Forum Bail commercial
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Modèle de contrat sous location avec un auto entrepreneur ?
Bonjour, Est ce possible de faire un contrat de location fauteuil en coiffure et d’avoir un modèle de bail autant à la journée ,semaine ou par mois ?...
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Diviser mon local artisanal
Bonjour, je souhaite diviser mon local artisanal de 344 en 1 lot de 137 m² et 1 lot de 207 m² (que je garderais pour moi ). Pouvez-vous m'indiquer le...
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Bail fond de commerce
Bonjour. Je vend mon fond de commerce. J’ai encore 3 ans de bail. Le bailleur peut il faire un nouveau bail pour doubler le loyer pour les acquéreurs....
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comment récupérer un bail commercial
Bonjour, je suis propriétaire des murs d une brasserie est j ai perdu le bail commercial du fond de commerce comment pouvoir récupérer un double
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Rachat de matériel restauration
Bonjour, Je suis en train de créer une entreprise afin de reprendre un restaurant qui est en fonction a ce jour, je suis d'ailleurs employé de ce res...
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Pompe de relevage de plus de 10 ans - renouvellement
Bonjour, Je suis gestionnaire d'un immeuble qui a deux pompes de relevage au sous sol (parking) à changer car elles ont plus de 10 ans et sont HS. C...
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Cessation de bail
Bonjour, Actuellement en location d'un fond de commerce en bail 3/6/9 pour activité quincaillerie, je souhaites vendre le fond de commerce à une per...
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FOND DE COMMERCE
bonjour, Je ouvert un bar restaurant en octobre 2015 le propriétaire ma vendu la licence 4 payable en plusieurs fois en septembre 2017 reste a rég...
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Vente droit au bail
Bonsoir la communauté J'ai signé un compromis de vente pour mon droit au bail au mois de juillet, l'acquéreur voulait acheter les murs et s'il pouvai...
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Bail commercial et taxe foncière
Bonjour, Actuellement locataire d'un local commercial, administré par une régie en place de son propriétaire, j'ai reçu mon dernier avis d'échéance p...
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Location bureau et taxes foncières Résolu
Bonjour, J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci. Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions,...
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Pas de porte
Bonjour, Je m apprête a faire l acquisition d un pas de porte. Et je souhaite savoir.si il faut passer chez un comptable,un notaire ou un avocat po...
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Bail commercial problème locataire
Bonjour, Je suis propriétaire d’un local d’activité. J’ai signé il y a bientôt trois ans un bail 3 6 9 avec le locataire qui l’occupe actuellement. C...
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Bail commercial et canalisations
Bonjour, Mon locataire a dans son bail , la clause suivante : Entretient et réparations : 7. Entretenir, (réparer et changer), si besoin est, le t...
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Bail commercial travaux et coupure d'eau
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un bail commercial. Il y a deux semaines, des travaux ont débutés dans un local commercial donnant dans la...
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Un compteur électrique pour deux commerces
Bonjour, Bonjour , je loue un local commercial qui a été séparé en 2 par le propriétaire , à côté il y a un autre locataire , nous avons seulement ...
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Installation entreprise sur terrain privé
Bonjour, Je cherche à monter un projet d’horticulture. Je souhaiterais acheter un terrain constructible , peut être même incluant une maison, pour in...
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Ajout surface louée et quid du loyer ?
Bonjour à tous, J'ai une question concernant un avenant au bail commercial suit à l'ajout d'une partie de terrain non attenant au local. A ce jour...
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Bail commercial
Bonjour, J ai repris un bail commercial de boulangerie pâtisserie il y a 20 ans je suis à la retraite dans 9 mois du coup je ne vais pas renouveler m...
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1 compteur pour 2 baux commerciaux
Bonjour, Bonjour Je suis actuellement en train de créer mon entreprise. J'ai trouvé un local. En fait la propriétaire a 1 grand local, qu'ell...
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Contrat de Bail / Loyer sans avoir les clés
Bonjour, Je souhaite avoir un renseignement. J'ai signé un contrat de bail à usage bureaux, cependant, le propriétaire réclame une assurance incendi...
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Reprise d un tabac avec soucis de bail et de délais. Résolu
Bonjour, Je suis un peu perdu, je suis un ancien salarié qui se lance dans le commerce . J ai contacté un avocat ( celui ci étant spécialisé dans les...
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Incendie + déchets laissé par le locataire
Bonjour, je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récuperer seulem...
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Tabac bar fdj en liquidation judiciaire
Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant un dossier pour lequel j’aimerais avoir votre avis éclairé… Un tabac bar fdj est en liquidation ...
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Local incendie que faire ?
Bonjour à tous et à toutes, Je vous explique ma situation : Je suis propriétaire d’un local commercial qui est actuellement occupé par un locataire ...
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Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de bail mixte
Bonjour, Propriétaire d’un immeuble avec un bail mixte ( commercial /habitation sous régime 3-6-9), le locataire occupe le rdv pour son commerce et l...
