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4 réponses
Bonjour
Merci à Mathieu, du site aide-sociale.fr , qui a pris le temps de réétudier la question.
Il pense que leur article n'est donc pas à modifier, et maintien l'information, que l'argent seul "non placé" est à déclarer dans "autres ressources"
Comme indiqué en bas de ce PDF
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129%2A03
rubrique AUT
Réponse avec humilité car ils restent ouverts, et sont très attentifs à nos remarques, conscient des complexités et qu'ils ne sont pas à l'abri de commettre. une erreur.
17 avril 2024 à 18:29
Bonjour
Cette somme aura un impact sur maximum 3 mois au niveau du RSA ( dont je suppose, vous ne recevez qu'un complément avec la PI) et oui, c'est bien lors de la déclaration trimestrielle qu'il faut donner l'information .( autres ressources)
Pour ce qui est des APL, cet héritage n'est pas qualifié de revenus à prendre en compte sauf s'il génère des revenus ( intérêts )ou sauf si l'ensemble de votre patrimoine ( placement et autres) dépasse 30 000e.
Cela n'aura aucun impact sur la PI : ce n'est pas un revenu professionnel ou de remplacement .
Bonjour
j'ai cru lire, que si placé sur livret A ou LEP, ils ne comptaient que les intérêts, donc quand viendra ensuite la déclaration de décembre, et que ces derniers étaient ôtés ensuite du RSA, le trimestre suivant.
Bref autant la déclarer en épargne et les placer, si vous en avez pas besoin de suite ... au pire vous n'y gagneriez rien, au mieux "on ne sait jamais" (nous tenir au courant)
Sinon, votre situation m'interpelle, que vous perceviez du RSA, car si pension d'invalidité relativement faible, il serait peut être + judicieux de faire une demande d'ASI (si pas déjà fait, car les délais sont super longs ).
Bonne journée
18 avril 2024 à 08:38
La somme est à déclarer dans autres revenus qu'il soit par la suite placé ou pas .
S'il est placé, on prendre en compte, en plus, des revenus d’intérêts réels ou fictif ( 3%) chaque année .
Le cadre c'est légifrance .
Donc ce que vous avez entendu dire ou cru lire, peut fortement pénaliser une famille qui aura des difficultés à assumer un trop perçu avec deux enfants et un budget serré.
Par contre, l'idée de l'ASI est à creuser puisque si ajouteront allocations familiales et APL ( sans forfait logement) et qu'il y a un abattement pour les revenus professionnels .
.
Modifié le 18 avril 2024 à 16:40
Si tu déclares dans "argent placé"
Quand je lis ici : https://www.aide-sociale.fr/rsa-heritage/
Sachez que si vous épargnez la somme héritée, seuls les intérêts seront pris en compte pour le calcul du montant de votre RSA. Selon le type d’épargne, la CAF prend en compte le taux effectif des intérêts si votre épargne est disponible. Si votre épargne est bloquée, la CAF applique un taux annuel fictif de 3%. N’hésitez pas à consulter notre article sur l’épargne et le RSA pour en savoir plus.
C'est sujet à interprétation .. non ?
Et pas comme si le montant n'était pas déclaré, c'est bien dans la rubrique "ressources" que se trouve la rubrique "argent placé"
Par contre en décembre c'est bien dans "autres ressources" qu'on déclare, cette fois ci, les intérêts perçus.
Sinon, je ne connais pas la part du RSA, dans le total des revenus de Celine (une fois la pension invalidité déduite du plafond, le forfait logement, les allocations familiales etc ... ( en rapport avec ta remarque "trop perçu, fortement pénalisée.." )
Oui l'ASI, à vraiment creuser , possible qu'il n'y est pas eu d'information, car un bénéficiaire célibataire qui n'y avait pas droit par exemple, ignore souvent que l'ASI "couple" existe et que un nouveau plafond qui s'applique alors.
Modifié le 18 avril 2024 à 17:01
Vous confondez le fait de devoir déclarer les intérêts si argent placé et le fait de tout simplement devoir déclarer la somme quand elle arrive ( autre revenus) .
Il faut faire les deux .
Un site n'est pas la loi , qui n'est pas sujet à interprétation .
Il faut déclarer les héritages quand il arrive dans autres revenus .
Les revenus de l'argent placé, c'est uniquement si l'argent est placé, puisque cela génère des revenus ( intérêts) et c'est effectivement à déclarer annuellement .
18 avril 2024 à 17:06
https://www.isere.fr/sites/default/files/reglement-technique-rsa-isere.pdf
"Les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains de jeu, etc.) sont prises en compte comme des capitaux si ces sommes sont conservées. Si ces sommes sont immédiatement réutilisées, elles doivent toutefois être déclarées sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) correspondant au trimestre de leur perception et auront un impact sur le trimestre de paiement suivant."
mais oui, avoir la jurisprudence du conseil d'état est préférable pour clarifier ce point.
18 avril 2024 à 17:53
non, le ou mis en gras ne concerne pas cela.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049085010
dans cet arrêt, le conseil d'état nous dit que toute somme d'argent perçue n'est pas forcément une ressource.
Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses, d'avoir pris le temps de chercher et partager vos résultats.
Si je résume et sauf erreur, je vais déclarer à la CAF la somme lors de la prochaine DTR, dans autres ressources car non placé.
Concernant le montant du RSA, nous recevons 405€, puisqu'effectivement, la PI, APL etc sont déduits de la base.
Je ne connais pas l'ASI, je vais m'informer même si nous n'y avons peut-être pas droit.
Merci encore,
Céline
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