Intervention consuel et vente

Fred - 23 nov. 2022 à 17:25
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 24 nov. 2022 à 09:27

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété.

Les compteurs ne sont pas aux normes ( un seul compteur EDF pour toute la copro et sous compteurs pour les 6 logements )

Lors de la dernière AG nous avons votés et validés les devis pour créer un nouveau PDL et raccorder les appartements avec des compteurs individuels ( prise à ma charge car voté avant la vente)

J ai signé un compromis de vente.

La vente devrait se faire rapidement.

Les travaux n’ont pas encore débutés, une fois ceux ci effectués le CONSUEL doit passer et valider la conformité de l’installation électrique de mon logement.

Si toutefois l’installation de mon logement n’est pas au norme il est obligatoire d effectuer les travaux afin d’être raccordé individuellement à EDF.

Ma question est de savoir si les travaux de conformité suite au passage du CONSUEL seront à ma charge ou à celle de l acheteur si j’ai vendu avant d’avoir débuté les travaux? et si l’acheteur peut se retourner contre moi en cas de travaux supplémentaires à effectuer 

merci pour votre retour

A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
23 nov. 2022 à 22:52

bonsoir

et vous avez posé la question à votre notaire ??? car vous n'avez pas abordé cette question des futurs travaux dans la compromis ?

mais vous dormiez avant de signer ? vous n'avez pas posé ces questions avant de signer ?

les réponses à vos questions se trouvent dans le compromis que vous avez signé, relisez le ( ou lisez le au moins une fois )

je sais je suis caustique, mais vos questions sont effarantes


0

Bonsoir,

je n’ai pas traité avec le notaire puisque c’est l agence qui a fait le compromis de vente  que j ai signé à distance … pardonnez mon ignorence mais il s’agit de mon premier bien immobilier que je met en vente …

0
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > Fred
24 nov. 2022 à 09:27

bonjour

alors avez-vous abordé cette question avec l'agence ? en avez vous parlé dans le compromis de ces futurs travaux ? et si oui de quelle manière ?

et que vous répond l'agence ou le notaire  ? ( car c'est le notaire du vendeur qui traite le dossier maintenant )

0