Les discussions
Terrasses partie commune devenant partie privative
Bonjour, Presque la même question posée précédemment. Des copropriétaires ont obtenu le droit, donnée par le syndicat des copropriétaires réuni...
Accès aux armoires électricité dans parties communes
Bonjour, Le compteur d'électricité (Linky) de mon nouvel appartement est situé dans les parties communes. Bien qu'avec le Linky, il n'y ait normaleme...
Abris de jardin et barbecue dans un jardin privatif en immeu
Bonjour, je suis propriétaire d'un grand appartement en rez-de-chaussée avec un terrain privatif de 217 m2, j'ai installé un petit abris de jardin non...
Transformation parking partie commune en parking privé
Bonjour, Une résolution pourrait être proposée en AG pour transformer un parking partie commune en un parking partie privative, de telle sorte que ...
Charges copropriété
Bonjour, Le syndic de ma résidence a injustement fait supporter des frais à la copropriété ( réparation payée par le syndic alors que cela aurait d...
Prescription acquisitive et charges de copropriété
Bonjour, J'ai acquis mon logement par prescription acquisitive. Jugement prononcé en mars 2024. Enregistrement et publication auprès du service de ...
Possible litige entre copropriétaires d'un syndic bénévole
Bonjour, J'ai acheté un bien en avril 2025 Nous sommes une copropriété sans syndic ( Fondement article 41-12 de la loi du 6 juillet 1965) 6 lot...
Saisie de la rcp de notre syndic
Bonjour, Nous avons un différent avec notre syndic concernant un sinistre pour lequel il n'a pas fait jouer la garantie "Honoraire de syndic" à laq...
Situation ubuesque?
Bonjour, nous sommes une copropriété de 5 lots dans le même immeuble. - Lot n°1: une boutique au RdC pour une copropriétaire; - Lot n° 2: Not...
Porte de garage collectif qui a tapé ma voiture lois svp
Bonjour, On m'a découragée de demander réparation au syndic, après que j'ai commis ''la faute'' de passer la porte automatique du parking collectif...
Répartition des frais de travaux usufruitier/nu-propriétaire
Bonjour , Des travaux conséquents vont être votés dans la résidence où ma mère est usufruitière d 'un appartement et moi nu-propriétaire. Ces t...
Copropriété avec un seul compteur électrique comment partage
Nous avons un seul compteur et deux divisionnaires mais les relevés ne sont pas synchronisés Comment repartir les factures?
Rectification des tantièmes
Bonjour En 1974 un groupe d ‘ amis a acheté l ‘ immeuble dans lequel nous vivons maintenant depuis 1986 . l ‘ un d ‘ eux s ‘ est fait Maitre d ...
Répartition charge eau pour vide fosse en copropriété
Bonjour, Je voulais savoir si une personne qui est uniquement propriétaire d'un garage dans une copropriété (juste électricité donc) ; est dans l'o...
Pose d'une boîte aux lettres
Bonjour, Nous avons aménager un studio dans les combles d'une copropriété. Nous ne disposons pas de boîte aux lettre attribué à notre logement et donc...
Charges copro borne incendie
Bonjour, Quelqu'un saurait me dire où doivent être imputées les charges pour borne incendie dans une copropriété ? Sur les charges de la copropr...
Imputation de charges
Bonjour En 2018 j'ai acheté un appartement mais lors de la vente il y a eu un soucis. J'ai été au tribunal puis en cours d'appel. En décembre 2025...
Sinistre privatif
RésoluBonsoir, Faute d'entretien, la terrasse de l'appartement de Monsieur J.a provoqué un dégât des eaux dans l'appartement de dessous celui de Madame ...
Peut-on être affiché dans les communs ???
Bonjour Depuis septembre, mon fils jeune ado revient au collège et en semaine laisse ses chaussures de ville pas des baskets, devant notre port...
Charges commune doubler
Bonjour, Je me questionne sur la régularisation des charges, j’imagine que c’est le moment pour tout le monde, je suis locataire et depuis 3 ans da...
Détacher la partie jardin en copropriété
Bonjour, nous sommes 2 copropriétaires. Nos 2 lots comprennent le bâtiment (2 appartements et deux jardins). Le copropriétaire du lot a le projet d...
Appartement issu de deux lots : risques et garanties
Bonjour, Le vendeur est un particulier successeur. L'ancien propriétaire a, à l'époque (1998), supprimé une cloison de refend entre les deux lots a...
Degradation chez un particulier suite a travaux dans la copr
des travaux dans la copro ont provoqués des dégats chez un particulier. qui doit prendre en charge ces frais complémentaires.
Utiliser une masse de démolition est-il interdit ?
Bonjour, Dans le cadre de la rénovation de notre appartement, nous allons faire ouvrir un mur porteur (avec autorisation de l’AG de copro) et abatt...
