Les discussions
Charges / dette consommation eau - ancien propriétaire
Bonjour, je recherche des conseils concernant un litige sur les charges réclamées (consommation eau). Voici des éléments de contexte : Suite à l'ac...
Bruits de choc ( tapage diurne et nocturne ).
Bonsoir, Je vous explique mon souci, qui concerne des enfants de 5 à 10 ans dans un immeuble mal insonorisé, avec des parents totalement dépassés et ...
Reglement de copropriété entretien jardins privatifs
RésoluBonjour, La majorité des copropriétaires n'entretien pas son jardin privatif. Malgré plusieurs relances par le syndic ils n'obtempèrent pas. On encle...
Transformation garage en chambre changement tantième
Bonjour, J'aimerais transformer mon garage en chambres afin de gagner de la surface habitable, je suis en copropriété et je souhaite savoir si cela i...
Un copropriétaire ne veut pas signer l'assemblé générale
Bonjour, nous sommes 3 copropriétaires, ma maison est sous compromis, le notaire me demande l'assemblée générale signé par les 3 propriétaire sauf que...
Calcul quote part charges mon lot avec jardin privatif
Bonjour dans ma copro je possède des caves privatives , un jardin privatif et un logement . pour calculer mes charges ( ex assurance copro) dois je...
Comment faire cesser une location inférieure à 9m en copro ?
Dans un immeuble constitué de 27 lots d’appartements plus ou moins grands, un propriétaire a récemment acquis et mis en location en meublé de tourisme...
Comment contrer le droit de preemption de la mairie
En indivision suite a une sucession... a 50/50 d'un bien immobilier compose de deux locaux commerciaux vides et de deux appartements loues.... indivis...
Répartition eau froide
Bonjour Je suis syndic bénévole d'une copropriété à deux. Le règlement de copropriété stipule que l'eau doit être répartie selon les relevés des comp...
Affichage dans un hall d'immeuble
Le syndicat a t'il le droit d'afficher dans le hall d'entrée d'une copropriété les noms des propriétaires mauvais payeurs ???
Quitus supprimer, est-ce normal ?
Bonjour, Madame, Monsieur, Le syndic a-t-il le droit de supprimer le quitus à l'ordre du jour ? Sinon quelle attitude adapter, et quel moyen pou...
Parties communes à usage privatif devenant privatives
Certains copropriétaires ont installé une véranda sans autorisation ou ratification d'une assemblée générale. La copropriété serait en droit de leur...
Obligation changer cumulus
Bonjour, Nous avons fait installé un cumulus plat dans notre appartement suite à la suppression de l'eau chaude dans la copropriété ,nous avons reçu ...
Refus de pose de sous-coupteur d'eau par les copropriétaires
Bonjour à tous, Je suis dans une toute petite copropriété : 3 copropriétaires. Depuis maintenant 18 ans, mes voisins esquivent la pose de sous-compt...
Montant du ravalement accepté par la copro en mars 2024..
les travaux vont débuter ..on nous impose une augmentation de 40000 euros ..Est ce légitime ?
Tuyaux d'arrivée d'eau du voisin qui passent chez moi
Bonjour J'ai acheté un appartement au rez-de-chaussée dans une maison qui a été transformée en copropriété car l'ancien propriétaire a vendu tous le...
Garage fermé en copropriété
Bonjour, en copropriété de 5 étages datant de 2014 , je souhaite fermer mon garage en sous-sol par une porte motorisée, choisir entre compteur électri...
Eau stagnante sur carrelage du balcon imposé en ag .
L'Eau stagne sur le Carrelage du balcon imposé en Assemblée Générale (2010). Le réglement de copropriété fait en 1955 ne mentionne pas de carrelage...
Installation de pompe à chaleur dans un jardin commun
Bonjour, Je fais partie d'une copropriété de famille, dans un immeuble protégé. Un cousin a récemment acheté le rez-de-chaussée, et dans les statuts...
Frais d'expertise
Bonjour, je suis syndic benevole d'un immeuble avec 4 propriétaires, l'immeuble est divisé en 2 lots, 2 proprietaires sont en procédure l'un contre l'...
Poutrelles d'un balcon
Bonjour, nous avons trois balcons au dernier étage de notre résidence , le au plafonds ce sont des poutrelles peintes . je voudrais savoir si l'entret...
Je ne réalise pas projet de plan pluriannuel de travaux pppt
Bonjour, Je suis copropriétaire majoritaire et je ne réalise pas le PPPT. Quelles conséquences ? Vous souhaitant bonne journée Cordialement.
Erreur du notaire
Bonjour, mon notaire m’a contacté car, quasiment un après la vente de mon appartement, il c’est rendu compte qu’il avais utiliser, l’argent normalem...
Travaux copropriété
Bonjour, Des travaux de remplacement de descente des eaux usées ont été votés en AG,ils sont en cours actuellement cependant on m'informe que mes WC ...
Vanne arrêt eau avant compteur qui est responsable
Bonjour, le remplacement d une vanne défectueuse située avant le compteur incombe t elle au propiétaire ou a la régie des eaux
Revenu d'exploitation de toilette publique pour un sdc
Bonjour, On a des toilettes rapportant 50 000 eur par mois mais le syndic refus que le SDC l'exploite en direct pour fiancner nos travaux sans compte...
