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Demarche pour preuve de consession reglè

Résolu
Yayas84 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 24 avril 2024 à 12:48
Yayas84 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 24 avril 2024 à 21:33

Bonjour voila maintenant plus de 15 ans qu un terrain pour une concession( terrain vide)a etè reservè. Ce terrain vien d etre laissè a une autre personne comment puije faire pour retrouvè ces documents et prouvè  de cette concession et de son achat.(car  la mairie me dit que la concession n avai pas etè reglè) apres en avoir fait la demande  Merci de l aide que vous m apporterai

1 réponse

Réponse 1 / 1
labricole47 Messages postés 21073 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 995
24 avril 2024 à 13:09

Tout d'abord vous devez avoir un reçu en votre possession... donc vous devriez être en mesure d'en apporter la preuve 

En suite, certaines mairies ne réservent pas le lieu précis mais attribuent un lieu au moment des travaux afin de gérer au mieux les emplacements 
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Yayas84 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
24 avril 2024 à 21:33

Merci mai je n ai plus aucun document de quoi que ce soi a cette datte 

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