Les discussions
Location du sous-sol semi enterré d'une maison
RésoluBonjour, Nous envisageons d'acheter une maison pour laquelle le sous-sol, semi enterré, pourrait faire l'objet d'une location. Le logement dispose...
Agence non réactive a mes problèmes
Bonjour, Je suis locataire, je n’ai aucun contact avec le propriétaire de mon logement. Je suis passée par une agence, qui ne veut rien faire. ...
Paiement cnp assurance de prêt immobilier
Bonjour, Je suis en arrêt maladie et je perçois le remboursement de mon crédit immobilier. Cependant, j'ai eu échos par mes collègues que mon employ...
Contestation décision ag
Bonjour, Des problèmes d’inondations récurrentes de la cour de la résidence impactant les ré-de-chaussée de notre copropriété conduisent celle-ci à...
Recours en cas de retard de vente par l'acheteur
Bonjour, J'ai signé une promesse de vente avec une date de vente précisée. Cette offre était sans clause suspensive. La vente était prévue lundi m...
Voisin pensant que la rue est à eux
Bonjour, Voilà j'ai un petit souci de voisinage pendant tout l'été deux couple de voisins avec leurs enfants ont pris notre ruelle comme extension de...
Impossibilité de réparer une partie commune et conséquences
Bonjour, une pièce cassée (usure ) de mon châssis de toit d'origine ( 1900) empêche l'ouvrant de fonctionner .Il a été établi que cette pièce est com...
Propriétaire incarcéré son locataire ne paie plus le loyer
Propriétaire incarcéré son locataire ne paie plus le loyer Bonjour, Ma maman est incarcéré, elle a reçu le versement de l'apl par la Caf pendant 2 m...
Choisir le taux d'amortissement en sci à l'is ?
Bonjour, je réfléchis au régime fiscal d'une SCI en cours de création. IR ou IS. La SCI gèrera un immeuble en location nue. Supposons que la SCI est...
Changement de châssis parisien "tabatière " d'origine
Bonjour , je dois faire changer mon châssis parisien " tabatière " d'origine posé sur un toit en brisis zinc. on me propose un devis sans dézingage...
Service juridique veranda déclarée
Nous avons acheté une maison en 1996. Sur les documents du notaire notre véranda est bien notée, mais quand je lis certaines questions et réponses sur...
Les avantages d’une csi
Bonjour, J’aimerai connaître les avantage de la CSI par rapport à un crédit normal pour réaliser un achat pour une maison principale ? (Est-ce qu’il ...
Contrat de location sans détail de charges
Bonjour, Mon contrat de location précise "690€ charges comprises" sans détailler la nature des charges et sans montant prévisionnel. Un peu plus loin...
Charges locatives et taxe ordures ménagères
Bonjour, Voilà 1 an que je loue mon appartement en Côte d'Armor. Je viens de recevoir la régularisation des charges locatives et ça ne se passe pas d...
Invasion insectes canalisations
Bonjour, Les canalisations de l'immeuble sont envahies de moucherons. De ce fait, ceux-ci arrivent dans les logements par les trous d'évacuations de ...
Haie thuyas limite separative et prescription trentenaire
Bonjour mon voisin possède une haie de 16 thuyas en limite séparative de terrain. Les troncs sont plantés entre 40 cm et 2m30. 11 sont à moins de 2 m...
Panneau de permis de construire différent du permis déposé
Bonjour, Il y a quelques mois nous avons acheté une maison sur un terrain dont une partie avait été détachée afin d'être vendue. Sur le bord de la...
Charges copropriété
Bonjour, J'habite dans un immeuble en copropriété au rez de chaussée. Il y a quelques mois nous avions demandé un devis pour faire installer une ramp...
Etats des lieux sortie vs entrée : besoin de conseils svp !
Bonjour, Nous avons fait un état des lieux avec un particulier ( qui s'avère être un avocat) un état des lieux assez furtif de 30 min d'un appart qui...
Délai préavis logement social
RésoluBonjour, Je pose la question pour ma soeur, je cherche des informations, mais rien n'est très clair. Elle a quitté un logement social, pour déménage...
Offre d'achat acceptée et aucune nouvelle du vendeur
Bonjour, Fin mai je repère un bien (maison) qui m'intéresse. La vendeuse m'annonce que les visites n'auront lieu que dans un mois... Je patiente. Mi-...
Retenues sur dépôt de garantie
Bonjour, Suite à un déménagement, la propriétaire de mon ancien logement me facture le changement de deux coussins qui n'apparaîssent pas sur l'EDL d...
Commandement de payer sans bail
Bonjour, Est-il possible en l'absence de bail d'émettre un commandement de payer les loyers ? Merci d'avance, Cdt,
Prise electrique fondue dans une location saisonniere
Bonjour, j'ai loué une maison cet été par l'intermédiaire d'une agence. Nous avons constaté qu'une prise avait fondu (2 3 jours avant la fin du sejou...
Vente maison : abeille dans cheminée
Bonjour, Avec mon compagnon nous avons visité une maison qui nous intéresse fortement. Le propriétaire l’a quittée il y a une dizaine d’année puis l...
