemnis...

Droit departage en fin de succession

Bonjour, je ne vois pas l’obligation de faire un acte de partage sur la globalité en fin de succession comme veut le notaire dépôt de la décla...

Prevoyance mutuelle employeur

Bonjour quesce que la prevoyance mutuelle pleiade pour employeur svp. Pouvez vous me guider svp merci d'avance.

Virement de régularisation caf

Bonjour, je suis entrain de me réinsérer administrativement, après des années de galère qui m'avait marginalisé. J'ai un logement fixe depuis 2 ans ma...

Caf et versement unique retraite pour calcul apl

Bonjour, Je reviens vers vous car je n’ai pas eu de réponse a ma précédente question. Je viens de percevoir un versement unique agirc arrco de 2400...

Comment sont validés les trimestres indépendants et acre

Bonjour En Avril 2000, j'ai créé mon entreprise indépendante de vente de pains et viennoiseries sur les marchés. J'avais bénéficié de l'ACRE. Mon e...

Site mes droits sociaux

Bonjour, Est ce que quelqu'un a déjà rencontré des problèmes avec le site Mes Droits Sociaux ? Dans la rubrique Mon activité professionnelle s'aff...

Retrouver numéro timbre fiscal payé en ligne

Bonjour, j'ai acheté un timbre fiscal en ligne. J'ai imprimé le reçu de la transaction bancaire. Je n'ai reçu aucun message spécifique concernant ce t...

Liquidation judiciaire à venir et futur emploi

Bonjour, Je sollicite votre aide concernant ma situation professionnelle. Actuellement, je travaille pour mon employeur depuis fin octobre 2025....

Paiement congé payés dans le btp et france travail

Bonjour , Je rencontre un problème , je suis actuellement en train de m’inscrire à France travail suite à une rupture de contrat. Et comme je q...

Conges paternité

Bonjour, Actuellement en conges parental à 80%, je vais de nouveau être papa en Juillet. Sur quelle base de salaire va être calculé mon conges de n...

Rupture contrat d’apprentissage

Bonjour j'ai effectué 1 année d'alternance en contrat d'apprentissage dans une entreprise en bac +2 , pour mon bac +3 j’ai signe un nouveau contrat...

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