Sujet Précédent Sujet Suivant

Demarche pour preuve de consession reglè

Résolu
Yayas84 Messages postés 6 Statut Membre -  
Yayas84 Messages postés 6 Statut Membre -

Bonjour voila maintenant plus de 15 ans qu un terrain pour une concession( terrain vide)a etè reservè. Ce terrain vien d etre laissè a une autre personne comment puije faire pour retrouvè ces documents et prouvè  de cette concession et de son achat.(car  la mairie me dit que la concession n avai pas etè reglè) apres en avoir fait la demande  Merci de l aide que vous m apporterai

1 réponse

Réponse 1 / 1
labricole47 Messages postés 28096 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 

Tout d'abord vous devez avoir un reçu en votre possession... donc vous devriez être en mesure d'en apporter la preuve 

En suite, certaines mairies ne réservent pas le lieu précis mais attribuent un lieu au moment des travaux afin de gérer au mieux les emplacements 
0
Yayas84 Messages postés 6 Statut Membre
 

Merci mai je n ai plus aucun document de quoi que ce soi a cette datte 

0

Discussions similaires

J’ai été accusé pour triche à un examen injustement
Elisa0369 -
Elisa0369 -

6 réponses
Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opérat
chris -
Sylmoris -

9 réponses
Immatriculation ANTS.gouv [démarche en cour] pénible
Yaaahiiiaaa -
gt.55 -

5 réponses
(Banque Postale) preuve de virement bancaire
virement -
Silvia -

13 réponses
Accusé de triche sans preuve
Juju -
Jena -

6 réponses