Nationalité fils ancien combattant marocain
Résoludna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 24 avril 2024 à 12:46
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2 réponses
24 avril 2024 à 12:46
Bonjour,
Et en 1956, le Maroc a obtenu son indépendance, et sans actions spécifique de leur part, tous les résidents, quelle qu'ait été leur nationalité jusqu'à ce moment ont obtenu la nationalité Marocaine et uniquement celle ci.
A cela s'ajoute que sans action pour faire reconnaitre leur nationalité (obtention d'un passeport, venir vivre en France), une éventuelle nationalité Française aurait été perdue par désuétude au bout de 50 ans. Et donc même si vos ancêtres étaient effectivement Français en 1958, leurs descendants ont perdu définitivement la nationalité Française en 2008.
Bref, libre à vous d'imprimer et encadrer ces textes, ils ne pourront jamais vous servir à obtenir une nationalité Française aujourd'hui.
24 avril 2024 à 12:20
¿
Avis ?
Nous n'avons pas d'avis à émettre par rapport à un texte de loi, préparé et mis en oeuvre par un état souverain.
Ce texte est applicable à toute personne concernée dans les mêmes termes.
Si donc vous êtes dans une situation administrative spécifique par rapport à ce texte, il vous suffit de nous l'exposer pour tenter d'obtenir une réponse.
Mais la meilleure solution pour avoir une réponse fiable reste toujours le recours à un avocat local et bon connaisseur de ces dossiers.
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