Formalités de bornage

kadaline Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022 - Modifié le 21 nov. 2022 à 19:57
bern29 Messages postés 5018 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 - 21 nov. 2022 à 18:35

Bonjour,

Le tracé bleu sur l'extrait du plan cadastral représente un cours d'eau, ce cours d'eau, un ruisseau a été comblé par la commune et remplacé par des conduites souterraines. ce tracé est-il encore la limite entre les deux parcelles ?

2 réponses

BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 371
21 nov. 2022 à 16:52

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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bern29 Messages postés 5018 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 2 317
Modifié le 21 nov. 2022 à 18:36

Bonjour,

un ruisseau ne constitue pas forcément une limite .

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