Absence pièces annexées
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Marie20144
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Marie20144 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 28 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 avril 2024 à 10:10
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2 réponses
rambouillet41
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24 avril 2024 à 07:45
24 avril 2024 à 07:45
Bonjour,
Un "diagnostiqueur" n'a rien à voir avec cela.
Je confirme les propos de Valentine : le notaire qui a publié a du oublier le document ...
Mais le SPF a peut-être oublié de les envoyer ou ne les avez vous pas demandé ?...
Bonjour,
Demandez au notaire qui a reçu l’acte.
Marie20144
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24 avril 2024
24 avril 2024 à 09:35
24 avril 2024 à 09:35
Bonjour,
C'est fait pas d'autres documents que les plans de situation lots et parkin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2024 à 09:32
Bonjour,
Le notaire n'a rien d'autre que les plans de situation des lots battis et parkings.
J'ai bien demandé au SPF plans, rdc et EDD.
Leur réponse a été pas d'autre document en leur possession que ceux envoyés par mail.
Aujourd'hui ayant un problème de surface de jardin à usage exclusif. Nous recherchons s'il existe des plans " jardin".Notre notaire nous dit qu'il n'en existe pas mais sur le plan de situation des lots apparaît un croquis représentant le jardin. Nous disons aux copropriétaires que ces documents n'ont pas de valeur juridique pour les jardins mais ils font la sourde oreille. Que seul les écrits de l'edd font foi, rien n'y fait
Nous tournons en rond car nous souhaitons déplacer une haie afin que notre jardin fasse bien les m2 indiqués sur notre acte, rdv et edd
24 avril 2024 à 09:34
Voir peut-être avec un géomètre-expert.
24 avril 2024 à 09:48
C'est fait également, une géomètre est venu mesurer notre jardin et a fait un plan pour qu'il fasse les m2 indiqués. Mais les copropriétaires se réfèrent toujours au plan de situation.
24 avril 2024 à 09:59
Voir si un bornage judiciaire serait approprié :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
24 avril 2024 à 10:10
Nous y avons pensé en dernier recours mais il ne semble pas exister de bornage dans une copropriété puisque il s'agit d'une même et seule parcelle et d'un seul propriétaire.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, nous allons approfondir cette éventualité tout de même