Changer l'ASPA pour l'AAH

quentin2121 Messages postés 8961 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - Modifié le 24 avril 2024 à 18:11
quentin2121 Messages postés 8961 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 8 juin 2024 à 19:14

Bonjour,

Un ami est à la retraite depuis quelques années. Comme il n'a que 60 euros de retraite, il avait demandé une aide : l' ASPA. Celle-ci est intégrée à la sucession, et remboursable par les hétitiers après le seuil de 39 000 Euros percu,  à hauteur de l'actif successoral. Maintenant il voudrait changer et demander l' AAH ! Comme il est handicapé à 85 %, aurait-il le droit ? Parce qu'il à percu cette allocation toute sa vie. Une loi de 2017 par là, le permet maintenant ! Il à été mal informé au moment de faire son dossier de retraite.


2 réponses

jee pee Messages postés 40520 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 5 013
Modifié le 24 avril 2024 à 18:31

Bonjour,

L'Aspa n'est pas remboursée par les héritiers, le remboursement est pris sur l'actif net successoral, avant partage du reste entre les héritiers.

Depuis le 1/09/2023, le remboursement n'intervient que si l'actif successoral net est supérieur à 100 000 euros, et seulement sur la partie supérieure à ces 100 000 euros.

Si on renonce à l'Aspa, on n'a pas à rembourser les sommes reçues de son vivant, mais les sommes déjà versées restent récupérables sur la succession.


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quentin2121 Messages postés 8961 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 111
24 avril 2024 à 18:40

Re,

Je suis d'accord, le remboursement est pris sur l'actif successoral. Ce qui revient au même, ou presque, l'actif est diminué de la "dette" !

Tu ne sais pas si on peut reconcer à l'ASPA et demander l'AAH ? Une assistance sociale lui a dit qu'on ne peut revenir en arrière !

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quentin2121 Messages postés 8961 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 111
Modifié le 8 juin 2024 à 12:20

Si on renonce à l'ASPA, les sommes versées sont récupérable à la succession,  dans la limite du seuil de 39 000 euros, comme cela l'était avant la nouvelle loi de septembre 2023 ? Ou non, ils prennent la totalité de la somme reçue ?

Ps : cela va être possible d'arrêter l'ASPA et de remettre l'AAH. Bonne nouvelle pour mon ami.

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quentin2121 Messages postés 8961 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 111 > quentin2121 Messages postés 8961 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
Modifié le 8 juin 2024 à 19:22

De l'eau à ce moulin de l'ASPA :

https://www.quechoisir.org/actualite-retraite-les-regles-de-la-pension-minimum-evoluent-n110214/#:~:text=Pour%20demander%20l'Aspa%2C%20il,270%20du%2014%20avril%202023).

Je comprends que si l'actif net successoral est inférieur à 105 300 depuis le 1 janvier 24, les héritiers ne devront pas rembourser l'ASPA perçu par le défunt. Même s'il a renoncer à cette dernière après quelques années de versement. Et si l'actif est supérieur à 105 300 euros,  le département payeur de l'allocation, ne peut prendre que 7 794 euros par année de versement de l'ASPA,  pour une personne seule. Et 10 400 euros pour un couple.

En gros,  sous réserve, cela a été fait pour que les personnes à revenus minimum, voir insignifiants, demande cette allocation !

Ah, la compréhension des lois est terrible pour un citoyen lamda !

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jee pee Messages postés 40520 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 5 013
24 avril 2024 à 18:57

Non je ne sais pas si on peut redemander l'AAH et faire un retour en arrière.

Quand on arrive à la retraite, avec une AAH d'au moins 80%, on peut bénéficier de l'AAH différentielle (AAH moins retraites), mais il ne faut pas demander l'Aspa.


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lutttinette Messages postés 2575 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 702
24 avril 2024 à 19:02

Bonsoir jee pee pourquoi il ne faut pas demander l’aspa ?? Merci

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jee pee Messages postés 40520 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 5 013 > lutttinette Messages postés 2575 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
24 avril 2024 à 19:12

Pour avoir l'AAH différentielle il ne faut pas demander l'Aspa. Avoir l'AAH différentielle est plus avantageux que l'ASPA qui est une aide potentiellement remboursable sur la succession.

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jee pee Messages postés 40520 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 5 013 > lutttinette Messages postés 2575 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
Modifié le 24 avril 2024 à 19:50

On lit souvent que le passage de l'AAH à la retraite à 62 ans est automatique. Automatique ne doit pas être pris dans son sens commun :-/
 

Au mieux, la CAF avertit la personne 6 mois, ou 2 mois avant, mais certaines personnes n'ont jamais reçu le courrier. Puis il faut remplir une demande de retraite à adresser à la Cnav/Carsat.
 

voir : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_01_02012024.pdf
 

Une fois à la retraite, la CAF peut relancer fréquemment la personne bénéficiaire de l'AAH différentielle pour qu'elle passe à l'Aspa.

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jee pee Messages postés 40520 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 5 013 > lutttinette Messages postés 2575 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
Modifié le 25 avril 2024 à 07:55

lisez bien le document que j'ai mis en lien. Vous devrez remplir un dossier retraite en indiquant que vous avez l'AAH. Pour l'Aspa, il ne faut pas remplir la demande si on vous la propose. L'AAH est versée jusqu'à ce que la notification de retraite soit faite par la Carsat.

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jee pee Messages postés 40520 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 5 013 > lutttinette Messages postés 2575 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
26 avril 2024 à 21:36

Je vous invite à peut poser une nouvelle question sur ce point précis. Je connais peu les règles sur le handicap. Mais je me souviens, je ne sais plus dans quel contexte, d'avoir lu qu'une autre raison à la retraite, de ne pas demander l'Aspa quand on a l'AAH avec au moins 80%, c'était qu'en mettant fin à l'AAH cela pouvait mettre fin à la MVA. Alors qu'elle serait maintenue quand on a l'AAH différentielle.

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