Les discussions
Agent de développement communautaire
Bonjour, je suis nouvellement élu comme signataire d'un compte avec un GIE qui avait déjà son compte au CMS alors je voulais soumettre à la banque un...
La mairie nous oblige à créer une asl, est ce logique?
Bonjour, je viens vers vous en espérant obtenir des réponses et éclaircir un peu ce que la mairie m'a dit. Je vous explique. Nous sommes plusieurs m...
Comment proposer une offre d'achat d'une parcelle de terrain
Bonjour à la communauté Je souhaiterais faire une proposition d'achat d'une parcelle de vigne à l'abandon mitoyenne de ma propriété. Le propriétaire...
Éligibilité ags
Bonjour Ma société en SAS est en procédure de liquidation judiciaire depuis peu. Je suis président de cette SAS, majoritaire (60%) mais également sa...
Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours
BonjourBonjour, Si une SARL vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégraleme...
Redressement locataire
Bonjour J ai imprudemment autorisé mon locataire en avril 2023 à inscrire son logement comme siège social d une Sarl de distribution de marchandises...
Geri france
Bonjour, Je reçois des mails de cette soit disant société Geri. Et je reçois pratiquement tous les jours des appels de 01,05, ou 04 je suppose que l'...
Bouclier tarifaire électricité 2022 en copropriété
Bonjour, Le syndic de notre copropriété nous adresse les régularisations du bouclier tarifaire très en retard. Nous avons reçu le remboursement pour ...
Qui juge qu'une faillite est frauduleuse ?
Bonjour, en mars 2022, j'ai fait un devis avec une entreprise de maçonnerie (SARL) à qui j'ai versé un acompte de 9000 euros. Au programme : - la de...
Liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Une entreprise qui n’est pas en cessation des paiements mais qui est sans cesse déficitaire et qui a connu un pse, peut elle être mise en LJ...
Liquidation - licence 4 - succession
Bonjour Madame Messieurs , Pourriez vous me renseigner s’il vous plaît? Je suis en plein partage, et en même temps héritier d’une liquidation judic...
Héritier d’une liquidation judiciaire de 1990
Bonjour, Je suis actuellement en désaccord avec le Mandataire Judiciaire AAA , pour une affaire de liquidation judiciaire datant de 1990 et concerna...
Suite clôture liquidation judiciaire
Bonjour, La clôture de liquidation judiciaire de ma société pour insuffisance d’actif a été prononcée suite au délibéré du 21 décembre 2023. Le reco...
Pompe à chaleur problème
Bonjour, Je me suis fait installé une pompe à chaleur profitant du PAC rénovation. cette pompe est installé par la société ISOCOP en juillet 2023 m...
Liquidation entreprise individuelle
Bonjour, je suis actuellement en entreprise individuelle et sur le pont de faire une demande de liquidation, je n'ai plus de trésorerie et n'arrive pl...
Mise en demeure après liquidation judiciaire
Bonjour, Ma société était en liquidation judiciaire. Radié depuis le 01/06/2023. je viens de recevoir en recommandé "une mise en demeure" de l'affact...
Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Bonjour, Je suis actuellement en liquidation judiciaire simplifiée pour une entreprise individuelle. Je ne m'y connais absolument pas en loi, je do...
Heure supplémentaire
Bonjour, Je dois travailler 36 h semaine mais on obligé à faire cette heure supplémentaire sur deux en fin de mois sois 3h30 en plus sur deux jours...
Droits du gérant/ liquidation judiciaire
Bonjour, Je travaille dans une entreprise qui vient d être placée en liquidation judiciaire. Ma question est: le gérant de cette société a t il le...
Réclamation aides covid entreprise en liquidation judiciaire
Bonjour, J ai une SASU qui est actuellement en liquidation judiciaire depuis le 30 Août dernier. Le liquidateur s occupe de toutes les démarches et m...
Ma mère m’a prit 4000€ sur mon compte épargne ( belgique )
Bonjour, Je m’adresse à vous car je ne sais plus quoi faire. Août 2020, ma mère a commencé à se servir sur le compte épargne ouvert par ma grand...
Créance après liquidation judiciaire
Bonjour, J'ai le soucis suivant: Je sors d'une liquidation judiciaire simplifiée à titre personnel qui a été clôturée pour insuffisance d'actif...
Citation a comparaître tribunal commerce
Bonjour, Mon conjoint a fermé sa société suite à une liquidation judiciaire actée en date du 1/06/2016. Nous avions des frais a rembourser auprè...
Redus de prendre mutuelle d'un salarié
Bonjour, Ma nouvelle société a pris un contrat de mutuelle en Février dernier pour ses 2 employés. Un des 2 a souscris et l'autre pas, car il avai...
Droit d'email non sollicité (parrainage/affiliation)
Bonjour, Je n'ai pas trouvé la catégorie exacte pour poster ce message. Je me demandais deux choses au niveau des droits pour les courriers éle...
