Les discussions
Licenciement et préavis départ logement
Bonjour, Je me suis fais licencié de mon travail, et j'ai pu voir sur internet que c'était un motif valable pour avoir un préavis de départ de 1 moi...
Puis-je rendre mon appartement si ma partenaire pacs reste
Bonjour, je suis un H 31ans, vivant avec F 29ans, nous sommes PACSés. L'appartement est une location, le bail est à mon nom. Ma partenaire est vio...
Des branchements anormaux sur mon cumulus
Bonjour , Je suis locataire depuis 2019 dans un logement de 67m carré . Tout est électrique (plaque cuisson , chauffage ..). Je vis avec mes eux enfa...
Échange hlm
Bonjour, Est il légal d'échanger des logements HLM ( comme je le vois sur certains groupes FB) ? . Merci beaucoup pour vos réponses.
Assurance et protection juridique
Bonjour, En cas de litige (dégâts cave) une assurance habitation ne peut rien faire sans protection juridique ? Merci d'avance. Mel
Acheter et créer une "chambre"
Bonjour, J'ai vu un appartement de 30m² qui me plaisait bien mais il contient un salon de 16m² et une cuisine/entrée de 10m² (le reste est pour la s...
Fondations mur clôture qui débordent chez nous.
Bonjour, Les fondations du mur de clôture du voisin débordent ( 20 ou 30 cm) sur notre terrain. Pas le mur. -peut-on faire démolir la totalité...
Obligé d'accepter la 1ere offre d'achat ?
Bonjour, je viens de recevoir 2 offres d'achat. La première au prix avec obtention d'un prêt et la seconde u. Peu en dessous avec un paiement comptant...
Un invité à casse l ecran de ma tele
Bonjour, Lors d une réception anniversaire un invite a cassé l ecran de ma télé avec Un jet de capsule comment faire ne sommes en avril je l ai ...
Probléme versement caf
RésoluBonjour, j'ai un petit probléme, etant saisonnier je demenage sans arrét pour le travail et je peu passer plusieurs moi sans logement j'ai quit...
Taxe foncière ne correspond pas à la maison
Bonjour à tous, Nous avons acheté une maison individuelle construite en 1988 en décembre 2019 . La maison située sur un terrain en pente est de 2...
Bureau transformé en habitation de fait
Bonjour, J’habite un immeuble en copropriété au dernier étage. L’étage du dessus ne comporte que des greniers. A l’exception de l’un d’entre eux, à ...
Annulation de bail en raison de locataires fraudeurs?
Bonjour, J'ai confié en décembre la recherche de locataire à une agence pour louer mon appartement que je gère moi-même. Nous avons signé un mand...
Remise en cause raccordement assainissement non déclaré
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit immeuble depuis 2018 L ancien propriétaire de cet immeuble et le propriétaire de la maison d'à côté ont ...
Délais de rétractation
Bonjour, nous avons visité une maison nous avons fait une proposition qui a donner suite à une contre-proposition des héritiers que nous avons accepté...
Cours commune
Bonjour, Je dispose des terrains qui entoure une cours commune mon voisin dit avoir un droit à cette cours commune mais ce n'est notifié sur aucun...
Comment récupérer une location dans un lot
Bonjour, Désire racheter un lot d'appartements à mon ex-conjoint donc je veux récupérer une location occupée par un couple de retraité. Combien de t...
Quelle banque conseillez vous pour une petite copropriété ?
Bonjour, En 2022, quelle banque aurait le meilleur rapport coût/service, mise à part la Banque Postale que notre petite copropriété subit depuis déjà...
Vente de deux lots et prix unique
Bonjour, J’envisage d’acheter à un même vendeur une maison individuelle et un hangar sur une même parcelle, mais représentés par deux lots distinc...
Mon voisin me réclame un morceau de terrain lui appartenant
Bonjour, Ayant fait bâtir il y a 12 ans par une société de construction la haie du voisin était la clôture entre les 2 terrains haie de plus de tren...
Loyer colocation
bonjour, l’appartement qu’occupe ma fille ,est devenu insalubre et va subir des travaux. Ma fille a un bail solidaire. La coloc de ma fille est par...
Qui peut me renseigner
Bonjour, Suite au decee de mon propriétaire et une vente de mon appartement et vivant dans un f3 avec 5 enfants je vient d'être reconne prioritaires...
Droit sur mon bien en location
Bonjour, Je loue un appartement bénéficiant d'un jardin, mon propriétaire entre dans mon jardin sans m'y avertir sans cesse et se permet de garer ...
Tout à l'égout
Bonjour, Je projette d'acheter un terrain non viabilisé, dont le raccordement au TAL et à l'AEP se situe à 80 mètres. L'agent immobilier me dit que...
Location bien immobilier et deces bailleur
RésoluBonjour, Maries sans contrat je loue une villa qui est un bien propre. Les locataires me paient par virement à mon nom sur notre compte joint. Si j...