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Comment faire une injonction de paiement depuis la Polynesie
Bonjour, je viens vers vous, car j’ai mon ancien bailleur commerciale . qui avais profiter de la situation pour ne pas me rendre mes 2 mois de caution...
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Avoir de nouveau accès à mon cabinet Medical
Locataire de mon cabinet médical avec bail professionnel mon propriétaire a changé la serrure donnant accès à l’étage où se trouve mon cabinet et veux...
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Propriété commerciale
Bonjour, Après un bail de 2 ans signé chez le notaire (Coût 2300 € à ma charge) je continue à payer le loyer depuis janvier 2014. Est-ce que le prop...
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Mise en place d'un Droit au Bail ou Pas de Porte ?
Bonjour, J'ai un bien que je suis en train de rénover qui est un bien d'habitation. Je souhaite le transformer en local commercial. Le réglement de...
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Exemple de bail commercial - salon de coiffure
Bonjour, Je cherche un exemple de bail pour louer un fauteuil dans un salon de coiffure Je serai auto-entrepreneur dans un salon de coiffure où il ...
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Vérification des normes de sécurité électrique
Bonjour, Je loue depuis 6 ans un local avec bail commercial à usage de bureau exclusivement (pas ERP). Ce local fait partie d'un ensemble d'une qu...
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Nouveau bailleur commercial demande la TVA rétroactivement !
Bonjour, Le bailleur HLM public qui était le propriétaire de mon local commercial a vendu à une société privée qui ce jour me réclame la TVA depuis ...
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Action en paiement des loyers impayés
Bonjour, Dans le cadre de mon bail commercial (qui ne contient pas de clause résolutoire), mon locataire ne paye pas ses loyers (ou mal). Je suis ...
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Travaux minimum pour location d'un local professionnel
Bonjour, mon entreprise veut louer un local neuf pour y développer son activité professionnel. Concernant les travaux envisagés par le bailleu...
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resiliation d'un bail commercial triennal
Bonjour, J'ai l'intention de résilier mon bail commercial triennal en tant que locataire ; je peux le résilier pour le 31/12/2022 mais j'aimerai savo...
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Remise en état et vetusté
Bonjour, Je suis rentré dans un local commercial en 2015. A l'époque il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée réalisé. Le local a été vendu en ...
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Réparation rideau métallique obligation locataire / propriétaire
Bonjour, Je loue un local professionnel. Il se ferme par une porte, puis il est possible de descendre un rideau métallique en sus. Ce dernier fonc...
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Augmentation loyer
Bonjour, Le propriétaire vient d'accepter l'offre de renouvellement de mon bail commercial mais avec une augmentation de 950€ du prix du loyer. Mo...
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Responsabilité du caution solidaire
Bonjour, je tient un restaurant, je vient de finir un contrat de 9 ans avec le propriétaire. Maintenant au renouvellement, le proprio me demande d'avo...
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augmentation loyer bail commercial
Bonjour, je loue un local commercial par le biais d'une SCI depuis le 04 septembre 2015 pour un loyer initial de 1800euros non soumis à charges avec p...
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Mail suffisant pour annuler un contrat?
Bonjour, Je viens chercher un peu d'aide. J'ai été appelé il y a 6 jours pour ce que le commercial indiquait "un renouvellement de contrat". Le mec...
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Cession de fond de commerce / droit au bail
Bonjour, Actuellement locataire d'un local commercial de vente au détail, je compte céder mon droit au bail à un proche à titre gratuit Un avoca...
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Brise un contrat commercial
Bonjour, Nous sommes deux associées dans un nouveau local ,un salon de coiffure ...nous avons un contact de 10 ans ...puis résilier mon contrat ou ...
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préavis arret bail commercial tacitement reconduit
Bonjour, Il s'agit d'une question concernant le préavis pour mettre un terme à un bail commercial en tacitement prolongé. En effet, ni le locataire...
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Problème locataire
Bonjour, je me permets de vous déranger car ma maman a une maison avec un commerce en location en bas. le locataire est un tatoueur ma mère a été tr...
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Local avec bail commercial
Bonjour, Nous avons donné en location un atelier de menuiserie, le bail commercial a été par un notaire. Le locataire ne paie pas ses loyers et a d...
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Exercer en libéral avec un bail prestation de service
Bonjour, Devant bientôt m'installer en tant que psychologue en libéral, on me propose plutôt qu'un contrat professionnel ou commercial (je sais que ...
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Bail non signé
Bonjour, Bonjour, En création d'entreprise, j'effectue mes démarches depuis 1an et demi. J'ai trouvé le local commercial depuis 1an. En juillet ma de...
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Propriété licence 4
Bonsoir, Je me permets de vous solliciter pour des éclaircissements sur ma situation. J’ai fait l’acquisition il y a 5 ans d’un immeuble à usage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...