CSG sur les retraites 2022 : taux, exonérations et taux réduit

"CSG sur les retraites 2022 : taux, exonérations et taux réduit"

Voici les taux de CSG sur les retraites et pensions en 2022. Avec toutes les exonérations et taux réduits dont peuvent bénéficier les petits retraités en dessous de certains plafonds de revenus.

Quel est le taux de CSG sur les retraites en 2022 ?

Il n'existe pas un taux unique de CSG sur les retraites. Différents taux s'appliquent aux pensions en fonction des revenus du ménage. On distingue ainsi le taux nul (0 %), le taux réduit (3,8 %), le taux médian (6,6 %) et le taux normal (8,3 %). Chaque taux dépend du revenu fiscal de référence et du quotient familial, les tranches applicables étant revalorisées tous les ans. Les plafonds de la CSG sur les retraites en 2022 ont ainsi été augmentés de 0,2 % par rapport à ceux applicables l'an dernier.

Le dépassement d'un plafond est apprécié sur deux années consécutives. Le taux de CSG en 2022 prend donc compte du revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 et de 2020. Exemple : le retraité vivant seul perd le bénéfice du taux réduit en 2022 si son RFR dépasse le plafond en 2019 et 2020. Autrement dit, le passage au taux supérieur ne devient donc effectif que si les plafonds en question sont dépassés deux années de suite.

Quel sont les plafonds des taux réduits de CSG sur les retraites ?

Suivant leur revenu fiscal de référence, les titulaires de pensions de retraite peuvent être soumis aux taux suivants de CSG et de prélèvements sociaux :

  • 0% si le RFR est inférieur ou égal à 11 431 € pour la première part de quotient familial majorés de 3 052 € par demi-part supplémentaire.
  • 3,8% (taux réduit) + 0,5% de CRDS si le RFR :
    • dépasse 11 431 € pour la première part de quotient familial majorés de 3 052 € par demi-part supplémentaire.
    • Et reste inférieur ou égal à 14 944 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 990 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • 6,6% (taux médian) + 0,5% de CRDS + 0,30% de contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) si le RFR :
    • dépasse 14 944 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 990 € pour chaque demi-part supplémentaire.
    • ET reste inférieur ou égal à 23 193 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 191 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • 8,3% (taux normal) + 0,5% de CRDS + 0,30% de contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) si le RFR dépasse 23 193 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6191 € pour chaque demi-part supplémentaire.

La CSG est-elle déductible sur les retraites ?

La CSG sur les retraites est déductible du revenu imposable à hauteur de :

  • 3,8% pour le taux réduit ;
  • 4,2% pour le taux médian ;
  • 5,9% pour le taux normal.

Quel est le taux de CSG d'un couple de retraités et d'un retraité seul ?

Le tableau ci-dessous résume les taux de CSG applicables aux personnes seules (1 part) et aux couples (2 parts).

Taux de CSG Revenus pour une personne seule Revenus pour un couple
0% Moins de 11 432 € Moins de 17 536 €
3,80 % Entre 11 432 et 14 944 € Entre 17 536 et 22 924 €
6,60 % Entre 14 945 et 23 193 € Entre 22 925 et 35 575 €
8,30 % 23 194 et plus 35 576 et plus

Quelles sont les retraites exonérées de CSG ?

En plus de l'exonération de CSG sur les retraites pour les revenus modestes, sont également exonérés les versements suivants : les retraites du combattant, les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les pensions temporaires d'orphelin, les allocations d'assurance veuvage versées par la Sécurité sociale et les rentes viagères ou en capital versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. Les pensions d'invalidité sont soumises aux mêmes taux de CSG et de CRDS que les pensions de retraite, avec les mêmes conditions de revenus et taux de déductibilité.