Remboursement Dette
Jupilune Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour ,merci d'avance pour vos réponses ????en 2012 j'ai eu droit en dossier de surendettement favorable ,un échéancier a été prévu à cet effet .l'un des remboursements était de 172 euros et démarrait au 3 ème palier ( 2014) pour une durée de 50 mois .Tout se passe bien durant 31 mois ,au 32 ème mois( ,la banque me prélève la totalité du reste à payer soit 3400 euros .J'ai donc fait opposition ,les ai contactés,ils m'ont confirmé que c'était une erreur de leur part .Un nouvel échéancier démarre 3 mois plus tard ,(durant ce temps , aucun prélèvement),pour 18 mois avec les mêmes mensualités et commence en novembre 2017. Tout ce passe bien .En septembre 2018 je reçois une lettre recommandée de cette même banque m'informant que j'avais réglé la ma dette les concernant .J'ai donc envoyé cette lettre à la banque de France comme convenu pour certifier du respect du règlement de ma dette comme pour les autres dettes écoulées.Cette semaine je reçois un recommandé de cet organisme au contentieux qui me menace de prélèvement 1514 euros sur mon compte sous 8 jours si je ne règle pas cette somme immédiatement. Ne comprenant pas de quoi il s'agissait j'ai appelé cette organisme, l'interlocutrice ne comprenait pas plus que moi et m'a proposé de me rappeler après avoir trouvé le problème.2 jours après ,elle me parle de cette lettre certifiant que j'avais réglé ma dette , que sa collègue avait fait une erreur en me l'envoyant car je devais 1514 e qui n'était pas régler .Elle m'a proposé de régler cette somme avec la même mensualité (172) ce qui est impossible pour moi aujourd'hui Ma question est : est ce légale de leur part de me menacer d'un prélèvement de 1514 euros sans m'en parler avant? De faire des erreurs comme ce prélèvement de 3400 e qui sort de nulle part ,puis de recevoir une lettre certifiant que j'avais entièrement régler ma dette ? Et surgir de nulle part également 6 ans après ?
Excusez moi pour le pavé, j'ai essayé d'être le plus clair possible ????
Cordialement
Corinne
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2 réponses
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il est important dans votre situation de consulter un professionnel juridique pour vous assister, car chaque situation est unique. Cependant, il semble que l'erreur soit du côté de la banque mais il faudra le prouver. Pour cela, vous aurez besoin de tous vos documents, comme votre accord de prêt, les relevés bancaires prouvant les paiements que vous avez effectués, et les lettres échangées entre vous et la banque.
La banque a l'obligation de respecter l'échéancier fixé dans le cadre du plan de surendettement. Si elle a commis une erreur, elle doit la rectifier. De plus, une banque ne peut pas se servir sur votre compte sans votre accord ou une décision de justice. En outre, en vertu de l'article L311-37 du Code de la consommation, toute modification de l'échéancier doit être acceptée par le débiteur et doit faire l'objet d'un avenant au contrat de crédit.
Enfin, concernant la lettre affirmant que votre dette a été totalement remboursée, si elle émane de la banque, vous pouvez l'utiliser comme preuve que votre dette est éteinte. Mais pour cela, il faudrait une validation juridique.
Pour plus de certitude et pour vous protéger, je vous recommande de consulter un avocat ou une association spécialisée en surendettement.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour
Avec vos relevés bancaires, vous pourriez vérifier vous-même si la totalité de votre dette a été payée.
Total dû : 172€ x 50 échéances (mensualités) = 8600€
1è échéance à 31è échéance incluse : payées normalement
En 2017, période des incidents, reste dû, 32è à 50 è : 172€ x 19 éch. = 3268€
Additionner tous les prélèvements postérieurs à la date des anomalies, le total devrait être de 3268.
Bonjour ???? merci pour votre réponse ,au 32 ème mois je leur devais 3440 euros ( d'où l'erreur de prélèvement en entier) durant 11 mois j ai continué de payer et j'ai reçu ce papier faisant foi que ma dette était terminé,je n'ai pas vérifier le nombre de mois je l'avoue car cette lettre m'a forcément convaincu que c était le cas .ils me réclament aujourd'hui 1514 euros ,alors biensure je leur dois mais aujourd'hui je me retrouve avec un échéancier sur 15 mois de 100 euros .je pensais que peut être je pouvais faire un recours avec cette lettre officielle de fin de dette ?
Cordialement
Merci beaucoup Hilde ????????je leur dois 1514 euros ,j'avais vérifié avec mes relevés bancaires biensure ???? effectivement ils ont fait une erreur ,et attendu 6 ans pour m'avertir , je perçois le RSA et depuis la fin de mon dossier de surendettement (2018) je n'ai jamais eu de crédit ni aucune dette ,je trouve ça injuste car leurs 2 erreurs me coûtent chers .Merci en tous les cas avoir pris le temps de me répondre ????????
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