Changer l'ASPA pour l'AAH
quentin2121 Messages postés 9468 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami est à la retraite depuis quelques années. Comme il n'a que 60 euros de retraite, il avait demandé une aide : l' ASPA. Celle-ci est intégrée à la sucession, et remboursable par les hétitiers après le seuil de 39 000 Euros percu, à hauteur de l'actif successoral. Maintenant il voudrait changer et demander l' AAH ! Comme il est handicapé à 85 %, aurait-il le droit ? Parce qu'il à percu cette allocation toute sa vie. Une loi de 2017 par là, le permet maintenant ! Il à été mal informé au moment de faire son dossier de retraite.
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2 réponses
Bonjour,
L'Aspa n'est pas remboursée par les héritiers, le remboursement est pris sur l'actif net successoral, avant partage du reste entre les héritiers.
Depuis le 1/09/2023, le remboursement n'intervient que si l'actif successoral net est supérieur à 100 000 euros, et seulement sur la partie supérieure à ces 100 000 euros.
Si on renonce à l'Aspa, on n'a pas à rembourser les sommes reçues de son vivant, mais les sommes déjà versées restent récupérables sur la succession.
Non je ne sais pas si on peut redemander l'AAH et faire un retour en arrière.
Quand on arrive à la retraite, avec une AAH d'au moins 80%, on peut bénéficier de l'AAH différentielle (AAH moins retraites), mais il ne faut pas demander l'Aspa.
On lit souvent que le passage de l'AAH à la retraite à 62 ans est automatique. Automatique ne doit pas être pris dans son sens commun :-/
Au mieux, la CAF avertit la personne 6 mois, ou 2 mois avant, mais certaines personnes n'ont jamais reçu le courrier. Puis il faut remplir une demande de retraite à adresser à la Cnav/Carsat.
voir : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_01_02012024.pdf
Une fois à la retraite, la CAF peut relancer fréquemment la personne bénéficiaire de l'AAH différentielle pour qu'elle passe à l'Aspa.
Je vous invite à peut poser une nouvelle question sur ce point précis. Je connais peu les règles sur le handicap. Mais je me souviens, je ne sais plus dans quel contexte, d'avoir lu qu'une autre raison à la retraite, de ne pas demander l'Aspa quand on a l'AAH avec au moins 80%, c'était qu'en mettant fin à l'AAH cela pouvait mettre fin à la MVA. Alors qu'elle serait maintenue quand on a l'AAH différentielle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Re,
Je suis d'accord, le remboursement est pris sur l'actif successoral. Ce qui revient au même, ou presque, l'actif est diminué de la "dette" !
Tu ne sais pas si on peut reconcer à l'ASPA et demander l'AAH ? Une assistance sociale lui a dit qu'on ne peut revenir en arrière !
Si on renonce à l'ASPA, les sommes versées sont récupérable à la succession, dans la limite du seuil de 39 000 euros, comme cela l'était avant la nouvelle loi de septembre 2023 ? Ou non, ils prennent la totalité de la somme reçue ?
Ps : cela va être possible d'arrêter l'ASPA et de remettre l'AAH. Bonne nouvelle pour mon ami.
De l'eau à ce moulin de l'ASPA :
https://www.quechoisir.org/actualite-retraite-les-regles-de-la-pension-minimum-evoluent-n110214/#:~:text=Pour%20demander%20l'Aspa%2C%20il,270%20du%2014%20avril%202023).
Je comprends que si l'actif net successoral est inférieur à 105 300 depuis le 1 janvier 24, les héritiers ne devront pas rembourser l'ASPA perçu par le défunt. Même s'il a renoncer à cette dernière après quelques années de versement. Et si l'actif est supérieur à 105 300 euros, le département payeur de l'allocation, ne peut prendre que 7 794 euros par année de versement de l'ASPA, pour une personne seule. Et 10 400 euros pour un couple.
En gros, sous réserve, cela a été fait pour que les personnes à revenus minimum, voir insignifiants, demande cette allocation !
Ah, la compréhension des lois est terrible pour un citoyen lamda !