Ouverture niche
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaite votre avis concernant un litige de voisinage.
Mon voisin a réalisé une extension avec une terrasse couverte mais ouverte, accessible, donnant des vues sur ma propriété. Construction faite avant mon acquisition.
maison mitoyenne
Sur le mur de cette terrasse, deux ouvertures (niches) ont été créées , (mur monté à la limite de nos 2 propriété.
De ma fenêtre c'est une vue oblique, et quand je suis sur ma terrasse vu directe,
Caractéristiques précises :
ouvertures à hauteur d'homme
l'une est bouchée par une plaque en bois démontable,
l'autre comporte un vitrage flouté laissant voir des silhouettes.
hauteurs mesurées depuis le plancher de la terrasse :
L'une à,0,73 m
L'autre à 1.13 m
terrasse accessible, même si le bâtiment comporte un sous-sol en dessous
Le voisin laisse entendre que l'extension pourrait avoir plus de 30 ans.
Le mur est sûrement privé peu etre mitoyenne mais rien le precise sur l'acte de vente .
Mes questions :
-Ces ouvertures sont elles légal?
-Puis je demander qu'il le maconne complètement.?
-est ce une atteinte à la vie privé, puis je porter plainte.
J'ai en ma possession une photo montrant qu'une période anterieur l'une des ouvertures n'étais pas obturer et ensuite bouchée sur ma demande.
-quels sont mes démarches.?
Je n'ai pas réussi à télécharger des photo????
Merci d 'avance pour vos retours
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2 réponses
Bonjour
Votre plan est incompréhensible .
Sur la photo c'est votre terrasse et ce sont les ouvertures qui vous gênent ?Votre terrasse a été construite quand ?
Ouvertures qui étaient bien là quand vous avez acheté ? Ouvertures donc bouchées ( alors que rien ne l'y obligeait ?)?
Atteinte à la vie privée ???
On est dans le cadre d'une maison mitoyenne ?
On va supposer que la limite de propriété se situe au pied du mur dans lequel sont pratiquées deux ouvertures romanes.
" Le voisin laisse entendre que l'extension pourrait avoir plus de 30 ans. " : à lui de le prouver, par tout moyen.
A-t-il sinon un permis de construire pour cette extension au moins ?
« Puis je demander qu'il le maçonne complètement.? » : oui, et il peut le refuser.
« Est ce une atteinte à la vie privé » : non
« Puis je porter plainte » : oui. Mais vous n'êtes pas sûr de gagner la procédure sur ce point.
« Quels sont mes démarches.? » : difficile à dire vu les interrogations qui subsistent sur votre exposé des faits, mais rien ne vous empêche de contacter déjà un avocat pour avoir un premier avis plus étayé.
« Le mur est sûrement privé peu etre mitoyenne mais rien le precise sur l'acte de vente » . : pour définir cet aspect de la situation, il faut consulter le PV d'arpentage de la propriété ou faire arpenter les limites par un géomètre-expert qui se prononcera sur ce point.
Pour info, la hauteur d'une ouverture par rapport au sol ou à un plancher n'a en soi aucune incidence sur le respect des dispositions du code civil en matière de prospects.
La législation juridique et financière évolue en permanence...