Taux de CSG sur la retraite 2023 : barème et exonération

"Taux de CSG sur la retraite 2023 : barème et exonération"

La CSG 2023 s'applique à une retraite à partir d'un seuil de revenus et selon un barème spécifique. Voici le plafond d'exonération et les taux réduit, médian et normal de CSG sur les retraites.

Quel est le taux de CSG sur une retraite en 2023 ?

Il n'existe pas un taux unique de CSG sur les retraites. Différents taux s'appliquent aux pensions en fonction des revenus du retraité. On distingue ainsi le taux nul de CSG (0 %), le taux réduit (3,8 %), le taux médian (6,6 %) et le taux normal (8,3 %). Chaque taux dépend du revenu fiscal de référence et du quotient familial, les tranches applicables étant revalorisées tous les ans. Les plafonds de la CSG sur les retraites en 2023 ont ainsi été légèrement augmentés par rapport à ceux applicables l'an dernier.

Le dépassement d'un plafond est apprécié sur deux années consécutives. Le taux de CSG sur une retraite en année N prend donc compte du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-1 et de l'année N-2. Autrement dit, le passage au taux supérieur ne devient donc effectif que si les plafonds en question sont dépassés deux années de suite.

Quels sont les plafonds des taux réduits de CSG sur les retraites ?

Le barème des taux de CSG sur les retraite se fonde sur le revenu fiscal de référence des retraités. Chaque taux de CSG s'applique jusqu'à un certain plafond de revenus conformément aux chiffres qui suivent :

  • 0% si le RFR est inférieur ou égal à 11 614 € pour la première part de quotient familial majorés de 3 101 € par demi-part supplémentaire.
  • 3,8% (taux réduit) + 0,5% de CRDS si le RFR :
    • dépasse 11 614 € pour la première part de quotient familial majorés de 3 101 € par demi-part supplémentaire.
    • ET reste inférieur ou égal à 15 183 € pour la première part de quotient familial, majorés de 4 054 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • 6,6% (taux médian) + 0,5% de CRDS + 0,30% de contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) si le RFR :
    • dépasse 15 183 € pour la première part de quotient familial, majorés de 4 054 € pour chaque demi-part supplémentaire.
    • ET reste inférieur ou égal à 23 564 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 290 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • 8,3% (taux normal) + 0,5% de CRDS + 0,30% de contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) si le RFR dépasse 23 564 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 290 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Pour connaitre rapidement le taux de CSG sur votre retraite versée en 2023, le tableau ci-dessous résume les taux de CSG applicables aux pensions des personnes seules (1 part) et des couples (2 parts).

Taux de CSG Plafonds de revenus (RFR) pour une personne seule Plafonds de revenus (RFR) pour un couple
0% Moins de 11 614 € Moins de 17 816 €
3,80 % Entre 11 614 et 15 183 € Entre 17 816 et 23 291 €
6,60 % Entre 15 183 et 23 564 € Entre 23 291 et 36 144 €
8,30 % 23 564 € et plus 36 144 € et plus

La CSG est-elle déductible sur les retraites ?

La CSG sur la retraite est déductible du revenu imposable partiellement ou totalement selon le taux applicable. La CSG est ainsi déductible à hauteur de :

  • 3,8% pour le taux réduit ;
  • 4,2% pour le taux médian ;
  • 5,9% pour le taux normal.

Quelles sont les retraites exonérées de CSG ?

En plus de l'exonération de CSG sur les retraites pour les revenus modestes, sont également exonérés les versements suivants : les retraites du combattant, les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les pensions temporaires d'orphelin, les allocations d'assurance veuvage versées par la Sécurité sociale et les rentes viagères ou en capital versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. Les pensions d'invalidité sont soumises aux mêmes taux de CSG et de CRDS que les pensions de retraite, avec les mêmes conditions de revenus et taux de déductibilité.

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