Forum
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droit à récompense
Bonjour, Lors de ma procédure de divorce, j'ai été condamné à payer les dettes du couple à charge de récompense. Mon avocat m'a dit à l'époque...
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cheque CARPA
Bonjour, J'ai remis un chèque à l'ordre de la CARPA à un avocat de la partie adverse pour un litige. Le chèque à été présenté à ma banque 3...
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Comment avoir le CNF de mon défunt papa
Bonjour, Svp comment faire pour avoir le CNF de mon défunt papa sachant qu'il est décédé en France depuis 10ans et moi je vis en...
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Comment retirer l autorité parentale au père ?
Bonjour, J ai 3 enfants et depuis avril 2018 que le divorce à été prononcée, le père de mes enfants ne les appels pas c est moi qui fesaient ...
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Arnaque
Bonjour, Jai postuler à une offre demploi et le ga ma envoyé un chèque et je les encaisser il et sur mon compte comment je pourrais faire
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Demande d'assister à une audition
Bonsoir, Juste pour renseignement concernant une demande au juge des tutelles / adulte. Voilà, j'aimerais savoir, si j'adresse un courrier au...
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Subvention
Bonjour Voila notre souci, fin janvier je clique sur une pub stipulant votre pompe a chaleur pour 1euros. Le lendemain appel téléphonique d un...
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Demande de logement
Bonjour, Ça fait 3 ans et demi j'ai fait une demande HLM et j'en agencé de la mairie depuis ça va faire 2 ans au mois de mars et je suis passé...
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Regularisation pacs
Bonjour, J’aimerai bien savoir la procédure a suivre pour deposer mon dossier sachant que je suis rentré visa étudiante en France et j’etais...
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Huissier de justice que faire ?
Bonsoir ou peut être bonjour pour certains,mon propriétaire avais fait appelle a un huissier de justice car il pensait que je ne payer plus mais...
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Iitige sur le salaire
Bonjour , Peut t on faire une réglamation de salaire pour une mauvaise qualification lorsque que l'on vient de quitter l'entreprise ? Si oui...
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Prolonger la Loi Scellier
Bonjour, Je possède un logement en loi Scellier depuis presque 9 ans . Je souhaiterais la prolonger jusque 15 ans . J’ai lu sur le site qu’une...
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Annulation de reconnaissance anticipée
Bonjour peut-on demander l’annulation de la reconnaissance anticipée de la mère car celle-ci est basé sous un contexte raciste et qu’on lui a...
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Transcription acte de mariage
Bonjour, Une petite question svp j’ai reçu aujourd’hui l’accusé de ma demande de transcription de mon acte de mariage à Nantes on me disent...
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Succession non clôturée par le notaire (décès de la Gmère janvier 2019)
Bonjour, Malgré plusieurs rappels le notaire n'a toujours pas réglé et clôturé les comptes bancaires de ma grand'mère. (mon père est...
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délai conservation compte-rendu AG et charges [Résolu]
Bonjour, Pendant combien de temps faut-il conserver les C.R. d'A.G. et les décomptes de charges lorsque le bien a été vendu ? Remerciements...
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Problème vitre fissurée - locataires partis : comment les faire payer ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dont les locataires sont partis avant de réparer une vitre fissurée sur une baie vitrée. Leur...
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Interdit bancaire souhaitant faire un crédit
Bonjour, Peut on faire un crédit chez COFIDIS, en étant interdit bancaire. Je dois me faire poser un appareil dentaire et cela coûte 4000euros....
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Tribunal juge de affaire familial
Bonjour j'avais une audience prévu demain mercredi 19 février 2020 cependant mon adversaire n'a pas donné suite à la convocation celle-ci et donc...
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Retard de notification de retraite CNAV IDF
Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1-1-2020. De Mai 2017 à Décembre 2019, j'étais en retraite progressive " 80% activité -20%...
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litige avec lignes et formation
Bonsoir, j'essaie par là, pour voir si j'aurai une aide, il y a 1 an je me suis inscrite à un Bachelor design, que je réglé avec un boulot à...
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Suspension permis cannabis
Bonjour, En 2018 je me suis fais arrêter et retirer le permis car j'ai consommer du cannabis. J'ai passé la commission avec succès mais on...
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recherche identité suivant un RIB
Bonjour, j'ai un paiement à faire mais le rib ne comporte aucun nom que dois-je faire ne pas payer?Merci de me répondre.
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Charges déductibles de l'IS pour un camping
Bonjour, Je me pose une question en ce qui concerne le calcul de la base imposable à l'impôt sur les sociétés pour un camping. Dans...
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Avis à tiers
Bonjour je vient d'apprendre par pole emploi qu'il ont dans leur papier un atd qui dates de 2006 alors que nous sommes en 2020 est ce encore...
