Absence pièces annexées

Bonjour,

Le notaire n'a rien d'autre que les plans de situation des lots battis et parkings.

J'ai bien demandé au SPF plans, rdc et EDD.

Leur réponse a été pas d'autre document en leur possession que ceux envoyés par mail.

Aujourd'hui ayant un problème de surface de jardin à usage exclusif. Nous recherchons s'il existe des plans " jardin".Notre notaire nous dit qu'il n'en existe pas mais sur le plan de situation des lots apparaît un croquis représentant le jardin. Nous disons aux copropriétaires que ces documents n'ont pas de valeur juridique pour les jardins mais ils font la sourde oreille. Que seul les écrits de l'edd font foi, rien n'y fait 

Nous tournons en rond car nous souhaitons déplacer une haie afin que notre jardin fasse bien les m2 indiqués sur notre acte, rdv et edd

Voir peut-être avec un géomètre-expert. 

C'est fait également, une géomètre est venu mesurer notre jardin et a fait un plan pour qu'il fasse les m2 indiqués. Mais les copropriétaires se réfèrent toujours au plan de situation.

Voir si un bornage judiciaire serait approprié :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Nous y avons pensé en dernier recours mais il ne semble pas exister de bornage dans une  copropriété puisque il s'agit d'une même et seule parcelle et d'un seul propriétaire.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre, nous allons approfondir cette éventualité tout de même 

Bonjour,

C'est fait pas d'autres documents que les plans de situation lots et parkin