Forum
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faut il une boite aux lettres ?
Bonjour, je souhaite suis en train de créer une entreprise. Je souhaite établir son siège à l'adresse d'un appartement que je possède. Il est...
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vente d'un appart dans la copropriété
Bonjour, Un des copropriétaires a mis son appartement à vendre. Une agence immobilière demande au syndic de lui fournir les 3 derniers PV d'AG....
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Problèmes de stationnement abusif parking privé
Bonjour, J'ai acheté un appartement pour lequel j'ai une place de parking qui m'a été attribuée. Actuellement, je n'ai pas de véhicule personnel...
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Limite de propriété sur un chemin privée en copropriété
Bonjour à tous, N’arrivant pas à trouver réponses à mes questions sur internet, j’espère que vous pourrez m’aider. Je vais essayer d’être...
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compteur d'eau individuel
Je voulais savoir si la pose d'un compteur d'eau individuel est obligatoire dans un immeuble en copropriété et en fonction de quelle loi merci
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Comptes copro
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'un immeuble de 4 lots. Je tiens à jour la compta "artisanalement". Le budget des dépenses annuelles est...
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Inscription au registre des copropriétés
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété et j'ai commencé les démarches en novembre 2018 pour lancer mon inscription le 24...
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vente d'appartement
Mon mari étant décédé, j'ai l'usufruit d'un appartement, situé à Arcachon, et cet appartement avait été acheté par mon mari avec l'héritage de mes...
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Obligations du syndic
Les parties communes de la copropriété ne pas respectées et font l'objet d'un stationnement sauvage. Le syndic se dit impuissant. Est-ce vrai...
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frais état daté et vente annulée
Bonjour, je devais vendre un bien immobilier, le compromis de vente avait été signé, mais la vente n'a finalement pas eu lieu, l'acquéreur...
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N° de lot vs N° de place
Bonjour, Dans mon immeuble, Sur mon acte de vente, il est précisé pour le parking: Lot n° 18 avec aire de stationnement portant le n° 19, Or...
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Harcèlement
Bonjour Mes locataires sont victimes de harcèlement de la part du syndic de l’immeuble, que je vais aller voir tout à l’heure. S’il ne change...
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utilisation des conteneurs pour déchets ménagers
Bonjour, nous avons 2 conteneurs pour nos déchets ménagers (pas de tri sélectif dans notre quartier abandonné par la municipalité). L'employé de...
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détenteur d'un droit d'usage et d 'habitation et réunions des copropriétaires
une personne qui a un droit d'usage et d'habitation doit elle participer aux assemblées générales des copropriétaires ? un grand merci à celui qui...
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Copropriétaire loue un appartement sans bail et sans assurance [Résolu]
Bonjour, Je vous écris car l'un des copropriétaires de notre immeuble loue (avec certitude) son appartement sans bail et sans assurance...
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Faire don d'une partie de la copropriété.
Bonjour, Je vie dans une maison est avec mon voisin nous avons une rue en copropriété. Hors celui ci aimerais faire quelque travaux sur la...
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Refus de me recevoir..
Bonjour, Suite à un courrier reçu de la part du syndic de copropriété je me suis rendue dans leurs locaux pour avoir des explications et ils ont...
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Limite
Bonjour, Je m'explique. Je suis locataire d'une villa et je voudrais savoir jusqu'à quelle distance ma location est ma location? Je viens...
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Mobilhome
Bonjour, Le. Gérant du camping loué mon mobilhome pour son propre compte et à mon insu . Que faire ? Merci d’avance.
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Annonces de travaux
Bonjour, Je vends ma maison en copropriété. Le syndic a annoncé aux futurs acheteurs des travaux avec un montant précis. Rien n'a été voté et...
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Rampe d escalier
Bonjour, Je suis locataire d un appartement dans une copropriété,au 2ème étage sans ascenseur ni rampe d escalier. Depuis 2017, l'agence qui...
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Vente d'un appartement en Argentine
Bonjour, 3 questions: 1. Quel est l'acte/document par lequel l'un des membres d'une communauté conjugale (constituée de l'épouse et de...
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Changement poignet de porte donnant sur un palier
Bonjour, Je souhaiterai connaitre la procédure à suivre dans le cadre d'une demande de changement de poignée cassée d'une porte commune...
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clim installation
Bonjour, Mes parents ont plus de 70 ans et ils souhaiteraient faire poser une clil dans leur appartement. Ils bénéficient de certains...
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Changement d’un local comm
Bonjour, Faut-il avertir la copropriété du changement d’activite entre un local commercial en local professionnel
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Poser de la graisse mecanique sur la cloture
Bonjour, J'ai une clôture dans mon jardin privatif (rez de jardin) Tous les jours les enfants et parfois les instrus essaient de...
