Propriétaire se refuse de remplacer un four encastré
Bonjour,
Bonjour,
J'ai un four encastré qui ne fonctionne plus du jour au lendemain, je l'ai signalé à l'agence mandatée par le propriétaire et après 6 longues semaines, elle me fait un retour laissant entendre que le propriétaire se refuse de remplacer/réparer évoquant que c'est le locataire d'avant qui l'avait laissé et donc les réparations ne lui incombent pas.
Dans le bail, il est écrit :
Les appareils électroménagers éventuellement laissés à la disposition du locataire ne font pas partie de la location.
Dans l'état des lieux, il est bien indiqué un four.
Que me conseillez vous?
Merci d'avance.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Même si le bail stipule que "Les appareils électroménagers éventuellement laissés à la disposition du locataire ne font pas partie de la location", le fait que le four soit mentionné dans l'état des lieux de l'entrée peut changer la donne.
En effet, si le four est mentionné dans l'état des lieux d'entrée, cela signifie qu'il fait partie intégrante des éléments loués et le propriétaire est donc responsable de son bon fonctionnement selon l'article 1719 du Code civil.
Je vous recommande de relire votre contrat de location et votre état des lieux d'entrée. Si le four est mentionné dans l'état des lieux d'entrée, je vous conseille de le signaler à l'agence et de leur demander d'intervenir auprès du propriétaire pour qu'il fasse réparer ou remplacer le four.
Si le propriétaire refuse toujours, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou même le tribunal d'instance. Vous pouvez également faire appel à une association de défense des droits des locataires pour vous aider dans vos démarches.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Même si le bail stipule que "Les appareils électroménagers éventuellement laissés à la disposition du locataire ne font pas partie de la location", le fait que le four soit mentionné dans l'état des lieux de l'entrée peut changer la donne.
En effet, si le four est mentionné dans l'état des lieux d'entrée, cela signifie qu'il fait partie intégrante des éléments loués et le propriétaire est donc responsable de son bon fonctionnement selon l'article 1719 du Code civil.
Je vous recommande de relire votre contrat de location et votre état des lieux d'entrée. Si le four est mentionné dans l'état des lieux d'entrée, je vous conseille de le signaler à l'agence et de leur demander d'intervenir auprès du propriétaire pour qu'il fasse réparer ou remplacer le four.
Si le propriétaire refuse toujours, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou même le tribunal d'instance. Vous pouvez également faire appel à une association de défense des droits des locataires pour vous aider dans vos démarches.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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