Nationalité fils ancien combattant marocain
Résoludna.factory Messages postés 29229 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour les amis!
La code de la nationalité marocain de 1921_1958 qu'on peut consulter sur Google en tapant SGG Maroc BO nr 476 page 1866 année1921,détermine la nationalité des anciens combattants marocains de la seconde guerre. Ce code est prévu par le traité du protectorat du Maroc 1912 comme une réforme et un règlement.
Ils ne peuvent être des sujets protégés du sultan ni des citoyens français . Ils sont des sujets de la puissance protectrice donc des étrangers apatrides .
En tant qu'etrangers,leurs enfants nés lors du protectorat au Maroc sont de plein droit de nationalité française en vertu du décret du président français de 1921-1958, sur la nationalité française dans l'Empire chérifien .
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2 réponses
Bonjour,
Et en 1956, le Maroc a obtenu son indépendance, et sans actions spécifique de leur part, tous les résidents, quelle qu'ait été leur nationalité jusqu'à ce moment ont obtenu la nationalité Marocaine et uniquement celle ci.
A cela s'ajoute que sans action pour faire reconnaitre leur nationalité (obtention d'un passeport, venir vivre en France), une éventuelle nationalité Française aurait été perdue par désuétude au bout de 50 ans. Et donc même si vos ancêtres étaient effectivement Français en 1958, leurs descendants ont perdu définitivement la nationalité Française en 2008.
Bref, libre à vous d'imprimer et encadrer ces textes, ils ne pourront jamais vous servir à obtenir une nationalité Française aujourd'hui.
¿
Avis ?
Nous n'avons pas d'avis à émettre par rapport à un texte de loi, préparé et mis en oeuvre par un état souverain.
Ce texte est applicable à toute personne concernée dans les mêmes termes.
Si donc vous êtes dans une situation administrative spécifique par rapport à ce texte, il vous suffit de nous l'exposer pour tenter d'obtenir une réponse.
Mais la meilleure solution pour avoir une réponse fiable reste toujours le recours à un avocat local et bon connaisseur de ces dossiers.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...