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Délai de déblocage du compte bancaire d'un defunt
Bonjour, Quel délai à la banque pour mettre à disposition l'argent du compte d'une défunte aux héritiers après que toutes les formalisées ont...
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Légalité Tabac [Résolu]
Bonjour, Combien puis-je rapporter de paquets de tabac à rouler du Portugal pour ma consommation personnelle. Sans que la Douane me les piquent....
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Droit au assedic
Bonjour, J'ai quitté un cdi pour un cdd de 6mois dans une autre entreprise mieux payé mais en cours de mn cdd après mon premier mois j'ai eu un...
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Racket judiciaire
Bonjour, Est il normal quine femme porte plainte pour violence conjugale sans le moindre certificat médical et donc sans preuve et que le...
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Prime d activité [Résolu]
Bonjour, Lorsque l on déclare le net à payer, es ce que les primes et astreintes sont considéré dans le net ?
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Opposition à contrainte et quelques questions.
Bonjour ou Bonsoir, J'ai reçu une contrainte ( pour un indu Cram que je conteste ). Cette contrainte arrive alors que j'ai contesté la...
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Nuisances sonores ballon et gamins à rendre fou
Bonjour, Je suis en appart hlm mais dans une co-propriété, dans un quartier où les immeubles encadrent des petites pelouses et garages.Sous ma...
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Inscription
Bonjour, Je suis intéressé par un master en droit, est ce que vous pouvez m'orienter? quel département dois je contacter? Bien à vous,
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Demande de la reintegration
Bonjour, monsieurs dames je suis née avant l'indépendance de l Algérie française scolarisé a l école française a l'époque bon niveaux français...
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Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com [Résolu/Fermé]
Bonjour, Nous avons acheté, il y a 5 ans, les murs d'un bar qui n'était plus exploité. Nous souhaiterions ré-ouvrir le bar et acheter...
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paiement station service par chèque [Résolu]
Bonjour, Une station service m'a demandé de faire plusieurs petits chèques en règlement de carburant : le montant total s'élevait à 45€ ;...
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ouverture d'un compte a 16ans?
Bonjour,j'ai 16ans et j'aimerais ouvrir un compte a la poste mais comment faire car j'ai lu que si un parent veut ouvrir un compte a sa fille;il...
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Resiliation faite canal sat refuse de recevoir son materiel : que faire ?
Bonjour, J'ai fait ma résiliation très normalement et dans les temps. Canal Sat refuse de recevoir son matériel envoyé 2 fois Que faire...
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Numéro fiscal
Bonjour, Mon numéro fiscal n'est pas reconnu par EDF pour le chèque énergie. Mon dernier avis d'imposition ne m'a pas été remis pour cette...
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prime d activite
j ai 60 ans j ai un salaire de 1390 euros ;j accède a la proprietee ai-je droit a la prime d activite ?
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formulaire
bonjour, j'ai fait une simulation en ligne et cela me dit que j'ai droit a 165e et lorsque je fait la demande en ligne sur le site de la acf j'ai...
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Litige Carte Grise Minute
Bonjour, j'ai fait ma demande de carte grise sur un site "Carte Grise Minute" qui a débité tout de suite l'argent mais qui a bloqué le dossier...
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Pour l'acquisition d'un appartement, j'ai besoin d'un crédit de 55 000e
Bonjour, Pour l'acquisition d'un appartement, j'ai besoin d'un crédit de 55 000e. sur 8 ans, il est accordé, mais le TAEG cumulé à celui de...
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Résiliation par anticipation canal +
Bonjour, je suis AutoEntrepreneur et subi une baisse d'activité. Cette perte de revenu ne me permet plus de profiter de canal +. Comment puis-je...
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Cheque cadeaux
Bonjour, Mon amie travail dans une casse auto tous les salariée on eu des cheque cadeaux en fin d année sauf lui motif il a été 15 jours en...
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resilier son abonnement canal plus
Bonjour, J'ai eu droit à un mois gratuit en achetant une télévision chez darty. La conseillère au téléphone m'a fait un engagement pour 2 ans...
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Rachat total Gan Assurance Vie
Bonjour, Je suis chez Gan Assurance vie depuis 22ans je voudrais faire un rachat total sachant que je cotise 72 € par moi combien j’aurais ci je...
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Allocation adulte handicapé
Bonjour, J'ai déposer ma première demande le 11 janvier 2019 savez quand est ce que normalement je pourrais toucher laah ?
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Annuler un pacs avec deux enfants
Bonjour, Sur le’ point de m’en séparer en étant pacse et avec deux enfants communs, Comment ça se passe pour la pension alimentaire ? Qui la...
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Location d'une chambre
Bien le bonjour la communauté. Je vous explique ma démarche. J'ai une amie qui se retrouve sans logement. Je souhaite donc lui prêter une...
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servitude de passage pieton
Bonjour, Ma propriétaire me permet d’accéder à mon logement que je lui loue via une servitude de passage piéton lui appartenant, le souci c’est...
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Un des deux au chômage
Bonjour, Après avoir fait une simulation de prime d’activité en étant en couple, j’ai déclaré mes revenus professionnels et également les...
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Changement d'adresse
Bonjour, Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère car la situation de sa mère...
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Bon de capitalisation : encaissement et fiscalité février 2019
Bonjour, J'ai reçu un bon de capitalisation (LCL - Capi-sécurité) au porteur anonyme de ma grand-mère. Il a été souscrit en 2001 pour une valeur...
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Terrasse 1er etage + création de cave
Bonjour, Voulant construire une terrasse ouverte en prolongement de mon premier étage, celle-ci viendrait recouvrir la courette situé juste en...
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Prélèvement Direction Générale des finances pub
Bonjour, J'ai eu deux prélèvements de 9€ le 15/01 et le 15/02 de la Direction générale des finances sans savoir pour quoi ce prélèvements. Je...
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compteur heures negatives
Bonjour, je doit 86 heures a mon travail d apres ce que j ai entendu les compteurs ne sont pas remis a zero chaque annee dans ma societe (...
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Nuisance visuelle de ventilateurs de climatisation en limite de propriété
Bonjour, Je repose ma quesrtion sur le bien-fondé de la Nuisance visuelle (En plus de la nuisance sonore -- loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992...
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PACS : Achat immobilier et impôts
Bonjour, Je vous explique notre situation : je touche environ 2100€ net par mois, ma compagne est à 1250€ net auquel s'ajoute une prime...
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Bonjour, Je m'appelle Jérémy, J'ai 30 ans et travaille; Mon salaire actuel est de 1240 euros par mois et j'aimerais savoir si j'ai droit à la...
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Bonjour, Mon pere est mort il y a 2 ans et mes 2 frères et moi n'avons jamais rien perçu. Il faut savoir que nous avons été placé en foyer il...
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