Forum juridique et financier

Bonjour, mon voisin a monté un mur en moellons en réduisant la mitoyenneté. Est ce que je peux ou exigé qu'il crepisse mon côté ? Puis je moi même ...

Bonjour, Je travaille dans une banque et rattachée à la prévoyance de l'entreprise Mederic Malacoff - Je vais être en invalidité seconde catégorie a...

Bonjour, voilà je suis séparé du père de mes enfants mais je vie toujours avec. Lui c'est remit en couple nous vivons donc a 3 mais c'est lui q...

Bonjour, Une prime intéressement que l’on place directement sur le PEE plan épargne entreprise (donc sans passer par le compte courant et donc qui ...

Bonjour, Je travaille en intérim depuis le 21 décembre 2025. J'ai eu un second contrat en février 2026 jusque avril puis un 3eme contrat d'avril au...

Bonjour, Bonjour, je travaille de nuit chez un particulier et je souhaite connaître le calcul de 25% pour celle du samedi au dimanche. Est ce qu'à ...

Bonjour, Avec ma compagne nous souhaitons acheté un ensemble immobilier comprenant une habitation ainsi que des grandes dépendances. Je suis act...

Bonjour,  Mon fils touche une APL à Paris depuis 2024. Comme j'ai payé ses frais de scolarité (2 versements en janvier et avril 2025) je viens de ...

Bonjour j'ai acquis un logement et effectué des travaux sur plusieurs années, je n'ai pu loué le logement qu'à partir de juin 2025, je sais que l'on p...

Bonjour nous avons bail de chasse verbal de base pour un gabion et preuve par message du propriétaire nous indiquant un droit de chasse jusqu'à 2030. ...

Bonjour mes grands parents sont deceder depuis plus de 10 ans ma tante a garder la maison et ne veut pas du terrain donc le partage est fait entre nou...

Bonjour,  Mon entreprise appartient au secteur du BTP et donc à la convention collective du bâtiment public (congés payés gérés par la CNETP).  ...

bonjour j'ai visité un logement residence seniors et ya que mon dossier en commission c'est que ma di la dame qui m'a fait visiter et ma demander si s...

J'ai une voiture de fonction depuis mars 2025 et pour une durée de 3 ans. Mon employeur m'apprend en mai 2026 que j'ai une limitation kilométrique de ...

Bonjour.  J'ai acheté  un article non conforme  sur le BonCoin . Une flagrante contrefaçon .  Discussion avec le vendeur qui fini par m'envoyer un bon...

Bonjour,  Je vous contacte car je bénéficie de l’ARE et je travaille en parallèle en intérim. Pendant plusieurs mois j’ai mis de l’argent dans mon ...

Bonjour, Je suis inscrit a France travail, je perçois le RSA. Ma période d'essai a été rompu par moi même . Quand est t'il de France ...

Bonjour, J’ai vendu ma maison pour que mon fils autiste puisse se rapprocher d’un établissement scolaire spécialisé . Du coup moi je fais 168 km ch...

Bonsoir, Je n'arrive pas a corriger ma declaration d'impots sur une anomalie 538. De plus je n'ai pas le rubrique concernat cette anomalie sur ma d...

Bonjour, Je travaille depuis plus de 30 ans dans la comptabilité dans diverse entreprise. Je suis actuellement au sein d’une association relevant d...

Bonjour J'ai acheté des bouteilles de vin sur un site internet.  Lorsque les colis sont arrivés, au niveau du poids ça m'avait l'air un peu biza...

Bonjour, j'ai reçu tous les courriers en lettre simple pas en LRAR. 1er avis de la police avec une date d'infraction 21/4/2021 date de verbalisatio...

Bonjour, Je cherche des avis sur un litige concernant une rémunération variable prévue par mon contrat de travail. Mon contrat prévoit une prime...

SUMUP CC multiservices vient de me prélever mille €uros, j'ai prévenu ma banque, j'attends de savoir comment récupérer cet argent je perçois mille cen...