Fenêtre donnant sur les parties communes de ma copropriété
Bonjour à toutes et tous, j’habite un immeuble de 4 étages. Chaque étage est occupé par 1 seul appartement ( 4 copropriétaires). chacun des appartem...
Problème paiement charges
Bonsoir, Je vais vous expliquer mon problème de crétin. J’ai omis de régler mes charges de copropriété pendant 1an. En fin d’année dernière nous av...
Assemblée générale délais d'urgence
Bonsoir Le syndic de notre copropriété vient de nous convoquer à une "Assemblée générale délais d'urgence ". En effet il souhaite cesser son activi...
Lampadaires solaires "neufs" ne fonctionnant pas
RésoluBonjour, En avril 2023, la copropriété s'est retrouvée sans éclairage extérieur.Jusque là, il était assuré par notre métropole, moyennant rétribution...
Vendre en indivision a 50/50..
Proprietaire en indivision a 50/50 d'un bien immobilier... j'ai avise les autres proprietaires du souhait de vendre le bien.... je possede des est...
Achat appartement et decouverte
Bonjour, J'ai acheté un appartement, quand j'ai enlevé un plafond j'ai découvert une poutre portrise completement ravagé par de la vriette sur bien 1 ...
Frais d'affranchissement sur erratum
Bonjour, Pour mon AG de ce soir, je voudrais connaitre votre avis sur des frais d'affranchissement suite à un erratum sur le CR de l'AG 2024. Situ...
Immeuble problème pression d'eau?
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 5 étages, et je suis membre du conseil Syndical et l’immeuble est géré par un Syndi...
Absence d'assemblée générale de copropriété
Bonjour, La copropriété que j'occupe aurait dû organiser une Assemblée Générale en Novembre dernier pour renouveler entre autre le syndic bénévole au...
Projet de plan pluriannuel de travaux pppt
Bonjour, Mon syndic de copropriété m'a adressé un devis pour la réalisation d'un PPPT à partir du 1er Janvier 2025 (copropriété de moins de 50 logeme...
Déclaration dégâts des eaux
RésoluBonjour, Notre syndic vient de déclarer un sinistre dont la cause est un désordre des toits-terrasses de la copropriété et les conséquences l'intérie...
Comment faire face à des frais de relance infondés
Bonjour, Il y quelques mois, nous avons changé de syndic compte tenu de la mauvaise gestion globale. Je me permets de vous soumettre le litige person...
Cas d'école sur vote en ag d'une situation assez étrange
Bonjour, Notre copro est composé de 2 bâtiment A et B ayant chacun sa clé. Je suis CS du bâtiment B.... Dans la répartition du bâtiment A, il y a u...
Epurement des comptes créditeurs vendeur
Bonjour, Copro avec 3 clés de répartition : Clé charge générale, Clé charge Bâtiment A, Clé charge Bâtiment B Nous allons procéder à l'épuration de ...
Qui paye le géomètre ?
Mon voisin en copropriété a emménagé son garage en pièce habitable il y a 3 ans et avant que je devienne propriétaire de mon appartement. Il souhaite ...
Syndic bénévole et copro absent
Bonjour, je suis syndic bénévole d'une copropriété à deux. La mésentente est telle que je suis obligé de vendre. La vente est prévue pour cette année....
Interdiction location saisonnière copropriété
Bonjour, notre copropriété à Paris Centre souhaite se prémunir des nuisances potentielles des locations saisonnières Airbnb, Booking ou autres.... Com...
Vente logement gardienne
Bonjour, notre gardienne est décédée en novembre 2024, logeait dans l appartement de fonction avec son mari et sa fille (non employés) de la coproprié...
Annulation de frais facturés à tort par le syndic
Bonjour, je suis en litige avec mon syndic car pendant presque 2 ans, il n'a pas prélevé les charges de copropriété alors que je lui avais fourni mon...
Conséquence d'un vote contre l'approbation d'un solde trvx
Bonjour, Lors de la prochaine AG, nous avons un vote sur l'approbation d'un solde de travaux pour lequel le syndic a facturé des frais de vacations q...
Changement de syndic, couts, etc...
Bonjour, Nous réfléchissons à changer de syndic. Première question: l'ancien syndic peut il exiger des frais pour transférer les documents, etc, au ...
Charges de copro nu proprietaire ou usufruitier?
Bonjour, Dans le cadre d une copropriete, qui doit payer les charges de copropriete? Par exemple, à la prochaine AG il est prevu le vote de travau...
Proymtection des ascenseurs.m
Bonjour, Quelqu'un saurait comment on peut protéger l intérieur des ascenseurs. Cela nous coûte une fortune à chaque déménagement l ascenseurs reço...
Pas de compteur edf individuel dans copropriété
Bonjour. J'envisage d'acquérir une petite maison dans une copropriété de 15 lots. Pas de syndic c'est une gestion autonome géré par les propriétaires....
La législation juridique et financière évolue en permanence...