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Droit de visite grands parents pour petite fille résidant en Suisse
Bonjour, j aimerais connaître la procédure légale pour avoir un droit de visite pour ma petite fille de 7 ans résidant en Suisse. En effet, ma...
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donation part maison
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour que mon mari soit propriétaire de notre maison au même titre que moi. Nous avions...
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Reconnaissance de dette et succession
Bonjour, J aurai trois questions au sujet de la reconnaissance de dettes en sachant que cette dernière a été faite avec avocats. La première...
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que faire si le papa ne vient pas chercher son enfant ?
Bonjour, Le papa doit prendre suite au jugement notre fils de 15 ans la moitié des vacances scolaires. A ce jour pour celle de Noël, je n'ai...
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Code crypto dynamique carte SG ne fonctionne plus
Bonjour, Le code crypto-dynamique a l'arrière de ma carte VISA de la société générale ne fonctionne plus. Il affiche toujours le même numéro 888...
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Calcul du taux de gravité
Bonjour, Pour le calcul du taux de gravité, je me demande si les we doivent être comptés dans les jours perdus... Si j'ai un salarié qui a...
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dossier divorce
Bonsoir, après être passé en conciliation en octobre 2018, j'ai refusé de divorcer, donc arrêt du dossier pour 2 ans. Mon mari et moi avons...
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désistement de garant
Bonjour, Ma fille a loué un appartement. Le garant s’est désisté alors qu’elle est déjà entrée dans les lieux. Elle n’a de ce fait plus de...
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Volets cassés, boîte aux lettre et états des lieux - locataire
Bonjour, Actuellement locataire de mon logement, deux de mes volets sont cassés. - L’un parce que le pan de mur sur lequel était fixé le gond...
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Accident du travail et fin de contrat CDD
Bonjour, Suite à un accident du travail arrivé le 31 janvier 2020 je n'ai pas pu retourner dans mon entreprise avant la fin de mon contrat CDD...
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Pension et garde alterné
Bonjour, Voici mon problème depuis décembre dernier ma fille ne veut plus venir chez moi en prétextant des excuses bidon et ça mère me réclame...
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Problème crédit recours
Bonjour, j avais fait un prêt cetelem,je travaillais.je touche AAH depuis.puis je avoir recours auprès de quelqu'un merci
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Prêt auto [Résolu]
Bonjour, Il y a quelques temps j'ai effectué un prêt auto pour mon fils cependant le vendeur a mis le dossier de prêt à mon nom et prénom et ...
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payer mes amendes impayées depuis des années... [Résolu]
Bonjour, je voudrais faire le changement d'adresse de ma carte grise mais je suis bloquée car je n'ai pas payé des amendes depuis... plusieurs...
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Dette Forclos
Bonjour, Je suis harcelé depuis quelques mois par le cabinet 1640 Celui ci me dit avoir racheter une dette à Disponis à qui j ai solder mon...
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Renouvellement carte de séjour
Bonjour, Je dois renouveller ma carte de séjour de 10ans j ai imprimé les documents a fournir et il et noté certificat de 10ans arrivant a...
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Déclaration de ressources, Prestation sans droits, Régularation RSA
Bonjour à tous, et merci d'avance de prendre le temps de lire et de répondre, Alors voilà ce n'est pas très compliqué mais ça me stresse...
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litige travaux syndic
Bonjour, ma mère est copropriétaire dans un immeuble des années 1960 et à la dernière AG, ils ont votés l'arrêt du chauffage collectif au sol....
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Bonjour, Debut avril de cette année j'achète une nouveau mobile chez un nouveau opérateur (sfr) Je ne souscris à aucune assurance malgres la...
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Emploi poste vacant
Bonjour, Je suis employé dans une collectivité pour un poste vacant. J'ai eu 2 contrats d1 an. A la fin de mon deuxième contrat Ils m'ont...
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Bonjour à tous, Je vous écris car j'ai besoin de votre aide et de vos avis. Je loue mon véhicule via la plateforme Getaround (anciennement...
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Bonjour, La poste demande à ma locataire de faire installer une sonnette. Qui doit payer l'installation? Le propriétaire ou la...
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Clause d'exclusivité et auto-entreprise
Bonjour, Je suis actuellement salarié et j'envisageais en parallèle de créer une auto-entreprise dans un secteur d'activité tout autre que...
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Velux et taxes
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de faire rentrer la lumière extérieure dans ses combles ( velux ou hublot) sans pour autant...
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aucun bulletin de salaire
Bonjour, je travaille chez un employeur en cesu depuis le mois de décembre et je n ai recue aucun bulletin de salaire pourquoi MERCI
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
