Forum
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se rétracter d'une mutation
Bonjour, Titulaire dans la fonction publique (depuis 10 ans) j'ai fait une demande de mutation qui m'a été accordé. Ma collectivité a procédé à...
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part sur héritage
Bonjour, Il y a 30 ans mon père à fait donation à mon frère de 145000 francs soit 22104 €. Or mon père vient de décéder et mon frère rechigne à...
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Probleme technique de relevé de compteur d eau
Bonjour, Je suis locataire du grand Lyon habitat ,fin décembre je reçois un coup de fil du responsable technique du grand Lyon habitat me disant...
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héritage d'un frère célibataire sans enfant
En cas de décès de mon frère célibataire,sans enfant,sans testament,quels sont les frais de succession ainsi que mes droits sachant que j'ai deux...
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renonciation d'usufruit
Bonjour, A mon grand étonnement je suis usufruitière d'un bien immobilier que j'ai appris lors du décès de mon fils. Pour moi le nécessaire...
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Donation parents - enfant
Bonjour, En 2009 mes parents m'ont fait une donation de 150 000 euros. Mon père est décédé en 2016, ayant changé leur régime matrimonial ma...
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Quitter son appartement Belgique
Bonjour, je déménage fin mars dans un nouvel appartement, tout est déjà prévu sauf que, j'ai complètement oublié d'envoyer mon préavis de 3 mois....
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Certicode Plus de la BK POSTALE
Bonjour, Je viens d'apprendre que la BK Postale va imposer CERTICODE PLUS à ses clients. Dans une lettre d'infos, il est noté que "sans...
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Période d'essai nounou
Bonjour, Nous reprenons en garde partagée la nounou d'une co-famille: la nounou est aujourd'hui employée par 2 familles, l'une déménage, et donc...
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Sommes versées à enfant majeur : quels justificatifs en cas de contrôle fiscal ?
Bonjour à tous, j'ai pris en charge en 2016 divers frais que j'ai versé soit directement sur le compte de ma fille soit à son école soit à son...
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Nettoyage [Résolu]
Bonjour, Je suis salarié dans le nettoyage depuis le 20 juillet 1999. Est-ce que j'ai droit à la médaille d'honneur ainsi que la prime. Merci
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auxiliaire de vie sopad
Bonjour, voila ma belle soeur a ete auxiliaire de vie de notre mere maman pendant 10 ans et elle vient de decedee et j'aurais voulu savoir ces...
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mi temps therapeutique
Le mi temps therapeutique ne peix pas exeder 12 mois maiq ces 12 mois doivent ils obligatoirement se succeder ou peuvent ils etre prolonger dans...
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Mis a la porte
Bonjour Mon mari m'a mis a la porte de chez lui a t'il le droit sachant que la maison lui appartient et que son père a toujours la jouissance sur...
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Rupture conventionnelle puis formation adulte puis expatriation
Bonsoir Voilà ma situation. Dans les quelques mois je vais demander rupture conventionnelle (du coup je fais ttes les recherches pour connaître...
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Disponibilité doffice petds t'on nos primed
Bonjour . Je suis fonctionnaire . En arrêt longue maladie. Je suis déclaré en disponibilité d'office et à ce sujet en étant en DO . J'aimerais...
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Congés Payés Imposés par employeur
Bonsoir, J'ai eu un CDI le 11/12/18 avec convention collective du Particulier Employeur en tant que femme de ménage avec 2 mois de période...
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Renseignements [Résolu]
Bonjour, Je paye mon loyer en liquide mon propriétaire ne me fourni pas mes quittance que puis je faire?
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Fin du plan de surendettement [Résolu]
Mon plan de surendettement c’est terminé mais un créancier me fait une saisie attribution sur mon compte.le plan explique bien que après ce plan...
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Jugement rendu mais lettre recommandée non retirée
Bonjour, Je viens de recevoir la notification du juge indiquant de nouvelles modalités de garde pour ma fille ainsi que le montant de la pension...
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reintegration apres une Rupture Conventionnelle
Bonjour, Voilà j'ai une question , cela va faire un an que j'ai fait ma Rupture Conventionnelle avec mon Employeur mais aujourd'hui je le...
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Revenus pris en compte [Résolu]
Bonjour, Je vis actuellement chez mon père qui est a la retraite. Je touche la prime d'activité, nous nous declarons séparément aux impôts, j'ai...
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J’ai une retraite et je cumule avec une petit travail . Puis je toucher la prime
Bonjour, Je touche ma retraite et je cumule avec un petite emploi ( 200 € / mois ). Puis je toucher la prime d’activité ? MARTINE
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Problème pour récupérer ma voiture que mon ex utilise [Résolu]
Bonjour, alors voila ma situation j'ai acheté une voiture en faisant un chèque de banque et une prime à la casse avec mon ancienne voiture pour...
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Double emplois à plein temps
Bonjour, Voilà j’ai un emploi que j’exerce depuis 12 ans et deuxième que j’exerce depuis 8 ans tout les deux à temps pleins. Je souhaiterai...
