Vente résidence principale

marie - 24 avril 2024 à 15:22
 Valentine - 24 avril 2024 à 20:48

Bonjour,

Mon compagnon et moi avons acheté notre maison avec des quotes part, 80% pour moi et 20% pour lui, notifiées sur l'acte d'achat. 

Nous nous séparons et mettons en vente notre bien. 

Il me certifie qu'en cas de plus value, il a droit à 50% de la plus value. Moi je dis 20%.

Qui a raison  s'il vous plaît?

En vous remerciant, 

Cordialement

4 réponses

Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 10 295
Modifié le 24 avril 2024 à 17:32

De toute façon, c'est le notaire en charge de la vente qui répartira le produit de la vente entre vous, au prorata de vos quote-parts dans le bien. En ce qui concerne l'impôt sur la plus-value, puisque le bien est votre résidence principale, vous en serez exonérés. 

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Bonjour,

peu importe le prix d’acquisition, le prix de vente sera réparti selon les quotités

par exemple, prix de vente 100000 euros,

80000 euros vous reviennent 

20000 euros lui reviennent. 
 

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LaBeotienne Messages postés 2250 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 1 033
24 avril 2024 à 15:38

Bonjour

Plus-value et taxes sur plus-value sont proportionnelles à la détention des droits. Vous avez donc raison.

Je ne suis pas parole d'évangile, mais je me suis retrouvée dans ce cas de figure.

Demandez confirmation à votre notaire.


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LaBeotienne Messages postés 2250 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 1 033
24 avril 2024 à 19:06

Erratum : j'ai répondu trop vite. Si vente de la RP, pas de plus-value.


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