Les discussions
Pas de porte
Bonjour, Nous voudrions acheter un pas de porte mais il est à 140 000€ , un commerce qu'il faut entièrement meublé ( plus de chaise, table ni cuisine...
Litige bail commercial - propriétaire - preneur - mairie
Bonjour, je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'a...
Frais de rédaction d’un bail commercial
Bonjour, je vais louer un local commercial mais l’agence a rajouté des frais pour rédaction de bail. Je précise que les frais concernant la rédaction...
Quelles solutions pour gestion bail commercial
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial exploité dernièrement par un restaurant fast food (belle surface centre ville avec un loyer de 15...
Bail commercial alimentaire
Bonjour, il est mentionné dans mon bail commercial "activité de tous commerces alimentaires "peut on faire de la restauration avec des mange debout ...
Reprise de cession de bail
Bonjour, je viens de reprendre un bail d'une activité de boutique de vêtement. Nous avons fait un avenant. Le bail se termine dans 2 ans. Mon activit...
Location gérance
Bonjour je suis sur le point signé une location gérance. Ma question est dois-je aussi payer le prêt que la fond a contracté avant que je signe ?
Reprise bail pour coffee shop - pas de toilettes publiques ?
Bonjour, Je viens de reprendre un bail commercial à destination d'un coffee shop / salon de thé. L'ancienne activité du bail était une boutique de vê...
Contrat panneau publicitaire modifié en cours
Bonjour à tous j’ai souscris à un contrat de location pour un panneau publicitaire en 12m2 (4 x 3) il y a 21 mois et du jour au lendemain le bailleu...
Sociétée radié qui a encaissé un droit d'entrée pour une loc
Bonjour, j'ai payé un droit d'entrée pour une location gérance de maison d'hôtes (20.000€uros) , or il se trouve que la sociétée propriétaire du fond...
Revision loyer bail commercial indice plafonnement
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant le plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 ma...
Erreur bail commercial
RésoluBonjour,je suis locataire saisonnier d'un local pour exercer de la restauration mon proprietaire m'a fait un bail professionnel sur le bail en questio...
Entreprise qui sous loue à une association
Bonjour Je souhaiterai savoir si une entreprise qui est locataire avec un bail 3/6/9 peut partager son local avec une association, si oui, doit elle ...
Bail civil terrain nu (l'entreprise locataire a été vendu)
Bonjour, Je donne en location depuis 13 ans, un terrain absolument vide et sans construction à une entreprise qui stocke des véhicules. L'entente est...
Réponse du propriétaire.
Bonjour. Mon propriétaire à accepter le renouvellement du bail commercial 3/6/9 mais en augmentant le loyer fortement. J'ai pris conseil auprès d'u...
Bail commercial
Bonjour j'ai une question ou je n'ai pas trouvé de réponse . Description de mon projet et question en dernier paragraphe J'ai trouvé une local vide...
Révision triennale et avenant.
Bonjour, J’ai une double question. Je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. La dernière révision datant de octobre 2020, je...
Cession d'un bail commercial
Bonjour Je suis en possession d'un bail commercial qui précise "la cession du bail seul est interdite" Or, j'ai lu sur l'un des sites service-public...
Augmentation du loyer entre 2 locataires
Bonjour, J'envisage de louer un petit local commercial pour exercer dans l'esthétique. Le locataire actuel déménage son activité ailleurs. Selon le ...
Bail commercial et habitation / taxe foncière
Bonjour, Nous possédons un « bail commercial » depuis plusieurs années. Cependant, ce bail contient bien un local commercial mais aussi une partie ha...
Destination bail commercial
Bonjour, Je souhaite faire de la restauration dans un local commercial sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail comme...
Erreur d'adresse bail commercial
Bonjour, je suis le preneur. J'ai signé un bail commercial en 2014 Et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est p...
Resilier bail 3 6 9 pour divoce apres 16 mois activite
Maitre je me troune vers vous pour des informations concernant mon commerce a mon nom propre début d activite 2 juillet 2022 avec un bail 3 6 9 et sé...
Baux commerciaux delai limitation de l'indice ilc à 3.50 %
Bonjour, Ma demande concerne les baux commerciaux en tant que bailleur. Quelqu'un peut il m'indiquer si la limitation à 3.50 % de l'évolution de l'i...
Résiliation amiable d'un bail commercial
Bonjour, Suite à des difficultés financières mon locataire d'un local commercial souhaite cesser son activité et rompre son bail à l'amiable afin d'...
Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure
bonjour, je souhaite louer un poste dans un salon de coiffure, cependant plusieurs questions me viennent. n’ayant pas encore une clientèle solide, es...
