Réoccupation d’1 studio pendant préavis après être parti

Pihile - 19 nov. 2022 à 14:53
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 nov. 2022 à 16:36

Bonjour,

Ma locataire est partie brutalement, a donné son préavis le 15 novembre 2022 par une lettre manuscrite déposée sur la machine à laver, accompagnée des clés du logement et du chèque de loyer de décembre prochain. Je suis présentement à 10000 km pour quelques semaines du lieu, donc dans l’impossibilité de régler le problème sur place. C’est un studio meublé.

Dans cette lettre elle dit partir précipitamment, et me laisser les objets restants en « cadeaux ».

Après quelques échanges animés au sujet du chèque, elle prétend revenir chercher les objets en question, disant qu’elle est encore locataire jusqu’au 15 décembre prochain et dit faire ouvrir le logement avec l’aide de son cousin gendarme à Paris s’il le faut.

Elle est partie de son plein gré, sans faire un état des lieux de sortie, bien entendu.

Peut elle réoccuper les lieux et entrer dans ma maison, après avoir rendu les clefs , le logement est en Rez de jardin, chez un particulier ?

la question n’est pas les objets qui ne sont pas du moindre intérêt pour moi, je peux les lui restituer.

Merci de votre réponse.

cordialement 

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4 réponses

djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
19 nov. 2022 à 17:20

bonjour,

un congé - pour être valable - DOIT se donner conformément à la loi et de ce que vous dites votre locataire ne l'a pas du tout respectée :

- c'est SOIT par courrier R+AR,

- SOIT par remise en main propre contre émargement,

- SOIT via un commissaire de justice (huissier) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Donc, cette façon de faire n'est pas légale et votre locataire, n'ayant pas donné un congé valable (donc aucun préavis n'a démarré), reste votre locataire... jusqu'à ce que vous réceptionniez un congé en bonne et due forme (OU jusqu'au passage d'un commissaire de justice), et vous doit toujours loyers et charges. Cette personne dispose donc encore de son logement (et pas que jusqu'au 15 décembre !!) et peut donc y revenir quand elle veut.

.

Par ailleurs, votre logement n'est pas une "poubelle" et le jour où cette personne aura donné son congé (je répète : conformément à la loi : voir lien ci-dessus), si elle laisse des objets après que vous lui ayez remis son exemplaire d'EDL Sortant et qu'elle vous ait rendu les mains en main propre en fin d'EDLS, vous aurez le choix entre 2 solutions :

- SOIT ces objets deviennent votre propriété, sans aucune compensation financière (et vous en faites ce que vous voulez),

-SOIT ils ne vous intéressent pas et après avoir mentionné sur l'EDLS leur abandon dans le logement, vous les évacuez [ou vous les faites évacuer et vous lui retenez sur son DG (Dépôt de Garantie) le montant que vous aurez payé à l'entreprise qui aura effectué le travail].

.

Cdt.


0

Merci pour votre réponse rapide et précise.

J’entends bien tout ce que vous énoncez, elle reste ma locataire.

Mais si elle veut accéder au logement, comment fait-elle. Les clefs ont été jetées dans la boîte à lettre ? Je suis présentement à 10000 km !

Merci à vous , cordialement.

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djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
Modifié le 19 nov. 2022 à 17:55

Ce n'est pas à vous de régler son problème : elle fera venir un serrurier (à ses seuls frais)... OU elle fracturera la boîte aux lettres pour les récupérer... mais devra remplacer la serrure de ladite BAL.

Mais quand même avertissez-la (par courrier R+AR, dont vous gardez copie et les preuves de la Poste) que son congé n'est pas valable et qu'elle doit donc continuer à vous payer ses loyers en temps et en heure... jusqu'à ce qu'elle vous donne un congé conformément à la loi...

.

Vous êtes à 10000 K, d'accord, mais votre fille semble être sur place, elle peut gérer ça...

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0

Encore merci, vous m’éclairez.

Je souhaiterais l’informer, mais elle est parti sans laisser d’adresse… comment procéder..? 
encore merci.

cordialement 

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Partie

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djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
19 nov. 2022 à 18:58

Si elle a fait suivre son courrier, elle recevra votre LRAR (accompagnée d'une "lettre suivie"), sinon elles vous reviendront : vous ne les ouvrirez PAS et vous les donnerez à la justice quand vous l'assignerez pour loyers impayés (à faire possiblement dès le 1er impayé de loyer).

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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147
Modifié le 19 nov. 2022 à 23:12

Bonsoir,

Je ne comprends pas trop .... par une lettre manuscrite déposée sur la machine à laver, accompagnée des clés du logement : puis en fait les clés dans la boîte aux lettres ... comment avez vous su qu'il y avait une lettre à récupérer sur la machine à laver ??? où est donc cette machine à laver ??? comment la personne (votre fille) a pu accéder au logement pour récupérer la lettre si machine à laver est dans le logement ? comment la personne (votre fille) a pu accéder à la boîte aux lettres ?... pas clair ...

Cdt

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9034839-encaissement-cheque-posdate

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djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
19 nov. 2022 à 23:31

bonjour,

je suis d'accord avec vous ! J'ai fait toutefois abstraction de toutes ces bizarreries dans mes réponses, mais je m'étais posée les mêmes questions.....

cdt.

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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147 > djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
21 nov. 2022 à 16:36

Bonjour,

Oui, pas totalement claire cette situation !

Bonne journée

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