Décision ag pour travaux avant contrat de vente .
Bonjour, Mon fils a signé un compromis de vente pour un studio en septembre 2022. L'acte de vente est prévue lundi 5 décembre 2022. Or, il y a eut ...
Bonjour, Mon fils a signé un compromis de vente pour un studio en septembre 2022. L'acte de vente est prévue lundi 5 décembre 2022. Or, il y a eut ...
Bonjour,mon proprio peut-il me reclamer des charges alors que je paie le même loyer depuis 6ans par erreur du montant ?
Bonjour, Un appel de fonds de 1500 euros a été levé par notre syndic en 2020 pour des travaux non réalisés. Un nouveau devis a été proposé et adopté ...
Bonjour, 2009 : Servitude signée devant notaire entre ancien voisin et moi (nous sommes à la fois servant et dominant). 2021 : Changement de proprié...
Bonjour, Je suis locataire depuis 2009, date anniversaire du loyer 1er juillet (bail de 3 ans, non meublé, contrat location loi 89-462 du 6 juillet 1...
Bonjour, J ai la tutelle de Ma mère en ehpad depuis 6 mois, je me suis aperçue qu elle payait une grosse assurance plus de 600 euros pour la maison q...
Bonjour, Je suis au 1er étage d'une copriété et le syndic a voté le remplacement de la chute des eaux usées Sauf qu'elle est alignée à droite dans t...
Bonjour, je vous contacte car j'aimerai comprendre quelques détails concernant l'appartement dans l'appartement ou se loge mon copain. En effet, aprè...
Bonjour, J'j'ai des stationnement gênant devant mon garage très régulièrement différents véhicules. Je téléphone à la police qui ne vient jamais et q...
Bonjour, J'ai eu de bonnes informations concernant les conventions d'assurance, je pense que j'aurai peut être un complément d'information sur ce for...
Bonjour, Comment faire dans ce cas: Une maison est achetée, le compromis est signé entre acheteur et vendeur chez le notaire. C'est une ''vente long...
Bonjour, J'ai un nouveau propriétaire depuis quelques mois. Celui-ci me demande une régularisation de charges sur 3 ans alors qu'à l'époque il n'étai...
En 2022, La Direction des Services de l'Environnement & de l'Assainissement du Val de Marne, entreprend un contrôle systématique sur les branchements ...
Bonjour, J’ai un soucis avec les services HLM qui s’occupe de l’appartement de mon papa qui est décédé le 13 novembre 2022 Mon papa a habité pendant...
Bonjour, Le précédent propriétaire a installé à l'entrée de l'assiette de la servitude de passage un portail venant fermé ce passage. A l'époque pour...
Bonjour, je loue actuellement un appartement non meublé avec préavis de 3 mois. Je constate depuis l'arrivée de l'hiver que le taux d'humidité intéri...
Bonjour à tous, Voilà je vis seul dans un appartement HLM T3 de 70m2 depuis une dizaine d'années maintenant. Récemment j'ai reçu un courrier de mo...
Bonjour, propriétaire d'un bien, maison, garage, terrain, je l'ai loué par l'intermédiaire d'une agence il y a presque 20 ans. désaccord entre l'agen...
Bonjour, Je viens vers vous car cette année, ma commune fait enfouir ses lignes électriques (bonne nouvelle !). Malheureusement, Monsieur le Maire es...
Bonjour, Merci pour vos lectures et futurs réponses. J’achète une maison d’avant 1949. Une extension de cuisine à été réalisée en 1980 avec ...
Bonjour, lors d'un achat pour un lot dans une copropriété en rez-de chaussé et qu'il y avait une remise, est-ce que celle-ci reste la propriété du v...
Bonjour, Bonjour, Voilà depuis 2 ans je suis locataire, nous sommes dans un immeuble de 3 appartements. Les 2 autres profitent du jardin chacu...
Bonjour, J'ai une question car je suis perdu nous avons des retard de loyer ( nous sommes chez un bailleur social) il y a 1 an on lui devait 7000e on...
Bonjour, En cas de vente d'un appartement sous la forme d'une "vente à terme", un bouquet et une échéance de 5 ans. En théorie, si l'acheteur interro...