Bail professionel signé à deux
J'ai signée un bail professionnel avec une autre personne et souhaite maintenant me retirer du bail. Quant à cette autre personne elle souhaite rester...
Renonciation à recours réciproque bail commercial
Bonjour, Nous sommes en présence d'une renonciation à recours réciproque dans le cadre d'un bail commercial. or nous avons aussi une clause venant fa...
Liquidation judiciaire, bail, commercial
Bonjour, Mes locataires sont en liquidation judiciaire qui payent mes loyers. Puis-je récupérer mon bail commercial ou le résilier ? Merci
Imdemnité d'éviction : procédure entière
Bonjour, Actuellement locataire d'un bail ,dont le renouvellement de celui ci ,a été refusé. L'accord a l'amiable n'a pas pu se faire , a cause d...
Demande aot quel sont mes droits ?
Bonjour, suite à l'achat d'une contenaire aménager pour snack de 14m2 Jessaye de demander une AOT en Mairie et celle ci me dis que depuis 2023 il ne ...
Quelles garanties demandées pour location commerciale ?
Bonjour, Une jeune société créee en 2023 désire louer mon local commercial (bail 3/6/9). Quelles garanties ou justificatifs ou caution suis-je êt...
Comptable + bail commercial
Bonjour, Un comptable est-il en droit de me demander une copie de mon bail commercial ? Si oui pour quelles raisons. Par avance je vous remercie.
Déspecialisation de bail commercial
Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un magasin avec d'un bail commercial actuellement rédigé en magasin de vetements pour enfants et je souh...
Bail commercial terrain nu
Bonjour, Ma tante décédée il y a quelques mois m'a laissé en testament des terrains nus loués à un camping la surface est d'environs 8000m2 ou ils...
Conseil sur bail location professionnelle
Bonjour , je suis locataire dans une clinique , pour mon cabinet avec dans le contrat ( bail de 6 ans ) un forfait au mètre carré pour les charges ( e...
Augmentation loyer supérieur à l'indication du bail
Bonjour, J'ai signé un bail pour des locaux commerciaux en 2019. Un loyer réduit indexé était prévu pendant trois ans, puis un loyer normal, fixé à u...
Contester un rattrappage de loyer commercial
Bonjour, Je viens d'arriver au bout d'un bail 3/6/9 d'un hôtel bureau. Le loyer etant trop elevé je m'etais entretenu avec le propriétaire qui m'avai...
Bailleur d'un local commerial et "loi hamon"
Bonjour, J'ai un différent avec mon assureur qui m'affirme qu'une assurance PNO pour un bail commercial n'est pas éligible à la loi Hamon., parce que...
Bail commercial devenu précaire suite à tacite reconduction
Bonjour à tous, Je souhaiterais prendre la suite d'une commerçante qui cède son droit au bail pour 5000€. J'ai appris que son bail avait été renouvel...
Bail commercial notaire
Bonjour, J ai hérite d un local commercial de mes parents ,le bail a été établi chez un notaire il y a 9 ans ,il arrive a échéance pour la révision...
Vente fond de commerce seulement en salon de coiffure
Bonjour, je dispose des murs d'un local commercial créé et vendu pour l'activité salon de coiffure uniquement. Le locataire y est depuis plus de 10 an...
Droit au bail achat restaurant
Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un commerce (restaurant) j'ai vu une annonce qui m'intéresse cependant j'ai quelques doutes et ne comprend p...
Remise temporaire sur loyer commercial cause difficulté
Bonjour, Mon locataire en 3-6-9 a des difficultés conjoncturelles, mais il espère que les affaires reprendront vers la seconde moitié de l'année. Je...
Modèle de contrat sous location avec un auto entrepreneur ?
Bonjour, Est ce possible de faire un contrat de location fauteuil en coiffure et d’avoir un modèle de bail autant à la journée ,semaine ou par mois ?...
Diviser mon local artisanal
Bonjour, je souhaite diviser mon local artisanal de 344 en 1 lot de 137 m² et 1 lot de 207 m² (que je garderais pour moi ). Pouvez-vous m'indiquer le...
Bail fond de commerce
Bonjour. Je vend mon fond de commerce. J’ai encore 3 ans de bail. Le bailleur peut il faire un nouveau bail pour doubler le loyer pour les acquéreurs....
Comment récupérer un bail commercial
Bonjour, je suis propriétaire des murs d une brasserie est j ai perdu le bail commercial du fond de commerce comment pouvoir récupérer un double
Pompe de relevage de plus de 10 ans - renouvellement
Bonjour, Je suis gestionnaire d'un immeuble qui a deux pompes de relevage au sous sol (parking) à changer car elles ont plus de 10 ans et sont HS. C...
Location bureau et taxes foncières
RésoluBonjour, J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci. Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...