Forum juridique et financier

Bonjour, J'ai appris suite au décès du 10 avril 2026 de ma mère. Mon avocat a fait depuis le 10 décembre 2025 une plainte contre x car mes paren...

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide pour comprendre le calcul/l'affichage de mes congés payés sur ma fiche de paie. Je m'explique : ...

Bonjour, J'ai réservé fin mai un aller-retour en TGV pour dimanche dernier via l'application SNCF Connect, en seconde classe, pour un déplacement p...

Bonjour, Ma fille a le droit à la bourse sanitaire et sociale de l occitanie à l echelon 0. Elle aura seulement l exoneration des frais d inscripti...

Bonjour, Hier un incendie était en cours peu loin de l'entreprise et les fumées on fait déclenché l'alarme incendie vers 3h30 du matin, l'équipe de...

Bonjour, je travaille dans le funéraire, je suis à temps partiel 100H/mois lissées en modulation sur l'année.  Ainsi je dois faire 1200H/an. ...

Bonjour, l'urbanisme ne me répond pas pour des travaux pas entièrement faits, si quelqu'un ici peut m'éclairer s'il vous plaît.  J'ai déposé une DP...

Bonjour, je perçois l'AAH et l'ARE. J'ai fait une première demande d'invalidité comme la CAF le demandait, l'année dernière pour laquelle j'ai eu un r...

bonjour, je suis luthier en autoentreprenariat. je dois faire mon changement d'adresse après déménagement de mon atelier. Le local que j'utiliserai do...

Bjr , je vis avec ma mère de 86 ans et nous payons chacun nos séparés. Est ce si je fais une demande Allocation personnalisée d'autonomie on va demand...

Bonjour, je souhaiterai cesser mon activité étant donné que je  suis installé en nom propre depuis  plusieurs années , Jai accumulé du matériel ma ...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour savoir sur quelle base est calculée la bourse pour un enfant d'auto entrepreneur. Ma fille, 21 ans, e...

Bonjour, Pour contextualiser, j'étais en contrat CDI Chantier (jusqu'à début juin), statut Cadre, sous convention des bureaux d'études SYNTEC. Aprè...

Bonjour, Je suis dans une situation très particulière, je suis salariée d'une dizaine de particuliers-employeurs, les contrat m'ont été trouvés par...

Bonjour, je suis en stage dans une ferme où je suis soumise à une convention de stage. Le problème c’est que certaines choses n’ont pas l’air très ...

Bonjour, J'ai travaillé dans le privé et le public. J'ai été radié des cadres du public ayant travaillé du 1er avril 1998 jusqu'a octobre 2021....

Bonjour, Je souhaiterais être éclairée. J' ai été fichée par Oney suite à un désaccord sur des remboursements et sommes abusives prélevées par oney. ...

Bonjour, j’ai mis un terme à mon contrat pour mes deux enfants. Le contrat devait initialement aller du 01/09/2025 jusqu’au 31 août 2026. Nous ...

Bonjour, Je cumule l'AAH et l'ASS depuis 2016 et je bénéficie donc d'une dérogation qui me permet de percevoir ces deux prestations jusqu'à fin 2026,...

Bonjour, j'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. Les menuiseries sont fabriquées directement dans ses at...

Bonjour, Le président et le secrétaire de l'association dont je suis secrétaire adjointe ont démissionné de leurs postes il y a quelques temps, tou...

En 2024, le conseil municipal a décidé de rénover complètement une rue de la ville. Nouveaux trottoirs,nouveaux revêtements, dallages,  nouveaux éc...

Bonjour, je souhaite savoir si en cas de sortie en capital suite à cessation de droits au chomage on peut racheter son contrat Art83 sans que ce capit...

Bonjour, J'ai acheté un matériel agricole via Le bon coin et il s'avère que le produit ne correspond pas à la description de l'annonce. Le vendeur ...

J ai réservé une nuit du 28 au 29/6/26 début mai je n ai jamais reçu de mail de confirmation, c est la propriétaire qui a reçu. J ai voulu annuler ...

