Forum Bail commercial

Bonjour, le propriétaire bailleur a retiré l’enseigne du local commercial (installée depuis plus de 30 ans) pour réaliser des travaux de rénovation...

Bonjour, Je suis locataire d'un bail commercial.  Ma propriétaire me réclame la taxe foncière comme inscrit dans le bail . Aucun soucis e...

Bonjour, J'AI UN BAIL MIXTE ET MON PROPRIETAIRE VEUT SEPARER EN 2 LOTS APPARTEMENT ET FOND DE COMMERCE .DU COUP JE VAIS PERDRE L'APPARTEMENT, J'AIM...

bonjour Mon propriétaire est en liquidation judiciaire - le bâtiment que je loue va donc être vendu. Le liquidateur ou le nouveau propriétaire peuv...

L augmentation d'un loyer commercial se fait elle toutes les années ou au bout d'une période de 3 ans comme par le passé ?

Bonjour, Je viens d'apprendre aujourd'hui sur internet que l'entreprise à laquelle je louais des box est en liquidation judiciaire depuis 1 mois et de...

Bonjour, je cherche un modèle de bail commercial gratuit

Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire pour un local commercial destiné à la location. Les travaux ne sont pas encore terminés et la déclaratio...

Bonjour, je loue une boutique dont je veux vendre le bail commercial, mais ma propriétaire  m’a fait un bail professionnel et non commercial et elle n...

Bonjour, Le loyer pourra etre révisé a la demande de l une ou de l autre partie tous les 3 ans et dans les conditions prévues article L145-37et L145-...

Bonjour, Quel indice et quelle date doit on prendre pour un bail commercial signé en mars 2023 ? Chantal

Bonjour,  Depuis Janvier 2025, je suis obligé de constaté que mon entreprise est en perte de vitesse. Je loue un local commercial depuis novembre 201...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire évoluer librement un loyer commercial si les deux parties (Bailleur et preneur) se mettent...

Bonjour, je viens de reprendre un bail d'une activité de boutique de vêtement. Nous avons fait un avenant. Le bail se termine dans 2 ans. Mon activit...

Bonjour  je suis sur le point signé une location gérance. Ma question est dois-je aussi payer le prêt que la fond a contracté avant que je signe ? 

Bonjour à tous  j’ai souscris à un contrat de location pour un panneau publicitaire en 12m2 (4 x 3) il y a 21 mois et du jour au lendemain le bailleu...

Bonjour, j'ai payé un droit d'entrée pour une location gérance de maison d'hôtes (20.000€uros) , or il se trouve que la sociétée propriétaire du fond...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant le plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 ma...

Bonjour Je souhaiterai savoir si une entreprise qui est locataire avec un bail 3/6/9 peut partager son local avec une association, si oui, doit elle ...

Bonjour j'ai une question ou je n'ai pas trouvé de réponse . Description de mon projet et question en dernier paragraphe  J'ai trouvé une local vide...

Bonjour, J’ai une double question. Je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. La dernière révision datant de octobre 2020, je...

Bonjour Je suis en possession d'un bail commercial qui précise "la cession du bail seul est interdite" Or, j'ai lu sur l'un des sites service-public...

Bonjour, J'envisage de louer un petit local commercial pour exercer dans l'esthétique. Le locataire actuel déménage son activité ailleurs. Selon le ...

Bonjour, Nous possédons un « bail commercial » depuis plusieurs années. Cependant, ce bail contient bien un local commercial mais aussi une partie ha...

Bonjour, Je souhaite faire de la restauration dans un local commercial sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail comme...

Bonjour, je suis le preneur. J'ai signé un bail commercial en 2014 Et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est p...

Maitre je me troune vers vous pour des informations concernant mon commerce a mon nom propre début d activite 2 juillet 2022 avec un bail 3 6 9 et sé...

Bonjour, Ma demande concerne les baux commerciaux en tant que bailleur. Quelqu'un peut il m'indiquer si la limitation à 3.50 % de l'évolution de l'i...

Bonjour, Suite à des difficultés financières mon locataire d'un local commercial  souhaite cesser son activité et rompre son bail à l'amiable afin d'...

bonjour, je souhaite louer un poste dans un salon de coiffure, cependant plusieurs questions me viennent. n’ayant pas encore une clientèle solide, es...

J'ai signée un bail professionnel avec une autre personne et souhaite maintenant me retirer du bail. Quant à cette autre personne elle souhaite rester...

Bonjour, Nous sommes en présence d'une renonciation à recours réciproque dans le cadre d'un bail commercial. or nous avons aussi une clause venant fa...

Bonjour, Mes locataires sont en liquidation judiciaire qui payent mes loyers. Puis-je récupérer mon bail commercial ou le résilier ? Merci

Bonjour,  Actuellement locataire d'un bail  ,dont le renouvellement de celui ci ,a été refusé.  L'accord a l'amiable n'a pas pu se faire , a cause d...

Bonjour, suite à l'achat d'une contenaire aménager pour snack de 14m2 Jessaye de demander une AOT en Mairie et celle ci me dis que depuis 2023 il ne ...

Bonjour,  Une jeune société créee en 2023 désire louer mon local commercial (bail 3/6/9).  Quelles garanties ou justificatifs ou caution  suis-je êt...

Bonjour, Un comptable est-il en droit de me demander une copie de mon bail commercial ? Si oui pour quelles raisons. Par avance je vous remercie.

Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un magasin avec d'un bail commercial actuellement rédigé en   magasin de vetements pour enfants et je souh...

Bonjour,  Ma tante décédée il y a quelques mois m'a laissé en testament des terrains nus loués à un camping la surface est d'environs 8000m2 ou ils...

Bonjour , je suis locataire dans une clinique , pour mon cabinet avec dans le contrat ( bail de 6 ans ) un forfait au mètre carré pour les charges ( e...

Bonjour, J'ai signé un bail pour des locaux commerciaux en 2019. Un loyer réduit indexé était prévu pendant trois ans, puis un loyer normal, fixé à u...

Bonjour, Je viens d'arriver au bout d'un bail 3/6/9 d'un hôtel bureau. Le loyer etant trop elevé je m'etais entretenu avec le propriétaire qui m'avai...

Bonjour, J'ai un différent avec mon assureur qui m'affirme qu'une assurance PNO pour un bail commercial n'est pas éligible à la loi Hamon., parce que...

Bonjour à tous, Je souhaiterais prendre la suite d'une commerçante qui cède son droit au bail pour 5000€. J'ai appris que son bail avait été renouvel...

Bonjour, J ai hérite d un local commercial de mes parents ,le bail a été établi chez un notaire il y a 9 ans ,il arrive a échéance  pour la révision...