Vente résidence principale
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons acheté notre maison avec des quotes part, 80% pour moi et 20% pour lui, notifiées sur l'acte d'achat.
Nous nous séparons et mettons en vente notre bien.
Il me certifie qu'en cas de plus value, il a droit à 50% de la plus value. Moi je dis 20%.
Qui a raison s'il vous plaît?
En vous remerciant,
Cordialement
4 réponses
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De toute façon, c'est le notaire en charge de la vente qui répartira le produit de la vente entre vous, au prorata de vos quote-parts dans le bien. En ce qui concerne l'impôt sur la plus-value, puisque le bien est votre résidence principale, vous en serez exonérés.
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Bonjour,
peu importe le prix d’acquisition, le prix de vente sera réparti selon les quotités
par exemple, prix de vente 100000 euros,
80000 euros vous reviennent
20000 euros lui reviennent.
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Bonjour
Plus-value et taxes sur plus-value sont proportionnelles à la détention des droits. Vous avez donc raison.
Je ne suis pas parole d'évangile, mais je me suis retrouvée dans ce cas de figure.
Demandez confirmation à votre notaire.
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Erratum : j'ai répondu trop vite. Si vente de la RP, pas de plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...