Forum procédures collectives

Bonjour, J'espère que vous allez bien ? Je vais essayer d'expliquer ma situation en termes juridiques Un débiteur est en RJ, et il envisageait la ...

Bonjour J' ai une SARL J' ai eu des reprises de salariés sans soucis sauf une qui était en maladie au moment de la passation or elle ne m a jama...

Bonjour, mon entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 15/10/2025. Un commissaire priseur est passé rapidement pour voir si une vente aux...

Bonjour  ,  j ai posé un cp pour le 11 novembre , je ne travaille pas le mercredi jour de repos pour moi ,  mais je vois sur ma feuille d heure de la...

Bonjour, Suite à liquidation judiciaire de ma boite, j'ai remboursé la totalité du passif indiqué sur les documents officiels au mandataire judiciair...

Bonjour,  Je suis actuellement aide ménagère a domicile dans une entreprise de service a la personne,  J'ai averti mes clients que je démissionné et...

Bonjour, je suis nouvellement élu comme signataire d'un compte avec un GIE qui avait déjà son compte au CMS alors je voulais soumettre à la banque un...

Bonjour à la communauté  Je souhaiterais faire une proposition d'achat d'une parcelle de vigne à l'abandon mitoyenne de ma propriété. Le propriétaire...

BonjourBonjour, Si une SARL vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégraleme...

Bonjour J ai imprudemment autorisé  mon locataire en avril 2023 à inscrire son logement comme siège social d une Sarl de distribution de marchandises...

Bonjour, Je reçois des mails de cette soit disant société Geri. Et je reçois pratiquement tous les jours des appels de 01,05, ou 04 je suppose que l'...

Bonjour, Le syndic de notre copropriété nous adresse les régularisations du bouclier tarifaire très en retard. Nous avons reçu le remboursement pour ...

Bonjour, en mars 2022, j'ai fait un devis avec une entreprise de maçonnerie (SARL) à qui j'ai versé un acompte de 9000 euros. Au programme : - la de...

Bonjour, La clôture de liquidation judiciaire de ma société pour insuffisance d’actif a été prononcée suite au délibéré du 21 décembre 2023. Le reco...

Bonjour, je suis actuellement en entreprise individuelle et sur le pont de faire une demande de liquidation, je n'ai plus de trésorerie et n'arrive pl...

Bonjour, Ma société était en liquidation judiciaire. Radié depuis le 01/06/2023. je viens de recevoir en recommandé "une mise en demeure" de l'affact...

Bonjour,  Je suis actuellement en liquidation judiciaire simplifiée pour une entreprise individuelle. Je ne m'y connais absolument pas en loi, je do...

Bonjour, Je dois travailler 36 h semaine mais on obligé à faire cette heure supplémentaire sur deux en fin de mois sois 3h30 en plus sur deux jours...

Bonjour, Je travaille dans une entreprise qui vient d être placée en liquidation judiciaire.  Ma question est: le gérant de cette société a  t il le...

Bonjour, J ai une SASU qui est actuellement en liquidation judiciaire depuis le 30 Août dernier. Le liquidateur s occupe de toutes les démarches et m...

Bonjour, Je m’adresse à vous car je ne sais plus quoi faire. Août 2020, ma mère a commencé à se servir sur le compte épargne ouvert par ma grand...

Bonjour, J'ai le soucis suivant: Je sors d'une liquidation judiciaire simplifiée à titre personnel qui a été clôturée pour insuffisance d'actif...

Bonjour, Mon conjoint a fermé sa société suite à une liquidation judiciaire actée en date du 1/06/2016. Nous avions des frais a rembourser auprè...

Bonjour, Ma nouvelle société a pris un contrat de mutuelle en Février dernier pour ses 2 employés. Un des 2 a souscris et l'autre pas, car il avai...

Bonjour, Je n'ai pas trouvé la catégorie exacte pour poster ce message. Je me demandais deux choses au niveau des droits pour les courriers éle...

Bonjour, Je sors d'une liquidation judiciaire simplifiée qui a été clôturé pour insuffisance d'actif. Je me demande maintenant si les créanciers sero...

Bonjour, Je travaille dans une cafétéria d’un grand commerce , j’aimerais poser deux questions en lien avec le Covid . Déjà mon patron me demande d...

Il Bonjour, co-gérant d’une sarl je souhaiterais quitter le navire mais peut être devenir actionnaire de celle-ci. Je voudrais savoir si en étant ac...

Bonjour, Pouvez vous me dire si une station service peut être construite à 50m d'une maison de retraite. Merci pour vos réponses.

Bonjour, J'ai une nouvelle commercante qui s'installe à coté de mon commerce. Le partage de nos 2 terrasses a été acté en mairie. Qu'es ce que cela ...

Bonjour, J'habite depuis 1982 un lotissement de 12 maisons Le lotissement est passé communal en 1984. Sur ce lotissement un espace vert de 1025 m...

Bonjour, Cela fait 2 ans que je ne peux plus travailler atteinte depuis cette date d un cancer dernier stade, j ai passé ces 2 ans avec des soins...

Bonjour, j'ai un souci que je ne saurai résoudre seule et j'ai besoin d'aide. Je m'explique. Je fais partie de 8representants de parents d'élèves au ...

Bonjour, Voilà mon problème : Nous avons été condamnés par le tribunal de commerce à payer un fournisseur. Nous avons fait un recours devant...

Bonjour, J’aimerais savoir quel est le nombre légal de chambre qu une femme de ménage peut faire par jour dans un apparut-hôtel régi par la conventi...

Bonjour, Nous avons acheté une fermette en sci en septembre 2017. Mon ami, donc nous n'avons aucun lien de parenté est majoritaire des parts et me ...

Bonjour, Une Salariée qui refuse de donner son RIB à l’employeur? Elles est à temps partiel ,en CESU à 200 euros par mois. Le mois dernier elle ...

Bonjour nous sommes groupes de personne qui travaillons sur un marché près de la plage depuis 1996 existe ce marché il y a énormément de faille qui vi...

Bonjour, Nous sommes deux associées co-gérant d'une SARL depuis 4 ans. Je détiens 49% des parts et mon associée 51%. Il y a 3 mois, j'ai parlé à ...

Bonjour, je voudrais savoir si l'interdiction de gérer suite à une faillite personnelle est seulement valide en France ou aussi ailleurs!? Je su...

Bonjour à tous J'ai réussi a obtenir un jugement du tribunal administratif qui a reconnu l’arrêté municipal illégale , la commune a commis une fau...

Bonjour, l'entreprise de mon conjoint lui fait faire des heures supplémentaires, travailler le samedi, ne respecte pas les 35h de repos consécutifs. ...