Mensonge lors de l'achat

Résolu
Flo - 24 avril 2024 à 08:24
dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 - 24 avril 2024 à 12:39

Bonjour, nous avons acheté une maison en avril 2023, et en juin, nous avons appris que le terrain limitrophe était à vendre et constructible !! Nous avons contacté les propriétaires,  qui nous louent ce terrain en espérant que nous trouverons les moyens de l'acheter d'ici 2025, si on ne veut pas se retrouver avec des voisins direct. Lors de nos visites, les propriétaires et l'agence, nous avaient certifié que ce terrai  n'était ni à vendre ni constructible ! Je m'en veux de ne pas avoir vérifié l'information.....et je pense qu'ils nous ont menti pour provoquer l'achat...bref...est ce que nous avons un recours à cette situation ??? Si nous vendons, la maison perd de sa valeur...si nous restons, nous sommes obligés d'acheter le terrain ...ce qui n'était pas prévu dans nos finances ! Merci ???? 

2 réponses

blux Messages postés 26134 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 juin 2024 2 190
Modifié le 24 avril 2024 à 10:19

Salut,

nous avaient certifié

Si ça a été certifié lors d'une conversation, alors ces choses-là n'ont pas été dites...
Aucun recours, c'est parole contre parole.

Verba volant, scripta manent...

De plus, un terrain non à vendre peut très bien l'être suite à une succession, une séparation ou tout autre évènement.

De la même façon, sauf exception (zone inondable ou autre), une modification du plan d'urbanisme de la commune peut changer du jour au lendemain cette inconstructibilité...


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dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 566
24 avril 2024 à 12:39

Bonjour,

nous avaient certifié que ce terrai  n'était ni à vendre

Information qui n'a aucune valeur, le fait que ce terrain ne soit pas à vendre le lundi n'interdit pas le proprio de le mettre en vente le mardi.

Le terrain à coté de chez vous sera à vendre un jour. POINT. Pour construire une discothèque, un aéroport ou une entreprise d'enfouissement de déchets nucléaires. C'est un fait. Ca sera peut-être dans un mois, dans un an ou dans une décennie, mais ce sera le cas. Et même si vous voulez l'acheter à ce moment (et en aurez les moyens), il est possible que vous n'ayez jamais l'opportunité, parce que le promoteur contactera directement le proprio, et le terrain ne sera jamais sur le marché.

Concernant le statut constructible ou non, c'était effectivement votre responsabilité de vérifier. A moins que le vendeur ait indiqué cette mention au contrat, ce qui aurait été dit n'a aucune valeur juridique. Et même dans ce cas, encore une fois cela n'a de valeur qu'au moment de l'indication, et le statut peu changer au fil du temps (et des conseils municipaux).

Et au passage, le fait d'être non constructible n'interdirait pas un étendage de lisier, et ne garantie donc pas une 'valeur'.


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