Répartition des coûts sur travaux de copropriété
Bonjour et bonne année, Dans ma copropriété de 3 lots, une grand portail sous porche donne sur une cour commune, ce portail avec porte intégrée per...
Location d'un appartement neuf sans compteur individuel eau
RésoluBonjour, Ma fille et son ami loue depuis Mars 2024 un appartement neuf dans un immeuble. Les appartements de cet immeuble ont été mis en location a...
Coproprieté
Bonjour, en copropriété, les rebords de fenêtres sont ils "privés" ou pas ? J'ai un cas de carbonatation, et le rebord fendu menace de se désoli...
Charges gaz de cuisson collectif ou privatif copropriété
Bonjour, Je réside dans une copropriété des années 60/70 dans laquelle le gaz de cuisson est actuellement facturé aux tantièmes, donc à tous les ap...
Parties communes et esthéthisme
Le propriétaire de l'étage au dessus de chez moi, a entrepris des travaux (sans info, ni autorisation des autres copropriétaires) pour séparer son log...
Possibilité de changer d'avocat avant convocation au ti
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer d'avocat avant une convocation au TI pour incompétence . Je reste sans nouvelles de...
Création copropriété suite vente 1er niveau maison village
Bonjour, je viens d acheter une maison de village qui est sur 2 niveaux. 2 caves en rez de chaussée, 1 appartement au 1er niveau et des combles au des...
Qui est responsable de ma boîte aux lettres vandalisee
Bonjour, Je suis locataire dans une copropriété. Ma boîte aux lettres a été vandalisée avec vol d’un colis livré. Mon assurance dit ne pas couvrir...
Probleme avec le syndic sur le paiement des charges
Bonjour à tous, J’espère que vous allez bien. J'ai un problème avec mon syndic sur le paiement des charges. Le syndic m'a donné des montants d...
Taxe ordure ménagère en copropriété
Bonjour, j'habite en copropriété dans un appartement et dans les charges de copropriété il y a la TEOM mais je la paye aussi sur mes impôts fonciers, ...
Syndic pro
bonjour, Un propriétaire détient un salon de coiffure situé dans la section cadastrale AO180 et dispose également d'une cave dans la section AO178....
Passation syndic avec nouveau syndic qui ne répond pas
Bonjour à tous, Depuis le 01 janvier 2026, nous sommes censés être en pleine passation de syndic. Je dis "censés" car jusqu'à peu, moi et notre an...
Passage galerie
Bonjour, Notification acte notarié : L’ACQUÉREUR (de l'appartement voisin) déclare faire son affaire personnelle de cette situation et décla...
Distinction parties communes /privatives
Bonjour Notre copropriété comporte 4 box garages indépendant de l'immeuble d'habitation. Un copropriétaire exclusif de l'un de ces box nous demand...
Sécurité immeuble et issue de secours
Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble de 4 étages avec ascenseur. Au rez de chaussée il y a un centre de radiologie à droite et une salle d...
Contrat entretien chaudiére location
Bonjour, Nous sommes locataires depuis 6 ans depuis ces années nous payons un contrat d'entretien de la chaudière qui est individuelle et propre à ...
Devis copropriété
Bonjour, Je viens d'acquérir un logement dans une résidence neuve et le conseil syndical n'est pas encore constitué. Le syndic a mis en place une s...
Asl charges chaudière avec compteurs calorifiques
Bonjour, Je me permets de solliciter vos avis sur une question de répartition des charges de chauffage collectif dans une ASL sur les factures GAZ ...
Servitude de passage et installation d'un portail électrique
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 34 villas et nous devons laisser un droit de passage à un bâtiment commercial qui se situe au bout de notre ...
Quelle majorité applicable pour pose de velux?
Je souhaiterais avoir votre avis sur la majorité applicable pour autoriser la pose de fenêtres de toit (type Velux) en copropriété. Je suis proprié...
Donation et remboursement de travaux en copropriété
Je me permets de solliciter votre avis sur une situation complexe en copropriété. Depuis décembre 2023, je suis devenue propriétaire du lot A dans ...
Conflit en copropriété – abus du syndic bénévole, quels reco
Je suis propriétaire depuis décembre 2023 dans une copropriété de trois lots. Depuis mon arrivée, je suis la cible régulière de la présidente du syndi...
Répartition des millièmes
Un copropriétaire a récupère les cinquième et sixième étages de notre immeuble composés de greniers , buanderies , chambres de bonne et en a fait un d...
Dégât des eaux
Bonsoir à tous, J'aurai besoin de quelques renseignements concernant un dégât des eaux survenu dans mon appartement. Je suis locataire d'un ap...
Ouverture d’un compte bancaire pour petite copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire de 2 lots sur 3 dans une très petite copropriété récemment immatriculée par le notaire. La copropriété est très simpl...
Copropriété sans conseil syndical ?
Bonjour Copropriété de 35 logements + activités médicales et commerciales + garages. Pas de conflits majeurs entre les copropriétaires, mais l'i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...