Travaux copropriété
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour des gros travaux vont être engagés /cage d escalier façade jardin ect /suite au votes a l ensemble general des copropriétaires il y a t il un recours pour ne pas faire la totalité de ces travaux
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
l'AG est souveraine ; la majorité l'emporte
si vous voulez contester et à condition que vous ayez voté "" contre "" il faut le faire dans le délai de 2 mois à compter de la réception du PV
rien n'interdit de voir avec le CS pour étaler les travaux dans le temps
Bonjour,
Peuvent aussi contester les "défaillants" ou absents.
Ensuite on peut contester éventuellement la procédure de vote des résolutions mais là il faut le PV et voir dans le détail avec un avocat ce qui est "attaquable".
Mais souvent c'est reculer pour mieux sauter ....
Il faut à minima 2 conditions pour s'opposer à une résolution :
1) Être opposant ou défaillant et contester en justice dans les 2 mois de notification du PV d'AG
2) Un motif légal de droit pour s'y opposer, généralement un motif de nullité, par exemple :
- Absence de mise en concurrence
- Absence de devis joints à la convocation
- Anomalies majeure dans le vote : mauvaise majorité, mauvais décompte des voix, absence de pouvoir, votes par correspondance non valides, etc... Et qu'à l'issue d'un recomptage l'issu du vote change
- Irrégularité dans la convocation d'AG : Absence de convocation, non respect du délai minimal, etc...
- etc...
.
Vous ne pouvez pas valablement vous y opposer pour le simple fait que ça vous déplaît, un motif de droit est indispensable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...