Grosse augmentation de loyer lié au coût de l'énergie

Question

Bonjour,

je suis locataire d'un studio de 28m2 avec un loyer qui n'a pas bougé depuis mon entrée dans le logement en juin 2018. Le loyer est de 650 euros dont 120 euros de charges locatives.

Le propriétaire n'avait jusqu'à maintenant fait aucune augmentation de loyer (ni courrier m'étant adressé ni coup de téléphone). Il n'a donc pas indexé le loyer avec L'IRL.

Jusqu'à aujourd'hui il n'avait fait aucun rappel de charges locatives comme -je le découvre - il est censé le faire chaque année.

D'après l'expertise lors de la signature du bail la location a un DPE classe F en consommation, et classe G en émission (vieil immeuble). Le chauffage est collectif, au fioul à priori (d'après le récap des charges de copro). Il est extrêmement mal géré (beaucoup trop chaud en hiver, limite on est chauffé par les appartements voisins).

Avec la situation actuelle du coût de l'énergie et les prévisions pour cette hiver les charges vont augmenter de façon certaine pour ce type de logement.

Je me retrouve donc avec un propriétaire qui m'exige une augmentation de loyer à compter d'aujourd'hui (je suis censé le rencontrer dans la semaine): le loyer passe de 650 euros à plus de 770 euros.

Loyer augmenté par "anticipation du coût de l'énergie", avec des charges qui augmentent de 100 euros environ.

Du coup je suis un peu coincé avec cette situation. Est ce que tout ce qui est demandé par le propriétaire est légitime ?

J'ai jamais vu une augmentation de 120 euros d'un coup d'un loyer.

Dans l'attente de vos réponses,

Cordialement

NB: il a inclus la hausse de loyer avec l'IRL dans sa hausse avec 4 années d'augmentation (depuis 2018)... alors qu'il n'avait rien indexé chaque année.

Gayomi · Answer

le loyer passe de 650 euros à plus de 770 euros.

Loyer augmenté par "anticipation du coût de l'énergie", avec des charges qui augmentent de 100 euros environ.

C'est votre loyer qui augmente ou les provisions pour charge ?

L'augmentation du loyer doit respecter l'indice de référence et ne peut pas être rétroactive. Sur ce point, vous pouvez contester et ne pas payer le complément de loyer pour les périodes passées.

Pour ce qui est des provisions pour charges, vous aurez, ou devrez exiger, une régularisation en fonction du coût réel de celles-ci.

Quel est votre mode de chauffage ?

Au vu des augmentation annoncées, il n'est pas totalement incongru d'augmenter dès à présent les provisions plutôt que de vous réclamer d'un coup une somme que vous ne seriez peut-être pas en mesure de payer dans quelques mois.

Le montant des provisions est libre à condition toutefois de s'appuyer sur des éléments objectifs, notamment en s'appuyant sur le montant des années précédentes. La difficulté actuelle est de prévoir le montant de la prochaine facture d'énergie mais il y a fort à parier qu'elle sera salée...

Noahro · Answer

Bonjour,

ce sont les provisions pour charge qui augmentent. Au lieu d'être à 120 euros elles passent à 215 euros. Du coup un loyer de 530 (loyer) + 215 (nouvelles charges) + 28 (augmentation de loyer sur 4 ans).

Votre réponse me confirme que ça ne sent pas bon pour moi... effectivement il a du faire une estimation pour le coût de l'énergie. L'immeuble est pour le coup une passoire thermique. Le chauffage est au fioul à priori, et on est surchauffé (23-25 degrés). De plus ma consommation de chauffage et d'eau chaude est très faible mais tout est collectif.

Je suis donc dans l'obligation d'accepter ? Puis-je négocier et faire valoir que la copropriété n'avait rien fait pour réduire ces coûts et du coup les impacts sur les locataires ?

Pierrecastor · Answer

Salut,

Alors non, fait puis août, une loi est passé et le propriétaire ne pas réviser le loyer d'un appartement classé F ou G.

https://www.anil.org/parole-expert-logement-energivore-location-loyer/

Noahro · Answer

Bonjour,

j'ai vu passer cette loi, cependant elle ne mentionne pas le montant des charges récupérables mais celui du loyer...

Même si ce serait normal qu'elle s'applique pour cette location, je crains d'être dans une zone grise.

Noahro · Answer

J'ai bien eu le DPE lors de la signature du bail, mentionné dans le rapport d'expertise du bien:

-classe F en consommation conventionnelle (409,5 kwh)

-une estimation des émission de classe G ( 122 kg eqCO2).

Je ne sais pas si le contrat a été reconduit tacitement... A mon avis le propriétaire ne s'est pas trop soucié de la gestion, il récupérait le loyer et point. Là il a dû réaliser avec les coûts qui vont arriver qu'il doit se bouger.

Je précise qu'en 4 ans il ne m'a jamais signifié en me contactant qu'il augmentait le loyer suivant l'IRL et il n'a jamais fait de rappel/ récapitulatif annuel de charges locatives.

En même temps il devait être gagnant je consomme peu, pas de machine à laver, lave.. vaisselle...

Noahro · Answer

Bonjour,

merci beaucoup pour vos retours ! La réponse était technique donc je vais répondre de ce que j'ai compris.

"-> si location nue : le bail du XX/06/2018 est de 3 ans et s'est donc renouvelé tacitement 3 ans plus tard à son échéance, soit le XX/06/2021, et se renouvèlera  XX/06/2024,.... "

Je suis donc avec un bail renouvelé, donc non éligible à la loi du 24 aout 2022 (?)

"« Lorsque la régularisation des charges n’a pas été effectuée dans l’année de leur exigibilité ou au terme de l'année civile suivante, le paiement de toute somme égale à au moins 10 % du montant du loyer peut être effectué par le locataire par douzièmes. »"

La régularisation de 2021 a été faite ce mois (avant fin 2022 ) donc je dois payer tout d'un coup.

"« Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiqués, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées. »"

J'ai reçu un document de charge de copropriété pour 2021 avec la répartition (les "tantièmes") donc je suppose que je suis suffisamment informé ?

En ce qui concerne la révision du loyer il ne l'a pas faite chaque année donc je peux contester son calcul ( 28 euros supp) vu son retard et la loi sur le DPE (après ce n'est pas énorme ça sera un delta de 20 euros en gros).

Et pour les 100 euros environ de charges supplémentaires en "prévision", je me fait avoir du coup. Je devrai les payer.

Ou ai-je mal compris ? Parce que cette loi DPE ne sert à rien sinon, si elle ne concerne pas les charges locatives de ces gouffres à énergie !

Donc au mieux je peux espérer un loyer de 750 euros (?)

Merci encore pour vos réponses.

Noahro · Answer

Bonsoir,

merci pour vos réponses j'y vois plus clair dans ma situation. Je comprends également d'où vient le doublement des charges, le propriétaire dans son calcul a multiplié par deux les charges liées au fioul ( le prix du fioul a connu une grosse augmentation d'après internet ).

Ce que je vais faire du coup:

- demander pourquoi aucune regularisation des charges n'a été faite aux années précédentes

-payer les 315 euros demandés ( en revérifiant son calcul néanmoins )

- contester son calcul d'augmentation de loyer IRL

- voir avec lui son calcul des charges qui justifie l'augmentation de 100 euros de provisions sur charge par mois, avant d'accepter quelque chose

Bonne continuation !

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