Absence pièces annexées

Résolu
Marie20144 Messages postés 14 Statut Membre -  
Marie20144 Messages postés 14 Statut Membre -

Bonjour,

Sur l' edd et sur la copie demandée aux publications foncières il est mentionné plan ci-annexé mais il n'y a aucun plan. où retrouver ces plans, je pensais au diagnostiqueur qui a fait l'edd mais s'ils ne sont pas publiés officiellement auront ils une valeur juridique ?

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    Un "diagnostiqueur" n'a rien à voir avec cela.

    Je confirme les propos de Valentine : le notaire qui a publié a du oublier le document ...

    Mais le SPF a peut-être oublié de les envoyer ou ne les avez vous pas demandé ?...

    1
    1. Marie20144 Messages postés 14 Statut Membre
       

      Bonjour,

      Le notaire n'a rien d'autre que les plans de situation des lots battis et parkings.

      J'ai bien demandé au SPF plans, rdc et EDD.

      Leur réponse a été pas d'autre document en leur possession que ceux envoyés par mail.

      Aujourd'hui ayant un problème de surface de jardin à usage exclusif. Nous recherchons s'il existe des plans " jardin".Notre notaire nous dit qu'il n'en existe pas mais sur le plan de situation des lots apparaît un croquis représentant le jardin. Nous disons aux copropriétaires que ces documents n'ont pas de valeur juridique pour les jardins mais ils font la sourde oreille. Que seul les écrits de l'edd font foi, rien n'y fait 

      Nous tournons en rond car nous souhaitons déplacer une haie afin que notre jardin fasse bien les m2 indiqués sur notre acte, rdv et edd

      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Marie20144 Messages postés 14 Statut Membre
         

        Voir peut-être avec un géomètre-expert. 

        0
      2. Marie20144 Messages postés 14 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        C'est fait également, une géomètre est venu mesurer notre jardin et a fait un plan pour qu'il fasse les m2 indiqués. Mais les copropriétaires se réfèrent toujours au plan de situation.

        0
      4. Marie20144 Messages postés 14 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Nous y avons pensé en dernier recours mais il ne semble pas exister de bornage dans une  copropriété puisque il s'agit d'une même et seule parcelle et d'un seul propriétaire.

        Merci d'avoir pris le temps de me répondre, nous allons approfondir cette éventualité tout de même 

        0
  2. Valentine
     

    Bonjour, 

    Demandez au notaire qui a reçu l’acte. 

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    1. Marie20144 Messages postés 14 Statut Membre
       

      Bonjour,

      C'est fait pas d'autres documents que les plans de situation lots et parkin

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