Séparation bail concubinage avec enfant

bonjour,

Vous êtes le seul titulaire du contrat de location, par conséquent Madame est "hébergée gratuitement" [et de plus au sens réel du terme puisqu'elle ne participe pas aux charges (ni au loyer, mais ça c'est normal puisqu'elle n'est pas "locataire", mais elle aurait pu compenser par autre chose à hauteur d'un 1/2 loyer)... bref, les arrangements financiers entre vous deux ne regardent que vous deux], et elle n'a donc AUCUN DROIT NI TITRE sur VOTRE logement : puisque mésentente et séparation en vue, c'est à elle de quitter "votre" logement (Comment pourrait-elle rester dans un logement sans en avoir un contrat de location ????).

Ne cherchez pas d'autres lois : il est couramment dit : ''les concubins ignorent la loi, la loi les ignore" => la loi prévoit pour les personnes mariées et celles pacsées, mais rien pour les concubins qui, eux, sont libres comme l'air... si Madame était votre "conjointe", comme vous dites, vous seriez mariés... parce que ce terme est strictement réservé aux personnes mariées.

• Du fait qu'il y a un enfant en commun, vous devriez contacter le JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour qu'il établisse un droit de garde principale et un DVH (Droit de Visite et d'Hébergement), et ce, même en cas d'accord pour le moment : ainsi, au 1er désaccord sur la garde de l'enfant, vous devrez tous les deux vous conformer au jugement... ça évitera les discussions interminables et/ou des disputes....

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Si Madame ne veut pas vous rendre les clés, ne bataillez pas : dès qu'elle aura libérer "votre" logement de "ses affaires personnelles", vous changerez immédiatement les barillets (*) des portes d'accès de votre logement (y compris garage si garage il y a, voire même boite aux lettres pour éviter tout éventuel vol "vengeur" de votre courrier...), de façon à vous assurer de son impossibilité de faire irruption chez vous (en votre présence ou pas !) sans votre accord. Ça vous obligera à les laisser en place quand vous quitterez votre logement; vous veillerez aussi, à ce moment-là, à ce que le nombre de clés que vous restituerez à votre bailleur soit le même que celui reçu à votre entrée dans les lieux.

(*) Si besoin, tuto sur le Net.

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cdt.