Remboursement ASPA
Résolu
Lazare
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Raleuse75009 Messages postés 38 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Raleuse75009 Messages postés 38 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons perdu notre maman, elle avait une petite retraite depuis 5 ans, vivait dans un appartement meublé, elle percevait l'Aspa, elle ne laisse aucun bien, ni argent sur son compte, aussi nous les enfants devront nous rembourser l'Aspa, dans l'atttente d'une réponse merci à tous et à chacun,
cordial,
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3 réponses
Bonjour
Mes condoléances. L'aspa est remboursable sur la succession au delà d'un certain montant. S'il n'y a rien de valeur dans la succession alors il n'y aura pas de remboursement.
Salut,
si le patrimoine (actif net) est inférieur à 107 616 euros, rien ne sera à rembourser.
https://www.aide-sociale.fr/remboursement-aspa/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse, cordial+++++++++++++