Nuissances sonores
Bonjour, mon voisin a un quad et tracteurs etc.. il est toujour avec son quad et passe devant chez miu 50 fois par jour et pas doucement .il fait exp...
Négo terrain à constructibilité très aléatoire dans le futur
Bonjour, Je suis intéressé par une maison en vente avec un grand terrain (8000m2) non loin de la périphérie d'un village, mais nous ne nous entendons...
Abri en limite de propriété
Bonjour Dans quelles conditions peut on construire son abri de jardin contre la clôture voisin ? merci pour votre aide
Carte grise et parking
Bonjour, Je loue un parking privé dans une résidence étudiante. J'avais fourni la carte grise du véhicule au nom de mon frère car c'est lui le titula...
Dpe g et obligation travaux par le propriétaire ?
Bonjour à toutes et tous, Locataire d'un logement classé G avec un bail signé en mai 2021, pouvez vous me dire si le propriétaire est dans l'obligati...
Problème d'isolation intérieure dans une maison
Bonjour à tous, Nous venons d'acquérir une maison récemment, chauffage au fuel, c'est pour cela que le DPE était mauvais, mais pas de travaux à prévo...
Clause resolutoire
Bonjour,et est ce quelqun ces au bout de combien de temp le bail peu être résilier avec une clause résolutoire et qu'il sont toute les preuve est ce q...
Clause de résolutoire
Bonjour,je voudrai savoir comment ce passe une clause de résolutoire pour trouble de voisinage soi-disant que ya des mauvaise odeur d animaux chez moi...
Stores sous garantie
Bonjour, en fevrier 21 je fais poser des stores roulants dans une petite maison de bourg que je loue .En juin une panne sur un d'eux Cette année en ...
Entretien d'un grand pin parasol sur terrain en jouissance
Bonjour à tous , Je suis syndic bénévole depuis plus de 20 ans et j'ai pour la première fois un souci avec un des 7 copropriétaires qui a un appartem...
Vieux plans sont-ils encore valables?
Bonjour, Afin d'accéder à mon local du sous sol ,mon copropriétaire m'oppose un plan datant de1952, Ce plan fait mention d'une zone commune qui n'exi...
Non rendu d'offre avant la date limite lors d'une promesse
Bonjour, Je sollicite vos lumières pour m'aider à solutionner un problème. Ma femme et moi sommes acheteur. Ma femme m'a donné procuration pour si...
Prix de soulte séparation avec apport
Bonjour, ma conjointe et moi nous nous séparons (pacsé). Elle souhaite garder la maison. Que doit elle me dédommager (prix de soulte) avec ces élémen...
Toit du voisin déborde chez moi depuis plus de 30 ans
Bonjour, Je viens d acheter une maison, j ai bien vu que le toit du voisin déborde sur ma propriété mais je pensais qu il suffisait d aller en mairie...
Réalisation d un bail avec clause résolutoire
Bonjour,je viens de voir ces que dans mon baille j'ai la clause résolutoire pour trouble voisinage donc sa veu dire que la mon bailleur sociale peu ré...
Dévalorisation d'un terrain suite une construction hlm
Bonjour, Je suis peut-être hors sujet mais je voudrais savoir s'il est normal que la valeur d'un terrain que nous mettons en vente baisse de 16% par ...
Frais d'agence à la charge de l'acquéreur
Bonjour, Je vends mon appartement sans agence immobilière, avec vraisemblablement une plus-value. Une agence immobilière m'a contacté pour me propo...
Edl de sortie et dégradations déjà existantes
Bonjour, Nous sommes dans un logement depuis quelques mois géré par une agence immobilière. La personne qui nous a fait l'EDL a indiqué dessus pa...
Que faire lorsque le colocataire ne paie pas le loyer ?
Quels sont les recours quand mon colocataire ne règle pas la chambre q il loue mensuellement chez moi ?
Affaissement de fondation
Bonjour, nous sommes en train d'acheter une maison mais il y a un leger affaissement du sol dans un piece de la maison et devant la maison (terrasse...
Achat parcelle suite a une division parcellaire
Bonjour, Voilà j’ai donc acheté un terrain à bâtir suite a la division parcellaire mais au terrain de vase avant la division y était attaché une a...
Acte authentique différent acte procuration
Bonjour, L acte authentique est différent de l acte envoyé et signé par procuration devant officier de mairie ne pouvant être présent est ce légal d...
Responsables des dégâts ?
Bonjour, J’ai vendu ma maison il y a un et demi. Nous avions un abri de jardin que nous avons acheté et installer sur une dalle en béton. La nouvell...
Question sur la modification du règlement de copropriété
Bonjour, avant d’exposer les faits, je vais vous exposer ma problématique. Après échange avec mon syndicat de copropriété pour modifier le règlemen...
Mur de soutènement ou mur de remblais
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison individuelle, mon terrain est en surplomb de 2 voisins, il est soutenue par un mur qui a été fait par les ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...