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Copropriété et parabole Collective
Bonjour, Ma copropriété de plusieurs dizaines de logement propose au menu de la future AG d enlever la parabole collective privant entre autre...
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Syndic bénévole et notaire
Bonjour, Un syndic bénévole doit il passer devant notaire ? Merci
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Le Syndic met fin à l' AG et vire les copropriétaires.
Bonjour, Le CS demande la tenue de l'AG annuelle entre telle et telle date. Le Syndic répond en matinée qu'il ne lui reste qu'une seule date,...
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Appartement qui m'appartient en copropriété
Bonjour Je suis propriétaire de mon appartement en Dordogne, j'ai demandé au syndic si je pouvais installer une "climatisation réversible...
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Squatter sur ma place de parking
Bonjour Depuis plusieurs mois il y a une voiture qui squatte ma p'ace de parking dont je suis proprietaire Le syndic de l immeuble et personne...
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Gros problème de parking en commun
Bonjour à tous, J'aimerai avoir des conseils. Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence avec 3 locaux commerciaux au rdc et 10...
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POUVOIR: réponse précise à une question
Bonjour, Est-il possible, sur le formulaire "POUVOIR" de préciser la réponse souhaitée à une ou plusieurs questions ? Remerciements.
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abattage d'un pin dans une copropriete
Bonjour, je sollicite vos lumières pour notre problème de copropriété, en effet lors de notre dernière assemblée générale nous avons voté à 64...
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on vit un enfer avec une table de ping pong sous nos fenêtres
Bonjour J ai acheté un appartement sur un coup de cœur avec une vue mer déclaré résidence privée et déclarée par certains propriétaires comme...
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bracelets accés piscine
Bonjour, Le président m'a interpellé sous pretexte qu'il n'y a pas suffisemment de bracelets pour la piscine , et a demandé aux personnes de...
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Remise en cause d'une resolution illégale
Bonjour, notre copropriété doit réaliser des travaux en urgence et a reçu des fonds des assurances obtenus au tribunal. Le syndic a exigé que...
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Moto et scooter(4) garés dans local à vélos et parties communes
Bonjour, Notre. Règlement de copropriété mentionne bien un local destiné aux vélos. Mais nous avons des scooters de locataires qui se garent en...
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avertir le syndic d'un danger concernant l'état du sol de la cour de l'immeuble
Bonjour, Depuis plus d'un an, je constate que le sol de la cour arrière de l'immeuble se dégrade. En effet, plusieurs trous se sont formés...
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charges d'eau chaude excessive
Bonjour Je suis propriétaire d'un studio. Ma locataire a quitté l'appartement le 7/5/19 cela faisait 10 ans qu'elle était dans les...
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Eau
Bonjour, Comment faire part à la société deau pour des personnes malveillantes qui inverse leur compteur ( ancien) pour ne payer que tres peu de...
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Le syndicat de copropriété et ASL
Bonjour, Est ce qu'un syndicat de copropriété peut il être président de l ASL également (l ASL regroupe des commerces) ? N'y aurait-il pas...
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chauffage excessif
Bonjour, je loue un appartement dans une résidence seniors dont la température ne baisse jamais en dessous de 23 degrés (sans chauffage) je ne...
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Tenir son chien en laisse dans une résidence
Bonjour, Il y a des affiches placardées dans ma résidence stipulant que les chiens doivent être tenus en laisse. Est ce légal ? Je trouve des...
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Brise vue sur ma terasse
Bonjour, a tous voila j'ai poser une brise vue sur ma terrasse sans la fixé sur les murs mais mon syndic ma envoyer un courrier me demandant de...
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Maroc
Bonjour. J'ai une maison avec mon frere titre.moi 2/3 lui 1/3 On a fait un compromis aux autorités que mon 2/3 se situe au RDC et le 1er etage et...
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Installation d’un ascenseur en copropriété [Résolu]
Bonjour La règle de la double majorité prévue à l’article 26 s’impose pour les travaux d'amélioration, dont la création d’un ascenseur dans une...
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deux copro maison
bonjour, j'ai acheté une partie des biens de mes grands parents il ya une dizaine d'années, ces lots comprennent une maison d'habitation et deux...
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Syndic copropriété bénévole
Bonjour Nous sommes dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Nous venons d'apprendre que certains copropriétaires qui effectue...
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combien de temps pour qu'une scission soit effective?
Bonjour, Mon amie âgée et qui ne parle pas très bien le français m'a demandé conseil s'agissant de la scission de sa copropriété. Elle...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
