Demarche pour preuve de consession reglè
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Yayas84
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Yayas84 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour voila maintenant plus de 15 ans qu un terrain pour une concession( terrain vide)a etè reservè. Ce terrain vien d etre laissè a une autre personne comment puije faire pour retrouvè ces documents et prouvè de cette concession et de son achat.(car la mairie me dit que la concession n avai pas etè reglè) apres en avoir fait la demande Merci de l aide que vous m apporterai
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Merci mai je n ai plus aucun document de quoi que ce soi a cette datte