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IJ pas reçu depuis mon arret de travail
Bonjour, J'ai été en arrêt maladie depuis le 28 Septembre 2018 au 26 Octobre 2018. Mon employeur a perçu mes indeminités journaliers par la...
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Peut on se faire rembourser un accident de travail par chèque [Résolu]
Bonjour, Esque la CPAM peut 'ous rembourser un accident de travail par chèque n ayant plus de conte bancaire
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Caution France
Bonjour, cela fait 4 mois que je vis dans mon appartement et je le rend pour raison médical et mon propriétaire m’a dit qu’il ne me restitue pas...
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Une plainte a été déposée contre moi
Bonjour à toutes et à tous, Il y a 3 ans, j'ai vécu une relation avec un homme qui a durée un peu moins d'une année et j'ai souhaité me...
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Taxe ordures ménagères
mon locataire part fin février ,je ne lui ai jamais fait payer la TOM .Il est locataire depuis 2004 depuis quelle date puis-je lui faire le rappel...
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appel d'une désision
Bonjour, suis en surendettement chez un mandataire judiciere vente de mon bien personnel suis propriétaire occupant , j'ai fait appel avant 15...
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Déclaration de salaire à la prévoyance
Bonjour, En janvier 2018, j'ai été licenciée pour inaptitude. J'étais en invalidité catégorie 1 depuis 2 ans sans travailler mais en restant...
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Port couteaux de poche
Bj, pourriez vous me dire exactement dans la vie de tout les jours, si le port d'un couteau suisse et laguillole, est interdits Uniquement pour...
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Épargne salariale déblocage
Bonjour J'ai du à titre exceptionnel (réparation de mon véhicule) débloquer une partie de mon épargne salariale. Ma question est la suivante...
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APL supérieures au loyer
Bonjour, Je loue depuis plusieurs années une petite maison de bourg à un jeune couple avec enfants. Au début les APL étaient supérieures de...
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remboursement anticipé pret PASS FONCIER
Bonjour, Pour acheter l'appartement dans lequel j'habite actuellement, j'ai pu bénéficier d'un prêt PASS FONCIER de 25000 euros. Je suis en...
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Vente sur eBay, dois-je le déclarer aux impôts ?
Bonsoir, J'ai reçu un message de la part d'eBay m'indiquant que j'ai effectué 2 transactions pour un montant de 174 euros en 2018. En effet, ...
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Avec RSA ou peut travailler
Bonjour, Mon mari et moi en touche 480 euro RSA et 300 euro apl et en a pas des enfants est ce que si je trouve un travail de 1220 euro on...
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Contrat tts
Bonjour, quel est le salaire mensuel net pour 35h par semaine pour un contrat TTS? Svp
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Ma retraite de base a diminué en février 2019
Bonjour, Je perçois une retraite du régime général de 982 €. Or, en février 2019, le montant qui m'a été versé est de 943 €, soit près de 40 €...
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Litige après la vente de ma voiture de 9 ans
Bonjour, J'ai vendu ma voiture de 9 ans (87000km) qui a toujours été entretenue dans le réseau de la marque. L'acheteur a fait l'essai du...
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Propriétaire de mauvaise foi
Bonjour, J'ai fait mon état des lieux de sortie et mon proprio me réclame 340euro alors que l'état des lieux de sortie est signer et vierge sans...
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assistance technique en cuisine [Résolu]
Bonjour à tous, ayant acheté une cuisine à monter soi-même, le cuisiniste m'impose l'ASSISTANCE TECHNIQUE. D’après ses dires, cela est...
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Contrat de location entre epoux
Bonjour, Voila j'aurais une question mon mari et moi nous nous séparer pour l'instant de corp mais pas de bien (pas de divorce) il possède un...
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écoulement des eaux de pluie sur terrasse extérieure carrelée
Bonjour, en 2016 j'ai effectué une terrasse carrelée extérieure en pose collée sur une chape fibrée par une entreprise. Cette terrasse est...
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PRIME MACRON ET RUPTURE CONVENTIONNELLE JANVIER
Bonjour, J'ai quitté l'entreprise le 31 janvier 2019 suite à une rupture conventionnelle, ai-je droit à la prime Macron qui va être allouée...
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Indemnités rupture conventionnelle non payées
Bonjour, mon employeur m a proposé une rupture conventionnelle chose que j ai accepté. Quand tout à été fait et homologué par la direcct mon...
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Caisses de retraite complémentaire, de prévoyance complémentaire, au régime de f
Bonjour à tous et à toutes, Il y cette clause au niveau de mon contrat de travail que j'arrive pas à la comprendre de quoi s'agit, si je ne me...
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Colis non reçu et signature du livreur
Bonjour, J'ai commandé une Nintendo Switch pour mon fils elle devait être livrée hier j'ai rien reçu je me suis donc rapproché de Chronopost il...
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arriéré de retraite
Bonjour,aujourd'hui âgée de 74 ans, je n' ai fait ma demande de retraite que depuis 2 ans, il me semble que j' aurai du recevoir des arriérés sur...
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