Bonjour, Je vis depuis un an avec un jeune au pair qui vient du Costa Rica et qui m’aide avec mon enfant tout en découvrant la culture française. ...

Bonjour je suis en cdd saisonnier convention collective restauration rapide mon employeur ferme parfois pour raison météo et donc manque de clients. I...

Bonjour, Soins dentaire datant du 20 avril par l'hôpital feuille de soin soi-disant envoyé par télétransmission à la CPAM quand je contacte CPA...

Bonjour, dans le cadre d'un achat immobilier :  - Prix d'achat 98000€ (frais agence incluses) - travaux de rénovation énergétique d'ampleur 5700...

Bonjour je suis soi-disant cautionnaire d’une Loa (je n’ai aucun document en ce sens) pour un membre de ma famille. Cette personne ne paie plus ses...

Bonjour , Cliente chez Santiane ils m’ont contacté par téléphone pour me proposer un nouveau contrat sans me parler du délais de carence .Aujourd'h...

Bonjour, Un client qui est maintenant à la retraite depuis peu a créé il y a plusieurs années un "label" de vignerons qu'il avait intégré à son ent...

Bonjour,  Je rencontre une difficulté de montant d'indemnisation avec France Travail pour vous expliquer le contexte :  - avril 2019/septembre 2...

Bonjour à tous, je venais vers vous pour avoir un renseignement; je vous explique le 2 mars 2026 j’ai été juger pour alcoolémie au volant, conduite s...

Bonjour voilà je vous expose mon problème j'ai reçu une lettre de rdv de pôle emploi, mais voilà cette lettre est arrivé après ce fameux rdv du coup j...

Bonjour, on viens de célébré notre mariage avec ma conjointe en Algérie le problèmes est que nous lavons célébré sans certificat de capacité a mari...

Bonjour, Mon conjoint à été en intérim du 30 août 2024 au 31 décembre 2025 avant de signer son cdd. En janvier 2026 il reçoit sa fiche de paie de l...

Bonjour, J'ai corendon qui me demande un remboursement d'annulation et qu'il vont envoyer le dossier a leur avocat que dois je faire y aura t i...

bonjour j ai fait changer une batterie chez le garagiste hors 4 defaut reste allumé il me dit qu il faut la valise il confirme d aller chez renault po...

Bonjour, Si vous voulez un opinion sur l'AJPP (allocation journalière de présence parentale), si vous pouvez faire autrement pour votre enfant fait...

Je me permets de vous contacter car je suis confrontée à un litige avec Generali concernant le rachat anticipé de mon contrat PER Entreprises (FPR Mul...

Bonjour, En cas de dépassement du plafond des revenus notamment a cause des revenus du conjoint, la suspension est-elle définitive ou reçoit on a n...

Bonjour  j’ai souscrit un abonnement sur une application avec paiement Apple Pay, et j’ai été prélevée une de la somme annoncée 14,99€, et de suite...

Bonjour, Je suis gérant d’une société française assujettie à la TVA. Nous vendons, livrons et installons des cuisines chez des particuliers en B...

Bonjour, Étant actuellement en CDD d'insertion de 7 mois sous convention du transport et sur mon contrat il y a inscrit 12.09 euros de l'heure soit...

Bonjour, Je travaille à temps plein et je perçois un complément lié au chômage. Comment est recalculée votre indemnité de chômage en situation d...

Bonsoir à tous. J'ai demandé de l'aide à plusieurs organismes aucun n'a pu me répondre. J'ai créé mon auto entreprise ( freelance ) pour pallier...

Une personne qui réalise des paris sportifs auprès d’opérateurs agréés ANJ et qui génère environ 30000 € de gains nets par an de manière régulière, av...

Bonjour,  Pouvez vous me dire si la prime décentralisée de 3% existe dans la CCN 66, merci

Bonjour  L'entreprise de nettoyage pour une copropriété sortante, déclare plus d heures à la nouvelle entreprise qui reprend l employée prévue par ...