Formalités de bornage
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le tracé bleu sur l'extrait du plan cadastral représente un cours d'eau, ce cours d'eau, un ruisseau a été comblé par la commune et remplacé par des conduites souterraines. ce tracé est-il encore la limite entre les deux parcelles ?
2 réponses
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
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Bonjour,
un ruisseau ne constitue pas forcément une limite .
La législation juridique et financière évolue en permanence...