Clôture de la liquidation judiciaire et créanciers
Bonjour, Je sors d'une liquidation judiciaire simplifiée qui a été clôturé pour insuffisance d'actif. Je me demande maintenant si les créanciers sero...
Covid
Bonjour, Je travaille dans une cafétéria d’un grand commerce , j’aimerais poser deux questions en lien avec le Covid . Déjà mon patron me demande d...
Changement de statut co-gerant
Il Bonjour, co-gérant d’une sarl je souhaiterais quitter le navire mais peut être devenir actionnaire de celle-ci. Je voudrais savoir si en étant ac...
Station essence
Bonjour, Pouvez vous me dire si une station service peut être construite à 50m d'une maison de retraite. Merci pour vos réponses.
Partage de terrasses restaurant
Bonjour, J'ai une nouvelle commercante qui s'installe à coté de mon commerce. Le partage de nos 2 terrasses a été acté en mairie. Qu'es ce que cela ...
Demande d'urbanisme
Bonjour, J'habite depuis 1982 un lotissement de 12 maisons Le lotissement est passé communal en 1984. Sur ce lotissement un espace vert de 1025 m...
Depot de bilan et cancer
Bonjour, Cela fait 2 ans que je ne peux plus travailler atteinte depuis cette date d un cancer dernier stade, j ai passé ces 2 ans avec des soins...
Démission représentant parents d'élèves
Bonjour, j'ai un souci que je ne saurai résoudre seule et j'ai besoin d'aide. Je m'explique. Je fais partie de 8representants de parents d'élèves au ...
Exécution d’une créance
Bonjour, Voilà mon problème : Nous avons été condamnés par le tribunal de commerce à payer un fournisseur. Nous avons fait un recours devant...
Nettoyage des chambres d ´appart-hotel
Bonjour, J’aimerais savoir quel est le nombre légal de chambre qu une femme de ménage peut faire par jour dans un apparut-hôtel régi par la conventi...
Co gerant et location
Bonjour, Nous avons acheté une fermette en sci en septembre 2017. Mon ami, donc nous n'avons aucun lien de parenté est majoritaire des parts et me ...
Salariée qui refuse de donner son rib à l’employeur?
Bonjour, Une Salariée qui refuse de donner son RIB à l’employeur? Elles est à temps partiel ,en CESU à 200 euros par mois. Le mois dernier elle ...
Plus de marché par arrêté préfectoral
Bonjour nous sommes groupes de personne qui travaillons sur un marché près de la plage depuis 1996 existe ce marché il y a énormément de faille qui vi...
Cas pratique indemnisation corona
FerméM. Cinq, son voisin, est boucher. Il a pu continuer son activité pendant le confinement, mais n’a pas pu se protéger pendant son activité, du fait de...
Assemblée générale pour ordre de dissolution sans mon consentement
Bonjour, Nous sommes deux associées co-gérant d'une SARL depuis 4 ans. Je détiens 49% des parts et mon associée 51%. Il y a 3 mois, j'ai parlé à ...
Interdiction de gérer
Bonjour, je voudrais savoir si l'interdiction de gérer suite à une faillite personnelle est seulement valide en France ou aussi ailleurs!? Je su...
Recours indémnitaire rejeté tribunal administratif
Bonjour à tous J'ai réussi a obtenir un jugement du tribunal administratif qui a reconnu l’arrêté municipal illégale , la commune a commis une fau...
Menace de mise à pied
Bonjour, l'entreprise de mon conjoint lui fait faire des heures supplémentaires, travailler le samedi, ne respecte pas les 35h de repos consécutifs. ...
Dettes professionnelles
Bonjour, j'ai une question pour mon dépôt de bilan suite à une cessation de paiement. Travaillant en nom propre mes dettes professionnelles et pers...
Ancien salarié et redressement judiciaire
Bonjour , Une societe à été condamnée à 5000 euros de dommages et intérêts en 2017 par le conseil des Prud'hommes - Elle n'a pas payée . Elle a été ...
Liquidation judiciaire & dettes personnelles
Bonjour, Mon ami exerce actuellement en Entreprise Individuelle. En raison d'une dette envers la caisse du RSI, il est probable qu'il soit placé e...
Salaire de base
Bonjour actuellement en intérim dans une entreprise celle ci me proposer l'embauche Elle paye un 13 mois donc il me propose mon tarif/h x12 divisé pa...
Quel taux de tva est appliqué une sci
Bonjour Pourrait on me confirmer que le taux de TVA s'une SARL appliqué à une facture adressée aux SCI propriétaires de locaux à usages pro est b...
Caution physique sur dettes
Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir votre avis objectif sur le contexte de mon affaire : 1- Je suis un particulier et j'ai signé début juillet...
Issue de secours défectueuse
Bonjour, Je pratique une activité sportive dans une salle municipale. Cette salle est équipée d'une issue de secours. Depuis plus de un an, le mécan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...