Bonjour, Je quitte un logement social pour un autre logement social. Dans ma lettre RAR de préavis, j'ai omis de préciser la durée de 1 mois du préav...
Bonjour, J’ai déduis de mes impôts, des aides versées à mes parents en 2020 et 2021. Elle figurent en pensions alimentaires versées sur mes avis d’im...
Bonjour, L'entrée du chemin d'accès à notre maison est bordée d'un côté, sur env. 5 m, par un bas-côté communal mitoyen avec un voisin. Le voisin e...
Bonjour Le regard de collecte des eaux usées de ma maison est sur ma propriété mais raccordé au reseau public. Est-ce une obligation de faire des tra...
Bonjour, J'ouvre ce topic suite à un questionnement personnel (j'ai un bien sous promesse de vente et jusqu'à demain pour me désister) dans un cont...
Bonjour, j'ai construit 4 box de 3m2 en bois. La structure a été mise sur pilotis et fait 16m2 en tout avec une hauteur inférieure à 1m80. Aurais-je ...
Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous avons acheté une maison. Les anciens propriétaires nous ont laissé la remettre en état des la signature du ...
Bonjour, J'aimerais savoir si un propriétaire se doit de continuer de payer les réparations pour casse / fuite ou désinsectisation alors que il se tr...
Bonjour, Notre chantier de rénovation qui va durer plusieurs mois. L'artisan emploie 2 à 3 personnes. Il me semble qu'il doit mettre à leur dispositi...
Bonjour, Pour une fois, j'ai personnellement besoin de vos lumières ! D'avance Merci. Un voisin locataire constate que sa porte de garage est enfonc...
Bonjour, Je suis locataire, je paie un charge pour l'entretien de fosse septique avec mon voisin chaque mois à l'huissier qui gère nos bails à la pla...
Bonjour, en rentrant chez moi, j'ai trouvé mes volets complètement détruits, coupés en 3 parties et donc inutilisables. Mon assurance habitation co...
Bonjour, Mon ami souhaite racheter un bien immobilier suite à la rupture de sont pacs et a la vente du bien qu'elle avais en commun avec son ex compa...
Bonjour, Je vous explique ma situation. Voilà 7 mois que j'ai installé mon commerce dans une rue très commerçante en belgique. Rue fort fréquentée et...
Bonjour, Notre immeuble est équipé de compteurs individuels de bijonction. Certains ont un consommation d’électricité nulle car ils ne l’utilisent ...
Bonjour, je fais partie d'un lotissement en copropriété. La plupart des maisons du lotissement sont terminées ou en passe de l'être et nous souhaiton...
Bonjour, Mon voisin a ouvert 3 fenêtres sur son mur à 1m60 de hauteur du côté de mon terrain. 2 châssis fixe opaque et une châssis ossilo battant... ...
Bonjour, Nous sommes pacsés et lors de l'acquisition de la maison que nous avons acheté en commun le notaire a reparti sur l'acte officiel les quotit...
Bonsoir, Je connais les interdictions et règles issues de la loi Climat et Résilience concernant la location des logements dits passoires thermiques....
Bonjour, J’ai quitté ma colocation mais je paye encore le loyer ainsi que les charges locatives à cause de la clause de solidarité. Cependant mon an...
Bonjour, Depuis plus d’un mois maintenant, notre voisin tape sur notre barrière ou sur notre portail en pleine nuit. Ça nous réveil et parfois notre ...
Bonjour, Novice en matière comptable, je suis à la recherche du montant des frais que facture le syndic (Mise en demeure par lettre recommandée avec...
Bonjour, J’ai quitté ma colocation et je continue de m’acquitter du loyer ansi que des charges locatives le temps que la clause de solidarité prenne ...
Bonjour Nous sommes locataire depuis le 1er mars 2022 notre propriétaire nous réclame l'excès de la taxe d'ordures ménagères soit prêt de 80 €. Tous...
Bonjour, J' ai quitté le domicile conjugal il y a de ça un an, mon ex conjoint refuse de vendre le bien et y a installé sa nouvelle copine sans le dé...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis janvier 2020, le bail prévoit une revalorisation annuelle au 01/01 de chaque année en fonction de ...
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