Solin defectueux sur mur privatif voisin et infiltrations sa

Catherinemilie28 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 18 nov. 2022 à 07:26
Catherinemilie28 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 24 nov. 2022 à 11:18

Bonjour,

En 1995, le voisin qui n'avait qu'un RDV décide l'exhaussement d'un étage sur son mur privatif en meuliere par l'acquisition de celui ci par d'anciens propriétaires, en 1929.  Ce mur est aussi le mur arrière de mes deux garages dont le propriétaire en 1970, a respecté les conditions en prévoyant 3 piliers à l'arrière, 3 au centre et 3 au niveau des portes, pour supporter ses ipn et la charpente recouverte en plaques fibro ciment.

Ce voisin maçon enléve donc le faitage commun entre sa maison et les garages, il surélève donc d'un étage sa maison et il complète par la pose d'un solin qui est en fait une rangée de tuiles orangées sur la longueur de son mur, terminée par un cordon de ciment. Ce solin dure jusqu'en 2009.

Là, sa femme, constate de l'humidité sur un mur du salon. Elle commande des travaux pour le remplacement du solin et demande un tour d'échelle pour l'entreprise de maçonnerie.

Aucune photo n'est prise avant travaux car le locatif est libre d'occupation et nous habitons en province.

L'entreprise réalisée un solin avec des bandes de plomb trop courtes Elle trouve une astuce pour ne pas refaire son travail : elle découpe de morceaux de plaques fibro neuves de 30 cm qu'elle vient glisser entre la toiture et le solin aux bandes trop courtes , pour relever l'ouvrage, l'entreprise repart en passant à travers les plaques de toit !

Une entreprise peu scrupuleuse fait du mauvais travail : en 2014, les plaques glissées en 2009 commencent à glisser sur la pente de nos toitures et l'eau s'infiltre. La voisine demande un tour d'échelle, comme on a dû réparer notre toiture cassée à nos frais, on lui répond qu'elle devra prendre un architecte une journée pour suivre l'entreprise qu'elle compte mandater car les locaux sont vides et nous, pas sur place.

Échanges de courriers en recommandés, ...

En 2021 son assurance demande un expert judiciaire qui vient 2 fois, ne va pas sur le toit, mais du haut de l'échelle s'exclame je sais d'oû viennent les fuites' ce sont les plaques qui ont glissé.

On reçoit le rapport aujourd'hui  Tout nous est reproché :

Nous aurions dû changer notre solin alors que ce n'est pas nous qui l'avons mis en place, qu'il a servi lors de l'exhaussement du mur par le voisin, sue c'est lui qui a posé un solin au depart et que le mur est privatif

A l'intérieur des garages, le mur datant du début du siècle perd quelques pierres par les aléas climatiques. Rien n'est accroché ni même posé sur le mur et on nous impute le fait que ce sont les locataires qui ont dû le détérioreret 3000 euros pour le réparer.

L'expert ajoute des dommages et intérêts pour la privation de jouissance..5900 euros

Il y en a pour 30 000 euros .

L'expert mentionne qu'il y a un espace de 5cm entre notre toiture et le mur de la voisine alors qu'il devrait n'y en avoir que 2. Rappelons qu'en 1995. Le faitage commun à été retiré par le voisin pour construire.

Que la toiture n'a pas changé de place et que le premier solin a duré 14 ans puis apres 2009, perduré encore 5 ans sans infiltration ( et malgré les 5cm au lieu des 2cm Cet argument d'expert nous semble fantaisiste)

Je çherche des arguments solides sachant qu'il faudra étayer nos dires par des articles de lois et/ou de la jurisprudence. J'ai lu toute la nuit et ce sera toutes les nuits jusqu'à ce que je trouve . Nous passons en janv 2023 devant le Tribunal.

L'expert mentionne quand même que les bandes de plomb étaient trop courtes.

La voisine nous dit qu'elle a jeté la facture des travaux de l'entreprise peu scrupuleuse .de 2009

Tout conseil, idée, recommandation me sera utile, merci de votre attention vraiment.


6 réponses

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
18 nov. 2022 à 09:41

Bonjour

En 2021 son assurance demande un expert judiciaire

C'est l'assurance des voisins qui a demandé à ce qu’un expert passe ou est-ce la justice qui l'a mandaté ? Parce que si c'est l'expert de l'assurance, il ira toujours dans le sens de celle-ci.