Compromis signé et problème santé vendeur
Bonjour Ma fille et son conjoint ont signé un avant contrat compromis de vente chez le notaire pour l’achat d’une maison dont l’acte de vente doit av...
Respect du plu
Bonjour, Je suis en train de rénover une maison sur Nice. Conformément à la législation, j'ai fait une demande préalable de travaux pour change...
Modification compte de prélèvement crédit immobilier
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Le divorce n'a pas encore été prononcé. Le notaire n'a pas encore procédé au partage des biens immobilier...
Réctractation achat immobilier
RésoluBonjour, J'ai signé mon compromis de ventes pour l'achat d'une maison, (j'ai simplement envoyé le compromis signé au notaire car j'étais absent pou...
Rédiger lettre de demande logement social
Bonjour, j’ai 21 ans j’héberge chez mes parents et je voudrais partir dans un logement tout seul. J’aimerai rédiger une lettre de demande de logement...
Vente appartement avec travaux copropriété
Bonjour, mon appartement est au 3ème étage d'une copropriété ancienne dont la cage d'escalier est en train de s'affaisser. La cage d'escalier est étay...
Ordures ménagères
Bonjour, Suis-je autorisée à mettre mon surplus d'ordures ménagères dans le conteneur de la copropriété voisine quand celui-ci est sur la voie publi...
Congé donné par le locataire
Bonjour, Je suis locataire de mon appartement , sur le bail il est précisé que je peux donné mon congé à tout moment avec un préavis d'1 mois. Pui...
Acheter un appartement qu'on loue
Bonjour, Mes parents louent un logement social (Pluralys) depuis 25 ans (j'arrondis, n'ayant pas la durée exacte en tête). Ce lieu possède une énor...
Situations légitimes pour solliciter garant en location
FerméBonjour, Dans quelles situations le bailleur peut il contacter mon garant ? J'ai causé un léger dégât des eaux et la situation a alarmé mon baille...
Taille de haie
Bonjour, Je loue une maison appartenant à ma commune et j’entretiens évidemment le jardin y compris la petite haie plantée de mon côté de la clôt...
Dégâts des eaux
Bonjour, Bonjour je suis locataire en dernière étage et jai ue un infiltration au plafonds des 3 pièces .j'ai fait venir mon assurance et il me dis...
Restitution caution colocataire décédée
Bonjour, Il y a peu ma colocataire est décédée.. Un ami a pris sa place par la suite. Cependant la famille réclame sa caution (que nous avons p...
Quel préavis de départ de location pour une asso loi 1901
Bonjour, Quel est le préavis de location que doit donner une asso loi 1901 pour quitter un bureau.?? Ce n'est pas un bail commercial, ( lieu ne ...
Propriétaire reproche abusif
Bonjour, Nous habitons en collocation meublée depuis le 8 janvier 2022 Notre propriétaire nous avait annoncer à l'état des lieu qu'il changera...
Modifier titulaire bail ?
Bonjour, Je vis avec ma maman depuis 2019. Elle est inscrite sur le bail en tant que garant. Cependant le montant du loyer et prélevé sur son compte...
Locataire qui héberge son propriétaire
Bonjour, J’au 24 ans, j’habite actuellement chez mon père qui est au RSA, je me pose des questions sur l’immobilier : je souhaite, à l'avenir, ach...
Habitation dans zone artisanal
Bonjour a tous Je suis propriétaire via une SCI d'un bâtiment artisanal dans une zone artisanale Je pratique mon activité ou sein de ce dernier ...
Construction garage sur mitoyenneté
Bonjour, mon voisin construit un garage de 7,5m de long en limite mitoyenne de notre terrain. Ce garage mesurera 4m de hauteur au pignon. Il se situe ...
Facturer l'électricité avec compteur séparé
Bonjour, Je souhaite mettre en location un logement mitoyen à celui que j'habite. Je souhaite facturer au locataire sa consommation d'électricité rée...
Attribution logement hlm
Bonjour, Je suis arrivé en 2ème position lors de la commission d'attribution d'hlm. Je voulais vraiment ce logement car il correspond à tout nos...
Suite sinistre, expert refuse dépôt permis
Bonjour, Suite à un sinistre, la commune demande un dépôt de permis de construire pour attester la reconstruction à l'identique. L'expert refuse le ...
Changement des revetements de sol dans les étages?
RésoluBonjour, Bonjour, je souhaiterais savoir si lors de changement de revetement des sols et paliers des étages, les coproprietaires des rdc doivent paye...
Frais de notaire dans le neuf
Bonjour. Après visite d'une petite maison neuve qui sort de terre, j'ai fait une offre d'achat au prix acceptée par le vendeur. Ce bien sera payé a...
Résilier contrat de vente signé le 10 mars
Bonjour, Comment resilier un mandat de vente semi esclusif avant sa date de fin. Nous ne voulons plus vendre notre bien Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...