Les discussions

Révision triennale et avenant.

Bonjour, J’ai une double question. Je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. La dernière révision datant de octobre 2020, je...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. par
Laurent

Cession d'un bail commercial

Bonjour Je suis en possession d'un bail commercial qui précise "la cession du bail seul est interdite" Or, j'ai lu sur l'un des sites service-public...

4 réponses Dernière réponse le 18 févr. par
Hilde

Augmentation du loyer entre 2 locataires

Bonjour, J'envisage de louer un petit local commercial pour exercer dans l'esthétique. Le locataire actuel déménage son activité ailleurs. Selon le ...

7 réponses Dernière réponse le 16 févr. par
Melanie

Bail commercial et habitation / taxe foncière

Bonjour, Nous possédons un « bail commercial » depuis plusieurs années. Cependant, ce bail contient bien un local commercial mais aussi une partie ha...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Destination bail commercial

Bonjour, Je souhaite faire de la restauration dans un local commercial sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail comme...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Erreur d'adresse bail commercial

Bonjour, je suis le preneur. J'ai signé un bail commercial en 2014 Et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est p...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Resilier bail 3 6 9 pour divoce apres 16 mois activite

Maitre je me troune vers vous pour des informations concernant mon commerce a mon nom propre début d activite 2 juillet 2022 avec un bail 3 6 9 et sé...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Baux commerciaux delai limitation de l'indice ilc à 3.50 %

Bonjour, Ma demande concerne les baux commerciaux en tant que bailleur. Quelqu'un peut il m'indiquer si la limitation à 3.50 % de l'évolution de l'i...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Résiliation amiable d'un bail commercial

Bonjour, Suite à des difficultés financières mon locataire d'un local commercial  souhaite cesser son activité et rompre son bail à l'amiable afin d'...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure

bonjour, je souhaite louer un poste dans un salon de coiffure, cependant plusieurs questions me viennent. n’ayant pas encore une clientèle solide, es...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Bail professionel signé à deux

J'ai signée un bail professionnel avec une autre personne et souhaite maintenant me retirer du bail. Quant à cette autre personne elle souhaite rester...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. par
politesse

Renonciation à recours réciproque bail commercial

Bonjour, Nous sommes en présence d'une renonciation à recours réciproque dans le cadre d'un bail commercial. or nous avons aussi une clause venant fa...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
diverker

Liquidation judiciaire, bail, commercial

Bonjour, Mes locataires sont en liquidation judiciaire qui payent mes loyers. Puis-je récupérer mon bail commercial ou le résilier ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2023 par
Hilde

Imdemnité d'éviction : procédure entière

Bonjour,  Actuellement locataire d'un bail  ,dont le renouvellement de celui ci ,a été refusé.  L'accord a l'amiable n'a pas pu se faire , a cause d...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2023 par
djivi38

Demande aot quel sont mes droits ?

Bonjour, suite à l'achat d'une contenaire aménager pour snack de 14m2 Jessaye de demander une AOT en Mairie et celle ci me dis que depuis 2023 il ne ...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2023 par
papossible

Bail commercial

Bonjour j'ai une question ou je n'ai pas trouvé de réponse . Description de mon projet et question en dernier paragraphe  J'ai trouvé une local vide...

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Licence iv debit de boissons

Bonjour à tous Je me permets de vous contacter car je souhaite louer à une personne une licence IV que je possède.  Cependant j'ai quelques question...

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Quelles garanties demandées pour location commerciale ?

Bonjour,  Une jeune société créee en 2023 désire louer mon local commercial (bail 3/6/9).  Quelles garanties ou justificatifs ou caution  suis-je êt...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2023 par
papossible

Comptable + bail commercial

Bonjour, Un comptable est-il en droit de me demander une copie de mon bail commercial ? Si oui pour quelles raisons. Par avance je vous remercie.

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2023 par
mimi70

Déspecialisation de bail commercial

Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un magasin avec d'un bail commercial actuellement rédigé en   magasin de vetements pour enfants et je souh...

4 réponses Dernière réponse le 20 août 2023 par
Poisson92100

Bail commercial terrain nu

Bonjour,  Ma tante décédée il y a quelques mois m'a laissé en testament des terrains nus loués à un camping la surface est d'environs 8000m2 ou ils...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2023 par
Poisson92100

Conseil sur bail location professionnelle

Bonjour , je suis locataire dans une clinique , pour mon cabinet avec dans le contrat ( bail de 6 ans ) un forfait au mètre carré pour les charges ( e...

8 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2023 par
djivi38

Transformer un bail à ferme

Bonjour  Peut on transformer un bail à ferme gratuit en bail payant et comment procéder Merci 

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Augmentation loyer supérieur à l'indication du bail

Bonjour, J'ai signé un bail pour des locaux commerciaux en 2019. Un loyer réduit indexé était prévu pendant trois ans, puis un loyer normal, fixé à u...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2023 par
djivi38

Contester un rattrappage de loyer commercial

Bonjour, Je viens d'arriver au bout d'un bail 3/6/9 d'un hôtel bureau. Le loyer etant trop elevé je m'etais entretenu avec le propriétaire qui m'avai...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2023 par
djivi38

Bailleur d'un local commerial et "loi hamon"

Bonjour, J'ai un différent avec mon assureur qui m'affirme qu'une assurance PNO pour un bail commercial n'est pas éligible à la loi Hamon., parce que...