Dans la mesure où un conflit est en train de naître entre vous et les voisins, et si vous bénéficiez d'une assistance juridique ou garantie protection juridique avec votre contrat d’assurance, prenez attachez auprès de celle-ci. Parce qu'il semble inévitable que la justice soit saisie. Et quitte à avoir un rapport d'expert, autant que celui-ci soit mandaté par le juge.


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Catherinemilie28 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022
18 nov. 2022 à 10:25

Bonjour et merci pour votre intervention.

C'est un expert judiciaire désigné par le Tribunal et saisi par l'assurance de cette voisine

Et c'est là que le bas blesse; lorsqu'il est venu, il avait l'air d'être dans notre sens et au rapport final, tout nous est imputé 

C'est tout de même ces voisins qui ont élevé un mur et installé un solin.

Celui ci a tenu 14 ans puis ils ont eu des infiltrations. L'entreprise qui a réalisé un solin avec des bandes trop courtes a eté mandatée par cette voisine. Avec des morceaux glissés sous les bandes de plomb trop courtes, il a tout de même tenu 5 ans.

Et on vient nous dire que cela vient de l'écart de 5 cm entre notre toiture alors qu'il devrait n'y en avoir que 2.

Et on nous parle de Notre Solin, mais nous n'avons jamais posé de solin, si les voisins n'avaient pas construit de premier étage, il y aurait pas d'infiltration

Qu'en pensez vous ? Pouvez vous m'aider en termes juridiques ou article.

J'avais noté l'art 698 du CC pour commencer merci d'avance.  


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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
23 nov. 2022 à 10:20

Bonjour

lorsqu'il est venu, il avait l'air d'être dans notre sens et au rapport final, tout nous est imputé 

Est-ce que la procédure a bien été respectée et que toutes les parties étaient présentes lors de son intervention (vous et vos voisins? les avocats respectifs?)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35219


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Catherinemilie28 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022
24 nov. 2022 à 06:57

Bonjour, oui tout est bien respecté. Le référé a permis la désignation de l'expert qui est venu en avril 21 puis en avril 22. La partie adverse a adressé 6 dires toujours plus agressifs et aux interprétations allant dans leur sens, notre avocat est moins percutant je ne vois que 4 dires. Dès le début il nous a dit que les travaux réalisés par l'entreprise en 2009 , et qui sont la cause du litige aujourd'hui, ne pouvaient pas être pris en cause car trop vieux, la décennale ne pouvant plus être mise en jeu, en plus, la voisine dit qu'elle a jeté la facture, donc on partait battus ..

Alors que tout repose sur ces maudits travaux qui ont engendré de l'humidité chez cette dame. C'est elle qui les a commandé, toute seule, sur SON mur privatif comme elle nous le rabachait. Et maintenant, ce travail de pose de solin qu'elle a ordonné, devient Notre solin et nos infiltrations que nous avons perpétré. Comment convaincre le juge que le rapport a sauté cette étape pour passer à aujourd'hui et aux 30 000 euros que la partie adverse compte bien nous demander ? Je ne vais rien lâcher car ce serait  de l'injustice, juste du fait d'avocats plus habiles à manier les faits, mais les preuves ne sont pas là.

Merci pour tout conseil, c'est difficile de converser par les sites car vs n'avez pas tous les éléments pour analyser le sujet.


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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
24 nov. 2022 à 07:58

En effet, pas facile de vous donner des réponses claires. Peut-être devriez-vous tenter de voir avec un autre avocat afin qu'il vous livre sa propre analyse ?

A titre personnel j'ai eu des soucis de voisinage et c'est moi qui ai dû donner des éléments de réponses à l'avocat de ma protection juridique parce qu'il passait à côté de détails essentiels.


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Catherinemilie28 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022
24 nov. 2022 à 11:18

Oui c'est le même cas de figure. Je ne sais pas si je ne changerai pas d'assurance à la fin de la procédure pour aller dans celle de ma voisine lol. En attendant, j'ai un sommeil perturbé et me retrouve en pleine nuit, sur ma tablette pour rechercher des éléments. J'en rêve même aussi. Le problème c'est le rapport final qui nous met tout sur le dos . Ils en sont à 30 000 euros plus les frais de justice, avec les troubles de jouissance, les travaux de remise en état du mur du salon et d'ailleurs, etc etc. Même le mur en moellons  qui date des années 1920, qui n'a pas changé, seules quelques pierres sont tombées mais rien n'est accroché ni en appui, le rejointoiement soit 3000 euros, c'est pour nous, sans aucune preuve, puisqu'il n'y en a pas.

Bon, si vous avez des idées, merci d'avance .

Bonne journée 


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