Bonjours ,  Je suis salarié dans une entreprise depuis Octobre 2024 , je rentrer en congés maternité de juillet a novembre . Est ce que malgré ma f...

bonjour, Ma fille qui était mineure au 1er janvier 2025,était élève en bac pro à l'école militaire de Saintes jusqu'en juin 2025. Ensuite elle à co...

Bonjour,je souhaiterais avoir un mois du nouveau congé parental et ensuite partir sur un 80% aurais je droit à la cmg en totalité si mon congé se term...

Bonjour, J'aimerais savoir sur quelle ligne de la déclaration il faut indiquer le montant de la RAFP lorsqu'elle a été versée sous forme de capital...

Bonjour, Pourquoi ne peut on inclure les dépenses engagées pour emploi à domicile dans le simulateur du calcul de l'impot . Aucune rubrique pour no...

Bonjour, J'habite depuis 16ans une maison dont un côté est mitoyen avec la maison de mes voisins (qui y habitent depuis plus longtemps). Une partie...

Bonjour à tous, Je viens chercher des avis/conseils concernant un litige SAV et garantie légale de conformité sur un lave-linge TCL acheté chez DS Di...

Bonjour, En tant qu'étudiant d'une école publique en France, mon stage (BAC +5) a été effectué en Suisse (3 mois, mars, avril, mai). J'avais pris u...

Bonjour, En lisant un précédent post sur l'APA, je me pose une question. Ma mère bénéficie de l'APA qui est directement versée à l'association A...

Bonjour, je bénéficie de droits épargnés sur le CET qui servent à alimenter mon PERCO. ils sont considérés comme des versements volontaires. Et ce ver...

Bonjour, je vis un cauchemard éveillée depuis plus de 17mois . J’ai emménagé dans un immeuble neuf en partie fiancé par la carsat pour personnes âg...

Bonjour, Nous avons constaté que l électricité des parties communes était branché sur notre compteur privé. Quel recours pour que l ensemble des...

Bonjour le 21 mars j'ai fais faire une paire de lunette chez une grand enseigne. 2 jours apres je les ai réglé et récupérer une paire de vue et de sol...

 Bonjour, Je suis locataire depuis 2014 (bientôt 12 ans) et je rencontre un problème avec l'agence qui gère mon appartement. Depuis 3 mois, je ne re...

Bonjour  Je voudrais savoir si je dois faire figurer en case 2BH les intérets du fonds euros qui ont subis le prélèvements sociaux à la source par ...

Bonjour, Pourriez- vous m'indiquer la méthode à appliquer pour déclarer des revenus fonciers issus d'un bien à l'étranger?          (taux effectif ...

A qui s'adresser pour obtenir remboursement titres capitalisation porteur COMPTA 7 contrat prorogé 31121995 Merci

Bonjour  Nous avons déposé un permis de construire et nous souhaitons mettre un bardage composite imitation bois . Celui si nous a été refusée e...

Bonjour, Des travaux de réfection de bardage devaient se tenir dans ma copropriéte à partir du 7 avril, pour une durée de 3 semaines. Ceux-ci n'ont...

Bonjour j'aimerais savoir si quelqu'un peut me renseigner voilà moi et mon ami on a deux pensions d'invalidité une chacune et nous voudrions prendre u...

Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial actuellement en démarche pour faire reconnaître deux maladies professionnelles. Mon médecin a établi deu...

Bonjour je suis une mère célibataire avec un enfant de 1 ans récemment séparé du papa je suis actuellement héberger chez un membre de ma famille en at...

Bonjour, je n’arrive pas à remplir le document suite à des travaux de Veranda chez moi pour les impôts fonciers c’est du chinois. Merci beaucoup

Bonjour, mon père veut faire une donation tout en restant usufruitier. Il s'agit de maison comprenant 2 appartements, un grand jardin, comble et sous ...

Bonjour, J’ai pris un abonnement annuel pour un cours hebdomadaire de pilates auprès d’une professionnelle à son compte. 2 horaires sont proposés l...