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Remboursement ASPA

Résolu
Lazare -  
Raleuse75009 Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

nous avons perdu notre maman, elle avait une petite retraite  depuis 5 ans, vivait dans un appartement meublé, elle percevait  l'Aspa, elle ne laisse aucun bien, ni argent sur son compte, aussi nous les enfants devront nous rembourser l'Aspa, dans l'atttente d'une réponse merci à tous et à chacun,

cordial,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 976
 

Bonjour 

Mes condoléances. L'aspa est remboursable sur la succession au delà d'un certain montant. S'il n'y a rien de valeur dans la succession alors il n'y aura pas de remboursement.
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Raleuse75009 Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

merci de votre réponse, cordial+++++++++++++

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Réponse 2 / 3
blux Messages postés 1144 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 715
 

Salut,

si le patrimoine (actif net) est inférieur à 107 616 euros, rien ne sera à rembourser.

https://www.aide-sociale.fr/remboursement-aspa/
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Raleuse75009 Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

merci de votre réponse, cordial++++++++++++

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Réponse 3 / 3
kang74 Messages postés 7420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
 

Bonjour

En tant qu'héritier cela dépend du montant de la succession .

Après en tant que donataire ( = si vous avez bénéficié de donation dans les 10 ans avant la demande d'ASPA ou d'assurance vie), oui .
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Raleuse75009 Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

merci de votre réponse, cordial.

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