Absence pièces annexées
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Marie20144
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Marie20144 Messages postés 14 Statut Membre -
Marie20144 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Sur l' edd et sur la copie demandée aux publications foncières il est mentionné plan ci-annexé mais il n'y a aucun plan. où retrouver ces plans, je pensais au diagnostiqueur qui a fait l'edd mais s'ils ne sont pas publiés officiellement auront ils une valeur juridique ?
A voir également:
- Absence pièces annexées
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Le notaire n'a rien d'autre que les plans de situation des lots battis et parkings.
J'ai bien demandé au SPF plans, rdc et EDD.
Leur réponse a été pas d'autre document en leur possession que ceux envoyés par mail.
Aujourd'hui ayant un problème de surface de jardin à usage exclusif. Nous recherchons s'il existe des plans " jardin".Notre notaire nous dit qu'il n'en existe pas mais sur le plan de situation des lots apparaît un croquis représentant le jardin. Nous disons aux copropriétaires que ces documents n'ont pas de valeur juridique pour les jardins mais ils font la sourde oreille. Que seul les écrits de l'edd font foi, rien n'y fait
Nous tournons en rond car nous souhaitons déplacer une haie afin que notre jardin fasse bien les m2 indiqués sur notre acte, rdv et edd
Voir peut-être avec un géomètre-expert.
C'est fait également, une géomètre est venu mesurer notre jardin et a fait un plan pour qu'il fasse les m2 indiqués. Mais les copropriétaires se réfèrent toujours au plan de situation.
Voir si un bornage judiciaire serait approprié :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Nous y avons pensé en dernier recours mais il ne semble pas exister de bornage dans une copropriété puisque il s'agit d'une même et seule parcelle et d'un seul propriétaire.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, nous allons approfondir cette éventualité tout de même