9 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2023 par
Utilisateur anonyme

Bail commercial devenu précaire suite à tacite reconduction

Bonjour à tous, Je souhaiterais prendre la suite d'une commerçante qui cède son droit au bail pour 5000€. J'ai appris que son bail avait été renouvel...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2023 par
gitane2229

Convention d'occupation précaire (au lieu du bail commercial

Bonjour, je souhaite tester une activité dans un local communal qui n'est peut être pas tout à fait aux normes...J'ai donc deux questions : 1)Est il ...

Répondre

Bail commercial notaire

Bonjour, J ai hérite d un local commercial de mes parents ,le bail a été établi chez un notaire il y a 9 ans ,il arrive a échéance  pour la révision...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2023 par
Utilisateur anonyme

Vente fond de commerce seulement en salon de coiffure

Bonjour, je dispose des murs d'un local commercial créé et vendu pour l'activité salon de coiffure uniquement. Le locataire y est depuis plus de 10 an...

2 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2023 par
Laura53550

Droit au bail achat restaurant

Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un commerce (restaurant) j'ai vu une annonce qui m'intéresse cependant j'ai quelques doutes et ne comprend p...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
gitane2229

Remise temporaire sur loyer commercial cause difficulté

Bonjour, Mon locataire en 3-6-9 a des difficultés conjoncturelles, mais il espère que les affaires reprendront vers la seconde moitié de l'année. Je...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
freddy78

Indexation bail commercial

Bonjour, Question sur un bail commercial à l’ICC. La date anniversaire des 9 ans approche, je souhaite passer l’indexation annuelle à l’ILC comme pr...

Répondre

Modèle de contrat sous location avec un auto entrepreneur ?

Bonjour, Est ce possible de faire un contrat de location fauteuil en coiffure et d’avoir un modèle de bail autant à la journée ,semaine ou par mois ?...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2023 par
gitane2229

Diviser mon local artisanal

Bonjour, je souhaite diviser mon local artisanal de 344 en 1 lot de 137 m² et 1 lot de 207 m² (que je garderais pour moi ). Pouvez-vous m'indiquer le...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2023 par
BmV

Bail fond de commerce

Bonjour. Je vend mon fond de commerce. J’ai encore 3 ans de bail. Le bailleur peut il faire un nouveau bail pour doubler le loyer pour les acquéreurs....

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2023 par
gitane2229

Comment récupérer un bail commercial

Bonjour, je suis propriétaire des murs d une brasserie est j ai perdu le bail commercial du fond de commerce comment pouvoir récupérer un double

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2023 par
gitane2229

Pompe de relevage de plus de 10 ans - renouvellement

Bonjour, Je suis gestionnaire d'un immeuble qui a deux pompes de relevage au sous sol (parking) à changer car elles ont plus de 10 ans et sont HS. C...

6 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2023 par
labricole47

Location bureau et taxes foncières

 Résolu

Bonjour, J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci. Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions,...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2022 par
pepelulu120

Pas de porte

Bonjour, Je m apprête a faire l acquisition d un pas de porte. Et je souhaite savoir.si il faut passer chez un comptable,un notaire ou un avocat po...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2022 par
gitane2229

Bail commercial travaux et coupure d'eau

Bonjour,  Je suis actuellement locataire d'un bail commercial. Il y a deux semaines, des travaux ont débutés dans un local commercial donnant dans la...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2022 par
Poisson92100

Un compteur électrique pour deux commerces

Bonjour, Bonjour ,  je loue un local commercial qui a été séparé en 2 par le propriétaire , à côté il y a un autre locataire , nous avons seulement ...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2022 par
Poisson92100

Installation entreprise sur terrain privé

Bonjour, Je cherche à monter un projet d’horticulture. Je souhaiterais acheter un terrain constructible , peut être même incluant une maison, pour in...

6 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2022 par
So

Ajout surface louée et quid du loyer ?

Bonjour à tous, J'ai une question concernant un avenant au bail commercial suit à l'ajout d'une partie de terrain non attenant au local. A ce jour...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2022 par
_lael_

Bail commercial

Bonjour, J ai repris un bail commercial de boulangerie pâtisserie il y a 20 ans je suis à la retraite dans 9 mois du coup je ne vais pas renouveler m...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2022 par
_lael_

1 compteur pour 2 baux commerciaux

Bonjour, Bonjour Je suis actuellement en train de créer mon entreprise. J'ai trouvé un local.  En fait la propriétaire a 1 grand local, qu'ell...

4 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
Jess

Contrat de bail / loyer sans avoir les clés

Bonjour, Je souhaite avoir un renseignement. J'ai signé un contrat de bail à usage bureaux, cependant, le propriétaire réclame une assurance incendi...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
Ulysse5818

Reprise d un tabac avec soucis de bail et de délais.

 Résolu

Bonjour, Je suis un peu perdu, je suis un ancien salarié qui se lance dans le commerce . J ai contacté un avocat ( celui ci étant spécialisé dans les...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2022 par
gitane2229

Incendie + déchets laissé par le locataire

Bonjour, je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récuperer seulem...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2022 par
lalilo123

Tabac bar fdj en liquidation judiciaire

Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant un dossier pour lequel j’aimerais avoir votre avis éclairé… Un tabac bar fdj est en liquidation ...

8 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
gitane2229
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